DATE: 01/12/2010 MARCHÉ: Euronext Paris

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DATE: 01/12/2010 MARCHÉ: Euronext Paris"

Transcription

1 CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique d'achat simplifiée réalisée dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions ("l'offre") IEC PROFESSIONNEL MEDIA PLACE: Paris AVIS Nº : PAR_ _06461_EUR DATE: 01/12/2010 MARCHÉ: Euronext Paris L'Autorité des marchés financiers a fait connaître que l'offre réalisée dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions sera ouverte du 2/12/2010 au 15/12/2010. I - RAPPEL DE LA TENEUR DE L'OFFRE a) Initiateur et société visée : IEC PROFESSIONNEL MEDIA, société dont actions de 0,30 de nominal sont inscrites sur Euronext Paris - Compartiment C. Siège social : 13-15, rue Louis Kerautret Botmel Rennes. b) Etablissement présentateur de l'offre : Kepler Capital Markets. c) IEC PROFESSIONNEL MEDIA s'est engagée à racheter un maximum de de ses propres actions au prix unitaire de 1,20, soit 10% du capital. Les actions acquises dans le cadre de l Offre ont vocation à être affectées à l objectif de remise d actions lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, et/ou à l objectif de conservation et de remise ultérieure à titre de paiement ou d échange dans le cadre d opérations de croissance externe. d) Engagement des principaux actionnaires : Voir note d'opération e) Il est précisé que : Dans l'hypothèse où le nombre d'actions présentées à l'offre serait supérieur à , il sera procédé à une réduction des ordres proportionnellement au nombre d'actions présentées à l'offre par chaque actionnaire. Le nombre d'actions apportées à l'offre sera arrondi, le cas échéant, au nombre entier immédiatement inférieur. Page 1 of 7

2 Les frais de courtage dans le cadre de l'offre sont à la charge des clients. - il n'est pas prévu de commissions de guichet. - l'offre est faite exclusivement en France. f) Durée de l'offre: Du 2/12/2010 au 15/12/2010 inclus. g) Note d'information visée par l'amf le 29/11/2010 (n ) II - CALENDRIER ET CONDITIONS DE REALISATION DE L'OFFRE a) Passation des ordres par les actionnaires Les propriétaires d'actions IEC PROFESSIONNEL MEDIA désireux de répondre positivement à l'offre, devront faire parvenir aux intermédiaires financiers de leur choix (membres du marché, banques, établissements financiers), au plus tard le 15/12/2010, un ordre par lequel ils leur donnent ordre de céder leurs actions dans le cadre de l'offre. Les ordres présentés en réponse à l'offre pourront être révoqués à tout moment, jusque et y compris le jour de clôture de l'offre, conformément aux dispositions de l'article du règlement général de l'autorité des marchés financiers. Pour répondre à l'offre, les porteurs d'actions inscrites en compte nominatif pur doivent demander l'inscription de leurs titres en compte nominatif administré chez un intermédiaire habilité. b) Centralisation des actions ordinaires présentées à l'offre auprès de EURONEXT PARIS SA via le sytème SCORE. Les intermédiaires déposants devront saisir dans SCORE au plus tard le 21/12/2010 avant 16h00 (heure de Paris) les dépôts de leurs clients, en utilisant les formulaires disponibles ou en téléchargeant le fichier Excel mis à leur disposition après l'avoir complété. Aucun dépôt ne pourra être enregistré après l'heure limite. Il est précisé aux intermédiaires déposants qu'ils doivent impérativement créditer le compte Euroclear France de Euronext Paris SA, affilié 500, le jour même où ils complétent leur dossier sur SCORE : - soit en nature de compte 66 pour les titres détenus en nominatif administré - soit en nature de compte 00 pour les titres au porteur. Contact Euronext Paris pour tout problème technique : tél 33 (0) corporateactions_fr@nyx.com. Toute demande de nouvel accès à SCORE devra être envoyée à corporateactions_fr@nyx.com au plus tard 3 jours de bourse avant le jour de centralisation. N.B. : Il est précisé qu'en application des mesures prises par le Conseil des marchés financiers dans sa séance du 27 mai 1998, les intermédiaires doivent communiquer à Euronext Paris SA par fax adressé par télécopie au n le lendemain de la clôture de l'offre, le nombre de titres qu'ils apporteront en réponse à l'offre pour compte propre. Ces réponses devront être intégrées dans les dépôts que les intermédiaires feront dans SCORE au plus tard le jour de la centralisation de l'offre. c) Résultat de l'offre - Règlements des capitaux Page 2 of 7

