PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CARREFOUR BANQUE

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1 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de ,76 Euros Siège social : 1, Place Copernic Courcouronnes R.C.S. Evry. (Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2014.) A. Comptes Sociaux. Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 04 mai I. Bilan au 31 décembre (En milliers d Euros.) Actif Notes Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur établissements de crédit 2_ Operations avec la clientèle 3_ Obligations et autres titres de revenu fixe Actions et autres titres de revenu variable Participation et autres titres détenus a long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation Total actif Hors-bilan Engagements donnés Engagements de financement Engagements sur instruments financiers à terme Engagements de garantie Engagements sur titres Banques centrales Passif Notes

2 Dettes envers les établissements de crédit 2_ Operations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 6_ Autres passifs Comptes de régularisation Provisions Dettes subordonnées Fonds / risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit Prime d émission Réserves Ecarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Total passif Hors-bilan Engagements reçus 15_ Engagements de financement Engagements sur instruments financiers à terme Engagements de garantie Engagements sur titres II. Compte de résultat au 31/12/2014. (En milliers d euros) Notes Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d exploitation bancaire Autres charges d exploitation bancaire Produit net bancaire Charges générales d exploitation Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d exploitation Coût du risque Résultat d exploitation

3 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net A. Faits marquants de l exercice. III. Annexes aux états financiers. Note 1. Principes et méthodes comptables. 1. Cession de CARMA. La société d assurances Carma SA acquise par Carrefour Banque le 30 Avril 2010, domiciliée au 4-8 rue Marquis de Raies à EVRY (91008) au capital de dont Carrefour banque détenait une participation dans le capital de % a été cédée le 18 Décembre Poursuite de la diversification des sources de refinancement. Au cours de l exercice 2014, Carrefour Banque a ainsi réalisé deux opérations publiques majeures pour accompagner le financement et le développement de ses activités. Une émission obligataire a été réalisée, en mars 2014, d un montant nominal de 500 millions d euros à quatre ans et à taux variable. Une opération de titrisation de crédit renouvelable en novembre 2014 sous un format Master Trust a permis quant à elle de lever 110 millions d euros. 3. Investissement de 150 M dans un fonds commun de placement «Lyxor QF - Eurogovies Risk Balanced». Un investissement de 150 M dans le fonds commun de placement «Lyxor QF - Eurogovies Risk Balanced» afin de satisfaire à nos exigences de liquidité Bâle 3. Les sous jacents de cet OPC sont des titres d états européens qui sont des actifs éligibles au calcul du ratio de liquidité Bâle 3. L objectif étant de disposer de façon durable d un actif liquide au bilan de Carrefour Banque. 4. Opération de défiscalisation. Carrefour Banque a consenti une avance d un montant de 8 millions d euros à sa filiale, La Financière Pass S.A.S., afin de financer en partie la construction de 81 logements sociaux à Dumbéa en Nouvelle-Calédonie. B. Présentation des comptes annuels. Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions réglementaires, en particulier celles prévues par le règlement ANC n du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Sauf mentions contraires, tous les montants en annexes sont exprimés en milliers d euros. C. Succursale. Carrefour Banque intègre dans la présentation de ses comptes sociaux sa succursale italienne depuis la date d effet juridique de la fusion au 1er octobre D. Crédits à la clientèle : Encours sains et encours douteux : Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d arrêté, auquel s ajoutent les intérêts, indemnités et primes d assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. La dépréciation s effectue à partir d observations statistiques actualisées par nature de produit, selon l antériorité et la dégradation constatée de la créance client. Conformément aux dispositions des articles à du Livre II Titre 2 du règlement n de l ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Carrefour Banque procède à l actualisation (aux conditions d origine du crédit) des flux recouvrables dans le cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses. En outre, Carrefour Banque applique les dispositions du règlement n pour le calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l utilisation d une référence au taux d origine. L effet de l actualisation des flux recouvrables pour le calcul des dépréciations et l application du calcul de la décote impacte le produit net bancaire. Enfin, les agios douteux et indemnités de retard comptabilisés en produit net bancaire et par ailleurs dépréciés via le coût du risque, sont neutralisés dans le produit net bancaire. Ce reclassement d un montant de 48 milliers d euros sur l exercice contre milliers d euros sur Encours douteux compromis : Les encours douteux compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les règles de déclassement en encours douteux compromis sont les suivantes chez Carrefour Banque et ce conformément aux modalités de l article du Livre II Titre 2 du règlement n de l ANC : l encours est en gestion recouvrement depuis au moins 12 mois ; l encours client a fait l objet d une déchéance du terme : client transmis aux contentieux ; l encours client fait l objet d un dépôt de dossier de surendettement en cours d instruction depuis au moins 12 mois ; l encours client fait l objet d une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP). Règles de passage à perte des encours : En cas d'impossibilité de recouvrir en amiable ou par l aide d'un titre exécutoire, soit par le fait du débiteur ou d une décision de justice, nous procédons à un passage à perte de la créance. Les provisions constatées sont alors reprises en contrepartie de la perte enregistrée. Conformément aux dispositions aux dispositions des articles à du Livre II Titre 1, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l occasion de l octroi ou de l acquisition d un concours, Carrefour Banque étale depuis le 1er janvier 2010, les commissions d apporteurs d affaires versées à l occasion de l octroi d un crédit, sur la durée de vie effective de ce crédit. L étalement diminue le produit net bancaire de 184 milliers d euros sur l exercice E. Titres de placement. Conformément au règlement CRC n , relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres de placement figurent au bilan à leur prix d acquisition. Ils sont dépréciés le cas échéant pour tenir compte de leur valeur de marché à la date d arrêté. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. F. Immobilisations financières. Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant les titres sont dépréciés pour tenir compte de leur valeur d utilité.

