- le modèle des conditions définitives pour les TREC, - the form of final terms for TREC,

Transcription

1 SECOND SUPPLEMENT AU PROSPECTUS DE BASE en date du 24 juillet 2009 SECOND SUPPLEMENT TO THE BASE PROSPECTUS dated 24 July 2009 EXANE FINANCE Programme d émission de Titres de Créances inconditionnellement et irrévocablement garantis par Exane Derivatives ou Exane SA Ce supplément (le «Second Supplément») complète le prospectus de base du 21 novembre 2008 (le «Prospectus de Base») tel que complété par le premier supplément du 24 juin 2009 (le «Premier Supplément») établi pour le programme d émission de Titres de Créances d Exane Finance (l «Emetteur»). Le Second Supplément constitue un supplément au sens de l article 16 de la directive européenne 2003/71/EC (la «Directive Prospectus») et de l article 13.1 de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive Prospectus (la «Loi Luxembourgeoise relative au Prospectus»). Le Second Supplément est mis en place pour tenir compte de la modification des articles du Code monétaire et financier relatif au gage par l Ordonnance n du 30 janvier 2009 et de la codification au sein du Code monétaire et financier du décret n du 21 mai 1997 par le Décret n du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers. Exane Finance Debt Securities Issue Programme unconditionally and irrevocably guaranteed by Exane Derivatives or Exane SA This supplement (the Second Supplement ) is supplemental to the base prospectus dated 21 November 2008 (the Base Prospectus ) as supplemented by the first supplement dated 24 June 2009 (the First Supplement ) prepared in relation to the Debt Securities Issue Programme of Exane Finance (the Issuer ). The Second Supplement constitutes a supplement for the purposes of article 16 of the European directive 2003/71/EC (the Prospectus Directive ) and article 13.1 of the Luxembourg law relating to prospectuses for securities implementing the Prospectus Directive (the Luxembourg Law ). The Second Supplement, has been set up in order to take into account the modification of the articles of the French financial and monetary code relating to the pledge by the Ordinance no of 30 January 2009 and the codification in the French financial and monetary code of the decree no of 16 March 2009 taken for the ordinance no of 8 January 2009 relating to financial instruments. Par conséquent, le Second Supplément modifie les parties suivantes du Prospectus de Base: - certaines définitions prévues à la Modalité 1, - certain definitions provided for in Condition 1, - les modalités du gage, - the conditions of the pledge, - le modèle des conditions définitives pour les Certificats, - the form of final terms for Certificates, Consequently, the Second Supplement modifies the following parts of the Base Prospectus: - le modèle des conditions définitives pour les TREC, - the form of final terms for TREC, de la manière décrite en Annexe ci-après. as described in the Appendix hereafter. Le Second Supplément complète et doit être lu en prenant compte le Prospectus de Base et le Premier Supplément. A moins que le contexte ne requière une interprétation différente, les termes employés dans le Second Supplément auront la même signification que dans le Prospectus de Base, approuvé en tant que prospectus de base au regard de l article 8.4 de la Loi Luxembourgeoise relative au Prospectus par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la «CSSF»). L Emetteur et chacun des Garants acceptent la responsabilité des informations contenues dans le Second Supplément et, déclarent qu après avoir pris toute mesure raisonnable à cet The Second Supplement is supplemental and should be read in conjunction with the Base Prospectus and the First Supplement. Unless the context otherwise requires, terms used in the Second Supplement shall have the same meaning as in the Base Prospectus approved by the Commission de Surveillance du Secteur Financier (the CSSF ) as a base prospectus for the purpose of article 8.4 of the Luxembourg Law. The Issuer and each Guarantor accept responsibility for the information contained in the Second Supplement and declare that, having taken all reasonable care to ensure that such is PAGE 1 / PAGE 78

2 effet, les informations contenues dans le Second Supplément sont, à leur connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Dans l hypothèse où il y aurait une incohérence entre la version française et la version anglaise du Second Supplément, la version française du Second Supplément prévaudrait. L Emetteur et chacun des Garants déclarent en outre que toute traduction, y compris celle des données financières figurant dans le Second Supplément est, à leur connaissance, une traduction fidèle et sincère de la version originale. Conformément à l article 13.2 de la Loi Luxembourgeoise relative au Prospectus, les investisseurs qui ont déjà accepté d acheter des Titres ou d y souscrire avant que le Second Supplément ne soit publié, ont le droit de retirer leur acceptation, pendant au moins deux jours ouvrables après la publication du Second Supplément. Le Second Supplément sera disponible pour consultation, et des copies pourront être obtenues auprès du siège social de l Emetteur, de l Agent Payeur Principal et de l Agent Payeur au Luxembourg, sur le site internet de la Bourse du Luxembourg ( et sur le site internet de l Emetteur ( the case, the information contained in the Second Supplement is, to the best of their knowledge, in accordance with the facts and does not omit anything likely to affect the import of such information. In case of any inconsistency between the French and the English version of the Second Supplement, the French version of the Second Supplement shall prevail. The Issuer and each Guarantor furthermore declare that any translation contained in the Second Supplement, including the translation of the financial data is, to the best of their knowledge, a fair and true translation of the original version. In accordance with article 13.2 of the Luxembourg Law, investors who have already agreed to purchase or subscribe for the Securities before this Second Supplement is published have the right, exercisable within the time limit of minimum two business days after the publication of this Second Supplement, to withdraw their acceptance The Second Supplement will be available for consultation and copies may be obtained at the registered office of the Issuer, the Principal Paying Agent and the Luxembourg Paying Agent, on the website of the Luxembourg Stock Exchange ( and on the website of the Issuer ( PAGE 2 / PAGE 78