3 Au plus tard le 23/12/2010 : Publication des résultats par l'autorité des marchés financiers. Au plus tard le 24/12/2010 : Transmission par les intermédiaires ayant déposé des titres en nature de compte 66 via Euroclear France à CACEIS Corporate Trust (affilié 023) des BRN correspondant aux titulaires dont les actions ont été présentées à l'offre. Dépouillement: 24/12/2010 : Euronext Paris indique aux membres du marché exerçant une activité de négociation le nom des intermédiaires qui les auront désignés pour exécuter leurs ordres de vente ainsi que le nombre de titres concernés. Le dépouillement sera disponible pour les membres du marché vendeurs dans SCORE. 27/12/2010 : Les membres du marché exerçant une activité de négociation inscrivent sur leur répertoire officiel les négociations consécutives à l'offre publique d'achat 28/12/2010 : L'initiateur crédite Euronext Paris des fonds correspondant au règlement de l'offre. Euronext Paris livre les titres présentés à l'offre à l'initiateur et crédite à son tour le membre du marché acheteur Kepler Capital Market (adhérent 639 via Paral 528) exerçant une activité de négociation. 29/12/2010 : Le membre du marché acheteur désigné règle les membres du marché vendeurs. 30/12/2010 : Les membres du marché vendeurs créditent les intermédiaires qui leur auront transmis les ordres de vente. III - COTATION Conditions de cotation des actions IEC PROFESSIONNEL MEDIA pendant l'offre : a) Les négociations réalisées sur les actions jusqu'au 09/12/2010 inclus donneront lieu à livraison de titres susceptibles d'être présentés en réponse à l'offre. Elles seront enregistrées sous le code ISIN et code Euronext FR mnémonique IEC. Les actions étant admises aux procédures ESES, les ventes demeurées en suspens et non régularisées le 15/12/2010 feront l'objet d'une indemnisation. Les ordres portant sur les actions expireront de plein droit le 09/12/2010 à la clôture du marché, dernier jour de cotation droit à l'offre. b) du 13/12/2010 au 21/12/2010 inclus, les actions seront cotées ex-droit à l'offre dans les conditions suivantes: Code ISIN : FR Code Euronext : FR Page 3 of 7

4 Mnémonique : IEC Libellé : IEC PROFESSIONNEL MEDIA Groupe de cotation: 16 Pour dénouer les ventes réalisées sur cette période sous le numéro de code ISIN FR les affiliés Euroclear France devront effectuer des transferts valeur débitant leur compte FR et créditant leur compte FR Pendant cette période, les actions enregistrées sous le numéro de code ISIN FR ne feront pas l'objet de cotation et de négociation. c) A partir du 22/12/2010, les actions seront à nouveau cotées sous le code ISIN FR En raison du changement de numéro de code, les ordres présents dans le système UTP seront éliminés le 21/12/2010 au soir. Il appartiendra donc aux membres du marché d'introduire dans le système UTP, le 22/12/2010 au matin, les nouveaux ordres de leurs clients. Les négociations enregistrées sous le code ISIN FR seront assimilées le 22/12/2010 au code ISIN FR sur la base des soldes du 21/12/2010. Libellé: IEC PROFES.MEDIA ISIN: FR Code Euronext: FR Mnémonique: IEC Code National: ************ CORPORATE EVENT NOTICE: Simplified tender offer ("the Offer") bid by IEC PROFESSIONNEL MEDIA on its own shares IEC PROFESSIONNEL MEDIA LOCATION: Paris NOTICE: PAR_ _06461_EUR DATE: 01/12/2010 MARKET: Euronext Paris The Autorité des marchés financiers announced that the OFFER on the IEC PROFESSIONNEL MEDIA shares will be opened from 2/12/2010 until and inclusive 15/12/2010. I - MAIN FEATURES OF THE OFFER a) Bidder and target company : IEC PROFESSIONNEL MEDIA a company of which shares of 0.30 nominal value, are listed on Euronext Paris - Compartment C - head office : 13-15, rue Kerautret Botmel Rennes b) Presenting banks: Kepler Capital Markets. c) The company committed to purchase as part as a share a maximum of of its own shares at a unit price of 1,20, that is to say 10.00% of the shares capital.the shares acquired within the framework of the Offer have vocation to be allocated in the objective of delivery of shares during the exercise of rights attached to securities giving access in the capital, and\or in the objective of preservation and later delivery as payment or as exchange within the framework of operations of external growth. Page 4 of 7

