LA FACTURATION FONDÉE SUR LA CAPACITÉ ET CE QU'ELLE SIGNIFIE POUR LE CONSOMMATEUR CANADIEN

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1 LA FACTURATION FONDÉE SUR LA CAPACITÉ ET CE QU'ELLE SIGNIFIE POUR LE CONSOMMATEUR CANADIEN

2 TABLE DES MATIÈRES Introduction La facturation fondée sur la capacité arrive au Canada Pourquoi les gens utilisent-ils davantage Internet? Comment les FAI réagissent-ils? Regard vers l avenir

3 INTRODUCTION Comme Canadiens, nous devons tous les jours faire face à des prix qui changent constamment. Nous payons les services publics, l hypothèque, les aliments et les vêtements pour survivre et, si nous avons un peu de chance, il nous restera quelques dollars pour se payer une tasse de café. À l heure actuelle, un grand nombre d entre nous estiment qu Internet constitue un service de première nécessité. C est devenu pour un grand nombre de propriétaires, si ce n est pour la grande majorité, un coût qui doit être intégré au budget personnel. Toutefois, un grand nombre de gens ont vu ce coût augmenter au cours des derniers mois, en grande partie du fait que davantage de personnes utilisent le Web, ce qui requiert d élargir la bande, donc d augmenter les coûts. Non seulement davantage de personnes utilisent le Web, mais un plus grand nombre de types d appareils exploitent les ressources d Internet. En outre, les gens vont en ligne plus souvent pour payer des factures, regarder des spectacles de télévision, télécharger des films et de la musique et faire bien d autres activités, souvent du fait qu il s avère plus économique et facile de tout faire à l aide d une seule plateforme. NON SEULEMENT DAVANTAGE DE PERSONNES UTILISENT LE WEB, MAIS UN PLUS GRAND NOMBRE DE TYPES D'APPAREILS EXPLOITENT LES RESSOURCES D'INTERNET Mais si de plus en plus de gens vont en ligne, leur facture ne risque-t-elle pas de devenir incontrôlable? Et que font les fournisseurs d accès Internet (FAI) à ce sujet? Une réponse facile serait de vous dire que certains d entre eux s efforcent de vous rendre heureux en vous épargnant de l argent. 01

4 LA FACTURATION FONDÉE SUR LA CAPACITÉ ARRIVE AU CANADA Malheureusement, pour à peu près tous les intervenants, les FAI doivent maintenant tenir compte de certaines restrictions à leur mode de facturation. Un grand nombre d entre eux n ont d autre choix que d opter pour la facturation fondée sur la capacité (FFC). Conformément à une récente décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), les FAI indépendants doivent payer à l avance à leurs fournisseurs titulaires des frais «de tarification mensuelle d utilisateur et d utilisation». Toutefois, du fait que les gens ont constamment de plus en plus recours à Internet, il s agit d un chiffre statique comparable qui fait de nous des perdants dès le départ. Si l utilisation réelle est supérieure à la demande, les entreprises indépendantes «devront gérer leur réseau jusqu à ce qu ils en achètent davantage» précise la décision. Cette situation avantage les grands fournisseurs canadiens, car ils peuvent obtenir plus d argent des fournisseurs indépendants et des consommateurs. Mais pour ce qui est du reste d entre nous, cela ne fait que rendre chaque jour l utilisation plus coûteuse. À l heure actuelle, les FAI doivent payer pour les excédents inévitables, à cette époque axée sur les communications, en plus des frais fixes qu ils paient déjà aux grands fournisseurs pour avoir accès à Internet au départ. Se débattant pour survivre, la plupart des entreprises indépendantes n ont qu une seule option, soit d augmenter la facture de leurs clients. C est une situation entièrement perdant-perdant. Du fait que l utilisation augmente et que les entreprises doivent payer davantage aux grands fournisseurs, elles doivent augmenter les frais si l utilisation augmente. La seule option dont disposent les FAI consiste à transférer les frais à leurs clients. 02

