Barèmes des commissions et frais généraux
|
|
- Roland Joseph
- il y a 4 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014
2 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification pour investisseurs actifs Une tarification des plus concurrentielles disponible pour les investisseurs actifs qui satisfont les critères d admissibilité 1. Actions ou Fonds négociés en bourse (FNB) canadiens et américains Commission minimale 6,95 $ Actions de 2,00 $ et moins Actions de 2,01 $ et plus 0,05 % de la valeur de la transaction 1 /action Commission maximale 9,95 $ Options canadiennes et américaines Commission Valeur de moins de $ 9,95 $ + 1,25 $/contrat commission maximale de 28,95 $ Commissions régulières Actions ou FNB canadiens et américains Commission fixe 9,95 $ Options canadiennes et américaines Commission Valeur de moins de $ 9,95 $ + 1,25 $/contrat commission maximale de 28,95 $
3 Fonds communs de placement Aucune commission applicable à l achat, à la vente ou à l échange, sauf pour certaines familles de fonds pour lesquelles des frais de commission de 44,95 $ sont applicables pour tout type de transactions. Pour la liste complète des familles de fonds avec frais de transactions, visitez notre site Web ou communiquez avec l un de nos représentants. Transactions effectuées par l entremise d un représentant Actions ou FNB canadiens et américains Actions ou FNB canadiens Actions ou FNB américains Commission minimale 44,95 $ 44,95 $ Actions de 2,00 $ et moins Actions de 2,01 $ et plus 2 % de la valeur de la transaction 44,95 $ + 4 /action 2,5 % de la valeur de la transaction 44,95 $ + 6 /action Valeur de moins de $ 44,95 $ 44,95 $ Options canadiennes et américaines Cours de l option De 0,00 $ à 2,00 $ De 2,01 $ à 3,00 $ De 3,01 $ à 4,00 $ De 4,01 $ à 5,00 $ Commission 35,00 $ + 1,50 $/contrat 35,00 $ + 2,00 $/contrat 35,00 $ + 2,50 $/contrat 35,00 $ + 3,00 $/contrat 5,01 $ et plus 35,00 $ + 3,50 $/contrat Valeur de moins de $ 35,00 $ Assignation 2 28,95 $
4 Fonds communs de placement Aucune commission applicable à l achat ou à l échange. Une commission de 44,95 $ est applicable à la vente et à tout type de transactions impliquant certaines familles de fonds. Pour la liste complète des familles de fonds avec frais de transactions, visitez notre site Web ou communiquez avec l un de nos représentants. Négociez vos titres à revenu fixe en toute simplicité Vous pouvez effectuer vos transactions sur titres à revenu fixe sur notre site Web ou par téléphone, par l entremise de l un de nos représentants. Vous pouvez, entre autres, vous procurer des bons du Trésor, des obligations, des obligations à coupons détachés, des débentures, des CPG et d autres titres du marché monétaire. Le montant minimal établi pour les achats ainsi que la commission varient en fonction du produit. Les commissions, le cas échéant, sont incluses dans le prix indiqué et vous seront communiquées au moment d effectuer la transaction. Dans le cas des débentures négociées en bourse, la commission perçue est de : 40,00 $ + 3,00 $ par valeur nominale de $. Vous bénéficiez d un rabais de 20 % si vos transactions sont effectuées par l entremise de notre site Web.