5 d) Commitments on the main shareholders: Refer to the information note e) It is precised that : In the case the number of presented shares to the Offer is higher than shares, it will be proceeded to a reduction of the order taking into account the number of presented shares. There are no trading fees for the Offer. Trading fees for the Offer are entirely at the shareholders' expenses - no commissions are provided for intermediairies - the Offer is made exclusively in France. h) Duration of the Offer : From 2/12/2010 to 15/12/2010 included. g) information note granted by the AMF on 1/12/2010 (visa n ) II - SCHEDULE OF THE OFFER a) Passing of orders by the shareholders The owners of IEC PROFESSIONNEL MEDIA shares wishing to accept the bid must forward to the financial intermediaries of their choice (traders, banks, financial institutions), by 15/12/2010 at the latest an order by which they instruct them to give up their shares under the bid. The orders presented in response to the bid may be revoked at any time, until and including the day of closure of the bid, in accordance with the provisions of the Article of the AMF General Regulations. Purely registered shares must be converted into administered registered shares before they can be presented to the bidder. b) Centralisation of the securities submitted under the bid to EURONEXT PARIS SA via SCORE The depository intermediaries must key in SCORE on 21/12/2010 before 4:00 pm at the latest (Paris time) the deposits of their clients, by using the available form or by downloading the Excel file after having fulfilled it. No deposit can be registered after midnight. Intermediaries must imperatively credit the Euroclear France account of Euronext Paris SA (affiliate 500), on the same day that they fulfil the file to which the credit relates ; credits should be made into : - account type 00 for bearer shares - and into account type 66 for registered administered shares. Euronext Paris Contact in case of technical problem : tel 33 (0) corporateactions@nyx.com. Any request for new access to SCORE must be send to corporateactions@nyx.com at least 3 trading days before the date of centralisation. N.B.: It is specified that pursuant to the measures taken by the Financial Markets Council in its sitting of 27 May 1998, the intermediaries must communicate to Euronext Paris SA by fax to 33 (0) the day after the closure of the bid, the number of securities which they will contribute in response to the bid for their Page 5 of 7

6 own account. These replies must be incorporated into the files that the intermediaries will fulfil in SCORE at the latest the day of the centralisation of the offer. c) Result of the bid - Payments of capital At the latest on 23/12/2010: At the latest on 24/12/2010: Publication of the result of the offer by the Autorité des marchés financiers. Intermediaries which have submitted securities under account type 66 must send via Euroclear France to CACEIS Corporate Trust (Euronext affiliate 023), the BRN schedule corresponding to the holders whose shares have been presented for the bid Settlement : 24/12/2010: Market members download on SCORE documents specifying intermediaries' names which appointed them to exexute their orders as well as the corresponding number of securities. 27/12/2010: The traders carrying out negotiation activities register the consecutive negotiations on the takeover bid on their official directory 28/12/2010: The initiator will credit Euronext Paris SA of the amount corresponding to the settlement of the Offer. Euronext Paris SA deliver the securities presented for the bid to the initiator, and credit the buying market member Kepler Capital Market (affiliate 639 via Parel 528) which carries out a negotiation activity. 29/12/2010: The designated buying market member settle with the selling market members. 30/12/2010: The selling market members credit the intermediaries who have sent them the selling orders. III - TRADING Trading conditions of the shares IEC PROFESSIONNEL MEDIA during the Offer: a) Trading in old IEC PROFESSIONNEL MEDIA shares until 09/12/2010 inclusive will give rise to delivery of securities, which may be submitted in response to the bid. They will be recorded under ISIN and Euronext code FR Symbol: IEC The orders relating to IEC PROFESSIONNEL MEDIA shares will expire legally on 09/12/2010 at the close of business, the last day of rights attached quotation under the bid. b) From 13/12/2010 until 21/12/2010 inclusive, IEC PROFESSIONNEL MEDIA shares will be with quoted ex-right to the Offer into the following conditions: To release the sales made during this period under ISIN code FR , the members of Euroclear France must make stock transfers debiting their account FR and crediting their account FR During this period, shares recorded under ISIN and Euronext code FR will not be traded. ISIN code: FR Euronext code: FR Trading symbol: IEC Designation: IEC PROFESSIONNEL MEDIA Trading Group: 16 c) As from 22/12/2010, the shares will again be quoted under the ISIN and Euronext code FR Because of change of code number, the orders present in the UTP system will be eliminated on 21/12/2010 in the evening. Trading members must therefore reinstate their new clients' orders into the UTP Page 6 of 7

