ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014

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1 ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014 Les prochaines élections au CNB, le 25 novembre, seront d une particulière importance. Les récents projets de réformes des professions réglementées en sont la démonstration. Des choix fondamentaux devront être faits par notre institution nationale, qui vont engager l avenir de notre profession pour les dix ans, les vingt ans à venir. Le Conseil National des Barreaux, dans son organisation actuelle, n a pas su évoluer au même rythme que la profession. Sa mutation est nécessaire. Il ne s agit pas de détruire, mais d élever, de construire plus beau, plus grand, plus lumineux! Nous avons besoin d une institution nationale rénovée, modernisée, prospective. Nous voulons une institution démocratique, élue au suffrage universel direct. Nous voulons une institution représentative, qui reflète la diversité de notre profession. Nous voulons une institution qui soit à l image des avocats : qui bouscule les codes, qui ose expérimenter, qui ose avancer! Nous voulons une institution qui mène avec nous, pour nous, nos combats pour notre avenir. Pour que nos valeurs soient reconnues et que nous soyons respectés. Pour qu on nous donne les moyens d être pleinement des entrepreneurs. Pour qu on forme les avocats aux marchés de demain, en cessant de s écouter soi même et en interrogeant enfin nos clients sur leurs besoins. Jamais notre profession n a été aussi compétente. Jamais notre profession n a été aussi indispensable pour la société. Dans une société qui pense être en crise de valeurs, notre déontologie est un exemple pour tous. Nous prévenons les risques, nous apaisons les conflits qui sont autant de freins, d entraves à la croissance. C est aux avocats de France que l ACE s adresse : Ne craignez pas votre avenir : ensemble, sécurisons-le, maitrisons-le, construisons-le! Mobilisez-vous : votez le 25 novembre! Anne Vaucher & William Feugère

2 Le CNB, pour qui, et pour quoi? Une stratégie pour la profession Une dimension européenne et internationale Une voix forte auprès des pouvoirs publics, des justiciables et face aux concurrents L'égalité des droits pour les avocats de France Une formation modernisée pour préparer l'exercice de demain L'ACE au CNB : nos réalisations L'acte d'avocat 100 % numérique Présence des avocats au Salon des Entrepreneurs et au Congrès des DAF Assurance santé entreprises : une assurance pour les clients et une assurance pour les avocats eux-mêmes, couvrant frais d'un mandataire ad hoc,d'un avocat et d'un expert-comptable en cas de difficulté Le RPVA rénové : cloud des avocats, mails sécurisés, un secret professionnel totalement protégé sur internet Loi de Finances 2013 : invalidation par le Conseil constitutionnel de l'obligation qui devait être faite aux avocats de dénoncer à Bercy les schémas d'optimisation envisagées par leurs clients Fraude fiscale : invalidation par le Conseil constitutionnel des dispositions permettant les perquisitions de nuit et les garde à vue prolongées (72h) y compris chez les avocats et rejet des déclarations de soupçons par les CARPA DIESE : un outil pour détecter les risques dans les entreprises, et placer l'avocat dans un rôle de prévention ALUR : invalidation par le Conseil constitutionnel de la loi qui donnait les cessions de parts de SCI aux notaires et reconnaissait un acte d'expert-comptable

3 AVOCATS UNIS Un Conseil Supérieur des Avocats, avec des principes clairs : démocratie, représentativité, diversité Scrutin proportionnel avec listes parfaitement paritaires Conseil Supérieur des Avocats chambre d'appel disciplinaire avec échevinage Des ordres rénovés pour être plus efficaces Conseil Supérieur des Avocats chambre nationale d'arbitrage déontologique inter-barreaux Seul le Conseil Supérieur des Avocats doit pouvoir ester en justice au nom de la profession Principe de subsidiairité : les ordres sont compétents pour ce qui n'a pas vocation à être national Regroupement des CARPA Le Conseil Supérieur des Avocats représentant des avocats à l'international Regroupement des ordres au niveau des cours d'appel avec maintien d'un bâtonnier ou vice-bâtonnier au niveau de chaque TGI

