CONTRAT N

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1 Ailleurs Voyages Assurance Voyage Conditions Générales et Spéciales Contrat 1984 Annulation Extension Sports et loisirs Garantie des prix international L assurance n est plus ce qu elle était.

2 SOMMAIRE TABLEAUX DES MONTANTS DES DES GARANTIES...1 (CONDITIONS SPECIALES)...1 PRISE GENERALITES...5 D EFFET ET DUREE DES GARANTIES...6 GENERALITES...6 GARANTIES...8 DEFINITIONS COMMUNES...6 ETENDUE ANNULATION TERRITORIALE DE VOYAGE...8 DES GARANTIES...9 PRISE VOL MANQUÉ...10 D EFFET ET DUREE DE VOTRE CONTRAT...10 QUE RETARD DEVRIEZ-VOUS D AVION...10 FAIRE DE VOS TITRES DE TRANSPORT?...10 COMMENT BAGAGES...11 UTILISER NOS SERVICES?...10 QUELLES SONT LES LIMITATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE RETARD DE BAGAGES...13 OU AUTRES EVENEMENTS ASSIMILES?...11 EXPERTISE VOL DES DOCUMENTS DES DOMMAGES...12 D IDENTITÉ...13 SUBROGATION...12 INTERRUPTION DE VOYAGE...15 DELAIS ACCIDENT REGLEMENT...13 DE VOYAGE...17 QUELS RESPONSABILITÉ SONT LES DELAIS CIVILE...18 DE PRESCRIPTION?...13 RECLAMATIONS LITIGES...13 RETOUR IMPOSSIBLE...20 AUTORITE DE CONTROLE...13 DROIT GARANTIE APPLICABLE DES PRIX...21 ET JURIDICTION...14 LOI ASSISTANCE INFORMATIQUE RAPATRIEMENT...22 ET LIBERTES...14 EXCLUSIONS CONTRAT...14 COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES...30 PRESTATIONS CONDITIONS RESTRICTIVES D ASSURANCE D APPLICATION...30 VOYAGE...14 ANNULATION DE VOYAGE...14 CONDITIONS GÉNÉRALES D APPLICATION...31 DEFAILLANCE DE LA COMPAGNIE AERIENNE VOUS TRANSPORTANT...17 VOL COMMENT MANQUE...19 UTILISER NOS SERVICES...31 RETARD LE REGLEMENT AERIEN...20 DU SINISTRE...32 BAGAGES SUBROGATION...33 ET EFFETS PERSONNELS...21 CADRE INTERRUPTION JURIDIQUE...33 DE SEJOUR...25 INDIVIDUELLE ACCIDENT...26 RESPONSABILITE CIVILE...28 PRESTATIONS D ASSISTANCE...30 ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE, DE BLESSUREOU DE DECES...30 RETOUR ANTICIPE...32 CONTRAT N ASSISTANCE EN CAS DE DECES...33 ASSISTANCE VOYAGE...34 FORMULE 1 : ANNULATION FORMULE 2 : MULTIRISQUE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE CE CONTRAT EST DÉLÉGUÉE À APRIL INTERNATIONAL VOYAGE, SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE , INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCES, Extension SPORTS IMMATRICULÉE ET LOISIRS : Extension GARANTIE DES PRIX AU RCS DE PARIS SOUS LES NUMÉROS : , À L ORIAS SOUS LES NUMÉROS : ( APRIL INTERNATIONAL VOYAGE EST SITUÉ 110, AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE, PARIS CEDEX 11, FRANCE. LA GESTION ADMINISTRATIVE DE CE CONTRAT EST DELEGUEE A APRIL INTERNATIONAL APRIL VOYAGE, INTERNATIONAL SOCIETE ANONYME VOYAGE AU CAPITAL EST DE SOUMIS , À INTERMEDIAIRE L AUTORITÉ DE EN ASSURANCES, CONTRÔLE PRUDENTIEL IMMATRICULEE :(ACP), SITUÉE 61, RUE TAITBOUT, PARIS CEDEX 09, FRANCE. AU RCS DE PARIS SOUS LES NUMEROS : , A L ORIAS SOUS LES NUMEROS : ( LES GARANTIES DE VOTRE CONTRAT, À L EXCEPTION DES GARANTIES D ASSISTANCE, SONT RÉGIES PAR LE CODE DES ASSURANCES FRANÇAIS. APRIL INTERNATIONAL VOYAGE EST SITUE 26, RUE BENARD, PARIS, FRANCE. VOTRE APRIL INTERNATIONAL CONTRAT SE VOYAGE COMPOSE EST SOUMIS DES PRÉSENTES A L AUTORITE CONDITIONS DE CONTROLE PRUDENTIEL GÉNÉRALES, ET COMPLÉTÉES DE RESOLUTION PAR (ACPR), VOTRE SITUEE CERTIFICAT 61, RUE TAITBOUT, DE SOUSCRIPTION PARIS CEDEX 09, FRANCE. LES GARANTIES DE VOTRE CONTRAT, A L EXCEPTION DES GARANTIES D ASSISTANCE, SONT PARMI REGIES PAR LES LE GARANTIES CODE DES ASSURANCES DÉFINIES FRANÇAIS. CI-APRÈS, CELLES QUE VOUS AVEZ CHOISIES VOTRE CONTRAT FIGURENT SE COMPOSE DANS DES VOTRE PRESENTES CERTIFICAT CONDITIONS DE SOUSCRIPTION, GENERALES, COMPLETEES SELON LA PAR FORMULE VOTRE CERTIFICAT QUE VOUS DE SOUSCRIPTION. AVEZ SOUSCRITE PARMI ET LES POUR GARANTIES LAQUELLE DEFINIES VOUS CI-APRES, AVEZ ACQUITTÉ LA COTISATION CORRESPONDANTE. CELLES QUE VOUS AVEZ CHOISIES FIGURENT DANS VOTRE CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION, CES SELON GARANTIES LA FORMULE S APPLIQUENT VOUS AVEZ SOUSCRITE À TOUS LES ET POUR VOYAGES LAQUELLE PRIVÉS VOUS D UNE AVEZ ACQUITTE DURÉE MAXIMUM LA COTISATION DE CORRESPONDANTE. 3 MOIS. LISEZ ATTENTIVEMENT VOS CONDITIONS GÉNÉRALES. ELLES VOUS PRÉCISENT NOS LISEZ DROITS ATTENTIVEMENT ET OBLIGATIONS VOS CONDITIONS RESPECTIFS GENERALES. ET RÉPONDENT AUX QUESTIONS ELLES QUE VOUS VOUS PRECISENT VOUS POSEZ. NOS DROITS ET OBLIGATIONS RESPECTIFS ET REPONDENT AUX QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ.

