DIRECTIVE NITRATES ZONE VULNERABLE 4ème Programme d Actions

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1 DIRECTIVE NITRATES ZONE VULNERABLE 4ème Programme d Actions Novembre 2010 CHAMBRE D AGRICULTURE 47

2 4ème Programme d Actions ZONE VULNERABLE Quelle zone? 93 communes 2466 exploitations ha

3 4ème Programme d Action ZONE VULNERABLE C est une CONDITIONNALITE de la PAC! Zonage : revu tous les 4 ans (fin 2007 à fin 2011) Programme d action revu tous les 4 ans (2009 à 2012) -Les agriculteurs doivent respecter le contenu du 4ème programme d actions sur les parcelles des communes concernées pour bénéficier des aides. -Lors d un contrôle PAC, le contrôleur peut vous demander les justificatifs Directive Nitrates -Cette directive s adresse à TOUS les agriculteurs (céréaliers, éleveurs, arboriculteurs, viticulteurs, maraîchers)

4 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Dates : Le 4ème programme d actions est applicable depuis janvier Qui décide du contenu? : - Discussions depuis hiver 2008/2009 avec le groupe «nitrates» : DDT, DIREN, CA47, syndicats agricoles, ACMG, CG, AEAG, associations environnement, - La DDT a consulté ensuite pour avis DIREN, CG, CA47 et CODERST - Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2009

5 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Toutes les parcelles situées en zone vulnérable sont soumises aux dispositions de l arrêté du 32/12/2009 Cas des élevages Si une parcelle d épandage est située en zone vulnérable, l exploitation entière est soumise aux prescriptions concernant la quantité maximale d azote organique à épandre (170Kg/ha) et la capacité de stockage des effluents

6 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE sur tous les îlots situés en ZV Tenue d un plan de fumure prévisionnel ( fertilisation raisonnée) Tenue du cahier d épandage d apports minéraux+organiques (mis à jour : 30 jours après épandage) Bordereau à établir en cas d épandage d effluents hors exploitation Il est obligatoire de fractionner et d équilibrer la fertilisation Respect du calendrier d interdiction et conditions d épandage pour l azote minéral et l organique (périodes et distances, bandes enherbées) Gestion des sols : obligation de couverture pendant l interculture sur toutes les surfaces de l exploitation situées en ZV et hors ZV Respect des 170 kg d azote ORGANIQUE par ha épandable calculés en moyenne à l exploitation Plafond 170 Kg N organique=total N élevage/spe+pâture hors SPE Disposer de capacités de stockage suffisantes pour les effluents afin d éviter les épandages en périodes interdites et étanches

7 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Plan Prévisionnel de fertilisation et cahier d épandage : Au minimum, ils doivent contenir : -Identification et surface de l ilôt -Culture, Date de semis -Objectif de rendement (voir les 5 dernières années) ou rendement réalisé -Nature engrais + quantité azote prévue ou apportée -Dates apports -Conditions climatiques lors des apports -Modalités de gestion de l interculture PAC

8 PLAN PREVISIONNEL FUMURE : méthode des bilans Besoin de la parcelle Fournitures azotées Objectif de rendement X Coefficient de besoins Reliquats sortie hiver Minéralisation Effluents Azote minéral

9 PLAN PREVISIONNEL FUMURE : méthode des bilans Doses d azote minéral à apporter = (1-2-3)/CAU ❶Besoins de la culture = objectif de rendement besoins culture (tab 1) ❷Fournitures du sol : tableau n 2 mis à jour annuellement par la CA47 ❸Engrais de ferme : tableau n 3 - CAU = coefficient apparent d utilisation azote (0,7 à 0,9)