5 POURQUOI LES GENS UTILISENT-ILS DAVANTAGE INTERNET? La principale raison pour laquelle les frais augmentent réside dans le fait que les gens sont presque tout le temps en ligne, que ce soit avec des téléphones intelligents, des ordinateurs portatifs, des bureaux, des consoles de jeux vidéo ou une foule d autres appareils, et qu ils exécutent de plus en plus de tâches à l aide d Internet. De nos jours, les gens passent même leur temps libre en ligne la plupart du temps. Selon la Presse canadienne, citant une enquête BMM Canada, le Canadien moyen consacre 30 heures par semaine à regarder la télévision. Cela dit, 58 % d entre nous effectuent de nombreuses tâches en ligne tout en demeurant assis devant le téléviseur, selon cette source qui rapporte des données d une étude de l Observateur des technologies médias. Et ces données ne tiennent même pas compte de ceux et celles d entre nous qui regardent maintenant uniquement la télévision en ligne, Netflix et les sites Web commandités par les réseaux deviennent de plus en plus populaires. Une autre étude de l Observateur des technologies médias révèle que 7 % des Canadiens ne regardent plus la télévision et utilisent uniquement les services en ligne. Ce chiffre peut sembler petit, mais il grossit rapidement : il était de 4 % en Il s agit en grande partie de jeunes, ce qui signifie qu il n est pas près de diminuer. 58 % DES CANADIENS EFFECTUENT DE NOMBREUSES TÂCHES EN LIGNE TOUT EN DEMEURANT ASSIS DEVANT LE TÉLÉVISEUR Regarder des émissions en ligne leur coûte moins cher que d acheter un forfait télévision en plus de payer pour Internet. Il est aussi moins coûteux d utiliser le Web pour effectuer des transactions bancaires, magasiner, louer des films et communiquer par téléphone VoIP, entre autres. Cela dit, ceci enrichit grandement les données sur l utilisation. 03

6 COMMENT LES FAI RÉAGISSENT-ILS? Si les grands fournisseurs commencent à facturer les FAI indépendants pour élargir leur bande et leur fournir l accès total à Internet, les plus petites entreprises n ont pas tellement le choix. Il s ensuivra qu elles devront tout simplement hausser leurs prix pour ne pas perdre d argent et disparaître. Cela ne semble pas logique du point de vue des clients, car ils paieront beaucoup plus pour exactement les mêmes services qu ils reçoivent déjà depuis un certain temps. Cela dit, un grand nombre de FAI indépendants n ont pas choisi cette voie, choisissant le bien-être de leurs clients avant leur situation financière. Par exemple, TekSavvy investit dans des modèles d établissement de prix concurrentiels, en espérant les meilleurs résultats possible. L entreprise a récemment envoyé un courriel qu ont apprécié ses utilisateurs, ce qui surprend à une époque où un courriel annonçant un changement de prix normalement laisse craindre le pire. Nous avons diminué nos prix de 28 %, soit de 45,99 $ à 32,99 $ par mois. Bien que nos dépenses ont augmenté, le bureau de presse a dit que rendre le jeu plus concurrentiel constitue probablement une bonne stratégie. De toute façon, lorsque Bell a fait le contraire l année dernière, son volume d affaires a chuté. Peu importe, nous savons que c est ce qu il y a de mieux pour nos clients. Non seulement les prix diminuent, mais les gens pourraient aussi préférer ne pas signer de contrats pluriannuels au cas où les taux augmenteraient sans préavis, ce qui souvent touche ceux et celles qui croyaient être «assurés» d un moindre prix. Les entreprises titulaires ne sont probablement pas le bon choix pour les gens dans cette situation, ils élargissent les limites de la bande et un grand nombre de plans qui ont bien fonctionné auparavant ne sont plus acceptables à des fins domestiques à notre époque. 04 PEU IMPORTE, NOUS SAVONS QUE C'EST-CE QU'IL Y A DE MIEUX POUR NOS CLIENTS

7 REGARD VERS L'AVENIR Cette situation est relativement éphémère, car si les consommateurs continuent d utiliser de plus en plus la largeur de bande, les grands fournisseurs devront probablement réagir en haussant la facture des FAI indépendants et un grand nombre ne pourront plus continuer d offrir des prix nettement bas pendant longtemps, sans en souffrir eux-mêmes. Ainsi, les représentants et les consommateurs pourraient faire connaître leurs opinions et leurs préoccupations aux représentants de gouvernement, dans le but d obtenir de meilleures conditions. Le seul véritable choix restant consiste à attendre et à accepter la refonte et les changements considérables qui viennent, une situation inacceptable autant pour les fournisseurs que pour les clients. Ceci limite la concurrence canadienne et l impartialité en général. Les clients et les FAI indépendants pourraient aussi vouloir se tenir au fait de la façon dont les choses évoluent, car leur budget en souffrira sans doute. Quel que soit le résultat, les FAI indépendants, comme TekSavvy, constituent souvent le meilleur choix pour une entreprise canadienne de ce type, du fait qu elles se sont engagées à fournir à leurs clients la meilleure expérience et le meilleur service Internet possible. 05

8 WE RE DIFFERENT. IN A GOOD WAY. 800 Richmond St. Chatham ON Canada N7M 5J5