GEN SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES
|
|
- Léonard Lefèvre
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 AIP GEN ANAC 13 MARS 2013 GEN SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES 1. SERVICES COMPÉTENTS Les services météorologiques aéronautiques sont assurés par les Administrations de l'aviation civile et de la météorologie. La Direction de l'exploitation (Département de la Météorologie) de l'agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) est l'autorité chargée de la mise à jour et de la mise en application de la Réglementation en matière d'assistance Météorologique à la Navigation Aérienne dans les 17 États Membres de l'agence. Elle définit les Fonctions et Services Météorologiques à mettre en oeuvre et organise la mise en place des besoins matériels et humains nécessaires à leur accomplissement Les adresses postales et télégraphiques des administrations de l'aviation Civile et de la Météorologie figurent en pages GEN 1.1. Les services sont assurés conformément aux dispositions contenues dans les documents de l'oaci suivants : Annexe 3 - Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale Doc Procédures complémentaires régionales Les différences par rapport à ces dispositions sont indiquées en détail dans la sous-section GEN ZONE POUR LAQUELLE LES SERVICES SONT FOURNIS Les services de la Circulation Aérienne sont assurés : METEOROLOGICAL SERVICES 1. RESPONSIBLE SERVICES Adresse postale / Postal Address : Direction de l'exploitation - Département de la Météorologie Direction of Operations - Meteorology Department ASECNA B.P DAKAR - SÉNÉGAL Tél. : (221) (221) Fax : (221) (221) (221) Adresse Télégraphique RSFTA / AFTN Telegraphic Address : GOOVXKXE a) LIMITES GÉOGRAPHIQUES DE LA ZONE DE RESPONSABILITÉ DU CRPZ DE DAKAR : (Centre Régional de Prévision de Zone) 40 N - 15 S 35 E - 45 W b) ZONES DE RESPONSABILITÉ DES CVM (Centre de Veille Météorologique) : - DAKAR : FIR/UIR de DAKAR et la FIR/UIR de DAKAR Océanique; - NIAMEY : FIR/UIR de NIAMEY; - N'DJAMENA : FIR/UIR de N'DJAMENA; - BRAZZAVILLE : FIR/UIR de BRAZZAVILLE; - ANTANANARIVO: FIR/UIR de ANTANANARIVO. c) ZONES DE RESPONSABILITÉ DES CMP (Centre Météorologique Principal) : Elles varient selon l'importance et la spécialisation régionales du CMP considéré. Elles sont généralement circonscrites dans les limites géographiques de la FIR ou de l'état dans lequel est implanté le CMP. d) ZONES DE RESPONSABILITÉ DES CMS (Centre Météorologique Secondaire) : Elles dépendent de la partition administrative du territoire national. Elles peuvent donc être redéfinies par les autorités de tutelle et couvrir un ou plusieurs Départements. Mais pour des besoins de coordination, tous les CMS relèvent de l'autorité d'un CMP de rattachement. The aeronautical meteorology services are provided by the Administrations of Civil Aviation and Meteorology. The Direction of Operations (Meteorology Department) of the Agency for the Safety of Air Navigation in Africa and Madagascar (ASECNA) is the authority in charge of the updating and the application of Regulation concerning Meteorological assistance to Air Navigation in the 17 member states of the agency. It proceeds to the definition of functions and meteorological services to be implemented and plans the implementation of material facilities and personnel necessary to their accomplishment. Postal and telegraphic addresses of Civil Aviation and Meteorology Administrations are listed in pages GEN 1.1. The services are provided in accordance with the provisions contained in the following ICAO documents : Annex 3 - Meteorological Service provided to International Air Navigation Doc Regional Supplementary Procedures The differences to these provisions are detailed in subsection GEN ZONE FOR WHICH SERVICES ARE PROVIDED Air Traffic Services are provided : a) GEOGRAPHICAL LIMITS OF THE AREA OF RESPONSIBI- LITY OF DAKAR CRPZ : (Regional Area Forecast Centre) 40 N - 15 S 35 E - 45 W b) AREA OF RESPONSIBILITY OF CVM (Meteorological Watch Centre) : - DAKAR : FIR/UIR DAKAR and FIR/UIR DAKAR Oceanic; - NIAMEY : FIR/UIR NIAMEY; - N'DJAMENA : FIR/UIR N'DJAMENA; - BRAZZAVILLE : FIR/UIR BRAZZAVILLE; - ANTANANARIVO : FIR/UIR ANTANANARIVO. c) AREA OF RESPONSIBILITY OF CMP (Main Meteorological Centre) : They are variable according to the importance and the specialization regional of the CMP considered. They are generally circumscribed within the geographical limits of the FIR or of the state in which is implanted the CMP. d) AREA OF RESPONSIBILITY OF CMS (Secondary Meteorological Centre) : They depend on the administrative division of the national territory. They can be redefined therefore by the authorities in charge and can include one or several regions. But for coordination needs, all CMS depends on the authority of the CMP of attachment. SERVICE DE L INFORMATION AERONAUTIWUE ANAC AMDT 03/13
2 GEN AIP 10 MARS 2013 ANAC 3. TYPES DE SERVICES CENTRES ET STATIONS MÉTÉOROLOGIQUES En zone ASECNA, l'assistance météorologique à l'aéronautique est fournie par un réseau de Centres et de Stations de Météorologie Aéronautique implanté sur les aérodromes principaux (CMP) et les aérodromes secondaires (CMS) désignés par les Etats Membres. Dans chaque Etat Membre de l'agence, un Centre Météorologique Principal (CMP) est désigné pour coordonner l'assistance météorologique sur toute l'étendue du territoire national. En plus de leurs fonctions initiales, certains CMP sont des Centres de Veille Météorologique (CVM), et à ce titre, ils sont responsables de surveiller l'évolution du temps dans leur FIR et de signaler tout phénomène dangereux pour l'aéronautique pouvant y transiter. Le réseau de Stations de Météorologie Aéronautique de chacun des États Membres est chargé de mesurer, observer et transmettre au CMP les principaux paramètres météorologiques de base nécessaires à l'aéronautique. Les informations issues de ce réseau sont com-plétées par d'autres, plus générales, provenant de stations synop-tiques et permettant d'assurer un meilleur support à la veille météo-rologique de région. On distingue différents Centres et Stations de Météorologie Aéronautique: ( cf.. Annexe 3 - OACI ) : * Les Centres Mondiaux de Prévision de Zone (CMPZ) : Il y a deux Centres: LONDRES et WASHINGTON * Les Centres Régionaux de Prévision de Zone (CRPZ) : dont DAKAR en zones ASECNA Les CRPZ sont équipés et qualifiés pour : - établir des prévisions météorologiques pour l'aviation de façon autonome pour leur zone de responsabilité en s'appuyant sur les