3 IMPORTANT En cas de Sinistre susceptible de donner lieu à une annulation, vous devez annuler votre réservation auprès de l organisateur du voyage dès que vous en avez connaissance. Pour bénéficier de la garantie Annulation de Voyage ou de toutes autres prestations en Assurance du présent contrat, vous devez nous envoyer votre déclaration de sinistre dans les cinq jours ouvrés suite à la survenance de l événement à : APRIL International Voyage Service Gestion Clients TSA COURBEVOIS CEDEX Tél. : Fax : Mail : sinistre@aprilvoyage.com Pour bénéficier des garanties d assistance du présent contrat, il est IMPERATIF de contacter les services publics de secours dans un premier temps et de contacter ensuite MUTUAIDE ASSISTANCE préalablement à toute intervention, ou initiative personnelle afin d obtenir un numéro de dossier qui, seul, justifiera une prise en charge. Votre contrat : 1984 / MUTUAIDE ASSISTANCE 24h/24 et 7j/7 Téléphone depuis la France : Fax depuis la France : Téléphone depuis l Etranger : Fax depuis l Etranger : TABLEAU DES MONTANTS de garanties ANNULATION PRESTATIONS MONTANTS TTC max/pers. Annulation de voyage Maladie (y compris les rechutes de maladie ou de blessure antérieure), accident, décès de l assuré, d un membre de sa famille, d un accompagnant assuré, du remplaçant professionnel, de la personne en charge de la garde des enfants mineurs ou d une personne handicapée vivant sous le même toit => Franchise Attentat ou catastrophe naturelle survenant à destination Autres causes justifiées => Franchise maxi. / personne et max. / événement 20 / personne 10% des frais d annulation avec un minimum de 50 / personne Vol manqué Prise en charge d un nouveau billet d avion pour un départ dans les 24 heures Maximum de 50 % du montant du forfait ou 80 % du prix du billet en Cas de vol sec 1

4 MULTIRISQUE PRESTATIONS MONTANTS TTC max/pers. Annulation de voyage Maladie (y compris les rechutes de maladie ou de blessure antérieure), accident, décès de l assuré, d un membre de sa famille, d un accompagnant assuré, du remplaçant professionnel, de la personne en charge de la garde des enfants mineurs ou d une personne handicapée vivant sous le même toit => Franchise Attentat ou catastrophe naturelle survenant à destination Autres causes justifiées => Franchise maxi. / personne et max. / événement 20 / personne 10% des frais d annulation avec un minimum de 50 / personne Vol manqué Prise en charge d un nouveau billet d avion pour un départ dans les 24 heures Maximum de 50 % du montant du forfait ou 80 % du prix du billet en Cas de vol sec Retard d'avion Vol charter (vol aller) et vol réguliers (vol aller et retour) Retard de plus de 4 heures Indemnité forfaitaire de 10 % du montant du voyage avec un maximum de 250 / personne et / événement Bagages Vol, destruction totale ou partielle, perte pendant l acheminement par une entreprise de transport => Franchise Frais de reconstitution de documents d identité Retard de livraison TTC / personne et / événement 50 / dossier 155 par dossier 150 TTC Interruption de voyage Frais d interruption de voyage suite à : Hospitalisation ou décès d un proche Sinistre au domicile Voyage de compensation suite au : Rapatriement médical de l assuré Prorata temporis (hors transport) Maximum / personne et / événement Bon d achat égal à la valeur du voyage, valable pendant 1 an Accident de voyage Décès Invalidité par personne maxi / évènement par personne maxi par évènement Responsabilité civile Dommages corporels et matériels confondus Dont dommages matériel et immatériels seul => Franchise TTC / personne TTC / personne 100 / dossier 2

5 PRESTATIONS MONTANTS TTC max/pers. Retour impossible Frais hôteliers dans le cadre d'un forfait Frais hôteliers dans le cadre de vols secs 80 / nuitée / personne avec un maximum de 4 nuitées 50 / nuitée / personne avec un maximum de 2 nuitées Assistance rapatriement Rapatriement ou transport sanitaire Accompagnement lors du rapatriement ou transport Présence en cas d hospitalisation Prolongation de séjour à l hôtel Frais hôtelier Remboursement complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d hospitalisation à l étranger => Franchise Soins dentaires d urgence Transport du corps en cas de décès Rapatriement du corps Frais funéraire nécessaire au transport Rapatriement des membres de la famille assuré et des accompagnants assurés Retour prématuré Paiement des frais de recherche ou de secours (en montagne, uniquement sur piste de ski balisée) Retour des enfants mineurs Maladie ou accident d un de vos enfants mineurs ou handicapés Envoi de médicaments à l étranger Avance des frais médicaux Avance de fonds à l étranger Transmission de message à l étranger Chauffeur de remplacement Assistance juridique à l étranger Paiement d honoraires Avance de la caution pénale Services informations et conseils médicaux Assistance rapatriement Aide ménagère au domicile après rapatriement si hospitalisation > 5 jours Hébergement suite à un sinistre au domicile Frais réels Titre de transport Titre de transport 80 / jour (maximum 10 jours) 80 / jour (maximum 10 jours) / personne maximum et / évènement 30 / dossier frais médicaux 160 Frais réels Titre de transport Titre de transport / personne et / évènement Titre de transport Frais de transport Frais d envoi Frais réels 3 heures 150 / jour pendant 5 jours maximum 3