4 G. Immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien : licences et logiciels : entre 3 et 8 ans ; matériels informatiques : entre 3 ans et 5 ans ; agencements et installations : entre 5 et 8 ans ; autres immobilisations : entre 3 et 10 ans. Le droit au bail n est pas amorti, mais fait l objet de tests de dépréciation une fois par an et en cas d indices de perte de valeur. H. Instruments financiers à terme. Les couvertures de taux d intérêt utilisées visent à limiter les effets des fluctuations des taux d intérêt sur l endettement à taux variable. Carrefour banque agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des deux autres entités (services financiers Carrefour Belges et Espagnols), et ce dans un but de mutualisation, d organisation et d accès au marché. Ces couvertures sont réalisées au moyen d instruments de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang. Les instruments financiers utilisés sont principalement des swaps de taux. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Certaines opérations de couverture peuvent générer de manière limitée et temporaire des positions ouvertes. Ces positions font l objet à l arrêté des comptes d une évaluation. Les éventuelles pertes latentes donnent lieu à la constitution d une provision. Les instruments utilisés au 31 décembre sont représentés en notes 15 et 16. Les engagements en valeur nominale font l objet d une inscription en hors bilan. Conformément à l application du règlement du Comité de la Règlementation Comptable modifié , relatif aux informations à fournir sur la «juste valeur» des instruments financiers, les instruments financiers dérivés ont fait l objet d une évaluation à la «juste valeur». Cette valorisation s appuie sur des paramètres de marché observables. I. Indemnités de départ à la retraite. Carrefour Banque verse une indemnité de départ à ses salariés au moment de leur départ à la retraite, calculée sur l ancienneté acquise à l intérieur du Groupe Carrefour. Cet engagement est calculé sur une base actuarielle prenant en compte les facteurs de rotation du personnel, de mortalité et de croissance des salaires et des charges. Les engagements sont pris en charges sous forme de provisions. Les écarts actuariels sont donc comptabilisés en compte de résultat sur l exercice constaté. J. Conversion des opérations libellées en devises. Ces opérations suivent les règles édictées par les dispositions des articles à du Livre II Titre 7 relatif aux opérations en devises. Tous les éléments d actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d arrêté des comptes. Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l opération. Les gains ou pertes de change, qu ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. K. Impôt sur les bénéfices. Carrefour Banque est la société tête de Groupe du périmètre d intégration fiscale. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L économie ou la charge d impôt complémentaire résultant de la différence entre l impôt dû par la filiale intégrée et l impôt résultant de la détermination du résultat d ensemble est enregistrée par Carrefour Banque. Le taux de l impôt sur les sociétés est de 33,33 %. La contribution additionnelle sur les bénéfices est de 3,3 % de l impôt au droit commun abattement fait de euros. La contribution exceptionnelle est égale à 10.7% de l impôt dû, déterminé avant imputation des réductions et crédits d impôt et des créances fiscales de toute nature. L / Evénement postérieur à la clôture Aucun événement significatif postérieur à la clôture au 31 décembre 2014 M. Proposition d affectation du résultat. La proposition d affectation du résultat soumise à l assemblée générale est la suivante : Résultat de l'exercice ( ) Report à nouveau antérieur Résultat distribuable à la disposition de l'assemblée générale Affectation à la réserve légale Affectation au poste "Autres réserves" Répartition d'un Dividende global (4.98 x actions) Report à nouveau du solde Notes sur le bilan. (En milliers d Euros.) Note 2. Créances et dettes sur les établissements de crédit. (En milliers d Euros) 31/12/ /12/2013 Actif : Comptes ordinaires, comptes et prêts au jour le jour Comptes et prêts à terme Total Dont créances rattachées

5 Dont opérations avec entreprises liées Passif : Comptes ordinaires, emprunts au jour le jour Emprunts et comptes à terme Total Dont dettes rattachées Dont opérations avec entreprises liées Note 3. Crédits à la clientèle. (En milliers d Euros) 31/12/ /12/2013 Comptes ordinaires débiteurs Autres crédits à court terme Crédit à moyen terme Crédit à long terme Total des prêts bruts à la clientèle Dépréciation Total des prêts nets à la clientèle Crédits à la clientèle nets de provisions : (En milliers d Euros) France Italie Principal Créances ratt. 31/12/ /12/2013 Créances saines Dont opérations avec entreprises liées Dont créances restructurées Créances douteuses non compromises Valeur brute Dépréciations Taux de couverture 59% 59% 58% Créances douteuses compromises Valeur brute Dépréciations Taux de couverture 75% 75% 76% Valeur nette au bilan (En milliers d Euros) Etablissements de crédit et institutions financières Note 4. Echéancier des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle. A vue et non échéance 31/12/2014 Jusqu'à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans total Actif Passif Autres concours à la clientèle Prêts à la clientèle financière Comptes ordinaires débiteurs Total créances sur la clientèle (actif) Total des opérations avec la clientèle (passif) (*) (*) Dont opérations avec entreprises liées

