«4ème édition BROCANTE DU SPORT» «SPORT EN FÊTE» le dimanche 6 septembre 2015 de 10h00 à 18h00

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1 «4ème édition BROCANTE DU SPORT» VENTE AU DEBALLAGE Organisée par : Ville de Saint-Avold Service Jeunesse & Sports 36 Boulevard de Lorraine BP SAINT-AVOLD A : Saint-Avold Complexe Sportif de Brack ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) : Prénom :.... Nom :.. Né(e) le :.. A :... Domicilié(e) : Participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l honneur : - n avoir participé dans l année à aucune autre vente de même nature, - ou avoir participé à une seule autre vente dans l année de même nature A :. Le :.. Je déclare également sur l honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à :.. Le : Signature :

2 4ème «BROCANTE DU SPORT ET DES LOISIRS SPORTIFS» Au Complexe Sportif de Brack Particulier : Association : Nom :..... Prénom :.. Né(e) le :... à..... N Département..... Téléphone (obligatoire) : Adresse :..... Code postal :. Ville :.. Pièces d identité : En respect des dispositions réglementant l organisation des brocantes vide-grenier, vous devez pouvoir produire l une des pièces d identité suivante. Carte d identité Passeport Permis de conduire Extrait Registre Commerce Numéro :... délivré le à Réservation : (Joindre la photocopie lisible recto verso de la pièce choisie) Coût : 5 l emplacement de 5 mètres Nouveauté 2015 : Les stands seront intégrés à ceux de la manifestation. Nombre d emplacement(s).. x 5 euros = euros =.mètres. Je soussigné Mme /Mlle /M.. déclare sur l honneur ne pas être commerçant, ne vendre que des objets personnels usagés de sport et loisirs sportifs (Article L du Code de Commerce) et de ma non participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l année civile (Article R321-9 du Code Pénal). Je certifie que les objets exposés sont ma propriété et n ont pas été achetés dans un but de revente lors de cette brocante. Je reconnais avoir pris connaissance du règlement et m engage à m y conformer sans réserve. A joindre obligatoirement : * Règlement : Chèque libellé à l ordre du Trésor Public Espèce A déposer au service Jeunesse & Sports de la Ville de Saint-Avold, contre reçu de paiement * La photocopie lisible recto verso de la pièce d identité choisie. Fait à le Signature : Service Jeunesse & Sports - 36, Boulevard de Lorraine BP SAINT-AVOLD Cedex Contact : Mme LALLEMENT / jeunesse-sports@mairie-saint-avold.fr F3

3 «4ème édition BROCANTE DU SPORT» RECEPISSE D INSCRIPTION NOM :..... PRENOM :.... ADRESSE : SI ASSOCIATION NOM :.... N DE RESERVATION : EMPLACEMENT PAR ORDRE D ARRIVEE LE JOUR J Enregistrée au service Jeunesse & Sports De la Ville de Saint-Avold le : / /2015 Par :.. Signature : cachet Service Jeunesse & Sports - 36, Boulevard de Lorraine BP SAINT-AVOLD Cedex Contact : Mme LALLEMENT / jeunesse-sports@mairie-saint-avold.fr

4 4ème édition «BROCANTE DU SPORT ET LOISIRS SPORTIFS» Au Complexe Sportif de Brack REGLEMENT I) PRESENTATION ARTICLE 1 ER : Une brocante est organisée par le service Jeunesse & Sports de la Ville de Saint-Avold, le dimanche 06 septembre 2015 de 10h à 18h, horaires d ouverture au public. Cette vente au déballage est localisée sur la Commune de Saint-Avold, au complexe sportif de Brack, lors du week-end «SPORT EN FÊTE 2015». II) CONDITIONS ET MODALITES D INSCRIPTIONS ARTICLE 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION : Cette brocante s adresse : - aux particuliers quels que soient leurs lieux de domiciliation - aux associations sportives de Saint-Avold. ARTICLE 3 MARCHANDISES VENDUES : Les particuliers et associations ne pourront vendre que des objets SPORTIFS ou de loisirs sportifs personnels et usagés. Les produits alimentaires ne pourront être vendus. ARTICLE 4 EMPLACEMENTS : Les emplacements loués auront une longueur de 5 mètres. Ceux-ci seront loués vides (sans table, chaises, ). 1