6 EXTENSION SPORTS ET LOISIRS Ces garanties viennent en complément de la formule. PRESTATIONS MONTANTS TTC max/pers. Annulation de voyage Défaut ou excès de neige Contre-indication médicale à pratiquer une activité à thème Maladie, accident ou décès => Franchise maximum / personne et maximum / événement 10% des frais d annulation avec un minimum de 50 / personne Bagages Dommages accidentels et vol du matériel de sport ou de loisirs => Franchise Bris ou vol du matériel de sport personnel : remboursement des frais de location supplémentaires Remboursement en cas de vol ou de perte du forfait d activité de sport et loisirs => Franchise / personne / dossier 50 / personne / dossier 8 jours avec un maximum de 150 / personne / dossier Au prorata des journées déjà réglées et non consommées avec un maximum de 300 / personne / dossier 1 journée Frais d'nterruption d'activités de sports ou de loisirs Remboursement des prestations terrestres non utilisées au Prorata temporis Maximum 400 / personne et / dossier Voyage de compensation En cas de rapatriement médical Bon d achat égal à la valeur du voyage, valable pendant 1 an Responsabilité civile sport * Dommages corporels matériels et immatériels Dommages matériels et immatériels seuls => Franchise TTC / événement TTC / événement 100 / dossier Assistance rapatriement Frais de recherche ou de secours en mer et en montagne Frais de secours sur piste de ski balisée Frais de caisson pour la plongée sous marine / évènement / évènement Frais médicaux à hauteur de * Nous excluons : la pratique des sports suivants : bobsleigh, skeleton, alpinisme, luge de compétition, sports aériens à l exception du parachute ascensionnel ainsi que ceux résultant d'une participation ou entraînement à des matchs ou compétitions officiels, organisés par une fédération sportive. 4

7 GARANTIE DES PRIX Ces garanties viennent en complément de la formule. PRESTATIONS MONTANTS TTC max/pers. Garantie des prix Surcharge carburant Hausse des taxes et autres redevances portuaires et aéroportuaires Variation du cours des devises => Seuil d'intervention => Franchise absolue 150 / personne et / événement 30 / personne 20 / personne GÉNÉRALITÉS OBJET DE LA GARANTIE Le présent contrat d assurance et d assistance voyage, composé et régi par les Conditions Spéciales, les Conditions Générales et les informations portées sur les Conditions Particulières a pour objet de garantir, dans les limites et conditions définies ci-après, l assuré à l occasion et au cours de son voyage. DEFINITIONS COMMUNES Accident corporel grave Altération brutale de la santé provenant de l action soudaine d une cause extérieure non intentionnelle de la part de la victime constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle. Assisteur Les entreprises d assistance spécialisées et leur Centrale d Assistance choisies par la compagnie. Bagages Les sacs de voyage, les valises, les malles et leur contenu, à l exclusion des effets vestimentaires que vous portez. Bénéficiaire / Assuré Personne physique désignée, ci-après, sous le terme vous, nommément déclarée aux conditions particulières et ayant réglé sa prime d assurance. Compagnie Allianz IARD, Immeuble Elysées la Défense, 7 place du Dôme, TSA 21017, La Défense Cedex Tél contact-eurocourtage@allianz.fr Service des relations avec les consommateurs : Tél relationconsommateurs@allianz.fr Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de euros. Siège social : 87, rue de Richelieu, Paris RCS Paris. Conditions particulières Document dûment rempli et signé par l assuré sur lequel figurent ses nom et prénom, adresse, dates du voyage, pays de destination, période de garantie, prix TTC du voyage, date d établissement de ce document et montant de la prime d assurance correspondante. Seules sont prises en compte en cas de sinistre, les adhésions dont la prime d assurance correspondante a été réglée. Décès accidentel La garantie a pour objet le versement d un capital en cas de décès de l assuré consécutif à un accident garanti. 5

8 Par Accident on entend tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime, entraînant le décès de l assuré dans les SIX MOIS suivant sa date de survenance. Le décès de l assuré ne peut se baser uniquement sur le fait de la seule disparition physique de celui-ci. Domicile Votre lieu de résidence principal et habituel. Il est situé en France métropolitaine, y compris Corse, DROM, Andorre et Monaco, dans un autre pays de l Union Européenne, ou en Suisse. Dommages matériels Toute détérioration ou destruction d'une chose ou substance. Il est précisé que le vol n est pas assimilé à un dommage matériel. Etranger Tous pays en dehors du pays de votre domicile. Franchise Somme fixée forfaitairement aux Conditions Spéciales et restant à la charge de l assuré en cas d indemnisation survenant à la suite d un sinistre. La franchise peut également être exprimée en jour, en heure ou en pourcentage. Guerre civile Opposition armée de deux ou plusieurs parties appartenant à un même état dont les opposants sont d ethnie, de confession ou d idéologie différente. Sont notamment assimilés à la guerre civile : une rébellion armée, une révolution, une sédition, une insurrection, un coup d état, les conséquences d une loi martiale, de fermetures de frontière commandées par un gouvernement ou par des autorités locales. Il appartient à la compagnie de faire la preuve que le sinistre résulte de l un de ces faits de guerre civile. Guerre étrangère Opposition armée, déclarée ou non, d un état envers un autre état. Sont aussi considérés comme guerre étrangère une invasion, un état de siège. Si un accident a lieu, il appartient à l Assuré de prouver que le sinistre résulte d un fait autre qu un fait de guerre étrangère. Hospitalisation Séjour imprévu, d une durée supérieure à 24 heures, dans un établissement de soins public ou privé, prescrit médicalement, pour un traitement médical ou chirurgical suite à une atteinte corporelle grave. Infirmité permanente totale ou partielle accidentelle La garantie a pour objet le versement d un capital en cas d infirmité permanente totale ou partielle de l assuré consécutive à un accident survenant pendant le voyage garanti ; le taux d infirmité minimum pris en considération pour l ouverture des droits est fixé à 10%. L infirmité est considérée consécutive à un accident lorsqu elle est provoquée par un événement soudain, imprévu et extérieur à la victime. L atteinte corporelle doit être constatée dans un délai de SIX MOIS à compter de l accident ; si la consolidation n est pas intervenue dans un délai de DEUX ANS, l état de l assuré sera apprécié au plus tard à l expiration de ce délai. Maladie Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente. Maladie grave Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle. Maximum par événement Dans le cas où la garantie s exerce en faveur de plusieurs assurés victimes 6

