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1 Union européenne Publication du Supplément au Jrnal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembrg, Luxembrg Fax: Informations et formulaires en ligne: simap.europa.eu Avis de marché (Directive 2004/18/CE) Section I : Pvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Nom officiel: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole Adresse postale: 1, rue Jean Coquelin CS Code d'identification national: (s'il est connu) FR Ville: Rennes Code postal: Pays: France (FR) Point(s) de contact: Téléphone: À l'attention de: Mme La Directrice Générale Fax: Adresse(s) internet: (le cas échéant) Adresse générale du pvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: (URL) Adresse du profil d acheteur: (URL) Accès électronique à l'information: (URL) Smission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du des points de contact susmentionnés Autre (compléter l annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres demandes de participation doivent être envoyées auprès du des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.III) I.2) Type de pvoir adjudicateur Ministère tte autre autorité nationale fédérale, y compris leurs subdivisions régionales locales Agence/office national(e) fédéral(e) Autorité régionale locale Agence/office régional(e) local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne organisation internationale Autre: (veuillez préciser) FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 1 / 21

2 I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre: (veuillez préciser) I.4) Attribution de marché pr le compte d autres pvoirs adjudicateurs Le pvoir adjudicateur agit pr le compte d'autres pvoirs adjudicateurs: i non des informations supplémentaires sur ces pvoirs adjudicateurs peuvent être frnies à l'annexe A FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 2 / 21

3 Section II : Objet du marché II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pvoir adjudicateur : Marché de prestations d'assurances II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison de prestation : Ne choisir qu une seule catégorie travaux, frnitures services correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché de vos achats Travaux Frnitures Services Achat Catégorie de services nº: 6 Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pvoir adjudicateur Voir l'annexe C1 pr les catégories de services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des frnitures de prestation des services : Rennes et l'ensemble du territoire de la compétence d'archipel Habitat Code NUTS: FR523 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre le système d'acquisition dynamique: L'avis concerne un marché public L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) II.1.4) Information sur l accord-cadre : (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Accord-cadre avec un seul opérateur Nombre : (le cas échéant) nombre maximal : de participants à l accord-cadre envisagé Durée de l accord-cadre Durée en années : en mois : Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Estimation de la valeur totale des acquisitions pr l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA : Monnaie : frchette: entre : : et : : Monnaie : Fréquence et valeur des marchés à attribuer : (si elles sont connues) II.1.5) Description succincte du marché de l acquisition/des acquisitions : FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 3 / 21

4 Le présent appel d'offres restreint fait l'objet de 6 lots: Lot 1 = Assurance dommages aux biens Lot 2 = Assurance des locataires non assurés Lot 3 = assurance responsabilité civile générale er responsabilité civile des mandataires sociaux Lot 4 = Assurance automobile flotte et missions Lot 5 = Assurance individuelle des administrateurs Lot 6 = Assurance protection juridique. Les marchés sont prévus pr une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2014 avec la possibilité d'être reconduits deux fois pr une période de dze mois soit une durée maximale de cinq années. Des options (au sens de solutions alternatives ) seront définies au dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont proposées au smissionnaire à l initiative du pvoir adjudicateur qui décidera soit de les substituer non à la solution de base, soit de compléter non la solution de base au moment de l'attribution du marché. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pr les marchés publics) : Descripteur principal Descripteur supplémentaire(le cas échéant) Objet principal II.1.7) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) : Marché cvert par l accord sur les marchés publics (AMP) : i non II.1.8) Lots: (pr le détail par lot, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Division en lots: i non (si i) Il est possible de smettre des offres pr un seul lot un plusieurs lots ts les lots II.1.9) Variantes: Des variantes seront prises en considération : i non II.2) Quantité étendue du marché : II.2.1) Quantité étendue globale : (y compris ts les lots, ttes les reconductions et ttes les options, le cas échéant) La durée du marché est fixée à 3 ans à compter du 1er janvier 2014 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant un préavis de 6 mois. (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA : Monnaie : frchette: entre : : et : : Monnaie : II.2.2) Information sur les options : (le cas échéant) Options : i non (si i) description de ces options : A l'issue de cette période, Archipel habitat a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse deux fois, pr des périodes successives d'une année. Le pvoir adjudicateur se prononcera par écrit avant la fin de FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 4 / 21