3 ANNEXE APPENDIX 1. MODIFICATION DES DEFINITIONS 1. MODIFICATION OF THE DEFINITIONS Les définitions suivantes figurant en Modalité 1 sont modifiées : La définition de l Attestation de Gage en page 37 du Prospectus de Base est annulée et remplacée par la définition suivante : «Attestation de Nantissement» désigne l attestation de Nantissement comportant l inventaire des titres et sommes inscrits en Compte Nanti à la date de l attestation délivrée par le Teneur de Compte Nanti. La définition du Compte Gagé en page 38 du Prospectus de Base est annulée et remplacée par la définition suivante : «Compte Nanti» désigne pour chaque Nantissement, le compte de titres financiers constitué en nantissement et dont les coordonnées figureront dans la Déclaration de Nantissement. La définition de la Date de Calcul de Gage en page 39 du Prospectus de Base est annulée et remplacée par la définition suivante : «Date de Calcul de Nantissement» désigne le vingtième jour de chaque mois et si ce jour n est pas un Jour Ouvré, le Jour Ouvré suivant. La définition de la Déclaration de Gage en page 40 du Prospectus de Base est annulée et remplacée par la définition suivante : «Déclaration de Nantissement» désigne chaque déclaration de nantissement de compte de titres financiers signée par le Constituant et permettant la constitution du Nantissement. Le modèle de Déclaration de Nantissement figure dans le Prospectus de Base. La définition du Gage en page 42 du Prospectus de Base est annulée et remplacée par la définition suivante : «Nantissement» désigne pour chaque Série de Titres concernée, le nantissement de compte de titres financiers par Exane Derivatives en qualité de Constituant. La définition de l Instruction de Réalisation du Gage en page 43 du Prospectus de Base est annulée et remplacée par la définition suivante : «Instruction de Réalisation du Nantissement» désigne le document figurant dans le Prospectus de Base. The following definitions provided in Condition 1 are modified : The definition of Acknowledgment of Pledge on page 37 of the Base Prospectus is cancelled and replaced by the following definition: "Acknowledgement of Pledge" means the acknowledgement of Pledge containing the inventory of the instruments and amounts recorded in the Pledged Account on the date of the acknowledgement issued by the Pledged Account Custodian. The definition of Pledge Account on page 38 of the Base Prospectus is cancelled and replaced by the following definition: "Pledged Account" means, for each Pledge, the financial instruments account pledged, the references of which appear in the Statement of Pledge. The definition of Pledge Calculation Date on page 39 of the Base Prospectus is cancelled and replaced by the following definition: "Pledge Calculation Date" means the twentieth day of each month and, if such day is not a Business Day, the following Business Day. The definition of Statement of Pledge on page 40 of the Base Prospectus is cancelled and replaced by the following definition: "Statement of Pledge" means each statement of pledge of a financial instruments account signed by the Pledgor for the constitution of each Pledge. The form of the Statement of Pledge appears in the Base Prospectus The definition of Pledge on page 42 of the Base Prospectus is cancelled and replaced by the following definition: "Pledge" means, for each relevant Series of Securities, the pledge of a financial instruments account by Exane Derivatives as Pledgor. The definition of Instruction for Enforcement of the Pledge on page 43 of the Base Prospectus is cancelled and replaced by the following definition: "Instruction for Enforcement of the Pledge" means the document appearing in the Base Prospectus. PAGE 3 / PAGE 78

4 La définition d Instruments Financiers Eligibles en page 43 du Prospectus de Base est annulée et remplacée par la définition suivante : «Titres Financiers Eligibles» désignent des valeurs mobilières, françaises ou étrangères, négociées sur un marché réglementé et parts ou actions d organismes de placement collectifs au sens de l article L du Code monétaire et financier ou tout autre titre financier tel que précisé dans les Conditions Définitives. La définition de Teneur de Compte Gagé en page 49 du Prospectus de Base est annulée et remplacée par la définition suivante : «Teneur de Compte Nanti» désigne BNP Paribas Securities Services, ou tout autre teneur de Compte Nanti indiqué dans les Conditions Définitives, sous respect des Modalités 3(C)(v) et 7(C). La définition de la Valeur Minimale du Gage en page 50 du Prospectus de Base est annulée et remplacée par la définition suivante : «Valeur Minimale du Nantissement» désigne la valeur minimale du Nantissement à chaque Date de Calcul du Nantissement, telle qu indiquée dans la Déclaration de Nantissement. The definition of Eligible Financial Instruments on page 43 of the Base Prospectus is cancelled and replaced by the following definition: "Eligible Financial Instruments" means French or foreign transferable securities traded on a regulated market, and shares or units of collective investment schemes as defined in article L of the French monetary and financial code, or any other financial instrument as specified in the Final Terms. The definition of Pledge Account Custodian on page 49 of the Base Prospectus is cancelled and replaced by the following definition: "Pledged Account Custodian" means BNP Paribas Securities Services or any other Pledged Account Custodian indicated in the Final Terms pursuant to Condition 3(C)(v) and 7(C). The definition of Minimum Pledge Value on page 50 du Prospectus de Base is cancelled and replaced by the following definition: "Minimum Pledge Value" means the minimum value of the Pledge on each Pledge Calculation Date as defined in the Statement of Pledge. PAGE 4 / PAGE 78

5 2. MODIFICATIONS DES MODALITES DU GAGE 2. MODIFICATIONS OF THE CONDITIONS OF THE PLEDGE Sommaire: Contents: (A) Modèles de déclaration de Nantissement (pages 127 à 131 du Prospectus de Base) (A) Form of statement of pledge of a financial instruments account (pages 132 to 136 of the Base Prospectus) (B) Attestation de nantissement de compte-titres (page137 du Prospectus de Base) (B) Form of acknowledgement of pledge of financial instruments account (page 138 of the Base Prospectus) (C) Modèle de mise en demeure de l Emetteur (page139 du Prospectus de Base) (D) Modèle d instruction de réalisation du Nantissement (page 141 du Prospectus de Base) (E) Main-levée du Nantissement modèle d attestation de bonne fin de règlement (page 143 du Prospectus de Base) (F) Main-levée du Nantissement modèle d attestation du Teneur de Compte Nanti (page 145 du Prospectus de Base) (C) (D) (E) (F) Form of formal demand to the Issuer (page 140 of the Base Prospectus) Form of instruction for enforcement of the Pledge (page 142 of the Base Prospectus) Release of the Pledge form of a certificate of valid statement (page 144 of the Base Prospectus) Release of the Pledge form of a certificate of the Pledged Account Custodian (page 146 of the Base Prospectus) PAGE 5 / PAGE 78