9 d un même événement et assurés aux mêmes conditions particulières, la garantie de l assureur est en tout état de cause limitée au montant maximum prévu au titre de cette garantie quel que soit le nombre des victimes. Par suite, les indemnités sont réduites et réglées proportionnellement au nombre de victimes. Membres de la famille / Proche Votre conjoint de droit ou de fait ou toute personne qui vous est liée par un Pacs, vos ascendants ou descendants ou ceux de votre conjoint, vos beauxpères, belles-mères, frères, sœurs, beaux frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, oncles, tantes, neveux, nièces, filleul(e)s, parrain, marraine ou ceux de votre conjoint. Ils doivent être domiciliés dans le même pays que vous sauf stipulation contractuelle contraire. Nous APRIL International Voyage, TSA 30780, COURBEVOIE CEDEX. Voyage Déplacement et/ou séjour, forfait, croisière, réservés auprès de l organisateur de voyage dont les dates, la destination et le coût figurent aux conditions particulières. ETENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES Les garanties du présent contrat pourront s appliquer dans le Monde Entier, à l exception de la garantie Annulation qui s applique dans le Pays d origine de l Assuré. EXCLUSIONS : de manière générale, sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, d instabilité politique notoire ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.) ou désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d une source d énergie présentant un caractère de radioactivité. SOUSCRIPTION La souscription de la garantie Annulation doit être faite le jour de l inscription au voyage ou au plus tard la veille du premier jour d application des pénalités prévues dans le barème de l organisateur du voyage. La souscription de la Garantie des prix doit être faite le jour de l inscription au voyage uniquement. Pour toute autre garantie, la souscription doit avoir lieu au plus tard la veille de votre départ en voyage. PRISE D EFFET ET DUREE DE VOTRE CONTRAT La durée de validité de toutes les garanties correspond aux dates de voyage indiquées aux Conditions Particulières avec une durée maximale de trois mois consécutifs, à l exception de : la garantie Annulation qui prend effet le jour de la souscription au présent contrat, et expire le jour de votre départ en voyage ; la "Garantie des prix" qui prend effet le jour de la souscription au présent contrat, et expire le jour de la date de règlement du solde de votre voyage sans que cette date soit inférieure à 30 jours avant le départ ; la prestation d'assistance Informations voyage qui prend effet le jour de la souscription au présent contrat afin que vous puissiez y avoir recours avant le jour de votre départ en voyage, et expire le jour de votre retour du voyage. Les dates de départ (00h00) et de retour (24h00) de voyage sont celles indiquées aux conditions particulières. 7

10 Le départ correspond à l arrivée de l assuré au point de rendez-vous fixé par l organisateur de voyage, ou, en cas d utilisation d un moyen de transport individuel, dès son arrivée sur le lieu de séjour. garanties ANNULATION DE VOYAGE Objet et montant de la garantie La garantie prévoit le remboursement des frais d annulation ou de modification de voyage, dans la limite des montants facturés par l organisateur du voyage en application du barème figurant aux conditions d annulation fixées par l organisateur de voyage. Limitation de la garantie L indemnité à la charge de l assureur est limitée aux seuls frais d annulation dus à la date de survenance de l événement entraînant l application de la garantie avec pour maximum le montant prévu aux Conditions Spéciales sous déduction des taxes aéroport, des primes d assurance, des frais de dossier (retenus par le voyagiste et non remboursés au titre du présent contrat) et de la franchise contractuelle. Nature de la garantie ANNULATION ET MULTIRISQUE Vous êtes garanti : 1. En cas d atteinte corporelle grave, maladie grave (y compris la rechute, l aggravation d une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d un accident survenu antérieurement à la souscription du présent contrat) ou de décès : - de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de la personne vous accompagnant, sous réserve qu elle figure aux mêmes Conditions Particulières ; - de vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjoint ou ceux de la personne vous accompagnant, sous réserve qu elle figure aux mêmes Conditions Particulières ; - de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles ; - de votre remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné aux Conditions Particulières ; - de la personne chargée, pendant votre voyage : de la garde de vos enfants mineurs, sous réserve que son nom soit mentionné aux Conditions Particulières ; de la garde d une personne handicapée, sous réserve qu elle vive sous le même toit que vous et que vous en soyez le tuteur légal et que son nom soit mentionné aux Conditions Particulières ; 2. En cas d attentat ou de catastrophe naturelle survenant à destination dans les 15 jours précédant la date de départ et dans un rayon de 100 kilomètres de votre lieu de villégiature (par dérogation à l article Exclusions communes à toutes les garanties). 3. Dans tous les cas d annulation imprévisibles au jour de la souscription du présent contrat, indépendants de votre volonté et justifiés ; 4. En cas d annulation, pour une cause justifiée, d une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous et assurées au titre du présent contrat. EXTENSION SPORTS ET LOISIRS ANNULATION EN CAS DE DÉFAUT OU D EXCÈS DE NEIGE Nous intervenons pour les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l exclusion de tous les autres : dans un domaine skiable situé à plus de mètres d altitude ; 8