7 system on the morning of 22/12/2010. Trades recorded under ISIN and Euronext code FR will be assimilated on 22/12/2010 under ISIN code FR on the basis of the balances at 21/12/2010. Product name: IEC PROFES.MEDIA ISIN: FR Euronext code: FR Symbol: IEC National code: ************ Page 7 of 7

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 CORPORATE EVENT NOTICE: Offre contractuelle de rachat RICHEL SERRES DE FRANCE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 MARCHE: Alternext Paris La société RICHEL SERRES DE FRANCE (la

Plus en détail

UMANIS. Actions UMANIS(code ISIN FR0010949388 /mnémo UMS)

UMANIS. Actions UMANIS(code ISIN FR0010949388 /mnémo UMS) CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique de rachat PLACE: Paris AVIS N : PAR_20131212_09018_EUR DATE: 12/12/2013 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 12/12/2013, l'autorité des marchés financiers (l'"amf") a fait connaître

Plus en détail

SELOGER.COM. Euronext Paris

SELOGER.COM. Euronext Paris CORPORATE EVENT NOTICE: Offre en surenchère PLACE: Paris AVIS Nº : PAR_20110202_00737_EUR DATE: 02/02/2011 MARCHÉ: Euronext Paris Suite à l'avis PAR_20101202_06480_EUR L'Autorité des marchés financiers

Plus en détail

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique d'achat simplifiée REUNION(BANQUE DE LA) PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150402_02663_EUR DATE: 02/04/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 02/04/2015, l'autorité des marchés

Plus en détail

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006 CORPORATE EVENT NOTICE: Inscription par cotation directe BLUELINEA PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120221_02921_MLI DATE: 21/02/2012 MARCHE: MARCHE LIBRE A l'initiative du membre de marché ARKEON Finance agissant

Plus en détail

LAFARGE. à la section 2.1 de la Note d'information de l'initiateur) 9 actions HOLCIM pour 10 actions LAFARGE apportées (ratio 0,9)

LAFARGE. à la section 2.1 de la Note d'information de l'initiateur) 9 actions HOLCIM pour 10 actions LAFARGE apportées (ratio 0,9) CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique d'échange LAFARGE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150529_04136_EUR DATE: 29/05/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 29/05/2015, l'autorité des marchés financiers (l'"amf")

Plus en détail

CRM Company Group lance l offre volontaire de rachat en espèces des 2 100 OC 1 restant en circulation.

CRM Company Group lance l offre volontaire de rachat en espèces des 2 100 OC 1 restant en circulation. CORPORATE EVENT NOTICE: Offre volontaire de rachat CRM COMPANY GROUP PLACE: Paris AVIS N : PAR_20121121_10423_ALT DATE: 21/11/2012 MARCHE: Alternext Paris CRM Company Group lance l offre volontaire de

Plus en détail

Euronext Paris. 1- Décisions de l'assemblée générale mixte de la société Casino, Guichard-Perrachon ( ci-après désignée Casino) du 19/05/2009.

Euronext Paris. 1- Décisions de l'assemblée générale mixte de la société Casino, Guichard-Perrachon ( ci-après désignée Casino) du 19/05/2009. CORPORATE EVENT NOTICE: Dividende en espèces et en actions MERCIALYS CASINO, GUICHARD-PERRACHON - MERCIALYS PLACE: Paris AVIS Nº : PAR_20090522_02570_EUR DATE: 22/05/2009 MARCHÉ: Euronext Paris I- Modalités

Plus en détail

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action CORPORATE EVENT NOTICE: Amortissement d'orane Reprise de cotation PUBLICIS GROUPE S.A. PLACE: Paris AVIS N : PAR_20140902_06559_EUR DATE: 02/09/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS Amortissement en titres et en

Plus en détail

GASCOGNE PAR_20150827_06702_ALT DATE: 27/08/2015. Pour faire suite à l'avis PAR_20150827_06701_EUR I - ADMISSION D'ACTIONS PAR COTATION DIRECTE

