Guide pour le financement de la réforme postale

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1 Guide pour le financement de la réforme postale Ce guide est un outil complémentaire de la méthodologie relative au plan intégral de réforme et de développement postal (PIDEP) Union postale universelle Juillet 2012 UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE

2 Guide pour le financement de la réforme postale Ce guide est un outil complémentaire de la méthodologie relative au plan intégral de réforme et de développement postal destinée à aider les pays dans leurs efforts de réforme du secteur postal Ce guide a été élaboré par le Bureau international avec la précieuse collaboration de Correos de España Union postale universelle Juillet 2012

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4 3 Sommaire Page Introduction 4 Chapitre I Question du financement des investissements dans le secteur postal 5 1. Nécessité de développer le secteur Orientation des services publics Secteur postal et son développement 5 2. Volonté politique au niveau national Intégration du secteur postal dans les plans nationaux 5 de développement 2.1 Plans de développement national Plan intégral de réforme et de développement postal Plan d activités de l opérateur de service postal universel 6 3. Secteur postal dans le contexte de la coopération internationale Stratégie de développement des Nations Unies Réseau postal mondial au service des 7 objectifs du millénaire pour le développement 3.2 Plan intégral de réforme et de développement postal Point de départ d une nouvelle 10 conception du secteur postal Diversification des produits et services Services bancaires Paiements Transferts de fonds Administration en ligne Centre d information Adressage Courrier et envois express Logistique Autres services 13 Chapitre II Financement de la réforme Introduction Préparation de la demande de financement Organismes de financement du développement Banques multilatérales Critères d octroi de fonds Groupe de la Banque mondiale Banque interaméricaine de développement Banque centraméricaine d intégration économique Informations clés relatives aux autres banques multilatérales Banques commerciales Autres organismes internationaux de financement Programme des Nations Unies pour 40 le développement et Union européenne 2.4 Institutions bilatérales Nouvelles modalités de coopération internationale Rôle de l'upu Relation entre l UPU et la Banque mondiale Rôle de l UPU dans le développement postal national Relation entre l UPU et les organisations pour le développement Soutien de l UPU et des Unions restreintes 47 Chapitre III Procédure Résumé des démarches à entreprendre pour obtenir des financements Points clés Annexes 53

5 4 INTRODUCTION Ce sixième et dernier module du guide constitue un outil qui complète le processus élaboré dans les cinq modules précédents. Il correspond à une étape fondamentale du processus de réforme, sachant que de nombreux pays auront besoin d une aide extérieure pour financer ce processus. Ce guide étant fondé sur une publication réalisée en Amérique latine, il fournit des informations particulièrement détaillées sur différents organismes de financement de cette région. Cependant, dans la présente version, de nouvelles références ont été ajoutées afin d aider toutes les administrations à obtenir des informations à jour concernant les institutions de financement actives dans leurs régions respectives. Comme expliqué dans les modules précédents, une réforme intégrale du secteur postal et de l opérateur public est, dans la plupart des cas, le seul moyen de garantir un service postal universel dans le pays. En règle générale, les gouvernements ne disposent pas des ressources nécessaires pour mettre en place ce processus, c est pourquoi il leur faut faire appel à diverses modalités de financement. On emploie ici le terme «modalités de financement», car il est essentiel que les sources de financement soient diversifiées et proviennent de tous les acteurs participant à la réforme: l Etat, le bailleur de fonds publics ou privés et l opérateur du service postal universel. Ce dernier, si sa santé financière est fragile, pourra être totalement ou partiellement dispensé de participer au financement. L Etat, en plus de mettre en œuvre un programme pluriannuel d investissement, devra chercher à débloquer des moyens financiers en adéquation avec sa volonté politique de mener à bien le projet de réforme postale. Ces trente dernières années, on a constaté dans de nombreux pays que le niveau d investissement dans le secteur postal était très faible, voire nul. Les opérateurs se sont alors retrouvés dans des situations très délicates, et ce à une période critique où la libéralisation, l intensification de la concurrence et la diminution du volume de courrier traité ont eu un impact direct sur les comptes de résultat et la part de marché des opérateurs de service postal universel. Dans ces circonstances, il semble nécessaire d élaborer des stratégies qui permettraient à l opérateur de fournir des services de qualité tout en diversifiant son offre de produits. Ainsi, les pouvoirs publics des pays concernés et les administrateurs des opérateurs de service postal universel doivent non seulement avoir conscience de la nécessité de financer cette réforme postale incontournable, mais également connaître les mécanismes qui s offrent à eux pour y parvenir. La première partie de ce module décrit les conditions préalables à la présentation d un projet de réforme ainsi que les informations clés susceptibles de faciliter l accès aux organismes de financement. La deuxième partie fournit des informations concernant les principaux organismes internationaux de financement ainsi que des stratégies à développer pour obtenir les fonds qui permettront de mener à bien la réforme postale. La troisième partie expose les grandes étapes par lesquelles passent les projets dans les organismes internationaux de financement. Enfin, les informations clés à fournir lors de la présentation du projet en vue d obtenir un financement international sont récapitulées en annexe.

6 Chapitre I Question du financement des investissements dans le secteur postal 1. Nécessité de développer le secteur 1.1 Orientation des services publics 5 Le secteur postal joue un rôle particulier dans l économie du pays. En tant que service public à caractère économique, il contribue au développement économique et à l amélioration de la compétitivité du pays. De plus, il contribue à la cohésion sociale des communautés et des individus. Un secteur postal dynamique et moderne stimule les échanges économiques, sociaux et culturels entre les habitants. Le défi majeur auquel font face les gouvernements est celui de la croissance économique, et donc de l augmentation des richesses, des réserves financières et des investissements dans le pays. Pour un pays, investir dans des infrastructures modernes est fondamental pour la croissance économique et la transition vers l économie de marché. De plus, la création d un réseau bancaire à l échelle nationale favorise le développement de nouvelles activités commerciales, les exportations et l inclusion financière, tout en contribuant à la croissance économique et à la réduction des disparités de revenus. Les investissements dans le développement du secteur postal, notamment en matière de rénovation et de création d infrastructures, n ont de sens que s ils ont un effet bénéfique sur le contexte économique et social du pays, notamment en termes: de croissance de la productivité et des revenus; de création d emploi; d'amélioration de l accès à l information; d'amélioration de la qualité de vie; de réduction de la pauvreté. De la même manière, le fait que le service postal permette de démocratiser l accès aux services financiers pour les populations à faibles revenus et les habitants des zones rurales représente un intérêt majeur pour les organismes internationaux de financement. 1.2 Secteur postal et son développement La réforme postale doit tenir compte des besoins particuliers du pays. Les autorités compétentes doivent définir des stratégies qui s adaptent aux évolutions technologiques ainsi qu aux besoins des différents acteurs, qu il s agisse des usagers ou des opérateurs. La mondialisation de l économie et l internationalisation des échanges sont des phénomènes majeurs. L ouverture actuelle de l économie sur le monde offre de nouvelles perspectives pour le secteur postal. Toutefois, avant de pouvoir les concrétiser, des améliorations importantes en termes d infrastructures, de législation, de gestion et de fonctionnement sont nécessaires. 2. Volonté politique au niveau national Intégration du secteur postal dans les plans de développement national 2.1 Plans de développement national Pendant des décennies, le secteur postal n a pas été considéré comme un secteur suffisamment stratégique pour être intégré dans les plans de développement national. Dans leurs plans, les gouvernements ont préféré privilégier des secteurs qui leur semblaient permettre une croissance rapide du produit intérieur brut (PIB) tout en créant de l emploi. Ainsi, ce sont avant tout les secteurs générant des exportations (agriculture, pêche, matières premières) et le secteur des infrastructures (énergie, transports, activités portuaires, télécommunications, etc.) qui ont bénéficié de ces plans de développement. Traditionnellement, on n envisageait pas que le secteur postal, bien qu il soit un élément clé dans l infrastructure d un pays, puisse attirer des capitaux étrangers. Aussi est-il resté en marge des priorités gouvernementales.

7 6 Il est donc nécessaire de changer l image que les pouvoirs publics ont du secteur postal et des opérateurs de service postal universel afin d inciter les gouvernements à intégrer le secteur postal, véritable colonne vertébrale en termes d infrastructure, dans les plans de développement national. De cette manière, il sera plus facile d obtenir des financements internationaux sous la forme d investissements dans les infrastructures. En outre, il est important que le secteur postal soit perçu comme un point stratégique d investissement pour réduire la fracture numérique et soutenir l inclusion financière, enjeux majeurs de la croissance économique et de l amélioration des conditions de vie. Or le secteur postal répond en partie à ses objectifs et, par conséquent, il convient de l intégrer aux plans de développement national. 2.2 Plans intégraux de réforme et de développement postal Conformément à la résolution du Congrès de Bucarest 2004, et afin d offrir une vision complète du processus de réforme postale, le Bureau international de l Union postale universelle a élaboré, en 2005, une nouvelle approche, qui implique, dès le lancement du processus, la participation de tous les acteurs concernés (gouvernement, régulateur, opérateur du service universel, syndicats, etc.). Les plans intégraux de réforme et de développement postal (PIDEP) ont été élaborés dans le but de doter les pays d une stratégie générale de réforme du secteur qui permet de définir des objectifs et les actions à mettre en œuvre pour les atteindre à court, à moyen et à long terme. Chaque PIDEP est rédigé par un groupe de spécialistes de l UPU, qui travaillent en étroite collaboration avec une équipe multidisciplinaire issue du pays bénéficiaire, constituée de représentants du ministère de tutelle, du régulateur (le cas échéant), de l opérateur de service postal universel ainsi que de tout autre département ministériel susceptible d être concerné par la mise en œuvre du PIDEP (p. ex. Ministère des finances). La stratégie du PIDEP concorde parfaitement avec le processus de planification développé par l Organisation des Nations Unies (ONU) dans ses directives relatives aux bilans communs de pays et aux plans-cadres des Nations Unies pour l aide au développement (PNUAD). Par conséquent, le recours à ce type de stratégie facilite l obtention d un financement extérieur, qui constitue un défi et une préoccupation majeurs pour bien des pays. Le PIDEP, qui confère une autorité et une crédibilité supplémentaires aux engagements politiques liés à la réforme postale, facilite l intégration du secteur postal dans les plans de développement national. Cette étape d intégration est fondamentale pour obtenir un financement extérieur, étant donné que les plans de développement national constituent la seule voie d accès au financement. 2.3 Plan d activités de l opérateur de service postal universel Assurer une mission de service public, qui relève donc de la responsabilité de l Etat, ne dispense en aucune façon l opérateur public d observer les principes de rentabilité et d efficacité. La transformation du marché postal constitue un double défi pour l opérateur public: il lui faut concilier sa mission traditionnelle de service public, c est-à-dire celle que les citoyens attendent des services postaux, avec d autres activités postales soumises à l économie de marché. Il est primordial d établir un plan d activités, en vue de présenter une demande permettant la réforme du secteur et, plus concrètement, le développement de l opérateur de service postal universel. Pour obtenir un financement, il est indispensable d élaborer un plan d activités crédible. Un investisseur potentiel voudra s assurer que le bénéficiaire dispose d un plan d action structuré et réfléchi, et surtout que ce plan peut générer des bénéfices suffisants pour amortir l investissement. Dans le cadre du PIDEP, de nombreux pays en développement et d autres pays moins avancés ont déjà établi des plans d activités pour leurs opérateurs de service postal universel. Le plan d activités doit se concentrer sur: les ressources humaines; l exploitation des services; les produits et services; le plan commercial; la concurrence; le plan financier.

8 3. Secteur postal dans le contexte de la coopération internationale 7 Aujourd hui, la situation du secteur postal dans les pays en développement et dans les pays les moins avancés est telle que le recours a des soutiens extérieurs est devenu incontournable, tant dans les phases de préparation et de mise en œuvre du processus de réforme (UPU, Unions restreintes, coopération technique, etc.) qu au moment de lever des fonds (institutions financières). Cependant, dans un contexte international marqué par la hausse du prix des denrées alimentaires de première nécessité, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les ravages causés par le sida, le paludisme et la tuberculose, les conflits armés et la crise économique, qui touche une grande partie des pays industrialisés, on constate que les ressources disponibles pour la coopération internationale se raréfient et qu elles sont le plus souvent destinées à l aide d urgence ou à des domaines sans rapport avec le secteur postal. Par conséquent, il est crucial que les interventions envisagées dans le domaine postal tiennent compte de cette réalité et donc que les plans de réforme soient conçus comme des outils indispensables pour pallier les grandes difficultés que rencontrent les pays. Par exemple, la lutte contre l illettrisme par l accès au numérique et à Internet est un enjeu d actualité qui appelle aussi bien le recours à la coopération internationale qu aux services financiers proposés par le secteur postal. 3.1 Stratégie de développement des Nations Unies Réseau postal mondial au service des Objectifs du millénaire pour le développement En 2000, 189 pays se sont engagés à atteindre, d ici à 2015, les huit Objectifs du millénaire pour le développement. Dès lors, nombre d organismes internationaux de financement ont accordé la priorité aux actions en rapport avec ces objectifs et, en tant qu agence spécialisée de l ONU, l UPU se doit d aider ses Paysmembres à les atteindre. Le réseau postal mondial joue déjà un rôle sur ce plan dans plusieurs pays, et cette démarche pourrait être transposée à d autres. Les points ci-après décrivent les stratégies et les outils susceptibles d aider les Pays-membres de l UPU à démontrer que le développement du réseau postal permet d atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement: autant d arguments clés pour obtenir des financements afin de réformer ce secteur. Il ne faut pas oublier que le secteur postal n est pas le seul à chercher des financements. Tous les pays en développement s étant engagés à atteindre les huit objectifs, leurs stratégies d investissement et de développement sont orientées vers ces objectifs. Pour déterminer où investir en priorité, les gouvernements, les agences de coopération et les banques de développement sélectionneront les projets qui leur offrent le meilleur retour sur investissement, tout en étant étroitement liés aux Objectifs du millénaire pour le développement. Le secteur postal doit donc prouver qu il n est pas replié sur lui-même et que les investissements pour le réformer auront des conséquences positives sur l économie, mais aussi sur la société dans son ensemble. Ainsi, il est souhaitable que, au moment de présenter les PIDEP et des projets qui leur sont associés, les pays replacent ces besoins de développement dans un contexte plus large. Ils doivent établir un parallèle direct entre le développement du secteur postal et celui des autres secteurs, en démontrant que ce premier aura une influence positive sur l économie du pays. En outre, il est capital de mettre en évidence, dans la présentation du projet de réforme postale, le lien entre celui-ci et la réalisation d un ou de plusieurs objectifs, car les gouvernements des pays industrialisés et de ceux en développement, de même que les agences de coopération internationale, donneront la priorité aux opérations en rapport avec ces objectifs. Voici comment le développement du secteur postal peut s inscrire dans la poursuite de chacun des Objectifs du millénaire pour le développement: A priori, on pourrait penser que le développement du secteur postal et l élimination de l extrême pauvreté et de la faim dans le monde ne sont en rien liés. Cependant, cet objectif peut en partie être atteint grâce au développement de certains services postaux. Nous savons, par exemple, RÉDUIRE L'EXTRÊME PAUVRETÉ ET LA FAIM que les plus démunis ont peu d accès aux services financiers de base. En effet, les populations souffrant d une extrême pauvreté n ont pas la possibilité de souscrire de crédit, ni de placer leur épargne. Ce problème est d autant plus marqué dans les zones rurales. Or les postes sont le service doté du réseau le plus dense qui soit dans presque tous les pays du monde. En améliorant l accès aux services financiers de base et au microcrédit, il serait possible de briser le cycle de la pauvreté.