11 pour tout départ compris entre le 3ème samedi de décembre et le 2ème samedi d avril ; lorsqu il entraîne la fermeture de plus des 2/3 des remontées mécaniques, normalement en service sur le site de votre séjour, pendant au moins 2 jours consécutifs, dans les 5 jours qui précèdent votre départ. L indemnité est réglée déduction faite de la franchise indiquée au Tableau des Montants de Garanties. En matière de location, notre garantie est accordée à la condition que la location soit totalement annulée. ANNULATION EN CAS DE CONTRE-INDICATION MÉDICALE DE PRATIQUER UNE ACTIVITÉ À THÈME Cette contre-indication doit être inconnue de l Assuré au moment de l achat du séjour et de la souscription du présent contrat et justifiée par un médecin. L indemnité est réglée déduction faite de la franchise indiquée au Tableau des Montants de Garanties. EXCLUSIONS A LA GARANTIE ANNULATION DE VOYAGE Les exclusions communes à toutes les garanties sont applicables. En outre, sont exclues les annulations consécutives à l un des événements ou circonstances suivants : Les événements survenus entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; Les accidents ou maladies ayant fait l objet d une première constatation, d un traitement, d une rechute ou d une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; Les annulations du fait du transporteur ou de l organisateur de voyage, quelle qu en soit la cause ; L état dépressif, les maladies psychiques, nerveuses, mentales entraînant une hospitalisation inférieure ou égale à 3 jours consécutifs ; L oubli de vaccination ; Les interruptions volontaires de grossesse, leurs suites et leurs complications ; Les traitements esthétiques, les cures, les fécondations in vitro ; Les annulations résultant d examens périodiques de contrôle et d observation ; Les annulations ayant pour origine la non-présentation, pour quelque cause que ce soit, d un des documents indispensables au voyage ; Toutes circonstances ne nuisant qu au simple agrément de votre voyage ; Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber à l organisateur de voyages en application des titres VI et VII de la loi N du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités d organisation et de vente de séjours ; Le défaut ou l excès d enneigement constaté dans les stations situées à plus de mètres d altitude, entre le 15 décembre et le 15 avril et entraînant la fermeture de plus des 2 tiers des remontées mécaniques pendant au moins 2 jours consécutifs, dans les 5 jours qui précèdent le départ. Procédure de déclaration Vous devez aviser immédiatement l agence de voyages ou l organisateur et nous aviser dans les 5 jours ouvrés suivant l événement entraînant la garantie. Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de sinistre. En cas d annulation tardive, nous ne prendrons en charge que les frais d annulation exigibles à la date de survenance de l événement donnant lieu à l annulation. Votre déclaration doit comporter les informations suivantes : 9

12 vos nom, prénom et adresse le numéro du contrat le motif précis de votre annulation (maladie, accident, motif professionnel, etc.) les nom et adresse de votre agence de voyages Nous adresserons à votre attention ou à celle de vos ayants droit ou à votre agence de voyages, le dossier à constituer. Celui-ci devra nous être retourné complété en joignant la copie du contrat d assurance et tous les documents demandés pour justifier le motif de l annulation et pour évaluer le montant du préjudice (bulletin d inscription, original de la facture des frais d annulation, originaux des titres de transport). Si le motif de cette annulation est une maladie grave ou un accident corporel grave, vous ou vos ayants droit, devrez en outre communiquer dans les 10 jours suivant votre annulation, sous pli confidentiel à notre Médecin Conseil, le certificat médical initial précisant la date et la nature de votre maladie ou de votre accident. À cet effet, vous devez libérer votre médecin du secret médical vis-à-vis du Médecin Conseil. Sous peine de déchéance, l Assuré se prévalant de la mise en jeu de la garantie doit remettre l ensemble des pièces contractuellement exigées sans qu il puisse se prévaloir, sauf force majeure, de quelque motif empêchant leur production. Si vous vous y opposiez sans motif valable, vous risqueriez de perdre vos droits à la garantie. VOL MANQUE ANNULATION ET MULTIRISQUE Objet et montant de la garantie Si vous ratez votre avion au départ de votre voyage aller, pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de changement d horaire du fait du transporteur, nous vous remboursons l achat d un nouveau billet pour la même destination et par le même moyen de transport initialement acheté, sous réserve que vous partiez dans les 24 heures qui suivent ou par le premier vol disponible. Le montant de la prise en charge ne pourra en aucun cas dépasser : 50 % du montant initial total de votre forfait (prestations de transport et prestations terrestres) ; 80 % du montant initial total de votre vol sec (prestation de transport uniquement). RETARD D AVION MULTIRISQUE Objet et montant de la garantie Cette garantie est valable sur : vols réguliers des compagnies aériennes aller et/ou retour dont les horaires sont publiés, vols charters aller et/ou retour dont les horaires sont indiqués sur le billet d avion. Suite à un retard à l arrivée de l avion de l Assuré de plus de 4 heures par rapport à l heure initialement prévue, nous indemnisons l Assuré à concurrence du montant prévu aux conditions particulières. Pour le calcul de l indemnité, les heures de retard du vol aller ne s additionnent pas avec les heures de retard du vol retour. Cependant, les indemnités sont cumulables en cas de retard subi sur le vol régulier aller et le vol régulier retour. Cette garantie ne s applique pas si l Assuré est transféré sur une autre compagnie dans les horaires initialement prévus ou sur un autre vol que celui initialement prévu. La garantie prend effet à la date et l heure indiquées sur le billet d avion et expire dès l arrivée à l aéroport de destination. 10