5 la durée du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne prra pas refuser cette reconduction. Mention sera faite dans le cahier des charges (s'il est connu) calendrier prévisionnel de l exercice de ces options : en mois : en jrs : (à compter de la date d attribution du marché) II.2.3) Reconduction : (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: i non Nombre de reconductions éventuelles: (s'il est connu) 2 frchette: entre : et: (si elles sont connues) dans le cas de marchés de frnitures de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: en jrs: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) Durée du marché délai d'exécution des travaux: Durée en mois : en jrs: (à compter de la date d attribution du marché) Début: 01/01/2014 (jj/mm/aaaa) Fin: 31/12/2016 (jj/mm/aaaa) FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 5 / 21

6 Section III : Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat: III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: (le cas échéant) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ références aux textes qui les réglementent: Prestations financées sur fonds propres. Paiement à 30 jrs par virement bancaire III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le grpement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant) La consultation est verte aux professionnels autorisés à effectuer à présenter des opérations d assurance : compagnies d assurances, intermédiaires d assurance (agents généraux crtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique un grpement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un plusieurs grpements. En cas de coassurance, Le grpement devra désigner un mandataire appelé apériteur ; conformément au Code des Assurances. La personne titulaire est la les compagnies d assurances supportant le risque technique d assurances. III.1.4) Autres conditions particulières: (le cas échéant) L'exécution du marché est smise à des conditions particulières : i non (si i) description de ces conditions: Code des Assurances III.2) Conditions de participation: III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pr évaluer si ces exigences sont remplies: Activités retenues : compagnies d assurances, intermédiaires d assurances (crtiers autres mandataires). Situation juridique - documents à frnir - lettre de candidature (imprimé DC1 équivalent). Elle sera signée par chaque membre du grpement par le mandataire dûment habilité - déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version) pvoirs de la personne habilitée à signer; - copie du des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d assurances (agents généraux et crtiers) - en application du code du travail, extrait d inscription au registre de la profession la carte d identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers..), pr les personnes physiques morales nvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre de formalité des entreprises. - pr les crtiers : attestation prévue au code des assurances (articles L et L du code des assurances) émanant de L assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l assuré est à jr de ses cotisations FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 6 / 21

7 - en application des articles L.310-1, L.511-l et L du code des assurances, l exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d assurances et/ des intermédiaires d assurances. Rappel : le règlement de consultation reprendra les documents qui seront à frnir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés. III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pr évaluerniveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas si ces exigences sont remplies: échéant) Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services d assurances objets du marché (primes cotisations hors taxes pr les assureurs directs, commissions et honoraires pr les intermédiaires), réalisés au crs des 3 derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pr évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens techniques dont dispose le candidat pr l exécution de la prestation, dont 1. Une Liste de références pr des prestations de même nature (contrôlables) auprès d entités similaires 2. Un dossier présentant ttes les informations utiles sur la société l intermédiaire d assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas échéant) III.2.4) Informations sur les marchés réservés: (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés III.3) Conditions propres aux marchés de services: III.3.1) Information relative à la profession: La prestation est réservée à une profession particulière : i non (si i) références des dispositions législatives, réglementaires administratives applicables : En application des articles L.3l0-1, L et L du code des assurances français, l exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d assurances et/ des intermédiaires d assurances. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: i non FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 7 / 21

8 Section IV : Procédure IV.1) Type de procédure: IV.1.1) Type de procédure: Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Justification du choix de la procédure accélérée: Négociée Négociée accélérée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) : i non (si i, indiquer les nom et adresse des opérateurs économiques déjà sélectionnés dans la section VI.3 Renseignements complémentaires ) Justification du choix de la procédure accélérée: Dialogue compétitif IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à smissionner à participer: (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif) Nombre d opérateurs envisagé: Nombre minimal envisagé: et (le cas échéant) nombre maximal Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation le dialogue: (procédure négociée, dialogue compétitif) Recrs à une procédure se dérlant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter des offres à négocier : i non IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution (cocher la les case(s) concernée(s)) Prix le plus bas Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-desss (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pr des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à smissionner à négocier, dans le document descriptif Critères Pondération Critères Pondération 1. Prix c'est à dire la tarification proposée Valeur technique c'est à dire le respect des éléments technico-juridiques définis FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 8 / 21

