DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
|
|
- Valentin Larochelle
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 87 DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
2 SOCIETE ANONYME DES BRASSERIES DU CAMEROUN «SABC )} 88 Société Anonyme avec Conseil d'administration au capital de FCFA Siège Social. 77 Rue du prince Bell BP 4036 DOUALA - CAMEROUN RCCM DLA/1948/B/0538 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11 JUIN 2014 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte, conformément à la loi et à l'article 27 de vos statuts pour délibérer sur un projet d'augmentation de capital dont nous vous exposons les modalités En application du décret n 2011/0975/PM du 4 avril 2011 fixant les modalités de réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises, et de sa circulaire d'application n 002/MlNFIIDGI/LC/L du 31 janvier 2012, SABC a l'obligation d'intégrer la totalité de l'écart de réévaluation qui s'élève à un montant de F.CFA Nous vous proposons donc d'augmenter le capital social qui s'élève actuellement à FCFA divisé en actions de F.CFA de valeur nominale chacune par intégration de la totalité de l'écart de réévaluation Compte tenu de la valeur nominale des actions qui s'élève à F.CFA, nous vous proposons de prélever sur les réserves libres un montant de F.CFA, à ajouter au montant de l'écart de réévaluation, pour porter le montant total de l'augmentation de capital à F.CFA, correspondant à actions nouvelles à émettre d'une valeur nominale de FCFA II sera créé actions nouvelles entièrement libérées, qui seront distribuées gratu itement aux actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital social ancien. Ces actions seront attribuéès aux actionnaires actuels à raison de 4,17567 actions nouvelles pour 1 action ancienne La distribution gratuite d'actions se faisant proportionnellement à la géographie du capital, les parties décimales qui viendront juste après le nombre entier d'actions nouvelles correspondront au rompu pour chaque actionnaire Quatre millions six cent vingt-huit mille ( )actions formant un nombre entier d'actions nouvelles seront attribuées gratuitement aux actionnaires actuels au prorata de leurs droits dans le capital ancien sur les quatre millions six cent vingt-huit mille cent cinquante-six ( ) actions créées L'addition de tous les rompus appartenant à chaque actionnaire constituera les actions non réparties soit 156 actions en rompus pour un montant de UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE MILLE
3 ( ) F.CFA qui, en vertu de l'article 13 de l'ordonnance n085-1 du 29 juin 1985 relative à la réévaluation des immobilisations, doit être affecté au compte 106 intitulé écart de réévaluation jusqu'à incorporation au capital social car, de par les dispositions de cette ordonnance, ces rompus ne sont ni négociables, ni cessibles. 89 Ces rompus devront être incorporés au capital social en cas d'augmentation de capital ne procédant pas d'un apport en nature. Le capital social sera ainsi porté à un montant de F.CFA divisé en actions d'une valeur nominale de F.CFA Les actionnaires seront ainsi remplis de leurs droits préférentiels à l'attribution d'actions gratuites conformément aux dispositions du décret n 2011/0975/PM du 4 avril 2011 fixant les modalités de réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises, et de sa circulaire d'application n 002/MINFIIDGI/LC/L du 31 janvier 2012, et à l'article 13 de l'ordonnance n085-1 du 29 juin 1985 relative à la réévaluation des immobilisations. MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS En conséquence de cette augmentation du capital social, l'article 7 des statuts devrait être modifié comme suit: Ancienne rédaction Article 7.- Capital social. Le capital social est fixé à onze milliards quatre-vingt-trois millions six cent trente mille F.CFA ( ), il est divisé en un million cent huit mille trois cent soixante-trois ( ) actions de dix mille F.CFA ( F.CFA) chacune entièrement libérées. Nouvelle rédaction Article 7.- Capital social. Le capital social est fixé à cinquante-sept milliards trois cent soixante-trois millions six cent trente mille ( ) F.CFA ; il est divisé en cinq millions sept cent trente-six mille trois cent soixante-trois ( ) actions de dix mille (10.000) F.CFA chacune entièrement libérées. POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION L'Assemblée Générale devra donner tous pouvoirs au Conseil d'administration pour finaliser en tant que de besoin toutes les diligences et opérations liées à cette augmentation de capital, et qui en seraient la conséquence ou l'accessoire et notamment toutes formalités auprès des autorités boursières et financières, et procéder à toutes les formalités consécutives à cette opération. Le texte des résolutions a été tenu à la disposition des actionnaires durant les quinze jours ayant précédé cette réunion. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
4 90 OeJETE 0 E DE BRA SERIE DU CAMEROU RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL 1}ffemblée f générale mixte du 11juin. 2014