6 Note 5. Actions, obligations et autres titres. (En milliers d Euros) 31/12/ /12/2013 Parts d OPCVM de placement Actions et autres titres de placement non cotes 4 4 Actions et autres titres de placement cotes 0 Autres titres à long terme 9 9 Obligations (*) Total (*) Obligations émises par le FCT Copernic 2012, à échéance septembre 2029, souscrites partiellement par Carrefour Banque Dont obligations prioritaires : milliers d euros comprenant une dépréciation s'élevant à milliers d euros Dont obligations subordonnées : milliers d euros comprenant une dépréciation s'élevant à milliers d euros (*) Obligations émises par le FCT Master Crédit Cards Pass, à échéance octobre 2025, souscrites par Carrefour Banque Dont obligations subordonnées : milliers d euros comprenant une dépréciation s'élevant à milliers d euros Dont obligations parts cédantes : milliers d euros Note 6. Dettes représentées par un titre. (En milliers d Euros) 31/12/ /12/2013 Certificats de dépôt Autres titres de créances négociables Emprunts obligataire Total Dont dettes rattachées Dont opérations réalisées avec les entreprises liées Note 7. Echéancier des dettes représentées par un titre. 31/12/2014 (En milliers d Euros) 3 mois > 3 mois a 1 an > 1 an a 5 ans + de 5 ans Total Certificats de dépôt Autres titres de créances négociables Emprunts obligataire Total (En milliers d Euros) Filiales et titres de participation non cotes : Note 8. Titres de participations et de filiales. valeurcompt. brute 31/12/ /12/2013 dépréciations valeurcompt. valeurcompt. nette brute dépréciations valeurcompt. nette CARMA S.A FIMASER S.A SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A LA FINANCIERE PASS SAS FCT COPERNIC 2012/FCT MASTER CREDIT CARDS PASS 1 1 GIE CARREFOUR PERSONAL FINANCE SERVICES GIE GERIC GIE CHAMNORD Total CARMA S.A. domiciliée au 4/8 rue du Marquis de Raies EVRY Cedex au capital de

7 Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 50,007% acquise en date du 30 Avril 2010, cédée le 18 Décembre FIMASER S.A. Avenue des Olympiades 20, 1140 BRUXELLES au capital de Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 99,98% Chiffre d'affaires exercice K en diminution de 4,0% par rapport à 2013 Résultat après impôt K en diminution de 30,5% par rapport à 2013 Réserves, report à nouveau et prime d émission avant affectation du résultat 2013 : K Les comptes de Fimaser sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE. SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A. domiciliée Calle Juan Esplandiu n MADRID au capital de Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 6,797% Chiffre d'affaires exercice K en augmentation de 20,8% par rapport à 2013 Résultat après impôt K en augmentation de 76,2% par rapport à 2013 Réserves, report à nouveau et prime d émission avant affectation du résultat 2014 : K. La société LA FINANCIERE PASS SAS, domiciliée au 1, Place Copernic EVRY Cedex, filiale au capital de Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 100,00%, résultat net en perte de k sur Le FCT Master Crédit Cards Pass domicilié 41 rue Délizy PANTIN. La participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital pour 100,00% (représentant 300 ). Les comptes du FCT Master Crédit Cards Pass sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE Le FCT Copernic 2012 domicilié 9 rue du Débarcadère PANTIN. La participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 100,00% (représentant 300 ). Les comptes du FCT Copernic 2012 sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE. GIE Carrefour Personal Finance Services domicilié 1 place Copernic COURCOURONNES GIE sans capital constitué le 13 Avril 2010 par Carma et Carrefour Banque qui agit en qualité de membre référant. Les comptes du GIE CPFS sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE. Immobilisations brutes : Note 9. Immobilisations corporelles et incorporelles. (En milliers d Euros) 31/12/2013 Augmentations Diminutions Autres mouvements 31/12/2014 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total immobilisations brutes Amortissements sur immobilisations incorporelles Amortissements sur immobilisations corporelles Total des immobilisations nettes Actif : Note 10. Autres actifs et comptes de régularisation. (En milliers d Euros) Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 Débiteurs divers groupe Autres débiteurs divers (*) Total autres actifs Valeurs à l'encaissement Charges constatées d'avance Produits à recevoir Total comptes de régularisation (*) Dont les avances à la SCI KARUKAZ II de milliers d euros sur 2009, à la SCI KARUKAZ de milliers d euros sur 2007 et 2008, au GIE GNIFI (INCO) de milliers d euros sur 2006, à la société LA FINANCIERE PASS pour l' ATR Air Caraibes de milliers d euros sur 2009, 81 milliers d euros sur 2012 et pour KECHO 2 de milliers d euros sur 2014, à la SCI AMBAVILLE de milliers d euros sur 2013 Ces avances correspondent à des investissements défiscalisés (*) Dont la dépréciation de milliers d euros au 31/12/2014 sur les dépôts de garantie au titre du risque de défaillance des débiteurs des créances cédées aux FCT Note 11. Autres passifs et comptes de régularisation.

