un complément de dividende en numéraire de 2,25 EUR par action Kering ;
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- Rémi Dumont
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1 CORPORATE EVENT NOTICE: Dividende en numéraire Dividende complémentaire en actions Groupe Fnac Emission et cotation de droit d'attribution d'actions gro upe FNAC sur le marché Euronext Paris et transfert d es droits d'attibutions d'actions FNAC vers le CVRMR PPR (Deviendra Kering sous réserve de l approbation de l assemblée générale du 18/06/2013) PLACE: Paris AVIS N : PAR_ _02958_EUR DATE: 26/04/2013 MARCHE: EURONEXT PARIS L'assemblée générale mixte des actionnaires de la société Kering (PPR deviendra Kering sous réserve de l approbation de l assemblée générale du 18/06/2013) est convoquée le 18/06/2013 en vue d'approuver les distributions complémentaires ci-dessous : un complément de dividende en numéraire de 2,25 EUR par action Kering ; un dividende complémentaire en actions Groupe Fnac à hauteur d 1 action Groupe Fnac pour 8 actions Kering détenues Le présent avis a pour objet de décrire les modalités des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve de l'approbation des opérations par ladite assemblée générale mixte. 1 - Calendrier indicatif 26/04/2013 Publication d'un avis NYSE Euronext relatif à la décisi on d admission des actions Groupe Fnac. Publication du présent avis décrivant la distribution du dividende complémentaire en numéraire et en nature Page 1 of 10
2 et relatif à la décision d admission des droits d attribut ion d actions Groupe Fnac. 18/06/2013 Assemblée générale mixte de Kering approuvant la di stribution d un dividende complémentaire en numérair e et d un dividende complémentaire en nature. 18/06/2013 Publication d'un avis NYSE Euronext relatif à l admiss ion des actions Groupe Fnac aux négociations sur Eu ronext Paris. 19/06/2013 Publication d'un avis NYSE Euronext mentionnant le c ours de référence technique de l action Groupe Fnac ( à l'issue de la séance de bourse). Record date del'attribution des actions et des droits d attribution d actions Groupe Fnac. 20/06/2013 Date de détachement des droits d attribution d actions Groupe Fnac et du dividende complémentaire en num éraire de Kering ( Ex-date ) Livraison des droits d attribution d actions Groupe Fna c aux actionnaires de Kering ayant droit à l attribution Livraison des actions Groupe Fnac attribuées à titre d e dividende complémentaire en nature à l établisseme nt centralisateur Mise en paiement du dividende complémentaire en n uméraire de Kering Admission aux négociations des actions Groupe Fnac et des droits d attribution d actions Groupe Fnac sur le marché Euronext Paris Cotation de l action Kering ex-dividende complémenta ire en numéraire et ex-droit d attribution d actions Gro upe Fnac. Page 2 of 10
3 2 - Distribution des actions Groupe Fnac et gestion des rompus Détachement du droit d attribution d actions Groupe Fnac Admission, transfert de marché et Radiation des droits d attribution d actions Groupe Fnac 2.1 Distribution des actions Groupe Fnac et gestion des rompus via les droits d'attribution d'actions Groupe Fnac Les ayants droit à l attribution des actions Groupe Fnac et des droits d attribution d actions Groupe Fnac seront les actionnaires de Kering (autres que la société Kering elle-même et que les porteurs d actions émises sur exercice depuis le 01/01/2013 d options de souscription d actions Kering) dont les actions auront fait l objet d un enregistrement comptable à leur nom à l issue de la journée comptable précédant l Exdate, soit le 19/06/2013 (Record date) au soir, même si le règlement-livraison de ces ordres interviendrait postérieurement à l Ex-date. Il ne sera pas délivré de fractions d actions Groupe Fnac (les droits d attribution d actions devant être groupés par 8 ou multiple de 8) et 8 droits d attribution d actions Groupe Fnac donneront automatiquement droit à l attribution d 1 action Groupe Fnac à compter du 20/06/2013. Les actionnaires qui n'auraient pas un nombre de droits d'attribution d'actions Groupe Fnac multiple de 8 devront faire leur affaire de l'achat ou de la vente des droits d'attribution d'actions Groupe Fnac formant rompus. 2.2 Détachement du droit d'attribution d'actions Groupe Fnac A partir du 20/06/2013, un droit d'attribution d'actions Groupe Fnac (code ISIN FR ) sera détaché des actions Kering. En conséquence, les actions Kering seront cotées ex-droit à compter du 20/06/2013 et le carnet d'ordres des actions sera purgé dans les conditions suivantes : Purge du carnet d'ordre 19/06/2013 à l'issue de la séance de bourse Ordres à renouveler Nouveaux ordres clients Date renouvellement des ordres 20/06/2013 Libellé: PPR ISIN: FR Code Euronext: FR Mnémonique: PP Code national: 2.3 Admission et transfert de marché des droits d'attribution d'actions Groupe Fnac vers le Compartiment des Valeurs Radiées du Marché Réglementé Euronext Paris (CVRMR) Page 3 of 10
