Les sociétés par actions

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1 CHAPITRE 9 Les sociétés par actions chap. 9, n o 1 a) ARCOBEC INC. 20X5 Juill. 01 Banque opérations ,00 ordinaire ,00 (pour enregistrer l émission de actions ordinaires à Annie Lavoie) Juill. 02 Terrain ,00 ordinaire ,00 (pour enregistrer l émission de actions ordinaires à François Morin en échange d un terrain) Juill. 10 Frais de constitution ,00 TPS à recevoir 500,00 TVQ à recevoir 787,50 Banque opérations ,50 (chèque n o 1 émis à l ordre de M e Louis Viens) Juill. 18 Banque opérations 5 000,00 privilégié catégorie A 5 000,00 (pour enregistrer l émission de 100 actions privilégiées catégorie A, à Sonia Poirier) Juill. 31 Équipement ,00 privilégié catégorie A ,00 (pour enregistrer l émission de actions privilégiées catégorie A, à François Morin en échange d équipement) 83

2 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 9 ARCOBEC INC. COMPTES EN T Actif = Passif + Capitaux propres chap. 9, n o 1 b) Banque opérations TPS à recevoir ordinaire ,00 500, , , , , , ,50 privilégié TVQ à recevoir Équipement catégorie A 787, , , , ,00 Terrain Frais de constitution , ,00 84

3 LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS chap. 9, n o 1 c) ARCOBEC INC. BILAN AU 31 JUILLET 20X5 ACTIF Actif à court terme Encaisse Taxes à la consommation à recevoir Total de l actif à court terme Immobilisations Équipement Terrain Total des immobilisations Frais reportés Frais de constitution Total de l actif $ $ $ $ CAPITAUX PROPRES autorisé Un nombre illimité d actions émis et payé actions ordinaires, sans valeur nominale actions privilégiées catégorie A, sans valeur nominale, à dividende cumulatif de 5 $ Total des capitaux propres $ $ 85

4 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 9 POLYFIX LTÉE chap. 9, n o 5 a) 20X5 Avr. 01 Banque opérations ,00 ordinaire ,00 (pour enregistrer l émission de actions ordinaires) Avr. 12 Banque opérations ,00 privilégié catégorie B ,00 (pour enregistrer l émission de actions privilégiées catégorie B) Avr. 17 Bâtiment ,00 Terrain ,00 Banque opérations ,00 ordinaire ,00 (pour enregistrer l émission de actions ordinaires et le paiement de $ en échange d un terrain et d un bâtiment) Avr. 22 Frais de constitution ,00 TPS à recevoir 775,00 TVQ à recevoir 1 220,63 Banque opérations ,63 (pour enregistrer le paiement des frais de constitution de l entreprise) Mai 15 Banque opérations ,00 privilégié catégorie A ,00 (pour enregistrer l émission de actions catégorie A) 86

5 LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS chap. 9, n o 5 b) POLYFIX LTÉE COMPTES EN T Actif = Passif + Capitaux propres Banque opérations TPS à recevoir ordinaire ,00 775, , , , , , , , ,37 privilégié TVQ à recevoir Bâtiment catégorie A 1 220, , ,00 privilégié Terrain Frais de constitution catégorie B , , ,00 87

6 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 9 chap. 9, n o 5 c) POLYFIX LTÉE BILAN AU 30 AVRIL 20X5 ACTIF Actif à court terme Encaisse Taxes à la consommation à recevoir Total de l actif à court terme Immobilisations Bâtiment Terrain Total des immobilisations Frais reportés Frais de constitution Total de l actif CAPITAUX PROPRES autorisé Un nombre illimité d actions déclaré actions ordinaires, sans valeur nominale actions privilégiées catégorie A, à dividende cumulatif de 4 $ actions privilégiées catégorie B, à dividende non cumulatif de 8 $ Total des capitaux propres $ $ $ $ $ $ 88

7 LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS chap. 9, n o 9 a) MARCOTTI INC. 20X6 Janv. 12 Dividendes sur actions privilégiées catégorie B Dividendes à payer sur actions privilégiées catégorie B (pour enregistrer le dividende déclaré aux détenteurs d actions privilégiées catégorie B : $ 9 % 2 ans = $) Févr. 07 Dividendes à payer sur actions privilégiées catégorie B Banque opérations (pour enregistrer le versement des dividendes à payer) Févr. 27 Dividendes sur actions privilégiées catégorie A Dividendes à payer sur actions privilégiées catégorie A (pour enregistrer le dividende déclaré aux détenteurs d actions privilégiées catégorie A : ,50 $ = $) Mars 30 Dividendes à payer sur actions privilégiées catégorie A Banque opérations (pour enregistrer le versement des dividendes à payer) Avr. 17 Dividendes sur actions ordinaires Dividendes à payer sur actions ordinaires (pour enregistrer le dividende déclaré aux détenteurs d actions ordinaires : ,50 $ = $) Juill. 06 Dividendes à payer sur actions ordinaires Banque opérations (pour enregistrer le versement des dividendes à payer) MARCOTTI INC. chap. 9, n o 9 b) 20X6 Déc. 31 Bénéfices non répartis Dividendes sur actions ordinaires Dividendes sur actions privilégiées catégorie A Dividendes sur actions privilégiées catégorie B (pour transférer les dividendes au compte Bénéfices non répartis) 89

