Une histoire qui commence bien... INTERREG IVB Europe du Nord-Ouest Panorama du Programme

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1 Une histoire qui commence bien... INTERREG IVB Europe du Nord-Ouest Panorama du Programme

2 Avez-vous une bonne vue Europe 2020?

3 CRO OISS ANCEIN TELLIGEN TEDURAB LEETINCL USIVE

4 Sommaire Cette publication expose le travail en cours de réalisation au sein de la zone du Programme de coopération transnationale INTERREG IVB Europe du Nord-Ouest. Elle offre un aperçu des réalisations à mi-parcours de la période de programmation Depuis le premier appel à candidatures réalisé à la fin de l année 2007, le Programme INTERREG IVB ENO a alloué, après 3 ans et 6 appels à candidatures, plus de 178 millions d euros du Fonds européen de développement régional (FEDER). Ces subventions cofinancent 49 projets dont la vocation est de dynamiser le développement durable au sein de l Europe du Nord-Ouest. Ces fonds vont de pair avec le concours financier des partenaires, ce qui a permis de porter à 371 millions d euros le montant total des fonds. Plusieurs partenariats solides et diversifiés issus de sept États membres de l UE, auxquels se sont joints la Suisse et d autres pays (l Italie et le Danemark), ont pris à bras-le-corps les problèmes de développement territorial transnational, en concentrant leurs efforts autour de quatre axes prioritaires : capitaliser sur l innovation, gérer les ressources naturelles et les risques, améliorer la connectivité et renforcer les communautés. Le Programme ENO offre des opportunités de coopération transnationale aux autorités publiques nationales, régionales et locales, aux sociétés privées, aux universités et instituts de recherche, aux communautés et aux ONG en vue de développer des innovations permettant de tirer le meilleur parti des ressources territoriales et de relever des défis communs. Menés au travers d actions et d investissements conjoints, les projets ENO sont placés sous le signe de l expérimentation et du transfert de connaissances. Ils contribuent à accélérer la mise en œuvre locale des directives de l Union européenne, en dégageant des méthodes destinées à en améliorer la transposition. Même si certains projets sont encore en phase initiale, des résultats tangibles démontrent d ores et déjà les fruits de la coopération transnationale, ce qui témoigne de l inestimable valeur du soutien politique et financier. Le Programme IVB ENO continue de porter la vision à long terme définie par les périodes de programmation précédentes. Son regard se porte vers la décennie à venir et se fixe sur l Europe 2020 et la stratégie politique en faveur d une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette brochure fait la part belle à quatorze projets, organisés selon six thèmes, et vise à démontrer la façon dont les projets du Programme participent de la politique de cohésion de l Union européenne et contribuent à faire de l Europe du Nord-Ouest le fleuron de la croissance intelligente, durable et inclusive. 4

5 Table des matières Mot de bienvenue / À propos de cette publication 6 Contribution à la stratégie Europe Une histoire qui commence bien 8-9 Six thèmes taillés pour la réussite The projects (première partie) Thème n 1 : réduire la consommation d énergie et l empreinte des activités humaines Thème n 2 : amener l innovation dans les petites et moyennes entreprises Thème n 3 : gérer les déchets pour protéger l eau et les sols Avez-vous été «durablement» attentif? 20 Les projets (deuxième partie) Thème n 4 : maintenir en santé, en activité et impliquée une population vieillissante Thème n 5 : adapter l aménagement naturel à la lutte contre le changement climatique Thème n 6 : promouvoir des solutions intelligentes de transport de passagers et de marchandises Êtes-vous «fortiche»? 31 À suivre de nouveaux horizons s ouvrent à vous! Glossaire Réponses et liens utiles 36 Sites Internet du projet 37 Remerciements 38 Où en est votre vue? Avez-vous réussi le test de vision jusqu à la dernière ligne? 5

6 Mot de bienvenue Chère lectrice, cher lecteur, Montrer les actions engagées par l Europe en vue de promouvoir la cohésion sociale, économique et territoriale peut parfois relever de la gageure, à plus forte raison quand on évoque le plus modeste sur le plan financier du moins des trois objectifs de la politique de cohésion de l Union européenne : la coopération territoriale européenne, couramment dénommée INTERREG. Cela étant dit, le défi peut être relevé, comme le démontre cette brochure. La coopération territoriale a pour objet d améliorer le quotidien des citoyens au moyen d actions destinées à résoudre des problèmes territoriaux qui ne s arrêtent pas nécessairement aux frontières nationales. Belle formulation, mais concrètement? Cela signifie que les initiatives conjointes peuvent renforcer la gouvernance, accroître l accessibilité, préserver l environnement par la réduction des émissions, accélérer l adaptation aux inévitables changements climatiques, dynamiser la création d emploi en résumé : introduire des changements tangibles. Mais en quoi ces questions sont-elles particulières au point de nécessiter une approche spécifique de la coopération? Nous sommes convaincus de la valeur ajoutée de la coopération. Cette approche permet d éviter les doublons, d accélérer les développements, de maîtriser les dépenses et d accroître les retombées de nos actions. En outre, elle permet de remédier à des difficultés rencontrées au niveau territorial et de traiter les problématiques prioritaires. Le Programme INTERREG IVB Europe du Nord-Ouest se doit de défendre son titre. En effet, au cours de l évaluation ex-post de la dernière période de programmation des 79 Programmes INTERREG, l Europe du Nord-Ouest a été plébiscitée pour la qualité de sa coopération. Cette reconnaissance crée un précédent pour la période en cours. C est pourquoi je suis heureux que ce Programme vous livre un premier aperçu de ses résultats. Par ailleurs, je suis ravi de constater que le Programme ENO a opté pour une présentation de ses résultats à la lumière de la stratégie Europe Cette stratégie constituera le cadre de l ensemble des actions à venir de la politique de cohésion, c est pourquoi en tenir déjà compte ne peut que procurer un avantage. Bonne lecture, Dr Dirk Ahner, Directeur général de la politique régionale à la Commission européenne À propos de cette publication L objet de cette brochure consiste à prendre du recul et à examiner quelques projets de coopération transnationale en cours de réalisation. Cette brochure n intègre aucune évaluation à mi-parcours officielle. Il s agit plutôt de porter un regard informel sur l action de terrain afin d apprécier les types de projets en cours de mise en œuvre. Elle offre un aperçu de la politique de cohésion de l Union européenne dans sa dimension pratique. Au fil de ces quelque 40 pages, nous vous présentons les réalisations des 4 axes prioritaires du Programme IVB ENO. Sur quoi portent les projets INTERREG de la période de programmation ? À quoi le Programme consacre-t-il ses 355 millions d euros de subventions du FEDER? Qui est actuellement impliqué dans le développement territorial durable en Europe du Nord-Ouest? En quoi le Programme INTERREG est-t-il un outil essentiel des ambitions et de la stratégie à long terme de l Europe en faveur d une croissance intelligente, durable et inclusive, dans la droite ligne des objectifs Europe 2020? La meilleure façon de répondre à ces questions essentielles consiste à laisser les résultats des projets parler d eux-mêmes. Nous évoquerons 14 projets organisés selon 6 thèmes, rassemblant un total de 118 partenaires. Il ne s agit bien entendu que d un florilège constitué à partir des 49 projets approuvés. Ce n est là qu un avant-goût. À l heure où nous écrivons ces lignes, tous ces projets sont en cours de mise en œuvre et des partenaires issus de nombreux secteurs travaillent d arrache-pied à terminer leur projet dans le respect du calendrier fixé et avant La plupart des projets n en sont pas encore à leur phase d action et d investissement. Dans un premier temps, amorcer un projet nécessite la tenue de nombreuses réunions, implique de la coordination, de la planification et de l évaluation, et exige de régler les petits détails. La plupart des projets ont encore un long chemin à parcourir. Dans quelques années, vous serez stupéfait de constater les investissements ambitieux réalisés ; pour le moment, nous tenions simplement à partager avec vous les réalisations initiales ainsi que l expérience des partenaires en matière de coopération transnationale pour les quatre axes prioritaires du Programme. 6

7 INTRODUCTION Contribution à la stratégie Europe 2020 Résumé L Union européenne constitue un acteur majeur de la scène internationale. Au cours des deux dernières années, frappée de plein fouet par la pire crise économique que le monde a connue depuis les années trente, l Europe a accusé un recul marqué. Elle enregistre des taux de chômage élevés, connaît une croissance structurelle en berne et affiche des niveaux d endettement excessifs. La situation économique se redresse, mais la reprise demeure fragile. Dans le même temps, le monde évolue à un rythme soutenu et les difficultés à long terme perdurent : mondialisation, pression sur les ressources, changement climatique, vieillissement démographique L Europe doit être proactive et redoubler d ingéniosité. Pour réussir, les pays qui la composent doivent unir leurs forces et agir collectivement. La stratégie Europe 2020, élaborée par la Commission européenne, définit une vision de l économie sociale de marché pour l Europe du XXI e siècle. Elle démontre la capacité de l Union européenne à se relever plus forte après la crise et à se doter d une économie intelligente, durable et inclusive, affichant des niveaux élevés d emploi, de productivité et de cohésion sociale. Qu est-ce que la croissance intelligente, durable et inclusive? Lors de la conférence sur Europe 2020 du 3 mars 2010, tenue à Bruxelles, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a mis en avant un plan destiné à «remettre l Europe sur les rails» et a défini les priorités pour les dix années à venir. L objectif de cette stratégie consiste à doper la compétitivité de l Europe sur la scène internationale, en injectant des investissements dans le changement et la croissance structurels. La croissance recherchée s articule autour de trois priorités interdépendantes : Une croissance intelligente : développer une économie fondée sur la croissance et l innovation. En d autres termes, il s agit de redynamiser le marché intérieur pour le XXI e siècle. Une croissance durable : promouvoir une économie plus efficace dans l utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive. Nos ressources pétrolières et gazières sont peut-être limitées, mais nous ne sommes pas à court d idées. Une croissance inclusive : encourager une économie à fort taux d emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale. Plus important encore, nous devons investir dans le capital humain afin que les citoyens investissent en Europe. La routine n est pas une option La croissance anémique de l Europe met notre avenir en péril. Aussi, l Union européenne a pour la première fois défini des objectifs chiffrés. À l horizon 2020 : 75 % des citoyens de l Union européenne âgés de 20 à 64 ans devront occuper un emploi ; 3 % du PIB de l Union européenne devra être investi dans la recherche et le développement ; les objectifs des «3 20» du paquet énergie-climat devront être atteints afin de réduire les émissions de 30 % ; le taux de décrochage scolaire devra passer sous la barre des 10 % et au moins 40 % des jeunes générations devront obtenir un diplôme d enseignement supérieur ; le nombre de personnes menacées par la pauvreté devra être réduit de 20 millions. Pour atteindre ces objectifs, l Union européenne doit mobiliser toutes ses ressources et tirer le meilleur parti de ses atouts. Le Programme INTERREG IVB ENO tire le meilleur parti de ses atouts en vue de parvenir à une croissance à long terme équilibrée La zone de coopération de l Europe du Nord-Ouest est constituée de 8 pays : la Belgique, la France, l Allemagne, l Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse. Elle couvre près de 20 % de la superficie des Vingt-Sept et regroupe plus de 182 millions d habitants, soit presque 40 % de la population de l Union européenne. Majoritairement urbaine, elle est densément peuplée et compte 75 % de sa population dans des agglomérations. Dans le même temps, elle abrite d importantes zones rurales et côtières à faible densité de population. La zone ENO compte quelques-unes des régions d Europe les plus prospères et abrite plusieurs grands pôles financiers et universitaires internationaux. Le territoire de l Europe du Nord-Ouest se distingue par sa forte croissance économique, la forte densité de sa population et de ses flux de transport (et les pressions qui y sont associées), ainsi que par ses périphéries majestueuses. Toutefois, il existe de fortes disparités en matière de performances économiques et de qualité environnementale. La configuration territoriale de l Europe du Nord-Ouest se caractérise par ses contrastes : alors que les zones périphériques faiblement peuplées se heurtent à des problèmes de dépeuplement et à l insuffisance des transports publics, le noyau urbain bénéficie d un accès relativement bon aux technologies de l information et de la communication (TIC) et d une main-d œuvre jeune et talentueuse. C est précisément cette diversité marquée du paysage socioéconomique et environnemental qui constitue le principal atout de l Europe du Nord-Ouest et la composante essentielle de la croissance et de la prospérité économiques. Le Programme ENO œuvre en vue de dégager des solutions permettant de tirer le meilleur parti des ressources et des compétences régionales par la constitution de partenariats complémentaires. Répartis selon 4 priorités thématiques, les projets sont invités à souscrire au principe fondamental de solutions pour la création de croissance durable (dans les deux sens du terme). À sa façon, le Programme INTERREG IVB ENO participe déjà à la stratégie Europe De fait, les projets de coopération transnationale travaillent à identifier des solutions attrayantes, pratiques et rentables en vue de générer de la croissance intelligente, durable et inclusive, par l expérimentation et l innovation, par la mise en place de nouvelles approches et par la constitution de réseaux professionnels. Ces projets apportent non seulement leur pierre à l ambitieux édifice européen, mais ils contribuent également aux priorités et aux objectifs définis par les plans de développement locaux, régionaux et nationaux. Le global en harmonie avec le local. 7

8 Une histoire qui commence bien Un peu plus de la moitié du budget du Programme a déjà été allouée. Le tableau ci-après indique le nombre de projets approuvés au cours des 3 premières années de fonctionnement et après les 6 premières réunions du Comité de pilotage. Les projets sont répartis par priorité thématique. De manière générale, plus du quart des candidatures déposées ont été approuvées. Parmi celles-ci, ce sont les projets environnementaux menés au titre de la priorité n 2 qui affichent le taux de réussite le plus élevé. Ce phénomène s explique par la solide expérience en matière de coopération environnementale accumulée au sein de la zone. La priorité n 4 a enregistré le plus de candidatures, d où une plus forte concurrence entre les partenariats dans l obtention de subventions. Près de la moitié des projets de transport menés au titre de la priorité n 3 se sont révélés une réussite. Priorité Candidatures Projets Taux de Budget du Subventions Subventions du approuvés réussite FEDER du FEDER FEDER octroyées en % (en %) octroyées de fonds prioritaires 1. Capitaliser sur l innovation % 89,348, % 2. Gérer les ressources naturelles et les risques % % 3. Améliorer la connectivité % % 4. Renforcer les communautés % % Total % en % moyenne 8