4 A compter du 20/06/2013, les droits d'attribution d'actions Groupe Fnac référencés ci-dessous seront admis sur EURONEXT PARIS et seront transférés vers le Compartiment des Valeurs radiées du Marché Réglementé Euronext Paris le 01/10/ Principales caractéristiques du droit d'attribution d actions (code ISIN FR ) Date de détachement: 20/06/2013 Début des opérations d'attribution: 20/06/2013 Parité d'attribution: Remise de 1 action Groupe Fnac pour 8 droits Droit d'attribution: 1 droit sera automatiquement détaché de chaque acti on Kering Code ISIN du droit: FR Libellé : GROUPE FNAC DA Code CFI: RAXXXB ISIN: FR Code Euronext: FR Mnémonique: FNADA Code National: Grpe Cotation: 31 Cotation: Continuous Quotité: 1 Devise: EURO Unit / %: Unit - Transfert de marché des droits d'attribution d actions Groupe Fnac vers le Compartiment des Valeurs Radiées du Marché Réglementé. a) Transfert de marché A partir du 01/10/2013, les droits d'attribution d actions Groupe Fnac seront transférés du groupe de cotation 31 au groupe de cotation 39 (CVRMR). Ls ordres expireront de plein droit le 30/09/2013, dernier jour de cotation des droits d'attribution d actions Groupe Fnac sur le marché Euronext Paris. Les clients devront renouveler les nouveaux ordres le 01/10/2013. b) Nouvelles caractéristiques de cotation à partir du 01/10/2013: Nv groupe de cotation: 39 Cotation: Fixing Unit / %: Unit Quotité: 1 Guarantie R/L: Yes 2.4 Radiation des droits d'attribution d actions Groupe Fnac du CVMNR A partir du 16/05/2015, les droits d'attribution d actions Groupe Fnac (code ISIN FR ) seront radiés du CVRMR. Page 4 of 10
5 Raison: Fin de cotation des droits d'attribution d'actions Date de radiation: 16/05/2015 Libellé: ISIN: GROUPE FNAC DA FR Dividende en espèces PPR a décidé de procéder à la distribution d'un dividende en espèces aux actions (code ISIN FR ) ci-dessous : Type de distribution: Final dividend Record date: 19/06/2013* Ex date: 20/06/2013 Date de paiement: 20/06/2013 Dividende brut: 2,25 EUR Agent payeur: CACEIS CORPORATE TRUST ( ) * Par dérogation à l'instruction N3-06, la record date est fixée la veille au soir de la Ex-date pour identifier à la même date les actionnaires inscrits en compte bénéficiant du dividende en numéraire et de l'attribution d'actions FNAC. 4 - Ordres SRD En application de l'article P2.3.5 des Règles non harmonisées d'euronext Paris, le membre bénéficie des actions attribuées détachées des titres détenus par lui en pleine propriété à charge pour lui de les transférer dès la date de détachement à l acheteur pour le compte duquel un OSRD a été exécuté. Le membre bénéficie des dividendes et coupons détachés des titres détenus par lui en pleine propriété à charge pour lui de verser, au terme de l OSRD, à l acheteur le strict équivalent en espèces des droits reçus. Les mêmes règles s appliquent symétriquement entre : -le donneur d ordre vendeur et le membre dans le cadre d un OSRD de vente, -l acheteur au comptant et sa contrepartie dans le cadre d une opération liée. Libellé: PPR ISIN: FR Code Euronext: FR Mnémonique: PP Page 5 of 10
6 CORPORATE EVENT NOTICE: Cash dividend In kind dividend in form of Group Fnac shares Issuance and admission to trading on Euronext Paris of Groupe Fnac allotment rights Transfer of Groupe Fnac allotment right to the CVRM R PPR (will become Kering, subject to approval at the general shareholders' meeting on 18/06/2013 LOCATION: Paris NOTICE: PAR_ _02958_EUR DATE: 26/04/2013 MERKET: EURONEXT PARIS The combined shareholders' meeting of Kering (PPR will become Kering, subject to approval at the general shareholders meeting on 18/06/2013) is convened on 18/06/2013 to approve the following distributions : a supplementary cash dividend of EUR 2.25 per Kering share ; a supplementary in-kind dividend in the form of 1 Group Fnac shares per 8 Kering shares held. This notice describes the main characteristics of these operations, which are subject toapproval at theshareholders meeting. 1 - Indicative timetable 26/04/2013 Publication of a NYSE Euronext notice regarding the admission to trading of Groupe Fnac s shares Publication of the present notice describing the suppl ementary cash and in-kind dividend and regarding the decision to admit allotment rights to Groupe Fnac sha res to trading Page 6 of 10
7 18/06/2013 Kering s combined shareholders meeting approving t he distribution of a supplementary cash dividend and of a supplementary in-kind dividend 18/06/2013 NYSE Euronext market notice regarding the listing of Groupe Fnac shares 19/06/2013 NYSE Euronext market notice on the technical refere nce price of Groupe Fnac shares (after the close of th e market) Record date of the distribution of Groupe Fnac share s and allotment rights to Groupe Fnac shares 20/06/2013 Detachment of allotment rights and of supplementary Kering cash dividend (the Ex-Date ) Delivery of Groupe Fnac share allotment rights to Keri ng shareholders entitled to such distribution Delivery of in-kind dividend in the form of Groupe Fna c shares to the centralizing agent Payment of