6/ Pacification CSC Administratif Ι. AVIS DE MARCHE. Renvoi à l avis de marché publié. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

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1 Ι. AVIS DE MARCHE Renvoi à l avis de marché publié. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Nom, adresse et point(s) de contact Nom officiel : s.c.r.l. Habitations à Bon Marché de Saint-Josse-ten-Noode Adresse postale : Rue Amédée Lynen straat 21 Localité/Ville : Bruxelles Code Postal : 1210 Pays : Belgique Point(s) de contact : Marc Thonnard Téléphone : 02/ A l attention de : Marc Thonnard Courrier électronique ( ) : mthonnard@hbm.irisnet.be Fax : 02/ Adresse(s) internet (le cas échéant) : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : Adresse auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Autres : voir l annexe A.I Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Autres Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) Autres I.2 Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) ipale(s) Type de pouvoir adjudicateur : Autres : Société immobilière de service public (SISP). Activité(s) principale(s) : : Autres : Gestion de patrimoine immobilier (Logements sociaux). Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : : Non 6/ Pacification CSC Administratif

2 SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1 Description II.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rénovation de 22 logements sociaux II.1.2 Type de marché et lieu d exécution des travaux : Travaux : Exécution Lieu principal d exécution : rue de la Pacification à 1210 Saint-Josse-ten-Noode Code NUTS : BE1 II.1.3 L avis implique : Un marché public II.1.4 Informations sur l accord-cadre cadre II.1.5 Description succincte du marché Rénovation de 22 logements sociaux II.1.6 Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7 Marché couvert par l Accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8 Division en lots II.1.9 Des variantes sont prises en considération II.2 Quantité ou étendue du marché II.2.1 I.2.1 Quantité ou étendue globale Rénovation de 22 logements sociaux ,05 II.2.2 Renouvellement ou prolongations optionnels II.3 Durée du marché ou délai d exécution 300 j.c. 7/ Pacification CSC Administratif

3 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FIN NANCIER ET TECHNIQUE III.1 Conditions relatives au contrat III.1.1 Cautionnement et garanties exigées Le cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du marché. III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ces modalités sont prévues dans le CSC. III.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4 L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières III.2 Conditions de participation III.2.1 Situation personnelle des opérateurs économiques et, le cas échéant, exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession «Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l arrêté royal du 15 juillet 2011» Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : «Art. 61, 1 er et 2, 1, 2 ou b3 : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Les soumissionnaires employant du personnel relevant d un autre Etat membre de l Union européenne et qui n est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l autorité compétente certifiant qu ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L attestation porte sur l avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres. Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres». 8/ Pacification CSC Administratif

4 III.2.2 Capacité économique et financière III.2.3 Capacité technique Classe 5, catégorie D III.2.4 Marchés réservés III.3 Conditions propres pres au marché de services SECTION IV : PROCEDURE IV.1 Type de procédure IV.1.1 Type de procédure ouverte IV.1.2 Limites concernant le nombre d opérateurs invités à remettre offre ou participer IV.1.3 Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ion ou le dialogue IV.2 Critères d attribution IV.2.1 Critères d attribution prix le plus bas IV.2.2 Une enchère électronique sera effectuée non IV.3 Renseignements d ordre administratif IV.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2570/2012/01/01 IV.3.2 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché NEANT IV.3.3 Conditions d obtention du cahier spécial des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents : Documents payants : Format électronique: gratuit en annexe du présent avis de marché ou sur demande (cfr annexe A II). IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Pacification CSC Administratif

5 IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français ou néerlandais IV.3.7 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre voir CSC IV.3.8 Modalités d ouverture des offres voir avis de marché. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le à 10h00 ou le à 10h00. Une attestation de visite des lieux sera remise lors de la visite aux soumissionnaires présents. ANNEXES À L AVIS DE MARCHE : ANNEXE A : ADRESSES SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT I. Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Nom officiel : AAC Architecture Adresse postale : Avenue Louise 271 Localité/ville : Bruxelles Code postal : 1050 Pays : Belgique Points de contact : AAC Architecture Téléphone : 02/ À l attention de : Katia Goyens de Heusch Courrier électronique ( ) : info@aacarchitecture.be Fax : 02/ Adresse internet (URL) : II. Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un dialogue compétitif ou un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus Nom officiel : s.c.r.l. Habitations à Bon Marché de Saint-Josse-ten-Noode Adresse postale : Rue Amédée Lynen straat 21 Localité/Ville : Bruxelles Code Postal : 1210 Pays : Belgique Point(s) de contact : Marc Thonnard Téléphone : 02/ A l attention de : Marc Thonnard Courrier électronique ( ) : mthonnard@hbm.irisnet.be Fax : 02/ / Pacification CSC Administratif

6 III. Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées Nom officiel : s.c.r.l. Habitations à Bon Marché de Saint-Josse-ten-Noode Adresse postale : Rue Amédée Lynen straat 21 Localité/Ville : Bruxelles Code Postal : 1210 Pays : Belgique Point(s) de contact : Marc Thonnard Téléphone : 02/ A l attention de : Marc Thonnard Courrier électronique ( ) : mthonnard@hbm.irisnet.be Fax : 02/ ANNEXE B : INFORMATIONS SUR LES LOTS : NEANT 11/ Pacification CSC Administratif