produits reçus des Centres Mondiaux de prévision de Zone (CMPZ ou WAFC) et d'autres centres régionaux spécialisés; - fournir et échanger des renseignements météorologiques conformément aux accords régionaux établis; - fournir les renseignements météorologiques nécessaires aux centres météorologiques de sa zone de responsabilité. * Les Centres de Veille Météorologique (CVM) : dont BRAZZA-VILLE, DAKAR, IVATO, N'DJAMENA et NIAMEY en zones ASECNA Ces centres sont équipés et qualifiés pour : - assurer la veille des conditions météorologiques influant sur l'exploitation des vols dans leurs zones de responsabilité respectives; - établir des renseignements SIGMET et d'autres informations relatives à sa zone de responsabilité en s'appuyant sur les produits du CRPZ; - fournir aux organes ATS qui lui sont associés, des renseignements météorologiques; - fournir les renseignements météorologiques nécessaires aux centres météorologiques secondaires de sa zone de responsabilité; - diffuser et échanger les renseignements SIGMET ou autres. * Les Centres Météorologiques Principaux (CMP) : dont ABIDJAN, BAMAKO, BANGUI, BRAZZAVILLE, COTONOU, DAKAR, DOUALA, IVATO, LIBREVILLE, LOMÉ, N'DJAMENA, NIAMEY, NOUAK-CHOTT, OUAGADOUGOU en zones ASECNA. Ces centres sont équipés et qualifiés pour : - procurer la documentation de vol locale; - établir des prévisions météorologiques locales pour l'aviation en s'ap-puyant sur les produits reçus du CRPZ; - fournir des renseignements météorologiques aux usagers et procurer l'exposé verbal, la consultation au personnel aéronautique et memb-res d'équipage de conduite; - fournir les renseignements météorologiques nécessaires aux centres météorologiques secondaires de sa zone de responsabilité; 3. TYPES OF SERVICES METEOROLOGICAL CENTRES AND STATIONS In ASECNA zones, the meteorological assistance to air navigation is provided by a group of aeronautical meteorology Centres and Stations implanted on the main aerodromes (CMP) and on the secondary aerodromes (CMS) appointed by the member states. In every agency member state, a Main Meteorological Centre (CMP) is appointed to coordinate the meteorological assistance over the entire national territory. In addition to their primary functions, some CMP carry out also the function of Meteorological Watch Centres (CVM), and therefore, they assure the responsibility of the observation of the weather evolution within the FIR and signal all dangerous phenomenon to aircraft in transit. The Aeronautical Meteorology Stations network of each of Member States is charged to assure measurements, observation and transmission to CMP the main meteorological basic parameters necessary for aviation. The information issued by this network are completed by others, more general, coming from synoptic stations and permitting to assure a better support to the area meteorological watch. There are different aeronautical meteorological Centres and Stations (cf. Annex 3 - ICAO) : * The World Area Forecast Centres (WAFC) : There are two centres : LONDON and WASHINGTON * The Regional Area Forecast Centres (RAFC) : as DAKAR in ASECNA zones. The CRPZ are implemented and qualified : - to prepare meteorological forecasts for aviation with an autonomous manner for their area of responsibility while using as supports, the products received from the World Area Forecast Centres (CMPZ or WAFC) and from other specialized regional centres; - to provide and proceeding to exchange meteorological information in accordance with prescribed regional agreements; - to provide the meteorological information necessarily useful to the meteorological centres of its responsibility zone. * The Meteorological Watch Offices (MWO) : as BRAZZAVILLE, DAKAR, IVATO, N'DJAMENA and NIAMEY in ASECNA zones These offices are implemented and qualified : - to assure the watch of meteorological conditions having influences on flights operation in their respective zones of responsibility; - to prepare SIGMET information and other information concerning its zone of responsibility while using as supports the RAFC products; - to provide to associated ATS services some meteorological infor-mation; - to provide meteorological information necessarily useful to the secondary meteorological centres of its responsibility zone; - to distribute and to exchange SIGMET information or others. * The Main Meteorological Centres (CMP) : as ABIDJAN, BAMA- KO, BANGUI, BRAZZAVILLE, COTONOU, DAKAR, DOUALA, IVATO, LIBREVILLE, LOMÉ, N'DJAMENA, NIAMEY, NOUAK- CHOTT, OUAGADOUGOU in ASECNA zones. These centres are implemented and qualified : - to provide local flight documentation; - to prepare local meteorological forecasts for aviation while using as supports the products received from RAFC (CRPZ); - to provide meteorological information to users and to procure verbal briefing, consultation to aeronautical personnel and aircraft crew members; - to provide meteorological information necessarily useful to the secondary meteorological centres of its responsibility zone; AMDT 03/13 SERVICE DE L INFORMATION AÉRONAUTIQUE ANAC
3 AIP GEN ANAC 10 MARS assurer une veille permanente des conditions météorologiques aux aérodromes pour lesquels il a la charge; - échanger des renseignements météorologiques avec d'autres centres météorologiques. * Les Centres Météorologiques Secondaires (CMS) : GAROUA, POINTE-NOIRE, PORT-GENTIL, BOBO-DIOULASSO, NOUADHI-BOU, TOAMASINA, MAHAJANGA, GAO, Ces centres sont équipés et qualifiés pour : - fournir des prévisions météorologiques locales pour l'aviation suivant les indications du CMP de rattachement; - fournir des renseignements météorologiques aux usagers et procurer l'exposé verbal au personnel aéronautique selon les instructions du CMP de rattachement; - transmettre vers le CMP les renseignements nécessaires à l'assis-tance météorologique à l'aviation. * Les Stations de Météorologie Aéronautique (SMA) : Toutes les autres stations météorologiques situées sur aérodrome Ces stations sont équipées et qualifiées pour : - effectuer des mesures et des observations météorologiques pour l'aviation; - établir et diffuser des messages d'observation météorologiques destinés aux usagers aéronautiques. RÉSUMÉS CLIMATOLOGIQUES I - CENTRES OU STATIONS POUR LESQUELS DES RÉSUMÉS CLIMATOLOGIQUES AUX FORMATS DE L'ORGANISATION MÉTÉOROLOGIQUE MONDIALE SONT EN COURS D'ÉTABLISSEMENT : Ces centres sont : ABIDJAN, BAMAKO, BANGUI, BRAZZAVILLE, COTONOU, DAKAR, DOUALA, IVATO, LIBREVILLE, LOMÉ, N'D- JAMENA, NIAMEY, NOUAKCHOTT, OUAGADOUGOU. II - CENTRES OU STATIONS POUR