Etudiants Musulmans de France STATUTS DE. ETUDIANTS MUSULMANS DE FRANCE - Caen
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- Théodore Beaudry
- il y a 7 ans
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1 STATUTS DE «ETUDIANTS MUSULMANS DE FRANCE-Caen» TITRE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ETUDIANTS MUSULMANS DE FRANCE - Caen Article 1 bis: E.M.F.-Caen est affiliée à E.M.F. et s engage à se conformer aux statuts et règlements de E.M.F.. A ce titre, E.M.F.-Caen est un membre adhérent de E.M.F. Article 2 : Buts 2-1 : Servir, représenter et défendre l étudiant 2-2 : Contribuer à l amélioration du cadre de vie des étudiants 2-3 : Promouvoir la culture, la diversité et le dialogue 2-4 : Défendre les droits de l homme et lutter contre toutes formes de racisme, de discriminations et d incitation à la haine raciale. Article 3 : Moyens Pour réaliser ses objectifs E.M.F.-Caen peut user de tous les moyens légaux appropriés
2 Article 4 : Siège social Etudiants Musulmans de France Le siège social de E.M.F.-Caen est fixé à : Bâtiment Sciences D (Salle SD468) UCBN (Université de Caen Basse Normandie) Esplanade de la Paix Caen Il ne peut-être transféré que par décision de l Assemblée Générale (A.G.), à la majorité des deux tiers ou le Comité des adhérents, à la majorité des deux tiers. Article 5 : Durée La durée de E.M.F.-Caen est illimitée. Article 6 : Ressources 6-1 : Les ressources de E.M.F.-Caen peuvent provenir des cotisations des adhérents, des dons, des subventions et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. 6-2 : Le montant de la cotisation des adhérents est fixée par l A.G. et mentionné dans le règlement intérieur. TITRE 2 : COMPOSITION Article 7 : Membres E.M.F.-Caen est composée de : - membres adhérents : ce sont les étudiants ou enseignants ou personnels rattachés des établissements de l enseignement supérieur. Ils s engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte de E.M.F.. Ils ont le droit
3 de vote et sont éligibles aux instances de E.M.F. et de E.M.F.-Caen. Ils paient une cotisation annuelle. L adhésion est valable pour une année universitaire. - membres d honneur : ce sont les personnes physiques qui ont rendu des services à l association, ou en raison de leur prestige, et de l intérêt qu ils portent à l association. Ils sont dispensés de cotisations et n ont pas le droit de vote. Ils s engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte de E.M.F.. - membres sympathisants : ce sont les membres n entrant pas dans les deux catégories précitées. Ils n ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles aux instances de E.M.F. et de E.M.F.-Caen. Ils sont dispensés de cotisation. Ils s engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte de E.M.F.. Article 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre de E.M.F.-Caen se perd par : - décès - démission - refus de paiement de la cotisation - radiation prononcée par le Comité de Gestion en cas de violation des statuts et règlements de E.M.F. ou de tout autre motif jugé grave. L intéressé doit avoir été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès d une commission paritaire. TITRE 3 : ORGANES DIRECTEURS Article 9 : Constitution et durée du mandat 9-1 : E.M.F.-Caen est constitué de l Assemblée Générale (A.G), d un Comité de Gestion et d un Comité des Adhérents. 9-2 : Le mandat des membres du Comité de Gestion est d un an.
4 Article 10 : Assemblée générale 10-1 : L A.G est composée de tous les membres adhérents de l association et se réunit en présence d un représentant de E.M.F. mandaté par le Bureau Exécutif de EMF : L A.G. est convoquée tous les ans et procède à l élection du Comité de Gestion : L élection du Comité de Gestion procède d un vote distinct du président, du secrétaire et du trésorier lors de l A.G. élective : L A.G. définit un plan d action en conformité avec les orientations ainsi que les statuts, le règlement intérieur et la charte de E.M.F. Article 11: Comité de Gestion 11-1 : Le Comité de Gestion est composé de trois personnes élues à la majorité relative par l A.G. : le Président, le secrétaire et le trésorier : Le Comité de Gestion peut s auto-compléter : Il gère l association : Il convoque mensuellement le Comité des Adhérents. Article 12 : Comité des Adhérents 12-1 : Le Comité des Adhérents est composé de tous les membres adhérents : Il se réunit mensuellement sur convocation du Président : Il adopte les propositions émises par les membres : Il désigne les responsables de comités locaux ou de commissions.
5 12-5 : Il peut être ouvert à tous les membres sur décision du Comité de Gestion ou d un tiers des membres adhérents. Article 13: Le Président 13-1 : le Président représente l association au sein des institutions administratives et judiciaires. Il représente l association lors de la Conférence des Présidents de Section (CPS) de E.M.F : le Président veille au bon fonctionnement général des instances de E.M.F.-Caen ainsi qu à l application de la politique décidée : Il signe les correspondances : Il partage avec le trésorier les décisions et engagements financiers : Le Président a voix prépondérante en cas de partage des voix : En cas d absence prolongée (2 mois) du Président, une AG élective est convoquée sur la demande du B.E. de E.M.F. ou du Comité des Adhérents, lequel pourra être convoqué par le Secrétaire Général ou le Trésorier ou encore par un tiers des adhérents. TITRE 4 : MODIFICATIONS ET DISSOLUTION Article 14 : Modifications des statuts 14-1 : Conformément à l article 15-1 des statuts de E.M.F., seul le Congrès de E.M.F. est habilité à modifier les statuts de E.M.F.-Caen : Toute modification apportée aux statuts de E.M.F.-Caen prends effet une fois adoptée au Congrès de E.M.F : A titre exceptionnel, le C.A. de E.M.F. pourra valider certaines modifications des statuts de E.M.F.-Caen : Le Comité de Gestion de E.M.F.-Caen est habilité à modifier l adresse du siège social.
6 Article 15 : Dissolution 15-1 : Le projet de dissolution doit être proposé par au moins trois quart des membres adhérents de E.M.F.-Caen lors d une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet : La dissolution de la section de E.M.F.-Caen n est possible que sur décision du C.A. de E.M.F. au deux tiers des présents : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, les actifs sont transmis à Etudiants Musulmans de France (E.M.F.). TITRE 5 : REGLEMENT INTERIEUR ET ANNEXES Article 16 : Règlement intérieur de E.M.F.-Caen Les présents statuts sont explicités par un règlement intérieur qui peut être modifié par le Comité de Gestion avec l accord de deux tiers des adhérents. Article 17 : Charte de E.M.F. La charte de E.M.F. définit les valeurs et le cadre de travail de E.M.F. et de ses associations membres. Fait à, le Le Président Le Secrétaire Général
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