5 Barème des frais Frais d administration annuels (en vigueur le 1 er décembre 2014) Frais d administration annuels 100,00 $ 3 Ces frais sont applicables à toute racine de compte ouverte avant le 1 er décembre 2014, à moins de respecter au moins l un des critères d exemption suivants : Critères d exemption des frais 4 : Actif personnel détenu sous la même racine de compte totalise $ et plus ou; Cinq (5) transactions sur actions, FNB ou options générant une commission ont été effectuées sous la même racine de compte au cours des 12 derniers mois Frais relatifs aux opérations monétaires ou aux transferts Retrait REER 5, FERR, FRV forfaitaire 50,00 $ Transfert d un FRV à un CRI ou à un RERI ou d un FRVR à un REIR 100,00 $ Chèque sans provision 6 45,00 $ Transfert total ou partiel vers une autre institution 135,00 $/compte Autres frais Duplicata 7 10,00 $ Duplicata à une tierce partie 50,00 $/année Compte non réclamé 8 80,00 $ Enquête ou confirmation de solde ou d actif (tarif horaire) 50,00 $ Rapport sur les gains et pertes en capital (sur demande) 9 50,00 $ Immatriculation/livraison d un certificat 50,00 $ Garde de valeurs au nom du client Traitement d exercice d options de l employeur 30,00 $/titre/mois Contactez-nous
6 Administration des actions restreintes/transactions 200,00 $ (+ comm.) Traitement d un compte de succession 200,00 $ Réception de titres d une autre institution contre paiement/transaction 30,00 $ Opposition à la communication avec les propriétaires véritables des titres (frais postaux inclus) 4,00 $/envoi Donation de titres Transfert entre individus 40,00$/position de la même famille (max. 135,00 $) Taux d intérêt Les taux d intérêt applicables dans votre compte Banque Nationale Courtage direct sur les soldes créditeurs et débiteurs, incluant sur les emprunts dans les comptes marge sont sujets à modification sans préavis. Visitez notre site Web pour obtenir des renseignements à jour sur nos taux ou communiquez avec l un de nos représentants. Ce qu il faut savoir à propos du Barème des commissions et frais généraux Une racine de comptes est définie par les six (6) premiers caractères d un numéro de compte. Toute transaction ou opération administrative inhabituelle et non spécifiée dans le Barème des commissions et frais généraux peut entraîner d autres frais. La TPS et les taxes provinciales sont facturées lorsqu elles sont applicables. Les frais généraux sont payables dans la devise du compte et les commissions dans la devise de la transaction. Pour toute conversion de devises supérieure à $ US, veuillez communiquer avec nous avant 16 h pour obtenir le taux de change préférentiel en vigueur. Ce taux de change est offert à la demande du client lorsque celui-ci communique avec nous avant 16 h.
7 Ce qu il faut savoir lorsque vous effectuez des transactions sur actions, FNB et options Les transactions sur FNB sont assujetties à la même tarification que les transactions sur actions. Le terme «action» peut être utilisé pour identifier des parts de FNB. Chaque exécution partielle d une transaction est assujettie à la commission complète, sauf si la transaction est exécutée en totalité le même jour ouvrable. La commission complète est applicable sur toute transaction distincte effectuée sur le même titre. Certains marchés boursiers, commissions de valeurs mobilières ou gouvernements étrangers peuvent, de temps à autre, imposer des taxes ou appliquer des frais de négociation, d exécution ou de règlement sur des transactions financières effectuées dans leur pays. Lorsque de tels frais sont perçus, ils s ajouteront aux commissions et aux frais d administration habituels que Banque Nationale Courtage direct applique à vos comptes et vos transactions, quelle que soit l option de tarification que vous avez choisie. Ces frais supplémentaires sont facturés dans la devise du pays où a été exécutée la transaction. Des frais peuvent être encourus pour l emprunt de titres lors d une vente à découvert. Ces frais varient selon le marché, sans préavis et sont directement chargés à votre compte, dans la devise de ce dernier. Pour obtenir le détail de ces frais, veuillez communiquer avec l un de nos représentants. Lorsqu une transaction est placée par l intermédiaire d un service (par exemple d un représentant), puis modifiée par l intermédiaire d un autre service (par exemple du site Web), la commission sera calculée selon le barème des commissions le plus élevé des services utilisés. Les exercices et les levées d options sont assujettis au même barème des commissions que les transactions sur actions effectuées par l entremise d un représentant.
