Informations relatives à la perception des droits de scolarité et des frais afférents - Automne 2014

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Hugues Boisvert
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1 Informations relatives à la perception des droits de scolarité et des frais afférents - Automne 2014 Le Gouvernement du Québec fixe le coût des droits de scolarité que chaque université doit faire payer aux étudiants pour suivre des cours. La catégorie d étudiants détermine le coût à payer pour chaque crédit inscrit. Modalités de paiement Les droits de scolarité et les frais afférents sont payables en un seul versement (100 %) à la date indiquée sur la facture. Types de paiement autorisé Campus Chèque Mandat-poste Paiement direct 1 Carte crédit 2 Accès D (Desjardins) Banque nationale Banque de Montréal Banque Scotia Gatineau b b b b b b b b Montréal b b b b b b b b Québec b b b b b b b b Saguenay b b b b b b Trois-Rivières b b b b b b 1 L'étudiant doit se présenter au comptoir d'accueil du bureau du registraire des campus de Québec, Montréal ou Gatineau. 2 Les cartes de crédit acceptées sont : Master Card et Visa. Nous n'acceptons aucun paiement par carte de crédit par téléphone. Étudiants canadiens résidents du Québec : Nbr crédits Droits de scolarité (75,77$/crédit) SAE (Services aux étudiants) (3,53$/crédit) Frais généraux (42,49$/trimestre) Droits d'auteur (0,50$/crédit) Frais Techno. (3,88$/crédit) AEENAP (Association étudiante) (24,50$/trimestre) FFUQ (Fondation de l'uq) (2,00$/crédit) 3 227,31 $ 10,59 $ 42,49 $ 1,50 $ 11,64 $ 24,50 $ 6,00 $ 324,03 $ 6 454,62 $ 21,18 $ 42,49 $ 3,00 $ 23,28 $ 24,50 $ 12,00 $ 581,07 $ 9 681,93 $ 31,77 $ 42,49 $ 4,50 $ 34,92 $ 24,50 $ 18,00 $ 838,11 $ ,24 $ 42,36 $ 42,49 $ 6,00 $ 46,56 $ 24,50 $ 24,00 $ 1 095,15 $ ,55 $ 52,95 $ 42,49 $ 7,50 $ 58,20 $ 24,50 $ 30,00 $ 1 352,19 $ ,86 $ 63,54 $ 42,49 $ 9,00 $ 69,84 $ 24,50 $ 36,00 $ 1 609,23 $ ,17 $ 74,13 $ 42,49 $ 10,50 $ 81,48 $ 24,50 $ 42,00 $ 1 866,27 $ Total MONTANTS FORFAITAIRES EXIGIBLES AUX ÉTUDIANTS CANADIENS NON-RÉSIDENTS DU QUÉBEC ET AUX ÉTUDIANTS NON-CANADIENS Étudiants canadiens non-résidents du Québec : Le montant forfaitaire exigé par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport est de 145,29 $ par crédit; N.B.: Les étudiants admis et inscrits au programme de doctorat n'ont pas à faire la preuve de leur résidence au Québec et sont exemptés de payer les frais majorés d'étudiants canadiens non-résidents du Québec. Canadien non-résident du Québec (2 e cycle et prog. court 3 e cycle) Nbr crédits Total Forfaitaire Total 3 324,03 $ 435,87 $ 759,90 $ 6 581,07 $ 871,74 $ 1 452,81 $ 9 838,11 $ 1 307,61 $ 2 145,72 $ ,15 $ 1 743,48 $ 2 838,63 $ ,19 $ 2 179,35 $ 3 531,54 $ ,23 $ 2 615,22 $ 4 224,45 $ ,27 $ 3 051,09 $ 4 917,36 $ Étudiants non-canadiens : Études de deuxième cycle : Le montant forfaitaire exigé par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport est de 395,90 $ par crédit*, International (2 e cycle) Promo. Étud. Nbr crédits Total Étrangers Forfaitaire Total 3 324,03 $ 118,77 $ 1 187,70 $ 1 630,50 $ 6 581,07 $ 237,54 $ 2 375,40 $ 3 194,01 $ 9 838,11 $ 356,31 $ 3 563,10 $ 4 757,52 $ ,15 $ 475,08 $ 4 750,80 $ 6 321,03 $ ,19 $ 593,85 $ 5 938,50 $ 7 884,54 $ ,23 $ 712,62 $ 7 126,20 $ 9 448,05 $ ,27 $ 831,39 $ 8 313,90 $ ,56 $ * sous réserve de modification par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport

Modalités de paiement Les droits de scolarité et les frais afférents sont payables en un seul versement (100 %) à la date indiquée sur la facture.

2 Étudiants non-canadiens : Études de troisième cycle : Le montant forfaitaire exigé par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport est de 348,43$ par crédit*. International (3 e cycle) Nbr crédits Total Promo. Étud. Étrangers Forfaitaire Total 3 324,03 $ 104,52 $ 1 045,29 $ 1 473,84 $ 6 581,07 $ 209,04 $ 2 090,58 $ 2 880,69 $ 9 838,11 $ 313,56 $ 3 135,87 $ 4 287,54 $ ,15 $ 418,08 $ 4 181,16 $ 5 694,39 $ ,19 $ 522,60 $ 5 226,45 $ 7 101,24 $ ,23 $ 627,12 $ 6 271,74 $ 8 508,09 $ ,27 $ 731,64 $ 7 317,03 $ 9 914,94 $ * sous réserve de modification par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport Maintien d'inscription S'applique à l'étudiant qui n'a pas terminé son activité d'intégration dans les temps requis tels que stipulés dans la politique appropriée, mais qui est toujours actif dans son programme. Ces frais s'appliquent aux étudiants inscrits au projet d'intervention, au travail dirigé, au stage, au mémoire ou à la thèse. Frais de maintien d'inscription Trimestre Frais de base SAE Frais généraux AEENAP FFUQ Total Automne ,57 $ 34,24 $ 42,49 $ 24,50 $ 20,00 $ 435,80 $ Remboursement des droits de scolarité Situation L'étudiant annule tous les cours inscrits à son dossier avant la fin de la période de modification d'inscription sans mention au dossier universitaire donnant droit à l'annulation des frais de scolarité selon les dates établies au calendrier universitaire. L'étudiant annule un ou des cours avant la fin de la période de modification d'inscription sans mention au dossier universitaire donnant droit à l'annulation des frais de scolarité selon les dates Frais Des frais généraux de 42,49$ sont applicables. Facture établie selon le nombre de crédits incrits. L'ENAP annule tous les cours de l'étudiant. L'ENAP refuse l'inscription à tous les cours de l'étudiant. Tout abandon de cours après la date de modification d'inscription sans mention d'échec au dossier universitaire donnant droit à l'annulation des frais de scolarité selon les dates établies au calendrier universitaire. Tous les frais sont remboursés, sans exception. Aucun frais n'est applicable. Les droits de scolarité demeurent et le résultat "X", signifiant "abandon autorisé", est consigné au dossier de l'étudiant. Autres frais Autres frais Description Montant Appel sur la décision d'admission 20,00 $ Appel sur la décision de révision de notes 20,00 $ Association étudiante 24,50 $/trimestre Attestation d'inscription 5,00 $ Attestation d'études 5,00 $ Attestation de fin d'études 5,00 $ Carte étudiante (duplicata) 20,00 $ Changement de programme 50,00 $ Chèque sans provision 25,00 $ Demande de révision de notes 15,33 $ Droits d'auteur 0,50 $/crédit Fondation de l'u.q. 2,00 $/crédit Frais d'admission 50,00 $ Frais de retard sur prêt audio-visuel 0,25/jour Frais de retard sur prêt de volumes 0,25/jour Frais généraux 42,49$/trimestre Frais pour volume considéré perdu coût +15,00$ Frais technologiques 3,88 $/crédit Inscription tardive 20,00 $ Paiement en retard 25,00 $ Relevé de notes officiel (duplicata) 5,00 $ Remplacement du diplôme 50,00 $ Services aux étudiants 3,53 $/crédit