13 EXCLUSIONS A LA GARANTIE RETARD D AVION Les exclusions communes à toutes les garanties sont applicables. En outre, sont exclus : Tout retard dû à un retrait temporaire ou définitif d un avion, qui aura été ordonné : - soit par les autorités aéroportuaires, - soit par les autorités de l aviation civile, - soit par un organisme similaire, - et/ou qui aura été annoncé plus de 24h avant la date de départ ; Tout retard dû à la non admission à bord consécutive au non respect de l heure d enregistrement des bagages et / ou de présentation à l embarquement ; Tout refus d embarquement suite à sur réservation ; Tout manquement du vol sur lequel votre réservation était confirmée quelle qu en soit la raison ; Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber à l organisateur du voyage en application des titres VI et VII de la loi N du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités d organisation et de vente de séjours. Procédure de déclaration L Assuré doit : compléter et/ou faire tamponner une déclaration de retard auprès d une personne compétente de la compagnie aérienne sur laquelle l Assuré voyage ou auprès d une personne compétente de l aéroport ; transmettre à APRIL International Voyage, dès son retour et au plus tard dans les 5 jours après son retour, la déclaration de retard dûment complétée, la photocopie de son billet d avion, la facture d achat du billet garanti et le talon de la carte d embarquement. Sans la communication des documents ci-dessus à l instruction, le dossier ne pourra être réglé. BAGAGES MULTIRISQUE Objet et montant de la garantie Nous garantissons, à concurrence du montant prévu aux Conditions Spéciales, vos bagages, objets et effets personnels, hors de votre résidence principale ou secondaire contre : le vol, la destruction totale ou partielle, la perte pendant l acheminement par une entreprise de transport. Limitation de la garantie Pour les objets précieux (perles, bijoux et montres portés, fourrures, fusils de chasse, portables informatiques), la valeur de remboursement ne pourra en aucun cas excéder 50 % du montant d assurance garanti prévu aux Conditions Spéciales. En outre, les objets énumérés ci-dessus ne sont garantis que contre le vol. Si vous utilisez une voiture particulière, les risques de vol sont couverts à condition que les bagages et effets personnels soient contenus dans le coffre du véhicule fermé à clé et à l abri de tout regard. Seul le vol par effraction est couvert. Si le véhicule stationne sur la voie publique, la garantie n est acquise qu entre 7h00 et 22h00. EXCLUSIONS A LA GARANTIE BAGAGES Les exclusions communes à toutes les garanties sont applicables. En outre, sont exclus : le vol des bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans un local mis à la 11

14 disposition commune de plusieurs personnes ; l oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l échange ; le vol sans effraction dûment constatée et verbalisée par une autorité (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc.) ; le vol commis par votre personnel durant l exercice de ses fonctions ; tout appareil de reproduction du son et/ou de l image et leurs accessoires ; les dommages accidentels dus au coulage des liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives et contenues dans vos bagages ; la confiscation des biens par les Autorités (douane, police) ; les dommages occasionnés par les mites et/ou rongeurs ainsi que par les brûlures de cigarettes ou par une source de chaleur non incandescente ; le vol commis dans une voiture décapotable et/ou break ou autre véhicule ne comportant pas un coffre ; les collections, échantillons de représentants de commerce ; le vol, la perte, l oubli ou la détérioration des espèces, documents, livres, passeports, pièces d identité, titre de transport et cartes de crédit ; le vol des bijoux et des montres lorsqu ils n ont pas été placés dans un coffre fermé à clé ou qu ils ne sont pas portés par l Assuré ; le bris des objets fragiles tels qu objets en porcelaine, verre, ivoire, poterie, marbre ; les dommages indirects tels que dépréciation et privation de jouissance ; les objets désignés ci-après : toute prothèse, appareillage de toute nature, les vélos, les remorques, les titres de valeur, les tableaux, les lunettes, les lentilles de contact, les clés de toutes sortes, les documents enregistrés sur bandes ou films, les CD, les pockets PC, les articles de sport, le matériel professionnel, les téléphones portables, les instruments de musique, les produits alimentaires, les briquets, les stylos, les cigarettes, les alcools, les objets d art, les cannes à pêche, les produits de beauté, les pellicules photos et les objets achetés au cours de votre voyage. Procédure de déclaration Vous devez nous aviser dans les 5 jours ouvrables suivant la date de fin de votre voyage et justifier de la valeur et de l existence des bagages et des objets assimilés dérobés, perdus ou détériorés. Votre déclaration doit comporter les informations suivantes : vos nom, prénom et adresse le numéro du contrat la date, les causes et les circonstances du sinistre Nous adresserons à votre attention ou à votre agence de voyages, le dossier à constituer. Celui-ci devra nous être retourné complété en joignant la copie du contrat d assurance et les pièces originales justificatives. Vous devez également fournir : En cas de vol, le récépissé de dépôt de plainte établi dans les 48 heures suivant la connaissance du vol par les autorités locales compétentes. En cas de destruction totale ou partielle, le constat établi par toute autorité compétente ou par le responsable des dommages, à défaut par un témoin. Dans les cas où la responsabilité du transporteur ou de l organisateur de voyage peut être mise en cause, le constat de ses réserves envers le transporteur ou voyagiste établi avec ces derniers ou leur représentant. L indemnisation est exclusivement adressée soit à votre attention soit à celle de vos ayants droit. L indemnité est calculée : 12

15 Sur la base de la valeur de remplacement, vétusté déduite, si le bien est l objet d un sinistre total. Sur la base du coût de la réparation, dans la limite de la valeur de remplacement, vétusté déduite, si le bien n a subi qu un sinistre partiel. Les montants de garantie ne se cumulent pas avec ceux éventuellement prévus par la compagnie de transport. RETARD DE BAGAGES MULTIRISQUE Objet et montant de la garantie Dans le cas où vos bagages personnels ne vous seraient pas remis à l aéroport de destination de votre voyage aller et s ils vous sont restitués avec plus de 24 heures de retard, vous percevrez l indemnité forfaitaire prévue aux Conditions Spéciales, afin de vous permettre de procéder à l achat d effets et d objets indispensables. Cette indemnité ne se cumule pas avec la garantie «BAGAGES» ci-avant. EXCLUSIONS A LA GARANTIE RETARD DE BAGAGES Les exclusions communes à toutes les garanties sont applicables. En outre, sont exclus : La saisie, l embargo, la confiscation, la capture, la destruction ou le séquestre, ordonnés par toute autorité publique ; Les retards survenus pendant votre retour à votre domicile, y compris pendant les correspondances. Procédure de déclaration Vous devez immédiatement déclarer le retard de vos bagages auprès de toute personne compétente de la compagnie de transport et nous aviser dans les 5 jours ouvrables suivant la date de fin de votre voyage. Votre déclaration doit comporter les informations suivantes : vos nom, prénom et adresse le numéro du contrat. Nous adresserons à votre attention ou à votre agence de voyages le dossier à constituer. Celui-ci devra nous être retourné complété en joignant : la copie du contrat, votre déclaration de sinistre auprès du transporteur, les factures originales des achats de première nécessité, l original du constat irrégularités bagages délivré par les services bagages compétents, l original de l attestation de livraison. VOL DES DOCUMENTS D IDENTITE MULTIRISQUE Dans le cas où vos passeport, carte d identité (ou de séjour), carte grise ou permis de conduire, vous auraient été volés, nous prenons en charge les frais de reconstitution de ces documents à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties, sur présentation des justificatifs. VOLS OU DOMMAGE ACCIDENTEL DU MATERIEL DE SPORTS ET DE LOISIRS EXTENSION SPORTS ET LOISIRS CE QUE NOUS GARANTISSONS Nous garantissons, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties, les biens (matériels, équipements et vêtements spécifiques) exclusivement destinés à la pratique d un sport et les matériels portatifs de prise de vue ou de son (ainsi que leurs accessoires) qui vous appartiennent ou vous sont loués et qui se trouvent hors de votre résidence 13