8 Une transaction effectuée sur un titre dans une devise autre que celle du compte implique une conversion dans la devise de celui-ci. Il en va de même pour le paiement d intérêts ou de dividendes ou de l imposition d une taxe ou de frais de négociation dans une devise autre que celle du compte. En effectuant cette conversion, Banque Nationale Courtage direct agit à titre de contrepartiste et peut gagner, en plus de la commission applicable à la transaction, un revenu basé sur l écart entre le taux acheteur et le taux vendeur. Ce qu il faut savoir lorsque vous effectuez des transactions sur fonds communs de placement Certaines sociétés de fonds communs de placement peuvent imputer des frais en sus des commissions payables à Banque Nationale Courtage direct. Ces frais peuvent comprendre des frais d ouverture de compte, des frais pour le rachat anticipé, des frais de vente reportés sur le fonds avec frais de rachat et des frais de gestion. Pour plus de détails, veuillez consulter le prospectus du fonds commun de placement que vous désirez négocier. À l exception des Fonds Placements Banque Nationale, incluant les fonds Altamira, Omega et Westwood, et des Portefeuilles Méritage, le montant minimal pour effectuer une transaction sur fonds communs de placement, par l intermédiaire de Banque Nationale Courtage direct, est fixé à $ ou correspond à tout autre montant exigé par la société de fonds communs de placement, selon le montant le plus élevé. Les transactions subséquentes sur fonds communs de placement doivent être d au moins 500 $ ou doivent correspondre à tout autre montant exigé par la société de fonds communs de placement, selon le montant le plus élevé. Les transactions d échanges sont permises uniquement à l intérieur d une même famille de fonds d une même structure de frais et d une même devise.
9 1 Pour bénéficier de la tarification pour Investisseurs actifs, 30 transactions sur actions, FNB ou options doivent avoir été effectuées sous la même racine de compte dans les 3 mois (trimestre) précédents. Lorsque ces critères sont satisfaits, la tarification pour Investisseurs actifs entre en vigueur le 1 er jour ouvrable du mois suivant. Ce critère doit être satisfait le 1 er jour de chaque mois pour continuer à bénéficier du barème des commissions pour investisseurs actifs. Cette tarification ne s applique pas aux transactions effectuées par l entremise d un représentant, bien que ces dernières soient considérées dans le calcul du nombre de transactions effectuées dans un même trimestre. Les comptes de compagnie et les comptes de club de placement sont admissibles à la tarification pour Investisseurs actifs, mais ils ne peuvent pas être combinés avec un compte de particulier aux fins du calcul des transactions. 2 Indépendamment de la façon dont la vente initiale a été effectuée, la commission sur assignation d options est fixée à 28,95 $. 3 Lorsqu il y a plusieurs comptes sous la même racine de compte, les frais d administration annuels de 100 $ seront divisés en fonction du nombre de comptes actifs et chargés au prorata dans chacun des comptes. Le terme actif qualifie tout compte ayant une équité positive ou détenant au moins un titre. Par exemple, les clients détenant 2 comptes actifs paieront des frais de 50 $ dans chaque compte. Les clients détenant 3 comptes actifs paieront des frais de 33,33 $ dans chaque compte, et ainsi de suite. 4 Les critères d exemption des frais devront être satisfaits au 31 mai de chaque année pour bénéficier de l exemption des frais d administration annuels. 5 Incluant : retrait pour régime d encouragement à l éducation permanente (REEP) et régime d accès à la propriété (RAP). 6 Incluant : transfert électronique ou chèque avec provision insuffisante, rejet de prélèvement automatique ou opposition à un paiement. 7 Incluant : relevé de portefeuille, avis d exécution, relevé fiscal et reçu de cotisation REER. 8 Compte avec une adresse inconnue depuis au moins douze mois ou compte envoyé au Curateur public du Québec ou à un organisme similaire d une autre province canadienne. 9 Ce rapport est préparé à votre demande, pour faciliter la gestion de votre portefeuille. Les confirmations de transactions ainsi que le relevé de transactions sur titres qui vous sont envoyés constituent toutefois les seuls documents officiels émis par Banque Nationale Courtage direct. Banque Nationale Courtage direct ne garantit aucunement le caractère complet et exact des données contenues dans ce rapport sur les gains et les pertes en capital.
10 Pour des opérations bancaires quotidiennes qui vous simplifient la vie. Pour la réalisation de tous vos projets selon vos événements de vie. Pour des projets à court terme ou pour votre retraite, des solutions et des conseils adaptés. Pour avoir l esprit tranquille, une protection d assurance pour vous et vos biens. Pour léguer votre patrimoine à ceux qui vous sont chers. Pour accompagner les décideurs dans le développement de leur entreprise. l Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous (2014/08) bncd.ca 1100, rue University, 7 e étage Montréal (Québec) H3B 2G7 Courtage direct Banque Nationale ne donne aucun conseil et ne formule aucune recommandation en matière de placement. Le client est seul responsable des conséquences financières et fiscales de ses décisions de placement. Courtage direct Banque Nationale est membre du Fonds canadien de protection des épargnants Banque Nationale du Canada. Tous droits réservés. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l autorisation préalable écrite de la Banque Nationale du Canada.