5 91 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A l'assemblée Générale Mixte Aux Actionnaires de SOCIETE ANONYME DES BRASSERIES DU CAMEROUN Boîte postale 4036 Douala Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article 564 de l'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation de capital de FCFA (quarante-six milliards deux cent quatre-vingt-un millions cinq cent soixante mille francs CFA), opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de procéder à une augmentation du capital social de FCFA pour le porter de FCFA à FCFA Cette opération sera réalisée par prélèvement de la totalité du montant figurant au poste «écarts de réévaluation» (soit FCFA ), et par prélèvement d'une partie (soit FCFA9873) du poste «Réserves libres» figurant au passif du bilan, Cette augmentation de capital est rendue obligatoire par les dispositions du décret n02011/0975/pm du 04 avril 2011 imposant la réévaluation des immobilisations et l'incorporation des écarts de réévaluation au capital avant le 31 décembre L'opération sera effectuée par émission de (quatre millions six cent vingt-huit mille cent cinquante-six) actions nouvelles de valeur nominale FCFA par action, dont distribuées gratuitement aux actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital social avant augmentation. La différence entre les actions émises ( ) et les actions distribuées ( ) soit 156 actions, correspond aux rompus et sera affectée dans un compte spécifique. En effet, s'agissant des rompus, en vertu des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance n085-1 du 29 juin 1985 relative à la réévaluation des immobilisations, ils ne peuvent être répartis. Ils doivent être affectés dans un compte d'écart de réévaluation. Compte tenu de ce qui précède, le capital social sera porté à un montant de FCFA ~ divisé en actions d'une valeur nominale de FCFA
6 SOCIETE ANONYME DES BRASSERIES DU CAMEROUN SA Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital Page 3 92 Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes professionnelles applicables au Cameroun. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier: les informations fournies dans le rapport du Conseil d'administration sur l'opération, ainsi que les modifications statutaires corrélatives; les informations chiffrées extraites des comptes annuels de l'exercice clos, le 31 décembre 2013 arrêtés par le Conseil d'administration. Ces comptes ont fait l'objet d'un audit par nos soins selon les normes professionnelles applicables au Cameroun. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de l'augmentation du capital de votre société ainsi que sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes de la société et données dans le rapport du Conseil d'administration. Douala, le 27 mai 2014 Les Commissaires aux Comptes pri,~~llsecoop~rs -f "..~"..-- / f-.---'j-~... '" ~... Opme ~iedi a M\so91e l' ExPért-Colmptable agrée CEMAC / Marcel TC75J:gongo Associé r; Expert-Cmptable agrée CEMAC
7 S 93
8 94 SOCIETE ANONYME DES BRASSERIES DU CAMEROUN «SABC» Société Anonyme avec Conseil d'administration au capital de F.CFA Siège Social: 77 Rue du prince Bell BP 4036 DOUALA - CAMEROUN RCCM DLN1948/B/0538 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11 JUIN 2014 S 1.COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les états financiers de synthèse relatifs à l'exercice ouvert le t'" Janvier 2013 et clôturé le 31 Décembre 2013 tels qu'ils lui sont présentés par le Conseil d'administration et qui se soldent par un bénéfice net de F.CFA. DEUXIEME L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice ouvert le 1er Janvier 2013 et clôturé le 31 Décembre 2013, approuve les comptes consolidés à la date du 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net d'un montant de M.CFA ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports. TROISIEME L'Assemblée Générale décide, la réserve légale étant au plafond, d'affecter et de répartir le résultat de l'exercice ouvert le 1er Janvier 2013 et clôturé le 31 Décembre 2013 de la manière suivante: Bénéfice net FCFA Report à Nouveau des exercices antérieurs F.CFA Bénéfice distribuable F.CFA Affectation au Report à Nouveau F.CFA Affectation à la réserve libre FCFA Distribution d'un dividende F.CFA
9 95 L'Assemblée Générale fixe à F.CFA le dividende brut global au titre de l'exercice ouvert le t" Janvier 2013 et clôturé le 31 Décembre L'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende brut unitaire au titre de cet exercice à F.CFA pour chacune des actions composant le capital social, soit un montant net unitaire de F.CFA pour les actionnaires résidant en France et un montant net unitaire de F.CFA pour les autres actionnaires. Il sera mis en paiement à compter du jour de l'assemblée Générale contre estampillage des titres nominatifs et remise du coupon n 86 pour les titres au porteur. L'Assemblée Générale prend acte que SABC étant une société cotée à la bourse de Paris, il pourra y avoir un décalage de quelques jours entre la date de la présente assemblée et le règlement des dividendes. QUATRIEME L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par la loi au titre de l'exercice 2013, approuve les termes et conclusions de ce rapport. CINQUIEME L'Assemblée Générale renouvelle pour six ans le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Claude PALU, venu à expiration à la présente assemblée. Les fonctions de Monsieur Jean-Claude PALU prendront fin à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirera son mandat, soit en SIXIEME L'Assemblée Générale renouvelle pour six ans le mandat d'administrateur de Monsieur Gilles MARTIGNAC, venu à expiration