GASCOGNE PAR_20150827_06702_ALT DATE: 27/08/2015. Pour faire suite à l'avis PAR_20150827_06701_EUR I - ADMISSION D'ACTIONS PAR COTATION DIRECTE CORPORATE EVENT NOTICE: Admission par cotation directe GASCOGNE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150827_06702_ALT DATE: 27/08/2015 MARCHE: Alternext Paris Pour faire suite à l'avis PAR_20150827_06701_EUR I

Plus en détail

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR CORPORATE EVENT NOTICE: Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d action («OCABSA») -

Plus en détail

GAILLARD (COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD) Place Paris Date 20/12/2006 Avis PAR_20061220_5700_EUR Marché Eurolist by Euronext

GAILLARD (COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD) Place Paris Date 20/12/2006 Avis PAR_20061220_5700_EUR Marché Eurolist by Euronext Euronext Notice CORPORATE EVENT NOTICE >> Offre publique d'achat simplifiée GAILLARD (COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD) Place Paris Date 20/12/2006 Avis PAR_20061220_5700_EUR Marché Eurolist

Plus en détail

UNITI. Exercice social : Du 1/01 au 31/12 Numéro d'identification au registre du commerce: RCS Montpellier 789 821 535

UNITI. Exercice social : Du 1/01 au 31/12 Numéro d'identification au registre du commerce: RCS Montpellier 789 821 535 CORPORATE EVENT NOTICE: Inscription par cotation directe UNITI PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150513_03662_MLI DATE: 13/05/2015 MARCHE: MARCHE LIBRE A l'initiative du listing sponsor et membre de marché NFINANCE

Plus en détail

GEL GROUPE PAR_20141212_09334_MLI DATE: 12/12/2014

GEL GROUPE PAR_20141212_09334_MLI DATE: 12/12/2014 CORPORATE EVENT NOTICE: Inscription par cotation directe GEL GROUPE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141212_09334_MLI DATE: 12/12/2014 MARCHE: MARCHE LIBRE A l'initiative du listing sponsor Invest Securities

Plus en détail

Capital social : 251.900,00 EUR composé de 2.519.000 actions ayant une valeur nominale de 0,10 EUR Date d'immatriculation au RCS : 03/01/2003

Capital social : 251.900,00 EUR composé de 2.519.000 actions ayant une valeur nominale de 0,10 EUR Date d'immatriculation au RCS : 03/01/2003 CORPORATE EVENT NOTICE: Inscription par cotation directe FD (FRANCK DEVILLE) PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141112_08462_MLI DATE: 12/11/2014 MARCHE: MARCHE LIBRE A l'initiative du membre de marché NFINANCE

Plus en détail

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes :

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes : CORPORATE EVENT NOTICE: Suspension de cotation Multiple issuers PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141002_07393_EUR DATE: 02/10/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS La cotation des fonds mentionnés ci-dessous sera suspendue

Plus en détail

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling

Plus en détail

BIOCORP PAR_20150623_04826_ALT DATE: 23/06/2015 A ADMISSION D'ACTIONS ET OFFRE AU PUBLIC

BIOCORP PAR_20150623_04826_ALT DATE: 23/06/2015 A ADMISSION D'ACTIONS ET OFFRE AU PUBLIC CORPORATE EVENT NOTICE: Introduction par offre au public BIOCORP PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150623_04826_ALT DATE: 23/06/2015 MARCHE: Alternext Paris A ADMISSION D'ACTIONS ET OFFRE AU PUBLIC Conformément

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

EUROPCAR GROUPE PAR_20150625_04967_EUR DATE: 25/06/2015. Suite à l'avis PAR_20150615_04605_EUR A - RESULTAT DE L'OFFRE

EUROPCAR GROUPE PAR_20150625_04967_EUR DATE: 25/06/2015. Suite à l'avis PAR_20150615_04605_EUR A - RESULTAT DE L'OFFRE CORPORATE EVENT NOTICE: Résultat de l'offre au public EUROPCAR GROUPE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150625_04967_EUR DATE: 25/06/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Suite à l'avis PAR_20150615_04605_EUR A - RESULTAT

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

RESULTATS DE L OFFRE PUBLIQUE D AQUISITION OBLIGATOIRE EN ESPECES - OFFRE DE REPRISE

RESULTATS DE L OFFRE PUBLIQUE D AQUISITION OBLIGATOIRE EN ESPECES - OFFRE DE REPRISE CORPORATE EVENT NOTICE: RESULTATS DE L OFFRE PUBLIQUE D AQUISITION OBLIGATOIRE EN ESPECES - OFFRE DE REPRISE MGT CONSULT.LIST BROKING SVCES PLACE: Brussels AVIS N : BRX_20140106_00008_FRM DATE: 06/01/2014

