Vu le décret n du 30 mai 2000, portant création d établissements d enseignement supérieur et de recherche,

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1 Arrêté des ministres de l enseignement supérieur, des affaires sociales, de l agriculture, de la santé publique, des technologies de la communication, de la culture, de la jeunesse, de l enfance et des sports et du transport, du 24 août 2001, fixant la liste des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université. Les ministres de l enseignement supérieur, des affaires sociales, de l agriculture, de la santé publique, des technologies de la communication, de la culture, de la jeunesse, de l enfance et des sports et du transport. Vu la loi n du 28 juillet 1989, relative à l enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l ont modifiée et complétée et notamment la loi n du 17 juillet 2000, Vu le décret n du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l ont modifié et notamment le décret n du 17 février 1993, Vu le décret n du 30 mai 2000, portant création d établissements d enseignement supérieur et de recherche, Vu le décret n du 3 juillet 2000, portant création d une université, Vu le décret n du 27 novembre 2000, portant changement d appellation d universités, Vu l arrêté des ministres des affaires sociales, de l agriculture, de la santé publique, de l enseignement supérieur, des communications, de la culture, de la jeunesse et de l enfance et du transport du 2 octobre 1999, portant refonte de la liste des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université. Arrêtent : Article premier : Le présent arrêté fixe la liste des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université. Article 2 : La liste des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université est fixée comme suit : pages JORT-31 août 2001 N

2 1-La liste des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de l université Ezzitouna : -institut supérieur de théologie de Tunis, -institut supérieur de civilisation islamique de Tunis, -centre d études islamiques de Kairouan. 2-La liste des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de l université de Tunis : a)les facultés : -faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, -faculté des lettres de Jendouba, -faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba. b)les instituts et les écoles : -institut préparatoire aux études d ingénieurs de Tunis, -institut supérieur de gestion, -institut supérieur des beaux arts de Tunis, -institut supérieur de musique, -institut supérieur d art dramatique, -institut supérieur de l éducation et de la formation continue, -institut supérieur des métiers des patrimoines de Tunis, -institut supérieur des études appliquées en humanité de Tunis -institut supérieur de l animation pour la jeunesse et la culture, -école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis, -école supérieure des sciences et techniques de Tunis, -école normale supérieure. c-les établissements de co-tutelle : -institut national du patrimoine, -institut supérieur des sports et de l éducation physique du Kef. 3-La liste des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de l université de Tunis El Manar : a)les facultés : -faculté de médecine de Tunis, -faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles, -faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis, -faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. N 70 JORT-31 août 2001 page

3 b)les instituts et les écoles : -institut supérieur des sciences humaines de Tunis, -institut Bourguiba des langues vivantes, -école nationale d ingénieurs de Tunis, -centre de calcul El Khawarizmi. c-les établissements de co-tutelle : -institut Pasteur, -institut de recherches vétérinaires de Tunis, -école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis. 4-La liste des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de l université du 7 novembre à Carthage : a)les facultés : -faculté des sciences juridiques politiques et sociales à Tunis, -faculté des sciences de Bizerte, -faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul. b)les instituts et les écoles : -institut national des sciences appliquées et de technologie, -institut supérieur des langues de Tunis, -institut des hautes études commerciales à Carthage, -institut préparatoire aux études scientifiques et techniques, -institut préparatoire aux études d ingénieurs de Mateur, -institut préparatoire aux études d ingénieurs de Nabeul, -institut supérieur des beaux arts de Nabeul, -école nationale d architecture et d urbanisme de Tunis, -école polytechnique de Tunis. c)les établissements de co-tutelle : -institut national du travail et des études sociales, -institut supérieur des cadres de l enfance, -institut national agronomique de Tunis, -institut national de recherches du génie rural, des eaux et des forêts, -institut national de recherches agronomiques de Tunis, -institut sylvo-pastoral de Tabarka, -école supérieure d industries alimentaires de Tunis, -école supérieure des ingénieurs de l équipement rural de Medjez El Bab, N 70 JORT-31 août 2001 page

4 -école supérieure d agriculture de Moghrane, -école supérieure d agriculture de Mateur, -école supérieure d agriculture du Kef, -école supérieure des communications de Tunis. 5-la liste des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de l université de Manouba : a)les facultés : -faculté des lettres de Manouba. b)les instituts et les écoles : -institut de presse et des sciences de l information, -institut supérieur de documentation à Tunis, -institut supérieur de l histoire du mouvement national, -institut supérieur de comptabilité et d administration des entreprises, -institut supérieur des arts multimédias de Manouba, -institut supérieur des arts et des métiers de Tunis, -école supérieure de commerce de Tunis, -école nationale des sciences de l informatique. c-les établissements de co-tutelle : -institut supérieur de promotion des handicapés, -institut supérieur des sports et de l éducation physique de Ksar Saïd, -école nationale de médecine vétérinaire. 6-La liste des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de l université du centre : a)les facultés : -faculté des sciences de Monastir, -faculté de médecine de Monastir, -faculté de médecine dentaire de Monastir, -faculté de pharmacie de Monastir, -faculté de médecine de Sousse, -faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse, -faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse, -faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan, -faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia. page 2702 JORT-31 août 2001 N