à la présente assemblée. Les fonctions de Monsieur Gilles MARTIGNAC prendront fin à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirera son mandat, soit en SEPTIEME L'Assemblée Générale renouvelle pour six ans le mandat d'administrateur de la SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT «SNI», dont la représentante permanente est Madame Yvette NGBWA BALA, venu à expiration à la présente assemblée. Les fonctions de la SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT «SNI» prendront fin à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirera son mandat, soit en HUITIEME L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur André SIAKA, intervenue lors de la séance du Conseil d'administration du 14 Novembre 2013, en remplacement de MATIGNON INVESTISSEMENTS, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
10 96 Les fonctions de Monsieur André SIAKA prendront fin à l'issue du mandat de son prédécesseur, soit à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirera son mandat, soit en NEUVIEME L'Assemblée Générale renouvelle pour six exercices le mandat du Cabinet PricewaterhouseCoopers, Commissaire aux Comptes titulaire, venu à expiration à la présente Assemblée. Les fonctions du Cabinet PricewaterhouseCoopers prendront fin à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirera son mandat, soit en DIXIEME L'Assemblée Générale renouvelle pour six exercices le mandat du Cabinet ECA - ERNST & YOUNG, Commissaire aux Comptes titulaire, venu à expiration à la présente Assemblée. Les fonctions du Cabinet ECA - ERNST & YOUNG prendront fin à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirera son mandat, soit en ONZIEME L'Assemblée Générale renouvelle pour six exercices le mandat du Cabinet FINANCIERE AUDIT AFRIQUE, Commissaire aux Comptes suppléant, venu à expiration à la présente Assemblée. Les fonctions du Cabinet FINANCIERE AUDIT AFRIQUE prendront fin à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirera son mandat, soit en DOUZIEME L'Assemblée Générale renouvelle pour six exercices le mandat de Monsieur Crispin YIMGNA, Commissaire aux Comptes suppléant, venu à expiration à la présente Assemblée Les fonctions de Monsieur Crispin YIMGNA prendront fin à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirera son mandat, soit en II. COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur le projet d'augmentation de capital, En application du décret n 2011/0975/PM du 4 avril 2011 fixant les modalités de réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises, et de sa circulaire d'application n 002/MINFIIDGIILC/L du 31 janvier 2012,
11 97 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, décide d'augmenter le capital social qui s'élève actuellement à F.CFA divisé en actions de F.CFA de valeur nominale chacune par intégration de la totalité de l'écart de réévaluation des immobilisations qui s'élève à un montant de F.CFA, et par prélèvement sur les réserves libres pour un montant de F.CFA Il sera créé quatre millions six cent vingt-huit mille cent cinquante-six ( ) actions nouvelles,.qui seront distribuées gratuitement aux actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital social ancien. Ces actions seront attribuées aux actionnaires actuels à raison de 4,17567 actions nouvelles pour 1 action ancienne. La distribution gratuite d'actions se faisant proportionnellement à la géographie du capital, les parties décimales qui viendront juste après le nombre entier d'actions nouvelles correspondront au rompu pour chaque actionnaire. Quatre millions six cent vingt-huit mille ( ) actions formant un nombre entier d'actions nouvelles seront attribuées gratuitement aux actionnaires actuels au prorata de leurs droits dans le capital ancien sur les quatre millions six cent vingt-huit mille cent cinquante-six ( ) actions créées. L'addition de tous les rompus appartenant à chaque actionnaire constituera les actions non réparties soit cent cinquante-six (156) actions en rompus pour un montant de UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE MILLE ( ) F.CFA qui, en vertu de l'article 13 de l'ordonnance n085-1 du 29 juin 1985 relative à la réévaluation des immobilisations, doit être affecté au compte 106 intitulé écart de réévaluation jusqu'à incorporation au capital social car, de par les dispositions de cette ordonnance, ces rompus ne sont ni négociables, ni cessibles dans la perspective d'allouer le prix de vente aux titulaires des rompus proportionnellement à leur droit Ces rompus devront être incorporés au capital social en cas d'augmentation de capital ne procédant pas d'un apport en nature. Le capital social sera ainsi porté à un montant de CINQUANTE SEPT MILLIARDS TROIS CENT SOIXANTE TROIS MILLIONS SIX CENT TRENTE MILLE ( ) F.CFA divisé en CINQ MILLIONS SEPT CENT TRENTE SIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE TROIS ( ) actions d'une valeur nominale de F.CFA QUATORZIEME En conséquence de l'augmentation de capital décidée par la résolution qui précède, l'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts: Ancienne rédaction Article 7.- Capital social. Le capital social est fixé à onze milliards quatre-vingt-trois millions six cent trente mille F.CFA ( ), il est divisé en un million cent huit mille trois cent soixante-trois ( ) actions de dix mille F.CFA ( F.CFA) chacune entièrement libérées.