8 Passif : (En milliers d Euros) Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 Créditeurs divers groupe Impôts et taxes Dettes sociales Fournisseurs Autres créditeurs divers (*) Total autres passifs Charges à payer Produits constatés d'avance Valeurs à l encaissement Total comptes de régularisation (*) Dont les abandons de créances à la SCI KARUKAZ II de milliers d euros sur l'exercice 2009, à la SCI KARUKAZ de milliers d euros sur 2007 et 2008, au GIE GNIFI de milliers d euros sur 2006, l'investissement ATR Air Caraïbes milliers d euros sur et 81 milliers d euros sur 2012, et à la SCI AMBAVILLE de milliers d euros sur 2013 Note 12. Dépréciations et provisions. Total Provisions : Provisions pour retraites Autres provisions Total Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Provision réserve spéciale de participation Total Note 13. Fonds pour risques bancaires généraux. Note 14. Capitaux propres hors FRBG. (En milliers d Euros) Solde au31/12/ 2013 Augmentations Diminutions Autres mouvements Solde au31/12/ 2014 Dépréciations des crédits à la clientèle (En milliers d Euros) Solde au31/12/ 2013 Augmentations Diminutions Solde au31/12/ 2014 Provisions des fonds pour risques bancaires (En milliers d Euros) Solde au31/12/ Augmentations 2014 Solde au31/12/ Diminutions 2013 CAPITAL : actions (*) Réserves et report à nouveau Prime d'émission Bons de souscription d'actions (*) Réserves légales Réserves statutaires Autres réserves Report à nouveau Total réserves et report à nouveau (*) Emission de BSA (1et 2) au prix unitaire de 1 dont la souscription s'est effectuée le 15 Juillet 2010 à échéance de cinq ans, Au prix d'exercice de 150,71, représentant une augmentation potentielle de capital de milliers d euros équivalant à actions nouvelles

9 Note 15. Crédits confirmes, cautions, avals et autres engagements reçus ou donnes. (En milliers d Euros) 31/12/ /12/2013 Engagements donnés Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle Engagements sur instruments de taux d'intérêt (Swaps) Cautions, avals, autres garanties donnés d'ordre de la clientèle Dont garanties financières Engagement sur titres Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissement de crédit Engagements de financement reçus de la clientèle financière Engagements sur instruments financiers à terme Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissement de crédit Note 16. Instruments financiers à terme. (En milliers d Euros) Opérations fermes de gré à gré 31/12/ /12/2013 Micro-couverture Position ouverte Total Juste valeur Microcouverture isolée Position ouverte isolée Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt Swaps financiers de devises Caps Total Durée résiduelle 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Ventilation du nominal des contrats Ventilation de la juste valeur Notes sur le compte de résultat Note 17. Intérêts et produits assimiles intérêts et charges assimilées. (En milliers d Euros) 31/12/ /12/2013 Produits Charges Produits Charges Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations avec la clientèle (*) Sur obligations et autres titres à revenu fixe Total (*) Parties liées (produits) Note 18. Commissions. (En milliers d Euros) 31/12/ /12/2013 Produits Charges Produits Charges Commissions sur opérations sur titres Commissions sur moyens de paiement Total Note 19. Autres produits et charges d'exploitation bancaires.

10 (En milliers d Euros) 31/12/ /12/2013 Produits Charges Produits Charges Quote-part sur opérations d'exploitation faites en commun Charges refacturées à des sociétés du groupe Autres produits et charges d exploitation bancaires (*) Total (*) Parties liées (produits) Note 20. Charges générales d exploitation. (En milliers d Euros) 31/12/ /12/2013 Salaires et traitements Charges sociales et fiscales Intéressement et participation Charges du personnel Dont Charges de retraites Autres frais administratifs Total charges générales d exploitation Note 21. Cout du risque. (En milliers d Euros) 31/12/ /12/2013 Net dotations / reprises dépréciations Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations Total Note 22. Gains ou pertes sur des opérations de portefeuille. (En milliers d Euros) 31/12/ /12/2013 Produits Charges Produits Charges Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Sur instruments financiers Gain ou perte de change Total Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - assimilent Dépréciation titres de placement 0 Plus ou moins values sur cessions de placement Charges sur titres de placement Total Autres informations Note 23. Dirigeants. (En milliers d Euros) 31/12/ /12/2013 Rémunérations allouées aux organes d'administration et de Direction Note 24. Effectifs.

11 (En milliers d Euros) 31/12/ /12/2013 Effectif moyen de l'exercice dont : Employés Cadres Note 25. Droits individuels a la formation. Le volume d'heures de formation cumulé au 31/12/2014 s'élève à heures. Note 26. Identification des sociétés consolidantes. La société CARREFOUR BANQUE est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe CARREFOUR S.A. (détention 60,83%) ayant son siège 33, Avenue Emile Zola Boulogne Billancourt et par mise en équivalence dans ceux de BNP PARIBAS SA ayant son siège 16, boulevard des Italiens Paris, au travers de sa filiale BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. (détention 39,17%) ayant son siège 1 boulevard Haussmann Paris. IV. Affectation du résultat. L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d affecter le résultat de l exercice 2014 de la manière suivante : Résultat de l'exercice ( ) ,87 Report à nouveau antérieur ,91 Résultat distribuable à la disposition de l'assemblée générale ,78 Affectation à la réserve légale --- Affectation au poste "Autres réserves" --- Répartition d'un Dividende global (4,98 x actions) ,88 Report à nouveau du solde ,90 Chaque action recevra ainsi un dividende de 4,98 euros qui sera mis en paiement à compter du 04 juin Le montant du dividende de ,88 euros, qui représente un dividende de 4,98 euros par action avant prélèvements sociaux perçus à la source, constitue un revenu éligible à la réfaction de 40 % visée au 2 du 3 de l article 158 du Code général des impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires. Conformément aux dispositions de l article 243 bis du CGI, l assemblée générale prend acte de ce qu il lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à la réfaction visée à l article du CGI, ont été, par action, les suivants : Exercice Dividende distribué Revenu éligible à la réfaction visée à l article du CGI ,00 0, ,98 5, ,55 3,55 Cette résolution est adoptée à l'unanimité. V. Rapport général des commissaires aux comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2014.) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014 sur : le contrôle des comptes annuels de la société Carrefour Banque SA, tels qu ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

