Foncière des Régions : compte rendu de l Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 17 avril 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Foncière des Régions : compte rendu de l Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 17 avril 2015"

Transcription

1 Communiqué Paris, le 17 juin 2015 Foncière des Régions : compte rendu de l Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 17 avril 2015 L Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Foncière des Régions s est réunie le vendredi 17 avril 2015 à 14 heures 30, au Pavillon Kléber, 7 rue Cimarosa à Paris (75116), sous la présidence de Jean Laurent, Président du Conseil d administration. Sur les actions composant le capital social, actions autodétenues comprises, les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédant actions au titre de l Assemblée Générale Ordinaire représentant droits de vote, soit un quorum de 79,11%, ont adopté l ensemble des résolutions présentées en Assemblée Générale Ordinaire. Sur les actions composant le capital social, actions autodétenues comprises, les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédant actions au titre de l Assemblée Générale Extraordinaire représentant droits de vote, soit un quorum de 79,07%, ont adopté l ensemble des résolutions présentées en Assemblée Générale Extraordinaire. Jean Laurent a procédé aux formalités d usage d ouverture de la séance, notamment à la constitution du Bureau composé des représentants des sociétés Aterno et GMF Vie, et à la désignation d Yves Marque en qualité de secrétaire de l Assemblée Générale. Au cours de la séance, Christophe Kullmann, Directeur Général, a fait une présentation synthétique du rapport de gestion du Conseil d administration. Après avoir exposé le positionnement stratégique de la Société, il a commenté l activité immobilière 2014 du Groupe, fait un point sur le renforcement de la Société au sein de Foncière des Murs («FdM»), et exposé les résultats financiers. Puis, après avoir présenté la proposition de distribution d un dividende en espèces de 4,30 /action soumise au vote des actionnaires, ainsi que la fiscalité qui y est attachée, il a conclu sur les perspectives de la Société. Jean Laurent a ensuite commenté les aspects essentiels du rapport du Président du Conseil d administration sur le Gouvernement d entreprise et le contrôle interne, puis a donné la parole à Yves Marque qui a présenté la politique de responsabilité sociale et environnementale développée par Foncière des Régions, en précisant que cette politique repose sur trois piliers principaux que sont l immobilier, les collaborateurs de la Société et les parties prenantes, ainsi que la gouvernance. Gilles Magnan s est ensuite exprimé au nom du collège des Commissaires aux comptes sur leurs rapports établis dans le cadre de la clôture des comptes annuels au 31 décembre 2014, ainsi que sur leurs rapports spéciaux émis au titre des résolutions présentées en Assemblée Générale Extraordinaire. A l issue de cet exposé, Yves Marque a présenté les résolutions sur lesquelles l Assemblée Générale était appelée à délibérer. Jean Laurent a ensuite invité les actionnaires à prendre la parole. La synthèse des débats est présentée ci-après : Un premier actionnaire s interroge sur l évolution potentielle de la participation de la Société au capital de FdM par le biais de rachat de blocs de titres. Jean Laurent indique que si la Société entend accroître sa participation dans FdM au travers du rachat des actions détenues par les actionnaires minoritaires dans le cadre de l OPA, il n est pas prévu à ce jour d accord en ce sens avec les actionnaires du tour de table, lesquels se sont par ailleurs engagés à ne pas apporter leurs titres à l offre.

