Groupe de travail n 1

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1 Groupe de travail n 1 M. Gérard Gaucher, président du tribunal de grande instance de Mâcon, juge des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Dijon) président du groupe de travail 8, rue de la Préfecture Mâcon M. Jean-Luc Dooms, président du tribunal de grande instance de Beauvais (cour d appel d Amiens) 20, boulevard Saint-Jean Beauvais Mme Andrée Georgeault, vice-président du tribunal d instance de Cholet (cour d appel d Angers) Jardin du Mail Rue François Tharreau Cholet Cedex Mme Anne Manoha, vice-président du tribunal de grande instance de Bonneville, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Chambéry) Bonneville M. Patrick Bloch (rapporteur du groupe de travail) Médecine 5, Rue Berteaux Dumas Neuilly-sur-Seine M. François Fassio, expert agréé par la Cour de cassation Bâtiment 2, rue Stanislas Digeon Montpellier M. le Bâtonnier Eric Jeantet 66, rue de la Villette Lyon

2 Groupe de travail n 2 Mme Marie-Agnès Chaumaz, premier vice-président du tribunal de grande instance de Montpellier, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Montpellier) présidente du groupe de travail Place Pierre Flotte Montpellier Cedex 01 M. Paul-André Breton, président du tribunal de grande instance d Angers (cour d appel d Angers) Mme Murielle Robert-Nicoud, vice-président au tribunal d instance de Montbéliard (cour d appel de Besançon) Rue Mozart Montbéliard M. Emmanuel Binoche, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Paris) M. Jean-Maurice Beaufrère, président du tribunal de grande instance de Fort-de-France, juge des référés (cour d appel de Fort-de-France) 35, Bd du Général de Gaulle Fort-de-France Mme Catherine Brissy, Conseiller à la cour d appel de Nîmes, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Nîmes) Boulevard de la Libération Nîmes M. Jean-Pierre Luquin, juge au tribunal de commerce de Paris Délégué général aux mesures d instruction 1, quai de Corse Paris M. Dominique Lencou Comptabilité Bordeaux, expert agréé par la Cour de cassation, Commission juridique de la FNCEJ 40, rue de l' Arsenal BP 30031

3 33029 Bordeaux Cedex M. Michel Léger (rapporteur du groupe de travail) Informatique et techniques associées Paris - expert-comptable, commissaire aux comptes Michel Léger & Associés 52, rue La Boëtie Paris Paris M. Christian Isaac Expert en philatélie Aix-en-Provence, expert agréé par la Cour de cassation 1, rue Pythéas Marseille M. Michel Crépel Médecin - Expert d assurances 69, rue de la Louvière Lille Madame Liliane Daligand expert près la Cour d'appel de Lyon (psychiatrie) Institut de Médecine Légale 12, avenue Rockefeller Lyon cedex Avocat : M. Jean-Pierre Forestier (Paris) 50, avenue Victor-Hugo Paris Groupe de travail n 3 M. 1Dominique Vonau, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines (cour d appel de Metz) - président du groupe de travail Place du Général de Gaulle Sarreguemines M. François Gominet, juge au tribunal d instance de Villeurbanne (cour d appel de Lyon)

4 1, Bd Eugène Réguillon Villeurbanne M. Christian Payard, président du tribunal de grande instance de Limoges, juge des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Limoges) 17, Place d Aine Limoges M. Henri Ody, président du tribunal de grande instance de Coutances, juge des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Caen) 10 A, rue du Palais de justice BP Coutances Cedex M. Patrick Demanche (rapporteur du groupe de travail) Architecte Paris président de la compagnie parisienne des architectes 11, rue Jouvenet Paris M. Bruno Duponchelle Comptabilité Douai- expert agréé par la Cour de cassation, Ancien Président de la compagnie pluridisciplinaire de Douai 21, rue du Grand Mesnil Sailly-lez-Lannois Mme le Bâtonnier Gisèle Mor (Pontoise) 59, rue Général Leclerc Saint-Ouen l Aumône Groupe de travail n 4 M. Didier Marshall, premier président de la cour d appel de Caen (cour d appel de Caen) - président du groupe de travail Place Gambetta Caen Cedex 4

5 Mme Florence Peybernes, vice-président chargé du tribunal d instance de Montmorency (cour d appel de Versailles) 125, avenue du Général de Gaulle Montmorency Mme Annie Bensussan, premier vice-président du tribunal de grande instance de Strasbourg, juges des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises 1, Quai Finkmatt Strasbourg Cedex M. Jacques Bertrand, président du tribunal de grande instance de Gap, juge des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Grenoble) Palais de Justice Place St Arnoux GAP M. Jacques Petit Activité commerciale expert agréé par la Cour de cassation, président de la CNEDE 15, Rue Erlanger Paris M. Jean-François Jacob (rapporteur du groupe de travail) Bâtiment Nice vice président de la FNCEJ 29, chemin de la campanette Cagnes-sur-mer M. Jean-Michel Hocquard (Paris) Cabinet Hocquard et Associés 128, Boulevard St Germain Paris