6 MODELE DE DECLARATION DE NANTISSEMENT DE COMPTE DE TITRES FINANCIERS (soumise aux articles L et aux articles D et suivants du Code monétaire et financier) LA SOUSSIGNEE : EXANE DERIVATIVES, société en nom collectif au capital de euros, immatriculée sous le numéro RCS Paris, ayant son siège social 16, avenue Matignon Paris France, représentée par [ ], dûment habilités aux fins des présentes ; AGISSANT SELON LES DISPOSITIONS : ci-après, désignée le «Constituant» Du Prospectus de Base d Exane Finance en qualité d Emetteur, et d Exane Derivatives en qualité de Garant et daté du [ ] (le «Prospectus de Base») [tel que complété par le(s) Supplément(s)], et des Conditions Définitives en date du [ ] (les «Conditions Définitives») relative à l Emission du [ ] Série [ ] ; CONSTITUE EN NANTISSEMENT LE COMPTE DE TITRES FINANCIERS SUIVANT : Intitulé du compte : [ ] Numéro : [ ] OUVERT DANS LES LIVRES DE : ci-après, désigné le «Compte Nanti» [ ], [forme sociale] au capital de [ ] immatriculée sous le numéro [ ], ayant son siège social situé au 3[ ], représentée par [ ], dûment habilités aux fins des présentes ; ci-après, désignée le «Teneur de Compte Nanti» DANS LEQUEL SONT INSCRITS INITIALEMENT LES TITRES FINANCIERS CI-ARPES : Quantité Désignation Code ISIN Devise Valeur unitaire [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] Estimation totale selon les derniers cours ou valeurs connus : EUR [ ] AU BENEFICE DU CREANCIER NANTI [ ], souscripteur(s) initial(aux) des Titres décrits dans les Conditions Définitives, demeurant [ ], ainsi que tout détenteur ultérieur d un ou plusieurs Titres, (i) dont le nom figure dans les livres d un Intermédiaire Financier Habilité (c est-à-dire tout établissement financier habilité à tenir des comptes au nom de ses clients en Euroclear France, y compris la banque dépositaire actuelle de Clearstream Banking, société anonyme ou toute banque qui pourrait lui succéder dans cette fonction, et Euroclear Bank SA/NV, en tant qu opérateur du système Euroclear) auprès d Euroclear France, dans le cas de Titres au porteur ou au nominatif administré ou, (ii) dont le nom figure dans les comptes de l Emetteur ou de l Etablissement Mandataire dans le cas de Titres au nominatif pur ; chacun ci-après désigné le «Créancier Nanti» PAGE 6 / PAGE 78

7 EN GARANTIE DU PAIEMENT DES SOMMES DUES AU TITRE DE L OBLIGATION CI-APRES DEFINIE : [ ] DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : ci-après, désigné la «Créance Nantie» Conformément aux dispositions de l'article L du Code monétaire et financier, le Constituant affecte en nantissement au bénéfice du Créancier Nanti le Compte Nanti en garantie du paiement de chaque Créance Garantie, dont il déclare avoir une parfaite connaissance, et ce jusqu'à son complet règlement. Le Constituant déclare que le Compte Nanti, ainsi que les titres financiers objets de la présente déclaration, ne sont frappés d'aucune indisponibilité à quelque titre que ce soit. 1. Assiette du Nantissement Les sommes en toutes monnaies et les Titres Financiers Eligibles figurant dans le Compte Nanti, ceux qui leur sont substitués ou les complètent, de quelque manière que ce soit, ainsi que leurs fruits et produits en toute monnaie (y compris tout dividende ou toute autre distribution de quelque forme qu'elle soit) sont compris dans l'assiette du Nantissement. Le Constituant dispose de la faculté de substituer, en tout ou en partie, aux Titres Financiers Eligibles constitués en Nantissement d'autres Titres Financiers Eligibles d'une valeur au moins équivalente. 2. Ajustement de la valeur du Nantissement A chaque Date de Calcul du Nantissement jusqu'à la mainlevée du Nantissement, le Teneur de Compte Nanti devra procéder à la détermination de la valeur totale des titres financiers et sommes en toutes monnaies figurant sur le Compte Nanti. Si lors d'une Date de Calcul du Nantissement, cette valeur totale est inférieure à la Valeur Minimale du Nantissement, telle qu'indiquée dans les Conditions Définitives, le Teneur de Compte Nanti devra informer le Constituant au plus tard le Jour Ouvré suivant une telle constatation. Le Constituant sera alors tenu de créditer, au plus tard deux Jours Ouvrés après réception de la notification du Teneur de Compte Nanti, le Compte Nanti du nombre de Titres Financiers Eligibles ou sommes nécessaires de manière à ce que la valeur totale des titres financiers et sommes en toutes monnaies figurant sur le Compte Nanti soit au moins égale à la Valeur Minimale du Nantissement. Tout manquement du Constituant relativement à cette obligation d'ajustement de la valeur du Nantissement sera notifié aux Porteurs par le Teneur de Compte Nanti conformément à la Modalité 13 dans les cinq Jours Ouvrés suivant sa survenance. Inversement, si à toute Date de Calcul du Nantissement, la valeur totale des titres financiers et sommes en toutes monnaies figurant sur le Compte Nanti est supérieure à la Valeur Minimale du Nantissement, le Teneur de Compte Nanti devra informer le Constituant au plus tard le Jour Ouvré suivant une telle constatation et lui adressera une mainlevée partielle du Nantissement à hauteur de la valeur correspondante de manière à permettre au Constituant de ramener la valeur totale des titres financiers et sommes en toutes monnaies figurant sur le Compte Nanti à hauteur de la Valeur Minimale du Nantissement. Cette mainlevée prendra la forme d'une attestation du Teneur de Compte Nanti conforme au modèle figurant dans le Prospectus de Base. Le Constituant indiquera au plus tard le Jour Ouvré suivant au Teneur de Compte Nanti les titres financiers ou sommes qu'il souhaite se faire attribuer de manière à ramener la valeur totale des titres financiers et sommes en toutes monnaies figurant sur le Compte Nanti à hauteur de la Valeur Minimale du Nantissement. Le Constituant ne pourra toutefois plus demander une réduction de la valeur totale des titres financiers et sommes en toutes monnaies figurant sur le Compte Nanti à hauteur de la Valeur Minimale du Nantissement si un Porteur lui adresse une Mise en Demeure visée à l'article 5 ci-après. PAGE 7 / PAGE 78