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

PART II / PARTIE II Volume 31, No. 11 / Volume 31, n o 11

PART II / PARTIE II Volume 31, No. 11 / Volume 31, n o 11 PART II / PARTIE II Volume 31, No. 11 / Volume 31, n o 11 Yellowknife, Northwest Territories / Territoires du Nord-Ouest 2010-11-30 TABLE OF CONTENTS / SI: Statutory Instrument / R: Regulation / TABLE

Plus en détail

CORPORATE EVENT NOTICE: BROOKFIELD ASSET MANAGEMENT

CORPORATE EVENT NOTICE: BROOKFIELD ASSET MANAGEMENT CORPORATE EVENT NOTICE: Avis BROOKFIELD ASSET MANAGEMENT PLACE: Brussels AVIS N : BRX_20130321_00253_EUR DATE: 21/03/2013 MARCHE: EURONEXT BRUSSELS Distribution (spin-off) de Brookfield Property Partners

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société

Plus en détail

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary

Plus en détail

de stabilisation financière

de stabilisation financière CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre

Plus en détail

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 DOCUMENTATION MODULE CATEGORIESTOPMENU MODULE CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 CONFIGURATION... 2 LICENCE ET COPYRIGHT... 3 SUPPORT TECHNIQUE ET MISES A JOUR...

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) 25 novembre 2009 ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d'euros avec maintien du droit préférentiel

Plus en détail

Prepaid Payment Products Regulations. Règlement sur les produits de paiement prépayés CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to September 10, 2015

Prepaid Payment Products Regulations. Règlement sur les produits de paiement prépayés CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to September 10, 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Prepaid Payment Products Regulations Règlement sur les produits de paiement prépayés SOR/2013-209 DORS/2013-209 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015

Plus en détail

Bill 69 Projet de loi 69

Bill 69 Projet de loi 69 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the

Plus en détail

ŒNOVIDEO. Demande d inscription. Festival International des Films documentaires sur la vigne et le vin. Madame, Monsieur,

ŒNOVIDEO. Demande d inscription. Festival International des Films documentaires sur la vigne et le vin. Madame, Monsieur, Demande d inscription Madame, Monsieur, Vous envisagez de participer au 22 e Festival International des films documentaires sur la Vigne et le vin en présentant vos œuvres et nous nous en réjouissons.

Plus en détail

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 Early-bird registration Early-bird registration ends April

Plus en détail

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,

Plus en détail

Demande d inscription

Demande d inscription Demande d inscription Section Viti-Vini "Films Techniques & d'entreprise" du Festival international de films sur la vigne et le vin Oenovidéo Madame, Monsieur, Vous envisagez de participer à la Section

Plus en détail

Translation of the regulations of the Master of Science in Finance

Translation of the regulations of the Master of Science in Finance Translation of the regulations of the Master of Science in Finance Below is a liberal translation of selected articles taken from the Règlement d études et d examens des Maîtrises universitaires en Faculté

Plus en détail

FUTURES COMPRENDRE VOTRE RELEVE DE COMPTE. WH SELFINVEST Est. 1998 Luxemburg, France, Belgium, Poland, Germany, Netherlands

FUTURES COMPRENDRE VOTRE RELEVE DE COMPTE. WH SELFINVEST Est. 1998 Luxemburg, France, Belgium, Poland, Germany, Netherlands FUTURES COMPRENDRE VOTRE RELEVE DE COMPTE WH SELFINVEST Est. 1998 Luxemburg, France, Belgium, Poland, Germany, Netherlands Copyrigh 2007-2011: all rights attached to this guide are the sole property of

Plus en détail

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte

Plus en détail

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La

Plus en détail

Practice Direction. Class Proceedings

Practice Direction. Class Proceedings Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under

Plus en détail

Direction B Unité Personnel, Administration et Budget

Direction B Unité Personnel, Administration et Budget Unité Personnel, Administration et Budget Avanade Belgium BVBA Mr Marc Sorée Guldensporenpark 76 blok H 9820 MERELBEKE Strasbourg, 1 1 "12" 2013 Attribution du marché public n 06/2013 Configuration serveurs

Plus en détail

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour

Plus en détail

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 DOCUMENTATION MODULE SHOPDECORATION MODULE PRESTASHOP CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 Installation automatique... 2 Installation manuelle... 2 Résolution des