Étrangers Forfaitaire Total 3 324,03 $ 104,52 $ 1 045,29 $ 1 473,84 $ 6 581,07 $ 209,04 $ 2 090,58 $ 2 880,69 $ 9 838,11 $ 313,56 $ 3 135,87 $ 4 287,54 $ 12 1 095,15 $ 418,08 $ 4 181,16 $ 5 694,39 $

3 Droits d auteur Des frais de 0,50$ par crédit sont perçus pour compenser les droits d auteurs imposés en vertu de l entente COPIBEC-CRÉPUQ. Veuillez prendre note que des frais spéciaux de droits d'auteurs sont ajoutés à votre facture pour les cours en ligne et pour les cours sur ATHENAP. Frais technologiques Des frais de 3,88$ par crédit sont perçus par trimestre pour le support à la nouvelle technologie. Cotisations AEENAP et FEUQ La loi sur la reconnaissance des associations étudiantes impose à l École de prélever une somme à chaque étudiant inscrit, et ce, à chaque trimestre. Cette somme est ensuite versée à l Association étudiante qui en dispose. Frais pour Service aux étudiants (SAE) Un montant obligatoire est prélevé pour les activités des Services aux étudiants, au prorata du nombre de crédits auquel un étudiant est inscrit. Contribution au Fonds de développement (FFUQ) Un montant de 2,00 $ par crédit par trimestre est ajouté aux droits de scolarité à titre de contribution volontaire au Fonds de développement de l'uq pour tous les étudiants inscrits (temps complet et temps partiel). Toutefois, si un étudiant décide de ne pas contribuer, il doit, dans son dossier BREL, aller dans l'onglet Inscription, et ensuite, à l'étape 3: Transmission, décocher la colonne choix avant la date limite des modifications d inscription. Frais généraux Les frais généraux de 42,49$ sont imputables dès l inscription à un ou des cours et ne sont pas remboursables lors de l abandon, dans les délais prescrits, du ou des cours sauf si ce ou ces cours sont annulés par l École. Frais relatifs à la promotion, au recrutement et à l'encadrement des étudiants étrangers Des frais de 39,59$ par crédit pour les étudiants étrangers inscrits aux études de deuxième cycle sont ajoutés au montant forfaitaire. Des frais de 34,84$ par crédit pour les étudiants étrangers inscrits aux études de troisième cycle sont ajoutés au montant forfaitaire. Frais pour l'avancement de la formation à distance Des frais de 15,73$/crédit seront ajoutés à la facture étudiante pour chaque inscription à un cours en ligne. Factures Pour tous les étudiants inscrits avant la date prévue de facturation, l École fera parvenir une facture confirmant leur choix de cours pour le trimestre concerné. Les étudiants sont responsables d acquitter leurs droits de scolarité et les autres frais dans les délais prescrits, qu ils aient reçu ou non une facture. La facture est disponible dans le dossier personnel de l'étudiant sur BREL, sous l'onglet "Dossier financier" dans la partie "Facture et autres documents". Pénalités administratives et financières Inscription non payée Une personne ayant un solde impayé relatif aux trimestres antérieurs à l'inscription du trimestre en cours, se verra refusé le droit de s inscrire. Paiement en retard L étudiant qui ne se conforme pas aux modalités de paiement aux dates prescrites selon le trimestre concerné devra débourser un supplément de 25 $. Chèque retourné Un étudiant dont le paiement par chèque est refusé par son institution financière se verra dans l obligation de débourser 25 $ de frais d administration. De plus, il devra acquitter le montant dû par chèque certifié, mandat bancaire ou mandat postal. Le montant devra être versé dans les 10 jours suivant l envoi d un avis à cet effet. Les informations concernant les autres frais sont basées sur les derniers règlements en vigueur et peuvent faire l'objet d'un changement sans préavis. 24-sept-14

Frais technologiques Des frais de 3,88$ par crédit sont perçus par trimestre pour le support à la nouvelle technologie.

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