4 AVOCATS FIERS DE NOS VALEURS Protéger le secret, garant de la Justice et de la démocratie Interdiction des écoutes avocat / bâtonnier Développement du RPVA pour protéger les échanges mails et internets et créer un cloud sécurisé La diversité est une richesse : en faire un pricipe essentiel inscrit dans le réglement intérieur national La Justice pour tous Avocats égaux et solidaires Chance maternité nationale Fonds national de solidarité Exigence d'un représentant du bâtonnier pour les perquisitions fiscales et douanières Mutuelle santé nationale, offerte aux élèves avocats Assurance perte de collaboration facultative nationale Doublement du budget de l'aj Moyens de financement de l'aj : taxe sur les actes enregistrés et augmentationd es droits de mutation Réformer l'exercice du droit pour sécuriser le public Procédures écrites et représentation obligatoire devant les tribunaux de commerce (litiges > euros et procédures collectives) TVA à taux réduit pour les particuliers Refus absolu de toute taxation des cabinets ou des ordres Doublement des peines en cas d'exercice illicite (actuellement les peines sont moitié moindres que pour les experts-comptables!) Valoriser la défense de proximité comme une formation d'excellence - Création de structures dédiées avec des moyens Création d'une Cellule nationale de lutte contre les braconniers avec dépôts de plaintes pénales systématiques

5 AVOCATS ENTREPRENEURS Moderniser nos structures Europe et international Dynamiser les aides publiques à l'exportation des cabinets Exporter l'acte d'avocat en Europe Pouvoir être associé dans plusieurs structures Création de structures interprofessionnelles Exercice dans des sociétés de droit commun Ouverture contrôlée et minoritaire du capital des cabinets d'avocats Investir de nouveaux territoires Le territoire de l'entreprise Création d'un réseau européen de défense pénale Le territoire numérique Accès au droit : plateforme d'accès à la justice Instituer la diversité comme critère de performance des cabinets Exercice salarié en entreprise, sous conditions : Interdiction de plaider pour l'entreprise et absence de clientèle personnelle Stricte application article 56-1 CPP en cas de perquisition Question préjudicielle déontologique au Bâtonnier en cas de licenciement S'approprier les nouveaux outils numériques Organiser la transition vers le 100% numérique

6 LISTES ACE VOTEZ ACE LE 25 NOVEMBRE 2014! CIRCONSCRIPTION PROVINCE CIRCONSCRIPTION PARIS 1. Anne VAUCHER (Hauts de Seine) 2. Pierre LAFONT (Montpellier) 3. Delphine GALLIN (Marseille) 4.Christian LEROY (Lyon) 5. Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE (Toulouse) 6. Caroline CTORZA (Strasbourg) 7. Anthony BERTRAND (Lille) 8. Christelle GRENIER (Marseille) 9. Pierre GRAMAGE (Bordeaux) 10. Isabelle GRENIER (Marseille) 11. Thierry CHIRON (Dijon) 12. Alice ONCLE (Lille) 13. Frédéric FERRY (Nancy) 14. Emmanuelle FÉNA-LAGUENY (Hauts de Seine) 15. Thierry GATARD (Orléans) 16. Elsa VENTALON (Dijon) 17. Stefan STADE (Strasbourg) 18. Conny KNEPPER (Bordeaux) 19. Gilles CAMPHORT (Nantes) 20. Fabienne VAN DER VLEUGEL (Meaux) 21. Deny MAZELLA (Bayonne) 22. Emmanuelle REGIMBEAU (Bordeaux) 23. Patrick MOUCHET (Rouen) 24. Véronique DELTAN (Lyon) 1. William FEUGÈRE 2. Clarisse BERREBI 3. Antoine-Audoin MAGGIAR 4. Charlotte ROBBE 5. Paul LIGNIÈRES 6. Aude-Chloé FROMENT 7. Antoine DIESBECQ 8. Caroline de PUYSÉGUR 9. Cédric BERTO 10. Irène ARNAUDEAU 11. Grégory MOUY 12. Anne-Sophie NARDON 13. Emmanuel RASKIN 14. Bénédicte BURY 15. Jean-Jacques UETTWILLER 16. Catherine PEULVÉ Notre combat : votre avenir!