8 Dans l'hypothèse de Titres faisant l'objet d'une notation par Moody's, toute évolution des conditions d'exercice de la mission du Teneur de Compte Nanti pourra donner lieu à révision des paramètres du Compte Nanti afin d'obtenir la confirmation de la notation des Titres par Moody's. 3. Opérations sur titres figurant sur le Compte Nanti En cas d'offre publique d'achat, d'offre publique d'échange, d'offre publique de retrait, ou plus généralement de toute opération financière sur les titres financiers figurant sur le Compte Nanti pouvant donner lieu à ajustement, le Constituant pourra substituer les titres financiers concernés par d'autres Titres Financiers Eligibles d'une valeur au moins égale aux titres financiers qu'il souhaite substituer. 4. Mainlevée partielle ou totale du Nantissement Dès règlement par l'emetteur ou le cas échéant par le Garant, ou en cas d'annulation par l'emetteur d'un Titre (suite à un achat en bourse, par voie d'offre publique ou de toute autre manière), le Constituant pourra obtenir une mainlevée totale ou partielle, selon le cas, du Nantissement. Cette mainlevée prendra la forme d'une attestation de bonne fin de règlement d'euroclear France ou de l'agent de Confirmation de Règlement conforme au modèle figurant dans le Prospectus de Base indiquant que chaque Titre concerné à bien été réglé en totalité au profit des teneurs de comptes des bénéficiaires dont la liste lui a été fourni par l'agent Payeur Principal ou annulé par l'emetteur. Le Constituant devra fournir l'attestation d'euroclear France ou de l'agent de Confirmation de Règlement au Teneur de Compte Nanti. Dès fourniture de cette attestation au Teneur de Compte Nanti, le Constituant pourra disposer librement de l'intégralité ou d'une partie seulement, selon le cas, des titres financiers ou sommes en toutes monnaies figurant sur le Compte Nanti de manière à ramener la valeur totale des titres financiers et sommes en toutes monnaies figurant sur le Compte Nanti à hauteur de la Valeur Minimale du Nantissement. Le Teneur de Compte Nanti s'assurera que le règlement à effectuer en espèces ou par voie de livraison de titres, par l'emetteur ou le cas échéant le Garant, correspond au montant indiqué dans les Conditions Définitives. En cas de désaccord pendant plus d'un Jour Ouvré entre le Teneur de Compte Nanti et l'agent de Calcul sur ce montant, l'agent de Calcul devra désigner une banque de premier rang ou une banque d'investissement intervenant sur le marché interbancaire (ou le cas échéant sur le marché monétaire, le marché des contrats d'échanges ou le marché de gré à gré des options sur indice) le plus adapté aux calculs devant être effectué afin que cette dernière effectue le calcul nécessaire, à l exception de tout membre du groupe Exane. Le montant déterminé par cette banque ne pourra être contesté par l'agent de Calcul, le Teneur de Compte Nanti ou toute autre personne. Dès règlement du montant calculé par cette banque, le Teneur de Compte Nanti pourra obtenir la mainlevée nécessaire. 5. Réalisation du Nantissement Tout Porteur titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible pour quelque cause que ce soit relative à un Titre (notamment suite à la survenance d'un Cas d'exigibilité Anticipé) peut réaliser le Nantissement à hauteur de sa Créance Garantie majorée des frais de réalisation, huit jours calendaires après avoir adressé la Mise en Demeure figurant dans le Prospectus de Base à l'emetteur par courrier recommandé avec copie au Constituant et au Teneur de Compte Nanti restée infructueuse. Afin de procéder à la demande de réalisation du Nantissement, chaque Porteur concerné devra adresser une Instruction de Réalisation du Nantissement conforme au modèle figurant dans le Prospectus de Base au Teneur de Compte Nanti par courrier recommandé. La réalisation du Nantissement interviendra alors, pour chaque Titre concerné, dans la limite de la Créance Garantie et : - pour les valeurs mobilières, françaises ou étrangères négociées sur un marché réglementé, par attribution en pleine propriété sur la base du dernier cours de clôture disponible sur le marché réglementé le Jour de Bourse précédant la date de l'attribution ; - pour les parts ou actions d'organismes de placement collectifs au sens de l'article L du Code monétaire et financier, par attribution en pleine propriété sur la base de la dernière valorisation disponible desdites parts ou actions le Jour Ouvré précédant la date de l'attribution ; et - pour les sommes en toute monnaie figurant dans le Compte Nanti, directement par transfert en pleine propriété au Porteur concerné. PAGE 8 / PAGE 78