LESQUELS DES RÉSUMÉS CLIMATOLOGIQUES AUX FORMATS DE L'ORGANISATION MÉTÉOROLOGIQUE MONDIALE SONT EN COURS D'ÉTABLISSEMENT : Ce sont tous les centres et stations situés sur les aérodromes des États suivants : BÉNIN, BURKINA-FASO, CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, CONGO, CÔTE D'IVOIRE, GABON, MADAGASCAR, MALI, MAU-RITANIE, NIGER, SÉNÉGAL, TCHAD, TOGO. NOTA : Les moyennes climatologiques se rapportent aux périodes et éléments ci-après : - Vent en surface (direction et vitesse); période : ; - Visibilité en surface; période : ; - Hauteur des nuages et nébulosité; période : ; - Hauteur des précipitations; période : ; - Température en surface; période : ; - Vent en altitude; période : ; - Températures en altitude (seulement pour ABIDJAN, BAMAKO, BANGUI, DAKAR, DOUALA, IVATO, N'DJAMENA, NIAMEY, NOUADHIBOU). période : ; III - LIEUX OU LES RENSEIGNEMENTS CI-DESSUS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS : - aux postes de consultation des Centres de Météorologie Aéronautique désignés. ASSISTANCE MÉTÉOROLOGIQUE CENTRE DE PRÉVISION DE ZONE Le centre régional de prévisions de zone (CRPZ) de Dakar a la responsabilité de fournir des prévisions météorologiques régionales - to assure a permanent watch of meteorological conditions in the aerodromes in their responsibility; - to exchange meteorological information with other meteorological centres. * The Secondary Meteorological Centres (SMC) : GAROUA, POINTE-NOIRE, PORT-GENTIL, BOBO-DIOULASSO, NOUAD-HIBOU, TOAMASINA, MAHAJANGA, GAO, These centres are implemented and qualified : - to provide local meteorological forecasts for aviation according to the indications performed by the CMP of attachment; - to provide meteorological information to users and to procure verbal briefing to aeronautical personnel according to the instruc-tions performed by the CMP of attachment; - to communicate to CMP the necessary information to the meteo-rological assistance provided to aviation. * The Aeronautical Meteorology Stations (SMA) : All other meteorological stations situated on aerodromes These stations are implemented and qualified : - to operate some measurements and meteorological observations for aviation; - to establish and to distribute meteorological observation messages reserved for aeronautical users. CLIMATOLOGICAL SUMMARIES I - CENTRES OR STATIONS FOR WHICH SOME CLIMATOLO- GICAL SUMMARIES IN WORLD METEOROLOGICAL ORGANIZATION FORMAT ARE UNDER PREPARATION : These centres are : ABIDJAN, BAMAKO, BANGUI, BRAZZA-VILLE, COTONOU, DAKAR, DOUALA, IVATO, LIBREVILLE, LOMÉ, N'DJAMENA, NIAMEY, NOUAKCHOTT, OUAGADOUGOU. II - CENTRES OR STATIONS FOR WHICH SOME CLIMATOLO- GICAL AVERAGES ARE AVAILABLE : These are all centres and stations situated on the aerodromes of the following States : BENIN, BURKINA-FASO, CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, CONGO, CÔTE D'IVOIRE, GABON, MADAGASCAR, MALI, MAURITANIE, NIGER, SENEGAL, TCHAD, TOGO. NOTA : The climatological averages relates to the periods and to the elements below : - Surface wind (direction and speed); period : ; - Visibility in surface; period : ; - Height of base clouds and clouds amount; period : ; - Height of rainfall; period : ; - Temperature in surface; period : ; - Wind in altitude; period : ; - Temperatures in altitude (only for ABIDJAN, BAMAKO, BANGUI, DAKAR, DOUALA, IVATO, N'DJAMENA, NIAMEY, NOUADHIBOU). period : ; III - PLACES WHERE INFORMATION INDICATED ABOVE CAN BE CONSULTED : - In the consultation working posts of designated Aeronautical Meteorology Centres METEOROLOGICAL ASSISTANCE AREA FORECEAST CENTRE The Regional Area Forecast Centre (RAFC) of DAKAR has the responsibility to provide regional meteorological forecasts on SERVICE DE L INFORMATION AERONATIQUE ANAC AMDT 03/13
4 GEN AIP 10 MARS 2013 ANAC sur les zones géographiques B et C du tableau MET 6 et donc pour toutes les routes aériennes qui y sont définies. Il est doté des moyens nécessaires à la diffusion de ces prévisions dans les limites de sa zone de responsabilité. FORME DE CES PRÉVISIONS Les prévisions du CRPZ de Dakar sont présentées sous forme de cartes: - Cartes de temps significatif (TEMSI) diffusées quatre fois par jour; - Cartes de vents et de température à 500, 300, 250 et 200 hpa diffusées deux fois par jour; - données aux points de grille sous forme de code WINTEM. La validité de ces prévisions est de 24 heures. DIFFUSION DES PRÉVISIONS DU CRPZ Le CRPZ de Dakar diffuse ses prévisions de zone : - en FAC SIMILE analogique par une émission HF omnidirection-nelle en BLI (en cours de réforme); - et sur le RSFTA (réseau SATCOM) en messages alphanumériques de données en points de grille; - en fac-similé codé T4 vers Toulouse (réseau satellite X 25); - et bientôt par un réseau de distribution par satellite (SADIS). ACTIVITÉS DES CMP ET DES CMS PROTECTION AU DÉPART La protection au départ est assurée par le Centre Météorologique Principal (CMP), qui pour ce faire s'appuie sur les produits diffusés dans le cadre du WAFS et reçus des CRPZ environnants qu'il adapte au besoin pour prendre en compte les dernières données d'analyse de sa zone de responsabilité. Le Représentant local de l'exploitant ou le Commandant de bord doit notifier au CMP le ou les vols prévu(s) par sa Compagnie. Cette notification doit être faite suffisamment à l'avance, particulièrement quand il s'agit de vol(s) non régulier(s), et comprendre assez de détails sur chacun des vols envisagés afin que l'assistance météorologique puisse être élaborée et rendue disponible à temps utile. Un exposé verbal peut être fait au Commandant de bord ou à son Représentant par le prévisionniste de service. Cet exposé est une aide à la compréhension des documents contenus dans le dos-sier de protection météorologique, mais il peut comporter des amendements relatifs à un ou plusieurs des éléments de la documentation de vol. La documentation de vol comprend: - des renseignements sur le temps significatif, pour le niveau de vol prévu, les zones de turbulence et l'altitude de l'isotherme 0 C; - des renseignements sur les vents et températures en altitude (les niveaux définis selon accord régional de Navigation Aérienne); - une prévision d'aérodrome pour les aérodromes de destination et/ou de dégagement; Si nécessaire, ces prévisions peuvent être rédigées par le CMP chargé de constituer la documentation de vol; - éventuellement, une prévision du QNH prévu et de la températu-re de piste prévue pour l'heure du décollage. - comptes rendus d'aérodrome et comptes rendus spéciaux choisis pour les