16 principale ou secondaire contre : le vol ; le dommage accidentel. LIMITATION DE REMBOURSEMENT POUR CERTAINS OBJETS Si vous utilisez une voiture particulière, les risques de vol sont couverts à condition que les bagages et effets personnels soient contenus dans le coffre du véhicule fermé à clé et à l abri de tout regard. Seul le vol par effraction est couvert. Si le véhicule stationne sur la voie publique, la garantie n est acquise qu entre 7 h 00 et 22 h 00. EXCLUSIONS A LA GARANTIE «VOL OU DOMMAGE ACCIDENTEL DU MATERIEL DE SPORTS OU DE LOISIRS» Les exclusions communes à toutes les garanties sont applicables. En outre, sont exclus : le vol des biens laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans un local mis à la disposition commune de plusieurs personnes ; l oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l échange ; le vol sans effraction dûment constatée et verbalisée par une autorité (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc.) ; le vol commis par votre personnel durant l exercice de ses fonctions ; les dommages accidentels dus au coulage des liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos bagages ; la confiscation des biens par les Autorités (douane, police) ; les dommages occasionnés par les mites et/ou rongeurs, ainsi que par les brûlures de cigarettes ou par une source de chaleur non incandescente ; le vol commis dans une voiture louée ; les collections, échantillons de représentants de commerce ; le bris des objets fragiles tels qu objets en porcelaine, verre, ivoire, poterie, marbre ; les dommages indirects tels que dépréciation et privation de jouissance ; les dommages résultant de tremblement de terre, éruption volcanique, raz de marée ou autre cataclysme, inondation, à moins que ces événements ne soient déclarés catastrophe naturelle par arrêté interministériel ; les conséquences résultant d une utilisation non conforme aux prescriptions du fabriquant ; les dommages causés au matériel assuré au cours de sa réparation, son entretien, sa remise à neuf ; les dommages résultant du vice propre du matériel assuré ou de son usure normale ; les dommages résultant de votre négligence caractérisée ; les détériorations résultant d éraflures, de rayures, de déchirures ou de taches ; les vols commis par les personnes assurées ou par les membres de votre famille (ascendants, descendants, conjoint) ; les dommages dus aux accidents de fumeurs ; les véhicules terrestres à moteur et leurs accessoires, les caravanes et les remorques ; les embarcations de plaisance à voile ou à moteur, y compris le jet ski ; les étuis, boîtiers, sacs, sacoches ou housses renfermant le matériel de sports ou de loisirs ; les téléphones portables, les lunettes (verres et montures), verres 14

17 de contact, les prothèses et appareillages de toute nature, le matériel informatique. POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS? Le montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties constitue le maximum de remboursement pour tous les sinistres survenus pendant la période de garantie. Une franchise par personne indiquée au Tableau des Montants de Garanties, sera retenue par sinistre. COMMENT VOTRE INDEMNITE EST-ELLE CALCULEE? Vous serez indemnisé(e) sur la base de la valeur de remplacement par des objets équivalents et de même nature, vétusté déduite. En aucun cas, il ne sera fait application de la règle proportionnelle prévue à l Article L du Code des Assurances. QUELLES SONT LES PIECES A FOURNIR EN CAS DE SINISTRE? Se référer à la garantie «BAGAGES». REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LOCATION SUITE A VOL OU BRIS DU MATERIEL SPORTIF PERSONNEL Extension Sports et Loisirs En cas de bris ou vol du matériel de sport personnel de l Assuré, nous vous remboursons les frais de location supplémentaires du matériel de remplacement équivalent pour une durée maximum de 8 jours, à hauteur du montant maximum indiqué au Tableau des Montants de Garanties. REMBOURSEMENT DU FORFAIT D ACTIVITÉS SPORTIVES SUITE À VOL OU PERTE Extension Sports et Loisirs Nous rembourserons à l Assuré une indemnité au prorata temporis du forfait déjà réglé et non consommé, à hauteur du montant maximum indiqué au Tableau des Montants de Garanties, et sous réserve des justificatifs suivants : récépissé de perte ou de vol aux autorités et/ou déclaration sur l honneur de perte de l Assuré ; justificatif de paiement du forfait nominatif ; original du deuxième forfait acheté. L indemnité sera égale au prix d achat d un nouveau forfait, sous déduction d une franchise d une journée. Cette garantie concerne les forfaits d une durée supérieure à 3 jours, étant précisé que toute journée entamée est considérée comme non indemnisable. Si le forfait est retrouvé, aucune indemnité n est due par l Assureur. INTERRUPTION DE VOYAGE MULTIRISQUE Objet et montant de la garantie La garantie a pour objet votre dédommagement, celui des membres de votre famille ou d une seule personne sans lien de parenté vous accompagnant et désignés aux mêmes conditions particulières que vous et ayant réglé la prime d assurance pour le préjudice matériel qui résulte de l'interruption de votre voyage consécutive à l un des événements définis ci-après survenant pendant votre voyage. - Frais d interruption de voyage Nous vous remboursons au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter du jour suivant votre retour anticipé si vous avez du interrompre votre voyage à la suite : d une hospitalisation ou un décès d un membre de votre famille Cette garantie ne peut se cumuler avec l indemnisation «VOYAGE DE COMPENSATION» ci-dessous. - Voyage de compensation Si nous intervenons pour votre rapatriement pour une raison médicale (maladie ou accident subi par vous-même), vous bénéficiez d un nouveau 15