9 Critères Pondération Critères Pondération et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée i non (si i, le cas échéant) renseignements complémentaires sur l enchère électronique: IV.3) Renseignements d'ordre administratif: IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pvoir adjudicateur: (le cas échéant) 13S0016 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: i non (si i) Avis de préinformation Avis sur un profil d acheteur Numéro de l'avis au JOUE: du: _ (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures(le cas échéant) IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires du document descriptif: (dans le cas d un dialogue compétitif) Date limite pr la réception des demandes de documents pr l'accès aux documents Date: _ Heure: Documents payants i non (si i, en chiffres uniquement) Prix: Monnaie: Modalités de paiement: IV.3.4) Date limite de réception des offres des demandes de participation: Date: 22/05/2013 Heure: 16:00 IV.3.5) Date d envoi des invitations à smissionner à participer aux candidats sélectionnés: (si elle est connue, dans le cas d une procédure restreinte négociée d un dialogue compétitif) Date: _ IV.3.6) Langue(s) pvant être utilisée(s) dans l offre la demande de participation: Ttes les langues officielles de l'ue Langue(s) officielle(s) de l'ue: FR Autre: FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 9 / 21

10 IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le smissionnaire est tenu de maintenir son offre: jusqu au: : _ Durée en mois : en jrs : (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d verture des offres: Date : _ (jj/mm/aaaa) Heure (le cas échéant)lieu: Personnes autorisées à assister à l'verture des offres (le cas échéant) : i non (si i) Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'verture: FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 10 / 21

11 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renvellement: (le cas échéant) Il s'agit d'un marché renvelable : i non (si i) calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne: Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne : i non (si i) calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.3) Informations complémentaires: (le cas échéant) Critères de sélection des candidatures: - Chiffre d affaire, - Références pr des prestations identiques auprès d une clientèle similaire, - Effectifs et le cas échéant équipe dédiée. Les intermédiaires lorsqu ils ne se présentent pas en grpement conjoint avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En tre, ils devront indiquer IMPERATIVEMENT dans l ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d assurance qu ils comptent solliciter par lot. A l issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pvoir adjudicateur un mandat exclusif d étude et de placement auprès d une compagnie d assurances sélectionnée par le pvoir adjudicateur. Transmission des plis: Le pvoir adjudicateur privilégie la transmission ss format papier dans les conditions suivantes: remise ss simple pli (deux copies sur support papier un exemplaire relié et non relié et deux copies OBLIGATOIRES sur support physique électronique CD-ROM clé USB, lisible sur Windows, soit par crrier à Archipel Habitat, permettant de justifier de la date d'arrivée au 1 rue Jean Coquelin, CS Rennes cedex,, soit contre récépissé à la même adresse aux heures d'verture entre 8h et 17h. L'enveloppe portera la mention: Candidature pr le marché de prestations d assurances pr les besoins de Archipel Habitat lot no...ne pas vrir. Les dossiers de candidatures prront être transmis par voie voie électronique de manière sécurisée à l'adresse suivante: www:archipel-habitat-marches.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à ts les documents transmis au pvoir adjudicateur. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD Dvd-Rom, clé USB) sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée ss pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde», et dans les délais impartis pr la remise des candidatures. Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Monsieur Curt, CS entreprise 19 Rue des Beauvettes Andrésy. Tél. : Des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus à Archipel Habitat auprès de Mme Guédon - tel e mail: Mr Caillot - tél FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 11 / 21

12 VI.4) Procédures de recrs: VI.4.1) Instance chargée des procédures de recrs: Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes Adresse postale: 3, contr de la Motte Ville: Rennes Code postal: Pays: France (FR) Téléphone: Fax: Adresse internet: (URL) Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Téléphone: Adresse internet: (URL) Fax: VI.4.2) Introduction des recrs: (veuillez remplir la rubrique VI.4.2, à défaut, la rubrique VI.4.3) les voies de recrs sont mentionnées dans le code de justice administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recrs: Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Téléphone: Fax: Adresse internet: (URL) VI.5) Date d envoi du présent avis: FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 12 / 21

