TENNIS CLUB COURTEDOUX STATUTS

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1 TENNIS CLUB COURTEDOUX STATUTS CHAPITRE 1 : Dispositions générales A. Nom Article 1 Le Club Tennis Courtedoux est une association sportive au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. B. But Article 2.1 Le Club Tennis Courtedoux a pour but la pratique et le développement du tennis à Courtedoux. Article 2.2 Le Club Tennis Courtedoux est neutre du point de vue politique et religieux. C. Siège Article 3 Le Club Tennis Courtedoux a son siège à Courtedoux. D. Affiliation Article 4 Le Club Tennis Courtedoux est affilié au groupement jurassien dont il reconnait les statuts et règlements. CHAPITRE 2 : Composition A. En général Article 5 Le Club Tennis Courtedoux est composé de : a) Membres actifs : - Ecoliers - Juniors (jusqu à 18 ans) - Apprentis / étudiants - Dames, messieurs, séniors et vétérans - Membres fondateurs - Membres permanents b) Membres passifs c) Donateurs et supporters d) Membres d honneur B. Joueurs Article 6 Sont considérés comme joueurs les sociétaires s étant acquitté de : a) La finance d entrée b) Des cotisations annuelles C. Membres Article 7.1 Sont considérés comme membres fondateurs les sociétaires Fondateurs qui ont versé la somme de Fr. 3'000.- lors de la fondation du club. Article 7.2 Ces membres, y compris leur conjoint (e) et leur enfant(s) à charges, sont définitivement libérés de toute cotisation. Article 7.3 Sauf consentement de la majorité des membres fondateurs, le droit acquis par l alinéa précédent est inaliénable. Article 7.4 En cas de sotie de la société, il sera restitué aux membres fondateurs la différence entre leur versement et ce qu ils auraient dû normalement payer. D. Membres Article 8.1 Sont considérés comme membres permanents les sociétaires Permanents qui, après la fondation du club, versent une somme au moins équivalente à celle des membres fondateurs. Article 8.2 Ces membres obtiennent les mêmes droits que les membres fondateurs. E. Membres Passifs Article 9 Les membres passifs, les donateurs et les supporters sont des Donateurs membres qui soutiennent financièrement le club par des cotiet Supporters sations régulières ou occasionnelles.

2 CHAPITRE 3 : Droits et devoirs des membres A. Devoirs Article 10.1 Celui qui devient membre du club se soumet à ses statuts et règlements. Article 10.2 Le sociétaire obtient ses droits après acquittement de ses charges financières. B. Droits Article 11.1 Ont seuls qualité de sociétaire disposant du droit de vote : a) Les joueurs âgés de 18 ans révolus b) Les membres fondateurs c) Les membres permanents d) Les membres d honneurs Article 11.2 Seuls sont autorisés à utiliser les installations du club : a) Les joueurs b) Les membres fondateurs c) Les membres permanents d) Les membres d honneurs CHAPITRE 4 : Admission, démission, mutation et exclusion A. Admission Article 12 Les demandes d admission doivent être soumises par écrit au comité. La décision doit être adressée par écrit à l intéressé en lui remettant les statuts. B. Démission Article 13.1 Toute démission ne peut avoir lieu qu à la fin de l année civile. Article 13.2 Le démissionnaire est tenu d avertir par écrit le comité avant l assemblée annuelle, faute de quoi il est considéré comme appartenant toujours à la société. Article 13.3 Les membres démissionnaires n ont aucun droit à la fortune éventuelle du club. C. Mutation Article 14 La mutation dans une autre catégorie de membres ne peut avoir Lieu qu au début de l année civile. D. Exclusion Article 15.1 L exclusion d un membre peut être prononcée par le comité en cas de non-paiement des prestations statutaires, pour infractions graves aux statuts ou aux règlements, pour conduite incorrecte sur les terrains ou pour d autres justes motifs. Article 15.2 La personne visée doit être entendue et peut recourir à l assemblée générale dans les 30 jours. Article 15.3 Le recours n a pas d effet suspensif. CHAPITRE 5 : Organes A. En général Article 16 Les organes du Club Tennis Courtedoux sont : a) L assemblée générale b) Le comité c) Le bureau du comité d) La commission de jeu e) Les vérificateurs des comptes. B. Assemblée Article 17.1 L assemblée générale a lieu au moins une fois par année, avant Générale le 30 avril. Article 17.2 Elle est convoquée par le comité qui envoie aux membres, au moins 15 jours à l avance, l ordre du jour. Article 17.3 L assemblée générale est présidée par le président du club ou le vice-président, à défaut par une personne désignée par l assemblée. C. Assemblée Article 18.1 Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le Extraordinaire comité ou sur demande écrite du cinquième des sociétaires (article 64, alinéa 3 du code civil suisse).