5 b)les instituts et les écoles : -institut préparatoire aux études d ingénieurs de Monastir, -institut préparatoire aux études d ingénieurs de Sousse, -institut supérieur de gestion de Sousse, -institut supérieur de musique de Sousse, -institut supérieur des beaux arts de Sousse, -école nationale d ingénieurs de Monastir. c-les établissements de co-tutelle : -école supérieure d horticulture et d élevage de Chatt-Meriem, -école supérieure des sciences et techniques de la santé de Monastir, -école de la marine marchande de Sousse. 7-La liste des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de l université de Sfax pour le sud : a)les facultés : -faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax, -faculté de médecine de Sfax, -faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax, -faculté des sciences de Sfax, -faculté de droit de Sfax, -faculté des sciences de Gabès, -faculté des sciences de Gafsa. b)les instituts et les écoles : -institut préparatoire aux études d ingénieurs de Sfax, -institut préparatoire aux études d ingénieurs de Gabès, -institut supérieur de gestion de Gabès, -institut supérieur des beaux arts de Sfax, -institut supérieur de musique de Sfax, -institut supérieur des langues de Gabès, -école nationale d ingénieurs de Sfax, -école nationale d ingénieurs de Gabès, -école supérieure de commerce de Sfax. c)les établissements de co-tutelle : -institut de l olivier, -institut supérieur des sports et de l éducation physique de Sfax, -école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax. page 2702 JORT-31 août 2001 N

6 Article 3 : Les instituts supérieurs d études technologiques et les instituts supérieurs de formation des maîtres restent soumis aux services de l administration centrale concernés. Article 4 : Toutes dispositions antérieures, contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées et notamment l arrêté des ministres des affaires sociales, de l agriculture, de la santé publique, de l enseignement supérieur, des communications, de la culture, de la jeunesse et de l enfance et du transport du 2 octobre 1999 susvisé. Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 18 décembre 2000 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 24 août Vu Le Premier Ministre Mohamed Ghannouchi Le Ministre de la Jeunesse de l Enfance et des Sports Abderrahim Zouari Le Ministre de l Enseignement Supérieur Sadok Chaâbane Le Ministre de l Agriculture Sadok Rabeh Le Minstre des affaires sociales Hédi M henni Le minstre des technologies de la Communication Ahmed Friâa Le Ministre de la Culture Abdlbaki Hermassi Le Ministre du Transport Houssine Chouk Le Ministre de la Santé Publique par intérim Hédi M henni N 70 JORT-31 août 2001 pages

7 Décret n du 8 janvier 2002 modifiant et complétant le décret n du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du ministre de l enseignement supérieur, Vu la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi du 20 décembre 1997 ; Vu la loi n du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 17 juillet 2000 ; Vu le décret n du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n du 7 décembre 2000; Vu le décret n du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général du ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n du 28 septembre 1998 ; Vu le décret n du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n du 17 février 1993 ; Vu le décret n du 10 avril 1991, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et pages JORT-15 janvier 2001 N 5 236

8 de recherche, tel que modifié et complété par le décret n du 13 octobre 1997 ; Vu le décret n du 18 février 1993, fixant les indemnités et avantages attribuées aux titulaires de certains emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ; Vu le décret n du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n du 11 novembre 2000 ; Vu l'avis des ministres de la jeunesse, de l enfance et des sports, de la défense nationale, de l intérieur, de l agriculture, des affaires sociales, des technologies de la communication, des finances, de la culture, du transport et de la santé publique ; Vu l'avis du tribunal administratif ; DECRETE Article premier : Les dispositions des articles 5, 6, 8, 9, 10, 11, 16 et 17 du décret n du 14 décembre 1989 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 5 (nouveau) : L'université est dirigée par un président assisté d'un ou de deux vices présidents. Elle comprend un conseil de l'université, un comité scientifique et pédagogique, une commission des marchés, un secrétariat général, une bibliothèque universitaire et des organismes communs aux établissements qui en relèvent. Article 6 (nouveau) : Le président de l'université est nommé par décret conformément aux dispositions de l article 8 (nouveau) de la loi n du 28 juillet 1989 susvisée. Le président de l université assure le fonctionnement administratif et financier de l'université et supervise le fonctionnement des établissements qui en relèvent conformément aux dispositions des articles 7 (nouveau) et 8 (nouveau) de la dite loi, il procède aussi à l'exécution des décisions du conseil de l université. N 5 JORT-15 janvier 2002 page