12 2. Justification des appréciations. En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Comme indiqué dans la note 1.D «Principes et méthodes comptables» de l annexe, votre Société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations calculées sur la base d observations statistiques. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l article L du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l exactitude et la sincérité. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-la Défense, le 4 mars 2015 Les Commissaires aux comptes : Deloitte et Associés : KPMG Audit Département de KPMG SA : Sylvie Bourguignon ; Arnaud Bourdeille. VI. Rapport de gestion Le rapport de gestion du conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 18 avril 2014 est à la disposition du public par courrier adressé au siège social de la société CARREFOUR BANQUE : 1, Place Copernic Evry. VII. - Rapport annuel Pilier III. CARREFOUR BANQUE mettra à disposition du public son Rapport annuel Pilier III au titre de l'exercice clos sur son site internet institutionnel. B. Comptes consolidés. I. Bilan consolidé au 31 décembre (En milliers d'euros.) Actif Notes Normes IFRS Normes IFRS 31/12/ /12/2013 Caisse, banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Ecarts d'acquisition Total actif Passif Notes Normes IFRS Normes IFRS 31/12/ /12/2013 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture

13 Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Passifs d'impôts courants et différés Provisions techniques des entreprises d assurance Comptes de régularisation et passifs divers Provisions Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres, part du groupe : Capital et réserves liées Réserves consolidées Résultat de l exercice Total passifs et capitaux propres II. Compte de résultat consolidé au 31/12/2014. (En milliers d'euros) Notes Exercice 2014 Exercice 2013 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur Autres produits d exploitation bancaire Autres charges d exploitation bancaire Produit net bancaire Charges générales d exploitation Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d exploitation Coût du risque Résultat d exploitation Gains ou pertes sur actifs immobilisés Ecart d'acquisition Résultat courant avant impôt Impôt sur les bénéfices Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net - part du groupe III. Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2013 et au 31 décembre (En milliers d'euros) Exercice 2014 Exercice 2013 Résultat net part du groupe Participation ne donnant pas le contrôle Ecarts actuariels sur engagements de retraite Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente recyclable

14 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente non recyclable Autres éléments du résultat global Total du résultat global Dont Quote-part des propriétaires de la société mère Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle IV. Tableau de passage des capitaux propres 31 décembre (En milliers d'euros) Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2012 après affectation Effets de l'application rétrospective de l'amendement à IAS19 Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2012 après affectation (1) Capital et primes liées Capital Primes Réservesconsolidées Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Ecarts Actuariels Total capitaux Résultat net propres part du part du groupe groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolides Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution Sous-total Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations Sous-total Autres variations Résultat (1) Variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres (1) Autres variations Sous-total Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2012 Affectation du résultat de l'exercice 2012 Capitaux propres IFRS au 1er janvier après affectation Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution Sous-total Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations Sous-total Autres variations Résultat Autres variations Sous-total Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2013 Affectation du résultat de l'exercice 2013 Capitaux propres IFRS au 1er janvier après affectation Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution Sous-total

15 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations Sous-total Autres variations Résultat Autres variations Sous-total Capitaux propres IFRS au 31 décembre V. Tableau des flux de trésorerie relatifs à l exercice 2012 et (En milliers d'euros) Exercice 2013 Exercice Ecart TFT Exercice 2014 (*) 2013 TFT Exercice 2013 Manuel vs MANUEL TFT BFC TFT BFC Résultat avant impôts Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence Perte nette/gain net des activités d'investissement Produits/charges des activités de financement Autres mouvements Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers Impôts versés Augmentation/diminution nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles Augmentation/diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement Augmentation/diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée Augmentation/diminution nette de la trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit

16 Augmentation/diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée (*)La Présentation du TFT 2013 a été modifiée au proformat 2014 suite au changement d outil de consolidation VI. Notes annexes aux états financiers. Note 1. Normes comptables applicables. La société CARREFOUR BANQUE (ci-après dénommée «la Société»), société anonyme au capital de ,76,est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 1 place Copernic Evry cedex. Les états consolidés de l exercice 2014 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société. En application du règlement européen n 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre du 31 décembre 2014 ont été établis avec les normes comptables internationales telles qu approuvées par l Union Européenne au 1 er janvier 2014 et qui sont d application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l IFRS Interpretation Committee (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee). Le Groupe n a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l application n est pas obligatoire au 1 er janvier 2014 : IFRIC 21 Taxes prélevées par autorité publique Amendements à IAS 19 Cotisations des membres du personnel Les normes IFRS 9 Instruments Financiers et IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, non encore adopté par l Union Européenne seront applicables respectivement au 1 er janvier 2018 et 1 er janvier Le groupe a choisi d utiliser la date de transition de la société mère, CARREFOUR SA, pour établir ses premiers états financiers sur le référentiel IFRS, donc d utiliser les montants inclus dans les états financiers consolidés de CARREFOUR SA hors effet des écritures de consolidation. L application des normes IFRS 10 «Etats financiers consolidés», IFRS 11 «Partenariats» à compter du 1 er janvier 2014, n a pas d impact dans les comptes consolidés de Carrefour banque. Un tableau récapitulatif en note 8.8 est présenté dans la cadre de la norme IFRS12 «Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités» L ensemble des textes adoptés par l Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l adresse suivante : Principes de consolidation : Note 2. Résumé des principes comptables appliques par le Groupe Périmètre et méthode de consolidation. Les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE regroupent l ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, la Société n exerçant pas de contrôle conjoint ou d influence notable sur d autres entreprises. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l intégration globale. Le contrôle existe lorsque CARREFOUR BANQUE a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financière et opérationnelle de l entité. La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu ils sont immédiatement exerçables ou convertibles. Au 31 décembre 2014, le périmètre de consolidation du groupe CARREFOUR BANQUE comprend : la société CARREFOUR BANQUE dont le siège social est domicilié 1 place Copernic à Evry (91 051) et enregistrée avec le SIREN n La société CARREFOUR BANQUE représente la société mère au capital de euros. le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé «FCT PP») à compartiment dénommé «FCT Copernic » est domicilié 9 rue du Débarcadère Les Grands Moulins à Pantin (93 500) et référencé auprès de l AMF FCT La Société détient 100% des parts sociales du FCT. Son intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE n a pas eu d impact sur le résultat net consolidé du 1 er semestre Le fonds commun de titrisation (ci-après dénommé «FCT Revolving») à compartiment dénommé «FCT MASTER CREDIT CARDS PASS - EuroTitrisation» est domicilié 41 rue Délizy à Pantin (93 500) et enregistré au RCS de Bobigny N le groupement d intérêt économique (ci-après dénommé «GIE») CARREFOUR PERSONAL FINANCE SERVICES, domicilié 1 place Copernic à Courcouronnes (91 080), sans capital, constitué le 13 Avril 2010 par les sociétés CARMA et CARREFOUR BANQUE en qualité de membre référant. Le GIE est intégré à 75% dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE par intégration globale. La société Fimaser acquise le 30 septembre 2013 pour un montant de 20,7 millions d euros dont le siège social est domicilié Avenue des Olympiades à Bruxelles (1140), enregistrée au registre des personnes morals du Tribunal de commerce de Bruxelles au capital de ,42 euros, détenus à 99.98% par la Société, est intégrée dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE par intégration globale. Il convient de noter que la société CSF acquise le 31 décembre 2010 pour un montant de 11,502 millions d euros dont le siège social est domicilié Via Calidera n 21 à Milan au capital de euros, est détenue à 100% par la Société CARREFOUR BANQUE en qualité de succursale. Carrefour Banque a cédé la SA CARMA et ses filiales au 18 décembre Le Groupe consolidé les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d opérations similaires (entités «ad hoc»), et ce même en l absence de lien en capital, dans la mesure où il exerce le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures et qu il a la capacité d utiliser son pouvoir sur la structure pour influer sur le montant de ces rendements. les activités de l entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

17 le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l entité, d en changer les statuts ou de s opposer formellement à leur modification ; le Groupe a la capacité d obtenir la majorité des avantages de l entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l activité de la dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d un droit à recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une quote-part d actif net, à disposer d un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ; le Groupe conserve la majorité des risques pris par l entité afin d en retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d actifs logé dans l entité. Au 31 décembre 2014, les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération de défiscalisation ou un groupe d opérations de défiscalisation similaire n ont pas été consolidées dans la mesure ou CARREFOUR BANQUE ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures Règles de consolidation. Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires. Elimination des opérations réciproques : Les soldes réciproques résultant d opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d actifs à l intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l hypothèse où elles sont représentatives d une perte de valeur. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises étrangères : Pour toutes les sociétés du périmètre, la monnaie fonctionnelle est l'euro Regroupements d entreprise et évaluation des écarts d acquisitions : Regroupements d entreprises. Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition. A chaque prise de contrôle d une société ou d un groupe de sociétés, le Groupe procède à l identification et à l évaluation à la juste valeur de l ensemble des actifs et passifs acquis. La différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l entreprise acquise, et le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris, est comptabilisée en écart d acquisition. Ce dernier, qui fait l objet d un suivi ultérieur au niveau de l unité génératrice de trésorerie, est comptabilisé directement dans le bilan de l entité acquise, dans la devise fonctionnelle de cette dernière. Conformément à la norme IFRS 3 révisée entrée en vigueur le 1 er janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants : les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu ils sont encourus ; lors de chaque regroupement, le Groupe analyse l opportunité d opter pour la comptabilisation d un écart d acquisition «complet» ou «partiel» : la méthode de l écart d acquisition complet consiste à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et à leur attribuer une partie de l écart d acquisition dégagé lors de l acquisition ; dans la méthode du l écart d acquisition partiel, les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à hauteur de leur quote-part dans l actif net de la société acquise, aucun écart d acquisition ne leur est attribué ; tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie de l écart d acquisition qu en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière comptabilisée au titre d un complément de prix postérieur à la période intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe ; en cas d acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités ; l écart d acquisition négatif éventuellement dégagé lors de l acquisition est immédiatement comptabilisé en produit ; toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27 amendée directement en capitaux propres. En ce qui concerne les sociétés acquises en cours d'exercice et les augmentations de participation, seuls les résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Compte tenu de son organisation et de l'interdépendance des flux de trésorerie générés par ses activités «banque» et «assurance» qui a été cédée fin 2014, le Groupe CARREFOUR BANQUE est constitué d une seule unité génératrice de trésorerie. En effet, ses activités «banque» et «assurance» relèvent d'un pilotage unique (équipe de direction commune, forces de vente et encadrement commercial communs, commercialisation des produits d'assurance par les équipes de CARREFOUR BANQUE, tableaux de bord, comptabilité, contrôle de gestion, paie, ressources humaines et systèmes d'information communs). Enfin, la profitabilité des activités d assurance a pour origine exclusive les garanties intégrées aux produits bancaires (assurance emprunteur sur les crédits à la consommation, assurances en inclusion ou en option sur la carte universelle de paiement, extension de garanties, protection des moyens de paiement...). Evaluation des écarts d acquisitions. Les écarts d acquisitions sont rattachés en totalité à l unique unité génératrice de trésorerie que constitue le groupe CARREFOUR BANQUE Actifs et passifs financiers : Crédits. Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à la juste valeur, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l origine, et comprend les coûts d origine directement imputables à l opération ainsi que certaines commissions perçues analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif. Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en «Opérations avec la clientèle» sont dépréciées lorsqu elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Des dépréciations sont ainsi constituées pour les créances clients présentant un risque de crédit avéré correspondant à l une des situations suivantes : lorsqu il existe un ou plusieurs impayés compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits,