9 INTRODUCTION Nous sommes à mi-parcours 180 candidatures un taux de réussite de 30 % 6 appels à candidatures réalisés 53 % des fonds du Programme approuvés toutes dernières approbations juin 2010 (Belfast) 69 % des projets (34) impliquent un investissement une moyenne de 3,6 million d euros par projet euros de FEDER approuvés des projets d une valeur de Euros une moyenne de 9 partenaires par projet un total de 49 projets 445 partenaires adapter adviser analyser appliquer bâtir capitaliser clarifier communiquer comparer connecter coopérer démonter développer disséminer dynamiser élaborer encourager eliminer étendre évaluer exchanger enseigner expérimenter faciliter forger gagner garantir implémenter immensifier inciter innover intégrer investir inviter inclure joindre lier manager marier mener minimiser observer participer planifier prévoir promouvoir purifier réduire rénover récompenser revitaliser réutiliser revoir sécuriser solidifier solutionner soutenir stimuler tester tracer traiter transférer transformer valider vérifier vouloir au moment même où vous lisez ces lignes. 9

10 Six thèmes taillés pour la réussite Le Programme INTERREG ENO n a pas pour objet de faire d une pierre deux coups nous ne sommes pas assez adroits pour cela ; il s agit plutôt d atteindre les objectifs politiques à différents niveaux grâce à un projet international unique. Les projets ENO consistent à mener des actions de terrain, que ce soit dans la rue, dans un champ, dans une rivière ou au sein d une zone d activités commerciales. Cela se traduit par l implication des collectivités locales, des communautés et des organismes qui possèdent la meilleure expertise des questions territoriales locales. Outre la décision d approbation du projet, les décisions prises au cours de la mise en œuvre du projet sont arrêtées par les partenaires, au niveau le plus local possible. À ce titre, INTERREG réalise le concept de «subsidiarité», qui consiste à veiller à ce que les décisions soient prises au plus proche du citoyen. La subsidiarité peut être comparée à un parc de stationnement à étages : vous ne passez au niveau supérieur que si vous y êtes vraiment obligé. Moteur d un développement territorial sain et facteur de création d une société européenne participative, le Programme ENO s est efforcé au cours des trois dernières années d «investir dans les opportunités». Il pérennisera cette politique dans les années à venir. Afin d illustrer la façon dont ENO se mobilise pour tirer le meilleur parti des ressources, nous présentons 14 projets, répartis selon 6 thèmes, qui contribuent à renforcer les atouts territoriaux de l Europe du Nord-Ouest et à atteindre les objectifs régionaux, nationaux et européens, et s inscrivent parfaitement dans le cadre des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de croissance. Thème n 1 : réduire la consommation d énergie et l empreinte des activités humaines DURABLE Thème n 2 : apporter l innovation aux petites et moyennes entreprises INTELLIGENT Thème n 3 : gérer les déchets pour protéger les eaux et les sols DURABLE Thème n 4 : maintenir la santé, l activité et l implication d une population vieillissante INCLUSIF Thème n 5 : adapter l aménagement naturel à la lutte contre le changement climatique DURABLE Thème n 6 : promouvoir des solutions intelligentes de transport de passagers et de marchandises INTELLIGENT 10

11 INTRODUCTION REGAIN (7 partenaires) BLISS (4 partenaires) FASILIS (6 partenaires) +COMPOSITES (12 partenaires) PILLS (6 partenaires) CITYCHLOR (9 partenaires) SCALDWIN (8 partenaires) SENIOR ENTERPRISE (3 partenaires) CIB (11 partenaires) HDC (8 partenaires) WAVE (6 partenaires) AMICE (17 partenaires) TRAMSTORE21 (5 partenaires) CODE24 (16 partenaires) 11

12 Thème n 1 : réduire la consommation d énergie et l empreinte des activités humaines Des zones d activités éco-efficaces Au cours des 20 dernières années, les secteurs européens du transport, du logement et des services sont devenus les plus gros consommateurs d énergie, devançant le secteur industriel. Cela signifie que, si nous souhaitons réaliser des économies d énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre au sein de l Europe du Nord-Ouest, nous devons développer des matériaux écologiques pouvant être utilisés dans les zones d activités commerciales et industrielles. Les bâtiments innovants et bien conçus permettent non seulement de réduire la consommation d énergie et de préserver l environnement naturel, mais aident également les entreprises à réaliser des économies sur leurs factures d énergie et à diminuer leurs émissions de CO 2. Le projet REGAIN (Réduire l Effet de serre grâce à une Gestion Alternative des territoires Industriels dans le Nord-ouest de l Europe) rassemble des experts du bâtiment issus de quatre pays, qui usent de leur pouvoir de persuasion pour encourager les investisseurs à construire ou à rénover des bâtiments tertiaires et industriels à haute efficacité énergétique. Les porteurs de ce projet, qui ont investi dans quatre bâtiments, adoptent des normes techniques communes d évaluation des performances énergétiques. «L objectif de l Union européenne, qui consiste à diminuer de 20 % la consommation d énergie d ici à 2020 par l efficacité énergétique, constitue une pièce maîtresse du puzzle. Il permettrait à l UE d économiser près de 100 milliards d euros et de réduire les émissions de quelque 800 millions de tonnes par an. Il s agit là d une des méthodes fondamentales permettant de réaliser des économies d émissions de CO 2.» (COM (2008) 30 final) L excellence en matière d éco-efficacité À l instar de FASILIS (voir page 14), le projet REGAIN a impliqué un partenaire établi en dehors de la zone ENO. Le projet s est associé à un partenaire italien afin de bénéficier de leur expertise. L EnviPark de Turin a figuré parmi les premières technopoles à l avant-garde du concept d «éco-efficacité». Ce transfert de connaissances se révèle particulièrement précieux : pour BEP en Belgique, qui gère 23 zones industrielles, réunissant un total de 900 entreprises et salariés ; pour le SIZIAF dans le nord de la France, qui rassemble 60 entreprises et salariés ; pour Blaenau Gwent, au pays de Galles ; et pour Scottish Enterprise. Bernard Laffaille, architecte chargé du bâtiment pilote de Douvrin (France), nous explique comment son équipe a su doter un bâtiment à haute efficacité énergétique d une valeur ajoutée : «Il faisait froid. C était un des hivers les plus rigoureux depuis plusieurs années. Le bâtiment n était pas terminé et le chauffage n était pas encore installé ; pourtant, il faisait étonnamment chaud à l intérieur.» Cette impression semble vouée à s inscrire dans la durée : «Je suis convaincu qu ils exploiteront ce savoir-faire pour leurs prochains projets.» «Le transport, les bâtiments et une efficacité accrue de la production, du transport et de la distribution de l électricité offrent autant de possibilités qu il faut encourager à la fois par la voie législative et par l information et qui sont également encouragées par la volonté d échapper à l impact de la hausse des coûts de l énergie pour les consommateurs.» (COM (2008) 30 final) 12 Bâtiment pilote de REGAIN à Douvrin (France)

13 CROISSANCE DURABLE Des idées lumineuses Bonheur incommensurable, joie rayonnante, satisfaction sans bornes Bientôt, ces mots décriront l émotion ressentie à Saint- Helens (Royaume-Uni), à Eindhoven (Pays-Bas), à Kaiserslautern (Allemagne) et à Interleuven (Belgique). Pourquoi? Parce que ces entités réaliseront des économies en utilisant des nouvelles technologies destinées à réduire la consommation d électricité consacrée à l éclairage public et, dans le même temps, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Les autorités publiques sont aujourd hui contraintes de maîtriser leurs dépenses. Malgré leurs disparités démographiques, les régions partenaires travaillent de concert à identifier des solutions rentables au moyen d essais à grande échelle. Au Royaume-Uni, les partenaires du projet BLISS (Better Lighting In Sustainable Streets) ont effectué des essais sur deux sites : le premier, abritant 165 logements sociaux ; le second, regroupant 132 maisons jumelées privatives. Ils ont ainsi pu réaliser des économies de 30 et 42 % respectivement. Les enquêtes menées auprès des habitants ont révélé de hauts niveaux de satisfaction. Ces essais ont démontré qu il est possible de réaliser des économies d argent public sur la facture énergétique des communes. À Saint-Helens, une réduction d énergie moyenne de 40 % permettrait de réaliser une économie de près de euros par an et de diminuer de tonnes les émissions de CO 2. Imaginez que ces économies soient généralisées à l ensemble des communes du Royaume-Uni. Rapportées à l ensemble de l Europe du Nord-Ouest, ces économies se chiffreraient en dizaines de millions d euros. Les voleurs n opèrent-ils pas à la faveur de la nuit? Tout n est pas si simple. Les partenaires doivent œuvrer en étroite collaboration avec les communautés afin de bien comprendre les questions sociales. Les porteurs du projet BLISS mettent en place des groupes axés autour des habitants pour aider le projet et dialoguent étroitement avec les fournisseurs d équipements d éclairage. Les partenaires du projet doivent dégager des solutions rentables et acceptables, adaptées à tous les espaces publics : rues, espaces verts, parcs de stationnement, zones industrielles et routes nationales. En d autres termes, le modèle standard d éclairage public ne peut plus fonctionner. Les solutions doivent être personnalisées et les investissements doivent être multiples. La réduction de la pollution lumineuse semble relever du bon sens ; pourtant, nombre de citadins sont habitués à voir leur jardin éclairé. Il a été fait état d un accroissement des vols de biens lorsque les éclairages sont éteints. Des recherches plus approfondies doivent être menées afin d établir un lien de cause à effet. Les habitants doivent-ils être incités à recourir à un système personnel d éclairage de sécurité? Une telle démarche augmenterait la consommation collective d énergie et réduirait à néant les économies réalisées dans la rue. Se pose également la question de l incidence sur les troubles sur la voie publique et sur les accidents de la route. À suivre «Des normes de produits peuvent être appliquées pour renforcer l efficacité énergétique d un vaste éventail de biens, des téléviseurs aux voitures ou des installations de chauffage à l éclairage public. Grâce à un meilleur étiquetage énergétique, 75 % des produits étiquetés qui sont achetés font partie de la classe A. Grâce à toutes ces économies, les ménages seront mieux armés pour affronter la hausse des prix de l énergie et davantage de moyens pourront être investis dans la technologie et l emploi. Mais pour atteindre l objectif de 20 % dans le domaine de l efficacité énergétique, il faudra compter sur un engagement fort à tous les niveaux des autorités publiques, des opérateurs économiques et des citoyens.» (COM (2008)30 final) Le nouveau parc de lampadaires à diodes électroluminescentes premier du genre, développé spécifiquement pour les routes nationales se distingue sur la photographie des traditionnelles lampes au sodium, qui émettent une lumière orange. Le nouveau plan permettra de réduire la consommation d énergie et d améliorer la sécurité routière, voire de diminuer la criminalité par un meilleur rendu des couleurs. Le suréclairage est contrôlé, ce qui permet d éliminer l effet de halo orange et de réduire la pollution lumineuse nocturne. Route de Tithebarn, Saint-Helens (Royaume-Uni) 13

14 Thème n 2 : apporter l innovation aux petites et moyennes entreprises «Bon» à savoir! Doté d une enveloppe de euros, le projet FASILIS (FAcility Sharing In LIfe Sciences) octroie des «bons de financement» d un montant de euros à des PME spécialisées dans les sciences du vivant (biotechnologie, pharmacie, biologie médicale) afin de leur offrir l opportunité de mener à bien un petit projet innovant leur permettant de se développer. Cette démarche peut consister à rassembler des spécialistes de différentes disciplines ou à donner à une entreprise un accès à des laboratoires de recherche de pointe. Piloté par l Agence de développement du Brabant- Septentrional (BOM), ce projet vise à stimuler l innovation par des activités de maillage de réseaux en vue de rassembler des chercheurs de plusieurs disciplines universitaires et secteurs professionnels, par-delà les frontières entre le public et le privé. Un contact direct a pu être établi avec 200 petites et moyennes entreprises et 60 laboratoires d accueil. Après deux appels, ce projet relativement modeste a aidé 82 PME au moyen de son système de bons de financement bilatéraux. L excellence internationale en matière de biotechnologie Les cinq régions partenaires accueillent des universités, des centres de recherche, des laboratoires et des technopoles de renommée internationale. Parmi ces établissements figure Biopeople, réseau danois dédié à l innovation, situé en dehors de la zone éligible mais disposant d une expérience pratique unique du rapprochement de PME et de laboratoires de recherche. Plusieurs opportunités de coopération avec Medicon Valley, deuxième plus grand pôle de biotechnologies d Europe, ont été dégagées. L agence matrimoniale de la recherche Le chef de file de ce projet dispose d une base de données en pleine expansion, qui recense les laboratoires de recherche et de développement de l Europe du Nord-Ouest. Cette base peut être exploitée afin de trouver à ces laboratoires des PME «âmes sœurs». Les points de contact régionaux sensibilisent les entreprises à l expertise disponible dans les régions partenaires. La création d un réseau constitué de petites entreprises et de laboratoires de pointes permet de mettre en place des relations de recherche nouvelles, innovantes et de long terme. Créée en 2007, la société NYtor est un laboratoire de recherche privé spécialisé dans le diagnostic moléculaire, qui travaille en étroite collaboration avec l université des sciences appliquées de Nimègue (HAN). De rayonnement international, son travail consiste à trouver des applications à la recherche génétique et à la détection d agents pathogènes. Grâce à un bon de financement octroyé par le projet FASILIS, la société NYtor a pu travailler avec l entreprise belge BioXpr. L expertise de la société NYtor en matière de balises moléculaires a permis à BioXpr de renforcer et de fiabiliser la conception in silicio de ses balises moléculaires, et ainsi d améliorer la précision et la spécificité des réactions. Les bénéfices économiques pour le marché des diagnostics moléculaires se font déjà sentir. Et ce ne sont là les effets que d un seul bon de financement parmi 82 octroyés. Ce projet a fait l objet d un article dans l édition d avril 2010 (page 48) du bimensuel The Parliament, magazine de référence sur l actualité et la politique de l Union européenne. Voir 14 La région de l Øresund, située au Danemark près de Copenhague, et la périphérie de Lund, en Suède, sont souvent considérées comme le berceau des biotechnologies en raison des recherches qui ont été menées au sein des brasseries Carlsberg de Copenhague à la fin du XIX e siècle. Les universités de cette région transfrontalière ont une prestigieuse histoire de la recherche en biologie et en médecine, et ont été le berceau de nombre de lauréats de prix Nobel. Outre-Manche, le sud-est de l Angleterre accueille la concentration d entreprises spécialisées dans les technologies de la santé la plus forte du Royaume-Uni et probablement de l Europe du Nord-Ouest avec plus de 600 entreprises. Pas moins de 30 % des recherches en sciences du vivant du pays sont menées dans cette région. Sur 10 entreprises spécialisées dans les sciences du vivant, 9 opèrent depuis ce pôle d excellence, à l instar de 12 des plus grandes compagnies pharmaceutiques internationales. «Le projet FASILIS représente pour nous une excellente opportunité de coopération avec un partenaire et fournisseur au sein d un pôle technologique d Europe. Le bon de financement constitue une excellente contribution permettant de rassembler des compétences transfrontalières. Il nous permettra de jeter les bases de projets futurs de développement.» Jens Ole Pedersen, PDG de DNA Technology «Grâce au BerkelBike, les personnes handicapées pourront utiliser leurs jambes même si elles ne l ont pas fait depuis 35 ans. Il s agit d un concept unique associant un fauteuil roulant et une bicyclette. Malheureusement, les concepts uniques se heurtent très souvent à des difficultés uniques! Le bon de financement FASILIS nous permettra de faire appel à un ingénieur de haut niveau pour résoudre ces difficultés.» Rik Berkelmans, Berkelbike «C est un énorme bond en avant dans l accroissement de notre présence sur le marché. Le bon de financement va très clairement être bénéfique aux essais sur site que nous réalisons en collaboration avec des partenaires internationaux, au sein de leurs laboratoires.» Vishal Sisodia, PDG de Wirefricure