9 8 Il y a quelques années, la poste et le Gouvernement brésiliens se sont associés dans le programme «Bolsa familia» (bourse familiale) pour distribuer une aide financière aux familles, sous réserve que leurs enfants soient scolarisés et suivent les programmes de vaccination gouvernementaux. D autres services postaux, notamment en Egypte et en Tunisie, participent à des programmes similaires de soutien financier aux familles pauvres. Grâce à l inclusion sociale, le développement du secteur postal peut contribuer à la réalisation de l objectif d éducation primaire pour tous. Les personnes défavorisées sont souvent dépourvues d adresse postale; il en résulte une certaine exclusion sociale, car l accès aux services de base, ASSURER L'ÉDUCATION PRIMAIRE DE POUR TOUS TOUS comme la santé ou l éducation, est alors impossible. Or le service des postes peut contribuer à la création d un système d adressage ou de bases de données postales. Comme expliqué dans le point précédent, dans certains pays, les familles peuvent recevoir des aides de l Etat si leurs enfants sont scolarisés. Dans de nombreux pays, la poste est l agent qui assure le versement de ces allocations et vérifie que les enfants des familles bénéficiaires vont bien à l école. Par exemple, La Poste Tunisienne distribue, avec l aide du Gouvernement, des bourses aux étudiants qui connaissent des difficultés financières. La poste vénézuélienne participe au programme «Alcaldes Defensores de los Niños», dont l objectif principal est de protéger les enfants contre toute forme de maltraitance et d assurer l accès à l éducation aux enfants en âge d être scolarisés. L objectif de promotion de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes a certains points communs avec l objectif 2, tous deux ayant pour but d éliminer les disparités entre les PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ sexes dans les enseignements primaires et secondaires. Comme nous l avons vu, les aides liées DES SEXES ET L'AUTONOMISATION DES FEMMES à la scolarisation des enfants se généralisent dans le monde. Cependant, pour atteindre l objectif 3, il est également nécessaire de convaincre les parents que l éducation des filles est tout aussi importante que celle des garçons. Les bureaux de poste peuvent ainsi servir de «points d accueil et d orientation» pour faire passer ce message auprès des parents. Par ailleurs, le secteur postal est un secteur qui emploie un grand nombre de personnes et où, comparé à d autres secteurs, la proportion de femmes est élevée. Aujourd hui, on estime que 30% des employés des postes dans le monde sont des femmes. Dans des pays comme l Arménie, le Bélarus, le Gabon, la Guyane, le Kenya et le Panama (Rép.), ce chiffre dépasse les 50%. De la même manière, 36% des cadres moyens et supérieurs du secteur sont des femmes. Les services de poste ont adopté une politique qui facilite l entrée des femmes sur le marché du travail, notamment grâce à l aménagement du temps de travail, à des programmes de formation, au travail à domicile (ouverture d un bureau de poste chez soi) ou à la construction d une crèche sur le lieu de travail. Par ailleurs, la poste sud-africaine (South African Post office) s est associée à People Opposing Women Abuse, une des organisations de défense des droits de la femme les plus influentes, dans une campagne intitulée «Seize jours d activisme». La poste sud-africaine, forte de ses employés, dont près de la moitié sont des femmes, incarne cette volonté du secteur postal de jouer un rôle décisif dans la lutte contre les violences faites aux femmes sur leur lieu de travail ou au sein de leur communauté. En 2010, en Afrique, le taux de mortalité infantile chez les moins de 5 ans était de 160 décès pour 1000 naissances vivantes alors que, en Europe, ce chiffre ne dépassait pas 20 décès pour 1000 naissances vivantes ( Bien que 25% des décès surviennent pendant l accouchement, les infections du système respiratoire (18%), la diarrhée (15%), le paludisme (11%) et RÉDUIRE LA MORTALITÉ INFANTILE d autres maladies comme la rougeole restent les principales causes de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans. Ici encore, le service postal peut jouer un rôle important. Par exemple, la poste brésilienne participe depuis plusieurs années à une campagne gouvernementale d information sur les effets préventifs de l allaitement au sein contre la diarrhée. Les services postaux peuvent contribuer à endiguer cette maladie directement liée à la mauvaise qualité de l eau par la mise en place de systèmes de paiement des factures assurant, entre autres, un approvisionnement suffisant en eau salubre, notamment. De la même manière, les bureaux de poste pourraient dispenser des conseils sur la bonne utilisation des ressources en eau. Dans le cas du paludisme, les services postaux peuvent également participer à la distribution de moustiquaires et de produits antimoustiques au niveau local. Depuis 2007, la poste uruguayenne participe à un programme gouvernemental de dépistage de certaines maladies congénitales. En mettant à la disposition du système de santé son réseau logistique de distribution du courrier, elle facilite l acheminement des prélèvements sanguins effectués sur les nouveau-nés vers les centres de santé agréés afin d établir un diagnostic précoce de ces maladies et, ainsi, de soigner les enfants à temps.

10 9 On estime que femmes meurent chaque année en accouchant. Le fait que 95% de ces décès surviennent en Afrique et en Asie, contre seulement 1% dans les pays industrialisés, laisse penser que bon nombre d entre eux pourraient être évités. Comme mentionné dans AMÉLIORER LA SANTÉ MATERNELLE l objectif 4, la poste brésilienne distribue des informations aux mères sur les bienfaits du lait maternel. Cette démarche pourrait facilement être étendue à d autres domaines: la poste pourrait notamment expliquer aux femmes la nécessité de faire appel à une sage-femme lors de l accouchement ou distribuer des informations simples sur l hygiène intime avant et après l accouchement. Les bureaux de poste peuvent ainsi servir de points d information et recenser les femmes enceintes dans le secteur où ils sont implantés. Sur l ensemble des cas de mortalité infantile, 11% sont dus au paludisme. L épidémie de sida va en s aggravant, notamment en Afrique, causant la mort de milliers d enfants et d adultes chaque COMBATTRE LE VIH/SIDA, jour. Pour lutter contre ces fléaux et atteindre l objectif 6, les services postaux de plusieurs pays LE PALUDISME ET D'AUTRES MALADIES distribuent des moustiquaires dans les régions touchées par le paludisme, des vaccins dans les zones rurales et des préservatifs pour prévenir la transmission du VIH. La poste brésilienne a également lancé un programme de distribution de médicaments destiné aux malades chroniques et aux familles pauvres. Dans de nombreux pays, l apparition de la «télémédecine» pousse les entreprises du secteur de la santé et des télécommunications à entrer en contact avec les opérateurs postaux, ces derniers disposant d un réseau très dense facilitant la mise en place et le développement de nouveaux systèmes d assistance médicale. La poste peut également jouer un rôle clé dans l établissement des statistiques de certaines maladies et distribuer des informations pour éviter qu elles ne se propagent. Dans cette perspective, les services postaux devraient se rapprocher des agences de développement de leur pays afin de se familiariser avec leurs programmes de travail et d établir un plan d action commun. En 2009, l UPU, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), l Organisation internationale du travail et UNI Global Union ont lancé une campagne de prévention du VIH/sida dans les bureaux de poste du monde entier, pour sensibiliser les usagers et les employés des postes à l importance de se protéger contre le virus du VIH, responsable du sida. Cette campagne, à laquelle participent bureaux de poste, est un véritable succès et a déjà touché des millions de personnes. La poste, service de proximité dont le réseau de distribution est très étendu, est un acteur stratégique pour la diffusion de messages de prévention du VIH/sida aussi bien auprès de ses employés et de ses usagers. La poste peut intervenir à plusieurs niveaux dans la réalisation de l objectif 7. Une des cibles de cet objectif est de réduire le pourcentage de la population qui n a pas accès de façon durable à PRÉSERVER un approvisionnement en eau potable, ni à des services d assainissement de base. Souvent, la L'ENVIRONNEMENT pérennité de l accès à l eau et à l'électricité dépend de la capacité de payer les factures et d effectuer rapidement des versements par l intermédiaire d un réseau fiable, deux conditions qui peuvent être réunies grâce à la création d un système d adressage permettant de localiser les clients. Le service postal peut devenir un partenaire de confiance dans ces diverses opérations. Bien qu une grande partie des habitants des quartiers défavorisés connaissent des difficultés économiques, l accès à l eau potable reste une priorité pour eux. La poste, en attribuant à ces personnes une adresse postale, leur permet d être reliées au reste de la société. La mise en place d un système d adressage facilite également la mise à jour des listes électorales, le recouvrement des impôts et le versement d aides aux familles pauvres. Dans le cadre de son partenariat avec le Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE), l UPU a initié les deux premiers inventaires des émissions de gaz à effet de serre du secteur postal à l échelle planétaire. On a ainsi pu établir que les opérateurs postaux rejetaient chaque année au moins 54 millions de tonnes d équivalent CO 2 (CO 2 eq), ce qui représente 0,7% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Répondant à l appel du Secrétaire général des Nations Unies pour agir sur le changement climatique en proposant des solutions par secteur d activités, y compris des solutions financières, l UPU a lancé une étude de faisabilité d un système de compensation carbone pour le secteur postal. Ce dernier objectif consiste à mettre en place un partenariat mondial pour le développement. Grâce à leurs services logistiques et financiers, les opérateurs postaux peuvent jouer un rôle en METTRE EN PLACE ce sens, en contribuant à l intégration des différents systèmes commerciaux. En théorie, les pays UN PARTENARIAT MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT les moins avancés bénéficient d exonérations sur leurs exportations vers les pays industrialisés, mais il est nécessaire de mettre en place des mécanismes permettant aux entreprises d entrer sur ces marchés. Les opérateurs postaux peuvent y contribuer de manière significative en instaurant des procédures d exportation simplifiées pour les petites entreprises et des systèmes financiers fiables et transparents qui facilitent les paiements. Déjà, le programme d exportation postale «Exporta Fácil», conçu par la poste brésilienne avant d être adopté par de nombreux pays d Amérique latine, réduit les formalités liées à l exportation

11 10 pour les petites et moyennes entreprises. India Post participe à un programme permettant aux éleveurs et aux agriculteurs d obtenir des informations sur les tendances du marché et donc sur la meilleure façon de gérer leur production. La poste indienne met également à disposition son réseau logistique pour la distribution d ordinateurs pouvant être connectés à Internet, d imprimantes, etc. Depuis plusieurs années, d autres opérateurs postaux facilitent l accès aux nouvelles technologies et participent à la mise en place de programmes de télémédecine, de gestion informatisée des exploitations agricoles et de développement du commerce électronique. L importance des Objectifs du millénaire pour le développement ne doit pas être sous-estimée, puisque ceuxci représentent une priorité pour tous les pays et agences de développement. Ainsi, lorsque les opérateurs postaux et les gouvernements s apprêtent à demander des financements pour leur réforme postale, ils doivent prendre en considération, savoir expliquer et justifier l utilité sociale et économique d un réseau postal national, notamment en ce qui concerne la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. 3.2 Plan intégral de réforme et de développement postal Point de départ d une nouvelle conception du secteur postal. Diversification des produits et services La méthodologie pour les PIDEP a été élaborée et approuvée au cours du cycle Il s agissait d adopter une nouvelle approche de la coopération pour la réforme postale dans le cadre de l UPU. Pour la première fois, le besoin s est fait sentir d entreprendre une action coordonnée entre tous les acteurs clés du développement et de la réforme du secteur postal: le gouvernement, le régulateur, l opérateur désigné, les employé(e)s et les autres prestataires de services postaux. Cette feuille de route, qui propose une réforme pas à pas du secteur postal traditionnel au niveau de chaque pays, peut également servir de base pour inscrire ce secteur dans une démarche plus globale, comme expliqué dans le paragraphe concernant les Objectifs du millénaire pour le développement. Cette conception du secteur postal est née des expériences menées au Lao (Rép. dém. pop.) et au Paraguay, où des PIDEP ont été élaborés pour offrir de nouvelles perspectives à des opérateurs postaux dont les volumes de service étaient traditionnellement très faibles. Dans les pays en développement, de nombreux opérateurs connaissent une situation identique. Il est donc important, au moment de présenter le projet de réforme, de penser aux moyens d élargir et de diversifier l offre de services. Les services postaux sont rarement reconnus à leur juste valeur. Il incombe donc à l UPU et au secteur postal de montrer ce que ce dernier peut apporter au monde moderne. Dans les pays en développement, le secteur postal doit être bien plus qu un simple fournisseur de produits et de services; il doit être un acteur du développement économique et social. Afin d améliorer l image du secteur postal, voici quelques services que les opérateurs postaux pourraient mettre en place pour diversifier leur offre et acquérir de nouvelles parts de marché tout en participant au développement de leur pays Services bancaires Les opérateurs postaux ont toujours occupé une place particulière dans la prestation de services financiers. La première caisse d épargne postale fut créée en 1861, en Grande-Bretagne, et en 1878, les Pays-membre de l UPU signèrent le premier traité intergouvernemental sur les mandats de poste internationaux. Près des deux tiers des postes dans le monde offrent des services financiers (p. ex. mandats de poste, système de paiement des factures, caisse d épargne et versement des prestations sociales). Le réseau très dense dont disposent les opérateurs postaux constitue leur principal atout pour la prestation de services bancaires. On dénombre en moyenne deux fois plus de bureaux de poste que d agences bancaires dans un pays, et les bureaux de poste sont moins concentrés géographiquement que les banques, ce qui leur permet de toucher de nombreuses communautés rurales. Les banques postales attirent généralement une clientèle dont les bas revenus n intéressent pas les grandes banques. Les agences de développement s intéressant de près à la démocratisation des services financiers en zone rurale, il est impératif que les gouvernements soulignent ce potentiel d inclusion financière dans leur projet de réforme postale. Les organismes de financement souhaitent vivement encourager ce type de prestations bancaires. Le service Banco Postal, au Brésil, illustre bien la réussite de cette stratégie. L opérateur brésilien, Empresa Brasileira de Correios e Telégrafos, fait office de correspondant bancaire pour la banque privée Bradesco. Ensemble, ils ont créé Banco Postal, un organe de services financiers postaux qui utilise le réseau physique de l opérateur pour promouvoir l accès aux services financiers. Entre 2001 et 2010, Banco Postal a permis à 10 millions de personnes d ouvrir un compte d épargne ordinaire, sachant que la plupart de ces épargnants n avaient, jusqu alors, jamais eu de compte en banque.

12 Paiements Un opérateur postal peut assurer la gestion d un grand nombre de transactions pour le compte de divers organismes, qu il s agisse du règlement de factures ou du versement de prestations de sécurité sociale ou de retraite. La poste brésilienne s est associée au réseau Pago Fácil pour effectuer le paiement de la plupart des factures. Le code à barres figurant sur la facture est lu au bureau de poste, le client règle le montant dû et il obtient un reçu. L opérateur postal touche une commission sur chaque transaction, et le client dispose d un accès rapide à ce service dans son bureau de poste. Les systèmes de paiement des factures sont essentiels pour garantir des services publics durables dans le temps, et le secteur postal peut alléger en partie leur gestion administrative au moyen d un faible investissement. Au Paraguay, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a souligné les difficultés rencontrées au moment de verser aux mères de famille vivant dans des zones rurales défavorisées une allocation destinée à encourager la scolarisation de leurs enfants. Tant que ces derniers allaient à l école, les mères avaient droit à cette aide. Cependant, il était compliqué pour elles de toucher cette prestation, car les bureaux de poste ne fournissaient pas de services financiers et le réseau bancaire était inexistant dans les zones rurales. Dans ce cas précis, avec l accord du Gouvernement, la poste pouvait clairement contribuer à satisfaire un besoin de développement. Les opérateurs postaux doivent repérer ce type de besoins dans leur pays et faire pression sur le gouvernement pour qu il leur concède le droit d élargir leur gamme de services. La poste kényenne a conclu des accords de paiement des factures avec 320 entreprises de service public locales, régionales et nationales. Cet opérateur perçoit les règlements en liquide avant de les reverser à ses partenaires, en échange d une commission. Grâce à ces opérations, les bureaux de poste du pays ont enregistré une nette augmentation de leurs recettes et de leur fréquentation Transferts de fonds Les transferts de fonds nationaux et internationaux représentent un marché attractif, car de nombreux travailleurs envoient de l argent à leur famille. Souvent, ils n ont pas le choix et doivent faire appel à des sociétés internationales coûteuses, qui appliquent des commissions d au moins 20% sur le montant de la transaction. De plus, l accès aux services de transfert de fonds est limité dans les zones rurales, ce qui oblige les personnes à parcourir de grandes distances pour envoyer cet argent ou à faire appel à un tiers qui effectue l opération à leur place, souvent contre rétribution. En offrant des services de transferts de fonds, les opérateurs postaux proposent une alternative avantageuse du point de vue du prix et de l accessibilité. En Amérique latine, l UPU a participé à la mise en place du projet «Correogiros», qui a donné des résultats très encourageants. Néanmoins, il convient de continuer à améliorer la rapidité et l accessibilité de ces services en zone rurale, tout en diminuant leur prix, afin de conquérir de nouvelles parts de marchés jusqu alors réservées aux grandes entreprises de transfert d argent. Au Lao (Rép. dém. pop.), l introduction des ordres de paiement par télécopie a été un véritable succès, car la rapidité des transferts s en est trouvée nettement accrue. Toutefois, la qualité du service reste encore à améliorer. En Afrique de l Ouest, les opérateurs postaux de six pays ont vu leur volume de transfert de fonds doubler en l espace d un an suite à la mise en place de services électroniques de transferts d argent dans 355 de leurs bureaux situés en zone rurale Administration en ligne Les organismes de développement considèrent la simplification des démarches administratives comme un enjeu de première importance. D importants financements sont alloués aux projets qui visent à accroître la transparence de l administration et à améliorer l accès aux services publics, notamment en zone rurale. Grâce à leur réseau très étendu, les services postaux sont particulièrement bien placés pour contribuer à la réalisation de cet objectif. Néanmoins, ils doivent pour cela démontrer qu ils sont en mesure d assurer de tels services, afin d obtenir la confiance des agences internationales et des usagers. En ajoutant à leurs prestations des services administratifs en ligne, les opérateurs postaux peuvent recevoir des aides (financières ou matérielles) pour s équiper en ordinateurs ou pour améliorer leur connectivité. Ainsi, ils enrichiront leur gamme de produits et optimiseront l utilisation de leurs ressources électroniques, tout en améliorant la rapidité et la qualité d autres services en ligne (services bancaires, transferts, paiement des factures, etc.).