10 Plan prévisionnel de fumure : n ligne 1 Parcelles ou ilot cultural * surface concer née * (ha) culture semée Précédent objectif de rendement (qtx/ha) A besoin culture tab n 1 B ilot1, 3, 5 10 blé tournesol besoin parcelle 1=A * B 70*3,2 =224 fournitures sol tabn 2 2 Quantité effluents T ou m3 C Azote effluents tab n 3 D Effet direct effluents tab n 3 E Azote apporté par effluents 3=C*D*E 30*5*0,2 =30 CAU F 0.8 dose N minérale prévision nelle = (1-2- 3)/CAU ( )/0,8 =155 Nature apport prévu fumier bovin ammoni trate Nombre apports prévu 1 2 Période d'apport envisagé août,janvier mars, avril

11 Cahier d enregistrement : n ligne Date semis ou implantation prairies rendement réalisé qtx/ha 1 15/11/07 70 date apport 31/8/7 Nature de l'apport * fumier bovin Quantité * 30 T 20/1/8 ammonitrate 150 kg 15/3/8 ammonitrateammonitrate 15/4/8 ammonitrateammonitrate conditions climatiques (beau, couvert, ) nuageux beau beau beau N kg*teneur 30*5*0,2 = *0,335= *0,335= *0,335= 50 Apport en unités/ha P K facultatif facultatif total N H =180 Devenir résidus de récolte?(exportés, enfouis) exportés CIPAN? coef d'expo rtatio n tab n 4 I non 2.5 bilan global =H-(G*I) 5

12 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Délai d enregistrement? : 1 mois de délai pour enregistrer vos apports

13 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Épandage d effluents en dehors de l exploitation : Un bordereau cosigné par le producteur des effluents et le destinataire doit être établi pour chaque jour de livraison Il doit contenir : - nom et adresse du producteur et destinataire, -quantité totale livrée, - nature du produit et date de livraison -Parcelles concernées

14 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Exploitations d élevage : Tenir un registre d élevage avec description du cheptel pour estimer la quantité d azote apportée par les effluents d élevage

15 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Quantité maximale d azote contenu dans les effluents d élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation : < 170 kg d azote /ha Calcul du plafond des 170 kg azote organique : Plafond = Total azote de l élevage SPE (surface potentiellement épandable) +pâture hors SPE Total azote de l élevage = quantité azote produite par an SPE = SAU- superficies concernées par distances épandage - surfaces légumineuses - gel PAC

16 Pour déterminer la surface épandable (SPE) soit globale SAU x 70 % ( méthode rapide utilisée pour les petits élevages ) soit détail prendre chaque ilot et regarder la surface épandable

17 Déterminer rapidement la cohérence globale 170 kg d azote organique/ha épandable c est : 2 à 2.4 UGB en bovin environ soit 1.3 VL et la suite 1.7 VA et la suite en naisseur 70 m 2 de bâtiment poulet label 7 truies + porcelets 54 porcs produits 2900 canards produits en gavage 1900 canards produits PAG 17 brebis ou chèvres/ha

18 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Capacité de stockage étanche des effluents : Couvrir les périodes d interdiction d épandage Modalité de stockage au champ : Après stockage 2 mois dans l installation les fumiers compacts peuvent être déposés sur la parcelle d épandage si : -volume dépôt adapté à la fertilisation raisonnée -Fumier tient en tas naturellement -Zone de dépôt modifié chaque année (délai retour 3 ans) -Durée maximum dépôt < 10 mois et sur zone non drainée PAC

19 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Périodes d interdiction d épandage : Occupation du sol Type I : Fumier Compost Types de fertilisants Type II : Lisier, boues Type III : Engrais PAC Sols non cultivés Toute l'année Toute l'année Toute l'année Jachères, couvert spontané Couvert implanté Toute l'année 50 kgn total à l implantation Toute l'année 50 kgn total à l implantation Toute l'année 50 kgn total à l implantation Grandes cultures implantées à l automne 1 er novembre- 15janvier 1 er septembre- 15 janvier Prairies de + 6 mois 15 novembre- 15janvier 1 er octobre- 31 janvier Grandes cultures implantées au printemps 1 er juillet- 31 août 1 er juillet- 15 janvier 1 er juillet* - 15 février Cultures légumières contractuelles de printemps 15 septembre- 15 janvier 15 septembre- 15 janvier Légumineuses sauf haricot Dès stade installation nodosités Dès stade installation nodosités

