Formation auxiliaires

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1 Formation auxiliaires Jeudi 15 juillet 2010

2 Déroulement Articulation avec la réglementation (BCAE, conditionnalité, Directive Nitrates ) Articulation avec les outils financiers et contractuels (MAEt, Charte, PVE..)

3 Articulation avec la réglementation PAC (BCAE, conditionnalité, )

4 La conditionnalité : les normes BCAE Les bandes tampons en bord de cours d eau Le maintien des particularités topographiques

5 Les bandes tampons en bord de cours d eau : localisation Bande tampon = une bande de 5 m de largeur Définition du cours d eau : Tout écoulement d eau, naturel ou artificiel, permanent ou intermittent, répertorié sur les cartographies au 1/25.000, matérialisé : par un trait bleu plein ou par un trait bleu pointillé, identifié par un nom sur la carte. Lorsque le cours d eau pointillé se ramifie et que les branches ne portent pas de nom, les ramifications concernées ne sont pas considérées comme faisant partie du cours d eau. Les retenues collinaires et les étangs ainsi que leurs berges, localisés sur un tel cours d eau, sont considérés comme faisant partie du cours d eau.

6 Les bandes tampons en bord de cours d eau : localisation (suite) En zone de sécurité, tous les cours d eau et fossés doivent être bordés de bandes tampons. les périmètres de protection des captages d'eau potable souterraines ou superficielles des communes suivantes : Arblade-le-Haut, Aubiet, Auch, Beaucaire, Beaumarches, Betous, Campagne d'armagnac, Castelnau-d'Auzan, Castera-Verduzan, Cazaubon, Chelan, Condom, Courrensan, Demu, Eauze, Estang,Fleurance, Fources, Gondrin, Goux, Houga (Le), Isle-Bouzon (L'), Isle-Joudain (L'), Ju-Belloc, Labarthe, Lectoure, Loubedat,Manciet, Marciac,Masseube, Mauvezin, Mielan, Mirande, Montegut-Arros, Nogaro, Panjas, Pavie, Plaisance, Reans, Roquelaure, Saint- Jean-Poutge, Saint-Mezard, Semboues, Tarsac, Toujouse, Villecomtal-Sur- Arros. les berges des étangs de la Hitère, du Pouy et du Porte, du Moura, du Soucaret et d Escagnan faisant partie du site Natura 2000 «Étangs de l Armagnac»

7 Les bandes tampons en bord de cours d eau : le couvert Herbacé, arbustif ou arboré Couvrant et permanent Spontané ou implanté Graminées Légumineuses en mélange avec d autres familles Dicotylédones Pas d espèces invasives (liste jointe) Pas de phacélie Les couverts de jachère faune sauvage, jachère fleurie ou jachère mellifère sont autorisés si leurs couverts répondent aux critères de la bande tampon (herbacé, arbustif, arboré, couvrant et permanent).

8 Les bandes tampons en bord de cours d eau : l entretien Objectif : gérer pour permettre une évolution vers un couvert autochtone et diversifié Pas de fertilisation (ni organique ni minérale) Pas de traitement phytosanitaire Interdiction de faucher et de broyer entre le 1er juin et 15 juillet inclus (sauf si la bande tampon est une surface déclarée en herbe : prairies temporaires ou permanentes, landes) Pas de stockage de matériel ni de produits de récolte -> pour le reste : respect des conditions liés à la nature de la parcelle déclarée à la PAC (gel, prairie, )

9 Articulation avec la Directive Nitrates 5 m de bande végétalisée le long des cours d eau BCAE Dérogation à l obligation de couverture des sols: Implantation de bande tampon le long de tous les cours d eau et points d eau (y compris les cours d eau BCAE) Caractérisation des cours d eau selon une clé de détermination

10 Clé de détermination

11 Les particularités topographiques (1/4) Le principe : 1% de la SAU de chaque exploitation devra être consacrée en 2010 à des particularités topographiques Particularités topographiques = bandes tampons, haies, fossés, étangs, mares, arbres, bordures de champs Une mise en oeuvre progressive : 1% en 2010, 3% en 2011, 5% en 2012 Elles font partie de la SAU et sont admissibles aux DPU Pour chaque élément : une valeur de «surface équivalente topographique» (SET). Une exception : ne sont pas concernés les exploitants dont la SAU est inférieure ou égale à 15 ha