2 Un second actionnaire souhaiterait connaître la décomposition fiscale du dividende Christophe Kullmann précise que ces informations figurent sur le site internet de la Société et dans la documentation remise aux actionnaires en entrant en séance. Il indique que, sur la base d un dividende de 4,30 /action, 2,9961 prélevés sur le résultat SIIC sont imposables et 1,3039 prélevé sur la prime d apport constitue un remboursement d apport non taxable. Un autre actionnaire s interroge sur les chances de réussite de l OPA lancée sur les titres FdM. Christophe Kullmann rappelle le contexte de cette offre présentant un caractère obligatoire à l issue de l acquisition de blocs représentant environ 15% du capital, aux termes de laquelle la Société a franchi à la hausse le seuil de 30% du capital et des droits de vote de FdM. Il poursuit en précisant que cette offre est faite aux mêmes conditions économiques que le rachat en bloc des titres effectué au mois de février, lesquelles ont fait l objet d un rapport d équité. Il note que compte tenu du cours actuel de l action FdM, la probabilité de succès de l OPA est faible. Un autre actionnaire voudrait savoir si le dividende 2013 comportait également une part de remboursement d apport. Christophe Kullmann indique que sur la base d un dividende unitaire de 4,20, la somme de 1,27323 était prélevée sur la prime d apport. Un autre actionnaire s interroge sur la raison et la nature juridique d une telle distribution alors même que la Société vient de réaliser une augmentation de capital. Christophe Kullmann précise d abord que le statut SIIC de la Société lui impose de distribuer 95% des revenus locatifs et 60% des plus-values. Par ailleurs, compte tenu des opérations historiques de la Société, les comptes font ressortir de la prime d apport dont la distribution est pour l actionnaire personne physique non fiscalisée. Un autre actionnaire souhaiterait connaître l intérêt pour la Société (i) de disposer des autorisations financières liées au programme de rachat d actions, à l annulation d actions et à l augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices et primes, ainsi que (ii) de l utilisation à terme qui en serait faite. Yves Marque répond qu il est tout à fait classique pour les sociétés cotées de présenter cette palette de délégations financières que la Société pourrait utiliser au moment qu elle jugerait le plus opportun, étant précisé qu à ce jour la Société n envisage pas de les mettre en œuvre. Un autre actionnaire souhaiterait savoir si la Société envisage (i) d accroître sa part de marché dans les bureaux en Italie, (ii) de réaliser des acquisitions de bureaux en Allemagne, et (iii) de payer le dividende en actions Foncière des Régions. Christophe Kullmann rappelle la répartition du patrimoine de la Société qui se compose de 65% de bureaux, 17% de résidentiel allemand, 9% d hôtellerie et 10% d activités non stratégiques. Il indique que la stratégie long terme de Foncière des Régions repose sur : - le maintien de son activité bureaux en France et en Italie, avec une prédominance en France, étant précisé que la Société restera bien entendu attentive aux opérations qui pourraient se présenter en Italie ; - la poursuite du développement dans les secteurs du résidentiel allemand et de l hôtellerie en Europe. Par ailleurs, il relève que le marché allemand n a pas encore offert à la Société d opérations comparables à celles déjà réalisées et présentant d aussi bonnes performances. S agissant du dividende en actions, il indique que le Conseil d administration a préféré verser un dividende en numéraire et proposer aux actionnaires qui le souhaitaient de participer à l augmentation de capital réalisée en mars. Jean Laurent précise que cette augmentation de capital répondait cette année à des objectifs bien précis, toute augmentation de capital étant décidée en fonction des besoins en capitaux de la Société. Il conclut sur le fait que la nature du dividende proposée à l assemblée générale s inscrit avant tout dans l intérêt général de la Société.