13 Centre d information Bon nombre d initiatives de développement n atteignent pas pleinement leurs objectifs, car elles ne parviennent pas toujours à toucher les populations ciblées. Les réseaux postaux peuvent être utilisés pour diffuser des informations sur la santé, l éducation, les prestations sociales et toute autre initiative gouvernementale. Au Brésil, l opérateur postal diffuse des informations aux femmes enceintes sur les bienfaits de l allaitement au sein pour les nouveau-nés. La poste kényenne distribue des informations sur le sida pour sensibiliser ses employés et ses usagers. BotswanaPost a ouvert des espaces de communication (Kitsong centers) dans plus de 50 de ses 192 agences et bureaux de poste, qui offrent de nombreux services, à savoir la mise à disposition de télécopies, de photocopieuses, d imprimantes, de bornes de photo numérique, mais aussi un accès à Internet et des services de traitement de texte. Dans ces centres, les usagers peuvent obtenir des informations locales sur l agriculture, l ouverture d un commerce, le tourisme, les antennes régionales des services publics, les établissements financiers et scolaires dans leur communauté. Des panneaux d affichage sont également mis à disposition des usagers pour qu ils y déposent des annonces. Les opérateurs postaux doivent connaître les priorités d action dans leurs pays respectifs et coopérer avec les organismes de développement pour s assurer que les informations parviennent aux populations ciblées. Le gouvernement devrait utiliser le réseau postal comme relais pour diffuser l information, mais également comme moyen de collecter des données pour le compte du gouvernement et d autres organismes publics (recensement, campagnes d information sur la santé, etc.) Adressage Le secteur postal joue un rôle central dans la mise en place d un système d adressage. Dans beaucoup de pays, le système d adressage n est pas normalisé, et les problèmes de mise à jour des listes électorales, de recouvrement des impôts, d éducation, de santé ou autres restent entiers. Dans certains pays, les systèmes d adressage sont parfois tellement étranges que seuls les distributeurs de l opérateur postal peuvent les comprendre. Dans un premier temps, les opérateurs postaux peuvent utiliser leurs connaissances pour créer un système d adressage et de codes postaux standard et constituer, par la suite, des bases de données. Ces dernières sont un outil précieux pour améliorer l inclusion sociale, mais aussi un produit recherché par les entreprises de publipostage qui contribuera au développement économique Courrier et envois express Un des enjeux des Objectifs du millénaire pour le développement est de réduire de moitié le pourcentage de la population qui n a pas accès à l eau potable, ni à des services d assainissement de base. Au Lao (Rép. dém. pop.), 50% de la population n ont pas accès à l eau courante. Pour approvisionner l ensemble de la population, d importants investissements devront être effectués dans les systèmes d alimentation en eau. Par ailleurs, pour garantir la pérennité de ces services, un système de paiement et de facturation adéquat doit également être mis en place. Le secteur postal peut jouer un rôle actif dans la distribution des factures. Certes, l avènement d Internet facilitera la facturation électronique, mais il est peu probable que les couches sociales les plus pauvres en bénéficient dans un futur proche. Les envois express et les envois de colis, deux services à valeur ajoutée, contribuent fortement au développement des entreprises et du commerce. Les clients sont exigeants en ce qui concerne la rapidité, la sécurité, la fiabilité et le suivi des informations. Les pouvoirs publics doivent procéder à la libéralisation des services d envoi express afin de permettre l arrivée sur le marché de nouveaux concurrents, qui stimuleront l innovation. Parallèlement, les opérateurs postaux peuvent et doivent développer leurs propres services d envois express: il leur faut garantir une valeur ajoutée, comme la localisation ou le suivi, pour pouvoir concurrencer les opérateurs mondiaux et nationaux Logistique Les services de logistique sont une évolution naturelle du service postal, et bon nombre de grands opérateurs postaux ont déjà adopté cette voie. Il n est pas rare que ces derniers offrent à la fois des services postaux, financiers et logistiques. Ces trois composantes sont complémentaires, et de nombreuses sociétés d expédition ayant adopté ce modèle proposent à leurs clients des solutions d envoi unitaire, gèrent le paiement et s occupent de la distribution du produit. A l heure d Internet, ces services vont connaître un essor

14 13 phénoménal, et les opérateurs postaux peuvent s imposer comme des partenaires privilégiés des entreprises de transfert de fonds grâce à leurs solutions intégrales, leur système de paiement et leur réseau logistique mondial. Dans les pays en développement, les besoins en services de logistique sont plus élémentaires. Néanmoins, puisque les opérateurs postaux possèdent déjà leur propre réseau de transports pour distribuer le courrier à l intérieur du pays, ils pourraient utiliser leurs capacités non exploitées afin de transporter des marchandises pour le compte de tiers. Au Malawi, la poste met à disposition ses véhicules pour distribuer des marchandises d autres entreprises et ainsi augmenter ses bénéfices. Au Brésil, le programme «Exporta Fácil» a simplifié le processus d exportation pour les petites et moyennes entreprises: aujourd hui, les entreprises n ont plus que trois démarches à entreprendre au lieu des 29 initialement nécessaires. Par ailleurs, ce projet a permis aux petits producteurs d exporter leurs produits depuis un simple bureau de poste: une véritable ouverture sur le marché international qui ne nécessite qu un faible investissement. L opérateur coréen a, quant à lui, mis au point un portail de commerce électronique spécialisé dans la vente de produits locaux issus des communautés rurales. Ce portail a permis aux producteurs de tout le pays de vendre des spécialités locales directement aux consommateurs par le biais d Internet. Ce centre commercial en ligne propose aujourd hui plus de 7200 produits et génère 135 millions d USD de recettes annuelles Autres services Partout dans le monde, les bureaux de poste offrent déjà une large gamme de services. Ces dernières années, certains opérateurs ont utilisé leurs bureaux de poste pour vendre divers produits (papeterie, produits ménagers, cartes prépayées et téléphonie mobile, etc.). D autres ont choisi de louer les espaces inutilisés dans leurs locaux, réduisant ainsi les risques de stock et les mauvaises décisions concernant les produits proposés à la vente. Bien que ce type de stratégie soit parfois contesté, ces solutions présentent de réels avantages pour les trois parties concernées: le bureau de poste perçoit le revenu locatif, le vendeur reçoit un grand nombre de client grâce à son emplacement privilégié et les clients gagnent du temps, car plusieurs produits et/ou services sont concentrés en un même endroit. Au Japon et en Inde, la vente de polices d assurance dans les bureaux de poste est très répandue. D autres opérateurs choisissent, quant à eux, d inclure la téléphonie mobile et les nouvelles technologies à leur offre de services. Sur le plan de la coopération internationale, il est important que les opérateurs postaux et les gouvernements, au moment d élaborer leur plan de réforme postale, envisagent ce projet sous un angle plus large et songent à de nouvelles façons d amortir l utilisation du réseau postal pour favoriser le développement social et économique du pays.

15 14 Chapitre II Financement de la réforme 1. Introduction Préparation de la demande de financement La réforme postale dans son ensemble concerne la réglementation, les institutions, le développement du réseau postal et le développement du marché. L ensemble des actions planifiées doivent avoir pour finalité d accroître la concurrence, d offrir de meilleurs services et de rendre l opérateur public et le régulateur du secteur plus autonomes. Les étapes préparatoires sont essentielles pour permettre de bien structurer le plan qui sera présenté aux bailleurs de fonds. Dans la plupart des cas, pour réaliser un diagnostic, il est nécessaire de faire appel à des spécialistes qui travaillent au sein d entreprises postales ou de conseil et qui doivent être rémunérés aux prix du marché. Par conséquent, il convient de mobiliser les ressources existantes avant de trouver les financements nécessaires pour accomplir les tâches et les études de base, à savoir: l analyse du marché postal; l analyse du cadre juridique existant et la définition d un projet de cadre juridique adapté au pays; les diagnostics d exploitation des services sur le marché; la définition et la caractérisation du cadre du service postal universel dans le pays; les modèles de prévision des coûts pour l opérateur public; le plan de développement de l opérateur public. Les bailleurs de fonds sont généralement réticents à financer des études préalables qui ne font pas partie d un plan intégral de réforme du secteur, car ils estiment que c est à l Etat de fournir l effort financier initial pour démontrer sa volonté de s engager en faveur d une modernisation du secteur. Toutefois, certaines entités financières peuvent être amenées à fournir les fonds nécessaires en application de contrats-cadres dans lesquels il est prévu que ces études sont la condition sine qua non pour poursuivre les objectifs principaux. Une autre solution peu coûteuse consiste à demander la coopération des opérateurs postaux ou des autorités de réglementation (selon l étude à réaliser) des pays industrialisés ou en développement, afin qu ils mettent à disposition de l opérateur public ou de l autorité de réglementation du pays des experts dans les domaines concernés. Le travail préparatoire est primordial, car il permet de déterminer la viabilité économique, sociale ou juridique des plans d investissement élaborés pour le développement du secteur postal du pays bénéficiaire. Comme cela a déjà été exposé, lorsqu il s agit de demander un financement, le PIDEP s avère être un outil de planification très utile, car il comprend une feuille de route de la réforme, laquelle détermine quels sont les projets clés à développer et les ressources nécessaires. Sur ce point, il est important de signaler qu il est difficile pour un seul organisme de s engager à financer dès le départ la réforme postale d un pays dans son intégralité. Ainsi, si l on s appuie sur le PIDEP du pays, il convient dans un premier temps de sélectionner les projets prioritaires, pour lesquels on aura plus de chances d obtenir un financement. L une des étapes essentielles du cycle d un projet est son financement. Sans financement, la réforme ne pourra pas être menée à bien.

16 15 Cycle du projet Evaluation e e Conception et programmation PIDEP e Exécution Identification e Financement Une fois le projet prioritaire déterminé, il est important que ce soit le gouvernement qui le présente et le défende devant les organismes de financement avec l appui, selon le domaine du projet (opérationnel ou réglementaire), de l opérateur du service postal universel et/ou de l organisme de régulation. Les critères appliqués par les banques multilatérales sont très similaires à ceux appliqués par les entreprises commerciales, en termes de rentabilité et de productivité. Par conséquent, lorsqu il s agit de présenter un projet, il convient d insister sur l idée que le développement de l opérateur public et du réseau postal du pays peut contribuer de manière significative au développement socioéconomique du pays. La banque de développement, engagée financièrement, a pour finalité de favoriser la réalisation des objectifs en matière de politique sectorielle et des plans de développement. Dans le secteur postal, l approche du PIDEP, développé par l UPU depuis que la méthodologie a été validée au cours du cycle , répond parfaitement tant à l approche globale dans laquelle la banque de développement souhaite inscrire ses projets qu à la stratégie des Nations Unies et de ses institutions spécialisées, dont l objectif principal est de définir des politiques nationales et des plans intégraux de développement durable. 2. Organismes de financement du développement Pour obtenir le financement nécessaire à la réalisation d un projet, il faut au préalable évaluer la disponibilité, la recevabilité, la viabilité et la durée d octroi des ressources existantes. Ainsi, il est souvent peu efficace de vouloir puiser en premier lieu dans les deniers publics, car ceux-ci sont en majorité utilisés pour financer des politiques prioritaires, dont le secteur postal ne fait pas partie. De même, le choix de l autofinancement des opérateurs postaux s avère généralement peu efficace, tout comme le fait de recourir aux marchés de capitaux. Bien que cette dernière solution soit traditionnellement choisie, elle n est pas viable dans le contexte actuel. Par conséquent, le recours à un financement extérieur est devenu, dans la pratique, la solution la plus courante et la plus efficace. Lorsqu il s agit de décider de demander un financement extérieur, il est essentiel de connaître les principaux organismes qui, sous certaines conditions, peuvent accorder des prêts ou octroyer des dons pour l exécution du processus de réforme. La présente section donne des informations de base sur: les principaux organes de financement multilatéral; les banques multilatérales (Banque mondiale et autres banques régionales); les initiatives des institutions spécialisées des Nations Unies; l Union européenne; les banques commerciales; les principales agences de coopération bilatérale (uniquement pour les pays industrialisés); les nouvelles modalités de coopération internationale: coopération Sud-Sud et coopération triangulaire.

17 16 Sur la question des banques multilatérales, nous nous intéresserons au fonctionnement de la Banque mondiale, en tant qu acteur principal, et aux banques régionales. Le présent guide ayant été élaboré en Amérique latine, nous nous arrêterons plus particulièrement sur la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Banque centraméricaine d intégration économique (BCIE). Toutefois, nous offrons également une description détaillée des autres banques régionales et invitons les pays de toutes les régions à s informer directement auprès des organismes mentionnés dans ce guide. En règle générale, les organismes multilatéraux de financement, en collaboration avec le gouvernement d un pays en développement, déterminent quels sont les principaux problèmes qui touchent le pays. Ensuite, ils élaborent un «programme pluriannuel d intervention» sous la forme d un document de stratégie d élimination de la pauvreté dont le nom générique est «Stratégie du pays». Puis, dans le cadre de chaque programme pluriannuel, on définit des domaines d intervention spécifiques pour lesquels une demande de financement est nécessaire ou on élabore des projets spécifiques en fonction de ces domaines d intervention. Il est important de souligner que tous ces organismes de financement multilatéral travaillent directement avec les gouvernements et non avec les opérateurs postaux. Par conséquent, c est au gouvernement de manifester expressément son intérêt pour la réforme du secteur postal et la modernisation de l opérateur public et d inclure ces mesures dans la stratégie du pays. 2.1 Banques multilatérales Les banques multilatérales de développement (BID, Banque africaine de développement (BAfD), Banque asiatique de développement (BAsD), Banque islamique de développement (BIsD), Banque européenne d investissement (BEI), etc.) financent en grande partie le développement des pays. Il s agit d organisations qui appartiennent à leurs pays membres. Les fonds dont disposent ces banques proviennent de deux sources: Les marchés financiers, par le biais de l émission d obligations. Le capital ordinaire (qui comprend le capital souscrit, le capital déposé et les avoirs de réserve), auquel s ajoutent les fonds spéciaux (p. ex. le fonds de roulement et les fonds fiduciaires spéciaux), destinés à financer des projets spécifiques tels que des prêts comportant un élément de concessionnalité en faveur des pays les moins avancés sur le plan économique. Elles utilisent les ressources disponibles pour proposer des prêts et une assistance technique. Par ailleurs, elles prennent part à un grand nombre d accords de cofinancement avec d autres institutions multilatérales, bilatérales et privées, y compris des accords de prêt. En ce qui concerne la Banque mondiale, ses interventions relatives au secteur postal consistent à soutenir des projets visant: la réalisation d études de base permettant de définir les orientations de la réforme postale; la modernisation de l opérateur public chargé du service postal universel; la modernisation du secteur et le développement des services à valeur ajoutée et de l utilisation des nouvelles technologies (p. ex. services de courrier hybride et services postaux électroniques); le développement des services postaux financiers axés sur la transmission de fonds et l inclusion financière; l utilisation des points d accueil du public comme «centres de communication communautaire». Encore une fois, il est important de rappeler que les banques multilatérales travaillent directement avec les gouvernements et non avec les opérateurs postaux. L opérateur public devra élaborer une stratégie visant à influencer le gouvernement de son pays pour que le plan de réforme postale soit intégré au plan de développement national (ou stratégie du pays), ce qui lui permettra de demander des financements aux banques multilatérales. Normalement, les instances chargées de négocier avec les entités multilatérales de financement sont les ministères en charge des finances, de l économie et de la planification nationale.

18 Groupe de la Banque mondiale Créé en 1944, le Groupe de la Banque mondiale appartient à 184 pays membres, dont les avis et les intérêts sont représentés au sein d un Conseil des gouverneurs et d un Conseil des administrateurs. Les pays membres en sont les actionnaires et l instance de décision suprême. Le Groupe est composé de deux institutions de développement, à savoir la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l Association internationale de développement (IDA). Chacune de ces institutions contribue de manière déterminante à la mission de la Banque mondiale, qui consiste à réduire la pauvreté et à améliorer les conditions de vie dans le monde. La BIRD cible les pays à revenu intermédiaire et les pays plus pauvres mais solvables, tandis que l IDA concentre son intervention sur les pays les plus pauvres du monde. Toutes deux proposent des prêts à faible coût, des crédits sans intérêts et des prêts visant à aider les pays à atteindre leurs objectifs de développement. Les uniques bénéficiaires de ces prêts sont les gouvernements. Dans le présent document, le terme «Banque mondiale» recouvre la BIRD et l IDA. La Société financière internationale (IFC) est l institution du Groupe de la Banque mondiale chargée de promouvoir les investissements durables du secteur privé dans les pays en développement. L IFC négocie exclusivement avec le secteur privé. Dans un monde où les opérateurs postaux font du commerce et, pour certains, se privatisent, il est important de faire la différence entre la Banque mondiale et l'ifc. Pour obtenir un financement, un organisme postal public se tournera vers la Banque mondiale alors qu un opérateur privé fera appel à l IFC. La Banque mondiale possède des bureaux dans 67 pays et son siège se trouve à Washington (Etats-Unis d'amérique). Elle est activement présente dans plus d une centaine de pays. Elle participe à plus d une vingtaine de projets de réforme du secteur postal dans différents pays. Au sein de la Banque mondiale, qui comprend un effectif total de 8000 personnes, se trouve le Département des technologies de l information et de la communication (TIC). Celui-ci compte une petite équipe dont les capacités sont limitées. Bien qu un lien étroit existe depuis quelques temps entre l UPU et la Banque mondiale, suite à la signature par les deux organisations d une lettre d intention pour le développement d actions conjointes en avril 2001, il convient de souligner que la Banque mondiale privilégie le financement de projets liés aux nouvelles technologies et aux services financiers postaux, comme nous le verrons dans la répartition des fonds par secteur. Organisation de la Banque mondiale ESSD Développement durable environnemental et social Finances Lutte contre le blanchiment d argent Banques (SFP) Financement du logement Rapports de crédit Inclusion financière Versements et transfert de fonds DH Développement humain Infrastructure Energie TIC (secteur postal) Pétrole, gaz et secteur minier Transport Développement urbain Eau et santé RPGE Réduction de la pauvreté et gestion économique DS Développement du secteur privé Comme le montre le tableau, la Banque mondiale est une organisation matrice divisée en six groupes de réseau interrégionaux. Chacun de ces groupes de réseau apporte des connaissances dans son secteur, ceux des finances et de l infrastructure étant subdivisés en plusieurs domaines. Ainsi, le secteur postal fait partie du domaine de compétence du département des TIC, au sein de l unité chargée de l infrastructure. Chaque région et chaque groupe de réseau sont dirigés par un vice-président. Le secteur postal est directement lié à deux groupes de réseau: celui de l infrastructure et celui des finances. A la Banque mondiale, les ressources postales se trouvent dans le département des TIC, au sein de l unité chargée de l infrastructure. Cependant, il convient de souligner que seul un petit groupe de personnes se consacre au domaine postal à temps complet.