20 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Périodes d interdiction d épandage : Pépinières 15 août 15 janvier 15 août 15 janvier Vergers 1 er décembre 15 février 1 er décembre 15 février Vignes 1 er septembre 15 février 1 er septembre 15 février Cultures florales, bulbes Semences de cultures porte graine (bisannuelles semis automne et graminées Semences de cultures porte graine annuelles (semis fin d hiver et début printemps) 1 er septembre 15 février 1 er novembre- 15 janvier 1 er juillet - 15 janvier 1 er septembre 15 février 1 er novembre 15 janvier 1 er juillet- 15 février

21 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Conditions d épandage : Sols en forte pente Epandage de fertilisants azotés organiques (type II) interdit si risque de ruissellement hors du champ et sur sols pentus (>7%) PAC Proximité des eaux de surface Evènements climatiques Epandage des fertilisants azotés organiques interdit à moins de : - 50 m des points d'eau, sources et puits destinés à l alimentation en eau potable ou à des usages domestiques - 35 m des berges des cours d eau BCAE (distance réduite à 10 m si une bande enherbée est implantée pour les fumiers et compost) m en amont des piscicultures, m des lieux de baignade, Epandage de fertilisants minéraux azotés sur les bandes enherbées le long des cours d eau BCAE et respecter 2 mètres minimum pour les autres cours d eau. Sol gelé, inondé ou détrempé, enneigé

22 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE PAC Obligation de bandes enherbées ou boisées d une largeur minimale de 5 mètres le long des cours d eau BCAE Pour les parcours d élevage en plein air : la bande a une largeur de 10 mètres et de 20 m si pente>7%

23 Campagne 2009/2010 COURS D EAU «CONDITIONNALITE» et «ZNT» L arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 fixe le niveau de protection des cours d eau dans le cadre de la conditionnalité et des zones non traitées. Les cours d eau protégés sont les mêmes au titre de ces deux réglementations. Trois groupes de communes correspondent à trois niveaux de protection des cours d eau Niveau de protection des communes Cours d eau à protéger (sur la carte IGN 1/25 000) Faible ou modéré Traits bleus continus nommés et non nommés moyen fort Traits bleus continus nommés et non nommés et traits discontinus nommés Traits bleus continus nommés et non nommés et traits discontinus nommés et non nommés = tous les cours d eau Obligations Bandes enherbées et respect ZNT 5 mètres minimum

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25 BCAE La validité du couvert - couvert herbacé, arbustif ou arboré (pas friches, ni miscanthus) ; sol nu interdit sauf les chemins - Couvrant, permanent, implanté ou spontané - Si implantation couvert : espèces autochtones seules autorisées en mélange, légumineuses «pures» interdit L entretien des couverts : - Pas de fertilisants organiques et minéraux ni produits phytosanitaires - Interdiction de labour, possibilité travail superficiel - Autorisation de pâturage - Broyage ou fauchage autorisé toute l année

26 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Obligation d une couverture des sols pendant l interculture, période de risque de lessivage des nitrates Objectif 2012 : 100 % (cette mesure s appuie sur conclusions Grenelle de l Environnement) Contrôle à l échelle de l exploitation effectif en 2012

27 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Obligation d une couverture des sols Avoir une couverture des sols sur toutes les parcelles en zone vulnérable avant toute culture de printemps. Couverture des sols = -- culture d hiver, cultures dérobées -- culture piège à nitrates (CIPAN), après cultures récoltée en juillet et août, implantée au plus tard au 10 septembre et détruite 2 mois après (noter dates sur cahier épandage et destruction mécanique préférable) -- repousses de colza, conservées 2 mois avant labour ou culture d hiver -- mulching après maïs grain, tournesol, sorgho (broyage fin des cannes suivi d un enfouissement superficiel ou profond=labour).