3 Un autre actionnaire revient sur l augmentation de capital réalisée en mars dernier et s interroge sur la possibilité pour un actionnaire qui détient ses actions sur un PEA de souscrire à cette dernière. Christophe Kullmann en confirme la possibilité par le biais des droits préférentiels de souscription attachés aux actions issues du PEA, en soulignant toutefois l impossibilité de placer les actions nouvelles dans le PEA. Un autre actionnaire s interroge sur le développement à venir de la Société dans le secteur de l immobilier résidentiel à Berlin compte tenu de la faiblesse du coût économique pratiqué au regard des autres capitales. Christophe Kullmann confirme que les valeurs des actifs berlinois ont conforté la Société à poursuivre son développement sur ce marché depuis maintenant 4 ans. S agissant du développement à venir, il souligne la volonté de la Société de poursuivre son renforcement en Allemagne, notamment sur le marché berlinois. Jean Laurent ajoute que la pratique des loyers allemands est distincte de celle de la France, les loyers allemands étant encadrés par un dispositif qui permet d en maîtriser l évolution. Un autre actionnaire souhaiterait obtenir des informations sur la situation économique en Italie et la politique d investissement qui y sera menée par la Société. Jean Laurent souligne que les 4 dernières années ont été plus difficiles en Italie qu en France. En termes d économie, la baisse de l euro est favorable aux entreprises exportatrices très présentes dans le Nord de l Italie ; la baisse du coût de l énergie devrait aussi favoriser la reprise, et les taux d intérêt, qui étaient très élevés, sont maintenant plus bas. Ces changements devraient à terme être favorables à la reprise de l économie. La Société entend donc maintenir sa stratégie en poursuivant son développement sur le marché des bureaux. Un autre actionnaire s interroge sur l absence d investissement de la Société dans le secteur des bureaux en Allemagne alors même que ce dernier offrirait davantage de sécurité d encaissement des loyers par rapport au secteur résidentiel. Jean Laurent relève les compétences de l équipe de gestion en place en Allemagne, qui assure une gestion efficace du risque d impayés. Il indique que le marché des bureaux est plus compliqué en Allemagne, avec notamment une grande dispersion géographique et conclut sur le fait qu il est préférable à ce stade de poursuivre le développement du résidentiel qui constitue un point fort de la Société. Un autre actionnaire souhaiterait savoir pourquoi la Société n a pas émis d obligations au lieu de procéder à l augmentation de capital, ce qui aurait permis de contrer l effet dilutif de cette dernière. Christophe Kullmann indique que l émission d obligations constitue une dette alors même que l un des objectifs majeurs a été de réduire le niveau d endettement de la Société pour revenir à une LTV cible de 45%. Il précise que le Conseil a décidé de financer quasi intégralement l opération d acquisition de 15% des actions FdM au moyen de fonds propres pour ne pas entraver de manière générale les capacités d investissement de la Société. Il relève toutefois que le marché obligataire est très porteur et que la Société pourrait émettre de nouvelles obligations dans le cadre de ses opérations de financement et/ou de refinancement. Un autre actionnaire s interroge sur l affectation des fonds levés par le biais de l augmentation de capital. Christophe Kullmann rappelle que l augmentation de capital a permis de financer quasi intégralement l acquisition des titres FdM. Un autre actionnaire souhaiterait connaître l exposition de la Société à Milan. Christophe Kullmann rappelle que près de 40% du patrimoine bureaux est situé à Milan et que la Société y poursuit son développement à travers notamment le projet Symbiosis qui représente m² de bureaux avec le lancement d un premier immeuble de m². Il ajoute que l exposition foncière sur Milan constitue un véritable atout pour la Société.

4 Un dernier actionnaire relève le manque de liquidité du titre Beni Stabili coté à la bourse de Paris. Christophe Kullmann rappelle que cette ligne de cotation sur Euronext Paris avait été mise en place lors de la distribution par la Société d une partie de son dividende en actions Beni Stabili. Elle permet de faciliter les échanges et de réduire les frais attachés. Il précise que la bourse de Milan offre davantage de liquidité et invite les actionnaires à se rapprocher de leur intermédiaire financier pour opérer leurs transactions sur ce marché. A la suite de cette session de questions/réponses, Yves Marque a soumis au vote des actionnaires les trente résolutions inscrites à l ordre du jour. Toutes ces résolutions présentées par le Conseil d administration et dont les résultats du vote sont détaillés ci-dessous, ont été approuvées à la majorité requise. Résultats du vote de l ensemble des résolutions Total des voix exprimées Nombre d actions Proportion du capital représentée Voix pour Voix contre Abstention % Nombre % Nombre % Nombre RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX CLOS AU 31 DECEMBRE 2014 QUITUS DEUXIEME RESOLUTION APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES CLOS AU 31 DECEMBRE 2014 TROISIEME RESOLUTION AFFECTATION DU RESULTAT DISTRIBUTION DE DIVIDENDES QUATRIEME RESOLUTION (1) APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI CONFORMEMENT A L ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE ET DES CONVENTIONS VISEES A L ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE QUI Y SONT MENTIONNEES CINQUIEME RESOLUTION (2) APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI CONFORMEMENT A L ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE ET DE L ENGAGEMENT PRIS AU BENEFICE DE M. CHRISTOPHE KULLMANN SIXIEME RESOLUTION (3) APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI CONFORMEMENT A L ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE ET DE L ENGAGEMENT PRIS AU BENEFICE DE M. OLIVIER ESTEVE SEPTIEME RESOLUTION OU ATTRIBUEE A M. JEAN LAURENT EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION HUITIEME RESOLUTION OU ATTRIBUEE A M. CHRISTOPHE KULLMANN EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL NEUVIEME RESOLUTION OU ATTRIBUEE A M. OLIVIER ESTEVE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ADOPTEE ,11% 99, , , ADOPTEE ,11% 99, , , ADOPTEE ,11% 99, , , ADOPTEE ,47 99, , , ADOPTEE ,09 99, , , ADOPTEE ,10 99, , , ADOPTEE ,11% 99, , , ADOPTEE ,11% 98, , , ADOPTEE ,11% 98, , ,