15 CROISSANCE INTELLIGENTE «Les technologies liées aux énergies renouvelables génèrent déjà un chiffre d affaires de 20 milliards d euros et ont permis de créer emplois. Porter à 20 % la part des énergies renouvelables devrait signifier la création de près d un million d emplois dans ce secteur d ici 2020, chiffre qui sera supérieur si l Europe exploite toutes les possibilités que lui offrirait sa position de chef de file au niveau mondial dans ce domaine. En outre, le secteur des énergies renouvelables est à forte intensité de main-d œuvre et fait appel à un grand nombre de petites et de moyennes entreprises ; c est donc un vecteur de création d emplois et de développement dans tous les pays d Europe. Il en va de même de l efficacité énergétique des bâtiments et des produits.» (COM (2008) 30 final) Le rapport qualité-prix, un subtil équilibre Parmi les principaux freins à l innovation pour les PME de l Europe du Nord-Ouest figure l expertise. La maîtrise des coûts de conception et de production, accompagnée du maintien de la qualité, est essentielle mais nécessite un savoir-faire technologique. Les entreprises utilisent de plus en plus des matériaux composites aux propriétés physiques ou chimiques améliorées, permettant d obtenir une meilleure finition. Toutefois, ces matériaux sont plus onéreux que les matériaux standard comme le fer, l aluminium et le cuivre, parce qu ils sont issus de plusieurs composants élémentaires. Alors pourquoi recourir aux matériaux composites s ils coûtent plus cher? La croissance durable passe par une modification des procédés industriels afin de rendre les produits finis moins polluants, et d en accroître l efficacité énergétique et la durée de vie. À ce titre, les entreprises doivent adapter leurs pratiques de production de façon à intégrer de nouveaux matériaux tout en évitant l explosion des coûts de production, afin de rester compétitives. Les secteurs de l automobile, de l aéronautique, des chemins de fer et des équipements mécaniques doivent tous développer des matériaux composites. Dans l avenir, les grandes sociétés comme Airbus ne travailleront plus qu avec des sous-traitants à même de proposer des pièces fabriquées avec des matériaux composites. La transition vers les matériaux composites est donc vitale pour les petites entreprises qui opèrent en tant qu équipementiers. Six sites de composites À l occasion d une réunion tenue en Picardie en 2007, les entreprises et centres de recherche présents ont souligné le besoin pressant, au sein de l Europe du Nord-Ouest, d un transfert technologique vers les matériaux composites, notamment dans la plasturgie, le textile et l agriculture à haute performance environnementale secteurs très porteurs de la région. Le partenariat +COMPOSITES (connaissance et transfert de l innovation sur les matériaux composites) collecte actuellement des informations sur les tendances du marché et les technologies des matériaux composites au profit des quelque entreprises des 6 régions partenaires concernées. L apprentissage des possibilités de transfert des nouvelles technologies encourage l innovation et soutient la compétitivité commerciale à long terme. Cette démarche s opère au travers de sessions de formation en ligne et d audits réalisés par le projet au sein d entreprises de l Europe du Nord-Ouest. En communiquant des informations en matière de transfert technologique, de veille stratégique, de formation et de relations commerciales, le projet confère une valeur ajoutée à quelque entreprises, parmi lesquelles 25 s apprêtent à exploiter l expertise accumulée pour concevoir et commercialiser de nouveaux matériaux composites. «En incitant toutes les entreprises à recourir aux technologies à faible intensité de carbone, le défi du changement climatique peut se transformer en chance pour l industrie européenne. Au total, l éco-industrie représente déjà quelque 3,4 millions d emplois en Europe ; elle offre un potentiel de croissance particulier. On ne peut pas dire qu un pays d Europe en particulier ait le monopole des technologies vertes. Celles-ci constituent un pan de plus en plus important d un secteur qui représente désormais un chiffre d affaires annuel supérieur à 227 milliards d euros, ce qui confère de réels avantages au premier arrivé sur ce marché.» (COM (2008) 30 final) 15

16 Thème n 3 : gérer les déchets pour protéger les eaux et les sols L élimination des médicaments sous haute surveillance Nous consommons tous des médicaments. Ceux-ci permettent de diagnostiquer ou de traiter les maladies des hommes et des animaux. Toutefois, toutes les substances pharmaceutiques des médicaments administrés par injection ou par voie buccale ne passent pas dans le sang. Les substances non métabolisées jusqu à 70 % dans certains cas sont éliminées par l organisme puis déversées dans les cours d eau par l intermédiaire du réseau public d assainissement. Malheureusement, les techniques modernes sont souvent inadaptées au traitement intégral des effluents, ce qui signifie que certains micropolluants ne sont pas éliminés et sont rejetés dans les rivières depuis les stations d épuration. La concentration de ces substances actives détectées en eaux de surface est faible et est sans effet néfaste pour les êtres humains. Néanmoins, les risques potentiels sur les écosystèmes aquatiques et la biodiversité sont incertains. Toute perturbation de micro-organismes peut affecter, en aval, la chaîne alimentaire. cytostatiques, hormones, produits de contraste radiologique et agents régulateurs de lipides. Les traitements peuvent s effectuer par filtration, absorption ou oxydation. Les partenaires collecteront les résultats en s intéressant particulièrement aux indicateurs d efficacité (taux d élimination) et d efficience (coûts) des différentes méthodes. Les résultats du projet s inscriront dans le débat plus large du cycle de vie des médicaments (leur production comprise) en vue de dégager des solutions permettant de réduire durablement les micropolluants présents dans l environnement. Le secteur pharmaceutique emploie plus d un demi-million de citoyens de l Union européenne. Les cinq États membres impliqués dans le projet PILLS représentent plus de 50 % du secteur pharmaceutique de l Union européenne (Eurostat 2005) : citons notamment Bayer (Allemagne), GlaxoSmithKline et AstraZeneca (Royaume-Uni), Sanofi-Aventis (France), et Novartis et Hoffmann-La Roche (Suisse). Des partenaires titulaires de prix L hôpital partenaire des partenaires luxembourgeois, le centre hospitalier Émile Mayrisch, a récemment remporté le prix Dexia dans la catégorie «non lucratif». Le jury a loué ce projet pour son caractère innovant et pour sa capacité à inciter d autres acteurs à adopter de nouvelles techniques développées localement. Le prix Dexia a été créé en France en 2002, notamment à l initiative de Dexia Crédit Local, en vue de récompenser les municipalités, ainsi que les sociétés publiques et privées qui contribuent au développement durable. Ce prix vise à sensibiliser les opinions sur les défis majeurs actuels et à inciter d autres acteurs à s engager dans le développement durable. 16 Scientifique inspectant des échantillons d effluents à l Eawag (Suisse) Photographie de l Eawag, Rapport annuel 2009 Le projet PILLS (Pharmaceutical Input and elimination from Local Sources) met en œuvre des méthodes et des technologies d épuration innovantes afin d empêcher le déversement, dans le cycle de l eau, d effluents à forte teneur en résidus pharmaceutiques issus d établissements médicaux. Le partenariat prépare des investissements en vue de créer, au sein d hôpitaux, des stations pilotes fondées sur des techniques avancées d épuration et destinées à réaliser des analyses écotoxicologiques des effluents, en vue de préserver les écosystèmes. Le projet s attelle également à sensibiliser les opinions aux mesures de protection, en incitant les consommateurs, les patients et le personnel des établissements médicaux à mettre au rebut les médicaments (sous forme solide ou liquide) afin d éviter que ceux-ci ne se déversent dans les cours d eau. Pas question de se dorer la pilule Impliquant des universités de France (Limoges) et du Royaume- Uni (Glasgow Caledonian), des instituts de recherche de Suisse et du Luxembourg, ainsi que les offices de l eau d Allemagne et du Pays-Bas, les partenaires du projet analysent les substances appartenant aux groupes de médicament les plus courants au sein des hôpitaux partenaires : anesthésiques, analgésiques, antibiotiques, anticonvulsivants, tranquillisants, bêtabloquants, Les objectifs de biodiversité de l Union européenne ne seront pas atteints sans une directive-cadre sur la protection des sols. C est du moins ce qu a indiqué un représentant de la Commission lors du comité sur l environnement du Parlement européen, au cours de débats sur la biodiversité organisés le 21 juin Ces débats montrent l intérêt continu de la Commission pour la création d une directive-cadre sur la protection des sols, intérêt confirmé en juin par le directeur général de l environnement à la Commission européenne, M. Falkenberg. Une minorité de blocage (Allemagne, France, Autriche, Pays-Bas et Royaume-Uni) du Conseil s oppose à l adoption de la version proposée d une directive-cadre sur la protection des sols et n a pas revu sa position. La Commission et la présidence belge tenteront de poursuivre les négociations, avec l objectif de parvenir à un accord politique au cours de l année 2010, probablement par la voie d une nouvelle proposition axée sur le compromis. (www.eugris.info)

17 CROISSANCE DURABLE En 2008, la charge sédimentaire de 18 stations d épuration a été mesurée. Les données collectées ont été analysées afin de créer un modèle de production des sédiments. Les étapes préparatoires à la construction d un bassin de décantation sur une voie non navigable ont été engagées en 2009, ce qui a permis d amorcer la construction en L élimination des sédiments à un point précis de la chaîne plutôt que sur l ensemble du cours d eau est plus efficace et plus rentable : elle permet de minimiser les dégâts occasionnés aux cours d eau et aux berges, et de réaliser des économies substantielles. Les sols passés au crible Les produits chlorés, comme les solvants, constituent une menace pour la qualité des nappes phréatiques. Les petites entreprises de teinturerie et d impression ont recours à ces produits pour supprimer des taches et pour diluer l encre. Les solvants couramment contenus dans les détergents peuvent s infiltrer dans le sous-sol, dégrader la qualité des aquifères, puis se déplacer sur des distances considérables en polluant les nappes d eaux souterraines. Les émanations issues de l évaporation de ces produits chimiques sont également délétères pour les personnes qui travaillent ou vivent sur des sites pollués. En Europe du Nord- Ouest, région densément peuplée, ces sites se trouvent souvent au cœur du tissu urbain, avec une pollution localisée juste en dessous de maisons et de jardins. En matière de santé, les risques associés à l exposition aux solvants purs incluent la toxicité pour le système nerveux et l insuffisance respiratoire. Les risques ne sont pas si élevés en cas de pollution du sol, de la nappe phréatique ou de l air. Forte d une population de plus de habitants, Utrecht est la quatrième ville des Pays-Bas par sa taille. Le nombre de passagers transitant par sa gare centrale avoisine les 100 millions par an. Une superficie de quelque 700 hectares de sous-sol de la ville est déjà gravement polluée et 180 millions de mètres cubes d eau souterraine contiennent des composés organiques volatils (COV). La municipalité a consacré 90 hectares à la réhabilitation, principalement des sites historiques comportant des bâtiments dotés de parquets en bois. On comprend donc pourquoi CITYCHLOR y teste une nouvelle technique de correction impliquant le stockage d énergie thermique en aquifère (SETA) et la bio-atténuation naturelle. Ce type de pollution se traduit également par d importantes incidences socio-économiques. Il incombe aux propriétaires immobiliers d engager les coûts de dépollution, ce qu ils ne sont pas toujours prêts à faire. Ce constat témoigne des obstacles majeurs au développement ou à la réhabilitation des zones résidentielles, industrielles ou commerciales. Ce problème n affecte pas uniquement les intérêts privés. Il touche également les autorités publiques, les urbanistes, les investisseurs, les citoyens et les organisations environnementales. Les solvants : un problème soluble Nombre de recherches approfondies ont déjà été menées afin de dégager des solutions techniques destinées à remédier au problème de la pollution des sols ; toutefois, les environnements urbains nécessitent une approche très spécifique. Outre les connaissances techniques, cette approche nécessite d impliquer les communautés, de les sensibiliser aux incidences socio-économiques de la pollution des sols et aux risques pour la santé, et d encourager les ménages à déployer des efforts pour réduire les déversements domestiques de produits chimiques dans les mares de jardin, dans les cours d eau des parcs et dans les lieux publics. Il s agit là précisément de la démarche engagée par les neuf partenaires du projet CITYCHLOR (combattre la pollution des sols et des nappes phréatiques par les solvants chlorés en zone urbaine), avec l objectif d en faire bénéficier les villes et les régions de l Europe du Nord-Ouest ainsi que leurs populations. «Les clients ne sont pas prêts à payer les frais de recherchedéveloppement des pédologues. Les procédures de passation des marchés publics ne permettent pas de promouvoir les technologies innovantes ; cela étant dit, c est une bonne chose qu un projet comme CITYCHLOR organise des projets pilotes pour supprimer les obstacles à l acceptation sur le marché.» Un entrepreneur impliqué dans le projet Technique testée par CITYCHLOR Photographie de Nanne Hoekstra «Nous sommes ravis du soutien que CITYCHLOR peut apporter au processus de communication. Comment gérer les inquiétudes liées à la pollution des sols? Quel est le moment adéquat pour amorcer la communication? Comment réagir lorsque des journaux publient des articles avant la confirmation des résultats des recherches? Un outil pratique de communication constituerait une innovation majeure.» Un membre de conseil municipal 17