18 lorsque la situation d une contrepartie présente des caractéristiques telles qu indépendamment de l existence de tout impayé, on peut conclure à l existence d un risque avéré, s il existe des procédures contentieuses entre l établissement et sa contrepartie. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur : une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en termes de risque de crédit des probabilités de défaillance et de pertes en fonction du niveau de risque de chacune des catégories d encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques ). Le montant des dépréciations est obtenu par application d un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. Conformément à IAS 39, les flux d encaissement utilisés dans les modèles statistiques font l objet d une actualisation. La dépréciation calculée sur une créance présentant un risque de crédit avéré est enregistrée en coût du risque Titres. Catégories de titres. Les titres détenus par le Groupe CARREFOUR BANQUE peuvent être classés en deux catégories. Actifs financiers à la valeur de marché par résultat : La catégorie des «Actifs financiers à la valeur de marché par résultat» comprend : les actifs financiers faisant l objet d opérations de négoce (opérations dites de transaction), les actifs financiers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d évaluer à la valeur de marché par résultat dès l origine, conformément à l option offerte par la norme IAS 39. Les titres classés et présentés dans la rubrique du bilan du même nom sont initialement comptabilisés à la juste valeur, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus des titres à revenu fixe, sont présentées, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur juste valeur par résultat» du compte de résultat. Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique «Intérêts et produits assimilés» du compte de résultat. L évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur juste valeur. Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie des «Actifs financiers disponibles à la vente» comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes. Les titres classés et présentés dans la rubrique du bilan du même nom sont initialement comptabilisés à la juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables. En date d arrêté, ils sont évalués à la juste valeur et les variations de celle-ci, hors revenus courus, comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en autres éléments du résultat global sont constatés en compte de résultat sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente». Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres. Les titres cédés temporairement dans le cas d une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de «Dettes» appropriée, à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en «Passifs financiers à la valeur de marché par résultat». Les titres acquis temporairement dans le cas d une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique «Prêts et Créances», à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en «Actifs financiers à la valeur de marché par résultat». Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l obligation de livrer les titres à l échéance de l emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique «Passifs financiers à la valeur de marché par résultat» Opérations en devises. A la date d arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat Dépréciation des actifs financiers : Provisions sur engagements de financement et de garantie. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de financement de leur probabilité de tirage. La dépréciation d un prêt ou d une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d origine de la créance enregistrée à l actif. Les provisions afférentes à un instrument financier enregistré hors-bilan, un engagement de financement ou de garantie, ou encore un litige, sont inscrites au passif. Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes au groupe CARREFOUR BANQUE ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu elle a fait l objet d un abandon total ou partiel. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente. Les «actifs financiers disponibles à la vente», essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu existe une indication objective de dépréciation durable résultant d un ou plusieurs événements intervenus depuis l acquisition. S agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet d identifier les participations susceptibles d être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la baisse significative du cours en deçà de la valeur d acquisition ou la durée sur laquelle une moins value

