L expérience Suisse en matière de lutte contre le radon

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1 L expérience Suisse en matière de lutte contre le radon Dr. Christophe Murith, Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP)

2 Habitat sain et radon: Comment agir? Introduction L'action nécessite une stratégie claire au niveau national pour résoudre le problème de santé publique qui ne peut se gérer seulement avec de la bonne volonté ou des amicales à l'échelon local. Mon modeste conseil: tenter de mettre en évidence la responsabilité de l Etat. La seule stratégie Analyser la situation du radon dans le pays. Fixer une stratégie de santé publique. Distribuer les rôles. Rendre les choses contraignantes par la loi. Contrôler que la stratégie est appliquée.

3 Evaluation et gestion du risque Définition claire des rôles et des compétences

4 Base de l évaluation du risque (OFSP) Document de référence: publication 115 de la CIPR Risque de cancer du poumon dû au radon et à ses descendants Epidémiologie et Radioprotection - Evidence robuste de cancer du poumon pour toute la population. - Persistance du risque en tenant compte du tabagisme. - Estimation raisonnable du risque associé à une exposition prolongée au radon: Excès de risque relatif = 16% par 100 Bq/m 3. - Excès de risque absolu sur la vie: LEAR = 5 x 10-4 par WLM. (1 WLM = 227 Bq/m 3 pour F = 0.4 et 7 000h/a) - La quantification des effets de l exposition dans l enfance requiert plus d information (principe de précaution). - La Commission fournira sous peu des coefficients de dose par unité d exposition pour différentes conditions de référence (facteurs d équilibre et caractéristiques des aérosols). - Exposition significative de la population ( 5 x 10-5 par msv => 10 msv par WLM)

5 Base de la gestion du risque (Cantons) Objectif sanitaire et faisabilité réduire le nombre de cancers du poumon en faisant passer l exposition de la majorité des personnes sous la valeur de référence. Gestion au niveau national d une situation d exposition existante. Localement une valeur de référence inférieure (100 Bq/m 3 ) peut s avérer plus efficiente du point de vue sanitaire. Nb de personnes Valeur de référence: 300 Bq/m 3 Niveau de la dose individuelle

6 Contenu Présentation du territoire, des acteurs Cadre réglementaire Méthodes de sensibilisation / publics visés Dispositif d accompagnement après les mesures /aides aux travaux (financiers, techniques) Perception par les publics / freins à la mesure / freins aux travaux Perspectives Plan d action national Groupes de travail Confédération Cantons Quelques réflexions critiques Conclusions

7 Présentation du territoire La géologie et quelques données sur la Suisse Karst jurassien Gneiss et granite La Suisse en chiffres Minéralisation d uranium des Aiguilles Rouges 26 cantons Superficie: km habitants au km 2 Habitants: ~ 8 millions Logements: ~ 1.4 millions Maisons individuelles: à plusieurs logements: Locataires: ~ 70% Propriétaires: ~ 30% Cancers du poumon: attribuables au radon: ~ 10%

8 Présentation des acteurs Le binôme Confédération - Cantons Autorités de surveillance: Autorités cantonales d exécution: BAG / OFSP Santé publique Suva Protection des travailleurs GDK Santé BPUK: Construction, Planification, Environnement Autres autorités concernées: Autres autorités d exécution concernées: BAFU / OFEV Assainissement énergétique des bâtiments BBT / OFFT: Formation professionelle et HES METAS (IRA/ PSI) Metrologie EnDK Energie Programme bâtiment 2 milliards sur 10 ans Pas d objectif sanitaire! Stakeholders: HES, Université centres professionnels - Association propriétaires - Association locataires - Fédération suisse des notaires Armasuisse Bâtiments publics Ligue suisse contre le cancer Société des ingénieurs et architectes (SIA) Consultants radon Délégués radon Services de mesures agréés Population, travailleurs