13 Annexe A Adresses supplémentaires et points de contact I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Nom officiel: CS Entreprise Adresse postale: 19 Rue des Beauvettes Code d'identification national: (s'il est connu) Ville: Andresy Code postal: Pays: France (FR) Point(s) de contact: Téléphone: À l'attention de: Monsieur Curt Adresse internet: (URL) Fax: II) Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus Nom officiel: Adresse postale: Code d'identification national: (s'il est connu) Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Adresse internet: (URL) Téléphone: Fax: III) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées Nom officiel: Adresse postale: Code d'identification national: (s'il est connu) Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Adresse internet: (URL) Téléphone: Fax: IV) Adresses de l'autre pvoir adjudicateur pr le compte duquel le pvoir adjudicateur agit Nom officiel Code d'identification national ( si elles sont connues ): Adresse postale: Ville Code postal Pays (Utiliser l'annexe A, section IV, autant de fois que nécessaire) FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 13 / 21

14 Annexe B Information sur les lots Intitulé attribué au contrat par le pvoir adjudicateur Marché de prestations d'assurances Lot nº : 1 Intitulé : Assurance dommages aux biens 1) Description succincte: Les prestations concernant l'ensemble du patrimoine d'archipel Habitat y compris les biens informatiques. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pr les marchés publics): Descripteur principal Descripteur supplémentaire(le cas échéant) Objet principal ) Quantité étendue: La surface assurée en 2012 est de m2. (si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: Monnaie: frchette: entre : et: Monnaie: 4) Durée du marché dates de début/d achèvement: (le cas échéant) Durée en mois : en jrs : (à compter de la date d attribution du marché) Début: 01/01/2014 (jj/mm/aaaa) Fin: 31/12/2016 (jj/mm/aaaa) 5) Information complémentaire sur les lots: Le marché est prévu pr une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2014 avec la possibilité d'être reconduit deux fois pr une période de dze mois soit une durée maximale de cinq années. FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 14 / 21

15 Annexe B Information sur les lots Intitulé attribué au contrat par le pvoir adjudicateur Marché de prestations d'assurances Lot nº : 2 Intitulé : Assurance des locataires non assurés 1) Description succincte: Assurance prise par Archipel Habitat pr le compte des locataires non assurés pr la cverture des risques locatifs. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pr les marchés publics): Descripteur principal Descripteur supplémentaire(le cas échéant) Objet principal ) Quantité étendue: Le nombre de locataires facturés en 2012 est de (si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: Monnaie: frchette: entre : et: Monnaie: 4) Durée du marché dates de début/d achèvement: (le cas échéant) Durée en mois : en jrs : (à compter de la date d attribution du marché) Début: 01/01/2014 (jj/mm/aaaa) Fin: 31/12/2016 (jj/mm/aaaa) 5) Information complémentaire sur les lots: Le marché est prévu pr une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2014 avec la possibilité d'être reconduit deux fois pr une période de dze mois soit une durée maximale de cinq années. FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 15 / 21

16 Annexe B Information sur les lots Intitulé attribué au contrat par le pvoir adjudicateur Marché de prestations d'assurances Lot nº : 3 Intitulé : Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux ( RCMS) 1) Description succincte: Garantir ttes les activités d'archipel habitat et de ses services, des administrateurs et dirigeants 2) Classification CPV (vocabulaire commun pr les marchés publics): Descripteur principal Descripteur supplémentaire(le cas échéant) Objet principal ) Quantité étendue: (si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: Monnaie: frchette: entre : et: Monnaie: 4) Durée du marché dates de début/d achèvement: (le cas échéant) Durée en mois : en jrs : (à compter de la date d attribution du marché) Début: 01/01/2014 (jj/mm/aaaa) Fin: 31/12/2016 (jj/mm/aaaa) 5) Information complémentaire sur les lots: Le marché est prévu pr une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2014 avec la possibilité d'être reconduit deux fois pr une période de dze mois soit une durée maximale de cinq années. FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 16 / 21