8 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 9 VOYAGES SOLEIL INC. chap. 9, n o 13 a) 20X5 Janv. 17 privilégié catégorie A ordinaire (pour enregistrer la conversion de actions privilégiées catégorie A, en actions ordinaires) Valeur des actions privilégiées converties Nombre d actions privilégiées converties Nombre d actions privilégiées totales actions actions $ = $ Valeur comptable des actions privilégiées Valeur des actions après la transaction ordinaire catégorie A actions $ actions $ Plus : actions $ Moins : actions $ Solde : actions $ Solde actions $ Févr. 14 Banque opérations privilégié catégorie B (pour enregistrer l émission de actions privilégiées catégorie B, à 74 $ l action) Valeur des actions après la transaction catégorie B actions $ Plus : actions $ Solde : actions $ 90

9 LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS chap. 9, n o 13 a) (suite) VOYAGES SOLEIL INC. 20X5 Mars 31 privilégié catégorie B ordinaire (pour enregistrer l émission de actions privilégiées catégorie B, à 74 $ l action) Valeur des actions privilégiées converties Nombre d actions privilégiées converties Nombre d actions privilégiées totales actions actions $ = $ Valeur comptable des actions privilégiées Valeur des actions après la transaction ordinaire catégorie B actions $ actions $ Plus : actions $ Moins : actions $ Solde : actions $ Solde : actions $ chap. 9, n o 13 b) VOYAGES SOLEIL INC. ÉTAT DES CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 20X5 CAPITAUX PROPRES autorisé Un nombre illimité d actions déclaré actions ordinaires, sans valeur nominale actions privilégiées catégorie A, sans valeur nominale, convertibles en 3 actions ordinaires actions privilégiées catégorie B, sans valeur nominale, convertibles en 2 actions ordinaires Bénéfices non répartis Total des capitaux propres $ $ $ 91

10 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 9 chap. 9, n o 17 a) AGENCE ST-AMOUR LTÉE ÉTAT DES RÉSULTATS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 20X7 Honoraires professionnels Charges d exploitation Loyer Salaires Publicité Frais de bureau Total des charges d exploitation Bénéfice avant impôts sur le revenu Impôts sur le revenu Bénéfice net $ $ $ $ AGENCE ST-AMOUR LTÉE ÉTAT DES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 20X7 Bénéfices non répartis au 1 er janvier 20X $ Plus : Bénéfice net $ Moins : Dividendes déclarés Actions catégorie A $ Moins : Actions catégorie B $ $ Excédent du bénéfice net sur les dividendes $ Bénéfices non répartis au 31 décembre 20X $ 92

11 LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS chap. 9, n o 17 a) (suite) AGENCE ST-AMOUR LTÉE BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20X7 ACTIF Actif à court terme Encaisse Comptes clients Total de l actif à court terme Immobilisations Ameublement de bureau Moins : Amortissement cumulé Total des immobilisations Total de l actif $ $ $ $ PASSIF Passif à court terme Comptes fournisseurs Taxes à la consommation à payer Impôts sur le revenu à payer Total du passif à court terme CAPITAUX PROPRES autorisé Un nombre illimité d actions déclaré actions catégorie A, avec droit de vote et privilège de participation actions catégorie B, sans droit de vote, à dividende non cumulatif de 1,25 $ Bénéfices non répartis Total des capitaux propres Total du passif et des capitaux propres $ $ $ $ $ 93

12 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 9 AGENCE ST-AMOUR LTÉE chap. 9, n o 17 b) 20X7 Déc. 31 Impôts sur le revenu Impôts sur le revenu à payer (pour enregistrer la charge d impôts de l exercice) AGENCE ST-AMOUR LTÉE chap. 9, n o 17 c) 20X7 Déc. 31 Honoraires professionnels Sommaire des résultats (pour fermer le compte de produits de l exercice) Déc. 31 Sommaire des résultats Loyer Salaires Publicité Frais de bureau Impôts sur le revenu (pour fermer les comptes de charges de l exercice) Déc. 31 Sommaire des résultats Bénéfices non répartis (pour transférer le bénéfice net de l exercice au compte Bénéfices non répartis) Déc. 31 Bénéfices non répartis Dividendes sur actions catégorie A Dividendes sur actions catégorie B (pour transférer les dividendes au compte Bénéfices non répartis) Calcul de la valeur comptable des actions : Actions catégorie B $ / actions = 20 $ Actions catégorie A ( $ $) / actions = 168,19 $ AGENCE ST-AMOUR LTÉE chap. 9, n o 17 d) 94