Plus en détail

Edna Ekhivalak Elias Commissioner of Nunavut Commissaire du Nunavut

Edna Ekhivalak Elias Commissioner of Nunavut Commissaire du Nunavut SECOND SESSION THIRD LEGISLATIVE ASSEMBLY OF NUNAVUT DEUXIÈME SESSION TROISIÈME ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NUNAVUT GOVERNMENT BILL PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT BILL 52 PROJET DE LOI N o 52 SUPPLEMENTARY

Plus en détail

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board 1 L élaboration de la norme IPSAS 32 Objectif : traitement comptable des «service concession arrangements»

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

CLIM/GTP/27/8 ANNEX III/ANNEXE III. Category 1 New indications/ 1 re catégorie Nouvelles indications

CLIM/GTP/27/8 ANNEX III/ANNEXE III. Category 1 New indications/ 1 re catégorie Nouvelles indications ANNEX III/ANNEXE III PROPOSALS FOR CHANGES TO THE NINTH EDITION OF THE NICE CLASSIFICATION CONCERNING AMUSEMENT APPARATUS OR APPARATUS FOR GAMES/ PROPOSITIONS DE CHANGEMENTS À APPORTER À LA NEUVIÈME ÉDITION

Plus en détail

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.

Plus en détail

UNIVERSITY OF MALTA FACULTY OF ARTS. French as Main Area in an ordinary Bachelor s Degree

UNIVERSITY OF MALTA FACULTY OF ARTS. French as Main Area in an ordinary Bachelor s Degree French Programme of Studies (for courses commencing October 2009 and later) YEAR ONE (2009/10) Year (These units start in and continue in.) FRE1001 Linguistique théorique 1 4 credits Non Compensatable

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING. PROFIL CLIENT Customer Profile. Identité* Identity. Nom de jeune fille* / Maiden name

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING. PROFIL CLIENT Customer Profile. Identité* Identity. Nom de jeune fille* / Maiden name DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING PROFIL CLIENT Customer Profile Identité* Identity M.* / M Mme / Mrs Mlle / Miss Nom* / Name: Nom de jeune fille* / Maiden name Prénom* / First name

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission?

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918 Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? A1. Passport Canada requests that bidders provide their

Plus en détail

EpexSpot Day-Ahead : produits et segments

EpexSpot Day-Ahead : produits et segments Passage des ordres EpexSpot Day-Ahead : produits et segments SEGMENT: Powernext EpexSpot Day -Ahead Auction SEGMENT: Powernext EpexSpot Day - Ahead Continuous SEGMENT: Powernext EpexSpot Day - Ahead Intraday

Plus en détail

Frequently Asked Questions

Frequently Asked Questions GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the

Plus en détail

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES Lyon, le 23 février 2004 Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE

Plus en détail

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard

Plus en détail

Scénarios économiques en assurance

Scénarios économiques en assurance Motivation et plan du cours Galea & Associés ISFA - Université Lyon 1 ptherond@galea-associes.eu pierre@therond.fr 18 octobre 2013 Motivation Les nouveaux référentiels prudentiel et d'information nancière

Plus en détail

Ottawa,, 2009 Ottawa, le 2009

Ottawa,, 2009 Ottawa, le 2009 Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu des articles 479 à 485 a, 488 b et 1021 c de la Loi sur les sociétés d assurances d, se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur

Plus en détail

«Rénovation des curricula de l enseignement supérieur - Kazakhstan»

«Rénovation des curricula de l enseignement supérieur - Kazakhstan» ESHA «Création de 4 Ecoles Supérieures Hôtelières d'application» R323_esha_FT_FF_sup_kaza_fr R323 : Fiche technique «formation des enseignants du supérieur» «Rénovation des curricula de l enseignement

Plus en détail

has brought a motion to change the order of Justice, dated. the agreement between you and (name of party bringing this motion), dated.

has brought a motion to change the order of Justice, dated. the agreement between you and (name of party bringing this motion), dated. ONTARIO Court File Number SEAL at (Name of court) Court office address Form 15: Motion to Change the order of Justice dated the agreement for support between the parties dated filed with the court on Applicant(s)

Plus en détail

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE Nom de l entreprise Votre nom Date VALEUR PRINCIPALES/CROYANCES (Devrait/Devrait pas) RAISON (Pourquoi) OBJECTIFS (- AN) (Où) BUT ( AN) (Quoi)