12 Les particularités topographiques (2/4) Particularités topographiques - Vergers haute-tige - Bandes tampons (jusqu à 5 m) - Prairies permanentes en zone Natura Jachères mellifères ou apicoles - Jachères fixes en bandes de 10 à 20 m de large - Jachères faune sauvage (y compris jachère fleurie) - Bordures de champs (bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté différentiable à l oeil nu de la parcelle cultivée qu elle borde, d une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière) Équivalence en SET 1 ha = 5 ha de SET 1 ha = 2 ha de SET 1 ha = 1 ha de SET

13 Les particularités topographiques (3/4) Particularités topographiques - Haies, lisière de bois, bosquets, arbres en groupe - Mares - Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l apparition de buissons et ronciers) - Arbre isolé - Alignement d arbres, agroforesterie - Fossés, cours d eau, trous d eau Équivalence en SET 1m linéaire = 100m² de SET 1 arbre = 50 m² de SET 1m linéaire = 10m² de SET

14 Les particularités topographiques : entretien (4/4) Les règles d entretien acceptées sont celles qui existent pour chaque particularité Ni broyage, ni fauchage, ni pâturage pour les zones herbacées mises en défens retenues comme particularités topographiques Ni traitement, ni fertilisation des bordures de champ retenues comme particularités topographiques (labour autorisé) En l'absence de règles d'entretien particulières, tous les éléments retenus comme particularités topographiques doivent respecter les bonnes pratiques usuelles L'articulation avec les MAE MAE Entretien : retenue comme particularités topographiques MAE Création : pas retenue comme particularités topographiques

15 Articulation avec les outils financiers et contractuels Les MAE t Natura 2000 Les contrats Natura 2000 hors agricoles Les Chartes Natura 2000 Le Plan Végétal pour l Environnement La Cellule d Assistance Technique hors zone Natura 2000

16 Les différents engagements Natura 2000 MESURES AGRI ENVIRONNEMENT CONTRATS MESURES FORÊT MESURES NATURA 2000 hors SAU hors FORÊT CHARTE QUI? Agriculteurs Tout acteur Tout acteur Tout acteur Quelles parcelles sont concernées? SAU Milieu forestier Parcelles hors SAU hors milieux forestiers Toute nature Dans quelle zone? Site NATURA 2000 et sa zone d influence Site NATURA 2000 stricte Site NATURA 2000 stricte Site NATURA 2000 stricte Pour quelle durée? 5 ans 5 à 30 ans selon mesures 5 ans 5 ans Période d engagement Au moment du dossier PAC (15 mai) Toute l année Toute l année Toute l année Quels engagements? Gestion, restauration et protection d habitats naturels et d espèces Gestion et restauration d habitats forestiers Gestion et restauration d habitats naturels et d espèces Maintien des habitats naturels et des espèces dans un état favorable Rémunération? Exonération taxe foncière sur propriétés non bâties Oui : forfait / an / ha selon la mesure Oui : forfait/an/ha ou % investissement selon la mesure Oui : forfait/an/ha ou % investissement selon la mesure Oui, sauf vignes Oui Oui Oui, sauf vignes et carrières Non

17 En zone Natura Gestion des milieux : -Contrats sur milieux en SAU = Mesures Agri-Environnementales (MAE t) -Contrats Natura 2000 pour les parcelles hors SAU Les contrats proposés - Maintien des milieux = Chartes Natura 2000 En zone d influence : - Contrats sur milieux en SAU = Mesures Agri- Environnementales (MAE t)

18 Les mesures agri-environnementales Gestion des zones enherbées existantes Gestion des autres éléments du paysage Création des zones enherbées Adaptation des pratiques de traitements

19 Gestion des zones enherbées existantes Gestion des prairies sèches : MP_N891_HE1 : fertilisation limitée à 90UN/ha (116 /ha/an) MP_N891_HE2: suppression de la fertilisation (228 /ha/an) Gestion des prairies humides : MP_N891_PH1 : Gestion extensive des prairies humides par pâturage sans fertilisation (290 /ha/an) MP_N891_PH3 : Gestion extensive des prairies humides par fauche sans fertilisation (290 /ha/an)

20 Gestion des autres éléments du paysage Mares : MP_N891_PE1: Entretien de mares (75 /mare / an) Haies champêtres : MP_N891_HA1: Gestion de haies champêtres des 2 côtés (0.34 / ml/an) MP_N891_HA2 : Gestion de haies champêtres d 1 seul côté (0.18 / ml/an)