9 La réalisation sera effectuée par le Teneur de Compte Nanti par attribution à chaque Porteur concerné en priorité des valeurs mobilières ou parts ou actions d'organismes de placement collectifs. Le nombre de valeurs mobilières ou parts ou actions d'organismes de placement collectifs à attribuer sera calculé de manière à ce que chaque Créance Garantie puisse recevoir un nombre égal de valeurs mobilières, parts ou actions figurant sur le Compte Nanti au moment de la réception par le Teneur de Compte Nanti de la première Instruction de Réalisation du Nantissement. Les rompus, s'il en existe seront réglés par attribution à chaque Porteur concerné des sommes en toute monnaie figurant dans le Compte Nanti. En aucun cas, ni le Teneur de Compte Nanti, ni le Créancier Nanti n'encourront une quelconque responsabilité à l'égard du Constituant ou de tout tiers du fait de l'ordre de réalisation ou du cours auquel la réalisation du Nantissement sera effectuée. Les frais de réalisation du Nantissement sont à la charge du Constituant et seront imputés sur le produit de cette réalisation. Dans l'hypothèse où les titres financiers et/ou sommes inscrits dans le Compte Nanti seraient libellés dans une devise différente de celle de la Créance Garantie, le taux de change qui sera appliqué pour procéder à l'évaluation du Nantissement, à son attribution ou à son transfert sera le taux de change de référence de la Banque Centrale Européenne tel qu'il sera disponible vers 11 heures du matin (heure de Paris) sur le site Internet de la Banque Centrale Européenne au jour de l'opération envisagée ou, si aucune cotation n'est possible à cette date, la première cotation suivante disponible. Les dispositions du présent Nantissement conserveront tous leurs effets à l'égard de toute personne venant, à quelque titre que ce soit, aux droits du Créancier Nanti. Les dispositions du présent Nantissement conserveront leur plein effet à l'égard de toute personne venant, à quelque titre que ce soit, aux droits du Constituant. Le présent Nantissement s'ajoute et s'ajoutera à toutes garanties réelles ou personnelles qui ont pu ou qui pourront être fournies au profit du Créancier Gagiste par le Constituant, par l'emetteur ou par tout tiers. La présente Déclaration de Nantissement de Compte Titres Financiers sera notifiée au Teneur de Compte Nanti. Les frais relatifs aux présentes seront à la charge du Constituant. 6. Mission du Teneur de Compte Nanti Si le Teneur de Compte Nanti accepte sa mission de contrôle, cette dernière sera composée des diligences suivantes : (a) contrôler que le Constituant ne dispose pas des titres financiers et sommes en toute monnaie figurant sur le Compte Nanti sous réserve de l'article 2 ci-dessus concernant l'ajustement de la valeur du Nantissement; (b) (c) exécuter les missions qui lui sont confiées dans l'article 2 ci-dessus concernant l'ajustement de la valeur du Nantissement et dans l'article 4 ci-dessus concernant la mainlevée partielle ou totale du Nantissement et toutes les missions d'information des Porteurs figurant dans les Conditions ; si la réalisation du Nantissement est demandée par un Créancier Nanti, vérifier qu'une Mise en Demeure conforme au modèle figurant dans le Prospectus de Base a été adressée et est restée infructueuse avant de procéder à la réalisation demandée. L'acceptation de sa mission par le Teneur de Compte Nanti figurera dans l'attestation de Nantissement de Compte-Titres qu'il délivrera et qui sera annexée aux Conditions Définitives. PAGE 9 / PAGE 78

10 7. Coordonnées pour les notifications au titre des présentes - Constituant : Adresse : Exane Derivatives, 16 avenue Matignon Paris A l'attention de : Back Office Titres Annie Jaleran Téléphone : Télécopie : Emetteur : Adresse : Exane Finance, 16 avenue Matignon Paris A l'attention de : Back Office Titres Annie Jaleran Téléphone : Télécopie : Teneur de Compte Nanti : Adresse : A l'attention de : Téléphone : Télécopie : 8. Droit applicable et juridictions compétentes La présente Déclaration de Nantissement est soumise au droit français. Toute contestation relative à sa validité, son interprétation ou son exécution sera de la compétence des tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'appel de Paris. Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le [ ] Pour Exane Derivatives en qualité de Constituant Par : [ ], [ ] Par : [ ], [ ] En qualité de Teneur de Compte Nanti (pour accusé de réception uniquement) Par : Titre : PAGE 10 / PAGE 78

11 FORM OF STATEMENT OF PLEDGE OF A FINANCIAL INSTRUMENTS ACCOUNT (governed by article L and articles D and thereafter of the French monetary and financial code) THE UNDERSIGNED: EXANE DERIVATIVES, a French société en nom collectif with share capital of 17,248,320 euros, registered under number RCS Paris, with registered offices at 16 avenue Matignon Paris - France, represented by, duly authorised for the purposes herein; Referred to hereinafter as the "Pledgor", ACTING PURSUANT TO THE PROVISIONS OF: The Base Prospectus of Exane Finance in its capacity as Issuer and Exane Derivatives in its capacity as Guarantor and dated (the "Base Prospectus") [as supplemented by the Supplement(s)] and the final terms dated (the "Final Terms") respecting the Issue of Series ; PLEDGES THE FOLLOWING FINANCIAL INSTRUMENTS ACCOUNT: Account name: Number: Referred to hereinafter as the "Pledged Account" OPENED IN THE BOOKS OF:, [type of incorporation] with a share capital of, registered under number, with registered offices at, represented by, duly authorised for the purposes herein; Referred to hereinafter as the "Pledged Account Custodian" IN WHICH THE FOLLOWING FINANCIAL INSTRUMENTS HAVE BEEN INITIALLY REGISTERED: Quantity Description ISIN code Currency Unit value Total estimate based on latest prices or values known EUR PAGE 11 / PAGE 78

12 IN FAVOUR OF THE PLEDGEE(S):, the initial subscriber(s) of the Securities described in the Final Terms, residing at as well as any subsequent holder of one or more Securities (i) whose name appears in the books of an Accredited Financial Intermediary (i.e., any financial institution authorised to hold accounts in the name of its clients on Euroclear France, including the current depository bank of Clearstream Banking, a joint stock company, or any bank that may succeed it in this capacity, and Euroclear Bank SA/NV, as operator of the Euroclear system) with Euroclear France, in the case of bearer or administered registered Securities, or (ii) whose name appears in the accounts of the Issuer or the Registrar in the case of Securities in pure registered form; Each one being hereinafter referred to as the "Pledgee" AS GUARANTEE FOR THE PAYMENT OF THE AMOUNTS DUE IN RESPECT OF THE OBLIGATION DEFINED HEREINAFTER: Security described in the Final Terms. Referred to hereinafter as the "Secured Debt" UNDER THE FOLLOWING CONDITIONS: Pursuant to the provisions of article L of the French monetary and financial code, the Pledgor pledges in favour of the Pledgee(s) the Pledged Account to guarantee the payment of each Secured Debt, about which it declares it is fully informed, until payment in full of said debt. The Pledgor declares that the Pledged Account and the financial instruments described in this statement, carry no restrictions whatsoever. 1. Basis of the pledge The amounts in all currencies and the Eligible Financial Instruments in the Pledged Account, the amounts and instruments which are substituted therefore or added to them, in any manner, as well as the income and revenues therefrom in any currency (including any dividend or any other distribution in any form) are included in the basis for the Pledge. The Pledgor has the option to substitute, in whole or in part, other Eligible Financial Instruments with at least equivalent value for the Eligible Financial Instruments pledged. 2. Adjustment of the value of the Pledge On each Pledge Calculation Date, until the release of the Pledge, the Pledged Account Custodian must determine the total value of the financial instruments and amounts in all currencies in the Pledged Account. If, on a Pledge Calculation Date, this total value is less than the Minimum Pledge Value, as set out in the Final Terms, the Pledged Account Custodian must inform the Pledgor no later than the Business Day following such determination. In that case, the Pledgor shall be required to credit the Pledged Account, no later than two Business Days after receipt of the notice from the Pledged Account Custodian, with the number of Eligible Financial Instruments or amounts necessary so that the total value of the financial instruments and amounts in all currencies in the Pledged Account is at least equal to the Minimum Pledge Value. Any failure by the Pledgor with respect to this obligation to adjust the value of the Pledge shall be notified to the Holders by the Pledged Account Custodian in accordance with Condition 13 within five Business Days of its occurrence. Conversely, if, on any Pledge Calculation Date, the total value of the financial instruments and amounts in all currencies in the Pledged Account is greater than the Minimum Pledge Value, the Pledged Account PAGE 12 / PAGE 78