aérodromes de destination et de dégagement en route; - les renseignements SIGMET. LA VEILLE MÉTÉOROLOGIQUE D'AÉRODROME (VMA) La section VMA constitue, à l'intérieur des CMP et CMS, une entité consacrée exclusivement à l'activité de veille. Elle a les fonctions et responsabilités suivantes : the geographical zones B and C of Table MET 6 and therefore for all ATS routes defined there. It is equipped with necessary facilities permitting the distribution of these forecasts in the limits of its responsibility zone. FORM OF THESE FORECASTS The DAKAR CRPZ forecasts are presented in the form of charts : - Significant weather charts (TEMSI) distributed four times per day; - Wind and temperature charts 500, 300, 250 et 200 hpa distributed two times per day - by grid point data in the form of WINTEM code. The validity period of these forecasts is 24 hours. DIFFUSION OF CRPZ FORECASTS The DAKAR CRPZ distribute its forecasts : - in analogical FAC SIMILE by an omni directional HF BLI broadcast (equipment to be scrapped); - and with AFTN network (SATCOM network), by grid point data in alphanumeric form; - in T4 code fac simile to Toulouse (satellite network X 25) ; - and shortly by a satellite distribution network (SADIS). ACTIVITIES OF CMP AND CMS PROTECTION IN DEPARTURE The protection in departure is produced by the Main Meteorological Centre (CMP), that uses as support for providing this service the products distributed as part of WAFS and received from the nearer adjacent CRPZ that it adapts if necessary to take into account the last analysis data of its responsibility zone The operator's local Representative or the pilot-in command must notify to the CMP the flight or flights planned by his Company. This notification must be made sufficiently in advance, particularly when it concerns some non scheduled flights, and must include enough details about each of expected flights so that the meteorological assistance can be produced and be made available useful in time A verbal briefing can be provide to the pilot-in command or his Representative by the agent in service in charge of forecasts. This briefing is used to fully understand the documents contained in the meteorological protection file, but it can include amendments relative to one or several elements of flight documentation The flight documentation includes : - information on the significant weather for the expected flight level, the turbulence zones and the altitude of isotherm 0 C; - information on the winds and temperatures in altitude (the flight levels defined according to the regional agreement of Air Navigation); - an aerodrome forecast for aerodromes of destination and/or alternate. If necessary, these forecasts can be prepared by the CMP in charge to produce the flight documentation; - possibly a forecast of the expected QNH and the expected runway temperature at the take-off time. - aerodrome reports and special reports selected for the aerodromes of destination and en-route alternate; - SIGMET information. THE AERODROME METEOROLOGICAL WATCH (VMA) The VMA section constitutes, inside the CMP and CMS, an enti-ty dedicated exclusively to a watch activity. It has the following functions and responsibilities : AMDT 03/13 SERVICE DE L INFORMATION AÉRONAUTIQUE - ANAC
5 AIP GEN ANAC 10 MARS fournir toutes observations aéronautiques régulières ou spéciales, routinières ou sur demande, y compris les observations radar, notamment dans le domaine des 50 NM; - fournir des prévisions d'atterrissage de type TENDANCE, pour l'aérodrome; - diffuser des renseignements météorologiques d'exploitation destinés aux services locaux de la circulation aérienne, pour l'information des aéronefs en route, au décollage ou à l'atterrissage, et pour la protection au départ des vols de moins de 2 heures; - suivre l'évolution des conditions météorologiques locales (aérodrome); - échanger des renseignements météorologiques d'exploitation avec les autres centres. ACTIVITÉS DES CVM PROTECTION EN VOL Les renseignements qu'un aéronef peut recevoir en vol doivent être considérés comme des compléments, des précisions ou des rectifi-catifs à une partie de la documentation météorologique reçue au départ. Ils ne sauraient la remplacer. Un Commandant de bord ne doit jamais partir sans avoir étudié la situation météorologique et son évolution sur le court terme afin d'être en mesure d'interpréter en toute sécurité les observations qu'il fera en cours de vol et les renseignements complémentaires qu'il recevra des Centres Météorologiques de Veille, en route. Cette obligation est encore plus impérative dans les territoires où la faible densité des informations ne permet pas au météorologiste de donner plus de précision sur la situation en route ou le déplacement des zones de mauvais temps. Lorsque l'encombrement du ciel ou une certaine fréquence des vols locaux le justifie, l'assistance météorologique aux aéronefs en phase approche ou faisant route est assurée : - par émissions VOLMET / VORMET relayant les observations et les prévisions d'atterrissage des principaux aérodromes de dégagement situés dans un rayon de 2 heures autour des aérodromes de destination. (cf. émissions VOLMET de Antananarivo et Brazzaville et émissions VORMET de Libreville). - ou par la veille météorologique de région et des conditions en route assurée par les CVM. LA VEILLE MÉTÉOROLOGIQUE DE RÉGION La veille météorologique de région consiste essentiellement à l'établissement, à l'attention des aéronefs en approche ou au sol, de renseignements d'avertissement (SIGMET, GAMET, AIRMET, etc...), de messages d'observations (METAR et SPECI avec tendance) et éventuellement de messages OBS-RADAR, des aérodromes de destination et/ou de dégagement sis dans sa zone de responsabilité. Sur demande des pilotes, le CVM peut fournir des renseignements se rapportant à d'autres régions. STATION MÉTÉOROLOGIQUE D'AÉRODROME (SMA) D'une manière générale, une SMA est associée à un CMA.. Toutefois, en l'absence de Centre Météorologique sur l'aérodrome, une station de météorologique aéronautique est chargée de prendre note des demandes de protection formulées par les pilotes et d'assurer la liaison, par voie BLU ou autre, entre le commandant de bord et le CMP de rattachement, pour la transmission des demandes de renseignements météorologiques et autres produits aéronautiques. Toutes les stations de météorologie aéronautique fournissent régulièrement, en routine ou sur demande, aux organes de la circulation aérienne et aux représentants des compagnies, des observations