9 Il exerce notamment les attributions suivantes : I -Les attributions relatives à la tutelle administrative et financière : - Il conclut des marchés selon les modalités et les conditions prévues par les lois et la réglementation en vigueur ; - Il conclut des contrats de formation et de recherche et il procède au suivi de leur exécution ; - Il recrute et affecte le personnel administratif, technique et ouvrier en vue de satisfaire les besoins de l'université et des établissements qui en relèvent, dans les limites autorisées par la loi de finances et assure leur gestion conformément aux statuts qui les régissent ; - Il règle les traitements, salaires, indemnités et avantages des agents de l'université et des établissements qui en relèvent conformément à la législation et la réglementation en vigueur ; - Il représente l'université à l'égard des tiers ainsi qu en justice et ce, dans le cadre de la législation et la réglementation en vigueur ; - Il prépare le projet de budget de l'université, et le soumet au conseil de l'université et donne son avis sur les projets de budgets des établissements qui relèvent de l'université ; - Il répartit les subventions accordées par l'etat entre les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université conformément aux dispositions de l'article 28 (nouveau) de la loi n du 28 juillet 1989 susvisée ; - Il répartit par articles les ressources et les dépenses inscrites aux budgets de gestion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche rattachés à l'université et relevant de sa tutelle financière suivant une nomenclature approuvée par le ministre des finances ; - Il réalise les modifications à l'intérieur des budgets de gestion des établissements rattachés à l'université et relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article 28(2) de la loi n du 28 juillet 1989 susvisée ; - Il procède aux modifications des budgets des établissements rattachés à l'université et relevant de sa tutelle financière et répartit, le cas échéant, les excédents constatés dans les budgets de ces établissements conformément aux dispositions de l article 28 (3) de la loi n du 28 juillet 1989 susvisée ; - Il assure la bonne gestion des biens meubles et immeubles de l université et des établissements qui lui sont rattachés. N 5 JORT-15 janvier 2002 page

10 II- Les attributions relatives à la tutelle scientifique et pédagogique : - Il prend des décisions confiant au personnel d'enseignement et de recherche ou assimilés la charge d'assurer des heures d'enseignement complémentaires, sur proposition du doyen ou directeur concerné ; - Il propose à l'autorité de tutelle l'établissement d'affectation du personnel d'enseignement et de recherche nouvellement recruté ; -Il décide en matière de mutation du personnel d'enseignement et de recherche entre les divers établissements relevant de l'université, après avis des doyens et directeurs intéressés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; - Il désigne les jurys de soutenance des thèses de doctorat et les jurys d habilitation universitaire sur proposition du doyen ou directeur concerné ; - Il procède au recrutement des compétences autres qu'universitaires et des collaborateurs parmi les étudiants des études doctorales, en vue de remplir des missions provisoires nécessitées par la fonction de l'un des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et ce, selon des critères proposés par le comité scientifique et pédagogique de l'université et sur la base d'un contrat-type approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; - Il procède au recrutement des assistants contractuels pour une période déterminée en vue de l'enseignement et de la recherche parmi les personnes remplissant les conditions de diplômes leur permettant de se porter candidat au grade d'assistant, prévues au statut particulier des enseignants chercheurs des universités et ce, conformément aux réglementations proposées par le comité scientifique et pédagogique de l'université et sur la base d'un contrat-type approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; - Il procède au recrutement des artisans et des professionnels expérimentés comme enseignants vacataires en vue d assurer l apprentissage professionnel des étudiants ; - Il conclut les contrats avec le personnel d'enseignement et de recherche relevant d'autres universités tunisiennes en vue d'assurer une mission d'enseignement et de recherche limitée dans le temps, sur la base d'un contrat-type approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; - Il décide en matière de mutation des étudiants ; - Il veille à l'organisation des concours de réorientation ; - Il définit les modalités d inscription aux modules nouveaux et aux cours non présentiels pour les étudiants ayant épuisés leur droit à l inscription ; - Il conclut les conventions de coopération, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de recherche avec les autres universités ou avec les tiers et conclut les contrats de prestation de service, d'études ou d'expertise et ce, sur la base des pages JORT-15 janvier 2002 N 5 239