5 Total des voix exprimées Nombre d actions Proportion du capital représentée Voix pour Voix contre Abstention % Nombre % Nombre % Nombre DIXIEME RESOLUTION OU ATTRIBUEE A M. ALDO MAZZOCCO EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ONZIEME RESOLUTION D ADMINISTRATEUR DE M. JEAN LAURENT DOUZIEME RESOLUTION D ADMINISTRATEUR DE M. LEONARDO DEL VECCHIO TREIZIEME RESOLUTION D ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE ACM VIE QUATORZIEME RESOLUTION D ADMINISTRATEUR DE M. JEAN- LUC BIAMONTI QUINZIEME RESOLUTION D ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE GMF VIE SEIZIEME RESOLUTION D ADMINISTRATEUR DE M. BERTRAND DE FEYDEAU DIX-SEPTIEME RESOLUTION D ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE PREDICA DIX-HUITIEME RESOLUTION D ADMINISTRATEUR DE M. PIERRE VAQUIER DIX-NEUVIEME RESOLUTION NOMINATION DE M. ROMOLO BARDIN EN QUALITE D ADMINISTRATEUR VINGTIEME RESOLUTION NOMINATION DE MME DELPHINE BENCHETRIT EN QUALITE D ADMINISTRATEUR VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D ADMINISTRATION EN VUE DE L ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS ADOPTEE ,11% 86, , , ADOPTEE ,11% 89, , , ADOPTEE ,11% 89, , , ADOPTEE ,11% 89, , , ADOPTEE ,11% 99, , , ADOPTEE ,11% 88, , , ADOPTEE ,11% 99, , , ADOPTEE ,11% 88, , , ADOPTEE ,11% 89, , , ADOPTEE ,11% 91, , , ADOPTEE ,11% 99, , , ADOPTEE ,11% 98, , , (1) étant précisé que les sociétés Predica et ACM Vie ainsi que Messieurs Christophe Kullmann, Olivier Estève, Bertrand de Feydeau, Romolo Bardin, Jean Laurent, Leonardo Del Vecchio et Aldo Mazzocco, personnes intéressées, n ont pas pris part au vote. (2) étant précisé que M. Christophe Kullmann, personne intéressée, n a pas pris part au vote. (3) étant précisé que M. Olivier Estève, personne intéressée, n a pas pris part au vote.

6 Total des voix exprimées Nombre d actions Proportion du capital représentée Voix pour Voix contre Abstention % Nombre % Nombre % Nombre RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE VINGT-DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L ARTICLE 10 DES STATUTS VISANT A NE PAS CONFERER DE DROIT DE VOTE DOUBLE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DERNIER ALINEA DU CODE DE COMMERCE VINGT-TROISIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L ARTICLE 13 DES STATUTS VISANT A PERMETTRE LE RENOUVELLEMENT ECHELONNE DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS VINGT-QUATRIEME RESOLUTION AUTRES MODIFICATIONS DES STATUTS ET ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS MODIFIES VINGT-CINQUIEME RESOLUTION DELEGATION DE COMPETENCE DONNEE AU CONSEIL D ADMINISTRATION A L EFFET DE DECIDER L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE PAR INCORPORATION DE RESERVES, BENEFICES OU PRIMES VINGT-SIXIEME RESOLUTION AUTORISATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION A L EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE PAR VOIE D ANNULATION D ACTIONS VINGT-SEPTIEME RESOLUTION DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D ADMINISTRATION A L EFFET D EMETTRE DES ACTIONS ET/OU DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL DE LA SOCIETE, AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES VINGT-HUITIEME RESOLUTION DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D ADMINISTRATION A L EFFET D EMETTRE, PAR VOIE D OFFRE AU PUBLIC, DES VALEURS MOBILIERES REPRESENTATIVES DE CREANCES DONNANT ACCES AU CAPITAL DE LA SOCIETE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES VINGT-NEUVIEME RESOLUTION DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D ADMINISTRATION A L EFFET DE PROCEDER A DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL RESERVEES AUX SALARIES DE LA SOCIETE ET AUX SOCIETES DU GROUPE FONCIERE DES REGIONS ADHERANT A UN PLAN D EPARGNE D ENTREPRISE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES TRENTIEME POUVOIRS POUR FORMALITES ADOPTEE ,07 99, , , ADOPTEE ,07 99, , , ADOPTEE ,07 99, , , ADOPTEE ,07 99, , , ADOPTEE ,07 99, , , ADOPTEE ,07 96, , , ADOPTEE ,07 96, , , ADOPTEE ,07 97, , , ADOPTEE ,07 99, , ,