Barèmes des commissions et frais généraux
Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2016 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos solutions électroniques Commissions sur fonds négociés en
Barèmes des commissions et frais généraux
Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 18 février 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web, site mobile et Courtier vocal
Politique relative à l accès aux fonds. Particuliers et entreprises admissibles
Politique relative à l accès aux fonds Particuliers et entreprises admissibles Service à la clientèle pour les clients particuliers Si vous êtes insatisfait de notre décision de vous refuser l accès à
Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais
Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types
Barème de frais et de commissions
BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir
Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle
Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle Faire l acquisition d une propriété en toute tranquillité Ce document contient des renseignements sur les
SADC Document de référence
SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,
APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, à l égard des fonds suivants :
MODIFICATION N O 2 DATÉE DU 27 NOVEMBRE 2014 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 3 OCTOBRE 2014 à l égard des fonds suivants : canadiennes
Épargne et placements. CPG Indice-Action
Épargne et placements Indice-Action Indice-Action Profitez d un rendement optimal sans courir le risque de perdre votre capital investi Le Indice-Action est une porte d entrée sur les marchés boursiers
Frais d administration et de service
Frais d administration et de service Frais d administration et de service ScotiaMcLeod offre une vaste gamme de services aptes à répondre à vos besoins en matière de placement. La présente brochure décrit
Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $
Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L
COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec
COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec Édition 2015-2016 Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés
Tableau Comparatif CELI ET REER
Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n
Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI)
Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Fonds d investissement BMO 2 Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Depuis de nombreuses années, les personnes handicapées et leur famille cherchent
Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales)
Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Destinataires : Membres de Caisse populaire Acadie Ltée, Caisse populaire Beauséjour Ltée, Caisse
Planification financière. Tableau des commissions et barème des taux d intérêt et des frais de service MODIFIÉ
Planification financière Tableau des commissions et barème des taux d intérêt et des frais de service MODIFIÉ TABLE DES MATIÈRES Tableau des commissions Fonds communs de placement...1 Fonds sans frais
SADC. protection de vos dépôts. De 1 $ jusqu à 100 000 $
protection de vos dépôts De 1 $ jusqu à 100 000 $ La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions
Infirmier(ères)s, infirmier(ères)s auxiliaires et étudiant(e)s de ces professions. Les programmes financiers
Infirmier(ères)s, infirmier(ères)s auxiliaires et étudiant(e)s de ces professions Les programmes financiers Les avantages offerts aux professionnels Le programme financier comprend : Deux comptes bancaires
Guide d'interprétation de votre relevé de compte
Guide d'interprétation de votre relevé de compte Merci d avoir choisi Valeurs mobilières Credential. Nous vous offrons l'accès à un éventail complet d'options d'investissement. Ces options comprennent
APERÇU DU FONDS Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A au 7 juillet 2011
Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A Ce document contient des renseignements essentiels sur la Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville (le «fonds»). Vous trouverez plus
Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Premier World. Remise en argent de HSBC PUBLIC
Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Premier World Remise en argent de HSBC Versement sur votre prêt hypothécaire de la HSBC Dépôt dans votre compte d épargne personnel de la HSBC Réservez
FASCICULE D INFORMATIONS FISCALES PERSONNES DÉCÉDÉES
FASCICULE D INFORMATIONS FISCALES PERSONNES DÉCÉDÉES Vous trouverez dans ce fascicule de l information importante en ce qui concerne le traitement fiscale d une déclaration de revenus d une personne décédée.
MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié»)
MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié») visant le Fonds suivant : Catégorie d actions américaines améliorées Sprott*
S informer sur. Les frais liés à vos investissements financiers
S informer sur Les frais liés à vos investissements financiers Janvier 2012 Autorité des marchés financiers Les frais liés à vos investissements financiers Sommaire Les frais liés à l investissement dans
SécurOption MD. Revenu de retraite pour la vie. Questions et réponses
SécurOption MD Revenu de retraite pour la vie Questions et réponses Table des matières Admissibilité...3 Cotisations...4 Choisir SécurOption...4 Projection revenu de rentes...5 Rachat possible de la rente
Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer?
Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer? Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec (RRCCUQ)
Droit de transformation de votre assurance collective
Droit de transformation de votre assurance collective ASSURANCE COLLECTIVE Votre assurance vie collective pourrait être résiliée ou réduite lors de la cessation de votre emploi, à votre retraite ou lorsque
CONDITIONS DE PARTICIPATION
CONDITIONS DE PARTICIPATION Introduction Depuis le 1 er janvier 2011, le Régime de retraite principal d OMERS (le «régime principal») contient une disposition prévoyant des cotisations facultatives supplémentaires
MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015
DATÉE DU 10 SEPTEMBRE 2015 MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 TEL QUE PRÉCÉDEMMENT MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N 1 DATÉE DU 10 AVRIL 2015 ET PAR LA MODIFICATION N 2 DATÉE DU
Journal d inventaire de la succession
Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est
Fonds enregistrés de revenu de retraite
Fonds enregistrés de revenu de retraite En vertu de la Loi de l impôt sur le revenu, un régime enregistré d épargne-retraite (REER) arrive à échéance au plus tard le 31 décembre de l année du 69 e anniversaire
Le compte d épargne libre d impôt (CELI)
Le compte d épargne libre d impôt (CELI) Faits saillants du CELI Les intérêts et autres revenus de placement, ainsi que les gains en capital, sont exonérés d impôt. Votre CELI peut accueillir plusieurs
ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation
ASSURMAXMC La force de l assurance vie avec participation En quoi consiste AssurMax? AssurMax est un régime d assurance vie entière de l Empire Vie qui donne droit à des participations. Il combine l assurance
S informer sur. Comment acheter des actions en bourse?
S informer sur Comment acheter des actions en bourse? Autorité des marchés financiers Comment acheter des actions en bourse? Sommaire Sous quelle forme dois-je détenir mes actions? 03 Quels sont les frais?
régimes d épargne et de retraite
Solutions d investissements Votre guide sur les régimes d épargne et de retraite de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. For À l intention advisor use du
Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515
6.8 Offres publiques.. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 OFFRES PUBLIQUES 6.8.1 Avis Aucune information. 6.8.2 Dispenses Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada Vu la demande présentée par
Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir
02 Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe près de 100 forfaits offerts par plus de 20 banques au Canada. Vous pouvez comparer les caractéristiques
Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants
Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,
Le fractionnement d un revenu de retraite
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N o 15 Le fractionnement d un revenu de retraite Il est maintenant possible de fractionner le revenu de retraite
Prêt hypothécaire. Programme de financement intégré Caméléon. Financez vos projets à la valeur de votre propriété
Prêt hypothécaire Programme de financement intégré Caméléon Financez vos projets à la valeur de votre propriété 2 Programme de financement intégré Caméléon Profiter de la valeur nette accumulée de votre
Tarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes
GÉRER TARIFICATION 01 Tarification Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes En vigueur à compter du 29 juillet 2013 Vous cherchez plus que jamais des services bancaires adaptés à vos besoins
Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007
États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août Fonds d infrastructure mondial Renaissance État de l actif net (en milliers, sauf les montants par part) Au 31 août (note 1) Actif Encaisse,
Courtage de détail. en valeurs mobilières au Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Premier trimestre 2015. ÉCONOMIE // Finance.
ÉCONOMIE // Finance INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Courtage détail en valeurs mobilières au Québec Juin 2015 Premier trimestre 2015 L Enquête sur le courtage détail en valeurs mobilières au Québec,
Comment prémunir sa succession contre le fisc
Protection du patrimoine Portefeuille de sécurité financière Comment prémunir sa succession contre le fisc Information sur l impôt au décès Table des matières PAGE Introduction 2 Traitement fiscal des
C est facile de commencer
Guide du client C est facile de commencer En compagnie de votre conseiller, créez un profil d investisseur basé sur vos discussions et vos réponses au questionnaire de la Série Portefeuilles Sélect. Selon
Ingénieurs, diplômés et étudiants en génie. Les programmes financiers
Ingénieurs, diplômés et étudiants en génie Les programmes financiers Les avantages offerts aux professionnels Le programme financier comprend : Trois comptes bancaires en $ CA ou en $ US 1 sans frais de
Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements
INVESTIR Foire aux questions Contexte et foire aux questions Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements Mise en contexte Placements Banque Nationale inc.