12 98 Nouvelle rédaction Article 7.- Capital social. Le capital social est fixé à CINQUANTE SEPT MILLIARDS TROIS CENT SOIXANTE TROIS MILLIONS SIX CENT TRENTE MILLE ( ) F.CFA; il est divisé en CINQ MILLIONS SEPT CENT TRENTE SIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE TROIS ( ) actions de dix mille (10.000) F.CFA chacune entièrement libérées. QUINZIEME Les actionnaires se déclarent ainsi remplis de leurs droits préférentiels à l'attribution d'actions gratuites conformément aux dispositions du décret n 2011/0975/PM du 4 avril 2011 fixant les modalités de réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises, et de sa circulaire d'application n 002/MINFI/DGI/LC/L du 31 janvier 2012, et à l'article 13 de l'ordonnance n085-1 du 29 juin 1985 relative à la réévaluation des immobilisations. SEIZIEME L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour finaliser en tant que de besoin toutes les diligences et opérations liées à l'augmentation de capital ci-dessus décidée et qui en seraient la conséquence ou l'accessoire et notamment procéder à toutes les formalités consécutives à cette opération. L'Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de ce qui précède, constate la réalisation définitive de l'augmentation du capital de la Société SABC. DIXSEPTIEME L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiend ra
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790
Plus en détailALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :
ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du
Plus en détailCONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 07 Juillet
Plus en détailV I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.
Plus en détailCONVOCATIONS BOURSE DIRECT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.
Plus en détailCONVOCATIONS BILENDI
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable
Plus en détailConvocation à l'assemblée Générale Ordinaire
GIF FIL TER SA Siège social: GP1 KM 35-8030 GROMBALIA RC : 139271997 OBJET ; AVIS DE CONVOCATION Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire Les actionnaires de la Société Générale industrielle de filtration
Plus en détailCONVOCATIONS WEBORAMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015
Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailBANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013
BANK OF AFRICA-NIGER. BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 Le Conseil d Administration prie les actionnaires de la BANK OF AFRICA NIGER (BOA-NIGER) de bien vouloir
Plus en détailRESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014
Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet
Plus en détailTexte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2012 Société Orolia SA au capital de 16 956 336 euros R.C.S Evry 492 370 622 Siège social : 3, avenue du Canada
Plus en détailCONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
Plus en détailCONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F
Plus en détailPagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex
PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires
Plus en détailMAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S.
MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL
Plus en détailLES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.
LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L
Plus en détailPROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport
Plus en détailOBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Plus en détailCONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014
Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Plus en détailCONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex
Plus en détailCONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT
CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Mesdames
Plus en détail2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5
Ets Franz Colruyt Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg, 196 1500 Halle TVA BE 0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire de la SA Ets
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailExamen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009
Première Résolution Ordinaire Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009 Résultat net déficitaire de la société Club Méditerranée de 30.109.125 Quitus
Plus en détailPROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
Plus en détailRapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée
Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous
Plus en détailCONVOCATIONS PERNOD RICARD
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.