17 Annexe B Information sur les lots Intitulé attribué au contrat par le pvoir adjudicateur Marché de prestations d'assurances Lot nº : 4 Intitulé : Assurance automobile flotte et missions 1) Description succincte: Assurance de la flotte automobile d'archipel Habitat et substitution de la garantie auto mission à la garantie personnelle des administrateurs lors de déplacements pr les besoins de leurs fonctions 2) Classification CPV (vocabulaire commun pr les marchés publics): Descripteur principal Descripteur supplémentaire(le cas échéant) Objet principal ) Quantité étendue: 53 véhicules assurés au 31/12/ administrateurs (si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: Monnaie: frchette: entre : et: Monnaie: 4) Durée du marché dates de début/d achèvement: (le cas échéant) Durée en mois : en jrs : (à compter de la date d attribution du marché) Début: 01/01/2014 (jj/mm/aaaa) Fin: 31/12/2016 (jj/mm/aaaa) 5) Information complémentaire sur les lots: Le marché est prévu pr une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2014 avec la possibilité d'être reconduit deux fois pr une période de dze mois soit une durée maximale de cinq années. FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 17 / 21

18 Annexe B Information sur les lots Intitulé attribué au contrat par le pvoir adjudicateur Marché de prestations d'assurances Lot nº : 5 Intitulé : Assurance individuelle accidents des administrateurs 1) Description succincte: 2) Classification CPV (vocabulaire commun pr les marchés publics): Descripteur principal Descripteur supplémentaire(le cas échéant) Objet principal ) Quantité étendue: 22 administrateurs (si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: Monnaie: frchette: entre : et: Monnaie: 4) Durée du marché dates de début/d achèvement: (le cas échéant) Durée en mois : en jrs : (à compter de la date d attribution du marché) Début: 01/01/2014 (jj/mm/aaaa) Fin: 31/12/2016 (jj/mm/aaaa) 5) Information complémentaire sur les lots: Le marché est prévu pr une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2014 avec la possibilité d'être reconduit deux fois pr une période de dze mois soit une durée maximale de cinq années. FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 18 / 21

19 Annexe B Information sur les lots Intitulé attribué au contrat par le pvoir adjudicateur Marché de prestations d'assurances Lot nº : 6 Intitulé : Assurance protection juridique 1) Description succincte: Protection juridique de la personne morale, Archipel Habitat et protection juridique des agents et administrateurs 2) Classification CPV (vocabulaire commun pr les marchés publics): Descripteur principal Descripteur supplémentaire(le cas échéant) Objet principal ) Quantité étendue: (si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: Monnaie: frchette: entre : et: Monnaie: 4) Durée du marché dates de début/d achèvement: (le cas échéant) Durée en mois : en jrs : (à compter de la date d attribution du marché) Début: 01/01/2014 (jj/mm/aaaa) Fin: 31/12/2016 (jj/mm/aaaa) 5) Information complémentaire sur les lots: Le marché est prévu pr une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2014 avec la possibilité d'être reconduit deux fois pr une période de dze mois soit une durée maximale de cinq années. FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 19 / 21

20 Annexe C1 Marchés généraux Catégories de services visées à la section II: Objet du marché Directive 2004/18/CE Catégorie nº [1] Catégorie nº [7] Désignation 1 Services d'entretien et de réparation 2 Services de transports terrestres [2], y compris les services de véhicules blindés et les services de crrier, à l'exclusion des transports de crrier 3 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de crrier 4 Transports de crrier par transport terrestre [3] et par air 5 Services de télécommunications 6 Services financiers: a) Services d assurances b)services bancaires et d investissement [4] 7 Services informatiques et services connexes 8 Services de recherche et de développement [5] 9 Services comptables, d'audit et de tenue de livres 10 Services d'études de marché et de sondages 11 Services de conseil en gestion [6] et services connexes 12 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques 13 Services de publicité 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance sur une base contractuelle 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues Désignation 17 Services d'hôtellerie et de restauration 18 Services de transports ferroviaires 19 Services de transport par eau 20 Services annexes et auxiliaires des transports 21 Services juridiques 22 Services de placement et de frniture de personnel [8] 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés 24 Services d'éducation et de formation professionnelle 25 Services sociaux et sanitaires 26 Services récréatifs, culturels et sportifs [9] 27 Autres services 1 Catégories de services au sens de l'article 20 et de l'annexe II A de la directive 2004/18/CE. 2 À l exclusion des services de transports ferroviaires cverts par la catégorie À l exclusion des services de transports ferroviaires cverts par la catégorie À l exclusion des services financiers relatifs à l émission, à l achat, à la vente et au transfert de titres d autres instruments financiers, ainsi que des services frnis par des banques centrales. Sont également FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 20 / 21

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