5 ARTICLE 5 CHOIX DES EMPLACEMENTS : Les exposants particuliers et associatifs seront placés à leur arrivée le jour de la brocante. ARTICLE 6 DROITS DE PLACE : Les droits de place sont fixés à 5 l emplacement de 5 mètres linéaires. ARTICLE 7 MODALITES D INSCRIPTIONS : Les inscriptions seront prises au service Jeunesse & Sports de la Ville de Saint-Avold, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00. La date limite d inscription est fixée au jeudi 03 septembre 2015 à 17h30. ARTICLE 8 PIECES A FOURNIR LORS DE L INSCRIPTION : Les personnes devront rendre la fiche d inscription accompagnée du paiement et présenter une pièce d identité en cours de validité (carte d identité, permis de conduire, passeport). ARTICLE 9 MODALITES DE PAIEMENT Le paiement sera effectué au service Jeunesse & Sports de la Ville de Saint-Avold, soit par chèque libellé à l ordre de la Trésorerie Principale soit en espèce. ARTICLE 10 RECLAMATION, REMBOURSEMENT ET MODIFICATION D EMPLACEMENT Toute inscription est considérée comme ferme et définitive et ne pourra donc faire l objet d un quelconque remboursement quel que soit le motif invoqué. III) ORGANISATION LE JOUR DE LA MANIFESTATION LE DIMANCHE 06 SEPTEMBRE 2015 ARTICLE 11 DEBALLAGE DES MARCHANDISES Le déballage des marchandises et l installation du stand pourront débuter dès 9 heures. ARTICLE 12 DISCRETION AU MOMENT DE L INSTALLATION Les exposants devront observer une discrétion particulière lors du déballage afin de ne pas troubler le repos dominical des riverains. ARTICLE 13 PLACEMENT Un représentant de la Ville sera présent pour orienter les exposants durant leur installation. 2

6 ARTICLE 14 REATRIBUTION DES EMPLACEMENTS Tout emplacement non occupé à partir de 10 heures sera considéré comme vacant et remis à la disposition des organisateurs. Dans ce cas, aucune indemnité de remboursement ne pourra être réclamée. ARTICLE 15 RESPECT DES METRAGES L installation des marchandises devra respecter le métrage attribué. ARTICLE 16 INSTALLATION D EXPOSANTS SUR UNE MEME CHAUSSEE Les personnes exposant face à face devront laisser obligatoirement un passage de 4 mètres minimum en milieu de chaussée afin d assurer la circulation des véhicules de secours (suivant le lieu d installation des stands, défini par l organisateur). ARTICLE 17 CONTROLES Chaque exposant devra afficher bien en évidence sur son stand son récépissé d inscription avec son numéro de réservation et devra à tout moment pouvoir le présenter en cas de contrôles. ARTICLE 18 REMBALLAGE DES MARCHANDISES Le remballage des marchandises et le rangement des stands pourront débuter dès 17 heures. L ensemble des étalages et marchandises devront être entièrement débarrassés pour 19 heures au plus tard. Les exposants seront tenus de ne laisser aucun objet sur la voie publique et de récupérer la totalité de leurs objets non vendus. Les détritus devront être enfermés dans des sacs poubelles. ARTICLE 19 CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LE SITE DE LA BROCANTE La circulation et le stationnement des véhicules des exposants sur le site même de la brocante seront autorisés pour : - Le déballage des marchandises de 9 heures à 10 heures - Le remballage des marchandises à partir de 17 heures. La circulation des véhicules sera strictement interdite dans l enceinte de la brocante de 10 heures à 17 heures. ARTICLE 20 STATIONNEMENT A L EXTERIEUR DE LA BROCANTE Les stationnements à l extérieur de l enceinte de la brocante devront respecter les emplacements tracés et autorisés. La Ville ne pourra être tenu responsable des verbalisations pour stationnements gênants ou non autorisés. 3

7 ARTICLE 21 RELATIONS ENTRE EXPOSANTS ET ACHETEURS La Ville ne pourra être tenue pour responsable en cas de tromperie sur une quelconque vente de marchandise entre acheteurs et exposants. ARTICLE 22 ANNULATION OU REPORT DE LA MANIFESTATION La Ville se réserve le droit d annuler cette manifestation si des circonstances exceptionnelles l exigent, et ce, à sa libre appréciation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans ce cas, la Ville s engage à rembourser l ensemble des inscrits. ARTICLE 23 SECURITE La sécurité de la manifestation sera assurée par la police municipale. Un poste de secours sera également mis en place sur la pelouse du stade de Brack. IV) RESPECT DU PRESENT REGLEMENT ARTICLE 24 RESPECT ET SANCTION Chaque exposant reconnaît avoir pris connaissance du dit règlement et en accepte les clauses. Toute fausse déclaration faite lors de l inscription et toute infraction constatée le jour de la manifestation, entraîneront une exclusion immédiate du contrevenant de la brocante par la police municipale, voir d éventuelles poursuites, et ne pourra faire l objet d un quelconque remboursement. Fait à Saint-Avold, le 03 juin 2015 Service Jeunesse & Sports - 36, Boulevard de Lorraine BP SAINT-AVOLD Cedex Contact : Mme LALLEMENT / jeunesse-sports@mairie-saint-avold.fr 4