18 voyage d un montant égal au forfait ou autre titre de transport initial, auprès de l agence de voyages ayant vendu le voyage initial dans la limite figurant aux Conditions Spéciales. Ce bon d achat sera remis uniquement à la personne rapatriée, à son conjoint ou à la personne l accompagnant, à l exclusion de toute autre et devra être utilisé dans les douze mois qui suivent l événement ayant provoqué le rapatriement médical auprès de l agence de voyages ayant vendu le voyage initial. Les autres bénéficiaires désignés aux mêmes conditions particulières que vous et ayant réglé la prime d assurance et vous accompagnant lors de votre rapatriement bénéficient du remboursement des prestations terrestres non utilisées au moment où ils ont dû interrompre leur voyage. Cette garantie ne peut se cumuler avec l indemnisation «FRAIS D INTERRUPTION DE VOYAGE» ci-dessus. Procédure de déclaration Vous, ou un de vos ayants droit, devez nous adresser dans les 5 jours ouvrables suivant la date de fin de votre voyage votre déclaration de sinistre Interruption de Voyage et les raisons qui la motivent. Votre déclaration doit comporter les informations suivantes : vos nom, prénom et adresse le numéro du contrat le motif précis de votre interruption de voyage le nom de votre agence de voyages le nom et le numéro de dossier de l Assisteur Nous adresserons à votre attention ou à votre agence de voyages, le dossier à constituer. Celui-ci devra nous être retourné complété en joignant : le certificat médical initial précisant la date et la nature de l atteinte corporelle grave, sous pli confidentiel à notre Médecin Conseil, ou suivant le cas, le certificat de décès, le constat des autorités de police, le rapport d expertise ou la convocation. l original de la facture initiale acquittée délivrée lors de l inscription au voyage. les originaux des titres de transport non utilisés et non remboursables par l organisateur du voyage et/ou son prestataire de services. FRAIS D INTERRUPTION D ACTIVITE DE SPORTS ET DE LOISIRS EXTENSION SPORTS ET LOISIRS Nous vous remboursons au prorata temporis les frais de forfait d activités sportives ou de loisirs déjà réglés et non utilisés (transport non compris) lorsque vous devez interrompre la pratique de ces activités pour l un des motifs suivants : accident de sport interdisant la pratique de l activité ; événement climatique exceptionnel : tempête, ouragan, cyclone vous empêchant de pratiquer l activité de plein air prévue pendant le séjour, à condition que l interruption de l activité dépasse 3 jours consécutifs. Cas particulier du ski à la montagne : constituent un seul et même forfait d activité, les forfaits de remontées mécaniques, de cours de ski et de location de matériel réglés par vos soins durant votre séjour. MONTANT DE LA GARANTIE L indemnité est : proportionnelle au nombre de jours de forfait d activités de sports ou de loisirs non utilisés ; due à compter du jour suivant l arrêt total des activités garanties ; calculée sur la base du prix total par personne du forfait d activités, et ce à concurrence du plafond figurant au Tableau des Montants de Garanties. Seront déduits de l indemnité, les frais de dossier, de visa, d assurance et de pourboire. 16

19 ACCIDENT DE VOYAGE MULTIRISQUE Objet et montant de la garantie L assurance Individuelle Accident prévoit le règlement d un capital en cas d accident survenant à l assuré pendant la durée du voyage garanti à l étranger. En cas de décès, la garantie s exerce à hauteur du montant prévu aux Conditions Spéciales. En cas d infirmité permanente, le montant de l indemnisation versé à l assuré est égal au produit des deux termes suivants : le montant du capital garanti prévu aux Conditions Spéciales ; le taux d infirmité déterminé d après le barème d invalidité accidents du travail visé à l article R du Code de la Sécurité sociale, ce taux étant estimé en fonction de la capacité existant à la date d admission à l assurance et sans qu il soit tenu compte de la profession de l assuré. Les infirmités ne figurant pas au barème sont appréciées par comparaison avec les cas énumérés. En cas d infirmités multiples provenant soit d un même accident, soit d accidents successifs, chaque infirmité partielle est appréciée isolément sans que, toutefois, l addition des taux d infirmité partielle concernant le même membre ou organe puisse excéder le taux résultant de sa perte totale. En tout état de cause, la somme globale des infirmités partielles est limitée à 100%, le capital global ou le dernier capital partiel, en cas d accidents successifs, étant calculé en conséquence. Bénéficiaires du capital garanti Sauf si l attribution du bénéficiaire est modifiée avant le voyage par un avis écrit de l assuré contresigné par l assureur, les bénéficiaires sont : le conjoint survivant de l assuré, non séparé de corps ; à défaut, les enfants légitimes, reconnus ou adoptifs de l assuré, par parts égales entre eux ; à défaut, le père et la mère de l assuré, par parts égales, ou le survivant d entre eux ; à défaut, les ayants droit de l assuré. EXCLUSIONS A LA GARANTIE ACCIDENT DE VOYAGE Les exclusions communes à toutes les garanties sont applicables. En outre, sont exclus : Toutes maladies de quelque nature qu elles soient ; Les accidents, ainsi que leurs suites, résultant de ou occasionnés par : - le suicide, la tentative de suicide ou la mutilation volontaire ; - la participation volontaire à une rixe, à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage ; - l usage, même à titre de passager, de cycle à moteur de 125 cm3 et plus, de motocyclette, side-car ou tricar ; - la pratique à titre d amateur des sports aériens, de défense ou de combat ; - la cécité, la surdité, l apoplexie, l épilepsie, l aliénation mentale de l assuré ; - la congestion, l insolation, la congélation, sauf si elles sont la conséquence d un accident garanti, l anévrisme, les cas d intoxications alimentaires, d érysipèles, de rhumatismes, d ulcères variqueux, de lumbagos, de rupture de muscle, d efforts, de tours de reins, d hernies, alors même que ces affections seraient d origine traumatique ; Les conséquences d opérations chirurgicales subies par l assuré et non nécessitées par un accident couvert par la présente garantie. 17