18 Sédimentaire, mon cher Watson! Les eaux de surface doivent également être préservées de la pollution. Malgré les investissements importants injectés dans le traitement des effluents industriels au sein de l Europe du Nord-Ouest, il existe encore des rejets de nutriments et de pesticides dans les rivières, qui s accumulent dans les sédiments. Des substances dangereuses s accumulent ainsi sur le lit des rivières. Certaines mesures environnementales, comme la construction de bassins de décantation, peuvent améliorer la gestion des sédiments, réduire les coûts associés aux opérations de dragage des cours d eau et améliorer l état écologique de ces derniers. Ces mesures contribuent à promouvoir le tourisme fluvial, à réhabiliter les paysages et à dynamiser l économie locale. Le projet SCALDWIN s attelle à accroître la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines du district hydrographique international de l Escaut (DHIE). Cette zone d une superficie de kilomètres carrés, couvrant des régions françaises, wallonnes, flamandes et néerlandaises, affiche une densité de population parmi les plus élevées d Europe avec 353 habitants par kilomètre carré. L agriculture est très intensive sur 60 % de cette zone, ce qui constitue une menace pour le réseau hydrographique. Ce projet consiste notamment à mesurer la charge sédimentaire, en capitalisant sur les réalisations du projet SCALDIT, mené dans le cadre du Programme IIIB. Un projet qui ne noie pas le poisson Les sédiments obstruent les cours d eau, entravant ainsi le trafic fluvial, et empêchent également les poissons de migrer d amont en aval selon leur cycle de reproduction. En supprimant les barrières sédimentaires, les porteurs du projet permettent aux poissons de poursuivre leur migration vers la Wallonie. Les trois projets menés dans le cadre de ce thème contribuent à la réalisation des objectifs définis par la directivecadre sur l eau de 2000 et la directive sur la protection des eaux souterraines de 2006 (se reporter au glossaire). Les eaux de surface mises à part, dans la mesure où les eaux souterraines ignorent les frontières étatiques, il est apparu nécessaire de collaborer avec des partenaires établis au-delà des frontières, le défi territorial consistant à s assurer que toutes les mesures mises en œuvre de façon transnationale sont cohérentes et coordonnées. L ensemble des autorités compétentes du district hydrographique international de l Escaut, unies au sein de la Commission internationale de l Escaut, prend part au projet en vue de développer des plans économiquement viables de gestion de districts hydrographiques transnationaux, qui seront mis en œuvre et évalués ensemble. 18 Vue de l Escaut à Uitbergen (Belgique) Photographie de Koen de Langhe

19 CROISSANCE DURABLE Parc national de l Escaut oriental (Pays-Bas) Photographie de Ludo Goossens Une note salée mais partagée de façon transnationale L étude de salinité du projet décrit la répartition de l eau douce et de l eau salée dans la nappe souterraine. L Agence flamande de l environnement (Vlaamse Milieumaatschappij, VMM) travaille actuellement avec la province de Zélande. En Flandre, 12 nouveaux forages ont été effectués à des fins d analyses. Les données collectées lors de ces forages (diagraphies, relevés de niveau des nappes) permettront aux partenaires de concevoir un modèle sur les nappes phréatiques démontrant la répartition de l eau douce et de l eau salée dans la nappe souterraine, et pouvant être utilisé à des fins de suivi de l écosystème fluvial et d amélioration de la biodiversité. Un accord trilatéral réunissant la France, la Wallonie et la Flandre autour du suivi des niveaux d une nappe phréatique transfrontalière (nappe des calcaires carbonifères) a été conclu et des relevés ont été effectués sous la houlette d experts issus des huit organismes partenaires constituant l équipe transnationale. Vue d une prairie de Berlare (Belgique) Photographie de Yves Adams Les six parties à l accord international sur l Escaut (la France, la Belgique, la Wallonie, la Flandre, la région de Bruxelles-Capitale et les Pays- Bas), signé à Gand le 3 décembre 2002, collaborent au sein de la Commission internationale de l Escaut (CIE) en vue de développer une gestion durable et intégrée des eaux du district hydrographique international de l Escaut. La mission prioritaire de la CIE est la coordination transfrontalière des obligations découlant de la directivecadre européenne sur l eau et de la directive européenne relative à l évaluation et à la gestion des risques d inondation. La CIE dispose également d un réseau homogène de mesure et d un système d alerte et d alarme axé sur les pollutions accidentelles de l eau. Le projet SCALDWIN 19

20 Avez-vous été «durablement» attentif? 1. Combien de projets ont été approuvés à l issue des 6 premiers appels à candidatures? a. 19 b. 49 c Les partenaires du projet REGAIN travaillent à construire ou à rénover des sites industriels en vue de les rendre? a. Plus beaux b. Éco-efficaces c. Plus en accord avec l art ancestral du feng shui 3. Les efforts déployés par les porteurs du projet BLISS en vue d installer un éclairage public plus durable ont permis une réduction? a. De la criminalité b. Des achats de rideaux c. Des émissions de gaz à effet de serre 4. Qu offre le projet FASILIS aux PME afin de promouvoir leur capacité d innovation? a. Des canapés confortables b. Des bourses destinées à financer des études en école de commerce c. Des bons de financement 5. Pourquoi les porteurs du projet +COMPOSITES considèrent-ils que les matériaux composites sont supérieurs? a. Parce que ces matériaux possèdent des propriétés physiques et chimiques supérieures b. Parce que ces matériaux contiennent des engrais, qui favorisent la croissance des plantes c. Parce que ces matériaux sont moins chers 6. Selon les porteurs du projet PILLS, quelle substance le personnel hospitalier devrait moins déverser dans le tout-à-l égout? a. Du sang contaminé b. Des médicaments périmés ou inutilisés c. Du café de distributeur froid 7. Auprès de quels groupes cibles les porteurs du projet CITYCHLOR se sont-ils donné pour objectif de limiter l utilisation de solvants? a. Les enfants et les adolescents b. Les entreprises de teinturerie et d impression c. Les policiers et les détectives 8. L amélioration de la gestion des sédiments, engagée par le projet SCALDWIN, permettra? a. De réduire les coûts associés aux opérations de dragage des cours d eau b. D accroître l engouement pour le cannage c. De mieux informer les citoyens de l ENO sur les fonds spéculatifs 20

21 L occasion de la réflexion : optimisme ou pessimisme? Un verre à moitié plein ou à moitié vide? 21

22 Thème n 4 : maintenir la santé, l activité et l implication d une population vieillissante L âge de tous les possibles Atteindre la cinquantaine n est pas nécessairement synonyme de jardinage ou de parties de golf. Après tout, la vie n at-elle pas commencé à 40 ans? L expérience dont disposent les quinquagénaires et les sexagénaires peut être valorisée afin de doper la compétitivité de l économie de l Europe du Nord-Ouest. Il ne s agit pas d encourager les seniors à mettre du beurre dans les épinards en travaillant à mi-temps à la caisse d un supermarché, mais plutôt de bénéficier des compétences, de l expérience et des réseaux qu ils ont développés au cours de leur carrière. Cette démarche peut s opérer au travers d organismes ou de cercles comme les chambres de commerce, le Rotary, le Lions Club ou encore les associations de professionnels seniors. Les hommes d affaires et les entrepreneurs qui ont réussi peuvent se permettre de partir en retraite de façon anticipée et n ont pas d impératifs financiers les obligeant à s impliquer dans une activité. Forts de ce constat, les porteurs du projet encouragent les seniors à aider les petites entreprises et les sociétés locales à se développer par le partage de leurs connaissances. Les études menées par le GEM (Global Entrepreneurship Monitor) (www.gemconsortium.org) ont nettement démontré que les entrepreneurs en début d activité sont minoritairement des personnes âgées de plus de 50 ans et majoritairement des jeunes. À titre d exemple, au sein de l Europe du Nord-Ouest, 5,9 % de la population adulte est constituée d entrepreneurs en début d activité. Ventilées par tranche d âge, les statistiques révèlent que 9,4 % des personnes âgées de 25 à 34 ans sont des entrepreneurs en début d activité, contre seulement 2,8 % des personnes âgées de 55 à 64 ans. Les seniors comme moteurs de l économie Les partenaires se concentrent sur différents segments de la population. Au Royaume-Uni, quasiment une personne sur trois dont l âge est compris entre 50 ans et l âge légal de départ à la retraite est sans emploi. Au sein de cette population, moins de 10 % des personnes sont à la retraite et perçoivent des revenus suffisants. Les 90 % restants perçoivent une pension d invalidité, sont inscrits au chômage, font l objet d une prise en charge médicale, sont licenciés ou partent à la retraite avec un taux de pension insuffisant. L association caritative PRIME (The Prince s Initiative for Mature Enterprise) a été fondée par le prince de Galles, conscient de ce talon d Achille du marché du travail, commun à l ensemble des pays développés. Cette association travaille d arrache-pied en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord. Au pays de Galles, l association opère au travers de PRIME Cymru, antenne galloise de PRIME. Son rôle consiste à prodiguer gratuitement des informations et à organiser des événements et des formations en vue d aider les seniors à se réinsérer dans la vie professionnelle par la création d entreprise. Valoriser le talent des seniors Ce qui compte n est pas tant ce que vous connaissez, mais plutôt qui vous connaissez. Le projet SENIOR ENTERPRISE vise à encourager les seniors non seulement à s impliquer en tant qu «ambassadeurs d entreprises» et conseillers auprès d une jeune génération d entrepreneurs locaux qui prennent des risques, par des investissements en temps et pourquoi pas des investissements financiers, mais également à créer leurs propres entreprises. Ce projet organisera des séminaires de conseil, des journées de formation, des ateliers et des programmes de mentorat. Pour résumer, ces ambassadeurs vont choyer les régions partenaires, en offrant des mets plus entrepreneuriaux que des Ferrero Rocher! (Vous rappelez-vous la publicité télévisée?) L atout majeur des seniors M. Fergal Keogh, fondateur de Simtech, considère que, souvent, les plus de 50 ans ne se rendent compte de la valeur de leur expérience et de leurs compétences qu au moment où leur est offerte l occasion de les mettre à profit. Sa longue expérience de chef d entreprise à fortes compétences commerciales lui enseigne que la mise en place d un partenariat avec un jeune entrepreneur rassure les établissements bancaires et les investisseurs, qui n apporteraient pas leur soutien autrement. M. Fergal Keogh déborde d enthousiasme au sujet de sa nouvelle carrière d entrepreneur. «Contrairement aux seniors, les jeunes n ont pas l avantage d avoir commis des erreurs et d en avoir tiré des enseignements. La création de Simtech a été une expérience stimulante et enrichissante. Elle m a offert la possibilité de créer quelque chose à partir de zéro, que je léguerai à ma famille. J ai aujourd hui 63 ans et j ai bien l intention de continuer au-delà de 70 ans.» Tirer les enseignements des réussites et des échecs Aujourd hui âgé de 70 ans, M. Michael Heary est ravi de mettre ses compétences au service d autrui d une façon qui fasse la différence pour eux et leur entreprise. «Je suis convaincu que d autres personnes que moi ont engrangé une longue expérience professionnelle, mais n ont pas conscience de leur potentiel en tant que conseillers ou mentors. Les seniors peuvent apporter une réelle contribution en conseillant les jeunes, car ils ont tiré les enseignements de leurs échecs et de leurs réussites. Il me semble que non seulement ils peuvent réellement dynamiser les entreprises et les aider à relever les défis auxquels elles se heurtent, mais également qu ils peuvent s éclater ce faisant, tout comme moi!» 22