Guide Tarifaire Banque Privée
Guide Tarifaire Banque Privée AfrAsia Bank Limited Bowen Square 10, Dr Ferriere Street Port Louis Mauritius Tel : (230) 208 5500 Fax : (230) 213 8850 afrasia@afrasiabank.com www.afrasiabank.com BRN : C07067923
Allocation d impression
Allocation d impression Admissibilité Tous les députés ont le droit d imprimer et de poster aux ménages de leur circonscription trois envois collectifs avec dispense d affranchissement par exercice financier.
Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution
Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Groupe Industrielle Alliance www.inalco.com Table des matières Page 2 Introduction 1 Page 3 Avantages du régime 2 Page
PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $
PROTECTION DE VOS DÉPÔTS De 1 jusqu à 100 000 La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions
Placements. Tarifs et conditions. www.bcn.ch
Placements Tarifs et conditions www.bcn.ch Achats et ventes de titres COURTAGE La commission est facturée quelle que soit la place d intervention. Les opérations d achat et de vente de titres sont par
Liberté LA VIE COMME VOUS LA VOULEZ
Liberté LA VIE COMME VOUS LA VOULEZ LA LIBERTÉ DE FAIRE CE QUE VOUS VOULEZ Quand on est maître de son temps, la vie est riche de possibilités et on peut mener sa vie comme on le veut en toute liberté Le
Guide d interprétation de votre relevé de compte
Guide d interprétation de votre relevé de compte Valeurs mobilieres COMMENT INTERPRÉTER VOTRE RELEVÉ DE COMPTE Conformément aux changements récemment adoptés par l industrie à l échelle canadienne, les
Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains
PLACEMENTS IA CLARINGTON INC. Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains Ce document est destiné aux investisseurs qui sont des personnes américaines aux fins de l'internal Revenue
1. Document d information et Règlement général des Opérations
Document d information relatif aux modalités de fonctionnement du compte d épargne réglementé épargneplus ACTION TEMPORAIRE du 1 er juin 2012 au 15 juillet 2012 inclus 1. Document d information et Règlement
Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains qui sont des contribuables américains
Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains qui sont des contribuables américains Ce document est destiné aux actionnaires qui sont des personnes américaines aux fins de l'internal
SURVEILLANCE DU MIDI VOLET FINANCIER Informations aux parents 2015-2016
SURVEILLANCE DU MIDI VOLET FINANCIER Informations aux parents 2015-2016 VOLET FINANCIER-SDM 2015-2016 Version 2015.03.24 Page 1 sur 6 SURVEILLANCE DU MIDI AU PRIMAIRE 2015-2016 Journée de classe Lors d
«rentier» et/ou «titulaire» ont la même signification que celle qui est donnée au terme «constituant» dans la loi;
L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE AVENANT POUR UN FONDS DE REVENU VIAGER LOI SUR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE DU QUÉBEC ET RÈGLEMENTS Y AFFÉRENT Police numéro : Titulaire/Rentier : La police
MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL
MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL Le 12 novembre 2014 Préparé par : TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt sur le revenu des particuliers Mesures visant
Mise à jour fédérale des projections économiques et budgétaires
SENCRL Mise à jour fédérale des projections économiques et budgétaires 12 novembre 2014 Comptables Professionnels agréés et Conseillers en gestion d entreprises Place du Canada, 1010, rue De La Gauchetière
Allocation pour adjoints de circonscription et rémunération du personnel au titre de l allocation de circonscription
Allocation pour adjoints de circonscription et rémunération du personnel au titre de l allocation de circonscription Admissibilité Un député à l Assemblée législative peut embaucher un ou des adjoints
GUIDE DES PLACEMENTS FISCALEMENT EFFICIENTS
VIE IMPOSITION VOLATILITE REVENU EROSION GUIDE DES PLACEMENTS FISCALEMENT EFFICIENTS FONDS CONSTITUÉS EN SOCIÉTÉ ACTIONS DE SÉRIE T L efficience fiscale revêt une importance particulière pour ceux et celles
Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir
01 Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe plus de cent forfaits bancaires offerts par plus de vingt banques au Canada. Vous pouvez comparer