28 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Dérogations possibles à la mise en place de couverture des sols -- récolte tardive (après 10 septembre) maïs ensilage tolérée jusqu en sur parcelles vigne, vergers, cultures légumières -- sur parcelles nécessitant travaux avant cultures porte-graines à la mise en place de CIPAN -- sur sols argileux (>22.5%) alors obligation réaliser bilan azoté à la parcelle et PPF établi avec mesures reliquats azotés CA et ARVALIS ; si litige : analyse sol teneur argile -- lutte contre adventices par moyens mécaniques (alternance façons culturales et faux semis avec phase de repousses intégrée)

29 Exigence complémentaire MAE PAC Pratiques de fertilisation Concerne les exploitants engagés dans une MAE Tenue d un plan de fumure prévisionnel hors ZV sur toute l exploitation avec données phosphore organique en plus En ZV, ajout apport phosphore organique Tenue du cahier d épandage hors ZV d apports azotés minéraux+organiques et phosphore organique En ZV, ajout apport phosphore organique Installations ICPE hors ZV : respect des distances d épandage En ZV, existence bilan global de fertilisation à partir du cahier d épandage (entrées= apports)-(sorties= exportations cultures)

30 DIRECTIVE NITRATES - ZONE VULNERABLE Merci de votre attention Contacts : CHAMBRE D AGRICULTURE Service Territoires : Maryse LESPES Service Productions Végétales : Emmanuel MAUPAS Service Elevage : Caroline GUIBE

31 Les effets des couverts végétaux AMELIORATION STRUCTURE DU SOL - compactage -Érosion, battance + porosité +ressuyage +portance +MO EFFET PROTECTEUR MALADIES ADVENTICES Coupent le cycle des maladies, étouffent les adventices FERTILISANTS N,P,K stockés pour la culture suivante ACTIVITE BIOLOGIQUE Activité microbienne Vers de terre

32 Couverture des sols l hiver C est 2.5 tonnes /ha de M.S, et 80 à 100 kg N piégés Azote des racines et organisation rhizosphérique : de 25 à 30 kg N/ha «exceptées les légumineuses» 15 cm Azote minérale disponible Pour une graminée (40 cm pour une moutarde) Absorption des parties aériennes : de 25 à 30 kg N par tonne M.S. Réduction de la minéralisation : T et Humidité moins favorable qu en sol nu

33 Couverture des sols l hiver Cultures suivantes Moutarde Radis Colza Seigle Avoin e RGI Repousses céréales Phacélie Légumineuses Blé N N N N Orge pr N Maïs + + /!!! + + /!!!!!! Féverole N Colza N N N !!! Tournesol!!!!!!!!! !!! Effet positif : Pas d effet : + + Quelques risques :!!! Déconseillé : N

34 Couverture des sols l hiver Quand?: période de lessivage de sept à mars Quels types de sols?: attention au % d argile Quelle destruction? : mécanique si MAE Coût?: 100 à 120 euros/ha (déchaumage, semis, coût semence, destruction) 30 à 80 euros économies d engrais

35 Couverture des sols l hiver : exemple parcelle de démonstration à Gontaud de Nogaret * chlorofiltre n 9 (vesce+seigle) (28kg/ha) * chlorofiltre quatro (avoine, phacélie, trefle, vesce) (20kg/ha) * chlorofiltre n 26 (avoine, vesce) (25kg/ha) * chlorofiltrest (83%) +chlorofiltre symbiose (17%) (seigle, avoine, vesce, 3 trefles différents) (20kg/ha) * N-Fix (gesse) (50kg/ha) * N-Fix(gesse) + pois de l'agriculteur (70kg/ha) type couvert poids TMS/ha quantité azote stocké (unités) par couvert (calcul jouffray drillaud) clhorofiltre n chlorofiltre quatro clhorofiltre n mélange 83% chlorofiltre ST+17%chlorofilt re symbiose N-fix(gesse) N-fix+pois fermier