9 Le cadre réglementaire Ancrage du radon dans la loi sur la radioprotection LRaP / ORaP 1994 (en vigueur) Evaluation du risque basé sur OMS 1993 (extrapolation mineurs - population) Travailleurs (2 000 h / an) Gestion du risque par les cantons, programme subventionné par la Confédération Bilan du programme en cours Approche individuelle Valeur limite Bq/m 3 Valeur directrice 400 Bq/m 3 Valeur limite Bq/m 3 Etablissement du cadastre Réalisation des assainissements 1994 et 2012 Approche individuelle Mesures (cadastre réalisé) Prévention (nouvelles constructions) Assainissements (zones à risque identifiées) Formation (3 régions linguistiques) Sensibilisation (insuffisante) bâtiments mesurés Effective dans les zones à risque élevé ~ dépassements de la valeur limite Difficulté à imposer aux propriétaires ~ 100 consultants formés par région Limitée surtout aux zones à risque élevé

10 Méthodes de sensibilisation / publics visés Site web ( Informations juridiques (agents immobiliers notaires, professionnels du bâtiment) Informations destinées aux propriétaires de bâtiments au sujet du radon Informations destinées aux métiers du bâtiment Autres Journée d information annuelle avec les cantons Campagnes de mesure gratuites (Communiqué de Presse) La ligue contre le cancer et le programme énergie

11 Méthodes de sensibilisation / publics visés Brochures DACHI (Allemagne, Autriche, Suisse, Italie)

12 Méthodes de sensibilisation / publics visés Brochures DACHI (Allemagne, Autriche, Suisse, Italie)

13 Dispositif d accompagnement après les mesures /aides aux travaux Obligation d entrer les résultats dans la BD de l OFSP. Recommandations au propriétaire selon l exposition. Liste des consultants radon mise à jour sur le site web. Diagnostic et conseil gratuit dans le cadre des études de cas au cours de la formation. Obligation de transmettre le dossier à l OFSP selon un formulaire d exigences validé avec les consultants. Expertise de second avis (1 délégué/région linguistique). Contrôle obligatoire avec mesure agrée après les travaux. Aides aux travaux pour les assainissements pilotes et au cas par cas selon l exposition.

14 Perception par les publics / freins à la mesure / freins aux travaux Enquêtes Publication Radioprotection, Vol. 45, n 1, p (2010) Freins à la mesure CEM Méconnaissance du problème (Maria Neira OMS) Obligation (coûts) liée à un dépassement Absence d un protocole de mesure rapide fiable Freins aux travaux risque avéré radon UV RX Caractère naturel, sphère privée et Coûts Compétences limitées chez les professionnels Absence d un REX sur le succès des méthodes risque perçu CEM RX UV radon

15 Que savons-nous? adon, un gaz radioactif présent naturellement partout dans le terrain. Il pose un problème de santé publique réglementé par la radioprotection. ccumulation nocive dans l air intérieur en cas d exposition prolongée. euxième cause de cancer du poumon après le tabagisme qui en multiplie la nocivité. n peut réduire nettement la dangerosité du radon en milieu bâti par des mesures préventives et correctives. écessité d impliquer fortement les métiers de la construction et les centres respectifs de formation.

16 Perspectives Plan d action national Motivé par WHO Handbook et ICRP Statement. Approbation par le Conseil Fédéral en Lignes directrices Réviser la base légale en harmonisation avec les Basic Safety Standard (BSS) européens. Axer l effort sur l implémentation des mesures préventives. qui sont plus efficientes dans une optique coût-bénéfice. Optimiser la stratégie des mesures correctives en couplage avec l assainissement énergétique. Améliorer les méthodes de mesure et de cartographie. Ancrer le radon dans la formation des métiers du bâtiment. Renforcer la sensibilisation par une information ciblée. Evaluer le plan d action en exploitant le REX.