Plus en détailPHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655
14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 société au plus tard trois jours avant l assemblée. Dans ce cas, il n aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014 A 16 heures, au siège social 19, rue d'orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine Siège social : 19, rue d'orléans 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex
Plus en détailCONVOCATIONS ALBIOMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775
Plus en détailCONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 53 086 309. Siège social : 28/32, boulevard de
Plus en détailAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
«GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
Plus en détailCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames
Plus en détailCONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol
Plus en détailRALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu
RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon
Plus en détailAvis préalable de réunion
CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis
Plus en détailProcès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008
LOCINDUS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 46.837.269 Siège Social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS Procès-verbal de l'assemblée Générale
Plus en détailCONVOCATIONS ASSYSTEM
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ASSYSTEM S.A. à Conseil d Administration au capital de 22 155 337 Euros Siège social : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS 412 076 937
Plus en détailRTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807
RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE A LUXEMBOURG, LE 18 AVRIL 2012 La
Plus en détailTEXTE DES RESOLUTIONS A PRESENTER A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 10 FEVRIER 2009 ORDRE DU JOUR. A titre ordinaire. A titre extraordinaire
ATOS ORIGIN Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69.717.453 Siège social : 18 avenue d Alsace, la Défense 92400 Courbevoie 323 623 603 R.C.S. Nanterre TEXTE DES RESOLUTIONS
Plus en détailInside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)
Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014
Plus en détailCREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015
CREDIT LYONNAIS STATUTS 29 avril 2015 I. FORME - SIEGE - OBJET Article 1 er Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société
Plus en détailCONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions au capital de 53 840 400,12. Siège social : 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008
Plus en détailSociété Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff
EDENRED Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff Rapport des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression
Plus en détailSéché Environnement S.A.
ACOREX KPMG Audit Parc Edonia, Bâtiment S Rue de la Terre Victoria CS 46806 35768 Saint Grégoire Cedex France ACOREX Audit 24. place d'avesnières BP 40602 53006 Laval Cedex France Rapport des commissaires
Plus en détailAssemblée générale mixte du 27 avril 2012
Assemblée générale mixte du 27 avril 2012 Documents Pages Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale mixte du 27 avril 2012 2 Tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers
Plus en détailRUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS
/pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50
Plus en détailDOCUMENT DE BASE AVERTISSEMENT
DOCUMENT DE BASE «Par application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code monétaire et financier, l Autorité des Marchés Financiers a enregistré le présent document de base sous le n I.03-240 en date du
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions
Plus en détail26 mai 2009 à 16 h 00 Palais des Congrès de Paris
avis de convocation assemblée générale mixte 26 mai 2009 à 16 h 00 Palais des Congrès de Paris 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris j sommaire comment vous informer? 3 comment participer à l assemblée
Plus en détailConvocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
Plus en détailBANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Rapport Annuel 2011 Rapport du Conseil d Administration BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Assemblée Générale du 26 Juin 2013 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L
Plus en détailCONVOCATIONS LAFARGE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS LAFARGE Société anonyme au capital de 1 149 088 236 euros Siège social : 61 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris 542 105 572 RCS Paris Siret
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015
LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS
Plus en détailLAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO
LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations
Plus en détailCONVOCATIONS EULER HERMES GROUP
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048
Plus en détailCOLLECTION NOTES D INFORMATION
V. COLLECTION NOTES D INFORMATION LES INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPÉRATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES ÉMISSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES JUIN 2010 SERVICES Tome 1 : Réduction
Plus en détailKPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.
KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9
Plus en détailcopyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION
COLLECTION NOTES D INFORMATION NI V. INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPERATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES Tome 3 Augmentation du capital
Plus en détailDOCUMENT DE REFERENCE
Société anonyme au capital de 15.237.614 euros Siège social : Paris Nord II, 33, rue des Vanesses, 93420 Villepinte RCS Bobigny : 327 359 345 DOCUMENT DE REFERENCE Exercice 2003 Le présent Document de
Plus en détailINVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873
INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE
Plus en détailRésolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire
LeGuide.com Société anonyme à conseil d administration au capital de 1 778 091,50 euros Siège social : 4 rue d Enghien - 75010 PARIS R.C.S. Paris 425 085 875 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLEE
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE
STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE Groupe d échanges suisse romand pour le syndrome Gilles de la Tourette Dénomination, siège et durée Article premier 1. L Association Tourette-Romandie, ci-après
Plus en détailISF PME 2009 Société anonyme au capital de 226.000 euros Siège social : 54, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS 511 123 986 RCS Paris
ISF PME 2009 Société anonyme au capital de 226.000 euros Siège social : 54, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS 511 123 986 RCS Paris NOTE COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 26 MAI 2009 AU PROSPECTUS N 09-110
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2013/17 Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92 Avis du 27 novembre 2013 1 I. Introduction 1.