Rôle réglementaire de l OCRCVM : mesures pour prévenir la faillite des sociétés de courtage
Alerte aux investisseurs : information à l intention des clients des sociétés réglementées par l OCRCVM si jamais une société de courtage devait mettre fin à ses activités Compte tenu de la turbulence
Revenus de retraite. Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV
Revenus de retraite Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV Produits de décaissement Profiter pleinement de votre nouveau mode de vie sans inquiétude financière Depuis des années, vous épargnez pour
Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec
Offre Exclusive Médecins Fédération des médecins résidents du Québec Volet transactionnel Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de la Fédération des médecins résidents
Prêt REER RAP. Régime d accession à la propriété
Prêt REER RAP Régime d accession à la propriété Prêt REER RAP Utilisez vos REER pour l achat de votre propriété Vous voulez acquérir une maison mais vous n avez pas la mise de fonds nécessaire, ou vous
Protection de vos proches
Protection de vos proches Rente de survivant avant la retraite Rente de survivant avant la retraite En adhérant au Régime de retraite des CAAT, vous accumulez une rente tout en protégeant vos êtres chers
Avant d investir dans un fonds, vous devriez vérifier si le fonds est compatible avec vos autres placements et votre tolérance au risque.
FONDS TACTIQUE D OBLIGATIONS DE QUALITÉ PURPOSE Catégorie A Ce document renferme des renseignements essentiels sur le Fonds tactique d obligations de qualité Purpose (le «fonds»). Vous trouverez plus de
Guide de relevé de commerçant
Guide de relevé de commerçant Avant toute chose Les pages suivantes vous aideront à comprendre les renseignements figurant sur votre relevé de services aux commerçants. Pour des explications supplémentaires,
Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Advance
Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Advance Remise en argent de HSBC Versement sur votre prêt hypothécaire de la HSBC Dépôt dans votre compte d épargne personnel de la HSBC Réservez vous-même
Quelle différence l OCRCVM peut faire pour vous, investisseur
Quelle différence l OCRCVM peut faire pour vous, investisseur L Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) réglemente tous les courtiers en valeurs mobilières au Canada.
La réforme fiscale du Mexique aura une incidence sur les placements étrangers
sur les placements étrangers Le 15 novembre 2013 Le Congrès du Mexique a récemment approuvé des mesures fiscales qui auront une incidence sur les placements effectués au Mexique par des entités étrangères,
POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES
POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES POLITIQUE D INSCRIPTION : Premier arrivé, premier servi! La priorité des inscriptions sera gérée selon les options d inscription disponibles à l école de votre enfant
Choisir le bon compte d épargne
OPÉRATIONS BANCAIRES Choisir le bon compte d épargne Un compte d épargne est un bon moyen de mettre de l argent de côté pour atteindre des objectifs à court terme ou constituer un fonds d urgence pour
Dates limites pour les cotisations REER
La date limite de cotisation aux REER pour l année d imposition 2009 est le lundi 1 er mars 2010, à minuit. Les sections suivantes contiennent des renseignements détaillés sur la façon de soumettre vos
L essentiel sur. Le Plan d Epargne en Actions
L essentiel sur Le Plan d Epargne en Actions Qu est ce que c est? Le Plan d Epargne en Actions (PEA) est ce qu on appelle une enveloppe fiscale. Il permet d investir en actions en bénéficiant d une fiscalité
Assurance Pension alimentaire. Protection pour garantir à vos proches un versement mensuel en cas de décès ou d invalidité
Assurance Pension alimentaire Protection pour garantir à vos proches un versement mensuel en cas de décès ou d invalidité Assurance pension alimentaire Une solution abordable qui permet à la famille de
Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif
Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre compte d épargne libre d impôt collectif Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un compte d épargne-placement flexible qui vous permet de gagner