pour l'atterrissage, le décollage et la préparation des vols et comprenant : - to provide all regular or special routine aeronautical observa-tions or upon request, including the radar observations, nota-bly in the limit of 50 NM; - to provide landing forecasts of TREND type, for aerodrome; - to distribute meteorological information for operation reserved for local air traffic services, for information of aircraft in flight, on take-off or on landing, and for the protection on departure of flights of less than 2 hours; - to follow the local meteorological conditions evolution (aerodrome); - to exchange meteorological information for operation with the other centres. ACTIVITY OF CVM IN FLIGHT PROTECTION The information that an aircraft can receive in flight must be considered as complements, precisions or corrections to a part of meteorological documentation received on departure. They would not replace it. A pilot-in command must never performed a departure without having studied the meteorological situation and its evolution on the short term in order to be able to interpret in all security the observations that he will operate in flight and the additional infor-mation that he will receive from some en-route Meteorological Watch Centres. This obligation is even more imperative in the territories where the small density of information doesn't allow the meteorologist to give more precision about the en-route situation or about the moving of bad weather zones. When the congestion of airspace or a certain local flight frequency justifies it, the meteorological assistance to aircraft in phase approach or in initial flight is produced: - by VOLMET/VORMET broadcasts relieving the observations and the landing forecasts of main alternate aerodromes located in a ray of 2 hours around the aerodromes of destination. (cf. VOLMET broadcasts of Antananarivo and Brazzaville and VORMET broadcast of Libreville). - or by the area meteorological watch and en-route conditions produced by the CVM. THE AREA METEOROLOGICAL WATCH The area meteorological watch consists essentially to the attention of aircraft in approach or in ground, to the establishment of warning information (SIGMET, GAMET, AIRMET, etc...), observation messages (METAR and SPECI with trend) and possibly OBS-RADAR messages of aerodromes of destination and/or alternate in its zone of responsibility. On request of pilots, the CVM can provide some information relating to other regions. AERODROME METEOROLOGY STATION (SMA) Generally, a SMA is associated with a CMA. However, in absence of an aerodrome meteorological station on the aerodrome, an aeronautical meteorology station is assigned to take in charge the air protection requests formulated by some pilots and to assure the communication by BLU network or other support, between the pilot-in command and the attached CMP, for the transmission of information meteorological and other aeronauti-cal products. All aeronautical meteorology stations provide regularly, systematically or upon request, to the air traffic services and to the airlines representatives, some observations for landing, take-off and for the preparation of flights, and including : SERVICE DE L INFORMATION AERONAUTIQUE ANAC AMDT 03/13
6 0GEN AIP 10 MARS 2013 ANAC - des renseignements sur le vent, la visibilité, les nuages, la tempé-rature et la pression; - une prévision d'atterrissage, lorsque la station est associée à un centre météorologique effectuant ce type de prévision; - des mesures de portée visuelle de piste, observées ou mesurées par transmissomètres, lorsque les conditions météorologiques l'exigent; - des mesures instrumentales de plafond bas lorsque les conditions météorologiques l'exigent; SYSTÈMES D'OBSERVATIONS ET PROCÉDURES 1.- Vent en Surface Le vent en surface est mesuré au moyen d'un anémomètre à coupelle et d'une girouette, installés sur un pylône avec téléenregistrement et télé-affichage à la station météorologique et déport de l'affichage à la tour de contrôle. - information concerning the wind, visibility, clouds, temperature and pressure; - a landing forecast when the station is associated with a meteorological centre producing this type of forecast; - some values of runway visual range, observed or measured by using transmissometer instruments, when the meteorological conditions require it; - instrumental measures of low clouds when the meteorological conditions require it. OBSERVATIONS SYSTEMS AND PROCEDURES 1.- Surface Wind 2.- Portée Visuelle de Piste (RVR) 2.- Runway Visual Range (RVR) Elle est définie comme étant la distance maximale, dans le sens du décollage et/ou de l'atterrissage, à laquelle la piste ou les feux ou les balises qui la délimitent, sont visibles à partir de la zone de toucher des roues. Elle a pour but de donner une idée aussi précise que possible des conditions de visibilité dans lesquelles se trouvera le pilote à l'atterrissage ou au décollage. Les mesures de portée visuelle de piste s'effectuent conformément aux dispositions de l'annexe 3 et du Plan AFI. Elles sont mesurées à l'aide de transmissomètres installés dans la zone de toucher des roues. En l'absence d'équipements de mesure de la RVR une estima-tion VIBAL (observation visuelle des feux de balisage) est faite en comptant les feux de piste de forte intensité ou à défaut, à l'aide des balises de piste. Des ensembles automatiques de mesures de la RVR par transmissomètre et calculateur (SIOMA) sont mis en oeuvre sur la majorité des aérodromes principaux de l'asecna. The wind in surface is measured by using an anemometer and a weathercock, installed on a pylon with registration and display on TV circuit in the meteorological station and transportation of data display in the control tower. It is defined as the maximal distance, in the direction of take-off and/or landing, to which the runway or lights or lights beacons that delimit it, are visible from the wheels touch down zone. It has for purpose to give an idea as precise as possible on the conditions of visibility in which will be the pilot at the moment of landing or take-off. The runway visual arranges measurements are provided in accordance with arrangements Annex of 3 and plane AFI. They are measured by using transmissometer installed near the wheels touch down zone. In the absence of RVR measurements equipment facilities, a VIBAL (lights facility visual observation) evaluation is made while counting the high intensity runway lights or if not, by using the runway lights beacons. Some automatic RVR measurements