19 latente est observée, afin de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d une dépréciation, alors déterminée sur la base du cours coté. Au-delà des critères d identification, le Groupe a défini trois critères de dépréciation, l un fondé sur la baisse significative du cours du titre en considérant comme significative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d acquisition, un autre fondé sur l observation d une moins-value latente sur deux années consécutives et le dernier associant une moins-value latente d un moins 30% à une durée d observation d un an, en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu une baisse modérée du cours au dessous du prix de revient puisse être considérée comme n étant pas seulement l effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justifiant une dépréciation. La dépréciation d un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente» et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat. Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est enregistrée au sein de la rubrique «Coût du risque» et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s est appréciée du fait d une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation Dettes émises représentées par un titre. Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d instruments de dettes s il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe. Les détenteurs de ces titres obtiennent du numéraire en contrepartie. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont évaluées aux coûts amortis selon la méthode du taux d intérêt effectif Dérivés sur actions propres. Le terme «actions propres» désigne les actions de la société consolidante CARREFOUR BANQUE et de ses filiales consolidées par intégration globale. La norme IAS 32 précise les situations dans lesquelles un instrument dérivé sur actions propres doit être comptabilisé comme un instrument de capitaux propres, comme une dette ou comme un instrument financier dérivé (avec comme conséquence, dans ce dernier cas, de devoir être évalué à la juste valeur, avec les changements de celles-ci enregistrés dans le compte de résultat). Les principes retenus par la norme sont les suivants : a) Seuls les instruments dérivés sur actions propres qui se traduisent par l échange d une quantité fixe de trésorerie contre un nombre fixe d actions propres peuvent être enregistrés directement en capitaux propres. Dans ce cas, ils ne sont pas réévalués. b) En cas de règlement sur une base nette, ou lorsque le mode de règlement peut être choisi par une des parties, l instrument sera traité comme un instrument financier dérivé. Dans ce cas, les variations de valeur de cet instrument sont enregistrées en résultat. c) Enfin, dans le cas où l instrument dérivé sur actions propres impose le rachat d actions propres par l émetteur en échange d une quantité fixe de trésorerie, il y a apparition d une dette égale au montant à rembourser. Le 15 juillet 2010, la société CARREFOUR BANQUE a émis BSA (1 et 2) au prix unitaire de 1 euro, à échéance de cinq ans et au prix d exercice de 150,7 euros. Le prix d exercice de ces BSA, qui est fondé sur une formule de calcul, est variable dans le temps ; dès lors, ces BSA ne répondent pas à la définition du paragraphe a). Ils ont été reclassés, en conséquence, en dette financière pour le montant de leur juste valeur, les changements de cette dernière étant enregistrés en résultat Instruments dérivés et comptabilité de couverture. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de valeur pour leur prix de transaction afin d avoir une immunisation de la marge financière. En date d arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché. Dérivés détenus à des fins de transaction. Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste «Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en «Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat». Il convient de préciser que, dans un souci de mutualisation des besoins de couverture des entités homologues à la société CARREFOUR BANQUE, c est-à-dire les services financiers espagnols du groupe CARREFOUR (ci-après dénommés ensembles «les sociétés affiliées»), le groupe CARREFOUR BANQUE agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des sociétés affiliées, et ce dans un but de mutualisation, d organisation et d accès au marché. Dérivés et comptabilité de couverture. Le groupe CARREFOUR BANQUE commercialise deux grandes familles de crédits à la consommation et gère pour ce faire deux types de portefeuilles : les crédits associés à la carte Pass et l ensemble des prêts personnels distribués auprès de la clientèle. Afin de protéger sa marge financière, une politique de couverture adaptée et spécifique pour chacun d entre eux a été définie. A ce titre, le groupe CARREFOUR BANQUE utilise des instruments dérivés permettant de limiter l impact d une hausse des taux d intérêts. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l instrument ou de la portion d instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l instrument de couverture, modalités d évaluation de l efficacité de la relation de couverture. Le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d efficacité rétrospectifs ont pour but de s assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80% et 125%. Les tests prospectifs ont pour but de s assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. La partie efficace correspond au minimum entre : La juste valeur de l instrument de couverture (valeur absolue) La variation de juste valeur des flux couverts (valeur absolue). La partie inefficace correspond à la différence entre la juste valeur de l instrument de couverture et la partie efficace. L inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en «Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat». En application de la norme IAS 39 adoptée par l Union Européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d intérêt sur base de portefeuille d actifs sont utilisées. Dans ce cadre :

20 le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, les instruments de couverture sont principalement des swaps de taux simples. l efficacité des couvertures est assurée rétrospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants. Aucun test prospectif n est effectué par CARREFOUR BANQUE car les couvertures sont parfaites et sont supposées (normativement) comme «highly effective». Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture. Dans le cas d une couverture de juste valeur, la réévaluation du dérivé est inscrite au résultat symétriquement à l élément couvert à hauteur du risque couvert et il n apparaît en résultat que l éventuelle inefficacité de la couverture. Dans le cas d une couverture de flux de trésorerie, la réévaluation du dérivé est portée au bilan en valeur de marché en contrepartie des capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique «Produits et charges d intérêts» au fur et à mesure que les éléments de résultat de l instrument couvert affectent le résultat. En cas de disparition de l élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat Détermination de la valeur de marché. Les instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation : niveau 1 Instruments financiers faisant l objet de prix de marché cotés : Ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l objet de cotations sur un marché actif, directement utilisables. niveau 2 Instruments financiers dont l évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables : Ce niveau regroupe les instruments financiers pour la valorisation desquels des références de prix doivent être recherchées sur des instruments similaires cotés sur un marché actif, ou des instruments identiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pour lesquels des transactions peuvent être observées, ou encore des instruments dont l évaluation fait appel à l utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables. niveau 3 Instruments financiers dont l évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables : Un instrument est classé en niveau 3 si une part significative de sa valorisation repose sur des paramètres non observables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à cette date. Le risque de contrepartie (CVA/DVA) qui consiste à enregistrer un ajustement de la valeur de modèle des instruments dérivés est calculé selon des données de marchés observables. Le groupe CARREFOUR BANQUE ne procède pas au calcul de la détermination de la valeur de marché des instruments dérivés. Le groupe récupère auprès de ses contreparties cette valeur de marché Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers : Actifs financiers à la juste valeur par résultat. Le groupe CARREFOUR BANQUE présente sous les rubriques «Intérêts et produits assimilés» et «Intérêts et charges assimilées» la rémunération des instruments financiers à la juste valeur qui ne répondent pas à la définition d un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers à la juste valeur par résultat est comptabilisée sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». Les dérivés de couverture. Les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Actifs disponibles à la vente. Les revenus et les charges relatifs aux instruments évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en «Actifs financiers disponibles à la vente» sont comptabilisés au compte de résultat avec la méthode du taux d intérêt effectif. Le taux d intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l actif ou du passif financier Coût du risque. Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit. Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l activité de financement Décomptabilisation d actifs ou passifs financiers. Le Groupe décomptabilisé tout ou partie d un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l ensemble de ces conditions n est pas réuni, le Groupe maintient l actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l occasion du transfert de l actif. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint Compensation des actifs et passifs financiers. Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l intention soit de régler le montant net soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément Immobilisations. Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement : Aux logiciels qui sont amortis sur des durées allant de 3 à 8 ans. A cet égard, les logiciels développés en interne, lorsqu ils remplissent les critères d immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.