19 18 Répartition des fonds par région et par secteur Prêts de la BIRD et crédits de l'ida par région/exercice 2010 Pourcentage du total (58,75 milliards d'usd) Asie du Sud Afrique Moyen-Orient et Afrique du Nord Asie de l Est et Pacifique Amérique latine et Caraïbes Europe et Asie centrale Prêts de la BIRD et crédits de l'ida par thème/exercice 2010 Pourcentage du total (58,75 milliards d'usd) Eau, assainissement et protection contre les inondations Agriculture, pêche et foresterie Education Transports Droit, justice et administrations publiques Information et communication Industrie et commerce Energie et mines Finances Santé et autres services sociaux Source: rapport annuel 2010 de la Banque mondiale Les diagrammes ci-dessus montrent la répartition des prêts accordés par des institutions de la Banque mondiale par région et par secteur en Sur le diagramme de droite, on peut observer que les projets portant sur l information et la communication représentent moins de 1% des prêts accordés en En outre, la majorité d entre eux étaient destinés à la communication et aux TIC. Le secteur financier représentait 16% de l ensemble des projets financés l année précédente, soit environ 9,136 milliards d USD. Avec 10,828 milliards d USD d investissement en 2010, le secteur prioritaire est celui du droit, de la justice et des administrations publiques. Ce graphique permet de déterminer les domaines dans lesquels les opérateurs postaux doivent inscrire leurs objectifs. Si le secteur de l information et de la communication représente moins de 1% des prêts et si les opérateurs postaux ne représentent que 1% de l ensemble du secteur, alors le secteur postal doit identifier les domaines dans lesquels il peut contribuer au développement. Le domaine qui s impose est celui des finances, qui représente 16% du prêt total. Il existe des arguments clairs justifiant d inclure les opérateurs postaux dans la réforme financière. Ces derniers devraient par ailleurs considérer le secteur du droit, de la justice et des administrations publiques (18% du prêt total) comme un domaine dans lequel ils pourraient obtenir des financements pour la réforme. Ces domaines en particulier sont ceux dans lesquels les opérateurs postaux doivent élaborer leurs projets en reliant leur propre réforme à celle du droit, de la justice et des administrations publiques. Dans de nombreux pays, des financements ont été accordés à des projets de systèmes de communication et de développement des envois de fonds (VSAT).

20 La Banque mondiale a notamment apporté un soutien technique et financier pour: la création d une banque postale en Azerbaïdjan; le financement d un système de communication VSAT au Sénégal; 19 le développement des envois de fonds au moyen du système IFS de l UPU en Ethiopie, au Gabon, au Kenya et au Mali. Département des technologies de l information et de la communication mondiales Le Département des TIC mondiales est responsable d une grande partie des projets liés au secteur postal. Ses principaux objectifs sont d aider à promouvoir le développement technologique et de faciliter l accès aux TIC dans les pays en développement ainsi que de réformer les secteurs de la communication et les agences de régulation. Ses principales actions consistent: à apporter une assistance en matière de politiques dans le secteur des TIC, y compris pour les télécommunications, la libéralisation, la privatisation et la réglementation, les services liés à Internet, tels que l intégration au réseau, les administrations en ligne et le commerce électronique, ainsi que les services postaux et de transmission; à accorder des prêts aux gouvernements afin qu ils prêtent à leur tour des fonds à des emprunteurs privés pour la création d infrastructures de TIC dans les zones rurales et les zones urbaines défavorisées ainsi qu au sein des réseaux postaux; à octroyer des prêts pour la réalisation de projets innovants et à partager les connaissances relatives aux perspectives de développement qu offrent les TIC. Comment obtenir un financement de la Banque mondiale Comme cela a déjà été précisé plus haut, à l instar de la majorité des organismes et des institutions de coopération internationale, la Banque mondiale négocie directement avec les gouvernements et non avec les opérateurs postaux. Par conséquent, il est nécessaire d obtenir du gouvernement qu il manifeste son intérêt pour la réforme du secteur postal par le biais de ses porte-parole officiels (à savoir, en général, le ministère de la planification ou des finances) et qu il inclue cette réforme dans ses plans de développement. Répartition des montants par secteur en 2010 Agriculture et pêche 2 618,3 Education 4 944,5 Energie et mines 9 925,2 Finances 9 136,6 Santé et autres services sociaux 6 792,0 Industrie et commerce 1 251,3 Information et communication 146,3 Droit, justice et administrations publiques ,2 Transport 9 001,9 Eau, assainissement et protection contre les inondations 4 102,8 Total ,1 Les représentants de la Banque mondiale se rendent ensuite dans le pays afin de définir, avec le gouvernement, les politiques sectorielles et les plans de réforme. Pour créer un contexte favorable, le gouvernement doit élaborer une stratégie globale du secteur en définissant les modalités du service postal universel, la structure du marché et les règles relatives à la concurrence, en mettant en lumière les multiples aspects (financier, technologique, etc.) que l on peut développer par le biais du réseau postal.

21 20 Le rôle de conseil joué par la Banque mondiale porte essentiellement sur l exécution d une stratégie sectorielle, la législation et la réglementation, l établissement d un lien entre les réformes, la participation du secteur privé et l élimination des obstacles à l investissement. Différentes phases de participation Une fois que le gouvernement a officiellement fait part de sa volonté de réformer le secteur, il est possible d organiser avec la Banque mondiale une mission d évaluation de la situation à l issue de laquelle les discussions sur l orientation du projet pourront s ouvrir. Pour être pris en considération, les projets relatifs au secteur postal doivent être présentés dans le cadre de projets gouvernementaux plus vastes (p. ex. réforme du secteur public ou du secteur des télécommunications, développement des infrastructures) et être systématiquement associés à des objectifs quantifiés afin de montrer quel rôle le secteur postal peut jouer sur le plan économique et pour le développement général du pays Banque interaméricaine de développement La BID est la principale source de financement multilatéral pour les projets de financement économique, social et institutionnel dans la région Amérique latine et Caraïbes. Son siège se situe à Washington et elle possède des succursales dans chacun de ses pays membres, ainsi qu à Paris (France) et à Tokyo (Japon). Grâce aux contributions de ses pays membres et aux fonds obtenus sur les marchés financiers internationaux grâce à l émission d obligations, la BID peut accorder des prêts et apporter une assistance technique. Par ailleurs, elle est partie à un grand nombre d accords de cofinancement avec d autres institutions multilatérales, bilatérales et privées. Ainsi, elle apporte un soutien technique au projet «Exportations par envois postaux pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises» dans le cadre de l initiative pour l intégration des infrastructures régionales en Amérique du Sud (IIRSA). Ce projet a vu le jour suite à la conception et à la mise en œuvre d une solution innovante par le service postal brésilien, «Exporta Fácil», que d autres pays de la région se sont approprié. Son objectif est de promouvoir la participation des micro, petites et moyennes entreprises sur le marché international grâce à la mise en œuvre d un système d exportation simplifié qui s appuie sur la plate-forme logistique du secteur postal. Structure de la Banque interaméricaine de développement Groupe de la Banque interaméricaine de développement Banque interaméricaine de développement Les projets de développement économique, social et institutionnel que soutient la BID dans la région Amérique latine et Caraïbes sont des programmes de réforme sectorielle et d orientation, des opérations d'urgence en cas de catastrophe naturelle et de crise financière et des investissements publics et privés. La BID appartient à ses 46 pays membres: 26 pays emprunteurs et 20 pays non emprunteurs, parmi lesquels le Canada, l'amérique (Etats-Unis), le Japon, 16 pays européens et Israël. Elle finance exclusivement des projets menés dans ses pays membres d Amérique latine et des Caraïbes. Société interaméricaine d'investissement Institution autonome qui stimule la création et la modernisation des petites et moyennes entreprises en Amérique latine et aux Caraïbes (37 pays membres). Fonds multilatéral d'investissement Administré par la BID, le Fonds multilatéral d'investissement est la principale source de fonds pour le développement du secteur privé en Amérique latine et aux Caraïbes. Il soutient des projets pilotes ayant pour but la réforme institutionnelle, juridique et réglementaire, la formation de la main-d œuvre et le développement des petites et microentreprises. Projets liés au secteur postal soutenus par la Banque interaméricaine de développement

22 21 Pour les projets liés à la réforme du secteur postal, il convient de s adresser au département «Développement durable Etat et société civile». Ce département élabore des stratégies politiques pour les secteurs clés du développement et apporte un appui aux équipes techniques de la Banque. Par ailleurs, il produit et diffuse des informations pour que les leçons des expériences passées soient prises en considération lors de la création de nouveaux projets et il se charge également d établir et d entretenir des contacts avec toutes les parties concernées. Ses cinq principaux domaines d intervention sont les suivants: Environnement et ressources naturelles. Ressources humaines et développement social. Etat et société civile: appui aux départements régionaux pour définir et mettre en œuvre des actions directement liées à la modernisation de l Etat, à la promotion et à la consolidation de la réglementation juridique ainsi qu au renforcement du pouvoir de la société civile. Infrastructure, marchés financiers et sociétés privées. Technologies de l information au service du développement. Répartition par secteur des prêts de la Banque interaméricaine de développement de 1961 à juillet 2011 Parmi les secteurs auxquels la BID a consacré le plus d efforts, «Réforme et modernisation de l Etat» est celui qui a reçu le plus de prêts de 1961 à aujourd hui. Ce secteur se divise en plusieurs sous-secteurs, dans lesquels les projets décrits dans le PIDEP pourraient s inscrire. Par exemple, la poste de El Salvador a reçu un don de la BID pour procéder au renforcement de sa Direction générale. Ce projet a été réalisé dans le cadre du secteur «Réforme et modernisation de l Etat», sous-secteur «Modernisation et administration de la justice». Cependant, les projets relatifs au domaine postal ne doivent pas nécessairement se limiter à ce secteur-là. En 2007, la BID a approuvé un projet pilote de système simplifié d exportations par voie postale à l échelle régionale, dans le cadre du secteur «Développement du secteur privé», sous-secteur «Développement des marchés et fonctionnement». Il est donc important de connaître la stratégie d octroi de fonds de chaque entité et de conserver une vision large du rôle que joue le secteur postal dans l économie et la société. Prêts approuvés par secteur entre 1961 et le 31 juillet 2011 Agriculture et développement rural Sciences et technologies Commerce extérieur Crédit et préinvestissement multisecteur Développement du secteur privé Développement urbain et logement Education Energie Industrie Investissement social Environnement et catastrophes naturelles Marchés de capitaux Microentreprises Autres Réforme et modernisation de l Etat Santé Assainissement Technologies de l information et de la télécommunication Transports Tourisme Millions d'usd Remarque: sélectionnez un secteur pour obtenir la répartition par sous-secteur. Les montants indiqués incluent les prêts B d opérations sans garantie souveraine.

23 22 Réforme et modernisation de l Etat (total: USD) Répartition par sous-secteur Administration financière, réforme et modernisation Décentralisation et autorités infranationales Administration en ligne Ethique de l administration publique Modernisation du système législatif Modernisation et administration de la justice Planification et réforme de l Etat Politiques de commerce extérieur Réforme fiscale Réforme et soutien du secteur public Réforme et modernisation de l Etat Systèmes de prévention sociale Société civile Millions d'usd Cycle d un projet à la Banque interaméricaine de développement Préparation 1. Définition et révision périodique de la stratégie du pays par la Banque et le pays emprunteur. Un à deux ans Emprunteur 2. Identification de l initiative de développement, comprise dans la stratégie du pays, que l on souhaite financer. 3. Elaboration d un profil de projet (grâce aux informations de base du projet). 4. Elaboration d une proposition d élaboration des opérations (activités, ressources, calendrier). 5. Elaboration du projet de proposition du prêt. Approbation Banque 6. Approbation de la proposition de prêt par la Banque. Quatre à huit ans Emprunteur (Suivi) et exécution Réalisation et évaluation 7. L emprunteur est responsable de l exécution du projet, et la Banque contrôle le processus, les délais et les résultats et veille au respect des procédures. Documents clés: rapport de résultats du prêt et rapport de suivi du processus. 8. Evaluation du projet pour déterminer les résultats obtenus, leur viabilité, les leçons à en tirer et leur impact. Cette évaluation est soumise à la ratification de l Office de supervision et d évaluation, qui est indépendant de la Banque. Documents clés: rapport de clôture du projet et évaluation de son impact.

24 Banque centraméricaine d intégration économique Créée au début des années 60, la BCIE est l institution financière du développement et de l intégration de l Amérique centrale. Elle contribue de manière équitable au développement et à la croissance de l économie des pays en soutenant les programmes et les projets générateurs d emplois qui améliorent la productivité et la compétitivité, dans le but de faire augmenter le niveau des indicateurs de développement humain. La BCIE, dont le siège se situe à Tegucigalpa (Honduras), possède des succursales dans chacun de ses pays membres (Costa-Rica, El Salvador, Guatémala, Rép. du Honduras, Nicaragua). Parmi ses membres, elle compte également quatre pays n appartenant pas à la région: l Argentine, la Colombie, le Mexique et Taïwan. La BCIE est dirigée par une Assemblée de gouverneurs et est placée sous la responsabilité opérationnelle et administrative du Conseil d administration, composé de neuf membres, qui définit les politiques et vote le budget. Enfin, l institution est représentée juridiquement par son Président. Organigramme de la Banque centraméricaine d intégration économique Organe de contrôle Audit interne Assemblée des gouverneurs Directoire Secrétariat Relations extérieures Président Planification et budget Conseillers juridiques Suivi et contrôle Division financière Division crédits Division administrative En 2010, la BCIE possédait un capital autorisé de 2 milliards d USD, a généré 295 millions d USD de revenus nets et administrait un portefeuille de prêts de l ordre de 4,838 millions d USD. Ces chiffres sont la preuve de la stabilité de cette institution financière en Amérique centrale. La BCIE finance de nombreux projets dans divers secteurs: Télécommunications. Energie. Infrastructures et transports. Secteur social (aménagement urbain, lutte contre la pauvreté, santé, environnement). Pendant presque quarante ans, la BCIE a noué des relations solides avec les institutions financières internationales, un avantage considérable dans le processus d évaluation des entreprises de la région. Elle jouit également d une connaissance profonde des pratiques commerciales et de la dynamique du marché ainsi que d un accès aux données des entreprises.

25 24 Les différents projets sont évalués selon les critères suivants: Analyse de l entreprise qui demande le financement (expérience relative au marché, état de la concurrence, profil économique et financier). Analyse du projet à financer (objectif du projet, aspects du marché, aspects financiers, techniques, politiques et économiques). Analyse des garanties. Analyse entreprise/projet. Pour inciter les institutions financières internationales à se tourner vers l Amérique centrale, la BCIE joue le rôle de conseiller financier et technique pour ce qui est de la promotion et de l analyse des projets. De la même manière, avec son expérience et ses contacts financiers dans la région, elle dispose des meilleurs éléments pour structurer une évaluation financière adaptée à chaque projet, garantissant de ce fait aux institutions un bénéfice certain, tant pour les financements directs que pour les cofinancements. En tant qu organisme multilatéral de financement pour l Amérique centrale, la BCIE se spécialise dans la mobilisation et l octroi de ressources externes venant compléter celles fournies par d autres sources afin de promouvoir le développement durable et l intégration de la région Informations clés relatives aux autres banques multilatérales Cette section présente sous forme de fiches récapitulatives et de graphiques les informations clés concernant les banques multilatérales. Elles définissent notamment, pour les entités financières prises comme exemples, les objectifs poursuivis, les principaux secteurs soutenus, les instruments de prêt et les conditions généralement demandées.

26 25 Banque internationale pour la reconstruction et le développement Bien que cette institution ait déjà été présentée dans la section relative à la Banque mondiale, voici quelques informations pratiques pour l élaboration des projets. Type d institution: multilatérale, membre du groupe de la Banque mondiale. Principaux objectifs: réduire la pauvreté dans les pays les plus pauvres solvables et ayant un revenu intermédiaire en encourageant le développement durable. Principaux domaines d intervention: domaines critiques pour le bien-être des personnes défavorisées dans l ensemble des pays bénéficiaires. Instruments de financement: Prêts. Garanties. Produits de gestion des risques. Services d analyse et de conseil. Critères d évaluation de la demande et autres informations: les clients de la BIRD sont des pays solvables à revenu intermédiaire. Dans ces pays, le revenu par habitant se situe entre 1000 et USD. A moins qu ils soient solvables, les pays ayant un revenu par habitant faible, inférieur à 1000 USD, ne sont généralement pas qualifiés pour bénéficier de prêts de la BIRD. Toutefois, les pays ayant des revenus faibles peuvent obtenir des prêts à taux réduit ou des crédits à des conditions concessionnelles auprès de l IDA. La Banque aide les pays bénéficiaires non seulement par le biais de financements mais aussi en leur donnant accès aux connaissances nécessaires pour leur développement. Les activités de transfert de connaissances de la Banque incluent la recherche et le développement de cadres analytiques et conceptuels visant à aider les pays à créer les conditions qui permettront un développement durable. Demande de fonds: tous les projets financés font l objet d un accord juridique bilatéral entre la Banque mondiale et l entité publique récipiendaire des fonds. L une des obligations clés que l accord de prêt impose aux gouvernements est de respecter les politiques de la Banque en matière d approvisionnement, telles qu elles sont présentées dans les Directives concernant la passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l IDA et dans la Directive pour la sélection et l emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale. Régions/pays concernés: pays solvables ayant un revenu intermédiaire.