13 Custodian must inform the Pledgor no later than the Business Day following such a determination, and transmit to the Pledgor a partial release of the Pledge for the corresponding value to allow the Pledgor to bring the total value of the financial instruments and amounts in all currencies in the Pledged Account to the Minimum Pledge Value. This release shall be in the form of a certificate from the Pledged Account Custodian in the form that appears in the Base Prospectus. No later than the following Business Day, the Pledgor shall indicate to the Pledged Account Custodian the financial instruments or amounts that it wishes to receive in order to bring the total value of the financial instruments and amounts in all currencies in the Pledged Account to the Minimum Pledge Value. However, the Pledgor may no longer request a reduction in the total value of the financial instruments and amounts in any currencies in the Pledged Account to the Minimum Pledge Value if a Holder sends the Pledgor a Formal Demand described in article 5 hereinafter. Should the Securities be the subject of a Moody s rating, any change to the conditions for exercising the Account Custodian role may lead to a review of the Pledged Account parameters in order to obtain confirmation of the Securities rating by Moody s. 3. Operations on securities in the Pledged Account In the event of a takeover bid, exchange offer, public repurchase offer or, more generally, any financial operation on the financial instruments in the Pledged Account that may result in an adjustment, the Pledgor may substitute for the relevant financial instruments other Eligible Financial Instruments with a value at least equal to the financial instruments that it wishes to replace. 4. Partial or total release of the Pledge Upon settlement by the Issuer or, if applicable, the Guarantor, or if the Issuer cancels a Security (following a market purchase, a public offer or any other manner), the Pledgor may obtain a total or partial release of the Pledge, as applicable. This release shall take the form of a certificate of valid settlement from Euroclear France or the Settlement Confirmation Agent, in the form provided in the Base Prospectus, indicating that each relevant Security has been settled in full in favour of the account custodians for the beneficiaries, the list of which has been provided by the Principal Paying Agent or cancelled by the Issuer. The Pledgor must provide the certificate from Euroclear France or from the relevant Settlement Confirmation Agent to the Pledged Account Custodian. Once this certificate has been provided to the Pledged Account Custodian, the Pledgor may freely dispose of all or part, as applicable, of the financial instruments or amounts in all currencies in the Pledged Account in order to bring the total value of the financial instruments and amounts in all currencies in the Pledged Account to the Minimum Pledge Value. The Pledged Account Custodian shall ensure that the settlement to be made in cash or by delivery of securities by the Issuer, or the Guarantor, if applicable, equals the amount indicated in the Final Terms. In the event of a disagreement for more than one Business Day between the Pledged Account Custodian and the Calculation Agent, the Calculation Agent must designate a leading bank or an investment bank acting on the interbank market (or, if applicable, the money market, the swaps market, or the over the counter index options market) most closely connected to the calculations to be made, so that said bank can perform the required calculation, with the exception of any member of the Exane group. The amount determined by this bank may not be disputed by the Calculation Agent, the Pledged Account Custodian, or any other person. Upon payment of the amount calculated by this bank, the Pledged Account Custodian may obtain the necessary release. 5. Enforcement of the Pledge Any Holder of a certain, liquid, due and payable debt for any reason in respect of a Security (in particular, as a result of the occurrence of an Early Termination Event) may enforce the Pledge in the amount of his Secured Debt plus enforcement costs, eight days after the Formal Demand provided in the Base Prospectus and sent to the Issuer by registered mail, with copies to the Pledgor and the Pledged Account Custodian, has remained unanswered. In order to request the enforcement of the Pledge, each relevant Holder must send an Instruction for Enforcement of the Pledge in the form provided in the Base Prospectus to the Pledged Account Custodian by registered mail. PAGE 13 / PAGE 78

14 The Pledge shall then be enforced, for each relevant Security, up to the limit of the Secured Debt, and: - for French or foreign securities traded on a regulated market, by allotment with full ownership on the basis of the last available closing price on the regulated market on the Trading Day preceding the allotment date; - for units or shares of collective investment schemes as defined by article L of the French monetary and financial code, by allotment with full ownership on the basis of the last available valuation of such units or shares on the Business Day preceding the allotment date; and - for amounts in any currency in the Pledged Account, directly by transfer with full ownership to the relevant Holder. Enforcement shall be performed by the Pledged Account Custodian by first allotting to each relevant Holder in priority order equities or units or shares in collective investment undertakings. The number of equities or units or shares of collective investment schemes to be allotted shall be calculated so that each Secured Debt can receive an equal number of equities, units or shares recorded in the Pledged Account at the time the Pledged Account Custodian receives the first Instruction for Enforcement of the Pledge. Fractional equities, units or shares, if any, shall be paid by allotting to each relevant Holder amounts in any currency recorded in the Pledged Account. Under no circumstances shall the Pledged Account Custodian or the Pledgee incur any liability with respect to the Pledgor or any third party as the result of an order for enforcement or the price at which the Pledge is enforced. The costs for enforcing the Pledge shall be borne by the Pledgor and shall be charged against the proceeds from this enforcement. In the event that the financial instruments and/or amounts recorded in the Pledged Account are denominated in a currency different from the currency of the Secured Debt, the foreign exchange rate that shall be applied to value, attribute or transfer the Pledge shall be the reference foreign exchange rate of the European Central Bank as it is available at 11:00 a.m. (Paris time) on the European Central Bank's website on the date of the operation planned or, if no quotation is possible on this date, the first available quotation that follows. The provisions of this Pledge shall remain in full force and effect with respect to any person who assumes, for any reason, the rights of the Pledgee. The provisions of this Pledge shall remain in full force and effect with respect to any person who assumes, for any reason, the rights of the Pledgor. This Pledge is and shall be in addition to all tangible and personal guarantees that have been or may be provided to the Pledgee by the Pledgor, by the Issuer or by any third party. This Statement of Pledge shall be notified to the Pledged Account Holder. The costs in respect of this instrument shall be borne by the Pledgor. 6. Duties of the Pledged Account Custodian If the Pledged Account Custodian accepts its control mission, this mission shall consist of the following responsibilities: (a) (b) (c) ensure that the Pledgor does not dispose of the financial instruments and amounts in any currency recorded in the Pledged Account, subject to article 2 herein concerning the adjustment of the Pledge value; perform the duties it has been assigned under article 2 herein concerning the adjustment of the Pledge value and in article 4 herein concerning the partial or total release of the Pledge, and all responsibilities for informing the Holders set forth in the Conditions; if enforcement of the Pledge is demanded by a Pledgee, verify that a Formal Demand in the form provided in the Base Prospectus has been sent, and has remained unanswered, before proceeding with the enforcement requested. PAGE 14 / PAGE 78