11 critères proposés par le comité scientifique et pédagogique de l'université dans le cadre des directives de l'autorité de tutelle ; - Il assure la gestion de la carrière des enseignants chercheurs à l'exception des opérations de recrutement, de titularisation, de promotion, et de mise à la retraite qui demeurent du ressort du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il exerce également le pouvoir disciplinaire conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l article 8 (nouveau) de la loi n du 28 juillet 1989 susvisée ; - Il établit des rapports périodiques sur l'activité de l'université et les principales décisions prises par lui-même et par les doyens et directeurs des établissements qui en relèvent et les transmet au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le président de l université soumet, en outre, au ministre chargé de l'enseignement supérieur et aux ministres de tutelle concernés un rapport annuel sur le fonctionnement de l'université et des établissements qui en relèvent, Il émet, à cette occasion, les recommandations et les suggestions qu'il juge utiles. Il exécute toute autre mission en rapport avec l'activité de l'université et qui pourrait lui être confiée par l'autorité de tutelle. Article 8 (nouveau) : Le président de l université est assisté, dans l accomplissement de ses attributions, d un ou de deux vice-présidents. Le viceprésident est nommé par décret parmi les professeurs de l enseignement supérieur, les maîtres de conférences ou le personnel ayant des grades équivalents parmi le personnel d enseignement et de recherche et ce, après avis du président de l université. En cas de désignation de deux vice-présidents, chacun d entre eux est chargé des missions suivantes : - un vice-président chargé du programme, de la formation continue, de la vie universitaire, des relations avec l environnement et de l intégration professionnelle. - un vice-président chargé de la recherche scientifique, de la coopération internationale, de l évaluation universitaire et des nouvelles techniques. En cas d absence du président de l université ou en cas de vacance dans la présidence de l université, l un des deux vice - présidents est chargé provisoirement des fonctions du président et ce par arrêté du ministre chargé de l enseignement supérieur. Article 9 (nouveau) : Le président de l université peut déléguer certaines de ses attributions à un ou aux deux vice-présidents ou au secrétaire général de page 94 JORT-15 janvier 2002 N 5 240

12 l université conformément aux dispositions de l article 8 (bis) de la loi n du 28 juillet 1989 susvisée. La délégation a lieu par décision du président de l université précisant le délégataire et la nature des décisions dont il délègue la signature. La décision portant délégation devient exécutoire après approbation du ministre chargé de l enseignement supérieur et du ministre concerné. Le président de l université peut également déléguer la signature de certaines de ses décisions à l un de ses vice-présidents et au secrétaire général de l université selon les modalités visées au deuxième paragraphe du présent article. Article 10 (nouveau) : Le conseil de l'université est composé : 1- du président de l'université : président du conseil. 2- du ou des deux vice-présidents de l'université. 3- des chefs d'établissements relevant de l'université. 4- des représentants élus du personnel d'enseignement et de recherche dont le nombre est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et qui doit être égal, au moins au tiers des membres du conseil répartis comme suit : - des représentants des professeurs et des maîtres de conférences et du personnel d'enseignement supérieur et de recherche similaire, élus pour une période de trois ans par l'ensemble des représentants de leurs pairs au sein des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur relevant de l'université. Les membres de ces conseils scientifiques ne sont pas éligibles. - Un nombre égal de maîtres assistants, d'assistants et du personnel d'enseignement supérieur et de recherche assimilé, élus pour une période de trois ans par l'ensemble des représentants de leurs pairs au sein des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université. Les membres de ces conseils scientifiques ne sont pas éligibles. Il ne peut être élu plus de quatre représentants pour les professeurs et maîtres de conférences et plus de trois autres pour les maîtres assistants et assistants relevant d'un seul établissement. Les élections se déroulent au cours d'une réunion qui se tient à cet effet sur convocation du président de l'université avant six (6)semaines au moins de la fin du mandat du conseil de l'université. Est déclaré élu, celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix. A égalité des voix, l'élection est acquise au candidat ayant le grade le plus élevé, à égalité de N 5 JORT-15 janvier 2002 pages

13 grade, au plus ancien dans le grade et à égalité d'ancienneté dans le grade, au candidat le plus âgé. 5- Des représentants des organismes économiques, sociaux et culturels nommés pour une période de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du président de l'université et des organismes concernés. 6- Un représentant du personnel technique et un représentant du personnel administratif, élus chacun par ses pairs pour une période de trois ans selon des procédures fixées par le conseil de l'université. 7- Deux représentants des étudiants élus pour une année par l'ensemble des représentants des étudiants aux conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université selon des procédures fixées par le conseil de l'université. Les étudiants membres des conseils scientifiques des établissements ne peuvent être élus membres du conseil de l'université. 8- Le directeur général de l'office des oeuvres universitaires concerné et les responsables des organismes communs prévus au présent décret ou leurs représentants. 9- Un représentant de chaque ministère ayant une relation pédagogique avec la spécialité de l'université. Le président du conseil, peut en cas de besoin, inviter aux réunions du conseil, toute personne dont l'avis peut être utile en raison de ses activités, de sa compétence ou de son expérience. Le conseil de l'université peut instituer autant de comités que de besoin pour l'assister dans l'accomplissement de sa mission. Le secrétaire général de l'université assure le secrétariat du conseil. Article 11 (nouveau) : Le conseil de l'université se réunit au moins une fois tous les six (6) mois sur convocation de son président pour délibérer sur les questions inscrites à un ordre du jour communiqué, au moins dix (10) jours à l'avance, à N 5 JORT-15 janvier 2002 page