Kering supplementary cash dividend Admission to trading on Euronext Paris of Groupe Fn ac shares and allotment rights to Groupe Fnac shares Listing of Kering share ex-dividend of supplementary cash dividend and ex-right of allotment right to Group e Fnac shares 2 Distribution of Groupe Fnac shares and management of fractional rights Detachment of Groupe Fnac share allotment rights Admission, transfer and delisting of allotment rights to Groupe Fnac shares 2.1. Distribution of Groupe Fnac shares and management of fractional rights through Groupe Fnac share allotment rights Holders entitled to the distribution of FNAC shares and FNAC allotment rights will be Kering shareholders (other than Kering itself and Kering shareholders holding shares issued upon the exercise of Kering subscription rights after 01/01/2013) whose shares are registered for accounting purposes in their name at the end of the business day before the Ex-Date, meaning 19/06/2013 evening (Record date), even if the settlement of these orders occurs after the Ex-Date. Page 7 of 10
8 Fractional Groupe Fnac shares will not be delivered (allotment rights will be grouped by 8 or in multiples of 8), and 8 allotment rights will automatically entitle a holder to receive 1 Groupe Fnac share as from the Ex- Date). Shareholders who do not have a multiple of 8 allotment rights to Groupe Fnac shares may, in their own discretion, sell such allotment rights, or purchase additional allotment rights in order to hold an even multiple of eight 8 allotment rights. 2.2 Detachment of Groupe Fnac share allotment rights As of 20/06/2013, one share allotment right (code ISIN FR ) will be detached from each Kering share. Consequently, Kering shares will be traded ex-right as of 20/06/2013 and the order book will be purged on the following conditions: Cancellation of orders: 19/06/2013 at the close of market Orders to be renewed: New Clients orders Orders to be renewed Date: 20/06/2013 Product name: PPR ISIN: FR Euronext code: FR Symbol: PP 2.3 Admission and market transfer to the CVRMR of the allotment rights to Groupe Fnac shares From 20/06/2013, allotment rights to Groupe Fnac shares referenced below will be traded on EURONEXT PARIS and they will be transfer to the CVRMR as of the 01/10/2013. Main characteristics of the share allotment rights (ISIN code FR ) Detachment date: 20/06/2013 End of attribution: 20/06/2013 Allocation parity: Allocation right: Right ISIN code: Delivery of 1Groupe Fnac sharefor eight 8 allotment r ights 1 right will be automatically detached from each Kerin g share FR Product name: GROUPE FNAC DA CFI code: RAXXXB ISIN: FR Euronext code: FR Symbol: FNADA National code: Page 8 of 10
9 Trading group: 31 Trading mode Continuous Lot size: 1 Currency EURO Unit/%: Unit Market transfer of Groupe Fnac shares allotment rights to the CVRMR a) Market transfer As of 01/10/2013, allotment rights to Groupe Fnac shares will be transferred from trading group 31 to trading group 39 (CVRMR). Orders will expire on the 30/09/2013, the last trading day of the allotment rights to Groupe Fnac shares on Euronext Paris. Members will have to re-enter new clients orders as of 01/10/2013. b) New trading characteristics as of 01/10/2013 New trading group: 39 Trading: Fixing Unit / %: Unit Lot size: 1 Guarantee: Yes 2.4 Delisting of allotment rights to Groupe Fnac shares from the CVRMR As of 16/05/2015, allotment rights to Groupe Fnac shares (ISIN code FR ) will be delisted from CVRMR. Reason: End of Groupe Fnac allement rights trading Delisting date: 16/05/2015 Euronext Designation: GROUPE FNAC DA ISIN code: FR Cash dividend Kering proposed the following cash dividend distribution for its shares (ISIN code FR ) below: Type of distribution: Final dividend Record date: 19/06/2013* Page 9 of 10
10 Ex date: 20/06/2013 Payment date: 20/06/2013 Gross dividend: 2.25 EUR Paying agency: CACEIS CORPORATE TRUST ( ) By exception to instruction N3-06, the record date is set as the evening before the Ex-Date to identify as of such date registered shareholders for accounting purposes eligible for the cash dividend and the distribution of Groupe Fnac shares. 4 DSO Orders In application of the article P2.3.5 of Euronext Paris rules, a member is entitled to the shares distributed with respect to securities to which he has full title provided that he is responsible for transferring the said shares as of the ex-date to the buyer on whose behalf a DSO has been executed. The member is entitled to the dividends and coupons pertaining to securities to which he has full title provided that he is responsible for paying the buyer, when the DSO matures, the exact cash equivalent of the rights received. The same principles apply symmetrically between: - the selling client and the member in case of a DSO to sell; - the cash buyer and his counterparty in case of a linked transaction Product name: PPR ISIN: FR Euronext code: FR Symbol: PP National code: Page 10 of 10
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