15 The acceptance of its duties by the Pledged Account Custodian shall appear in the Acknowledgement of Pledge that it shall issue and which shall be attached to the Base Prospectus. 7. Addresses for notices made pursuant to this document - Pledgor: Address: Exane Derivatives, 16 avenue Matignon Paris Attention: Back Office Titres Annie JALERAN Telephone: Fax: Issuer: Address: Exane Finance, 16 avenue Matignon Paris Attention: Back Office Titres Annie JALERAN Telephone: Fax: Pledged Account Holder: Address: Attention: Telephone: Fax: 8. Governing law and jurisdiction This Statement of Pledge is governed by French law. Any dispute with respect to its validity, interpretation or execution shall be submitted to the competent courts within the jurisdiction of the Paris Court of Appeal. Signed in Paris in two originals, On. For Exane Derivatives as Pledgor By: Title: PAGE 15 / PAGE 78

16 [sur papier à entête du Teneur de Compte Nanti concerné] ATTESTATION DE NANTISSEMENT DE COMPTE-TITRES (soumise aux articles L et aux articles D et suivants du Code monétaire et financier) Les termes définis dans le Prospectus de Base d Exane Finance en qualité d Emetteur et d [Exane Derivatives/Exane SA]en qualité de Garant et daté du [ ] [, tel que complété par le(s) Supplément(s)] et des Conditions Définitives en date (ou approximativement) du [ ] relative à l Emission du [ ] (code ISIN : [ ]) ont la même signification lorsqu ils sont employés dans la présente attestation. Après avoir pris connaissance de la Déclaration de Nantissement de Compte de Titres Financiers : (a) en date du [ ] ; (b) signée par Exane Derivatives en qualité de Constituant ; (c) au bénéfice de [ ], souscripteur(s) initial(aux) des Titres décrits dans les Conditions Définitives en date du [ ], demeurant [ ], ainsi que tout détenteur ultérieur d un ou plusieurs Titres (i) dont le nom figure dans les livres d'un Intermédiaire Financier Habilité (c'est-à-dire tout établissement financier habilité à tenir des comptes au nom de ses clients en Euroclear France y compris la banque dépositaire actuelle de Clearstream Banking, société anonyme ou toute banque qui pourrait lui succéder dans cette fonction et Euroclear Bank SA/NV, en tant qu'opérateur du système Euroclear) auprès d'euroclear France, dans le cas de Titres au porteur ou au nominatif administré ou, (ii) dont le nom figure dans les comptes de l'emetteur ou de l'etablissement Mandataire dans le cas de Titres au nominatif pur. Nous soussignés, [ ], agissant en qualité de Teneur de Compte Nanti : (1) attestons par la présente la constitution en nantissement du compte de titres financiers dont les références [numéro de compte] figurent sur ladite Déclaration de Nantissement de Compte de Titres Financiers et la réception des titres financiers et sommes en toute monnaie dont le détail figure sur ladite Déclaration de Nantissement de Compte de Titres Financiers ; (2) prenons acte de la faculté du Constituant de substituer, en tout ou en partie, aux Titres Financiers Eligibles constitués en Nantissement d'autres Titres Financiers Eligibles d'une valeur au moins équivalente ; (3) acceptons d'exercer la mission de contrôle qui nous est confiée par la Déclaration de Nantissement de Compte de Titres Financiers dont copie jointe, dûment datée et signée par nous. Nos conditions tarifaires associées à cette mission sont celles datées du [ ] acceptées par le Constituant. Fait à Paris, le [ ] Pour [ ] en qualité de Teneur de Compte Nanti Par : Titre : PAGE 16 / PAGE 78

17 [On the letterhead of the Pledged Account Custodian] ACKNOWLEDGEMENT OFA PLEDGE OF A FINANCIAL INSTRUMENTS ACCOUNT (governed by article L and articles D and thereafter of the French monetary and financial code) The terms defined in the Base Prospectus of Exane Finance as Issuer and [Exane Derivatives/Exane SA] as Guarantor dated and in the Final Terms dated (or approximately) concerning the Issue of (ISIN code: ) shall have the same meaning when they are used in this certificate. After reading the Statement of Pledge of a Financial Instruments Account: (a) dated ; (b) signed by Exane Derivatives as the Pledgor; (c) in favour of, the initial subscriber(s) of the Securities described in the Final Terms dated, residing at as well as any subsequent holder of one or more Securities (i) whose name appears in the books of an Accredited Financial Intermediary (i.e., any financial institution authorised to hold accounts in the name of its clients on Euroclear France, including the current depository bank of Clearstream Banking, a joint stock company, or any bank that may succeed it in this capacity, and Euroclear Bank SA/NV, as operator of the Euroclear system) with Euroclear France, in the case of bearer or administered registered Securities, or (ii) whose name appears in the accounts of the Issuer or the Registrar in the case of Securities in pure registered form, We, the undersigned,, acting as Pledged Account Custodian: (1) hereby acknowledge the pledge of a financial instruments account, for which the references appear in said Statement of Pledge and the receipt of the financial instruments and amounts in any currencies, the list of which appears in said Statement of Pledge; (2) hereby acknowledge the Pledgor s option to substitute, in whole or in part, Eligible Financial Instruments of at least equivalent value for the Eligible Financial Instruments pledged; (3) hereby agree to perform the audit duties entrusted to us by the Statement of Pledge, a copy of which is attached hereto, which we have duly dated and signed. Our rate terms for these duties are those dated accepted by the Pledgor. Signed in Paris, on For as Pledged Account Custodian By: Title: PAGE 17 / PAGE 78