14 tous les membres du conseil, ainsi qu'au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le conseil ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié de ses membres au moins. Faute de quorum, il est tenu une deuxième réunion dans un délai d'une semaine au plus et ce, quelque soit le nombre des membres présents. Article 16 (nouveau) : Le secrétariat général de l université est chargé, sous l'autorité du président de l'université, de la direction des services administratifs et financiers de l'université. Il est chargé aussi du suivi des enseignements et des affaires des étudiants. Il est dirigé par le secrétaire général de l'université qui bénéficie des indemnités et avantages alloués au directeur d'administration centrale et qui est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Toutefois le secrétaire général de l université peut bénéficier des même indemnités et avantages alloués au directeur général d administration centrale s il remplit les conditions générales de nomination à cet emploi, conformément aux dispositions du décret n du 11 février 1988 susvisé. Le secrétariat général comprend : I- La direction des services communs de l université qui comprend cinq sous-directions : 1- La sous-direction des affaires financières qui comporte : - Le service du budget de l université et de développement. - Le service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements. 2- La sous-direction des ressources humaines qui comporte : - Le service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvriers. - Le service de gestion informatique des affaires des fonctionnaires. 3- La sous-direction des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques qui comporte : - Le service des études et de la prospection. - Le service de l'informatique et des nouvelles techniques. N 5 JORT-15 janvier 2002 page

15 4- La sous-direction des bâtiments et d'équipement qui comporte : - Le service des études techniques, et du suivi des bâtiments. - Le service des matériels, des équipements et d entretien. - Le service du secrétariat permanent de la commission de marchés. 5- La sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication qui comporte : - Le service des affaires juridiques et du contentieux. - Le service de la publication, de la documentation et des archives. II- La direction des affaires académiques et du partenariat scientifique de l université qui comprend trois sous-directions : 1- La sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire qui comporte : - Le service de la recherche scientifique, et de l évaluation universitaire. - Le service de la coopération internationale. 2- La sous-direction des relations avec l'environnement,l'intégration professionnelle et la formation continue qui comporte : - Le service des relations avec l'environnement et l'intégration professionnelle. - Le service de la formation continue. 3- La sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire qui comporte : - Le service des programmes, des examens et des concours universitaires. - Le service des affaires estudiantines. Article 17 (nouveau) : Outre la bibliothèque universitaire, l université peut créer des organismes communs aux établissements qui en relèvent et notamment dans le domaine d impression, d édition, de transport et de maintenance des équipements et dans le domaine des activités culturelles, sportives et sociales et ce, par une décision de son conseil approuvé par le ministre chargé de l enseignement supérieur conformément aux procédures prévues à l article 15 du présent décret. pages JORT-15 janvier 2002 N 5 244

16 Les organismes communs peuvent comprendre également des organismes et des commissions scientifiques et pédagogiques soumises directement à l autorité du président de l université dont un comité d'évaluation universitaire, un bureau de développement des ressources pédagogiques et des nouvelles techniques et un centre de formation pédagogique universitaire, dont la composition et les attributions ainsi que les modes de leur fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l enseignement supérieur. Article 2 : Il est ajouté au décret n du 14 décembre 1989 susvisé, les dispositions suivantes : Section III (bis) : Le comité scientifique et pédagogique : Article 16 (bis) : Le comité scientifique et pédagogique de l université est composé conformément aux dispositions de l article 11 (bis) de la loi n du 28 juillet 1989 susvisée. Le secrétaire général de l'université assure le secrétariat du comité, établie les procès- verbaux et en transmet des copies au ministre chargé de l enseignement supérieur et le ministre concerné, aux présidents et membres du comité dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de la réunion. Article 16 (ter) : Le comité scientifique et pédagogique se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois sur convocation de son président pour donner son avis sur les questions prévues par l'article 11 (ter) de la loi n du 28 juillet 1989 susvisée. Article 3 : Le ministre de l'enseignement supérieur et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis le 8 février Zine El Abidine Ben Ali page 96 JORT-15 janvier 2002 N 5 245