Placements dispensés selon les Normes 45-106 et 45-102. Pierre-Yves Châtillon Gilles Leclerc 14 octobre 2005
Placements dispensés selon les Normes 45-106 et 45-102 Pierre-Yves Châtillon Gilles Leclerc 14 octobre 2005 I. Contexte 1. Historique a) Ce qui a précédé la Norme 45-106 et la Norme 45-102 ailleurs au
Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition
Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Pourquoi publions-nous cette brochure? En vertu de la Loi sur les banques, les banques sont tenues d aviser leurs clients, en langage clair et
l assurance temporaire
Solutions de protection Votre guide sur l assurance temporaire de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. Bonjour. De plus en plus de gens souhaitent obtenir
ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION
ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM DE JANVIER 2011 INVESCO TAIGA Société d'investissement à Capital Variable de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE Rue de Londres, 16/18 75009
Tarif de nos prestations financières
Tarif de nos prestations financières Table des matières Courtages bourse suisse...4 Courtages bourses étrangères...5 Commissions d émission sur fonds de placement Swisscanto...6 Commissions reçues par
Guide Tarifaire Banque Privée
Guide Tarifaire Banque Privée AfrAsia Bank Limited Bowen Square 10, Dr Ferriere Street Port Louis Mauritius Tel : (230) 208 5500 Fax : (230) 213 8850 afrasia@afrasiabank.com www.afrasiabank.com BRN : C07067923
Assurance vie. Évolution 100 % Pure
Assurance vie Évolution 100 % Pure Évolution 100 % Pure Faites des économies garanties pendant 10 ans Évolution 100 % Pure est une assurance vie permanente à laquelle vous pouvez souscrire jusqu à 80 ans
Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant
Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne
Pour bâtir votre avenir financier. Services de gestion de portefeuille discrétionnaire
Pour bâtir votre avenir financier Services de gestion de portefeuille discrétionnaire Le chemin vers vos objectifs Une approche personnalisée pour accéder à l indépendance financière. 2 3 4 Service de
Comprendre les prêts hypothécaires Ce que vous devez savoir
Comprendre les prêts hypothécaires Ce que vous devez savoir Acheter une demeure n est pas une décision frivole. Il importe de bien faire sa recherche et de prendre son temps avant de décider du type de
Etre actionnaire au nominatif pur
Etre actionnaire au nominatif pur -1- Quels sont les différents modes de détention des titres? Au nominatif pur. Vos titres et votre identité sont nommément inscrits chez la Société Générale ce qui lui
Décision-Plus. Le Day trading
Décision-Plus Le Day trading L objectif Le cours de day trading offert par Décision-Plus a pour objectif de vous donner les outils pour analyser et évaluer les risques et probabilités à très court terme.
Régime de retraite des employées et employés de l Université de Sherbrooke (RRUS)
Régime de retraite des employées et employés de l Université de Sherbrooke (RRUS) Me familiariser avec la planification de la retraite Mélissa Cyr Conseillère (Régime de retraite) Automne 2015 Objectifs
ANNEXE A ASSURANCE INDIVIDUELLE BARÈME DES TAUX DE COMMISSIONS EN POURCENTAGE DE LA PRIME 55 % 4,5 % 0,45% 2. L'ADAPTABLE ÉQUITABLE** 55 % 5 % 2 %
ANNEXE A ASSURANCE INDIVIDUELLE BARÈME DES TAUX DE COMMISSIONS EN POURCENTAGE DE LA PRIME PLANS 1 ERE ANNÉE * 2 E À 5 E ANNÉE 6 E ANNÉE ET SUIVANTES 1. ULYSSE 2000 - Prime minimum - Entre prime minimum
Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure
Assurance vie permanente Protection 100 % Pure Protection 100 % Pure Une assurance qui vous donne du choix et plus de protection La Protection 100 % Pure est une assurance vie permanente que vous pouvez
Les successions et la fiscalité
Ministère du Revenu du Québec www.revenu.gouv.qc.ca Les successions et la fiscalité Cette publication vous est fournie uniquement à titre d information. Les renseignements qu elle contient ne constituent
FIDUCIES DESTINÉES AUX ENFANTS QUESTIONS ET RÉPONSES
FIDUCIES DESTINÉES AUX ENFANTS QUESTIONS ET RÉPONSES Révisé Avril 2011 Table des matières Définitions 2 Qu est-ce que le Curateur public du Manitoba? 2 Quelles sont les fonctions du Curateur public? 2
Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans
À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.