17 Révision de la base légale Plan d action national Ordonnance sur la RP (révision en cours) Evaluation du risque par l OFSP basé sur CIPR 115 (épidémiologie chez les mineurs et domestique) Gestion du risque par les Cantons d une situation d exposition existante selon CIPR 103 Gestion d une situation planifiée (travailleurs) par la Suva Approche collective Valeur de référence 300 Bq/m 3 Optimisation (cibler 100 Bq/m 3 ) Etablissements publics (ERP) Couplage avec éco d énergie Valeur limite Bq/m 3

18 Effort sur les mesures préventives Permis de construire ou d habiter Dans chaque contrat avec l entreprise de construction ou l architecte, la concentration maximale de radon acceptable doit être introduite dans le contrat, celle-ci sera fixée par les futurs propriétaires : Par exemple : 100, 200 ou 300 Bq/m 3. Si un contrôle effectué, par un service agrée, durant la durée de garantie montre un dépassement des exigences, les travaux de remédiation seront à la charge de l entreprise ou de l architecte. Actuellement: Par défaut la valeur limite de 1000 Bq/m 3, resp. la valeur directrice de 400 Bq/m 3 s appliquent. Futur: par défaut la valeur de 300 Bq/m 3 s applique.

19 Conséquence sur les dépassements Augmentation conséquente du nombre de cas. Base: mesures effectuées jusqu en Passage de à dépassements. Emergence des zones à risque Radon prone area Toute la Suisse est concernée

20 Optimiser la stratégie des mesures correctives Obligation de prendre en compte le radon dans le cadre des assainissements énergétiques Droit du locataire et du public à la protection sanitaire

21 Optimiser la stratégie des mesures correctives Auto responsabilité du Propriétaire Exemple de la démarche dans le canton de Neuchâtel suite à un dépassement de la valeur limite dans un local de séjour: - Le canton en informe son propriétaire (locataire). - La situation est claire pour des objets loués. - Pour les propriétaires, la problématique est plus sensible en terme d obligation d assainir. Dès 2010, fin de la densification des mesures, envoi systématique d une lettre de demande d information concernant l assainissement. Si rien n a été fait, envoi d une lettre de rappel. En dernier recours, envoi d une lettre de décharge pour le canton. - Le canton ne propose pas de mesures constructives lors de la nécessité d assainissement : rôle des spécialistes en bâtiment! Dans la gestion future, le canton limitera son action à informer le propriétaire sur son devoir de se mettre aux normes en le mettant en garde sur l exigence radon lors de transformations nécessitant un permis de construire ainsi que lors des transactions (achat-vente).

22 Ancrer le radon dans la formation Points négatifs Absence d une politique réglementaire de formation. Absence d une réglementation fixant les conditions du maintien des consultants sur la liste de l OFSP et les exigences pour le retour d expérience (coût-bénéfice). Points positifs Mise en place d un délégué radon par région linguistique: Coordonne la formation de base et la formation continue Encadre les consultants et assure leur suivi (REX) Relaye l information de l OFSP sur le plan régional Assure l expertise de second avis, le cas échéant Réalisation d un cours e-learning pour la partie théorique. Réalisation d un CAS (Certified Advanced Study) sur la qualité de l air intérieur incluant un module radon.

23 Recherche et développement Amélioration de la qualité des mesures Groupe de travail sur: L amélioration de la qualité des mesures (incertitudes, thoron ). Le développement d une mesure rapide fiable. Examen des matériaux de constructions Groupe de travail sur L identification des matériaux critiques. Le respect de l Index (exposition γ) et mesure de l exhalation de radon. Analyse coût - bénéfice Groupe de travail sur La revue des méthodes d analyses et leurs performances. Optimum radioprotection : C/ D = α. α : ce que la communauté ou l habitant accepte de dépenser au maximum pour éviter une unité de dose supplémentaire; à comparer avec les valeurs acceptées (p. ex. aliments, rejets et médecine). C/ D: coût d une dose évitée

24 Quelques réflexions critiques Equité de traitement? msv/a Bq/m 3 Dose annuelle maximale pour la situation d urgence Dose annuelle maximale (limite) des professions à risque Dose annuelle maximale (valeur de référence) pour le radon Dose annuelle maximale (limite) de la population 1 30 Contraintes ou volontariat? Situation d exposition existante: valeur de référence Situation d exposition planifiée: valeur limite (new buildings) 3 Questions Quelle dose acceptez-vous en zone contaminée (externe)? Quelle dose acceptez-vous pour les aliments (ingestion)? Quelle dose acceptez-vous dans vos maisons (inhalation)?

25 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Ensemble réduisons le risque