17 Arrêté du ministre de l enseignement supérieur du 30 janvier 2002, fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques. Le ministre de l enseignement supérieur, Sur proposition des directeurs des instituts supérieurs des études technologiques, Vu la loi n du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques, Vu la loi n du 18 mai 1992, portant création d instituts supérieurs des études technologiques à Tunis, Sousse et Sfax, Vu la loi n du 24 avril 1995, portant transformation d établissements de l enseignement supérieur en instituts supérieurs d études technologiques, Vu le décret n du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques, Vu le décret n du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l enseignement supérieur, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n du 22 mars 1999, Vu le décret n du premier décembre 1997, portant changement d appellation de l institut supérieur des études technologiques à Tunis, Vu le décret n du 11 mai 2000, portant création des instituts supérieurs des études technologiques, Vu le décret n du 15 juin 2001, portant création d un institut supérieur d études technologiques, Vu l arrêté du 7 décembre 1995, fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques, Vu l avis du Directeur Général des études technologiques. N 11 JORT-5 février 2002 page

18 Arrête Article premier : La liste des départements de l institut supérieur des études technologiques de Radès est fixée comme suit : 1 département de génie mécanique, 2 département de génie électrique, 3 département de génie civil, 4 département d informatique, 5 département de gestion des entreprises, 6 département des techniques de commercialisation, 7 département de commerce international. Article 2 : La liste des départements de l institut supérieur des études technologiques de Nabeul est fixée comme suit : 1 département de génie mécanique, 2 département de génie électrique, 3 département de génie civil, 4 département de maintenance industrielle, 5 département d informatique, 6 département de gestion des entreprises, 7 département de gestion hôtelière et touristique. Article 3 : La liste des départements de l institut supérieur des études technologiques de Sousse est fixée comme suit : 1 département de génie mécanique, 2 département de génie électrique, 3 département de maintenance industrielle, 4 département d informatique, 5 département de gestion des entreprises, 6 département de gestion hôtelière et touristique, 7 département de statistique et traitement informatique des données. Article 4 : La liste des départements de l institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal est fixée comme suit : N 11 JORT-5 février 2002 page

19 1 département de chimie industrielle, 2 département de textile-habillement, 3 département des techniques de commercialisation. Article 5 : La liste des départements de l institut supérieur des études technologiques de Sfax est fixée comme suit : 1 département de génie mécanique, 2 département de génie civil, 3 département agroalimentaires, 4 département d informatique, 5 département d analyse chimique, 6 département de gestion des entreprises, 7 département des techniques de commercialisation, 8 département de commerce international, 9 département de statistique et traitement informatique des données. Article 6 : La liste des départements de l institut supérieur des études technologiques de Gabès est fixée comme suit : 1 département de génie mécanique, 2 département de génie électrique, 3 département de génie chimique, 4 département de génie des télécommunications et réseaux, 5 département de gestion des entreprises. Article 7 : La liste des départements de l institut supérieur des études technologiques de Gafsa est fixée comme suit : 1 département de génie mécanique, 2 département de génie électrique, 3 département de génie civil et minier, 4 département d informatique, 5 département de gestion des entreprises. Article 8 : La liste des départements de l institut supérieur des études technologiques de Charguia est fixée comme suit : 1 département d administration et communication, N 11 JORT-5 février 2002 page

20 2 département de techniques juridiques. Article 9 : La liste des départements de l institut supérieur des études technologiques de Kairouan est fixée comme suit : 1 département d administration et communication, 2 département de techniques juridiques. Article 10 : La liste des départements de l institut supérieur des études technologiques de Djerba est fixée comme suit : 1 département de maintenance industrielle, 2 département d informatique, 3 département de gestion des entreprises, 4 département de gestion hôtelière et touristique. Article 11 : La liste des départements de l institut supérieur des études technologiques de Mahdia est fixée comme suit : 1 département de maintenance industrielle, 2 département d informatique, 3 département de gestion des entreprises. Article 12 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté, sont abrogées et notamment les dispositions de l arrêté du 7 décembre 1995 sus-visé. Article 13 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le30 janvier LE MINISTRE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Sadok CHAABANE pages JORT-5 février 2002 N