Plus en détail

How to Login to Career Page

How to Login to Career Page How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications

Plus en détail

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride Mission commerciale Du 29 septembre au 2 octobre 2015 Veuillez remplir un formulaire par participant Coordonnées

Plus en détail

Instructions pour mettre à jour un HFFv2 v1.x.yy v2.0.00

Instructions pour mettre à jour un HFFv2 v1.x.yy v2.0.00 Instructions pour mettre à jour un HFFv2 v1.x.yy v2.0.00 HFFv2 1. OBJET L accroissement de la taille de code sur la version 2.0.00 a nécessité une évolution du mapping de la flash. La conséquence de ce

Plus en détail

PARIS ROISSY CHARLES DE GAULLE

PARIS ROISSY CHARLES DE GAULLE GPS 2 34 1 E 49 0 46 N GPS* 2 56 56 E 49 0 12 N Votre contact / Your contact: et / and: Accueil : Cabines téléphoniques publiques Reception: Public telephone kiosks Navette Shuttle AÉROPORT DE TT CAR TRANSIT

Plus en détail

L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES. European Economic and Social Committee Comité économique et social européen

L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES. European Economic and Social Committee Comité économique et social européen L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES 13 European Economic and Social Committee Comité économique et social européen 13 This publication is part of a series of catalogues published in the context of

Plus en détail

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 3rd largest European postal operator by turnover The most diversified European postal operator with 3 business lines 2010 Turnover Mail 52%

Plus en détail

Le Tour de Bretagne à la Voile est une épreuve de catégorie 3 des RSO. En cas de traduction de cet avis de course, le texte français prévaudra

Le Tour de Bretagne à la Voile est une épreuve de catégorie 3 des RSO. En cas de traduction de cet avis de course, le texte français prévaudra AVIS DE COURSE Organisation : Ligue Bretagne de Voile 1 rue de Kerbriant 29200 Brest Tél : 02 98 02 83 46 Fax : 02 98 02 83 40 info@voile bretagne.com http://www.voile bretagne.com/ et http://www.tourdebretagnealavoile.com/

Plus en détail

Tom Pertsekos. Sécurité applicative Web : gare aux fraudes et aux pirates!

Tom Pertsekos. Sécurité applicative Web : gare aux fraudes et aux pirates! Tom Pertsekos Sécurité applicative Web : gare aux fraudes et aux pirates! Sécurité Le mythe : «Notre site est sûr» Nous avons des Nous auditons nos Firewalls en place applications périodiquement par des

Plus en détail

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE / APPLICATION FORM Espace réservé pour l utilisation de la fondation This space reserved for foundation use

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFRE D ACHAT INITIEE PAR GDF SUEZ

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFRE D ACHAT INITIEE PAR GDF SUEZ Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique et aucun ordre de vente de titres participatifs ne doit être accepté aux Etats-Unis d Amérique ou des Etats-Unis d

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre

Plus en détail

Copyright 2014, Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

Copyright 2014, Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. 1 Safe Harbor Statement The following is intended to outline our general product direction. It is intended for information purposes only, and may not be incorporated into any contract. It is not a commitment

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

Fédération Internationale de Handball. b) Règlement du but

Fédération Internationale de Handball. b) Règlement du but Fédération Internationale de Handball b) Règlement du but Edition: Septembre 2007 Table des matières Page 1. Généralités 3 2. Caractéristiques techniques des buts de handball 3 3. Dimensions et schéma

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use. Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel CONSOLIDATION

General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use. Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel SOR/95-43 DORS/95-43 Current to June

Plus en détail

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

Book Importation Regulations. Règlement sur l importation de livres CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to February 6, 2013. À jour au 6 février 2013

Book Importation Regulations. Règlement sur l importation de livres CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to February 6, 2013. À jour au 6 février 2013 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Book Importation Regulations Règlement sur l importation de livres SOR/99-324 DORS/99-324 Current to February 6, 2013 À jour au 6 février 2013 Last amended on May 15,

Plus en détail

Material Banking Group Percentage Regulations. Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) CONSOLIDATION CODIFICATION

Material Banking Group Percentage Regulations. Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Material Banking Group Percentage Regulations Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) SOR/2008-163 DORS/2008-163 Current to August 30, 2015 À jour

Plus en détail

Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption»

Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» L inventaire ci-après, présente des bonnes pratiques des entreprises du CAC40 ainsi que des bonnes pratiques étrangères et, est organisé dans l ordre

Plus en détail