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet

Plus en détail

Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009

Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009 Première Résolution Ordinaire Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009 Résultat net déficitaire de la société Club Méditerranée de 30.109.125 Quitus

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.

Plus en détail

CONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL

CONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions au capital de 53 840 400,12. Siège social : 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008

Plus en détail

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour : ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du

Plus en détail

Rapport des Commissaires aux comptes

Rapport des Commissaires aux comptes Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues dans les résolutions soumises à l Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2015 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En

Plus en détail

CONVOCATIONS ALBIOMA

CONVOCATIONS ALBIOMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775

Plus en détail

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S.

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSYSTEM

CONVOCATIONS ASSYSTEM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ASSYSTEM S.A. à Conseil d Administration au capital de 22 155 337 Euros Siège social : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS 412 076 937

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre

Plus en détail

CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT

CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Mesdames

Plus en détail

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous

Plus en détail

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2012 Société Orolia SA au capital de 16 956 336 euros R.C.S Evry 492 370 622 Siège social : 3, avenue du Canada

Plus en détail

LIVRET DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 17 AVRIL 2015

LIVRET DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 17 AVRIL 2015 LIVRET DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 17 AVRIL 2015 Pantone 542 C 70 / M 20 / J 0 / N 10 Pantone 280 55 % R 59 / V 151 / B 200 Pantone 280 C 100 / M 70 / J 0 / N 20 Pantone 280 100 % R 0 / V 70

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires

Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011 Documents mis à disposition des actionnaires 1. Avis de réunion publié au BALO L avis préalable de réunion à l Assemblée générale mixte du 7 avril 2011 est

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790

Plus en détail

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 société au plus tard trois jours avant l assemblée. Dans ce cas, il n aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015 Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

26 mai 2009 à 16 h 00 Palais des Congrès de Paris

26 mai 2009 à 16 h 00 Palais des Congrès de Paris avis de convocation assemblée générale mixte 26 mai 2009 à 16 h 00 Palais des Congrès de Paris 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris j sommaire comment vous informer? 3 comment participer à l assemblée

Plus en détail

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE

STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE Groupe d échanges suisse romand pour le syndrome Gilles de la Tourette Dénomination, siège et durée Article premier 1. L Association Tourette-Romandie, ci-après

Plus en détail

CONVOCATIONS BILENDI

CONVOCATIONS BILENDI CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable

Plus en détail

CONVOCATIONS PERNOD RICARD

CONVOCATIONS PERNOD RICARD CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION «GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE

Plus en détail

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Information presse Orléans, le 24 avril 2015 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL 2015. Résultat des votes

Information presse Orléans, le 24 avril 2015 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL 2015. Résultat des votes ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL 2015 Résultat des votes L Assemblée Générale Mixte de la société s est tenue le 22 avril 2015 : - Nombre d actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance

Plus en détail

Assemblée générale mixte du 27 avril 2012

Assemblée générale mixte du 27 avril 2012 Assemblée générale mixte du 27 avril 2012 Documents Pages Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale mixte du 27 avril 2012 2 Tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 07 Juillet

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008

Procès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008 LOCINDUS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 46.837.269 Siège Social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS Procès-verbal de l'assemblée Générale

Plus en détail

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon

Plus en détail

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 53 086 309. Siège social : 28/32, boulevard de

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire GIF FIL TER SA Siège social: GP1 KM 35-8030 GROMBALIA RC : 139271997 OBJET ; AVIS DE CONVOCATION Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire Les actionnaires de la Société Générale industrielle de filtration