21 Arrêté du ministre de l enseignement supérieur du 12 mars 2002, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d enseignement supérieur et de recherche(et sa modification). Le ministre de l enseignement supérieur, Vu la loi n du 28 juillet 1989, relative à l enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 17 juillet 2000 ; Vu le décret n du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n du 8 janvier 2002 et notamment son article 35 ; Vu le décret n du 31 juillet 2000, portant création d université ; Vu le décret n du 27 novembre 2000, portant changement d appellation d universités ; Vu le décret n du 7 juin 2001, portant changement d appellation d établissement d enseignement supérieur et de recherche ; Vu le décret n du 7 juin 2001, portant changement d appellation d établissement d enseignement supérieur et de recherche ; Vu le décret n du 14 août 2001, portant création d établissements d enseignement supérieur et de recherche ; Vu le décret n du 20 novembre 2001, portant changement d appellation d un établissement d enseignement supérieur et de recherche ; Vu l arrêté du ministre de l éducation, de l enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment l arrêté du 10 octobre 2000 ; page 622 JORT-19 mars 2002 N

22 Vu l arrêté des ministres de l enseignement supérieur, des affaires sociales, de l agriculture, de la santé publique, des technologies de la communication, de la culture, de la jeunesse, de l enfance et des sports et du transport, du 24 août 2001, fixant la liste des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université ; Après avis des doyens et directeurs des établissements d enseignement supérieur et de recherche ; Sur proposition des présidents des universités concernées. ARRETE : Article premier : La liste des départements des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de l université Ez-zitouna est fixée comme suit : 1 - Institut supérieur de théologie de Tunis : - département de théologie, - département des sciences religieuses, - département de la civilisation. 2-Institut supérieur de civilisation islamique : - département des sciences religieuses, - département de théologie, - département de la civilisation islamique. Article 2 : La liste des départements des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de l université de Tunis est fixée comme suit : 1/ Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis : - département d histoire, - département de géographie, - département d arabe, - département de français, - département d anglais, - département de sociologie, - département de philosophie, - département de psychologie, - département de l éducation civique, - département de recherche, de publication et de bibliographie, N 23 JORT-19 mars 2002 pages

23 - département des sciences de l éducation. 2/ Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba : - département des sciences juridiques, - département des sciences économiques, - département des sciences de gestion, - département des méthodes quantitatives et informatique de gestion. 3/ Institut préparatoire aux études d ingénieur de Tunis : -département des études préparatoires au concours d entrée aux écoles d ingénieurs en mathématiques et physique, - département des études préparatoires au concours d entrée aux écoles d ingénieurs en physique et chimie. 4/ Institut supérieur de gestion : -département de l informatique appliquée à la gestion et le centre de calcul, - département de management, des ressources humaines et du droit, - département du marketing, du commerce international et des langues, - département de finance et de comptabilité, - département des méthodes quantitatives et de l économie. 5/ Institut supérieur des beaux arts de Tunis : - département des arts plastiques, - département d art et métiers. 6/ Institut supérieur de musique : - département de la formation musicale de base, - département des sciences musicales et de la formation générale. 7/ Institut supérieur de l éducation et de la formation continue : - département des lettres et de la langue arabe, - département des langues étrangères, - département des sciences humaines, - département des sciences éducatives, - département des mathématiques, - département des sciences physiques et techniques, - département des sciences naturelles. 8/ Institut supérieur de l animation pour la jeunesse et la culture : - département de la formation générale, - département des techniques d animation. N 23 JORT-19 mars 2002 page

24 9/ Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis : - département des sciences économiques, - département des sciences de gestion. 10/ Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis : - département de génie électrique, - département de génie mécanique, - département de génie civil, - département de physique et de chimie, - département des mathématiques, - département de l informatique. 11/ Ecole normale supérieure : - département des lettres, - département des sciences humaines et sociales, - département des sciences fondamentales, - département de la formation générale. Article 3 : La liste des départements des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de l université de Tunis - El Manar est fixée comme suit : 1/ Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles : - département de mathématiques, - département de l informatique, - département de physique, - département de chimie, - département des sciences biologiques, - département des sciences géologiques. Chacun desdits départements comprend un conseil de département dont la composition et les attributions sont fixées par le conseil de l université. 2/ Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis : - département d économie, - département de gestion, -département des méthodes quantitatives. pages JORT-19 mars 2002 N

25 3/ Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis : - département de droit public, - département de droit privé, - département des sciences politiques, - département des sciences criminelles. 4/ Institut supérieur des sciences humaines de Tunis : - département d arabe, - département de français, - département d anglais, - département de philosophie, - département de psychologie, - département de sociologie. 5/ Institut préparatoire aux études d ingénieur d El Manar : - département de mathématiques et informatique, - département de physique et chimie, - département des sciences et techniques de l ingénieur. 6/ Institut supérieur d informatique : - département d architecture, systèmes et réseaux, - département de génie logiciel et systèmes d informations, - département des mathématiques appliquées. 7/ Institut supérieur des technologies médicales de Tunis : - département des sciences fondamentales et informatique, - département des sciences biophysiques et médicales, - département de génie électrique. 8/ Ecole nationale d ingénieurs de Tunis : - département de génie civil, - département de génie électrique, - département de génie industriel, - département de génie mécanique. Article 4 : La liste des départements des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de l université du 7 novembre à Carthage est fixée comme suit : page 624 JORT-19 mars 2002 N

