Délibérations législatives

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1 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4 juin 2014 (OR. en) 10290/14 OJ/CONS 31 JAI 366 COMIX 286 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: Date: 5 et 6 juin 2014 Heure: 9:30, 10:00 Lieu: 3319 e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg A. JEUDI 5 JUIN 2014 (9 h 30) AFFAIRES INTÉRIEURES 1. Adoption de l'ordre du jour provisoire Délibérations législatives 2. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'agence de l'union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI [première lecture] Orientation générale /14 ENFOPOL 142 CODEC 1323 CSC Divers Informations communiquées par la présidence au sujet des propositions législatives en cours d'examen 4. Approbation de la liste des points "A" 10291/14 PTS A 49 Activités non législatives 10290/14 ile/lc 1

2 5. Task force pour la Méditerranée Informations communiquées par la Commission et échange de vues 10067/14 JAI 345 ASIM 43 ONT 103 RELEX 436 COMIX /14 JAI 372 ASIM 46 COMIX Gouvernance de Schengen Cinquième rapport semestriel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de l'espace Schengen (1 er novembre avril 2014) = Présentation et échange de vues 10063/14 JAI 344 SCHENGEN 13 COMIX Directeur exécutif de ONTEX: procédure de sélection Échange de vues 8. Terrorisme a) Problématique des combattants étrangers et de leur retour au pays, sous l'angle de la lutte contre le terrorisme, notamment en ce qui concerne la Syrie État des lieux et propositions pour les futurs travaux 9280/1/14 REV 1 JAI 261 PESC 443 COSI 35 COPS 103 ENFOPOL 121 COTER 21 b) Version révisée de la stratégie de l'ue visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes Adoption 9956/14 JAI 332 ENFOPOL 138 COTER 34 9 Divers a) Présentation par la Commission Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2009/52/CE du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier 10062/14 MIGR 91 SOC 384 DROIPEN 75 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive 2009/50/CE établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié ("carte bleue européenne") 10060/14 MIGR 90 SOC 383 b) 7 e réunion du Forum mondial sur la migration et le développement (Stockholm, du 14 au 16 mai 2014) Informations communiquées par la Suède 10064/14 ASIM 42 c) Réunion informelle des ministres de l'intérieur du processus Brdo (Brdo pri Kranju, Slovénie, les 2 et 3 juin 2014) Informations communiquées par la Slovénie 10352/14 JAI 376 JAIEX 41 ELARG 65 COTER 38 ENFOPOL 148 ASIM /14 ile/lc 2

3 B. JEUDI 5 JUIN 2014 (vers 15 heures) SESSION COMMUNE AFFAIRES INTÉRIEURES ET JUSTICE Activités non législatives 10. Évolution future dans le domaine de la JAI 9531/1/14 REV 1 JAI 286 JAIEX 34 JUSTCIV 120 CATS 66 DROIPEN 65 COPEN 139 COSI 38 ASIM 40 MIGR 65 VISA 117 ONT 94 ENFOPOL 126 PROCIV 40 DAPIX 61 CRIMORG 40 EUROJUST 92 GENVAL 28 EJUSTICE 45 ENFOCUSTOM 60 EMP Application de l'article 10 du protocole n 36 aux traités Informations communiquées par la présidence 10114/14 PROAPP 9 JAI 350 CATS 76 SCHENGEN /14 PROAPP 10 JAI 351 CATS 77 SCHENGEN Conséquences de l'invalidation de la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE Échange de vues 9009/14 JUR 249 DAPIX 58 TELECOM 106 COPEN COR Conclusions du Conseil sur le rapport anticorruption de l'ue Échange de vues et adoption 9969/14 JAI 333 CATS 75 DROIPEN 73 GENVAL Rapport annuel de l'agence des droits fondamentaux Présentation par la A 10170/14 JAI 360 EMP Rapport européen 2014 sur la drogue Présentation par l'oedt 10032/14 CORDROGUE Divers 10290/14 ile/lc 3