equipment by transmissometer and calculator (SIOMA) are implemented on the most of main aerodromes of ASECNA. Conditions de Mesure de Portée Visuelle de Piste : Runway Visual Range measurement conditions : Les mesures de RVR sont effectuées et rapportées régulièrement dans les METAR et les SPECI durant les périodes où la visibilité horizontale est inférieure ou égale à 1500 m. Les valeurs de la RVR sont données à 50 m près pour les valeurs infé-rieures ou égales à 800 m, et à 100 m près pour les valeurs audessus de 800 m. The RVR measurements are operated and are included regularly in the METAR and SPECI during the periods where the horizontal visibility is lower or equal to 1500 m. The RVR values are given close to 50 m for the values lower or equal to 800 m, and close to 100 m for the values above 800 m. Centres effectuant les mesures de Portée Visuelle de Piste : Centres operating measurements of Runway Visual Range : Les mesures de portée visuelle de piste sont effectuées sur tous les aéro-dromes dotés de centre ou de station météorologique d'aérodrome. The measurements of Runway Visual Range are provided on all aerodromes equipped with centre or aerodrome meteorology station. Forme de Transmission de la Portée Visuelle de Piste : Transmission mode of Runway Visual Range : La transmission des valeurs de la RVR à la tour de contrôle et au centre météorologique, s'effectue par télé-affichage permanent ou par message OPMET en langage clair abrégé. Dans un message OPMET complet, la RVR apparaît immédiatement après la visibilité. Elle est donnée en mètres; elle est précédée de la men-tion " Portée Visuelle de Piste " dans sa forme parlée et du sigle RVR dans sa forme écrite. Un message spécial SPECI pour cause de RVR est émis dès que les seuils suivants sont franchis en aggravation ou en amélioration : 150, 350, 600 ou 800 m. The transmission of RVR values to the control tower and to the meteorological centre, is operated with permanent display on TV circuit or with OPMET message in abbreviated plain language. In a complete OPMET message, the RVR data appears immediately after the visibility one. It is appointed in meters; it is preceded of the mention " Runway Visual Range " in its spoken version and of RVR acronym in its written version. A special message SPECI for RVR reason is transmitted as soon as the following values limits are crossed in aggravation or in improvement: 150, 350, 600 or 800 m. Exemple : forme écrite : RVR 400 < == > Portée Visuelle de Piste = 400 M. Example : written version : RVR 400 M < == > Runway Visual Range = 400 M. Les Nuages Clouds La hauteur de la base des nuages est mesurée au moyen d'un télémètre de nuage, situé à l'emplacement de la radioborne intermédiaire de l'ils et fournissant un télé-enregistrement à la station météo. A défaut d'équipe- The height of cloud base is measured by using a cloud telemeter, instal-led in the site of ILS middle marker station and providing an automatic telly registration to the meteorological station. For lack of appropriate AMDT 03/13 SERVICE DE L INFORMATION AÉRONAUTIQUE ANAC
BILL 203 PROJET DE LOI 203
Bill 203 Private Member's Bill Projet de loi 203 Projet de loi d'un député 4 th Session, 40 th Legislature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014 4 e session, 40 e législature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014
Plus en détailMET SG/12 - WP/10 FRE ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
MET SG/12 - WP/10 FRE ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE GROUPE REGIONAL AFI DE PLANIFICATION ET DE MISE EN OEUVRE (APIRG) DOUZIEME REUNION DU SOUS-GROUPE DE METEOROLOGIE (MET/SG/12) (Dakar,
Plus en détailAMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32
THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the
Plus en détailINVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001
FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre
Plus en détailCheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to
Plus en détailArchived Content. Contenu archivé
ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject
Plus en détailPaxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB
Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.
Plus en détailAPPENDIX 6 BONUS RING FORMAT
#4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor
Plus en détailAPPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder
Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read
Plus en détailSupport Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques
Plus en détailGEN 3 - SERVICES GEN 3.1 - SERVICES D INFORMATION AÉRONAUTIQUE 1. SERVICES COMPÉTENTS 1. RESPONSIBLE SERVICES
AIP 0 GEN 3-1-01 ASECNA 28 MAI 2015 GEN 3 - SERVICES GEN 3.1 - SERVICES D INFORMATION AÉRONAUTIQUE 1. SERVICES COMPÉTENTS 1. RESPONSIBLE SERVICES L Information Aéronautique dans les États membres de l'asecna
Plus en détail965/2012 SPA.HEMS.130 e)2) page 147)
Les questions. Elles sont relatives à l application de l IR OPS et, dans ce texte, au membre d équipage HEMS. Les réponses que j apporte sont rédigées en fonction des éléments contenus dans la réglementation
Plus en détailRèglement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation
THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel
Plus en détailHow to Login to Career Page
How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications
Plus en détailAPPROBATION DES PROCEDURES DE VOL A VUE ET DE VOL AUX INSTRUMENTS
APPROBATION DES PROCEDURES DE VOL A VUE ET DE VOL AUX INSTRUMENTS Page: 1 de 15 1.0 OBJET 1.1 Cette circulaire contient des indications techniques à être utilisés par les inspecteurs ANS dans l'évaluation
Plus en détailFirst Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September
Plus en détailInterest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août
Plus en détailTHE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002
2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling
Plus en détailAUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE
AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following
Plus en détailAGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DES TRANSPORTS TERRESTRES, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES TRAVAUX PUBLICS AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE 01 BP 305
Plus en détailRULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5
RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative
Plus en détailINDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.
Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been
Plus en détailApplication Form/ Formulaire de demande
Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application
Plus en détailInstructions Mozilla Thunderbird Page 1
Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et
Plus en détailCalculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister
Plus en détailthat the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on
ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,
Plus en détailAir Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Air Transportation Tax Order, 1995 Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien SOR/95-206 DORS/95-206 Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 Published by
Plus en détailDisclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de
Plus en détail22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action
CORPORATE EVENT NOTICE: Amortissement d'orane Reprise de cotation PUBLICIS GROUPE S.A. PLACE: Paris AVIS N : PAR_20140902_06559_EUR DATE: 02/09/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS Amortissement en titres et en
Plus en détailShips Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Ships Elevator Regulations Règlement sur les ascenseurs de navires C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015 Last amended
Plus en détailCALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009
Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)
Plus en détailCLIM/GTP/27/8 ANNEX III/ANNEXE III. Category 1 New indications/ 1 re catégorie Nouvelles indications
ANNEX III/ANNEXE III PROPOSALS FOR CHANGES TO THE NINTH EDITION OF THE NICE CLASSIFICATION CONCERNING AMUSEMENT APPARATUS OR APPARATUS FOR GAMES/ PROPOSITIONS DE CHANGEMENTS À APPORTER À LA NEUVIÈME ÉDITION
Plus en détailPARIS ROISSY CHARLES DE GAULLE
GPS 2 34 1 E 49 0 46 N GPS* 2 56 56 E 49 0 12 N Votre contact / Your contact: et / and: Accueil : Cabines téléphoniques publiques Reception: Public telephone kiosks Navette Shuttle AÉROPORT DE TT CAR TRANSIT
Plus en détailF1 Security Requirement Check List (SRCL)
F1 Security Requirement Check List (SRCL) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) Cyber Protection Supply Arrangement (CPSA) Arrangement en matière d approvisionnement en cyberprotection
Plus en détailde stabilisation financière
CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre
Plus en détailPOLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4
POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary
Plus en détailFCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015
FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 Early-bird registration Early-bird registration ends April
Plus en détailBill 69 Projet de loi 69
1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the
Plus en détailDisclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte
Plus en détailBill 204 Projet de loi 204
3RD SESSION, 37TH LEGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 3 e SESSION, 37 e LÉGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 Bill 204 Projet de loi 204 An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 to
Plus en détailImproving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises
Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical
Plus en détailDiscours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.
Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.Mu Date: Jeudi 12 Avril 2012 L heure: 9h15 Venue: Conference Room,
Plus en détailLe Directeur Général s est entretenu le 3 avril avec le. APPUI DE L ASECNA pour la réhabilitation de l Aéroport de Bissau ACTUALITE LA UNE DU FLASH
N 470 du 13 avril 2015 ACTUALITE LA UNE DU FLASH APPUI DE L ASECNA pour la réhabilitation de l Aéroport de Bissau Le Directeur Général s est entretenu le 3 avril avec le Secrétaire l Etat aux Transports
Plus en détailNatixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking
European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green
Plus en détailCONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT
CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract
Plus en détailPROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi
2nd Session, 57th Legislature New Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 2 e session, 57 e législature Nouveau-Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 BILL PROJET DE LOI 7 7 An Act to Amend the Employment
Plus en détailAppointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour
Plus en détailCredit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44
Plus en détailCOUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53
COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft
Plus en détailWEB page builder and server for SCADA applications usable from a WEB navigator
Générateur de pages WEB et serveur pour supervision accessible à partir d un navigateur WEB WEB page builder and server for SCADA applications usable from a WEB navigator opyright 2007 IRAI Manual Manuel
Plus en détailLa météo aéro pour le vol en aviation légère les éléments essentiels. Février 2013
La météo aéro pour le vol en aviation légère les éléments essentiels. Février 2013 1 La météo pour le vol : qu avons nous besoin de connaître? Pour effectuer un vol en sécurité, je dois avoir une idée
Plus en détailRailway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour
Plus en détailLife Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published
Plus en détailNORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices
NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD CEI IEC 747-6-3 QC 750113 Première édition First edition 1993-11 Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets Partie 6: Thyristors Section trois Spécification
Plus en détailBorrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurances multirisques et des sociétés d assurance
Plus en détailsur le réseau de distribution
EDF-R&D Département MIRE et Département EFESE 1, avenue du Général de Gaulle 92141 Clamart Impact qualité du site photovoltaïque "Association Soleil Marguerite" sur le réseau de distribution Responsable
Plus en détailLOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5. FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5
FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5 LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY S.N.W.T. 1997,c.3 S.N.W.T. 2003,c.31 In force April 1, 2004;
Plus en détailNOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan
Document : Plan Qualité Spécifique du Projet Project Specific Quality Plan Référence Reference : QP-3130-Rev 01 Date Date : 12022008 Nombre de Pages Number of Pages : 6 Projet Project : JR 100 Rédacteur
Plus en détailBill 12 Projet de loi 12
1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 Bill 12 Projet de loi 12 An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 with
Plus en détailETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:
8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the
Plus en détailOrdonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit. Infant or Person of Unsound Mind Payment Order CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Infant or Person of Unsound Mind Payment Order Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit C.R.C., c. 1600 C.R.C., ch. 1600 Current
Plus en détailFrequently Asked Questions
GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the
Plus en détailRèglement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current
Plus en détailResident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) SOR/92-284 DORS/92-284 Current to August 4, 2015 À jour
Plus en détailCONSOLIDATION OF ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT S.N.W.T. 1994,c.26 In force September 30, 1995; SI-009-95
CONSOLIDATION OF ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT S.N.W.T. 1994,c.26 In force September 30, 1995; SI-009-95 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE LA LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L ADOPTION SELON LES
Plus en détailTABLE DES MATIERES A OBJET PROCEDURE DE CONNEXION
1 12 rue Denis Papin 37300 JOUE LES TOURS Tel: 02.47.68.34.00 Fax: 02.47.68.35.48 www.herve consultants.net contacts@herve consultants.net TABLE DES MATIERES A Objet...1 B Les équipements et pré-requis...2
Plus en détailCEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT
CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT I. BASIC DATA Organization Legal Name: Conservation International Madagascar Project Title (as stated in the grant agreement): Knowledge Management: Information & Monitoring.
Plus en détailInstructions pour mettre à jour un HFFv2 v1.x.yy v2.0.00
Instructions pour mettre à jour un HFFv2 v1.x.yy v2.0.00 HFFv2 1. OBJET L accroissement de la taille de code sur la version 2.0.00 a nécessité une évolution du mapping de la flash. La conséquence de ce
Plus en détailLa météo aéropour le vol en AL : les éléments essentiels.
La météo aéropour le vol en AL : les éléments essentiels. Page 1 Avril 2012- V3 La météo pour le vol : qu avons nous besoin de connaître? Pour effectuer un vol en sécurité, je dois avoir une idée des conditions
Plus en détailwww.machpro.fr : Machines Production a créé dès 1995, le site internet
www.machpro.fr : www.machpro.fr Machines Production a créé dès 1995, le site internet www.machpro.fr destiné à fournir aux lecteurs de la revue et aux mécanautes un complément d'information utile et régulièrement
Plus en détailLoi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,
Plus en détailTERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R-084-2014 FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R-084-2014
NORTHWEST TERRITORIES LANDS ACT FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R-084-2014 LOI SUR LES TERRES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R-084-2014 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This
Plus en détailInstitut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement
Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement et des réseaux Session 3 Big Data and IT in Transport: Applications, Implications, Limitations Jacques Ehrlich/IFSTTAR h/ifsttar
Plus en détailMultiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes :
CORPORATE EVENT NOTICE: Suspension de cotation Multiple issuers PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141002_07393_EUR DATE: 02/10/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS La cotation des fonds mentionnés ci-dessous sera suspendue
Plus en détailInput Tax Credit Information (GST/HST) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/ TVH) SOR/91-45 DORS/91-45
Plus en détailLE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS
FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports
Plus en détailScénarios économiques en assurance
Motivation et plan du cours Galea & Associés ISFA - Université Lyon 1 ptherond@galea-associes.eu pierre@therond.fr 18 octobre 2013 Motivation Les nouveaux référentiels prudentiel et d'information nancière
Plus en détailExport Permit (Steel Monitoring) Regulations. Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Export Permit (Steel Monitoring) Regulations Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) SOR/87-321 DORS/87-321 Current to August 4, 2015 À jour
Plus en détailLOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT
PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE Application of this Act 1(1) This Act applies to the following (a) persons employed by the
Plus en détailIPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board
IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board 1 L élaboration de la norme IPSAS 32 Objectif : traitement comptable des «service concession arrangements»
Plus en détailPanorama des bonnes pratiques de reporting «corruption»
Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» L inventaire ci-après, présente des bonnes pratiques des entreprises du CAC40 ainsi que des bonnes pratiques étrangères et, est organisé dans l ordre
Plus en détailMaterial Banking Group Percentage Regulations. Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Material Banking Group Percentage Regulations Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) SOR/2008-163 DORS/2008-163 Current to August 30, 2015 À jour
Plus en détailEmergency Management Act. Loi sur la gestion des urgences CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2007, c. 15 L.C. 2007, ch. 15. À jour au 4 août 2015
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Emergency Management Act Loi sur la gestion des urgences S.C. 2007, c. 15 L.C. 2007, ch. 15 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Last amended on August 3, 2007
Plus en détailPrepaid Payment Products Regulations. Règlement sur les produits de paiement prépayés CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to September 10, 2015
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Prepaid Payment Products Regulations Règlement sur les produits de paiement prépayés SOR/2013-209 DORS/2013-209 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015
Plus en détailGestion des prestations Volontaire
Gestion des prestations Volontaire Qu estce que l Income Management (Gestion des prestations)? La gestion des prestations est un moyen de vous aider à gérer votre argent pour couvrir vos nécessités et
Plus en détailC H A P T E R 4 C H A P I T R E 4. (Assented to June 16, 2011) (Date de sanction : 16 juin 2011)
C H A P T E R 4 C H A P I T R E 4 THE PRESCRIPTION DRUGS COST ASSISTANCE AMENDMENT ACT (PRESCRIPTION DRUG MONITORING AND MISCELLANEOUS AMENDMENTS) LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'AIDE À L'ACHAT DE MÉDICAMENTS
Plus en détailREPUBLIQUE TUNISIENNE OFFICE DE L'AVIATION CIVILE ET DES AEROPORTS
TEL : (216) 71 754 000 (216) 71 755 000 (216) 71 848 000 FAX : (216) 71 783 621 AFS : DTTCYNYX Web Site : www.oaca.nat.tn E-mail: tunisia-ais@oaca.nat.tn REPUBLIQUE TUNISIENNE OFFICE DE L'AVIATION CIVILE
Plus en détailConfirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions
Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Informations personnelles Nom/Prénom Name / Firstname Numéro de la carte
Plus en détailGeneral Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use. Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel SOR/95-43 DORS/95-43 Current to June
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ
OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre
Plus en détailRèglement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits C.R.C., c. 320 C.R.C., ch. 320 Current
Plus en détailAIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES
AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE / APPLICATION FORM Espace réservé pour l utilisation de la fondation This space reserved for foundation use
Plus en détailCONTINUING CONSOLIDATION OF STATUTES ACT LOI SUR LA CODIFICATION PERMANENTE DES LOIS. 1 In this Act,
CONTINUING CONSOLIDATION OF STATUTES ACT LOI SUR LA CODIFICATION PERMANENTE DES LOIS Definitions 1 In this Act, Chief Legislative Counsel means that member of the public service appointed to this position
Plus en détailFOURTH SESSION : "MRP & CRP"
FOURTH SESSION : "MRP & CRP" Objectifs : Etre capable d analyser un plan directeur de fabrication (MPS). Pour cela il faut pouvoir : - exploser le plan en termes des différents composants, - Comprendre
Plus en détailINSTRUMENTS DE MESURE SOFTWARE. Management software for remote and/or local monitoring networks
INSTRUMENTS DE MESURE SOFTWARE SOFTWARE Logiciel de supervision des réseaux locaux et/ou distants Management software for remote and/or local monitoring networks MIDAs EVO 4 niveaux de fonctionnalités
Plus en détailSub-Saharan African G-WADI
Sub-Saharan African G-WADI Regional chapter of the Global network on Water and Development Information for Arid Lands Prof. Cheikh B. Gaye G-WADI Workshop 20-21 April 2010 Dakar, Senegal 35 participants
Plus en détailFédération Internationale de Handball. b) Règlement du but
Fédération Internationale de Handball b) Règlement du but Edition: Septembre 2007 Table des matières Page 1. Généralités 3 2. Caractéristiques techniques des buts de handball 3 3. Dimensions et schéma
Plus en détailImport Allocation Regulations. Règlement sur les autorisations d importation CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Import Allocation Regulations Règlement sur les autorisations d importation SOR/95-36 DORS/95-36 Current to May 17, 2011 À jour au 1 er 17 mai 2011 Published by the Minister
Plus en détailEnglish Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission?
English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918 Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? A1. Passport Canada requests that bidders provide their
Plus en détailPackage Contents. System Requirements. Before You Begin
Package Contents DWA-125 Wireless 150 USB Adapter CD-ROM (contains software, drivers, and manual) Cradle If any of the above items are missing, please contact your reseller. System Requirements A computer
Plus en détail