18 MODELE DE MISE EN DEMEURE DE L'EMETTEUR (A adresser par tout Porteur de Titre bénéficiant d'un Nantissement, le cas échéant) Exane Finance Département Juridique des Activités de Marché 16, avenue Matignon Paris France Recommandé avec avis de réception [Mesdames, Messieurs,] Les termes définis ci-après ont la même signification que dans le Prospectus de Base en date du [, tel que complété par le(s) Supplément(s)] et les Conditions Définitives en date du relative à l'emission du (code ISIN : ). En notre qualité de Porteur de Titres émis dans le cadre de l'émission susmentionnée, nous déclarons par la présente détenir des créances certaines, liquides et exigibles s'élevant à la somme totale de selon décompte provisoirement arrêté au. Nous vous rappelons qu'aux termes de la Déclaration de nantissement de compte de titres financiers en date du, Exane Derivatives a constitué en nantissement à notre profit le compte n ouvert dans les livres de [Teneur de Compte Nanti concerné] en garantie, à hauteur de la Créance Garantie, de vos obligations de paiement du Montant de Règlement. En conséquence, nous vous mettons en demeure de payer sous huit jours calendaires. A défaut de complet règlement, nous adresserons une Instruction de Réalisation du Nantissement au Teneur de Compte Nanti et la réalisation du Nantissement sera opérée conformément à l'ordre de réalisation prévu dans la Déclaration de Nantissement. Nous vous prions de croire, [Mesdames, Messieurs,] en l'assurance de notre considération distinguée. Fait à Le Par : Titre : P.J. : relevé de compte-titres Copie en recommandé avec avis de réception : (1) Exane Derivatives, Département Juridique des Activités de Marché, 16 avenue Matignon, Paris, France et (2) [Teneur de Compte Nanti concerné] PAGE 18 / PAGE 78

19 FORM OF FORMAL DEMAND TO THE ISSUER (To be sent by any Security Holder benefiting from a Pledge, if applicable) Exane Finance Capital Markets Legal Department 16 avenue Matignon Paris France Registered mail (return receipt requested) Dear [Madam or Sir], The terms defined hereinafter have the same meaning as in the Base Prospectus dated [, as supplemented by the Supplement(s)] and the Final Terms dated concerning the Issue of (ISIN code: ). As a Holder of Securities issued pursuant to the above-mentioned issue, we hereby declare that we hold certain, liquid, due and payable debts totalling according to a calculation provisionally made on. We hereby remind you that, under the terms of the Statement of Pledge of a financial instruments account dated, Exane Derivatives has pledged to our benefit account number, opened in the books of [relevant Pledged Account Custodian], to guarantee, in the amount of the Secured Debt, your obligations to pay the Settlement Amount. Therefore, we are formally demanding payment within eight days. If full settlement is not made, we shall send an Instruction for Enforcement of the Pledge to the Pledged Account Custodian, and the Pledge shall be enforced in accordance with the enforcement order specified in the Statement of Pledge. Yours faithfully, Signed in On By: Title: Enclosure: statement of securities account Copy sent by registered mail (return receipt requested): (1) Exane Derivatives, Capital Markets Legal Department, 16 avenue Matignon, Paris, France and (2) [relevant Pledged Account Custodian] PAGE 19 / PAGE 78

20 MODELE D'INSTRUCTION DE REALISATION DU NANTISSEMENT (A adresser par tout Porteur de Titre bénéficiant d'un Nantissement, à partir du neuvième jour calendaire suivant la réception par l'emetteur d'une Mise en Demeure, si à cette date la créance du Porteur n'a pas été réglée) A l attention de : [Teneur de Compte Nanti concerné] Recommandé avec accusé de réception [Mesdames, Messieurs,] Les termes définis dans le Prospectus de Base d'exane Finance en qualité d'emetteur et d'[exane Derivatives/Exane SA] en qualité de Garant et daté du [, tel que complété par le(s) Supplément(s)] et des Conditions Définitives en date du relative à l'emission du, ont la même signification lorsqu'ils sont employés dans la présente instruction. Nous vous rappelons qu'aux termes de la Déclaration de Nantissement en date du, Exane Derivatives a constitué en nantissement à notre profit le compte n ouvert dans vos livres en garantie de ses obligations de paiement au titre de la Créance Garantie. Etant titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible relativement aux Titres dont nous sommes Porteurs, nous avons conformément à la procédure prévue dans le Prospectus de Base et la Déclaration de Nantissement, adressé une Mise en Demeure à l'emetteur le et en avons adressé une copie au Constituant et à vous-même. Par cette Mise en Demeure, nous avons déclaré notre créance pour une somme de selon décompte provisoire arrêté au et mis le Constituant en demeure de nous régler entièrement les sommes dues sous huit jours calendaires soit au plus tard le. Un tel règlement n'ayant pas été effectué par l'emetteur dans ce délai, nous vous adressons la présente Instruction de Réalisation du Nantissement. Notre créance, certaine, liquide et exigible s'élève à selon décompte arrêté au. Conformément aux stipulations du Prospectus de Base et la Déclaration de Nantissement, nous vous demandons de bien vouloir procéder à la réalisation du Nantissement conformément à l'ordre de réalisation prévu dans la Déclaration de Nantissement et à hauteur de la Créance Garantie. Nous vous prions d'agréer, [Mesdames, Messieurs,] l'expression de nos sentiments distingués. Fait à Le Par : [nom du Porteur] Adresse : PAGE 20 / PAGE 78