26 1/ Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales à Tunis : - département de droit public et des sciences politiques, - département de droit privé et des sciences criminelles. 2/ Faculté des sciences de Bizerte : - département des mathématiques et d informatique, - département de physique, - département de chimie, - département des sciences de la terre, - département des sciences de la vie. 3/ Faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul : - département des sciences de gestion et de comptabilité, - département des sciences économiques et des méthodes quantitatives, - département des sciences juridiques, - département d informatique appliquée en gestion. 4/ Institut supérieur des langues de Tunis : - département d arabe et de traduction, - département d anglais, - département des langues, - département de français, - département du développement de l enseignement de l anglais spécialisé. 5/ Institut des hautes études commerciales à Carthage : - département des finances, - département des méthodes quantitatives, - département de gestion, - département de comptabilité, - département de droit, - département d économie. 6/Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques : -département des études préparatoires aux concours d agrégation, -département des études préparatoires aux concours d entrée aux écoles d ingénieurs. 7/ Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur : - département des études préparatoires, - département d informatique, - département de génie électronique. page 624 JORT-19 mars 2002 N

27 8/Institut préparatoire aux études d ingénieur de Nabeul : - département des études préparatoires au concours d entrée aux écoles d ingénieurs en mathématiques et physique, - département des études préparatoires au concours d entrée aux écoles d ingénieurs en physique et chimie, - département des études préparatoires au concours d entrée aux écoles d ingénieurs en technologie. 9/Institut supérieur des beaux arts de Nabeul : - département des arts plastiques, - département des arts et de communication. 10/ Ecole nationale d architecture et d urbanisme : - département d architecture, - département d urbanisme. 11/ Ecole polytechnique de Tunis : - département des mathématiques appliquées et d informatique, - département des langues et de communication, - département d économie, - département d électricité, - département de mécanique. 12/Ecole supérieure de la statistique et de l analyse de l information : -département de la statistique, -département de l analyse de l information. 13/ Institut national de sciences appliquées et de technologie 1 : -département de génie informatique et de mathématiques, -département de génie physique et instrumentation, -département de génie biologique et de chimie, -département des sciences sociales, des langues et de la formation générale. Article 5 : La liste des départements et des unités de recherche des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de l université de Manouba est fixée comme suit : N 23 JORT 19 mars 2002 page complété par l arrêté du ministre de l enseignement supérieur du 25 juin 2002, JORT n 54 du 2 juillet 2002 p

28 -1/ Faculté des lettres de Manouba : - département d arabe, - département de français, - département d anglais, - département d histoire, - département de géographie, - département des langues, - département des religions comparées. 2/ Institut de presse et des sciences de l information : - département de la formation fondamentale, - département de la presse écrite et audiovisuelle, - département de la communication. 3/ Institut supérieur de documentation à Tunis : - département des techniques documentaires, - département des systèmes d information documentaire. 4/ Institut supérieur de l histoire du mouvement national : - unité des études et des recherches archivistiques, - unité des études et des recherches d histoire orale et de documentation audiovisuelle, - unité des lieux de mémoire et des musées, - unité des études et des recherches historiques. 5/Institut supérieur de comptabilité et d administration des entreprises : - département de comptabilité, - département de gestion, - département de droit, - département d économie et des méthodes quantitatives. 6/Institut supérieur des arts multimédias de Manouba : - département d audiovisuelle, - département des techniques multimédias, - département d informatique. 7/Institut supérieur des arts et métiers de Tunis : - département design images, - département design espaces, - département design produits. N 23 JORT-19 mars 2002 page

29 8/ Ecole supérieure de commerce de Tunis : - département d économie et des méthodes quantitatives appliquées, - département des sciences de gestion et de comptabilité, - département des sciences fiscales et juridiques. 9/ Ecole nationale des sciences de l informatique : - département de l informatique fondamentale, - département de l informatique appliquée. Article 6 : La liste des départements des établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant de l université du centre est fixée comme suit : 1/ Faculté des sciences de Monastir : - département de physique, - département de chimie, - département de mathématiques, - département d informatique. 2/ Faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse : - département de droit public, - département de droit privé, - département d économie, - département de gestion et méthodes quantitatives. 3/ Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse : - département d arabe, - département de français, - département d anglais, - département d histoire, - département de géographie, - département des sciences de l éducation. 4/ Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan : - département d arabe, - département de français, - département d anglais, - département de philosophie, - département d archéologie. pages JORT- 19 mars 2002 N

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