21 Création des zones enherbées Sur antécédent de grandes cultures MP_N891_ZT1: Zones tampons herbacées à rôle fonctionnel et écologique (450 /ha/an) MP_N891_ZT3: Zones tampons - amélioration d'un couvert en gel d'intérêt fonctionnel, floristique et faunistique (126 / ha /an) Sur vergers MP_N891_VE1 : Enherbement des vergers (191 /ha/an ) Sur vignes MP_N891_VI4 : Enherbement total des inter-rangs des vignes (148 /ha/an) MAE non opérationnelle en 2010 : MP_N891_ZT5 : Création et entretien d un maillage de zones de régulation écologique en vignes et vergers (450 /ha/an)

22 Cahier des charges Enherbement total des inter-rangs des vignes Espèces autorisées sur l inter-rang : Mélanges à base de graminées pérennes Maintien du couvert herbacé : Au plus un renouvellement du couvert autorisé en 5 ans Entretien du couvert par au minimum 1 broyage ou 1 fauche par an Absence d intervention mécanique pendant la période du 1er juin au 15 juillet Interdiction de traitements herbicides sur les parties enherbées (Traitement des parties non enherbées autorisé) Tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions (type d'intervention, localisation et date)

23 Cahier des charges Création et entretien d un maillage de zones de régulation écologique (ZRE) Réalisation d un diagnostic : localiser les ZRE de façon pertinente Largeur minimale de 5 m et maximale de 20 m pour chaque ZRE Respect de la distance maximale de 300 m entre chaque ZRE Couverts autorisés sur les ZRE : Mélange de graminées avec ou sans légumineuses et crucifères, non récoltées Mélanges favorables au développement des insectes pollinisateurs et auxiliaires des cultures Absence de traitement phytosanitaire sur les ZRE (sauf traitement localisé cf. arrêté préfectoral de lutte contre les plantes envahissantes) Absence de fertilisation minérale et organique sur les ZRE Tenue d un cahier d'enregistrement des interventions (type, localisation et date) Absence d intervention mécanique sur les ZRE pendant la période du 15 mai au 15 juillet

24 Adaptation des pratiques de traitements Sur grandes cultures MP_N891_GC1: Réduction des phytosanitaires et des herbicides - assolement avec peu de maïs, tournesol, PT (146 /ha/an) MP_N891_GC5 : Réduction progressive des phytosanitaires de 35 % et des herbicides de 30% - assolement avec beaucoup de maïs, tournesol, PT (87 /ha/an) Sur vergers MP_N891_VE2 : Absence de traitement herbicide sur l inter-rang des vergers (115 /ha/an) Sur vignes : MP_N891_VI5 : Absence de traitement herbicide sur l inter-rang des vignes (136 /ha/an)

25 Cahier des charges Absence de traitement herbicide sur l interrang des vignes Réalisation de 2 bilans de la stratégie de protection des cultures avec l appui d un technicien dont la structure et la méthode ont été agréés, au cours des 5 ans : réalisation du premier bilan accompagné en année 1 réalisation du 2e bilan en année 3, 4 ou 5 Les autres années, réalisation sans accompagnement d un bilan annuel de la stratégie de protection des cultures sur les parcelles de l exploitation à partir des cahiers d enregistrement Absence d utilisation de traitements herbicides de synthèse sur l inter-rang (sauf traitement localisé, conforme à l éventuel arrêté préfectoral de lutte contre les plantes envahissantes). Enregistrement des pratiques alternatives de désherbage

26 Les contrats Natura Forêt - Hors agricole et hors forêt

27 Les contrats forestiers F Création ou rétablissement de mares forestières F Chantier d entretien et de restauration des ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles F Travaux de marquage, d abattage ou de taille sans enjeu de production F Création ou rétablissement de clairières ou de landes F Opérations innovantes au profit d espèces ou d habitats

28 Les contrats hors agricole hors forêt Gestion des zones enherbées existantes A32304R Gestion par une fauche d entretien des milieux ouverts A32305R Chantier d entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger A32303P Équipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique A32303R Gestion pastorale d entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique

29 Les contrats hors agricole hors forêt Gestion des éléments boisés du paysage A32311R Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles A32306P Réhabilitation ou plantation de haies, d alignements d arbres, d arbres isolés, de vergers ou de bosquets A32306R Chantier d entretien de haies, d alignements d arbres, d arbres isolés, de bosquets ou de vergers

30 Les contrats hors agricole hors forêt Gestion des autres éléments du paysage A32309R Entretien de mares A32309P Création ou rétablissement de mares Pour tout type de milieu ou d espèces A32327P Opérations innovantes au profit d espèces ou d habitats A32323P Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d un site A32324P Travaux de mise en défens et de fermeture ou d aménagements des accès