Plus en détailSCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris. 562 033 357 R.C.S.
SCOR SE Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris 562 033 357 R.C.S. Paris STATUTS Mis à jour par le Conseil d administration du 4 mars 2015
Plus en détailCONVOCATIONS TOTAL S.A.
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 963 168 812,50 Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180
Plus en détailProcès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES"
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES" (en abrégé "S.A.B.C.A.") Société Anonyme Le 31 mai 2012, au siège social, à
Plus en détailMANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel
325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE
Plus en détailRapport des Commissaires aux comptes
Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues dans les résolutions soumises à l Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2015 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En
Plus en détailRAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Mesdames, Messieurs, En application des dispositions de l article L.225-37 du Code de commerce, j ai l honneur
Plus en détailDISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor
2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.
Plus en détailCONVOCATIONS TOTAL S.A.
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 914 832 865 Siège social : 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180 R.C.S.
Plus en détailDOCUMENT DE REFERENCE
DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son
Plus en détailTESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571
TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT
Plus en détailCONVOCATIONS CREDIT AGRICOLE S.A.
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CREDIT AGRICOLE S.A. Société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social : 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex. 784 608
Plus en détailPLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE
PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée générale mixte de Locindus du 21 mai 2015
Procès-verbal de l Assemblée générale mixte de Locindus du 21 mai 2015 L an deux mille quinze, le vingt et un mai à quinze heures, les actionnaires de Locindus, Société anonyme au capital de 61 563 870
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailVOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)
VOTE PAR CORRESPONDANCE Le(a) soussigné(e) Prénom Nom Adresse ou Dénomination sociale Forme juridique. Adresse du siège social. ci-après représenté(e) par. (nom, prénom et qualité du représentant) qui
Plus en détailAvis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011
Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation
Plus en détailWEBORAMA Société Anonyme au capital de 307 418,65 euros Siège social : 15, rue Clavel 75019 PARIS 418 663 894 RCS Paris
WEBORAMA Société Anonyme au capital de 307 418,65 euros Siège social : 15, rue Clavel 75019 PARIS 418 663 894 RCS Paris RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailSociété Anonyme au capital de 246 401 184 euros Siège social: 43, rue Bayen - 75017 Paris 552 030 967 R.C.S. Paris NOTE D OPERATION
Société Anonyme au capital de 246 401 184 euros Siège social: 43, rue Bayen - 75017 Paris 552 030 967 R.C.S. Paris NOTE D OPERATION MISE A LA DISPOSITION DES SALARIES DU GROUPE VALEO A L OCCASION D UNE
Plus en détailCONVOCATIONS SOLOCAL GROUP
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOLOCAL GROUP Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros Siège social : 7 avenue de la Cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014
COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92 Projet d avis du X novembre 2013 I. Introduction 1. À la suite
Plus en détailStatuts de MAAF Assurances SA
Statuts de MAAF Assurances SA (modifiés par l assemblée générale du 13 juin 2014) ART. 1 - FORME JURIDIQUE La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d administration, régie par
Plus en détailSUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE
STAFF AND LINE Société Anonyme Au capital social de 2.914.676 Siège social : Immeuble Horizon 1 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand 347 848 947 RCS Bobigny Rapport du Président SUR LE FONCTIONNEMENT
Plus en détailIpsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires
Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011 Documents mis à disposition des actionnaires 1. Avis de réunion publié au BALO L avis préalable de réunion à l Assemblée générale mixte du 7 avril 2011 est
Plus en détailCopyright CNCC. Tome 2 : Libération d une augmentation du capital par compensation avec des créances COLLECTION NOTES D INFORMATION JUIN 2010 SERVICES
COLLECTION NOTES D INFORMATION V. LES INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPÉRATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES ÉMISSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES Tome 2 : Libération d une augmentation
Plus en détailASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) Ordre du jour et projets de résolutions Tableau des résultats et chiffres significatifs consolidés des cinq derniers exercices Exposé sommaire de
Plus en détailAEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.
AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.501 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME IMMO RESIDENCE
Plus en détailPROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011
PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 A rappeler impérativement N/Réf. : 374/AG520 Syndicat des Copropriétaires LES FLORIANES DE GERLAND Lyon, le 25 mai 2011 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 24/05/2011
Plus en détailSOPRA STERIA GROUP. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce
SOPRA STERIA GROUP Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce Assemblée générale du 25 juin 2015 Résolution N 17 AUDITEURS
Plus en détail