4 C. VENDREDI 6 JUIN 2014 (10 heures) JUSTICE Délibérations législatives 17. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales [première lecture] Orientation générale 10065/14 DROIPEN 76 COPEN 155 CODEC Proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen Débat d'orientation/état des lieux 9834/1/14 REV 1 EPPO 24 EUROJUST 97 CATS 69 FIN 361 COPEN 150 GAF Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'agence de l'union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) [première lecture] Débat d'orientation 9486/2/14 REV 2 EUROJUST 90 EPPO 23 CATS 65 COPEN 137 CODEC Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) [première lecture] Orientation générale partielle 1 /Débat d'orientation 10349/14 DATAPROTECT 85 JAI 375 MI 467 DRS 74 DAPIX 73 EMP 106 COMIX 292 CODEC /14 DATAPROTECT 79 JAI 357 MI 450 DRS 71 DAPIX 68 EMP 101 COMIX 276 CODEC Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données [première lecture] État d'avancement des travaux 9873/1/14 REV 1 DATAPROTECT 72 JAI 314 DAPIX 65 EMP 91 COMIX 265 CODEC Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité [première lecture] Orientation générale /14 JUSTCIV 134 EJUSTICE 54 CODEC Lorsqu'il adopte une orientation générale après que le Parlement européen a adopté sa position en première lecture, le Conseil n'agit pas au sens de l'article 294, paragraphes 4 et 5, du TFUE /14 ile/lc 4

5 23. Divers Informations communiquées par la présidence au sujet des propositions législatives en cours d'examen 24. Divers Activités non législatives a) Présentation, par l'italie, du programme de la prochaine présidence (juillet-décembre 2014) b) Séminaire intitulé "Comment les États membres de l'ue peuvent-ils lutter de manière efficace contre les crimes de haine? Encourager le signalement et l'enregistrement des crimes de haine" (Thessalonique, les 28 et 29 avril 2014) Informations communiquées par la présidence c) Sommet européen sur les Roms (Bruxelles, le 4 avril 2014) Informations communiquées par la Commission d) Informations de la Commission sur les relations UE/États-Unis concernant les questions liées à la protection des données Accord-cadre sur la protection des données 8761/14 JAI 220 USA 9 DATAPROTECT 56 RELEX 319 RESTREINT UE RESTREINT UE Décision relative à la "sphère de sécurité" o o o 10290/14 ile/lc 5

6 En marge du Conseil: Réunion du COMITÉ MIXTE (jeudi 5 juin vers 11 heures) 1. Task force pour la Méditerranée Informations communiquées par la Commission et échange de vues 10067/14 JAI 345 ASIM 43 ONT 103 RELEX 436 COMIX /14 JAI 372 ASIM 46 COMIX Gouvernance de Schengen Cinquième rapport semestriel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de l'espace Schengen (1 er novembre avril 2014) Présentation et échange de vues 10063/14 JAI 344 SCHENGEN 13 COMIX Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données [première lecture] État d'avancement des travaux 9873/1/14 REV 1 DATAPROTECT 72 JAI 314 DAPIX 65 EMP 91 COMIX 265 CODEC Directeur exécutif de ONTEX: procédure de sélection Échange de vues 5. Divers a) Informations communiquées par la présidence au sujet des propositions législatives en cours d'examen b) Présentation par la Commission Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au code des visas de l'union (code des visas) (refonte) [première lecture] 8401/14 VISA 90 CODEC 971 COMIX 201 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un visa d'itinérance et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que les règlements (CE) n 562/2006 et (CE) n 767/2008 [première lecture] 8406/14 VISA 91 CULT 56 CODEC 974 COMIX COR 1 COR 1 c) Forum ministériel des États membres de l'espace Schengen ayant des frontières terrestres extérieures Informations communiquées par la Pologne 10250/14 ONT 105 COMIX 283 d) Présentation, par l'italie, du programme de la prochaine présidence (juillet-décembre 2014) 10290/14 ile/lc 6

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