31 La Charte Natura 2000 Engagements généraux Engagements par milieu

32 Engagements généraux (extraits) Engagement 13 : Ne pas détruire ou détériorer certains éléments fixes du paysage, avérés nécessaires au maintien dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces d intérêt communautaire, identifiés par l animateur du site au moment de l'adhésion : haies, mares, boisement de rive de cours d eau, bosquets, vieux arbres isolés, alignements, talus, rigoles, canaux et tout autre éléments répondant à cet objectif. Engagement 14 : Ne pas effectuer de traitement phytosanitaire des arbres adultes, sauf traitement conforme à un arrêté préfectoral de lutte obligatoire et/ou collective contre certains nuisibles, ou traitements avec des produits homologués en forêt, réalisés par des applicateurs agréés.

33 Engagements par milieu (extraits) Pelouses, prairies, landes et zone humides non boisées Engagement 23 : Ne pas effectuer de traitements phytosanitaires sauf pour éliminer des espèces indésirables relevant de l arrêté départemental de lutte contre les espèces indésirables ou sous les clôtures. Engagement 24 : Pas d interventions mécaniques (fauche, broyage) du 15 Mai au 15 juillet à moins de 30 m autour des étangs Jachères Engagement 41 : broyage des jachères et des Bandes enherbées de Compensation Agri-Environnementale (BCAE) avant le 15 Mai et après le 15 Juillet. Engagement 42 : Pas d entretien du couvert des surfaces gelées par désherbage chimique

34 Engagements par milieu (extraits) Étangs, mares, points d eau Engagement 52 : Ne pas effectuer de traitement du plan d eau et à moins de 10 m en périphérie et respecter dans tous les cas les préconisations réglementaires rappelées sur l étiquette des emballages des produits phytosanitaires. (définition en fonction du type de produit utilisé des Zones de Non Traitement ZNT, Voir réglementation en vigueur ) Cours d eau, fossés Engagement 61 : Ne pas effectuer de traitement du cours d eau et à moins de 10 m en périphérie et respecter dans tous les cas les préconisations réglementaires rappelées sur l étiquette des emballages des produits phytosanitaire. (définition en fonction du type de produitutilisé des Zones de Non Traitement ZNT, Voir réglementation en vigueur )

35 Le Plan Végétal pour l Environnement

36 Le Plan Végétal pour l Environnement Les enjeux : réduction des pollutions par les produits phytosanitaires : prioritaire au niveau régional réduction des pollutions par les fertilisants réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau lutte contre les phénomènes érosifs Financements d investissements qui répondent à ces enjeux en fonction de zonages

37 Des zonages spécifiques Bas-Armagnac en partie en Zone Ultra Prioritaire (ZUP)

38 Investissements éligibles et modalités de financement Enjeu phyto : Matériel de substitution : Matériel spécifique pour l implantation de couverts herbacés «entre rang» et de couverts de zone de compensation écologique, Implantation de haies : uniquement dans les zones PAT (ZUP non éligible) En Zone Ultra Prioritaire, aide de 30% (majoration de 10% pour les Jeunes Agriculteurs et les agriculteurs bio). Le montant minimal d investissement est de (750 pour l enjeu «ressource en eau»). Attention au moins de dépenses liées à l axe «phytosanitaire» (priorité régionale) Le plafond subventionnable d investissement est de par exploitation.

39 La Cellule d Assistance Technique à la Gestion des Zones Humides du Gers

40 La Cellule d Assistance Technique à la Gestion des Zones Humides du Gers Territoire des sables fauves du Bas-Armagnac 74 communes ha

41 Le réseau des gestionnaires d étangs 117 adhérents qui bénéficient : D un diagnostic sur l intérêt environnemental et patrimonial de leurs zones humides et d un plan de gestion D informations sur la réglementation et les modalités de gestion de leur étang D une évaluation annuelle pour suivre l évolution du site De conseils techniques sur la valorisation de l étang (empoissonnement, végétalisation ) D un accompagnement à la restauration de leur zone humide (montage de dossiers de demande d aide ) De journées techniques et d échanges entre gestionnaires (sur la pisciculture extensive, les espèces invasives, les risques sanitaires )

42 Diagnostics et plans de gestion Caractérisation des enjeux de préservation d un site à l échelle du bassin versant (état des lieux, description, analyse de l occupation du sol ) Définition des modalités de gestion de l étang et de sa zone d influence rapprochée à mettre en application Bilan : 155 sites suivis ha de bassins versants 240 ha de surface en eau

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44 Évaluation Merci de votre participation!