Plus en détail

ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de 792 064,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir 75 002 Paris

ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de 792 064,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir 75 002 Paris RAPPORT DU CoMMIssAIRE AUX COMPTES SUR L EMISSION DE DIVERSES VALEURS MOBILIERES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9JANVIER2015 1ERE RESOLUTION ISCOOL

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014 A 16 heures, au siège social 19, rue d'orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine Siège social : 19, rue d'orléans 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Le 12 décembre 2014 Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Point sur l avancée du projet immobilier Le patrimoine immobilier de Foncière Paris Nord

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS A PRESENTER A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 10 FEVRIER 2009 ORDRE DU JOUR. A titre ordinaire. A titre extraordinaire

TEXTE DES RESOLUTIONS A PRESENTER A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 10 FEVRIER 2009 ORDRE DU JOUR. A titre ordinaire. A titre extraordinaire ATOS ORIGIN Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69.717.453 Siège social : 18 avenue d Alsace, la Défense 92400 Courbevoie 323 623 603 R.C.S. Nanterre TEXTE DES RESOLUTIONS

Plus en détail

Résultat du vote AGM - SAFT GROUPE SA - 12/05/2015

Résultat du vote AGM - SAFT GROUPE SA - 12/05/2015 AGM - SAFT GROUPE SA - 12/5/215 Résolution 1 Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 214 15 46 36 19 559 15 46 36 19 559 Quorum atteint : 15 515 595 % "" * : 99,29 % Résolution

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 914 832 865 Siège social : 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180 R.C.S.

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 246 401 184 euros Siège social: 43, rue Bayen - 75017 Paris 552 030 967 R.C.S. Paris NOTE D OPERATION

Société Anonyme au capital de 246 401 184 euros Siège social: 43, rue Bayen - 75017 Paris 552 030 967 R.C.S. Paris NOTE D OPERATION Société Anonyme au capital de 246 401 184 euros Siège social: 43, rue Bayen - 75017 Paris 552 030 967 R.C.S. Paris NOTE D OPERATION MISE A LA DISPOSITION DES SALARIES DU GROUPE VALEO A L OCCASION D UNE

Plus en détail

CONVOCATIONS CREDIT AGRICOLE S.A.

CONVOCATIONS CREDIT AGRICOLE S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CREDIT AGRICOLE S.A. Société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social : 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex. 784 608

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son

Plus en détail

CONVOCATIONS SOLOCAL GROUP

CONVOCATIONS SOLOCAL GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOLOCAL GROUP Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros Siège social : 7 avenue de la Cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425

Plus en détail

Communiqué de presse. Paris, le 15 février 2012

Communiqué de presse. Paris, le 15 février 2012 Communiqué de presse RESULTATS ANNUELS 2011 Solides résultats 2011 et accroissement du patrimoine Paris, le 15 février 2012 Résultats 2011 o Progression de +14% du cash-flow courant par action à 2,14 o

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F

Plus en détail

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 BANK OF AFRICA-NIGER. BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 Le Conseil d Administration prie les actionnaires de la BANK OF AFRICA NIGER (BOA-NIGER) de bien vouloir

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 10 avril 2014-10 h 30

AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 10 avril 2014-10 h 30 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 10 avril 2014-10 h 30 Accueil des Actionnaires à partir de 9 h 00 Tout actionnaire se présentant après 11 h 00 pourra assister à l Assemblée générale mais ne

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015 LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS

Plus en détail

CONVOCATIONS LAFARGE

CONVOCATIONS LAFARGE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS LAFARGE Société anonyme au capital de 1 149 088 236 euros Siège social : 61 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris 542 105 572 RCS Paris Siret

Plus en détail

Axway Software Assemblée Générale Mixte. 4 juin 2014 14 H 30

Axway Software Assemblée Générale Mixte. 4 juin 2014 14 H 30 Assemblée Générale Mixte 4 juin 2014 14 H 30 Sommaire AXWAY SOFTWARE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 1 4 JUIN 2014 14 H 30 1 Sommaire 1 Ouverture 2 Ordre du jour 3 Rapport du Conseil d administration 5 Rapports

Plus en détail

Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée

Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous

Plus en détail

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030 POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT SYCOMORE ASSET MANAGEMENT Agrément AMF n GP01030 24-32 rue Jean Goujon 75008 Paris www.sycomore-am.com SOMMAIRE PREAMBULE... 3 1. EXERCICE DES DROITS DE VOTE...

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) Ordre du jour et projets de résolutions Tableau des résultats et chiffres significatifs consolidés des cinq derniers exercices Exposé sommaire de

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES AUDITORIUM DE CAPITAL 8, 28 MAI 2015, 15H00

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES AUDITORIUM DE CAPITAL 8, 28 MAI 2015, 15H00 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES AUDITORIUM DE CAPITAL 8, 28 MAI 2015, 15H00 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 4 4 OUVERTURE Déclaration d ouverture Constitution du Bureau de l Assemblée Désignation

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE EIFFAGE annonce ce jour la mise en place d une offre d actions réservée aux salariés dans le cadre de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l article

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 A rappeler impérativement N/Réf. : 374/AG520 Syndicat des Copropriétaires LES FLORIANES DE GERLAND Lyon, le 25 mai 2011 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 24/05/2011

Plus en détail

DOCUMENT DE BASE AVERTISSEMENT

DOCUMENT DE BASE AVERTISSEMENT DOCUMENT DE BASE «Par application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code monétaire et financier, l Autorité des Marchés Financiers a enregistré le présent document de base sous le n I.03-240 en date du

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 963 168 812,50 Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée générale mixte de Locindus du 21 mai 2015

Procès-verbal de l Assemblée générale mixte de Locindus du 21 mai 2015 Procès-verbal de l Assemblée générale mixte de Locindus du 21 mai 2015 L an deux mille quinze, le vingt et un mai à quinze heures, les actionnaires de Locindus, Société anonyme au capital de 61 563 870

Plus en détail

Eurosic acquiert 89% de SIIC de Paris auprès de Realia et SFL et double la taille de son patrimoine

Eurosic acquiert 89% de SIIC de Paris auprès de Realia et SFL et double la taille de son patrimoine Communiqué de presse Paris (France), le 5 Juin 2014 Eurosic acquiert 89% de SIIC de Paris auprès de Realia et SFL et double la taille de son patrimoine Eurosic SA (Eurosic) annonce ce jour la signature

Plus en détail

aux Comptes et Attestation

aux Comptes et Attestation Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.

Plus en détail

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248. AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.501 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME IMMO RESIDENCE

Plus en détail

Zodiac Aerospace. 15 janvier 2015. Assemblée Générale des Actionnaires Exercice 2013-2014

Zodiac Aerospace. 15 janvier 2015. Assemblée Générale des Actionnaires Exercice 2013-2014 Zodiac Aerospace 15 janvier 2015 Assemblée Générale des Actionnaires Exercice 2013-2014 Didier Domange Président du Conseil de Surveillance Travaux des comités Comité d Audit Comité de Rémunération Comité

Plus en détail

ALSTOM. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2015 Résultats du vote des résolutions et compte-rendu de l Assemblée générale

ALSTOM. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2015 Résultats du vote des résolutions et compte-rendu de l Assemblée générale ALSTOM ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2015 Résultats du vote des résolutions et compte-rendu de l Assemblée générale L Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires réunie

Plus en détail

SOPRA STERIA GROUP. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce

SOPRA STERIA GROUP. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce SOPRA STERIA GROUP Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce Assemblée générale du 25 juin 2015 Résolution N 17 AUDITEURS

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

Résultats semestriels 2014

Résultats semestriels 2014 COMMUNIQUE DE PRESSE 30 JUILLET 2014 Résultats semestriels 2014 PARIS, le 30 JUILLET 2014 - Le Directoire de Foncière de Paris s est réuni le 30 juillet 2014 et a arrêté les comptes semestriels de la société

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

Article 35 Article 36

Article 35 Article 36 «5,7 % des sommes engagées au titre des paris sportifs ;». II. L article 1609 tertricies du même code est ainsi modifié : 1 o Le premier alinéa est supprimé ; 2 o Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

Plus en détail

avis de convocation ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

avis de convocation ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE avis de convocation ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE OTC.fr Vendredi 12 septembre 2014, à 10 heures 30 au Centre de Conférences Edouard VII 23 square Edouard VII 75009 PARIS Faiveley Transport Immeuble Le Delage

Plus en détail