3 Article 18.2 La convocation contenant l ordre du jour doit être envoyée aux membres 8 jours avant l assemblée. D. Compétences Article 19 L assemblée générale a notamment les attributions suivantes : de l AG a) Approbation du procès-verbal b) Approbation des rapports du comité et de la commission de jeu c) Approbation des comptes et du rapport des vérificateurs des comptes d) Approbation du budget e) Approbation des cotisations annuelles f) Elections : - Du président - Du vice-président - Du secrétaire I - Du secrétaire II - Du caissier - Des autres membres du comité - Du président de la commission de jeu - Des autres membres composant la commission de jeu - Des vérificateurs des comptes g) Nomination des membres d honneur h) Décisions sur les propositions des membres i) Décisions sur les recours de façon définitive j) Modifications des statuts k) Dissolution du club E. Propositions Article 20.1 Les propositions des membres pour l assemblée générale doivent être soumises par écrit au comité au moins 30 jours avant l assemblée. Article 20.2 L assemblée générale ne peut se prononcer sur des objets ne figurant pas à l ordre du jour. F. Système Article 21.1 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des de vote membres présents, excepté les décisions pour lesquelles les statuts prévoient une autre majorité. Article 21.2 Pour la modification des statuts, les ventes, échanges, achats de terrain ou constitution de servitudes, la majorité des 2/3 des membres présents est requise. G. Procédure Article 22 Les votes et élections se font à main levée à moins que dix membres ayant droit de vote demandent un scrutin secret. H. Comité Article 23 Le comité est l organe exécutif du club. Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l assemblée générale. I. Composition Article 24 Le comité est composé de : a) un président b) un vice-président c) un secrétaire I d) un secrétaire II e) un caissier f) trois assesseurs g) du président de la commission de jeu (capitaine) J. Compétence Article 25 Le comité a notamment les attributions suivantes : a) administrer et gérer le club b) représenter la société et décider d ester en justice c) préparer les assemblées générales d) décider des dépenses urgentes ne figurant pas au budget e) se prononcer sur l admission, la démission, l exclusion, la mise en congé d un membre, sous réserve de recours à l assemblée générale dans les cas d exclusion f) statuer sur tout ce qui n est pas expressément réservé à l assemblée générale ou à un autre organe par la loi ou les statuts

4 g) établir le règlement financier annuel (taxe d entrée, cotisations annuelles, émolument des membres permanents, etc.) h) établir le règlement d utilisation des installations du club. K. Engagement Article 26 Le club est valablement engagé vis-à-vis d un des tiers par la signature collective à deux du président ou du vice-président et d un secrétaire ou du caissier. L. Durée du Article 27.1 Les membres du comité sont nommés pour 2 ans. Mandat Article 27.2 Ils sont rééligibles. M. Convocation Article 28 Le comité est convoqué par un secrétaire sur ordre du président ou de son remplaçant, ou à la demande de quatre de ses membres. N. Système Article 29.1 La présence de plus de la moitié des membres du comité est de vote nécessaire pour la validité de ses décisions. Article 29.2 Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. Article 29.3 En cas d égalité des voix, le président, respectivement en son absence le vice-président, tranche. O. Bureau Article 30.1 Le bureau du comité est composé : du Comité a) du président ou du vice-président b) d un secrétaire c) du caissier. Article 30.2 Il prend les décisions urgentes et fait rapport au comité. P. Commission Article 31.1 La commission de jeu comprend : de Jeu a) le capitaine (président de la commission de jeu) b) quatre assesseurs. Article 31.2 Elle a les attributions suivantes : a) elle organise l entraînement et les compétitions b) elle désigne les équipes c) elle fixe le classement des joueurs. Article 31.3 Elle est convoquée par le capitaine. Q. Vérificateurs Article 32.1 L assemblée générale élit 2 vérificateurs des comptes et 1 des comptes suppléant. Ils sont nommés pour 2 ans. Lors de chaque réélection, le suppléant devient titulaire et un nouveau suppléant est désigné. Article 32.2 Il leur incombe de vérifier les compte annuels, de contrôler les livres et les pièces comptables et de soumettre à l assemblée générale un rapport écrit en vue de l approbation des comptes. CHAPITRE 6 : Ressources A. En général Article 33 Les ressources de la société sont : a) les émoluments d entrée au club b) les cotisations annuelles c) le versement des membres permanents d) les cartes de jeu délivrées à des joueurs de passage ou à des vacanciers e) les cartes de membres passifs f) les dons, bénéfices de lotos, tombolas, entrées lors de tournois, etc., organisés par le société. B. Emolument Article 34.1 Chaque joueur est tenu de payer la finance d entrés. d entrée Article 34.2 Cette finance peut être allégée pour familles, écoliers et juniors. Article 34.3 Elle n est pas remboursable. C. Cotisations Article 35 Les cotisations annuelles sont établies en accordant des annuelles avantages financiers aux familles, écoliers, juniors, apprentis et étudiants. D. Règlement Article 36.1 Le comité établit pour chaque année un règlement financier financier déterminant les montants s appliquant à l article 33, lettres a) à e).

5 Article 36.2 Le comité justifie son règlement financier lors de l assemblée annuelle. CHAPITRE 7 : CHAPITRE 8 : Révision des statuts Article 37 Les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des 2/3 des membres présents à l assemblée générale et ayant droit de vote. Dissolution fusion Article 38.1 La dissolution du club ou la fusion n est possible qu à l occasion d une assemblée générale convoquée à cet effet. Article 38.2 La proposition pour une telle assemblée générale doit être faite par le comité ou par les 2/3 des membres du club ayant droit de vote. Article 38.3 A l assemblée générale, une majorité des 2/3 des membres présents ayant droit de vote décide de la dissolution ou de la fusion. Article 39 En cas de dissolution, les biens existants doivent être utilisés pour l encouragement du tennis. Article 40 Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée constitutive du 17 mars Au nom de l assemblée constitutive du Club Tennis Courtedoux Le président : La secrétaire : Jean-Marie Studer Suzanne Imhof 17 mars 1983