27 26 Association internationale de développement Bien que cette institution ait déjà été présentée dans la section relative à la Banque mondiale, voici quelques informations pratiques pour l élaboration des projets. Type d institution: multilatérale, membre du groupe de la Banque mondiale. Principaux objectifs: offrir des crédits aux pays les plus pauvres: 79 pays les moins avancés, dont 39 en Afrique. Principaux domaines d intervention: santé, éducation, infrastructure et agriculture, développement institutionnel et économique. Instruments de financement: un cinquième des fonds prêtés par l IDA sont des financements concessionnels, le reste étant octroyé sous la forme de crédits ne portant pas intérêt et dont les remboursements sont étalés sur une longue période. Les financements concessionnels de l IDA, qu ils soient octroyés directement ou gérés par le biais de partenariats, sont utilisés pour: alléger le poids de la dette des pays pauvres lourdement endettés; améliorer la santé et l approvisionnement en eau; promouvoir les programmes de vaccination et d immunisation pour réduire l incidence des maladies facilement transmissibles, comme le paludisme; lutter contre la pandémie de VIH/sida; aider les organisations de la société civile; promouvoir les initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Critères d évaluation de la demande et autres informations: deux critères sont pris en considération pour déterminer si un pays peut bénéficier des fonds de l IDA: sa pauvreté relative, laquelle correspond à un revenu national brut par habitant inférieur à un seuil prédéfini et actualisé chaque année (1135 d USD pour l exercice 2010); sa non-solvabilité, qui l empêche de bénéficier d un prêt aux conditions du marché. Demande de fonds: l IDA faisant partie du groupe de la Banque mondiale, tous les projets qu elle finance font l objet d un accord bilatéral entre la Banque mondiale et l entité publique récipiendaire des fonds. L une des obligations clés que l accord de prêt impose aux gouvernements est de respecter les politiques de la Banque en matière d approvisionnement, telles qu elles sont présentées dans les Directives concernant la passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l IDA et dans la Directive pour la sélection et l emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale. Régions/pays concernés: Afrique, Amérique latine, Asie, Caraïbes, Océanie et Union européenne.

28 27 Société financière internationale Bien que cette institution ait déjà été présentée dans la section relative à la Banque mondiale, voici quelques informations pratiques pour l élaboration des projets. Type d institution: membre du groupe de la Banque mondiale. Principaux objectifs: cinq priorités stratégiques pour maximiser les effets du développement durable: Renforcer l intérêt pour les marchés frontaliers, notamment à l échelle des petites et moyennes entreprises (PME). Bâtir des partenariats à long terme avec les acteurs mondiaux émergents dans les pays en développement. Enrayer le réchauffement climatique et mettre en œuvre des actions de développement durable dans les domaines environnemental et social. Eliminer les obstacles aux investissements du secteur privé dans l infrastructure, la santé et l éducation. Donner plus de force aux marchés financiers nationaux en mettant au point des produits financiers innovants, en renforçant le secteur privé dans les pays en développement et en favorisant une croissance économique durable. Principaux domaines d intervention: L IFC aide les entreprises et les institutions financières des marchés émergents à créer de l emploi, à générer des revenus fiscaux, à améliorer les systèmes de gouvernance, à adopter des politiques qui respectent l environnement et à soutenir les communautés locales. L objectif de ces efforts est d améliorer la vie, notamment de ceux qui ont le plus besoin de bénéficier de la croissance et du développement de leur pays. Instruments de financement: l IFC finance les investissements dans le secteur privé, mobilise des capitaux sur les marchés financiers internationaux et offre des services de conseil aux entreprises et aux Etats. Principaux services d investissement: Prêts pour son propre compte. Prêts syndiqués. Intermédiaires financiers. Instruments de gestion des risques. Financement en monnaie nationale. Fonds d investissement municipal. Financement du commerce. Les prêts de l IFC sont généralement d un montant compris entre 1 et 100 millions d USD. Toutefois, on compte un nombre limité de prêts entre et 1 million d USD. Pour assurer la participation d autres investisseurs privés, le montant de ces prêts est généralement limité à 25% du coût estimatif total du projet. Critères d évaluation de la demande et autres informations: pour pouvoir bénéficier d un prêt de l IFC, un projet doit remplir un certain nombre de critères: Il doit être réalisé dans un pays en développement membre de l IFC. Il doit être réalisé par le secteur privé. Il doit être techniquement viable. Ses perspectives de rentabilité doivent être bonnes. Il doit avoir des retombées positives pour l économie locale. Il doit être viable sur les plans environnemental et social et répondre aux normes environnementales et sociales de l IFC ainsi qu à celles du pays d accueil. L IFC ne prête pas directement aux PME ou aux microentreprises, ni aux entrepreneurs individuels. Elle octroie ses fonds à des intermédiaires financiers qui, à leur tour, prêtent aux petites entreprises.

29 28 Demande de fonds: il n existe aucune règle quant à la forme des demandes de financement déposées auprès de l IFC. Toute entreprise cherchant à lancer un nouveau projet ou à s agrandir peut s adresser directement à l IFC. Il est recommandé de lire les directives relatives aux financements de l IFC et de déposer une demande de financement. Régions/pays concernés: tout pays en développement membre de l IFC. Toutefois, il est possible de demander le financement d un projet dans un domaine particulier, comme celui des TIC, dans un pays industrialisé, si les bénéficiaires principaux se concentrent dans un ou plusieurs pays en développement.

30 29 Banque africaine de développement Type d institution: de droit public, multilatérale, régionale. Principaux objectifs: lutter contre la faim et réduire la pauvreté. Tous les Objectifs du millénaire pour le développement. Principaux domaines d intervention: 1 Infrastructure: Améliorer la distribution d électricité, le transport, la distribution d eau, les services sanitaires et la communication. Créer un environnement favorable pour une croissance durable. 2 Gouvernement: Renforcer la transparence et la tenue des comptes. Contribuer au développement des Etats solvables et soutenir les Etats fragiles. 3 Enseignement supérieur: faciliter la qualification professionnelle et renforcer le capital humain sur le continent. 4 Développement du secteur privé: Faire du secteur privé le moteur du développement. Créer un environnement propice au développement du secteur privé. 5 Questions relatives à la réduction des coûts: Intégration régionale. Sécurité alimentaire. Changement climatique/environnement. Egalité des genres. Répartition par secteur des prêts accordés pour financer des projets en 2010: Comme le montre le graphique ci-dessous, les projets de développement du secteur postal et de diversification de l opérateur pourraient s inscrire dans les domaines du transport ou des finances, qui sont des secteurs prioritaires pour la BAfD. Banque africaine de développement Banco Africano Répartition de Desarrollo: des prêts Distribución de préstamos por sectores 2010 par secteur en 2010 Communication Comunicaciones 10% Energía Energie 7% Eau et assainissement Agua y saneamiento 24% Finanzas Finances 33% Transports Transporte 26%

31 Instruments de financement: 30 Prêts, produits de gestion des risques, garanties et assistance technique pour les pays membres. Le Fonds africain de développement (FAfD) finance des projets, des opérations d assistance technique et des études à des conditions très favorables (taux d intérêt très bas et durée de remboursement pouvant aller jusqu à cinquante ans, assortie d un délai de carence de dix ans) pour les pays membres les moins avancés. Le fonds spécial du Nigéria, dont les ressources servent à financer des prêts concessionnels pour des projets nationaux ou régionaux favorisant le développement de pays à revenu faible. Des conditions générales applicables aux prêts, aux garanties et aux accords de subvention de la BAfD et du FAfD. Critères d évaluation de la demande et autres informations: pour chaque projet mené dans un Etat membre de la région et financé intégralement ou partiellement par la BAfD, un accord est signé entre la Banque et le pays récipiendaire. Pour les acquisitions réalisées dans le cadre du projet, l une des conditions clés de l accord (qu il s agisse d un accord de prêt ou d un protocole de subvention) est le respect des Règles et procédures pour l acquisition de biens et travaux ou, le cas échéant, des Règles et procédures pour le recours aux services d un consultant. Demande de fonds: des formules de demande de participation ont été élaborées afin d aider les emprunteurs à préparer le cahier des charges nécessaire pour exécuter les activités d acquisition. Régions/pays concernés: Afrique. Les principaux pays bénéficiaires depuis la création de l institution sont l Algérie, la Côte d Ivoire (Rép.), l Egypte, l Ethiopie, le Maroc et la Tunisie. Les pays sont classés en trois catégories, en fonction de leur solvabilité et de données relatives à leur PIB: Pays dont le PIB par habitant est inférieur à 540 USD et qui peuvent uniquement prétendre à des prêts concessionnels du FAfD. Pays dont le PIB par habitant se situe entre 540 et 1050 USD et donne droit à une combinaison de financements de la BAfD et du FAfD. Pays ayant uniquement droit à des prêts de la BAfD et dont le PIB par habitant est supérieur à 1050 USD.

32 31 Banque asiatique de développement Type d institution: de droit public, multilatérale, régionale. Principaux objectifs: la BAsD aide ses pays membres en développement à lutter contre la pauvreté. Elle fonde son action sur les orientations contenues dans la Stratégie 2020, son cadre stratégique à long terme. Ses principales missions sont les suivantes: Accorder des prêts aux gouvernements et aux entreprises publiques et privées des pays en développement membres de l institution. Fournir des services d assistance technique pour la planification et l exécution de projets de développement, lesquels sont financés par des dons, des crédits ou une combinaison de ces deux formes de financement. Stimuler l investissement public et privé dans la région. Coordonner les politiques et les plans de développement de ses pays membres en voie de développement. Principaux domaines d intervention: infrastructure, environnement (y compris le changement climatique), coopération et intégration régionale, développement du secteur financier et éducation. Répartition par secteur des prêts accordés par la BAsD Préstamos aprobados por el Banco Asiático de Prêts accordés par la Banque Desarrollo asiatique hasta de 31 développement dic 2010 au 31 décembre 2010 Gestión del Finances Gestion Finanzas Sector du secteur Público public 14% 9% Distribución de Agua y otros Distribution Servicios d eau e et Infraestructuras autres infrastructures et Municipales services municipaux Energie Energía 8% 23% Transportes Transports y et TIC 28% Santé Salud y Protección et protection sociale Social 2% Agricultura Agriculture y et Recursos ressources naturelles Naturales 7% Multi-Sectorial Multisectoriel 5% Educación Education 2% Industria Industrie y Comercio et commerce 2% Millions d USD Pourcent Transports et TIC ,20 27,1 Energie ,80 22,8 Finances ,90 13,9 Gestion du secteur public ,70 9,3 Distribution de l eau et autres services et infrastructures municipales ,50 8,0 Agriculture et ressources naturelles 9 175,60 7,3 Multisectoriel 6 747,80 5,3 Industrie et commerce 3 072,60 2,4 Education 2 791,70 2,2 Santé et protection sociale 2 049,20 1,6 De nouveau, les projets de réforme du secteur postal pourraient s inscrire dans les domaines de la gestion du secteur public, du transport et des finances, pour lesquels le volume des prêts accordés a été le plus important. Instruments de financement: prêts, assistance technique et subventions. Critères d évaluation de la demande et autres informations: Les fonds ordinaires, qui sont des prêts accordés aux pays les plus industrialisés de la région, avec une durée de remboursement généralement comprise entre quinze et vingt-cinq ans et un taux d intérêt proche de celui du marché. Fonds spéciaux: Fonds asiatique de développement: guichet de prêts concessionnels de la Banque destiné à l octroi de prêts à taux réduit aux pays membres ayant un niveau de revenu par habitant et une capacité de service de la dette faibles. Fonds spécial d assistance technique: source principale de financement non remboursable. Les fonds spéciaux financés par le Japon, tels que le fonds spécial du Japon, sont utilisés principalement pour financer ou cofinancer des projets d assistance technique au moyen de subventions. Fonds du Japon pour la réduction de la pauvreté: financement des études de troisième cycle en économie, gestion, sciences et technologies, etc., dans les universités d Asie et du Pacifique. Régions/pays concernés: Asie et Océanie.

33 Banque de développement du Conseil de l Europe 32 Type d institution: de droit public, multilatérale, régionale. Principaux objectifs: renforcer la cohésion sociale en Europe. Principaux domaines d intervention: en 2010, elle a accordé des prêts pour un montant total de 2,268 milliards d EUR. Ses priorités sont les suivantes: Renforcement de l intégration sociale: Amélioration des conditions de vie dans les zones rurales et urbaines. Logement des personnes à faible revenu. Création et préservation d emplois viables. Soutien aux infrastructures publiques: Santé. Education et formation. Administration et justice. Environnement: catastrophes naturelles ou écologiques, protection de l environnement, protection et réhabilitation du patrimoine culturel et historique. Prêts décaissés en 2010 Répartition par ligne d action sectorielle Soutien aux infrastructures publiques à vocation sociale Renforcement de l intégration sociale Gestion de l environnement 2 Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Géorgie, Hongrie, l ex-république yougoslave de Macédoine, Lettonie, Lituanie, Malte, Moldavie, Monténégro, Pologne, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovénie et Turquie. CEB, 2010 Rapport du gouverneur Instruments de financement: prêts et garanties à long terme. Critères d évaluation de la demande et autres informations: la mission de la Banque de développement du Conseil de l'europe (CEB) s exerce dans un cadre stratégique formalisé par un plan de développement qui décrit la logique d action et détermine les orientations à moyen terme retenues au regard du contexte opérationnel dans lequel évolue la Banque. Le plan de développement actuel couvre la période Demande de fonds: les demandes de prêt sont élaborées au cas par cas, en fonction des caractéristiques spécifiques des projets auxquels elles correspondent. Ainsi, les emprunteurs potentiels n ont a priori pas besoin de remplir de formule ou de questionnaire standard. Régions/pays concernés: Europe (soit 40 Etats membres).

34 Banque européenne pour la reconstruction et le développement 33 Type d institution: de droit public, multilatérale, régionale. Principaux objectifs: investissant principalement dans des entreprises du secteur privé dont les besoins ne peuvent pas être pleinement satisfaits par les mécanismes traditionnels, elle encourage l esprit d entreprise et la transition vers l économie de marché et la démocratie. Elle apporte aux banques et aux entreprises, qu elles soient nouvelles ou déjà en activité, des financements de projets. Elle travaille également avec des entreprises à capitaux publics. Principaux domaines d intérêt: secteur privé, environnement, santé publique, égalité des genres. Instruments de financement: prêts, capitaux propres, garanties, mécanismes de crédit-bail et de financement des échanges commerciaux. Son apport représente le plus souvent jusqu à 35% du coût total de chaque projet. Critères d évaluation de la demande et autres informations: chacun de ses projets est ajusté aux besoins du client et à la situation propre au pays, à la région et au secteur d activité. Le montant de ses investissements directs est généralement compris dans une fourchette de 5 millions à 230 millions d EUR. Régions/pays concernés: soutien aux pays d Europe centrale et d Asie centrale.

35 34 Banque européenne d investissement Type d institution: de droit public, multilatérale. Principaux objectifs: offre des financements à long terme et un appui aux projets d investissement. Principaux domaines d intervention: PME. Cohésion et convergence. Lutte contre le changement climatique. Protection de l environnement et communautés durables. Promotion d une énergie durable, compétitive et sûre. Economie de la connaissance. Réseaux transeuropéens. Répartition par secteur (2010) Montant (en millions d EUR) Infrastructures de communication Energie Développement urbain Eau, assainissement, déchets Santé, éducation Industrie Services Agriculture, pêche, foresterie Pourcent Banque européenne d investissement Répartition du Répartition montant total des prêts individuels Desglose accordés del importe total de préstamos du montant total des prêts individuels accordés individuales. Banco Europeo de Inversiones Infrastructures Infraestructura de communication de 37% Energía Energie comunicaciones 21% 21% Agricultura, 37% Agriculture, pesca, pêche, Développement silvicultura Desarrollo foresterie urbain 1% urbano 9% 9% Servicios Services 8% Industria Industrie Agua, Santé, Sanidad, 6% saneamiento, Eau, éducation assainissement, educación residuos 14% déchets 14% 4% 4% Total des prêts directs Instruments de financement: la BEI n octroie pas de subventions et ne signe pas d accords de coopération. Elle dispose de deux moyens de financement: Prêts individuels, accordés en faveur de projets et de programmes de dépenses en capital dont le coût est supérieur à 25 millions d EUR. Lignes de crédit (prêts avec intermédiation bancaire), accordées à des banques et à des institutions financières. Critères d évaluation de la demande et autres informations: les projets peuvent être soumis à l attention de la BEI, officiellement ou informellement, par différents canaux: promoteurs potentiels (sociétés privées ou publiques); banques commerciales désireuses d intégrer la BEI dans leur plan de financement; autorités publiques, institutions financières internationales ou institutions financières nationales de coopération. Il est souhaitable que les projets soient présentés à la BEI à un stade aussi anticipé que possible, notamment pour ce qui regarde le secteur des infrastructures et pour les projets résultant de partenariats public-privé. Demande de fonds: il est possible de prendre contact avec les services de la BEI de différentes façons pour la présentation initiale d une proposition de projet, par téléphone, par télécopie, par courrier électronique ou par lettre. La forme et le contenu des documents concernant les projets soumis à la BEI sont de la responsabilité de l emprunteur, qui peut les préparer avec l assistance technique, interne ou externe, de son choix. La documentation adressée à la BEI (qui doit nécessairement être adaptée selon la nature de chaque projet) couvrira les points suivants: Renseignements généraux et juridiques sur l emprunteur. Renseignements financiers. Renseignements techniques. Renseignements relatifs à l environnement. Renseignements économiques. Régions/pays concernés: Afrique, Amérique latine, Asie, Caraïbes, Océanie et Union européenne.