23 CROISSANCE INCLUSIVE Après l Eyjafjöll, une nouvelle menace grise La grande «menace grise» planant au-dessus de l Europe n est peut-être pas liée au nuage de cendres volcaniques qui survole l Europe du Nord-Ouest, mais plutôt aux cheveux gris. En effet, dans les 30 prochaines années, la proportion des plus de 75 ans enregistrera une hausse de 75 % au sein de l Union européenne. D ici là, 60 à 70 % des patients hospitalisés seront des septuagénaires. Il ne s agit pas de patients nouvellement diagnostiqués, mais plutôt du développement de troubles affectant déjà une forte proportion de la population de l Europe du Nord-Ouest. Le vieillissement de la population entraîne dans son sillage des répercussions économiques et sociales, et sollicite le système de santé publique, qui doit étudier de nouvelles approches des soins aux personnes âgées et promouvoir une «culture gériatrique» adéquate à différents niveaux de l organisation hospitalière. À la recherche de nouvelles solutions Le besoin croissant de traitement des patients qui retournent dans leur foyer après une hospitalisation et sont en état de choc, ou qui souffrent de maladies neurodégénératives, comme la maladie d Alzheimer, modifie la pratique des professionnels de santé en matière de gestion de la dépendance. Comment s assurer que les patients peuvent continuer de vivre chez eux tout en bénéficiant des soins médicaux adéquats? Quelles technologies sont adaptées à une bonne communication entre établissements médicaux et bénéficiaires de soins? Le projet HDC (Health and Demographic Change) consiste à expérimenter plusieurs solutions potentielles au sein d un réseau d hôpitaux, plutôt que d harmoniser arbitrairement les gérontechnologies. Les partenaires de ce projet, qui travaillent au sein de services de gérontologie, entreprennent plusieurs actions : création de dictionnaires et de glossaires collaboratifs sur Internet, dans le souci de recenser la terminologie commune ; essais de nouvelles techniques de vidéoconférence et de partage de données. Les nouvelles technologies au service des personnes âgées Réunissant deux universités (Maastricht et Genève), cinq hôpitaux (Strasbourg, Liège, Luxembourg, Metz-Thionville, Mannheim) et une collectivité locale (Bas-Rhin), le projet HDC capitalise sur les réalisations du projet HOSPITALS COOPERATION du Programme INTERREG IIIB. Le tout nouveau centre d observation diagnostique destiné aux patients admis en gérontopsychiatrie (DOG-PG) de l université de Maastricht associe l approche hospitalière d une clinique de la mémoire et l approche axée autour des soins d une équipe régionale et communautaire, dédiée à la santé mentale. Son objectif consiste à prodiguer aux médecins généralistes des conseils diagnostiques et thérapeutiques au sujet des troubles cognitifs. Les partenaires du CHU de Liège ont expérimenté une technique de géolocalisation de pointe, reposant notamment sur l emploi d un capteur sans fil adapté au cou du patient et d un écran installé à son chevet. Cette technique permet à une personne de 90 ans d être géolocalisée. L idée peut sembler saugrenue ; pourtant, elle est simple. Par exemple, Paulette décide de se rendre à pied à l hôpital pour assister à son rendez-vous. Cependant, elle souffre de la maladie d Alzheimer et se perd. Grâce à ce projet, elle peut appuyer sur un bouton rouge, ce qui permet au service de gérontologie de la localiser et d aller la chercher. Ce projet peut sembler purement social de prime abord. Pourtant, il comporte d importantes implications territoriales, car nombre des partenaires sont situés à proximité, mais de part et d autre, des frontières nationales. Ce projet, qui se révèle rentable, évite les doublons d investissements (personnel et temps de recherche) car il permet de traiter la même problématique de façon collective au sein d une grande équipe médicale. 23

24 MP3 sième âge La force économique des seniors Nous prenons tous de l âge. L Europe dans son ensemble fait face à un vieillissement. Les évolutions démographiques liées à la baisse des taux de natalité et à l amélioration de la santé, qui allonge l espérance de vie, se traduisent par un vieillissement de la population. Les progrès économiques et sociaux permettent aux Européens de vivre plus vieux, en moyenne 8 à 9 ans de plus qu en Les seniors sont plus actifs et en meilleure santé. Ils disposent d un meilleur pouvoir d achat. Le développement et la stimulation de l économie des seniors peuvent contribuer à doper la croissance économique. Forts de ce constat, le Royaume-Uni, la France et d autres États membres de l ENO ont récemment aboli la retraite d office ou relevé l âge légal de départ à la retraite. Ils ont ainsi reconnu que, pour maintenir les niveaux actuels de productivité et de retraite, les citoyens devront travailler plus longtemps. Le 29 avril 2010, les partenaires du projet CIB ont participé à la deuxième journée européenne de la solidarité et de la coopération entre générations, qui a pour vocation de promouvoir la solidarité intergénérationnelle au sein de leurs communautés respectives. À Bruges, des écoliers ont enseigné à des personnes âgées les rudiments permettant d utiliser un ordinateur, un téléphone portable, un lecteur MP3 et un ipod. À Genk, des seniors ont été invités à raconter des histoires à des jeunes qui ont ensuite dû réaliser des œuvres d art et effectuer des travaux manuels. À Hagen, des personnes atteintes de surdité, jeunes et âgées, se sont réunies autour de cours d informatique, d une compétition de fléchettes et de séances de gestion du stress. Le projet CIB (Cities In Balance) vise à accroître les opportunités pour les personnes âgées, à réduire la dépendance à l égard des services de santé et à promouvoir le bien-être. Le projet se concentre sur les services qui améliorent la qualité de vie et promeuvent l autonomie. Cette démarche permet aux personnes âgées de s impliquer dans la vie communautaire, d être actifs, d avoir une activité sociale et d établir des liens avec des personnes appartenant à d autres générations. Le projet vise à développer des plates-formes seniors au sein de l ensemble des villes de l Europe du Nord-Ouest, qui constituent des lieux de rencontre pour les jeunes et les moins jeunes. Cybermamie «C est la troisième fois que je suis ce cours. C est parce qu il y a des jeunes que je reviens. J ai acheté un ordinateur portable, qui me permet de naviguer sur Internet, de chatter et d envoyer des mails. Je sais maintenant me servir d Outlook, de Google et de Skype.» Jeanne Vanden Bussche, 82 ans «Même si on a été notés sur les cours qu on a donnés, on est tous contents de l avoir fait! Pour nous les jeunes, la technologie, c est facile parce qu on a grandi avec un ordinateur. On doit tenir compte du fait que ce qui nous semble facile ne l est pas forcément pour les personnes âgées.» Inguro Verdin, 19 ans 24 Action du projet CIB à Genk (Belgique)

25 CROISSANCE INCLUSIVE Il était une fois un projet transnational Les partenaires du projet CIB ont organisé un rassemblement d enfants et de personnes âgées à Genk (Belgique). Les enfants se sont vus attribuer un devoir : écouter les histoires racontées par les seniors participants, parmi lesquels beaucoup de grands-parents, et représenter l histoire qu ils ont entendue au moyen de la peinture ou du dessin. Ensuite, le conteur et l artiste se sont assis ensemble pour parler des dessins colorés réalisés. «Je ne savais pas que ma grand-mère était aussi cool!» (après avoir écouté l histoire de sa grand-mère qui a expliqué qu elle conduisait une petite voiture jaune quand elle était jeune, et a raconté ses aventures sur la route). Skarlidis Spiros, 11 ans Les conteurs ont notamment évoqué leurs souvenirs d enfance de la Seconde Guerre mondiale et les bouleversements émotionnels liés à l obligation de fuir son pays afin de se construire une nouvelle vie dans une autre partie de l Europe du Nord-Ouest. D autres histoires, qui concernaient le monde du travail, ont transmis aux jeunes participants l importance de l acquisition de compétences au cours de la vie scolaire, qui peuvent être mises en pratique dans la vie adulte. Par exemple, un cordonnier-bottier à la retraite a souligné l importance de la transmission des connaissances d une génération à l autre, a évoqué la montée de la société de consommation et a également démontré la façon dont la modernité a donné lieu à de nouveaux défis pour les artisans : «J ai réparé les chaussures des autres toute ma vie. C est mon père qui m a tout appris. Il y avait plusieurs types de chaussures : certaines avaient des talons aiguilles, d autres étaient très colorées. Les choses ont commencé à changer vers la fin de ma carrière, car les gens achetaient de nouvelles chaussures plus souvent, plutôt que de faire réparer les anciennes. Aujourd hui, le métier de cordonnier-bottier indépendant devient rare.» «Ma grand-mère vit en Turquie, alors ma maîtresse m a mis avec une autre dame pour le devoir. La gentille dame est devenue un peu ma grand-mère de Belgique.» Yildiz Saffet, 11 ans Une année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle en 2012? «Lorsque Vladimir Špidla, [ancien] commissaire européen en charge de l emploi, des affaires sociales et de l égalité des chances, a annoncé lors de la conférence de la présidence slovène en avril 2008 son intention de proposer la désignation de 2012 comme année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, il a rencontré un accueil très enthousiaste auprès du public. Depuis lors, un nombre croissant de parties prenantes ont conjugué leurs efforts en ce sens. Au niveau européen, les organisations non gouvernementales AGE, AEIP, AIM, CECODHAS, COFACE, Eurochild, le Lobby européen des femmes et le Forum européen de la jeunesse mènent une campagne conjointe afin de sensibiliser la population à la nécessité d un débat majeur au niveau européen, national et local, afin de trouver des solutions novatrices visant à encourager le vieillissement actif et à établir une plus grande solidarité et coopération entre les générations. Le meilleur moyen d y parvenir serait de disposer d une année européenne consacrée à ce thème en 2012.» Il serait intéressant de savoir ce que pense M. Lázló Andor, le nouveau commissaire européen en charge de l emploi, des affaires sociales et de l égalité des chances, de cette idée Extrait d un article d Anne-Sophie Parent, directrice de l association AGE, la plate-forme européenne des personnes âgées, paru dans l Agenda social, magazine de la Commission européenne sur l emploi et les affaires sociales, numéro 21, juillet 2009, p

26 Thème n 5 : adapter l aménagement naturel à la lutte contre le changement climatique Eau tant en emporte le climat! La désignation de Mme Connie Hedegaard en tant que première commissaire européenne à l action pour le climat constitue la preuve de l importance accordée au changement climatique par les décideurs européens. Cette décision fait suite au livre vert de la Commission européenne Adaptation au changement climatique en Europe : les possibilités d action de l Union européenne (SEC(2007)849), qui reconnaît le besoin urgent de mesures permettant le maintien de la hausse moyenne des températures mondiales en dessous de 2 C par rapport aux niveaux de l ère préindustrielle, et ce, parce que «en cas d accroissement supérieur à 2 C, le risque de voir le climat se modifier de façon dangereuse et imprévisible augmentera considérablement et les coûts de l adaptation monteront en flèche». C est dans cette optique que la directive européenne relative à l évaluation et la gestion des risques d inondation de 2007 (2007/60/CE) impose à l ensemble des États membres d évaluer et de cartographier les risques d inondation. Les porteurs du projet AMICE (Adaptation of the Meuse to the Impacts of Climate Evolutions) afficheraient-ils trop de pessimisme? En effet, selon les partenaires, l avenir nous réserve plus d inondations et plus de sécheresses, et «quoi que nous fassions, nous ne pouvons pas enrayer le changement climatique». Selon ces mêmes partenaires, il convient d entreprendre des actions destinées à en neutraliser les effets. En ce sens, l adaptation à l évolution des circonstances est essentielle. Des partenaires qui se jettent à l eau Le projet conjugue ses efforts autour de la Meuse, qui s étend sur 950 km depuis le plateau de Langres jusqu à Rotterdam, avec pour objectif de «réconcilier» ce fleuve avec le changement climatique. Les 17 organismes partenaires du bassin versant se sont donné pour objectif d élaborer une stratégie globale, tout en anticipant quelques surprises au fur et à mesure de l avancement du projet. Est-ce que cela implique de se jeter à l eau? de chavirer? Cela implique en tout cas de procéder à des examens, des tests et des quantifications. Les partenaires travaillent en vue d acquérir une parfaite compréhension des phénomènes d inondation et de sécheresse en vue d anticiper les conséquences sur la Meuse des événements hydrologiques extrêmes à venir. La Meuse est un fleuve navigable transnational, parmi les plus importants de l Europe du Nord-Ouest. Son bassin versant occupe cinq États membres. Son débit varie considérablement selon les saisons : mètres cubes par seconde en hiver 1993 à la frontière entre les Pays-Bas et la Wallonie, contre seulement 10 à 40 mètres cubes par seconde en été. Principalement alimenté par les pluies, il n a pas de glacier et peu de nappes phréatiques pour amortir les écarts de précipitations. De nombreux enjeux sont menacés dont des activités économiques, d inestimables héritages historique et écologique. Un partenariat transnational embarqué dans le même bateau Six gestionnaires de bassin versant, six universités et centres de recherche, trois administrations publiques et une cellule de crise de type ONG ont répondu présents pour relever ce défi transnational et se sont embarqués sur le même bateau afin d éviter le scénario apocalyptique du film Waterworld de 1995, qui montrait Kevin Costner à la recherche de l île Dryland. La Commission internationale de la Meuse se charge d accueillir les réunions entre les partenaires. Le récent rapport sur la gestion des inondations constitue la première comparaison des organisations et des outils de gestion de crise au sein du bassin versant de la Meuse. Il est essentiel à une gestion efficace et rapide des difficultés auxquelles peuvent se heurter les autorités de gestion des cours d eau et les spécialistes de l aménagement du territoire en amont et en aval des cours d eau. On est tenté de penser en premier lieu aux personnes qui vivent dans le bassin versant et qui s inquiètent de voir leur salon inondé ou d avoir à changer leurs tapis détrempés. Pourtant, les conséquences économiques vont bien au-delà de ces désagréments. Outre les dégâts occasionnés aux maisons, les fortes inondations menacent les industries et les infrastructures. Le contrôle des étiages est essentiel pour garantir la production d électricité, car des centrales nucléaires sont installées à proximité du fleuve à Chooz (France) et à Tihange (Belgique). Les services de transport, l agriculture durable et l approvisionnement en eau potable (destinée à quelque 6 millions de personnes) nécessitent de réguler le niveau d eau. Unis pour neutraliser les effets du changement climatique L objectif du projet AMICE consiste à minimiser les impacts économiques, sociaux et écologiques du changement climatique dans les plaines alluviales urbanisées et densément peuplées, qui, en dépit des apparences, constituent les zones les plus vulnérables d Europe et sont exposées aux risques de tempêtes, de fortes précipitations et de crues brutales. L anticipation est le maître mot. L inaction peut entraîner une réduction des investissements extérieurs et un phénomène d exode. Les populations locales ressentiront les retombées du projet pendant plusieurs décennies. 26 Borgharen, village situé sur les rives de la Meuse mitoyenne Photographie de Willem Overmans

