LE BELIER RESULTAT DES VOTES EMIS LORS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 MAI R Code de commerce
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- Gautier Malenfant
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1 LE BELIER RESULTAT DES VOTES EMIS LORS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 MAI R Code de commerce L'assemblée générale mixte de la Société s'est tenue le 18 mai Nombre d actions composant le capital social : Nombre d actions ayant le droit de vote : Quorum AGO (20%) : Quorum AGE (25%) : Pourcentage de capital des actions présentes ou représentées ou ayant voté par correspondance : au titre de l AGO et de l AGE : 71,80 % des actions composant le capital social ( actions) et 78,27 % des actions ayant le droit de vote ( actions). Nombre d'actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance* : au titre de l AGO : 68 actionnaires, au titre de l AGE : 66 actionnaires Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance : au titre de l AGO : au titre de l AGE : Pourcentage de droits de vote attachés aux actions présentes ou représentées ou ayant voté par correspondance par rapport au nombre total de droits de vote à la date de l AGM (soit droits de vote) : au titre de l AGO et de l AGE : 77,44 %. conformément aux dispositions légales, les votes en AGO sont exercés par les usufruitiers et les votes en AGE par les nu-propriétaires. Résolutions à caractère ordinaire 1 ère résolution Comptes annuels ,98% ,02% ème résolution Affectation du résultat 3 ème résolution Comptes consolidés ,98% ,02% ème résolution Approbation des conventions et engagements visés aux articles L du Code de commerce 5 ème résolution Approbation d'une convention réglementée ,92% ,08% ,58% ,42% - -
2 7 ème résolution Monsieur Philippe GALLAND Président 8 ème résolution Monsieur Philippe DIZIER Directeur Général 9 ème résolution Monsieur Thierry RIVEZ Directeur Général Délégué 10 ème résolution Politique de rémunération du Président du Conseil d administration 11 ème résolution Politique de rémunération du Directeur Général et du Directeur Général Délégué 12 ème résolution Démission de Madame Noèle GALLAND de son mandat d administrateur 13 ème résolution Nomination d un censeur 14 ème résolution Autorisation à donner au Conseil d administration d intervenir sur les actions de la Société ,75% ,25% ,43% ,08% ,49% ,81% ,19% ,75% ,25% ,69% ,81% ,49% % %
3 Résolutions à caractère extraordinaire 15ème résolution Autorisation à donner au Conseil d administration en vue de réduction de capital par annulation d actions acquises dans le cadre de l article L du Code de commerce 16 ème résolution Délégation de compétence au Conseil d administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 17 ème résolution Délégation de compétence à donner au CA pour augmenter le capital par émission d actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 18 ème résolution Délégation de compétence à donner au conseil d administration pour augmenter le capital social par émission d actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d autres titres de capital de la société ou donnant droit à l attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d un placement privé 19 ème résolution Délégation de compétence à donner au CA en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d autres titres de capital de la société ou donnant droit à l attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une offre au public % ,73% ,27%
4 20 ème résolution Délégation de compétence à donner au CA pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires Pour ,92% ,08% P% Contre C% Abstentions A% 21 ème résolution Délégation de pouvoirs à donner au CA à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d'une autre société, hors offre publique d'échange 22 ème résolution Délégation de compétence à donner au CA à l'effet d'augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitues de titres de capital en cas d'offre publique d'échange initiée par la société 23 ème résolution Autorisation à donner au CA en vue de fixer le prix d'émission des actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d autres titres de capital de la société ou donnant droit à l attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 10% du capital 24 ème résolution Fixation du montant nominal maximum des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme susceptibles d'être réalisées : plafond global ,97% ,03% ,97% ,03% ,92% ,08% ,68% ,32%
5 25 ème résolution Délégation de compétence à donner au CA en vue de procéder à l augmentation du capital social de la société par émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société réservées aux adhérents à un plan d épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers 26 ème résolution Mise en harmonie des articles 11 et 21 des statuts avec les dispositions de l article L du Code de commerce telles que modifiées par la loi n du 29 mars ème résolution Modification de l article 4 des statuts relative au transfert du siège social, en application de l article L nouveau du Code de commerce modifié par la loi n du 9 décembre 2016 (loi «Sapin 2») 28 ème résolution Délégation de pouvoirs à donner au Conseil en vue d apporter les modifications nécessaires aux statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire Pour P% Contre C% Abstentions A% ,15% ,85% ,92% ,08% ,998% 200 0,002% ,73% ,27% - - Résolution à caractère ordinaire 29 ème résolution Pouvoirs pour les formalités %
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