36 35 Banque islamique de développement Type d institution: de droit public, multilatérale, régionale. Principaux objectifs: encourager le développement économique et le progrès social dans les pays membres et les communautés musulmanes, de manière individuelle et dans leur ensemble, selon les principes de la charia (loi islamique). Par ailleurs, la Banque finance les PME et propose des solutions de microcrédit. Principaux domaines d intervention: réduction de la pauvreté et de l illettrisme, lutte contre la maladie (paludisme, sida, etc.) et développement des secteurs agricole, industriel, agro-industriel et des infrastructures. Instruments de financement: Crédits. Assistance technique. Crédit-bail. Ventes à terme. Lignes de crédit. Participation en titres. Participation aux bénéfices. Demande de fonds: Un projet peut être présenté par différentes entités, à savoir un gouvernement, une mission de la BIsD ou une autre institution financière pour le développement, telle qu une institution des Nations Unies ou un prospecteur privé. En général, pour que la BIsD examine le projet, celui-ci doit avoir été officiellement approuvé par le gouvernement et avoir été jugé viable a priori, c est-à-dire avec des solutions techniques et institutionnelles en accord avec les coûts et les bénéfices escomptés. Une fois défini, le projet peut être intégré à un programme de trois ans pour le pays concerné. Ce programme déterminera les futures opérations de la Banque dans le pays. Certains gouvernements, cependant, sont convenus qu il n était pas nécessaire que les projets présentés par le secteur privé soient préalablement approuvés. Régions/pays concernés: Afrique et Asie.

37 36 Banque de développement des Caraïbes Type d institution: de droit public, multilatérale, régionale. Principaux objectifs: contribuer à promouvoir la croissance économique équilibrée et le développement des Etats membres de la région Caraïbes. Promouvoir la coopération économique et l intégration des pays des Caraïbes en accordant la priorité aux besoins des pays les moins industrialisés de la région. Principaux domaines d intervention: transport, communications, services sociaux, environnement, développement des ressources humaines, développement du secteur privé et égalité des genres. Instruments de financement: prêts, subventions, programmes d action, assistance technique visant à garantir le financement. Le montant minimal d un engagement de prêt accordé par la Banque de développement des Caraïbes à un emprunteur du secteur public est de USD. Critères d évaluation de la demande et autres informations: La Banque de développement des Caraïbes donne la priorité à la productivité des entreprises ainsi qu aux infrastructures et aux services qui soutiennent les entreprises productives et favorisent le développement social et communautaire. Elle demande généralement aux emprunteurs d avoir recours à des procédures de mise en concurrence pour la sélection de leurs consultants. Régions/pays concernés: Caraïbes.

38 37 Groupe des Etats d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Type d institution: de droit public, multilatérale, régionale. Principaux objectifs: atténuer et éliminer la pauvreté et promouvoir le développement durable et l intégration progressive des pays du Groupe des Etats d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dans l économie mondiale. Principaux domaines d intervention: en général, les domaines d intervention sont à l appréciation du Groupe et peuvent comprendre les secteurs de la communication et des transports ainsi que le développement des TIC, la réduction de la pauvreté, le développement durable et le commerce international. Le cadre de coopération et les orientations politiques sont élaborés en fonction de la situation particulière de chaque pays et sont destinés à promouvoir l appropriation des réformes sociales et économiques, ainsi que la participation de partenaires privés et d acteurs de la société civile au processus de développement. Instruments de financement: contrats et subventions financés par l Union européenne par le biais d EuropeAid. Critères d évaluation de la demande et autres informations: aide financière apportée: aux pays du Groupe, aux organisations régionales ou nationales; aux organes mixtes constitués par les pays du Groupe et de l Union européenne; aux agences publiques ou semi-publiques, nationales ou régionales; aux gouvernements ou autorités locales et aux institutions financières correspondantes; aux banques de développement, entreprises et autres opérateurs privés; aux intermédiaires financiers du Groupe ou de l Union européenne qui fournissent des fonds, promeuvent et financent l investissement privé dans les pays du Groupe; aux agences de coopération décentralisées. Demande de fonds: les pays du Groupe et de l Union européenne sont conjointement chargés: d établir les règles de coopération financière dans le cadre des agences mixtes; de gérer la planification; d évaluer les projets et les programmes; de veiller à l égalité de traitement des participants et des consultants; de proposer des mesures de suivi et d évaluation et d anticiper les conséquences des projets; de veiller à la bonne mise en œuvre de projets efficaces, effectifs et rapides. Régions/pays concernés: Afrique, Caraïbes et Océanie.

39 38 Corporation andine de développement Type d institution: de droit public, multilatérale, régionale. Principaux objectifs: promouvoir le développement durable et l intégration régionale en mobilisant les fonds nécessaires pour offrir aux secteurs public et privé des Etats membres différents services financiers. Agir à l échelle de la structure financière de projets publics et privés. Principaux domaines d intervention: Infrastructure (51%). Transports (18%). Energie (20%). Télécommunications (7%). Banques de développement (16%). Banques commerciales (12%). Industrie (7%). La Corporation andine de développement est une institution financière orientée vers les besoins des usagers, compétitive et dotée d une conscience sociale. Prêts accordés par domaine stratégique Tourisme 9,6% Hydrocarbures 31,1% Energie 19,4% Industrie 31,1% Réformes structurelles 1,5% Fonds de coopération 0,4% Infrastructure économique 34,9% Secteurs de production, de services et commerce international 36% Infrastructure 45,4% Développement social et environnemental 16,7% Infrastructure d intégration 10,5% Instruments de prêt: Prêts à court, à moyen et à long terme. Coopération technique. Garanties. Investissement de capital dans les entreprises commerciales et les fonds de placement.

40 39 Critères d évaluation de la demande et autres informations: services financiers et autres services en lien avec: les gouvernements ou les pays membres; les institutions publiques et privées; les entreprises; les fusions dans les pays membres. Région/pays concernés: Amérique latine.

41 Banques commerciales L alternative aux fonds publics accordés par les banques multilatérales est le recours aux prêts et subventions des banques commerciales. Cependant, pour pouvoir attirer des capitaux privés, le gouvernement doit appliquer au secteur postal un cadre juridique stable. Les dispositions réglementaires devront en effet stimuler la participation et l investissement privés. Ainsi, le rôle de l Etat est de promouvoir la compétitivité et le fonctionnement des marchés auxquels participent les opérateurs privés. 2.3 Autres organismes internationaux de financement En tant qu institution des Nations Unies, l Union postale universelle a développé ces dernières années un réseau important de contacts avec d autres organisations pour favoriser le développement de différents projets et obtenir des fonds supplémentaires de la part d institutions sœurs. Ci-dessous, il est expliqué comment le PNUD et l Union européenne, par le biais de la Commission européenne, peuvent octroyer des financements. Programme des Nations Unies pour le développement Type d institution: de droit public, multilatérale. Principaux domaines d intervention: le PNUD met sur pied des programmes dans quatre domaines principaux: la réduction de la pauvreté et la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, la gouvernance démocratique, la prévention et le relèvement de la crise et le développement environnemental et durable. En outre, le PNUD met l accent sur les stratégies de développement transversales, notamment par l accroissement de la capacité de développement, l égalité des genres et la coopération Sud-Sud. Répartition des dépenses de programme du PNUD Action en faveur de la gouvernance démocratique Par domaine de pratique Appui à la prévention des crises et au relèvement Gestion de l énergie et de l environnement pour un développement durable En milliers d'usd 2010* Autres dépenses de développement y compris pour l efficacité du développement Réduction de la pauvreté et réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement Instruments de prêt: solutions et assistance en matière de politique et d éthique. Pour mettre en œuvre ses programmes, le PNUD a recours à des spécialistes et à des organisations non gouvernementales, à des institutions spécialisées des Nations Unies et à des instituts de recherche. Critères d évaluation de la demande et autres informations: Quatre-vingt-cinq pour cent des fonds de base du PNUD sont destinés à des pays dont le revenu annuel par habitant est inférieur ou égal à 750 USD. En 2009, le PNUD a soutenu un grand nombre de politiques et de programmes du secteur public (mis en œuvre par des ministères et des commissions électorales fondamentales pour le développement) dans le but de développer les compétences des institutions pour atteindre les objectifs de développement humain. Il mobilise et gère les fonds qui lui sont confiés par les pays bénéficiaires euxmêmes. Régions/pays concernés: la plupart des pays à revenu faible, particulièrement les moins industrialisés.

42 41 Union européenne Service européen pour l action extérieure L Union européenne, qui, par le biais de la Commission européenne, fournit plus de 50% de l aide au développement mondial, est l un des principaux financeurs de projets. Présente dans plus de 150 pays, elle est le deuxième principal bailleur d aide humanitaire du monde. Type d institution: de droit public, multilatérale, européenne. Principaux objectifs: éliminer la pauvreté dans les pays et les régions partenaires. Objectifs du millénaire pour le développement. Promouvoir la démocratie, la bonne gouvernance, le respect des droits de l homme et le développement de l Etat de droit. Egalité des genres, droits de l enfant et des peuples autochtones, viabilité environnementale et lutte contre le VIH/sida. Promouvoir la bonne gouvernance, le développement humain et économique, la lutte contre la faim et la préservation des ressources naturelles. Principaux domaines d intervention: L Union européenne concentre son action dans les neuf domaines suivants (conformément au «Consensus européen pour le développement» de 2006): Commerce et intégration régionale. Environnement et gestion durable des ressources naturelles. Infrastructures, communication et transport. Eau et énergie. Développement rural (aménagement territorial, agriculture et sécurité alimentaire). Gouvernance, démocratie et droits de l homme. Paix et sécurité. Développement humain. Cohésion sociale et emploi. Graphique 1 Répartition par secteur de l APD (Engagements 2009 en millions d euros) Infrastructures sociales: éducation, santé, eau, gouvernement et société civile, autres Infrastructures économiques et services: transport, communications, énergie, autres services Production: agriculture, sylviculture et pêche, industrie, mines et construction, commerce et tourisme Multisectoriel/transversal: environnement, autres Aide budgétaire, aide alimentaire, sécurité alimentaire Mesures liées à la dette Aide d urgence, aide à la reconstruction Autres/sans catégorie: dépenses administratives, aide aux organisations non gouvernementales, non spécifié. Ressources d APD administrées par la Commission européenne

43 42 a) Développement et coopération EuropeAid L aide extérieure de l Union européenne est centralisée par EuropeAid, la Direction générale du développement et de la coopération de la Commission européenne. EuropeAid utilise aussi bien les instruments d aide extérieure financés par le budget de l Union européenne que ceux du Fonds européen de développement. Instruments de financement: Instruments géographiques: Instrument de financement de la coopération au développement ( ). Taux de cofinancement: 80%. Régions/pays bénéficiaires: Amérique latine, Asie, Asie centrale, région du Golfe (Rép. islamique d'iran, Iraq et Yémen) et Afrique du Sud. Fonds européen de développement. Pays bénéficiaires: pays d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et pays et territoires d outre-mer. Instrument européen de voisinage et de partenariat. Pays bénéficiaires: pays voisins partenaires et Russie. Instruments thématiques: Objectifs du millénaire pour le développement, gouvernance, droits de l homme et démocratie. société civile et autorités locales, sécurité et conflits, migration et asile, lutte contre la faim, environnement, agriculture, développement rural, égalité des genres, enfance et jeunesse, santé, éducation, culture, emploi, protection sociale, soutien économique (soutien macroéconomique, financement public, commerce, intégration régionale, secteur privé et microfinance), infrastructure et transport (transport, eau et conditions de salubrité, énergie, TIC et développement urbain). Types de financement: aide budgétaire, contrats (services, approvisionnement et travaux) et subventions. Sur le site Internet d EuropeAid, il existe une base de données des appels à contrats et des demandes de subvention. Critères d évaluation de la demande et autres informations: conditions à remplir pour bénéficier de l aide budgétaire: Mettre en œuvre une politique de développement sectoriel ou national, une politique de réforme ou une stratégie bien définies. Mettre en place un cadre macroéconomique axé sur la stabilité. Mettre en œuvre un programme crédible et pertinent pour améliorer la gestion financière publique. La Commission européenne n assure aucun suivi comptable, par exemple par le biais d un apurement des comptes, de l utilisation de ces fonds. Ce sont les autorités nationales qui doivent prendre en charge la supervision, le contrôle et l audit des fonds publics. Régions/pays concernés: les pays, territoires et régions en développement figurant sur la liste des bénéficiaires du Comité d aide au développement de l Organisation de coopération et de développement économiques. Pays bénéficiaires: Amérique latine (18 pays), Asie (19 pays), Asie centrale (cinq pays), Afrique du Sud et pays en développement. b) Direction générale de l élargissement Instrument de financement: instrument d aide de préadhésion. Depuis 2007, le financement de préadhésion est assuré au moyen de l International Publisher Association, un instrument unique conçu pour offrir un soutien ciblé aux pays candidats et candidats potentiels. Au total, le montant du financement de préadhésion s élève à 11,5 milliards d EUR pour le cadre financier actuel ( ). Composantes: 1 Aide à la transition et renforcement des institutions. 2 Coopération transfrontalière (avec les Etats membres de l Union européenne et les pays admissibles au bénéfice de l International Publisher Association). 3 Développement régional (transports, environnement et développement économique). 4 Développement des ressources humaines (renforcement du capital humain et lutte contre l exclusion). 5 Développement rural.

44 Types de financement: 43 Investissements, marchés publics, contrats et subventions. Coopération administrative associant des experts détachés des Etats membres (p. ex. jumelage). Actions communautaires dans l intérêt du pays bénéficiaire. Mesures de soutien au processus de mise en œuvre et à la gestion des programmes. Aide budgétaire (accordée de manière exceptionnelle et soumise à un contrôle). Pays concernés: les composantes 1 et 2 sont ouvertes à tous les pays bénéficiaires (candidats et candidats potentiels). Les composantes 3 à 5 sont réservées aux pays candidats. c) Coopération avec les pays industrialisés Instrument de financement: instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et d autres pays et territoires à revenu élevé. Objectif: l objectif pour la période est de favoriser la coopération entre l Union européenne et les pays industrialisés et les pays et territoires à revenu élevé afin de renforcer le rôle et la position de l Union européenne dans le monde, de consolider les institutions multilatérales et de contribuer à l équilibre de l économie mondiale et du système international. Modalités de l aide: Accords de subvention, y compris bourses. Contrats publics. Contrats de travail. Accords de financement. Pays concernés: Amérique (Etats-Unis), Arabie saoudite, Australie, Bahrain (Royaume), Brunei Darussalam, Canada, Taipei chinois, Hongkong, Chine, Macao, Chine, Corée (Rép.), Emirats arabes unis, Japon, Kuwait, Nouvelle-Zélande, Oman, Qatar et Singapour.

45 Institutions bilatérales Ces dernières années, le nombre d organismes de financement du développement a augmenté de manière exponentielle. Aujourd hui, on compte 56 institutions bilatérales (dont les porteurs de titres sont des pays industrialisés ou des pays en développement qui se convertissent en donateurs internationaux), environ 260 organismes multilatéraux et un grand nombre de fonds mondiaux et de fondations privées. Cependant, une part importante de l action du système international de coopération au développement étant centralisée par les institutions bilatérales, il est important que les pays aussi se familiarisent avec la dynamique de ces agences. Etant donné que les objectifs prioritaires en termes d aide diffèrent d une institution bilatérale à l autre, il est difficile de présenter un cadre unique applicable à tous. Toutefois, certaines lignes d action transversales sont partagées par la majorité d entre elles: Egalité des genres. Lutte contre la pauvreté. Préservation de l environnement. Défense des droits de l homme. S agissant des priorités sectorielles, bien que la formulation et la présentation des projets varient d une institution à l autre, on retiendra: la couverture des besoins essentiels; l éducation et la santé; le développement de la base économique; dans ce domaine, trois enjeux majeurs se dessinent, à savoir: le développement des infrastructures; la promotion des améliorations techniques dans les différentes activités qui constituent la structure productive afin de faciliter l insertion du pays sur le marché international; la promotion de l initiative privée par la stimulation des vocations entrepreneuriales et le bon fonctionnement des marchés; le renforcement des institutions et de la bonne gouvernance. Si l on observe ces priorités transversales, il apparaît à première vue que le secteur postal ne constitue pas un secteur prioritaire pour les institutions bilatérales. Il est donc crucial de veiller à ce que les responsables de la politique sectorielle postale et/ou l opérateur public fassent en sorte que leur gouvernement, au moment de négocier des accords de coopération avec les différentes institutions, inclue le secteur postal dans le plan de développement national. La stratégie permettant d intégrer le secteur postal au plan de développement peut varier d un pays à l autre, mais il est clair que le développement des infrastructures peut parfaitement comprendre le développement du réseau postal et, de la même manière, le développement du marché postal facilite l insertion du pays sur le marché mondial. Par ailleurs, lorsqu il s agira de négocier avec un gouvernement l inclusion du secteur postal dans son plan de développement, il est important de rappeler le rôle que le développement du réseau postal peut jouer dans la réalisation des objectifs poursuivis par les institutions de financement. Ainsi, au moment de formuler les projets liés à la réforme postale ou de négocier l inclusion du secteur postal dans le plan de développement national, il conviendrait de citer des objectifs plus larges de la coopération internationale ou du plan national du pays auxquels le développement du réseau postal pourrait contribuer. Quelques-unes des institutions bilatérales qui interviennent dans des domaines liés au secteur postal sont présentées ci-après:

46 45 Agence française de développement Type d institution: de droit public, bilatérale, française. Principaux objectifs: réduire la pauvreté, favoriser la croissance économique et l égalité. Principaux domaines d intervention: agriculture, collectivités locales, eau, éducation, entreprises et finance, environnement, infrastructure et énergie, santé, appui au développement des capacités. Outils de financement: prêts, subventions, garanties, contrats de désendettement et de développement. Critères d évaluation de la demande et autres informations: les demandes de financement sont présentées par les promoteurs locaux aux agences de l Agence française de développement qui examinent le projet et s assurent qu il est en adéquation avec les stratégies sectorielles et géographiques de l Agence française de développement. La sélection des entreprises et des prestataires de services se fait au moyen d un appel d offres lancé par le chef de projet, en accord avec la réglementation nationale. L Agence française de développement s assure de la validité du processus et n intervient en aucun cas dans le choix des consultants. Régions/pays concernés: Afrique, Amérique latine, Asie, Caraïbes, Océanie, Union européenne. Secrétariat d Etat à l économie (Suisse) Type d institution: de droit public, bilatérale, suisse. Principaux objectifs: favoriser l intégration des pays partenaires dans l économie mondiale et promouvoir leur croissance durable, contribuant ainsi à la réduction de la pauvreté. Principaux domaines d intervention: appui macroéconomique, développement du secteur privé, promotion du commerce, financement des infrastructures. Régions/pays concernés: Afrique, Amérique latine, Asie, Caraïbes, Océanie, Union européenne. Département britannique pour le développement international Type d institution: de droit public, bilatérale, britannique. Principaux objectifs: tous les Objectifs du millénaire pour le développement. Entités chargées des demandes de financement: des gouvernements de pays en développement, des organisations caritatives, commerciales ou internationales, y compris la Banque mondiale, des institutions des Nations Unies et la Commission européenne. Régions/pays concernés: Afrique, Amérique latine, Asie, Caraïbes, Océanie, Union européenne. Agence canadienne de développement international Type d institution: de droit public, bilatérale, canadienne. Principaux objectifs: mettre en œuvre les politiques canadiennes d aide aux personnes démunies. Principaux domaines d intervention: lutte contre la faim, promotion de la santé et de l éducation des enfants, croissance économique durable, environnement, santé et développement social, perspectives économiques, égalité des genres. Entités chargées des demandes de financement: Gouvernements, organisations et communautés des pays en développement. Organisations non gouvernementales canadiennes, institutions et entreprises privées. Organisations internationales. Institutions des Nations Unies. Initiatives mondiales. Autres ministères et départements du Gouvernement du Canada. Instruments de prêt: les critères peuvent varier en fonction de la nature du demandeur et du type de projet.

47 46 Critères d évaluation de la demande et autres informations: le Canada soutient les projets de développement à petite échelle élaborés au niveau local par le biais du Fonds canadien d initiatives locales. Ces projets à court terme sont principalement conçus pour resserrer les liens avec les communautés locales des zones défavorisées, les organisations non gouvernementales et les institutions gouvernementales, afin d assurer la viabilité du projet. Demandes de fonds: la décision de financer un projet dépend de la qualité de celui-ci, de son adéquation avec le programme dans lequel il s inscrit et de la disponibilité des ressources financières. Régions/pays concernés: les aides sont destinées à certains pays en particulier, à savoir des pays d Afrique, d Amérique latine, d Asie, des Caraïbes, d Océanie et de l Union européenne. Agence suédoise de coopération internationale au développement Type d institution: de droit public, bilatérale, suédoise. Principaux objectifs: aider à créer des conditions permettant aux personnes défavorisées d avoir une meilleure qualité de vie. Principaux domaines d intervention: Démocratie. Droits de l homme et égalité des genres. Perspectives économiques. Connaissances. Santé et développement social. Développement de la viabilité environnementale. Paix et sécurité. Entités chargées des demandes de financement: la Suède aide les gouvernements, les institutions, le secteur privé, les organisations et les particuliers dans les pays pauvres. Dans ceux où elle ne peut ou ne souhaite pas coopérer avec le gouvernement, elle collabore avec les organisations nationales et internationales. Instruments de prêt: l agence finance des projets avec la participation d entreprises privées: Financements directs pour la fusion d entreprises. Garanties, prêts ou financements accordés à un client de l entreprise, en général une institution ou une entreprise publique. Investissements ou prêts aux entreprises dans des pays en développement financés par le biais du Sedfund, organisation spécialisée en capital risque, et de l'ifc, entité membre du groupe Banque mondiale. Financement de projets menés par un partenaire dans le domaine de la lutte contre le sida. Régions/pays concernés: Afrique, Amérique latine, Asie, Caraïbes, Océanie et Union européenne. 2.5 Nouvelles modalités de coopération internationale Avec la crise économique, les fonds que les pays industrialisés destinaient à la coopération pour le développement se sont considérablement amenuisés et devraient encore diminuer. Dans ce contexte, les nouvelles modalités de coopération internationale qui ont vu le jour au cours des dernières années méritent d être examinées, notamment la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire Nord-Sud-Sud. La première, qui est mise en œuvre directement dans les pays en développement, est axée sur l apport d une assistance technique. En ce qui concerne la coopération triangulaire, les possibilités d association sont multiples (Nord-Sud-Sud, Nord-Nord-Sud et Sud-Sud-Sud). La forme la plus fréquente de ce type de coopération consiste en un pays donateur traditionnel, un pays bénéficiaire et un pays à revenu moyen, appartenant généralement à la même région ou sous-région que le pays bénéficiaire, qui joue le rôle de partenaire stratégique et qui centralise l aide. Il convient de garder à l esprit ces solutions alternatives à la coopération traditionnelle au moment de réfléchir au mode de financement d un projet de développement.

48 47 3. Rôle de l'upu Etant donné le faible niveau du service postal dans de nombreux pays, l UPU a un rôle important à jouer dans la promotion du développement des postes. En outre, elle peut largement contribuer à défendre la cause du secteur postal face aux banques de développement et les organisations de développement en général. En tant qu institution spécialisée des Nations Unies, l UPU doit également établir des liens plus étroits avec les principales institutions du système. 3.1 Relation entre l UPU et la Banque mondiale La Banque mondiale est un allié important pour l UPU et ses Pays-membres. Cependant, lorsque la Banque mondiale décide d investir dans le secteur postal, elle le fait généralement à des conditions qui supposent une certaine libéralisation du marché et des services de l opérateur postal. Dans un certain sens, la Banque mondiale validera le processus de réforme s il est susceptible d attirer des investissements. L UPU peut établir des liens avec la Banque mondiale à différents niveaux. En premier lieu, à un niveau élevé, pour veiller à ce que la Banque investisse réellement dans le secteur postal; en second lieu, à différents niveaux opérationnels, pour conserver une influence sur la réforme à mettre en place. Toutefois, il est recommandé que l UPU privilégie les relations de haut niveau. 3.2 Rôle de l UPU dans le développement postal national L UPU a une fonction importante à remplir dans le développement postal national, et ce à plusieurs niveaux. Le premier, sur le plan politique, où l UPU peut promouvoir la réforme de l opérateur postal au niveau gouvernemental; le second, sur le plan technique. De nombreuses postes n ont pas la capacité de mettre en œuvre leur réforme sans aide extérieure. Au Paraguay et au Lao (Rép. dém. pop.), notamment, il a été démontré que le soutien continu de l UPU est crucial pour que le processus de réforme soit un succès. Ce soutien peut prendre plusieurs formes: au Lao (Rép. dém. pop.), une aide a été demandée dans le domaine des connaissances afin de démontrer le lien existant entre le développement postal et le développement du pays au sens large; au Paraguay, c est sur le plan politique qu un soutien a été demandé à l UPU afin d ouvrir des portes qui sont normalement fermées aux responsables de l opérateur postal. Dans ces deux cas, il a été recommandé que l UPU assure l encadrement des ateliers sur le développement du secteur postal comme une étape préalable à la réforme postale. Toutefois, en fonction des résultats de chacun, la relation pourrait ne pas s arrêter une fois les ateliers terminés. Si les résultats sont positifs, l UPU devra continuer d accompagner le pays dans son processus de réforme. S ils sont négatifs, elle devra se demander s il n est pas préférable d investir les rares ressources disponibles dans un pays où la réforme pourra être menée à bien. 3.3 Relation entre l UPU et les organisations pour le développement Il est important que l UPU noue des liens avec les grandes organisations pour le développement afin de promouvoir le développement postal, celui-ci étant particulièrement pertinent pour les institutions du système des Nations Unies. Le PNUD a déjà mis en œuvre des projets de développement postal, et l UPU peut promouvoir l importance du secteur postal pour garantir des investissements futurs. Ces dernières années, l UPU a signé plusieurs protocoles d accord et établi des alliances avec différentes institutions des Nations Unies, notamment la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l Aide pour le commerce, le Fonds international de développement agricole, le PNUE ou l ONUSIDA. Ce travail a conféré à l UPU et au secteur postal dans son ensemble une meilleure visibilité, et il convient de poursuivre sur cette lancée. 3.4 Soutien de l UPU et des Unions restreintes Le rôle des Unions restreintes est également capital dans la recherche de financements. L UPU et les Unions restreintes doivent poursuivre leurs efforts pour rendre le secteur postal plus visible et aider les pays dans leur recherche de fonds. L organisation de séminaires sur la recherche de financements, l échange d expériences et la mise à jour de ce guide font partie des activités qui doivent être menées régulièrement. L UPU et les Unions restreintes ont également un rôle précieux à jouer dans la préparation des demandes de financement. Enfin, les Unions restreintes et les coordonnateurs régionaux peuvent effectuer un repérage des solutions de financement existantes dans leurs régions respectives. Cependant, quel que soit le type d activité en lien avec la recherche de fonds, la participation du Bureau international est essentielle pour garantir des contacts réguliers avec les principales entités de financement.

49 48 Chapitre III Procédure La partie qui suit est la plus concrète du guide, car elle donne des précisions concernant les démarches à entreprendre, sur le fond et la forme, ainsi que les différentes sources d aide possibles. 1. Résumé des démarches à entreprendre pour obtenir des financements Le modèle présenté ci-dessous oriente les pays sur la procédure à suivre pour trouver des financements. Ordre Etapes Acteurs concernés 1 1 Examiner la nécessité de réformer le secteur postal G/R/OPP 2 Obtenir le soutien du gouvernement en faveur du PIDEP R/OPP 3 Demander l élaboration du PIDEP G 4 Elaborer le PIDEP G/R/OPP/UPU/UR 5 Convaincre le gouvernement d inclure le secteur postal dans le plan de développement national grâce à la crédibilité et à l autorité conférées par le PIDEP 6 Déterminer quel projet doit être financé parmi ceux inclus dans le PIDEP R/OPP G/R/OPP 7 Elaborer un document de base du projet G/R/OPP 8 Présenter le document de base du projet au gouvernement pour approbation 9 Identifier les potentiels organismes de financement et se renseigner sur leur procédure et leurs critères de financement 10 Contacter les organismes financeurs potentiels et mener des actions de lobbying (documents d appui: document de base du projet, plan de développement national, PIDEP) 11 Adapter le document de base en fonction des conditions requises et de l approche des organismes de financement 12 Présenter la demande de financement appuyée par l inclusion du secteur postal dans le plan de développement national et par le PIDEP R/OPP G/R/OPP/UPU/UR G/UPU/UR G/R/OPP G Il convient de signaler que, dans la réalité, l ordre des étapes de la procédure n est pas toujours le même. Dans certains pays, il faudra d abord obtenir le soutien des institutions de financement pour convaincre le gouvernement de la nécessité de réformer le secteur postal. Il conviendra également de prendre connaissances des exigences des institutions de financement avant de réaliser une étude de cas qui les prenne en considération. Pour cela, le modèle devra être adapté aux besoins concrets du pays concerné. Cependant, la première étape consistera toujours à déterminer s il est nécessaire d engager une réforme, et la dernière sera nécessairement l obtention d un prêt ou d un financement. En cas d accord, l étape 11 est importante, car elle signifie qu on attend de la part de la banque de développement ou de l organisme de financement un investissement dans le secteur postal, mais également une analyse poussée de l investissement requis et des bénéfices attendus. Les étapes décrites ci-après ont pour unique but d orienter les démarches à entreprendre pour réunir toutes les conditions qui permettront d obtenir une réponse favorable de la part des institutions internationales de financement. Comme cela a déjà été dit, le pays devra adapter les différentes actions à mener à son cas particulier. 1 G: gouvernement; R: régulateur; OPP: opérateur postal public; UPU: Bureau international; coordonnateurs régionaux et spécialistes; UR: Unions restreintes.

50 49 Il est également important de ne pas oublier l assistance que peuvent fournir le Bureau international et les Unions restreintes tout au long de la procédure. Cette aide se poursuit même après l approbation de la demande de financement, durant les phases de mise en œuvre et de suivi du projet. Etape n 1 Examiner la nécessité de réformer le secteur postal Une réforme postale est-elle nécessaire dans le pays? Pour répondre comme il se doit à cette question, il convient d analyser les points suivants: Evolution du marché postal national. Besoins des clients. Résultats financiers de l opérateur du service postal universel. Qualité de service. Contrôle de la gestion d entreprise. Cadre réglementaire. Concurrence du marché. Cette nécessité de réformer le secteur postal peut être démontrée par l opérateur public, le régulateur ou le gouvernement. Elle peut également être le résultat d un amendement législatif (directive, etc.). Etape n 2 Obtenir le soutien du gouvernement en faveur du plan intégral de réforme et de développement postal La réforme postale, inscrite dans le PIDEP, implique des modifications juridiques et réglementaires qui ne peuvent avoir lieu sans le concours du gouvernement. Il est donc essentiel d obtenir la pleine coopération du ou des ministères compétents. L initiative de cette démarche peut être prise soit par le régulateur, soit par l opérateur. Etape n 3 Demander l élaboration du plan intégral de réforme et de développement postal Une fois que le gouvernement a accepté de soutenir la réforme postale, celui-ci doit prendre la procédure en main et demander à l UPU d élaborer le PIDEP pour le pays. Etape n 4 Elaborer le plan intégral de réforme et de développement postal L élaboration du PIDEP est une tâche à laquelle participent tous les acteurs concernés par la réforme postale. Ainsi, les spécialistes de l UPU travaillent conjointement avec une équipe multidisciplinaire formée de représentants des ministères compétents, du régulateur et de l opérateur du pays bénéficiaire. Etape n 5 Convaincre le gouvernement d inclure le secteur postal dans le plan de développement national Le plan de développement national (ou «Stratégie du pays») porte sur les secteurs dont le financement est considéré comme prioritaire pour permettre le développement du pays. Le gouvernement l élabore et le révise de manière périodique, généralement avec l aide un organisme international de financement (p. ex. Banque mondiale, PNUD). Ainsi, il est important que le secteur postal soit mentionné dans ce document de référence pour le développement afin de faciliter l obtention de fonds internationaux. C est pourquoi l élaboration du PIDEP, qui confère crédibilité et autorité à l objectif national de réforme postale, peut s avérer très utile. Etape n 6 Déterminer quel projet doit être financé parmi ceux inclus dans le plan intégral de réforme et de développement postal Les axes qui constituent le PIDEP comportent différents projets susceptibles d obtenir des financements. Lors de cette étape, le gouvernement, le régulateur et/ou l opérateur postal public doivent déterminer le ou les projets qu ils souhaitent faire financer.

51 Etape n 7 Elaborer un document de base du projet 50 Il convient d élaborer un document de base décrivant les objectifs de la réforme. Celui-ci, en présentant le profil du projet de réforme, jouera un rôle décisif lors du premier contact avec les organismes de financement. Etape n 8 Présenter le document de base du projet au gouvernement pour approbation Le document de base du projet doit être présenté au gouvernement pour lui expliquer et, par son biais, faire comprendre aux organismes de financement quels sont les besoins liés au projet, et pour les sensibiliser aux effets qu un tel projet aura sur l ensemble de l économie du pays. Etape n 9 Identifier les potentiels organismes de financement et se renseigner sur leur procédure et leurs critères de financement Il est important d identifier les différents organismes de financement et de connaître les caractéristiques de chacun d eux. Il existe deux grandes familles d organismes: Ceux qui octroient des prêts essentiellement axés sur le programme de réforme à proprement parler (accords commerciaux). (P. ex. les banques.) Ceux qui octroient des dons essentiellement axés sur les études portant sur le type de réforme à mettre en œuvre (assistance technique). (P. ex. gouvernements de pays industrialisés, Union européenne.) Une fois que les organismes les plus à même de financer le projet ont été identifiés, il convient de s informer de leur fonctionnement et des conditions qui permettent d accéder à leurs outils de financements. Afin de présenter aux institutions de financement potentielles des arguments solides dès le départ, d alléger la charge de travail liée à cette tâche et d obtenir des informations officielles et récentes, il est utile de prendre rapidement contact avec les organismes suivants: Commission mixte 2 (Développement et coopération) du CA/CEP, UPU. Bureau international de l UPU. Coordonnateur régional de l UPU. PNUD. Il convient de s informer des objectifs et des programmes des bureaux locaux de tous les organismes internationaux de financement et de rassembler un maximum d informations susceptibles de faciliter l élaboration du document de base du projet. Ces informations doivent servir à identifier la démarche la plus adaptée parmi celles des différents organismes. Etape n 10 Contacter les organismes financeurs potentiels et mener des actions de lobbying (documents d appui) Il est de la responsabilité du gouvernement, avec le soutien de l UPU, de prendre contact et de négocier avec l organisme ou les organismes de financement choisis. Au niveau national, il peut être utile que les autres acteurs (régulateur et opérateur postal public) soutiennent le gouvernement dans cette tâche de manière constante. Le document de base du projet, le plan de développement national et le PIDEP constituent ensemble les documents d appui de la demande et servent de référence à la coordination de toutes les démarches. Etape n 11 Adapter le document de base en fonction des conditions requises et de l approche des organismes de financement Dès le premier contact avec l organisme de financement, celui-ci expliquera quelle méthode il souhaite que le pays applique. Il exigera la mise en œuvre d un certain nombre de mesures comme condition au déblocage des fonds. Sur la base de ces conditions, le pays pourra élaborer une méthode d analyse contextuelle ou une étude d évaluation préalable.