27 CROISSANCE DURABLE En 2007, le Royaume-Uni a connu les plus fortes inondations de son histoire depuis Des milliers de personnes ont dû quitter leur foyer au cours de l été le plus humide depuis Ces inondations exceptionnelles peuvent tout à fait se reproduire. L Europe du Nord-Ouest doit s adapter à ce risque croissant, en ajustant deux paramètres : régulation du débit des cours d eau et stockage de l eau. Il existe des méthodes naturelles qui permettent non seulement de gérer le risque d inondation, mais également d apporter des avantages aux populations et à la faune sauvage. L utilité des marécages On pourrait penser que le changement climatique est une bonne chose pour les partenaires du projet WAVE (Water Adaptation is Valuable for Everybody). Contrairement aux porteurs du projet AMICE, les partenaires de ce projet aiment les niveaux d eau élevés. Le maintien de niveaux d eau élevés permet de préserver l équilibre hydrologique de la lande humide des réserves naturelles. La nouvelle approche Living Landscapes du projet WAVE marque un tournant dans la protection contre les inondations tout en restaurant les paysages abîmés. Les marécages doivent rester marécageux afin de préserver la faune sauvage, mais également parce qu ils sont essentiels à la société pour des raisons qui vont au-delà des avantages liés à la faune sauvage. Ces marécages remplissent un rôle de stockage des eaux de crue, offrent des opportunités de loisir et de tourisme, améliorent la qualité des eaux et peuvent sensibiliser les communautés locales aux problématiques d inondation. «La vallée de la Brue constitue une zone marécageuse d une importance vitale pour des milliers d oiseaux aquatiques. Elle est exploitée à des fins de loisir, de pêche, d extraction de tourbe et d agriculture. L investissement WAVE que nous injectons a pour vocation de retisser le lien existant entre ces habitats marécageux, en travaillant avec les communautés locales afin de créer un environnement stable capable de résister aux défis à venir du changement climatique et aux pressions accrues sur ces terres.» Simon Nash, directeur de Somerset Wildlife Trust Cygne du Greylake, dans le Somerset (Royaume-Uni) Photographie de Mark Robinson (Flickr) L ENO à l épreuve du climat Parallèlement, les ouvrages de protection contre les crues continueront de constituer une méthode efficace de protection des foyers et des terres agricoles ; néanmoins, si l Europe du Nord-Ouest doit composer avec les effets à venir du changement climatique, alors des solutions naturelles de gestion des inondations devront jouer un rôle accru. Capitalisant sur les avancées du projet JAF, mis en œuvre dans le cadre du Programme INTERREG IIIB, le projet WAVE réalise 12 investissements destinés à déterminer les conséquences des changements afin d élaborer un plan de gestion des crues sur 50 ans. Les partenaires ont intégré des photographies aériennes et paysagères de la région des Somerset Levels and Moors à un système de modélisation des inondations fluviales et maritimes. Grâce au conseil du comté du Somerset, quelque 40 propriétaires immobiliers ont bénéficié d une subvention destinée à l aménagement de petites surfaces boisées. Le Somerset est un comté de faible altitude exposé au risque d inondations liées à l élévation du niveau de la mer, au risque d inondations par ruissellement et au risque d inondations de plaine. Le comté s appuie sur de bons dispositifs de pré-alerte destinés à protéger la production vivrière. En collaboration avec les partenaires du projet WAVE, le comté vise à promouvoir trois méthodes de gestion du risque : 1. le recours à la modélisation prédictive afin d analyser les effets locaux du changement climatique et la traduction des résultats en messages facilement compréhensibles ; 2. la promotion d une gestion durable des eaux de crue, grâce à des processus naturels consistant à laisser davantage d espace à l eau pour minimiser les impacts négatifs sur les communautés locales et les propriétaires immobiliers tout en optimisant les opportunités pour la faune sauvage ; 3. les actions de sensibilisation destinées à modifier les comportements individuels et communautaires. «L élément le plus appréciable a été le fait que les agriculteurs ont accueilli favorablement l idée d adopter de nouvelles approches de la gestion de l eau. Le projet a sans aucun doute permis de sensibiliser les opinions sur des solutions pratiques, qui auront des retombées positives sur l ensemble de la région et qui parlent aux agriculteurs qui seront prêts à les mettre en œuvre. Pour citer un bon exemple, les arbres plantés à Eastcombe ont permis de mettre un terme à un problème de ruissellement qui endommageait l autoroute située à proximité et entraînait des déversements d eau boueuse dans un affluent de la Tone.» «En mettant en œuvre cette solution pratique et rentable, nous avons pu voir d autres agriculteurs du Somerset se porter volontaires pour entreprendre des mesures de protection similaires. La résolution de problèmes de longue date par la collaboration et la coopération sans avoir à recourir à la répression est la plus grande réalisation de ce projet financé par le projet WAVE. Ce qui est plus important encore, c est qu une fois que les agriculteurs ont fait l expérience de ce type d approche incitative, ils apprécient le fait de pouvoir développer leurs propres solutions à d autres problèmes de gestion de l eau. Il y a un effet de pression de groupe qui incite les voisins, agriculteurs et propriétaires de terrains à s impliquer.» David Cliffe, FWAG 27

28 Thème n 6 : promouvoir des solutions intelligentes de transport de passagers et de marchandises Le casse-tête des dépôts des transports en commun Où installer les dépôts? Cette question d urbanisme donne souvent lieu à une attitude de rejet. Les propriétaires immobiliers et les municipalités veulent optimiser l espace et cela se comprend. Mais ils doivent également composer avec les impératifs environnementaux et municipaux. Comment développer des infrastructures publiques sans accroître leurs incidences négatives sur l environnement urbain? Cette règle s applique aux réseaux et aux dépôts permettant d effectuer la maintenance des véhicules. Les dépôts sont des lieux souvent inconnus des usagers des transports en commun. Ils sont bien plus que de simples entrepôts métalliques ; certains ayant d ailleurs été récompensés par des prix d architecture, comme le dépôt de Woluwe construit en 1897, un des six dépôts que compte Bruxelles. Parties intégrantes de notre patrimoine architectural, ces dépôts sont également des lieux de vie sociale, où les chauffeurs se rassemblent, viennent collecter leur emploi du temps, rencontrer leurs collègues, prendre leurs repas, prendre une douche, changer de vêtements ou encore se reposer. La qualité de la conception est le gage de bonnes conditions de travail. Il existe à Bruxelles 860 conducteurs pour 350 tramways circulant sur 19 lignes. La conquête de l espace urbain Malheureusement, les exemples de mauvaise conception sont légion en Europe du Nord-Ouest, ce qui réduit la capacité des réseaux de tramways et accroît les coûts d exploitation. Conséquences : prix des billets vendus aux passagers plus élevé, plus de bruit et plus de béton. L espace urbain est une denrée rare, c est pourquoi la solution adéquate réside peutêtre davantage dans la verticalité que dans l horizontalité. C est dans cet esprit que Beverwaard, dépôt situé dans le sud de Rotterdam, fait l objet d une refonte impliquant la construction d un parc de stationnement aérien d une capacité de 500 voitures, qui libérera de l espace urbain dans le Randstad. Une fois leur véhicule stationné, les automobilistes descendent des escaliers et prennent un tramway qui les emmène vers le centre-ville. Les partenaires belges ont pu constater que les autorités publiques allemandes investissent davantage d argent dans la conception et la finition, ce qui permet de dégager des avantages économiques, sociaux et environnementaux à long terme. Les tramways ont le vent en poupe Les tramways ont de nouveau la cote au sein de l Europe du Nord-Ouest. Parmi les exemples d innovation dans la conception des dépôts, citons la ville de Paris, qui a fait construire une école, des bureaux et des boutiques au-dessus d un dépôt souterrain, ou encore la ville de Zurich, qui a fait construire des appartements au-dessus d un dépôt. Le projet TRAMS- TORE21 réunit les villes de Bruxelles, de Rotterdam, de Dijon et de Blackpool, ainsi qu un institut de recherche allemand. Ce projet implique des techniciens et des urbanistes, ainsi que des autorités publiques comme des services de transport, pour le bénéfice d une vaste communauté d usagers. Au-delà des meilleures pratiques, le projet engage des investissements majeurs à hauteur de près de 7,5 millions d euros afin de réutiliser, de rénover et de réhabiliter des dépôts existants de nettoyage et de réparation des tramways. Cette démarche est bien évidemment la solution la moins onéreuse, puisque la construction de nouveaux dépôts coûte environ un million d euros par tramway abrité et que les partenaires envisagent d abriter quelque 150 tramways répartis selon les quatre villes partenaires. Tramstore21, exploitant de réseau d opportunités en commun! «Il y a quelques années, on rencontrait tous les mois nos collègues qui travaillent dans d autres villes. Parfois, on leur demandait de nous aider et puis on les remerciait en leur offrant une bonne bouteille. Aujourd hui, avec les tensions en Belgique, ça devient de plus en plus rare et c est dommage. Le projet Tramstore21 est l occasion de renouer ce genre de contact.» Fernand van de Plas, STIB Futur dépôt de Marconi, Bruxelles (Belgique) «Les exploitants de réseaux de transport en commun devraient bénéficier d occasions de coopérer et d échanger leurs expériences aussi facilement que les équipes de grandes sociétés internationales privées d exploitation, comme Veolia ou Transdev. Le projet Tramstore21 peut les aider dans ce sens.» Raphael Calvelli, coordinateur du projet Tramstore21 28

29 CROISSANCE INTELLIGENTE Attention, un train peut cacher une action transnationale coordonnée Parmi les aspects essentiels de la stratégie Europe 2020 figure le besoin de moderniser le secteur du transport et d en réduire les émissions de dioxyde de carbone. Environ 70 millions de personnes vivent et travaillent dans la zone d influence de l axe de communication Rotterdam-Gênes, qui affiche un trafic d environ 700 millions de tonnes de marchandises par an, soit 50 % du fret ferroviaire nord-sud. Afin de promouvoir un développement économique durable, il est essentiel de supprimer les goulets d étranglement qui entravent le marché du fret ferroviaire et de combler les lacunes en matière d infrastructure en vue de se doter d un transport multimodal rapide, propre et performant. La mise en service de deux tunnels transalpins, l un à Lötschberg en 2007 l autre à Gotthard en 2017 (Suisse), marquera une avancée majeure et permettra de réduire les temps de trajet de façon significative. L élimination des goulets d étranglement est justement l objet du projet CODE 24. Ce projet se joint à d autres investissements générant des synergies autour du transport durable de marchandises, en apportant des outils de planification et des solutions personnalisées destinés aux tronçons de l axe Rotterdam-Gênes qui concernent ses régions partenaires. Lors de la conférence européenne qui s est tenue à Mannheim le 7 mai 2010, les partenaires du projet CODE 24 ont pu rencontrer les décideurs jouant un rôle stratégique dans le développement de l axe de communication, notamment des représentants du secteur du transport et de la logistique, des sociétés de travaux publics, des experts du trafic, des spécialistes de l aménagement du territoire, des hommes politiques et des municipalités. La réussite tient non seulement à des décisions politiques, mais également aux aspects pratiques quotidiens liés à la gestion du transport transnational de marchandises. Les partenaires ont testé plusieurs méthodes destinées à améliorer la gestion, à prendre en considération les incidences de l augmentation du transport de fret sur le territoire et l environnement, et à optimiser l infrastructure existante. La coopération transnationale suit son train Porteur du développement régional, le projet CODE 24 fait figure de troisième pilier, à côté du pilier politique représenté par le système européen de signalisation et de gestion du trafic ferroviaire (ERMTS) et du pilier administratif représenté par le groupement européen d intérêt économique (GEIE) constitué de quatre États membres de l Europe du Nord-Ouest ainsi que des opérateurs suisses de réseaux ferroviaires. Parmi les 16 partenaires du projet figurent des autorités publiques régionales, des universités et des sociétés privées. L université de Duisburg-Essen est le plus jeune établissement universitaire de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et aujourd hui l un des dix plus importants d Allemagne, depuis la fusion de Ce projet ne fonctionne pas en circuit fermé, mais s attache à «ménager un pont» avec le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), le plan européen de développement des voies routières, ferroviaires, aériennes, maritimes et fluviales. Les ports de l Europe du Nord-Ouest et pas simplement Rotterdam, le plus important de tous nécessitent des liaisons intérieures de qualité, fonctionnant comme des plates-formes de transport, parce que les marchandises doivent être acheminées d une façon rapide et sécurisée vers les marchés européens. Les avantages de la flexibilité Ce projet constitue un exemple remarquable de la façon dont les nouvelles règles de flexibilité d INTERREG IVB ENO, qui permettent à des partenaires établis en dehors de la zone de coopération de participer à un projet, peuvent produire un impact territorial au sein de cette zone. L amélioration et la coordination de l infrastructure du côté italien permettront de faciliter et d encourager le transport de marchandises vers les régions de l Europe du Nord-Ouest et à travers celles-ci. La politique européenne suit son train Les partenaires du projet CODE 24 opèrent sous les auspices de plusieurs parties prenantes régionales, qui contribuent à des phases de travaux : d abord, de l Union européenne des chambres de commerce et d industrie pour la politique des transports (UECC), association réunissant 75 organismes issus de 11 États européens, qui prône une politique européenne en matière de transport fondée sur les besoins de l économie dans sa sphère d influence, notamment entre Rotterdam, Marseille et Vienne ; ensuite, du comité du Saint- Gothard, association de cantons suisses et de chambres de commerce de la zone d influence de l axe du Saint-Gothard. L objectif commun consiste à promouvoir le transport efficace et durable, et le développement équilibré des habitats naturels et des centres économiques. «Le développement du couloir ferroviaire reliant la mer du Nord et le port méditerranéen constitue l un des projets de transport les plus importants d Europe. L axe ferroviaire nord-sud, connu sous la dénomination axe prioritaire n 24 dans la planification européenne des voies de transport, traverse quatre pays et relie d importantes régions européennes affichant une économie florissante, une forte densité de population et un transport de marchandises et de passagers en plein essor.» Günther H. Oettinger, ministreprésident du land de Bade- Wurtemberg et commissaire européen à l énergie depuis

30 30 La coopération de l ENO au fil de l eau

31 Êtes-vous «fortiche»? 9. Combien reste-t-il d argent du FEDER pour financer les nouveaux projets à approuver d ici à l horizon 2013? (Un indice se trouve à la page 32) a. Plus de 5,5 millions d euros b. Plus de 155 millions d euros c. Tout juste 55 euros 10. Le projet Senior Enterprise vise à encourager les citoyens de l ENO de plus de 50 ans à? a. Faire de la figuration dans des films célébrant le patrimoine culturel b. Porter des costumes de chevaux de pantomime c. Devenir ambassadeurs d entreprises 11. Le projet HDC (Health and Demographic Change) expérimente une technique de géolocalisation destinée à localiser? a. Des fossiles et des sites archéologiques b. Le service de géologie de l université la plus proche c. Des patients souffrant de maladies neurodégénératives 12. Le projet CIB (Cities In Balance) encourage les jeunes à aider les personnes âgées à apprendre? a. À courir et à faire du skateboard b. À envoyer des SMS et à naviguer sur Internet c. À découvrir les coins branchés de Berlin et de Barcelone 13. À quoi les partenaires du projet AMICE travaillent-ils à adapter les communautés des rives de la Meuse? a. Aux incidences du changement climatique b. Aux effets des pluies acides c. À l augmentation du trafic de navires de plaisance 14. Que font les porteurs du projet WAVE dans les habitats marécageux? a. Ils introduisent des espèces exotiques d oiseaux b. Ils assèchent les marécages pour créer des terres agricoles supplémentaires c. Ils reconsolident des parcelles de terre fragmentées 15. Pourquoi les partenaires du projet TRAMSTORE 21 sont-ils si intéressés par les dépôts de tramways existants? a. Parce qu ils souhaitent les rendre plus performants et plus agréables b. Parce qu ils souhaitent générer plus de recettes en les transformant en boîtes de nuit c. Parce qu ils souhaitent les démolir pour créer des espaces verts dédiés aux loisirs 16. Que souhaitent faire les partenaires du projet CODE 24 entre Rotterdam et Gênes? a. Visiter les sites mentionnés par Dan Brown dans le Da Vinci Code b. Développer un axe de fret ferroviaire nord-sud c. Faire une course de bicyclettes sponsorisée entre les deux ports pour lever des fonds destinés aux chômeurs de 24 ans 31

32 À suivre Comme le montre le tableau ci-dessous, après six appels à candidatures, d autres projets peuvent encore bénéficier d un potentiel énorme leur permettant de générer une croissance intelligente, durable et inclusive, au sein de l Europe du Nord-Ouest pour la période Nous tablons sur 40 nouveaux projets, soit quelque 400 partenaires constitués d autorités locales, régionales et nationales, d universités et d instituts de recherche, de sociétés privées et d ONG. Le Programme ENO a déjà approuvé 99 projets pour la période et nous avons bien démarré avec 49 projets, mais d autres idées de projets peuvent encore germer. Avec une enveloppe de plus de 155 millions d euros de FEDER à distribuer, il reste encore un grand nombre d opportunités d investissement. Données arrêtées au mois de septembre 2010 Priorité Budget du Budget du FEDER Budget du FEDER Nombre Nombre potentiel FEDER restant restant potentiel de de partenaires disponible (euro millions) (en % de fonds projets à pouvant être (euro millions) prioritaires) approuver bénéficiaires (évalué à partir (évalué à partir de du coût moyen la taille moyenne d un projet) d un partenariat) 1. Capitaliser sur l innovation % 15 à à Gérer les ressources naturelles et les risques % 6 à 7 54 à Améliorer la connectivité % 12 à à Renforcer les communautés % 9 à à 90 Total % 43 à à

33 de nouveaux horizons s ouvrent à vous! Le septième appel à candidatures a été clôturé en septembre Nos efforts sont actuellement dirigés vers le huitième appel et au-delà, et nous continuons d encourager les excellentes idées de projets quelles que soient les priorités dont elles relèvent. Cela étant dit, nous aimerions voir davantage de candidatures dans certains domaines : projets sur l innovation relevant de la priorité n 1, notamment sur la capacité d innovation des organisations ; projets sur le transport relevant de la priorité n 3, notamment sur les questions liées aux technologies de l information et de la communication ; projets sur les communautés durables relevant de la priorité n 4, notamment sur les questions de bonne gouvernance. Vu l étendue des projets existants au sein d INTERREG et audelà, il est à espérer que les nouveaux projets généreront des synergies avec les projets existants mis en œuvre dans les 13 zones de coopération transnationale, mais également avec les projets bénéficiant d autres fonds européens, comme l objectif 2 de la politique communautaire, le septième programme-cadre («coopération, idées, personnes et capacités»), le programme-cadre pour la compétitivité et l innovation ou les réseaux transeuropéens. La croissance à votre portée Comme cette brochure l a démontré, en fournissant un avant-goût de la diversité et de la complémentarité des objectifs poursuivis, les 49 projets approuvés répondent déjà directement aux priorités de l agenda À sa manière, chaque projet est intelligent, durable et inclusif. Les projets à venir devront compléter leur travail. Vous pouvez, en tant que partenaire de projet, faire de l Europe du Nord-Ouest la région la plus intelligente, la plus durable et la plus inclusive d Europe pour les 10 années à venir et au-delà. Nous espérons que ces projets ont aiguisé votre sens de la coopération. Avez-vous une bonne vue EUROPE 2020? 33

34 Glossaire 34 Politique de cohésion (parfois désignée par le terme politique régionale) La politique de cohésion de l UE a pour objet de mettre en place des mesures visant à stimuler la croissance économique des Vingt-Sept et ainsi à résorber les disparités en matière de niveaux de développement. Elle permet aux régions de mettre en valeur leurs atouts territoriaux, d accroître leur compétitivité et d augmenter la cohésion de l Europe. Pour la première fois, la politique de cohésion représente la plus grosse dotation du budget de l Union européenne, avec 347 milliards d euros, soit un tiers de l ensemble des dépenses européennes. Dans ce budget, 8,4 milliards d euros du Fonds européen de développement régional ont été alloués à l objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période Désigné également par le terme INTERREG, c est une des trois composantes de la politique de cohésion (les deux autres étant «Convergence» et «Compétitivité régionale et emploi»). Fonds structurels et Fonds de cohésion Les Fonds structurels et le Fonds de cohésion constituent les instruments financiers de la politique de cohésion. Ces fonds s inscrivent dans le cadre de l objectif de cohésion économique, sociale et territoriale. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est actuellement le plus important de ceux-ci. Institué en 1975, il a permis de créer des infrastructures et de réaliser des investissements productifs et créateurs d emplois, notamment auprès des entreprises. Ces fonds sont affectés au financement de projets de politique régionale entrant dans le cadre de trois nouveaux objectifs : L axe «Convergence» consiste à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés en améliorant les conditions de croissance et d emploi. Cet objectif est financé par le FEDER et le Fonds de cohésion, ainsi que par le Fonds social européen. Il représente 81,5 % de l ensemble des ressources allouées. L axe «Compétitivité régionale et emploi» vise à anticiper les évolutions socio-économiques, à promouvoir l innovation et l esprit d entreprise, à protéger l environnement et à développer les marchés du travail qui incluent des régions non concernées par l objectif Convergence. Cet objectif, qui est financé par le FEDER et le FSE, représente 16 % de l ensemble des ressources allouées. L axe «Coopération territoriale européenne» (nous) vise à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional, dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, à consolider les relations économiques et à développer des réseaux entre les petites et moyennes entreprises (PME). Cet objectif est financé par le FEDER. Même si cet axe ne représente que 2,5 % de l ensemble des ressources allouées, nous pouvons accomplir de grandes réalisations grâce aux dotations affectées à la coopération transnationale : 1,83 milliard d euros. INTERREG (également connu sous le nom objectif 3) Institué en 1990, INTERREG se distingue de la majorité des Programmes de politique de cohésion par une caractéristique majeure : il implique la collaboration des pouvoirs publics d au moins deux États membres. Il opère dans tous les États membres et soutient des projets visant à promouvoir les atouts territoriaux européens par la coopération. L objectif d INTERREG consiste à promouvoir l échange d expertises et d expériences entre les régions européennes, et à favoriser des synergies intersectorielles en vue de corriger les déséquilibres territoriaux. Il est constitué de trois volets : INTERREG IVA : 53 Programmes axés sur la coopération transfrontalière (6,46 milliards d euros) INTERREG IVB : 13 Programmes axés sur la coopération transnationale (1,83 milliard d euros) INTERREG IVC : 1 Programme axé sur la coopération interrégionale (0,32 milliard d euros) De A à Z... Accord de Copenhague Accord conclu en décembre 2009 par les dirigeants des États-Unis, de la Chine, de l Inde, du Brésil et de l Afrique du Sud, reconnu par les parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique. À consulter: menu/climate Energy/COP15-Copenhagen-2009/ Aménagement du territoire, développement de l espace, développement territorial et cohésion territoriale L aménagement du territoire, ou développement de l espace, désigne les méthodes employées par le secteur public pour influencer la répartition des populations et des activités sur des territoires de différentes dimensions. Cela inclut tous les volets de planification et de développement territoriaux (y compris les aspects urbains et environnementaux) aux niveaux régional, national et international. Au niveau européen, le terme cohésion territoriale, mentionné dans le traité de l Union européenne (Constitution) en tant que compétence partagée de l UE, devient de plus en plus fréquent. Ce terme a été défini pour la première fois dans un rapport publié à Rotterdam à la fin de l année 2004, puis il a été précisé au moyen des données empiriques de l ORATE, dans un document intitulé «The Territorial State and Perspectives of the European Union». Lors de la conférence des ministres, qui s est tenue à Leipzig en mai 2007, un document de politique, intitulé «Agenda territorial», a été signé en vue de poursuivre le processus amorcé à Rotterdam. Changement climatique et l objectif des «3 20» Une communication de la Commission européenne datée de janvier 2008, intitulée Saisir la chance qu offre le changement climatique (COM (2008) 30 final), fait référence à la décision de mars 2007 du Conseil européen (qui fait suite à une résolution adoptée par le Parlement européen en date du 14 février 2007) de définir des objectifs précis et juridiquement contraignants qui témoignent de la détermination de l Europe à enrayer le changement climatique. À consulter : com2008_0030en01.pdf Les enjeux sont considérables et conditionnent la prospérité de l économie européenne. Nous disposons à présent de preuves irréfutables selon lesquelles le coût de l inaction, estimé entre 5 % et 20 % du PIB mondial (selon le rapport Stern sur l économie du changement climatique commandé en 2006 par le ministère britannique du Trésor), compromettrait gravement l économie mondiale. À consulter : reviews/stern_review_economics_climate_ change/ stern_review_report.cfm Le Conseil européen a fixé deux objectifs majeurs: réduire d au moins 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d ici à 2020, pourcentage pouvant s élever à 30 % en cas d accord international engageant les autres pays développés à «atteindre des réductions d émissions comparables et les pays en développement plus avancés sur le plan économique à apporter une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives» ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l UE d ici à Comité de pilotage du Programme Organe composé des représentants des États membres, qui prend des décisions relatives aux candidatures de projets à approuver, selon les recommandations formulées par le Secrétariat technique conjoint. Le Comité de pilotage complète le travail du Comité de suivi du Programme, ce dernier opérant des décisions plus stratégiques quant à la direction et aux priorités à donner au Programme. Comité des régions Instauré en 1992 par le Traité de Maastricht et investi de ses pouvoirs en 1994, le Comité des régions (CdR) est un organe à caractère consultatif permettant à des représentants des collectivités régionales et locales de s exprimer sur le processus décisionnel de l Union européenne. Il est composé de 344 représentants des collectivités régionales et locales, élus par le Conseil pour une durée de quatre ans. Direction générale de la politique régionale (DG Politique régionale) Service de la Commission européenne qui a pour mission de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en résorbant les disparités en matière de niveaux de développement, constatées entre les différentes régions et les différents États membres. Cet objectif se traduit par des investissements dans le potentiel local de chaque région afin de promouvoir la compétitivité des économies régionales et de permettre aux régions en retard de développement de combler l écart qui les sépare des régions plus prospères. Pour ce faire, il s agit de veiller systématiquement à ce que la contribution de l Union au développement régional apporte une plus-value maximale. Ainsi, on peut dire que la politique régionale est une expression de la solidarité et le moteur de la compétitivité au sein de l Union européenne. Directive Acte normatif qui lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. Une directive doit être fondée sur un article de traité et prévoit en principe un délai de transposition dans le droit interne des États membres destinataires. Parmi les autres instruments normatifs de l UE figurent les règlements, les décisions et les recommandations. Directive-cadre sur l eau (DCE) La DCE est une loi européenne adoptée en Elle constitue le fondement de nombreux changements survenus dans la gestion des ressources hydriques européennes et offre un cadre de protection, d amélioration et d utilisation durable des masses d eau de l environnement, et ce, de la source à la mer. Ces masses d eau peuvent être des rivières, des canaux, des lacs, des estuaires, des zones humides, des eaux côtières et des eaux souterraines. Les principaux objectifs de cette directive consistent à préserver et à améliorer les ressources hydriques. Cette démarche implique notamment d empêcher la détérioration des écosystèmes aquatiques et, si possible, de restaurer les ressources hydriques souterraines et de surface détériorées par la pollution, le captage, les barrages et les travaux d ingénierie à un état correct d ici 2015.

35 GLOSSAIRE Directive relative à l évaluation et la gestion des risques d inondation Entrée en vigueur le 26 novembre 2007, la directive 2007/60/CE impose désormais aux États membres d évaluer les risques d inondation de leurs cours d eau et de leurs côtes, de cartographier les zones, les biens et les populations à risque, et d entreprendre des mesures adéquates et coordonnées de réduction de ces risques d inondation. Cette directive renforce également le droit d information et de consultation du public. Directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration Cette directive (2006/118/CE) vise à mettre en place les mesures spécifiques prévues à l article 17, alinéas (1) et (2), de la directive-cadre sur l eau (DCE), en vue de prévenir et de contrôler la pollution des eaux souterraines. Ces mesures incluent : des critères d évaluation du bon état chimique des eaux souterraines ; des critères d identification des tendances à la hausse significatives et durables ; des critères pour la définition des points de départ des inversions de tendance à utiliser. Les dispositions de la directive-cadre sur l eau (2000/60/CE) qui traitent des eaux souterraines énoncent plusieurs étapes permettant d obtenir un bon état (quantitatif et chimique) des eaux souterraines d ici à Les États membres sont tenus, entre autres obligations, de mettre en place un programme de mesures destinées à réaliser les objectifs environnementaux de la DCE (par exemple, en contrôlant ou en empêchant les captages d eau et la pollution) d ici à la fin de l année Les rejets directs de polluants dans les eaux souterraines font l objet de réserves énumérées à l article 11. Ce programme de mesures devra faire l objet d un examen, accompagné au besoin d une mise à jour, avant l année 2015, puis tous les six ans. Étalonnage des performances Évaluation des performances d un pays, d une entreprise ou encore d un secteur par rapport à d autres pays, entreprises ou secteurs. L étalon désigne la norme permettant d évaluer les performances. Europe 2020 La stratégie Europe 2020, élaborée par la Commission européenne, définit une vision de l économie sociale de marché pour l Europe du XXI e siècle. Elle démontre la capacité de l Union européenne à se relever plus forte après la crise et à se doter d une économie intelligente, durable et inclusive, affichant des niveaux élevés d emploi, de productivité et de cohésion sociale. Pour produire des résultats rapides et durables, la gouvernance économique devra être renforcée. À la suite de la communication de la Commission européenne, intitulée Europe 2020, Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, datée du 3 mars 2010 (40 pages), des travaux ont été menés les 25 et 26 mars 2010 au sein du Conseil européen qui est parvenu à un accord sur cette nouvelle stratégie, formellement adoptée le 17 juin Stratégie proposée Délibérations et conclusions docs/pressdata/en/ec/ pdf Conclusions et adoption Intégration Action de prendre en considération un problème dans les politiques communautaires. À titre d exemple, chaque décision de politique communautaire doit désormais tenir compte des implications pour l environnement. En d autres termes, les considérations environnementales ont été «intégrées». Lisbonne et Göteborg La stratégie et l agenda de Lisbonne ont été amorcés en mars 2000 dans le cadre d un ambitieux train de réformes visant à faire de l UE «l économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde». Le Conseil européen de Göteborg, qui s est tenu en juin 2002, y a ajouté une dimension environnementale via la stratégie européenne de durabilité, dont les objectifs concernent le changement climatique, le transport durable, la santé publique et l utilisation des ressources. Les 22 et 23 mars 2005, le Conseil européen a procédé à l évaluation à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne mise en oeuvre par la Commission sur le renouvellement économique, social et environnemental. Parmi les points essentiels visant à relancer Lisbonne figuraient la volonté de mettre davantage l accent sur la croissance et l emploi, la simplification et la propriété nationale via des plans d action nationaux. Natura 2000 Réseau européen de zones de conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Les principes de protection sont définis par la directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (1979) et la directive du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1992). La législation communautaire répertorie les espèces végétales et animales ainsi que les habitats visés en raison de leur rareté ou de leur vulnérabilité, avec une attention particulière sur les espèces et les habitats en voie d extinction. Ce réseau prévoit des zones de protection spéciale destinées à la conservation de plus de 180 espèces et sousespèces d oiseaux, et des zones spéciales de conservation destinées à la conservation de plus de 250 types d habitats, 200 espèces animales et plus de 430 espèces végétales. Natura 2000 représente aujourd hui plus de 20 % du territoire de l Union européenne. Partie prenante Toute personne physique ou morale intéressée ou visée par la législation et l élaboration des politiques de l Union européenne. La Commission européenne consulte le plus de parties prenantes possibles avant de proposer un acte normatif ou une nouvelle politique. Petites et moyennes entreprises (PME) Les PME sont définies par un ensemble de critères qui ont trait à l effectif salarié, le chiffre d affaires et l indépendance de l entreprise. Pour ce qui a trait à l effectif salarié, une microentreprise occupe moins de 10 personnes, une petite entreprise occupe moins de 50 personnes et une moyenne entreprise emploie moins de 250 personnes. Forte du constat selon lequel les PME représentent plus de 90 % de l ensemble des entreprises européennes, l Union européenne a défini spécifiquement les PME afin de leur attribuer les aides financières adéquates. L objectif consiste à exploiter le potentiel de croissance et de création d emplois des PME. Programme-cadre pour la compétitivité et l innovation (CIP) Le programme-cadre pour la compétitivité et l innovation (CIP) promeut la compétitivité des entreprises européennes. Il est principalement destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) et soutient l innovation (notamment l éco-innovation), améliore l accès au crédit et fournit des services d appui en faveur des entreprises dans les régions. Il encourage le recours aux technologies de l information et de la communication (TIC) et aide au développement de la société de l information. Il incite également à une utilisation plus large des énergies renouvelables et au renforcement de l efficacité énergétique. Avec un budget total de 3,621 milliards d euros, le CIP couvre la période 2007 à Le CIP est composé de trois Programmes opérationnels. Chaque Programme possède des objectifs spécifiques, visant à contribuer à la compétitivité des entreprises et à leur capacité d innovation dans leurs propres domaines, tels que les TIC ou les énergies durables : le Programme pour l innovation et l esprit d entreprise (PIE) ; le Programme d appui stratégique en matière de technologies de l information et de la communication (TIC) ; et le Programme énergie intelligente pour l Europe (EIE) Réseaux transeuropéens (RTE) La fonction des réseaux transeuropéens consiste à créer une infrastructure moderne et performante en vue de relier les réseaux régionaux et nationaux européens. Ils sont essentiels au marché intérieur, car ils assurent la libre circulation des marchandises, des personnes et des services. Le titre XV du traité instituant la Communauté européenne constitue le fondement juridique des RTE, qui s appliquent à trois domaines d activité : transport, télécommunications et énergie. Les RTE sont financés par le FEDER et le Fonds de cohésion et par des emprunts octroyés par la Banque européenne d investissement (BEI) et le Fonds européen d investissement (FEI). Septième programme-cadre (7 e PC) Le 7 e PC a pour nom complet septième programme-cadre de recherche et de développement technologique. Il constitue le principal instrument de financement de la recherche communautaire à l échelon européen et s étale sur la période allant de 2007 à Le 7 e PC a également pour vocation de répondre aux besoins de l Europe en matière d emploi, de compétitivité et de qualité de vie. en.cfm?pg=understanding Subsidiarité Principe selon lequel les décisions communautaires doivent être prises au plus proche du citoyen. Il s agit d un principe selon lequel l Union n agit (sauf pour les domaines qui relèvent de sa compétence exclusive) que lorsque son action est plus efficace qu une action entreprise au niveau national, régional ou local. Pour consulter le glossaire de la DG Politique régionale, veuillez visiter la page ci-après : glossary_fr.htm 35

36 Réponses aux questionnaires Quels résultats avez-vous obtenu? 1.B, 2.B, 3.C, 4.C, 5.A, 6.B, 7.B, 8.A, 9.B, 10.C, 11.C, 12.B, 13.A, 14.C, 15.A, 16.B Liens utiles Thème n 1 : créé en avril 2000, le Conseil européen de l énergie renouvelable (EREC) est un organisme de coordination du secteur européen de l énergie renouvelable, des associations professionnelles et des centres de recherche impliqués dans les secteurs du photovoltaïque, de la petite hydroélectricité, du thermosolaire, de la bio-énergie, de la géothermie, des énergies marines, du solaire à concentration et de l éolien. L EREC représente un secteur enregistrant un chiffre d affaires annuel de 70 milliards d euros et employant plus de personnes. L EREC est composé de 11 associations et fédérations à but non lucratif. Thème n 2 : l Union européenne de l artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) est l organisation des employeurs représentant les intérêts, au niveau européen, de l artisanat et des PME. Il s agit d un organisme apolitique à but non lucratif. Organisme de coordination des PME européennes, l UEAPME regroupe 85 organismes membres issus de 34 pays, constitués de fédérations nationales et intersectorielles de PME, fédérations européennes de branche et autres membres associés, qui soutiennent les PME. L UEAPME représente plus de 12 millions d entreprises, qui emploient quelque 55 millions de personnes dans toute l Europe. Thème n 3 : EUGRIS est un portail Internet qui propose des informations et des services associés à la gestion des eaux et des sols en Europe. EUGRIS fonctionne comme une communauté collaborative de projets, de personnes et d organismes œuvrant à la diffusion d informations pour le bénéfice de tous, à leur promotion ainsi qu à la dissémination de leur travail. Ce portail a été lancé dans le cadre d un projet soutenu par la Commission européenne, au titre du cinquième programme-cadre, ainsi que par d autres organismes. Thème n 4 : AGE Platform Europe est un réseau européen constitué d environ 150 organismes, créés par et pour des personnes de plus de 50 ans, représentant directement plus de 28 millions d Européens. Le travail de ce réseau s articule autour de plusieurs politiques, notamment la lutte contre les discriminations, l emploi des seniors et le vieillissement actif, la protection sociale, les réformes de la retraite, l intégration sociale, la santé, la recherche, l accessibilité du transport public et de l environnement bâti, et les TIC. Le réseau AGE entend donner aux personnes âgées et aux retraités voix au chapitre dans les débats politiques européens, par la participation active de leurs organisations représentatives aux niveaux européen, national, régional et local. La Fédération européenne des hôpitaux et des soins de santé (HOPE) est un organisme international à but non lucratif fondé en HOPE représente les associations hospitalières nationales publiques et privées, ainsi que les propriétaires d hôpitaux, qu il s agisse de fédérations d autorités locales et régionales ou de services nationaux de santé. Aujourd hui, HOPE est constitué de 32 organisations issues de 26 États membres de l Union européenne, auxquels s ajoute la Suisse. La mission de HOPE consiste à promouvoir des améliorations dans la santé des citoyens européens et de hauts niveaux de soins hospitaliers, et à prôner une approche humanitaire dans l organisation et le fonctionnement des services hospitaliers et sanitaires. and Thème n 5 : l Institut pour une politique européenne de l environnement (IEEP) est un institut indépendant à but non lucratif qui a pour vocation de promouvoir une Europe durable sur le plan environnemental par l analyse des politiques, par le développement et par la dissémination. Doté d une expertise avancée dans les domaines de la biodiversité et de la protection de la nature, il engage des travaux pour de nombreux clients, dont la Commission européenne, les services et agences d administration centrale et des organisations non gouvernementales. L IEEP contribue à la lettre d information du Regional Office for Europe de l Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN), au moyen d un bulletin intitulé «Brussels in Brief», qui synthétise les développements de la politique européenne pertinents dans le cadre de la protection de la nature et de la biodiversité. and Thème n 6 : Le Service européen d information sur le transport local (ELTIS) est un portail Internet dédié au transport urbain et à la mobilité. Son objectif consiste à diffuser des informations et à promouvoir un transfert de connaissances et un échange d expériences dans le domaine du transport urbain et régional au sein de l Europe. Il vise à donner aux utilisateurs la possibilité d explorer les meilleures pratiques des villes et des régions européennes, de dégager des solutions de transport spécifiques et de s informer des toutes dernières avancées technologiques. Son travail devrait également contribuer à la création d un cadre de vie plus durable, offrant une meilleure accessibilité et une meilleure mobilité aux habitants. 36

37 INFORMATION Sites Internet des projets INTERREG IVB ENO VALUE WAVE FORESTCLIM HDC IMCORE REGAIN ALFA FloodResilienCity FITT MANDIE CIB FUTURE CITIES PILLS ROCK PORTICO ECCE INNOVATION COLLABOR8 BAPTS TRAMSTORE21 LIVINGGREEN ICMA BLISS AMICE CAPEM FASILIS C-CHANGE SINTROPHER SCALDWIN INTRADE DAIRYMAN MANAGE+ CITYCHLOR SUSSTATION TICKET TO KYOTO WECAN CODE24 FOOD2MARKET SIGNATURE SUCCESS SENIOR ENTREPRISE ENEVATE DEMARRAGE GREENOV +COMPOSITES WATERTRUCK INLANAV GREENCOOK MUSIC IOIT Pas de site Internet pour le moment Pas de site Internet pour le moment Pas de site Internet pour le moment Pas de site Internet pour le moment Pas de site Internet pour le moment Pas de site Internet pour le moment Pas de site Internet pour le moment Pas de site Internet pour le moment 37

38 38 Le Secrétariat technique conjoint (STC), établi à Lille, ainsi que les Points de contact nationaux, peuvent être contactés à tout moment pour toute demande de renseignements portant sur le développement, le financement et la gestion des projets, ainsi que sur la procédure de candidature. La dimension internationale de l équipe du Secrétariat, composée de 18 membres issus de 9 pays, reflète la vocation du Programme. La langue de travail du Secrétariat est l anglais ; néanmoins, l équipe dans son ensemble est compétente dans les quatre langues de la zone ENO. Les membres du Secrétariat et les Points de contact peuvent être joints par téléphone ou par courriel.

39 Remerciements Cette publication a été produite et publiée par le Secrétariat technique conjoint du Programme INTERREG IVB Europe du Nord-Ouest. Ce travail a été réalisé en collaboration avec la présidence britannique du Programme, au nom des organes du Programme. Rédaction : Paul Stephenson Révision : Paul Stephenson et le Secrétariat Technique Conjoint Le slogan «Do you have EU2020 vision?» («Avez-vous une bonne vue Europe 2020?»), les graphismes «Smart, Sustainable and Inclusive» («Croissance intelligente, durable et inclusive») et l optotype EU2020/IVB ENO ont été imaginés et conçus par Paul Stephenson Impression : Poplar Conception graphique : Poplar Charte graphique : Daniel Kurth Lille, septembre 2010 Nous tenons à remercier les responsables, les partenaires et collaborateurs de la communication et des finances des différents projets, qui ont contribué à ce travail, ainsi que les personnes qui ont fourni les photographies. 39

40 Œuvrons à une croissance intelligente, durable et inclusive Nous contacter Autorité de Gestion

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