52 Une analyse de situation est une étude en profondeur des points suivants: Diagnostic détaillé du fonctionnement du service. Définition des objectifs et élaboration d un échéancier des actions de développement. Identification des domaines où des investissements sont nécessaires. 51 Cette étude d évaluation s appuie sur le document de base initial, lequel a été amélioré lors de l étape n 7 et qui sera adapté à la méthode imposée par l organisme de financement. En principe, l organisme de financement devra valider le projet avant l achèvement de l étude. Etape n 12 Présenter la demande de financement appuyée par l inclusion du secteur postal dans le plan de développement national et par le plan intégral de réforme et de développement postal Prouver que les fonds reçus seront utilisés conformément à ce qui a été prévu. Présenter les moyens qui permettront de rembourser le prêt (revenus). Démontrer que le secteur est en mesure de procéder à des changements organisationnels, de modifier ses tarifs et ses taux et d introduire ou de modifier certains produits ou services. Montrer la contribution potentielle aux Objectifs du millénaire pour le développement. Mettre en évidence le retour sur investissement. Estimer de manière précise les dépenses à encourir pour atteindre les objectifs fixés. Estimer le délai nécessaire. Dresser la liste des ressources consultées et des personnes contactées pour réaliser les analyses présentées. La demande devra être élaborée en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes, celles-ci étant chargées de la présenter à l organisme de financement. Les éléments à présenter sont les suivants: Données générales du secteur bénéficiaire, à savoir son cadre juridique, sa structure et son organisation, ses services, sa situation financière et ses ressources humaines. Justification du projet, notamment le lien entre le projet et le plan de développement du pays, l existence d une éventuelle aide antérieure et ses conséquences, la situation actuelle et les problèmes à résoudre et la situation envisagée au terme du projet. Objectifs du projet, à savoir les résultats escomptés et les actions que l on souhaite mettre en œuvre. Responsabilités et engagements des parties concernées. Modalités de contrôle et de suivi. Indicateurs de suivi. Analyse des risques. On pourra également présenter: le plan de travail; les obligations des consultants; les cours de formation et les équipes prévues; les contributions nationales en espèces et en nature; les ressources financières et leur origine; le budget. Lors de la présentation, il conviendra de mettre un accent particulier sur la composante économique, laquelle sera cruciale pour le bailleur de fonds, qui souhaitera tirer un bénéfice sur l investissement prévu pour la réalisation de cet objectif. Les données, les informations et les analyses seront présentées dans les formats utilisés par les institutions financières pour examiner l aspect économique d un projet.

53 52 En résumé, on peut dire que le projet de réforme postale pourra prendre forme dans la conscience des hautes instances publiques du pays dans la mesure où les autorités de l opérateur public ou du régulateur les auront sensibilisés aux défis et aux possibilités que présente la réalité actuelle de la libéralisation et de la concurrence. Le projet de réforme comportera une analyse de la situation actuelle, une description des actions à entreprendre et un tableau présentant les résultats escomptés. Il devra être communiqué au gouvernement, lequel devra l approuver avant de le transmettre aux bailleurs de fonds. Cette approbation ne pourra être obtenue qu avec l aide des structures d appui de l UPU, à savoir le Coordonnateur régional et les experts envoyés par l Union, ainsi qu après validation du bureau régional et des Unions restreintes, le cas échéant. Le plan de développement national et le PIDEP serviront de documents d appui à la demande de financement. Le schéma ci-dessous récapitule la démarche à suivre: Douze étapes pour l'obtention d'un financement Aide du Bureau international, des Coordonnateurs régionaux et des Unions restreintes Examiner la nécessité de réformer le secteur postal Obtenir le soutien du gouvernement Demander l élaboration du PIDEP Elaborer le PIDEP Convaincre le gouvernement d inclure le secteur postal dans le plan de développement national Déterminer quel projet doit être financé Elaborer un document de base du projet Présenter le document de base du projet au gouvernement Identifier les potentiels organismes de financement et se renseigner sur leur procédure Contacter les organismes financeurs Adapter le document de base en fonction des conditions requises par l organisme de financement Présenter la demande de financement Suivi de l évolution du marché Approbation de la demande de financement

54 53 2. Points clés Il ne faut pas oublier que la phase de financement est un processus long et lent, où l attitude proactive de l opérateur postal est essentielle. Généralement, le principal obstacle à l octroi d un financement n est pas le défaut de moyens financiers, mais le manque de crédibilité de la demande de financement présentée, qui n est pas convaincante ou qui ne bénéficie pas d un soutien politique suffisant. Le succès d un projet de coopération dans le secteur postal, exprimé sous la forme de résultats en termes de développement, a un effet multiplicateur important. Au moment de présenter de nouvelles demandes de financement pour d autres projets dans ce secteur, le pays bénéficiaire pourra toujours s appuyer sur la réussite du projet antérieur. Par ailleurs, d autres pays pourront le citer comme exemple d intervention dans le secteur postal ayant eu des effets sur le développement au niveau national. Les gouvernements doivent établir un contact avec les organismes de financement, car les opérateurs postaux ne peuvent le faire directement. Cela signifie que les travaux de lobbying assignés aux opérateurs postaux doivent être réalisés au niveau interne, auprès de leur gouvernement. La majorité des grands organismes de financement (Banque mondiale, PNUD, Union européenne, etc.) ont des délégations dans le monde entier, que ce soit au niveau des pays ou des régions. Avant de prendre contact avec l une d elles, un gouvernement doit savoir où elle se trouve et envoyer un de ses représentants sur place. Le rôle de l UPU et des Unions restreintes est essentiel pendant toute la durée du processus, et les pays doivent toujours faire appel à elles en cas de doute. 3. Annexes En annexe se trouvent des modèles de formules servant à recueillir les informations nécessaires à la réalisation d une étude d évaluation préalable.

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56 55 Annexe 1 A Evaluation préalable Pays Information fournie par (nom du responsable du service) Date

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58 . 57 Annexe 1 B Contexte socioéconomique Superficie Population Densité de population Augmentation moyenne annuelle de la population Produit national brut (PNB) global (en milliards d USD) PNB par habitant (en USD) Variation du volume du PNB Taux d inflation Taux d analphabétisme Taux de chômage Population de la capitale Nombre de capitales régionales d habitants par région % population active/% PNB Agriculture Industrie Commerce Services Commerce extérieur Importations exportations

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60 59 Annexe 1 C Informations concernant les plans de développement ou d'ajustement Plan de développement national: Oui Non Date de début: Organismes de financement: Le secteur postal est-il inclus dans le plan de développement national? Programmes d ajustement structurel des entreprises publiques: Oui Non Date de début: Organismes de financement: Le secteur postal est-il inclus dans ces programmes?

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62 . 61 Annexe 2 A Statut de l'entreprise Raison sociale de l entreprise Forme juridique actuelle (si possible joindre une copie des statuts) Avantages du statut actuel (faire une brève description) Inconvénients du statut actuel (faire une brève description) Existe-t-il un projet de réforme du statut actuel? Oui Non Si «oui», quel est le nouveau statut envisagé? Stade auquel se trouve le projet:

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64 . 63 Annexe 2 B Opérations pour le compte d'autres administrations Télécommunications Service: téléphone Encaissement d argent: Versement d argent: Autres services fournis (décrire ces services et indiquer le montant des recettes correspondantes) Service: Encaissement d argent: Versement d argent: Service: Encaissement d argent: Versement d argent: Service: Encaissement d argent: Versement d argent: Service: Encaissement d argent: Versement d argent:

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66 . 65 Annexe 2 C Informations complémentaires concernant le projet de restructuration Outre la modification du statut juridique, le projet de réforme prévu aura-t-il des conséquences: sur l autonomie financière? sur l organisation du service? sur le tableau des effectifs? sur le nombre de bureaux de poste? Ce projet de réforme nécessite-t-il: des fonds pour sa réalisation? un plan spécial d indemnisation en cas de licenciements? des investissements en matériel? en bâtiments? Organismes déjà contactés (Banque mondiale, etc.) et résultat de cette prise de contact

67 .

68 67 Annexe 3 A Organigramme du service postal Présenter l organigramme du service postal en faisant apparaître: la Direction générale les centres régionaux ou départementaux les bureaux de poste les services annexes

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70 . 69 Annexe 3 B Evolution du tableau des effectifs Nombre de cadres supérieurs Nombre de cadres moyens Nombre d employés subalternes Nombre d employés auxiliaires Total Nombre d employés embauchés récemment Nombre d employés: Retraités Décédés Démissionnaires Licenciés Proportion Nombre d employés postaux pour 100 habitants Statut du personnel (joindre tout document pertinent et souligner les éléments pouvant être considérés comme négatifs)

71 70 Modalités d embauche (présenter tous les documents pertinents) Modalités d avancement (indiquer quelles sont les modalités habituelles d avancement dans le secteur postal) Systèmes de rémunération Salaires Primes Indiquer, à titre comparatif, les salaires proposés par le secteur privé pour des postes comparables: Formation Initiale (durée par catégorie d employés) Complémentaire (modalités d organisation)

72 . 71 Annexe 3 C Système de gestion Système comptable Comptabilité administrative Comptabilité d entreprise Budget Modalités d élaboration et d exécution du budget Gestion de la trésorerie Indiquer quelles sont les modalités de gestion de la trésorerie:

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74 . 73 Annexe 3 D Contrôle de la gestion Tableaux de bord pour le suivi de la gestion Audit interne

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76 . 75 Annexe 4 A Etablissement des tarifs L opérateur désigné peut-il librement fixer ses tarifs? Oui Non Si «non», veuillez indiquer quelle est la procédure à suivre pour obtenir une augmentation de tarifs. Lettres Tarif du premier échelon de poids du régime intérieur Rapport tarif/pnb Tarif du premier échelon de poids du régime international (surtaxe aérienne incluse) Coût d une certification EMS Tarif intérieur Tarif du premier échelon de poids Tarifs EMS internationaux Zones: Location de cases postales Coût d un mandat de poste Régime intérieur (minimum) Régime international (minimum)

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78 . 77 Annexe 4 B Concurrence Entreprises de messagerie internationales et services de colis (remplir une fiche par entreprise) Raison sociale de l entreprise Forme juridique Nombre d agences établies sur le territoire Nombre d employés/cadres (y compris ceux travaillant hors du territoire) Nombre de véhicules Tarifs Chiffre d affaires Volume d envois: dans le régime international (importations) dans le régime intérieur (exportations) Part de marché Evolution probable Entreprises de messagerie nationales (remplir une fiche par entreprise) Raison sociale de l entreprise Nombre d agences Effectif Nombre de véhicules Tarifs Chiffre d affaires Nombre d envois dans le régime intérieur Part de marché

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80 . 79 Annexe 4 C Système de commercialisation Services postaux Décrire l organisation et la politique actuelles: Indiquer s il existe: un service marketing, au niveau de la Direction générale, chargé d élaborer la politique de commercialisation: des services décentralisés (à quel niveau?): Un suivi personnalisé de la clientèle a-t-il été mis en place (p. ex. fichiers clients, tarifs contractuels, etc.)? Services financiers Décrire l organisation et la politique actuelles: Indiquer s il existe un service marketing spécialisé dans la promotion des produits financiers:

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82 81 Annexe 5 A Organisation de l'exploitation du marché postal Services postaux Nombre de points de collecte Boîtes aux lettres installées dans les bureaux de poste Boîtes aux lettres situées sur la voie publique Système de levée du courrier sur place pour les grands comptes Organisation de la distribution du courrier Nombre de centres de tri Nombre de liaisons Transport postal Moyens utilisés Nombre de véhicules postaux Distribution Distribution par un facteur: nombre de facteurs Distribution dans des cases (ou boîtes) postales: Nombre total de cases postales Nombre de cases postales louées Autres modes de distribution Réseau de bureaux de poste Nombre total de bureaux de poste: Bureaux de poste principaux Bureaux de poste secondaires Nombre de bureaux de poste situés en zone urbaine (zone où le nombre d habitants est supérieur à 5000) Nombre de bureaux de poste situés en zone rurale Nombre de zones dépourvues de bureau de poste

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84 . 83 Annexe 5 B Evolution du trafic postal Volume du trafic intérieur Lettres Paquets Colis postaux Volume du trafic international Volume sortant Lettres Paquets Colis postaux Volume entrant Lettres Paquets Colis postaux EMS International Volume sortant Volume entrant National Volume sortant Volume entrant Service de télécopie Recettes postales (en devise locale) Montant perçu au titre du remboursement des frais terminaux (en devise locale) Nombre de réclamations 1 Chiffres arrondis en milliers.

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86 . 85 Annexe 6 A Evolution des services postaux financiers 1. Mandats de poste Régime intérieur Nombre de mandats de poste émis Montant Frais Régime international (et assimilé) Mandats de poste émis Nombre Montant Frais Mandats de poste reçus Nombre Montant 2. Chèques postaux (CCP) Nombre de centres Nombre de comptes Administrations publiques Banques Entreprises Particuliers Avoirs au 31 décembre Administrations publiques Banques Entreprises Particuliers Total des avoirs Nombre de transactions Versements Retraits Recettes perçues Frais prélevés aux titulaires de comptes Autres recettes

87 La gestion des chèques postaux est-elle informatisée? 86 Nombre de guichets équipés de terminaux reliés au(x) centre(s) de chèques postaux Frais de fonctionnement des centres de chèques postaux Personnel Autres frais Frais de fonctionnement des bureaux de poste Personnel Autres frais Ces frais sont-ils détaillés par catégorie? Produits issus du placement de fonds sur un compte CCP Etablissement où ces fonds sont déposés ou types de placements Montant des fonds placés pendant l année Types d intérêts appliqués Montant des intérêts correspondant à l exercice Part de marché des CCP

88 . 87 Annexe 6 B Caisse d'épargne Raison sociale de l établissement Forme juridique Cette caisse d épargne est-elle une institution autonome? Cette caisse d épargne est-elle un service proposé par la Direction générale de l opérateur postal? La gestion des comptes est-elle informatisée? Nombre de guichets équipés de terminaux reliés à la caisse d épargne 3. Caisse d'épargne Nombre de comptes au 31 décembre Nombre de versements au 31 décembre (ou lors du dernier exercice comptable) 1 avant la capitalisation des intérêts Total des intérêts capitalisés dus aux épargnants au titre de l année (ou du dernier exercice comptable) Nombre total de premiers versements (ou lors du dernier exercice comptable) Nombre total de versements (hors premiers versements) Nombre total de remboursements, y compris de la totalité du solde 1 Indiquer la période de l exercice comptable.

89 Montant total des remboursements, y compris de la totalité du solde Frais de fonctionnement de la caisse d épargne (ne tenant pas compte des intérêts versés) Frais de gestion propres à la caisse d épargne: Personnel Autres frais Frais de gestion de l opérateur postal relatifs à la caisse d épargne: Personnel Autres frais La caisse d épargne paie-t-elle l opérateur postal pour ces services? Produits issus du placement des capitaux de la caisse d épargne Montant des capitaux placés pendant l année (ou pendant l exercice) Types d intérêts appliqués à ces placements Montant de l intérêt sur les capitaux placés pendant l exercice Autres produits issus de la caisse d épargne Frais prélevés aux épargnants Produits divers Types d intérêts nominaux annoncés aux titulaires de comptes (taux d intérêt en % et, le cas échéant, système de prime de fidélité) Part de marché de la caisse d épargne

90 . 89 Annexe 7 A Situation financière de l'opérateur postal Produits Produits d exploitation Affranchissement Licences Frais terminaux Frais de mandat Autres produits Produits financiers Produits sur l épargne Produits sur les fonds des CCP Autres produits financiers Autres produits Total Charges Charges d exploitation Achats et services Frais de transport Frais de télécommunication Charges de personnel Impôts et taxes Dotation aux amortissements et aux provisions Charges financières Intérêts sur les emprunts Intérêts versés aux épargnants de la caisse d épargne Autres charges Total Résultat Total

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92 . 91 Annexe 7 B Transactions en capital Utilisation des fonds Investissements Remboursement des emprunts Variation du fonds de roulement Autres Total Ressources Résultat d exploitation Dotation aux amortissements et aux provisions Marge brute d autofinancement Autres ressources Emprunts à long terme Total

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94 . 93 Annexe 7 C Bilan Actif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total de l actif immobilisé (net) Stocks et en-cours Créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance Comptes de régularisation Passif Capitaux propres et réserves: Dotation Réserve légale Report à nouveau Résultat de l exercice Subventions en capital Total des capitaux propres et des réserves Provisions Dettes Emprunts et dettes assimilées Dettes d exploitation (fournisseurs) Autres dettes Total des dettes Avoirs placés Produits constatés d avance Total

95 . 94 Annexe 7 D Endettement Indiquer la nature et le montant des dettes à court et à long terme: Créances Indiquer le montant et la nature des créances: