ATTESTATION D ACCREDITATION. N rév. 48

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1 Convention N 2692 Certifications ATTESTATION ACCREITATION ACCREITATION CERTIFICATE N rév. 48 Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : BUREAU VERITAS CERTIFICATION France Le Guillaumet PARIS LA EFENSE CEEX SIREN : satisfait aux exigences de la norme / fulfils the requirements of the standard NF EN ISO/CEI 17065:2012 et aux règles du Cofrac / and Cofrac rules pour les activités de / for activities of Certification de services et d'autres prestations / certification Certification de /services agricoles et alimentaires / Food products/services certification Certification de industriels et autres non agricoles et alimentaires / Certification of industrial products and other products than food ones réalisées par l entité ci-dessus désignée et le(s) site(s) éventuel(s) situés aux adresses ci-dessous / performed by the above mentioned entity and the site(s) at the addresses below : - BUREAU VERITAS CERTIFICATION France - Site Français de ardilly-peupliers - Site Chinois - Site Français de ardilly-jubin - Site Français de Loriol - Site Français de Rennes - Site Italien et précisément décrites dans la ou les annexes techniques suivantes / and precisely described in the following technical appendix : Rév. 48 Le Cofrac est signataire de l accord multilatéral d EA pour l accréditation pour les activités objets de la présente attestation / Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate. ate de prise d effet / granting date : 18/12/2015 ate de fin de validité / expiry date : 30/04/2020 CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 1/2

2 Convention N 2692 Pour le irecteur Général et par délégation On behalf of the General irector La irectrice de, The irector, Nathalie SAVEANT Cette attestation annule et remplace l attestation N Rév 47.This certificate cancels and replaces the certificate N Rév 47. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the French text. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 2/2

3 Certifications ANNEXE TECHNIQUE TECHNICAL APPENIX N Rév. 48 Organisme accrédité / Entity accredited : BUREAU VERITAS CERTIFICATION France Pour le site : BUREAU VERITAS CERTIFICATION France Le Guillaumet PARIS LA EFENSE CEEX FRANCE escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities Certification de Produits Industriels entrant dans le champ d'application des articles L et suivants, et R115-1 et suivants du Code de la Consommation / Products certification concerned by French regulations "Code de la Consommation" A Soussection Subsection N AA Familles Catégories de Autres manufacturés Produits agricoles et forestiers disponibles auprès de l'organisme certificateur disponibles auprès de l'organisme certificateur l'organisme / escription of the activities Evaluation de la conformité CE / EC conformity assessment Soussection Subsection N N Familles Catégories de Autres manufacturés Autres manufacturés Produits Products Bitumes et liants bitumineux Enduits superficiels Identification du référentiel En application du Règlement (UE) 305/2011 : normes harmonisées NF EN NF EN NF EN NF EN NF EN En application du Règlement (UE) 305/2011 : norme harmonisée NF EN Procédure d'évaluation de la conformité telle que citée dans la directive Conformity assessment procedure Système 2 + Système 2 + CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 1/24

4 Soussection Subsection N N Familles Catégories de Autres manufacturés Autres manufacturés Produits Products Matériaux bitumineux coulés à froid Mélanges bitumineux Identification du référentiel En application du règlement (UE) 305/2011 : norme harmonisée NF EN En application du règlement (UE) 305/2011 : norme harmonisée NF EN Procédure d'évaluation de la conformité telle que citée dans la directive Conformity assessment procedure Système 2 + Système 2 + produced by the organization Certification de la Chaîne de contrôle selon le règlement PEFC / Certification of the chain of custody against PEFC standard Processus Process Chaîne de contrôle et marquage de forestiers et à base de bois Chain of custody and mark of forestry products and wood products Chaîne de contrôle et marquage de forestiers et à base de bois Chain of custody and mark of forestry products and wood products Référentiel de PEFC International : Chaine de contrôle et marquage de forestiers et à base de bois Annexes 15 et 16 disponibles sur - et les règles spécifiées dans le document CERT CPS REF 16 disponible sur PEFC International Standard : Chain of Custody of Forest Based Products PEFC ST2002:2010 and PEFC ST 2001:2008 avalaible on - and the rules specified on CERT CPS REF 16 document, available on Référentiel de PEFC International : "Exigences destinées aux Organismes Certificateurs qui délivrent une Certification conformément aux standards internationaux PEFC de chaîne de contrôle" disponible sur - et les règles spécifiées dans le document CERT CPS REF 16 PEFC International Standard : "Requirements for Certification Bodies operating Certification against the PEFC International Chain of Custody standard" avalaible on - and the rules specified on CERT CPS REF 16 document, available on produced by the organization Certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret / Certification of entities in charge of maintenance for freight wagons Soussection Subsection M Familles Catégories de Product categories Matériels de transport Combinaison de Produits et Products and services combination Atelier d'entretien : - éveloppement de l'entretien - Gestion de l'entretien de la flotte - Exécution de l'entretien Entité chargée de l'entretien : - Encadrement de l'entretien - éveloppement de l'entretien - Gestion de l'entretien de la flotte - Exécution de l'entretien Règlement (UE) n 445/2011 de la Commission du 10/05/2011 (disponible sous le site lignes directrices d'era et de l'otif et référentiel en vigueur de l'organisme certificateur, disponible auprès de ses services EIN n FR/30/0115/0001 CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 2/24

5 Certification par essai de type et/ou certification de type par évaluation de la conception / Certification by type testing and/or certification by type design assessment Soussection Subsection L L Familles Catégories de Equipements électriques et électroniques Equipements électriques et électroniques Produits Products Systèmes électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité Systèmes électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité Identification du référentiel série des normes IEC et instruction spécifique série des normes IEC et instruction spécifique escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification de Produits Industriels n'entrant pas dans le champ d'application des articles L et suivants, et R115-1 et suivants du Code de la Consommation / Certification of products except products concerned by French regulations "Code de la Consommation" Soussection Subsection Familles Catégories de K Machines et équipements Produits Products Projet de parc éolien Norme NF EN et instruction spécifique Certification par essai de type et/ou certification de type par évaluation de la conception / Certification by type testing and/or certification by type design assessment Soussection Subsection K K M Familles Catégories de Machines et équipements Machines et équipements Matériels de transport Produits Products Eoliennes et composants d'éoliennes Eoliennes et composants d'éoliennes Equipements et logiciels de contrôle commande signalisation Série des normes IEC associée à la procédure générale spécifique en vigueur de l'organisme, disponible sur demande auprès de ses services Guideline GL for the Certification of Wind Turbines Guideline GL for the Certification of Offshore Wind Turbines Série des normes EN 50126, et associée à la procédure générale spécifique en vigueur de l'organisme, disponible sur demande auprès de ses services l'organisme / escription of the activities Certification de Conformité Produits (CCP) / Certification of food products with a French label "CCP" CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 3/24

6 Familles Catégories de Cat 1 : Viandes et abats de bovins, ovins, caprins et équins Bovine, sheep, goats and equine meat and offal Cat 2 : Viandes et abats de porçins Pork meat and offal Cat 3 : Viandes et abats de volailles, de palmipèdes (y compris foie gras), de lapins et de gibiers Poultry, game animals, rabbits meat and offal, web-footed meat (foie gras) included Cat 4 : Produits transformés et préparations à base de viande animale et/ou de poissons, mollusques et crustacés Meat and fish products and preparations Cat 5 : Poissons, mollusques et crustacés Fish, molluscs and crustaceans Cat 6 : Produits laitiers, dérivés et crèmes glacées airy products and ice-creams Cat 7 : Oeufs et ovo Eggs and Eggs products Cat 8 : Céréales alimentaires brutes ou transformées et de meunerie, pâtes alimentaires, pain, de panification, viennoiseries, pâtisseries, biscuiterie et pâte à tarte Fresh or prepared cereals food, milling products, prepared pasta, bread, baked products, backeries, cakes, biscuits, pastries Cat 9 : Fruits, légumes et plantes aromatiques, frais et transformés et sorbets Fruits, vegetables and aromatics : fresh, prepared, and water-ice Cat 10 : Boissons alcoolisées Alcoholic beverages Cat 11 : Autres boissons Other beverages Cat 13 : Autres destinés à l'alimentation humaine Other products to human food Cat 14 : Autres non alimentaires Other products, food excluded Liste des certifications enregistrées sur Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 17 disponible auprès - PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et référentiels disponibles auprès de l'organisme Certificateur List of certified products on the website Specifications on CERT CPS REF 17 document available on - FLEXIBLE SCOPE - List of accredited activities and specifications available from Certification Body CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 4/24

7 escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification des prestations de mise en vente, de distribution à titre gratuit, d'application et de conseil à l'utilisation des phytopharmaceutiques / Certification of services for sale, for free distribution, application and consulting with the use of plant protection products Application en prestation de service de phytopharmaceutiques Prestation de conseil à l'utilisation des phytopharmaceutiques, indépendant de toute activité de vente ou d'application Prestation de distribution de phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels Prestation de distribution de phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels Référentiel de certification des entreprises d'application en prestation de services de phytopharmaceutiques - décret n du 08/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et du 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 Référentiel de certification pour l'application de phytopharmaceutiques sur des semences en unité industrielle - décret n et arrêtés du 25/11/2011 et du 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 Référentiel de certification pour la distribution des phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels - décret n du 08/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et du 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 Référentiel de certification des entreprises de distribution de phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels - décret n du 08/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 5/24

8 Sous système de certification Sub-certification system Appellations d'origine (AO) Contrôlée (AOC) ou Protégée (AOP) Protected esignation of Origin (PO) Familles Catégories de Cat 6 : Produits laitiers, dérivés et crèmes glacées airy products and ice-creams Cat 9 : Fruits, légumes et plantes aromatiques, frais et transformés et sorbets Fruits, vegetables and aromatics : fresh, prepared, and water-ice Cat 10 : Boissons alcoolisées Alcoholic beverages Cat 12 : Huiles et leurs dérivés Oil and oil products Cahiers des charges publiés par arrêtés d'homologation ou décrets publiés au journal officiel Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 18 PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et des plans de contrôles disponibles auprès de l'organisme certificateur Specifications available in French regulations Specifications available on CERT CPS REF 18 document ( FLEXIBLE SCOPE - Control plans and list of accredited activities available from the Certification Body Sous système de certification Sub-certification system Indication Géographique (IG) des Boissons Spiritueuses Geographical Indications (GI) of spirit drinks Familles Catégories de Cat 10 : Boissons alcoolisées Alcoholic beverages Cahiers des charges publiés par arrêtés d'homologation ou décrets publiés au journal officiel Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 18 PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et des plans de contrôles disponibles auprès de l'organisme certificateur Specifications available in French regulations Specifications available on CERT CPS REF 18 document ( FLEXIBLE SCOPE - Control plans and list of accredited activities available from the Certification Body CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 6/24

9 Sous système de certification Sub-certification system Indication Géographique Protégée (IGP) Protected Geographical Indication (PGI) Familles Catégories de Cat 1 : Viandes et abats de bovins, ovins, caprins et équins Bovine, sheep, goats and equine meat and offal Cat 2 : Viandes et abats de porçins Pork meat and offal Cat 3 : Viandes et abats de volailles, de palmipèdes (y compris foie gras), de lapins et de gibiers Poultry, game animals, rabbits meat and offal, web-footed meat (foie gras) included Cat 4 : Produits transformés et préparations à base de viande animale et/ou de poissons, mollusques et crustacés Meat and fish products and preparations Cat 5 : Poissons, mollusques et crustacés Fish, molluscs and crustaceans Cat 8 : Céréales alimentaires brutes ou transformées et de meunerie, pâtes alimentaires, pain, de panification, viennoiseries, pâtisseries, biscuiterie et pâte à tarte Fresh or prepared cereals food, milling products, prepared pasta, bread, baked products, backeries, cakes, biscuits, pastries Cat 9 : Fruits, légumes et plantes aromatiques, frais et transformés et sorbets Fruits, vegetables and aromatics : fresh, prepared, and water-ice Cat 10 : Boissons alcoolisées Alcoholic beverages Cat 13 : Autres destinés à l'alimentation humaine Other products to human food Cahiers des charges publiés par arrêtés d'homologation ou décrets publiés au journal officiel Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 18 PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et des plans de contrôles disponibles auprès de l'organisme certificateur Specifications available in French regulations Specifications available on CERT CPS REF 18 document ( FLEXIBLE SCOPE - Control plans and list of accredited activities available from the Certification Body CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 7/24

10 Sous système de certification Sub-certification system Label Rouge French label "Label Rouge" Familles Catégories de Cat 1 : Viandes et abats de bovins, ovins, caprins et équins Bovine, sheep, goats and equine meat and offal Cat 2 : Viandes et abats de porçins Pork meat and offal Cat 3 : Viandes et abats de volailles, de palmipèdes (y compris foie gras), de lapins et de gibiers Poultry, game animals, rabbits meat and offal, web-footed meat (foie gras) included Cat 4 : Produits transformés et préparations à base de viande animale et/ou de poissons, mollusques et crustacés Meat and fish products and preparations Cat 5 : Poissons, mollusques et crustacés Fish, molluscs and crustaceans Cat 6 : Produits laitiers, dérivés et crèmes glacées airy products and ice-creams Cat 7 : Oeufs et ovo Eggs and Eggs products Cat 8 : Céréales alimentaires brutes ou transformées et de meunerie, pâtes alimentaires, pain, de panification, viennoiseries, pâtisseries, biscuiterie et pâte à tarte Fresh or prepared cereals food, milling products, prepared pasta, bread, baked products, backeries, cakes, biscuits, pastries Cat 9 : Fruits, légumes et plantes aromatiques, frais et transformés et sorbets Fruits, vegetables and aromatics : fresh, prepared, and water-ice Cat 13 : Autres destinés à l'alimentation humaine Other products to human food Cahiers des charges publiés par arrêtés d'homologation ou décrets publiés au journal officiel Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 18 disponible sur PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et des plans de contrôles disponibles auprès de l'organisme certificateur Specifications available in French regulations Specifications available on CERT CPS REF 18 document ( FLEXIBLE SCOPE - Control plans and list of accredited activities available from the Certification Body CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 8/24

11 Sous système de certification Sub-certification system Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) Traditional Speciality Guaranteed (TSG) Familles Catégories de Cahiers des charges publiés par arrêtés d'homologation ou décrets publiés au journal officiel Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 18 PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et des plans de contrôles disponibles auprès de l'organisme certificateur Specifications available in French regulations Specifications available on CERT CPS REF 18 document ( FLEXIBLE SCOPE - Control plans and list of accredited activities available from the Certification Body escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities Certification de entrant dans le champ d'application des articles L et suivants, et R115-1 et suivants du Code de la Consommation / Certification of services concerned by French regulations Cat 6 : Produits laitiers, dérivés et crèmes glacées airy products and icecreams Soussection Subsection Familles Catégories de services categories F FF Travaux de construction H HH d'hôtellerie et de restauration I II Transports et communications J JJ financiers K KK M MM Education N O R NN OO RR immobiliers, de location et aux entreprises de santé et d'action sociale collectifs, sociaux et personnels Service de conseil aux entreprises CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 9/24

12 Certification des organismes évaluateurs délivrant l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article R du code de l'environnement (fluides frigorigènes) / Certification of assessment bodies issuing certificate of ability referred to article R of environmental code (refrigerant fluids) Familles Catégories de services categories Famille n 1 : les équipements de réfrigération, de pompe à chaleur et de climatisation (hors systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l'article R du code de la route) Famille n 2 : les systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l'article R du code de la route élivrance de l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article R du code de l'environnement Modalités d'attribution de la certification des organismes évaluateurs dans le cadre des articles R à R du code de l'environnement», en application de l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R du code de l'environnement l'organisme / escription of the activities Certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance / Certification of installers of CCTV systems K Soussection Subsection KK Familles Catégories de services categories immobiliers, de location et aux entreprises Certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance prévue par l'arrêté du 5 janvier 2011 Identification du référentiel Standard identification RE/SVI/AQ/11 CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 10/24

13 Pour le site : Site Chinois 4th Floor, Tower C. The Fifth Square. N.7, Chaoyangmen North Avenue, ongcheng istrict, P.R Beijing CHINE produced by the organization Certification de la Chaîne de contrôle selon le règlement PEFC / Certification of the chain of custody against PEFC standard Processus Process Chaîne de contrôle et marquage de forestiers et à base de bois Chain of custody and mark of forestry products and wood products Chaîne de contrôle et marquage de forestiers et à base de bois Chain of custody and mark of forestry products and wood products Référentiel de PEFC International : Chaine de contrôle et marquage de forestiers et à base de bois Annexes 15 et 16 disponibles sur - et les règles spécifiées dans le document CERT CPS REF 16 disponible sur PEFC International Standard : Chain of Custody of Forest Based Products PEFC ST2002:2010 and PEFC ST 2001:2008 avalaible on - and the rules specified on CERT CPS REF 16 document, available on Référentiel de PEFC International : "Exigences destinées aux Organismes Certificateurs qui délivrent une Certification conformément aux standards internationaux PEFC de chaîne de contrôle" disponible sur - et les règles spécifiées dans le document CERT CPS REF 16 PEFC International Standard : "Requirements for Certification Bodies operating Certification against the PEFC International Chain of Custody standard" avalaible on - and the rules specified on CERT CPS REF 16 document, available on CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 11/24

14 Pour le site : Site Français de ardilly-jubin 5, Chemin du Jubin Bâtiment C - BP ARILLY CEEX FRANCE Certification des organismes évaluateurs délivrant l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article R du code de l'environnement (fluides frigorigènes) / Certification of assessment bodies issuing certificate of ability referred to article R of environmental code (refrigerant fluids) Familles Catégories de services categories Famille n 1 : les équipements de réfrigération, de pompe à chaleur et de climatisation (hors systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l'article R du code de la route) Famille n 2 : les systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l'article R du code de la route élivrance de l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article R du code de l'environnement Modalités d'attribution de la certification des organismes évaluateurs dans le cadre des articles R à R du code de l'environnement», en application de l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R du code de l'environnement CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 12/24

15 Pour le site : Site Français de ardilly-peupliers 41 Chemin des Peupliers ARILLY CEEX FRANCE escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities Certification de Produits Industriels entrant dans le champ d'application des articles L et suivants, et R115-1 et suivants du Code de la Consommation / Products certification concerned by French regulations "Code de la Consommation" A Soussection Subsection N AA Familles Catégories de Autres manufacturés Produits agricoles et forestiers disponibles auprès de l'organisme certificateur disponibles auprès de l'organisme certificateur l'organisme / escription of the activities Evaluation de la conformité CE / EC conformity assessment Soussection Subsection N N N N Familles Catégories de Autres manufacturés Autres manufacturés Autres manufacturés Autres manufacturés Produits Products Bitumes et liants bitumineux Enduits superficiels Matériaux bitumineux coulés à froid Mélanges bitumineux Identification du référentiel En application du Règlement (UE) 305/2011 : normes harmonisées NF EN NF EN NF EN NF EN NF EN En application du Règlement (UE) 305/2011 : norme harmonisée NF EN En application du règlement (UE) 305/2011 : norme harmonisée NF EN En application du règlement (UE) 305/2011 : norme harmonisée NF EN Procédure d'évaluation de la conformité telle que citée dans la directive Conformity assessment procedure Système 2 + Système 2 + Système 2 + Système 2 + CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 13/24

16 escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification de la Chaîne de contrôle selon le règlement PEFC / Certification of the chain of custody against PEFC standard Processus Process Chaîne de contrôle et marquage de forestiers et à base de bois Chain of custody and mark of forestry products and wood products Chaîne de contrôle et marquage de forestiers et à base de bois Chain of custody and mark of forestry products and wood products Référentiel de PEFC International : Chaine de contrôle et marquage de forestiers et à base de bois Annexes 15 et 16 disponibles sur - et les règles spécifiées dans le document CERT CPS REF 16 disponible sur PEFC International Standard : Chain of Custody of Forest Based Products PEFC ST2002:2010 and PEFC ST 2001:2008 avalaible on - and the rules specified on CERT CPS REF 16 document, available on Référentiel de PEFC International : "Exigences destinées aux Organismes Certificateurs qui délivrent une Certification conformément aux standards internationaux PEFC de chaîne de contrôle" disponible sur - et les règles spécifiées dans le document CERT CPS REF 16 PEFC International Standard : "Requirements for Certification Bodies operating Certification against the PEFC International Chain of Custody standard" avalaible on - and the rules specified on CERT CPS REF 16 document, available on CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 14/24

17 escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities Attestation N rév. 48 Certification de entrant dans le champ d'application des articles L et suivants, et R115-1 et suivants du Code de la Consommation / Certification of services concerned by French regulations Soussection Subsection Familles Catégories de services categories F FF Travaux de construction H HH d'hôtellerie et de restauration I II Transports et communications J JJ financiers K KK M MM Education N O R NN OO RR immobiliers, de location et aux entreprises de santé et d'action sociale collectifs, sociaux et personnels Service de conseil aux entreprises l'organisme / escription of the activities Certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance / Certification of installers of CCTV systems K Soussection Subsection KK Familles Catégories de services categories immobiliers, de location et aux entreprises Certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance prévue par l'arrêté du 5 janvier 2011 Identification du référentiel Standard identification RE/SVI/AQ/11 CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 15/24

18 Pour le site : Site Français de Loriol ZA de Champgrand BP LORIOL SUR ROME FRANCE l'organisme / escription of the activities Familles Catégories de Cat 1 : Viandes et abats de bovins, ovins, caprins et équins Bovine, sheep, goats and equine meat and offal Cat 2 : Viandes et abats de porçins Pork meat and offal Cat 3 : Viandes et abats de volailles, de palmipèdes (y compris foie gras), de lapins et de gibiers Poultry, game animals, rabbits meat and offal, web-footed meat (foie gras) included Cat 4 : Produits transformés et préparations à base de viande animale et/ou de poissons, mollusques et crustacés Meat and fish products and preparations Cat 5 : Poissons, mollusques et crustacés Fish, molluscs and crustaceans Cat 6 : Produits laitiers, dérivés et crèmes glacées airy products and ice-creams Cat 7 : Oeufs et ovo Eggs and Eggs products Cat 8 : Céréales alimentaires brutes ou transformées et de meunerie, pâtes alimentaires, pain, de panification, viennoiseries, pâtisseries, biscuiterie et pâte à tarte Fresh or prepared cereals food, milling products, prepared pasta, bread, baked products, backeries, cakes, biscuits, pastries Cat 9 : Fruits, légumes et plantes aromatiques, frais et transformés et sorbets Fruits, vegetables and aromatics : fresh, prepared, and water-ice Cat 10 : Boissons alcoolisées Alcoholic beverages Cat 11 : Autres boissons Other beverages Cat 13 : Autres destinés à l'alimentation humaine Other products to human food Cat 14 : Autres non alimentaires Other products, food excluded Certification de Conformité Produits (CCP) / Certification of food products with a French label "CCP" Liste des certifications enregistrées sur Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 17 disponible auprès - PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et référentiels disponibles auprès de l'organisme Certificateur List of certified products on the website Specifications on CERT CPS REF 17 document available on - FLEXIBLE SCOPE - List of accredited activities and specifications available from Certification Body CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 16/24

19 escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification des prestations de mise en vente, de distribution à titre gratuit, d'application et de conseil à l'utilisation des phytopharmaceutiques / Certification of services for sale, for free distribution, application and consulting with the use of plant protection products Application en prestation de service de phytopharmaceutiques Prestation de conseil à l'utilisation des phytopharmaceutiques, indépendant de toute activité de vente ou d'application Prestation de distribution de phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels Prestation de distribution de phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels Référentiel de certification des entreprises d'application en prestation de services de phytopharmaceutiques - décret n du 08/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et du 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 Référentiel de certification pour l'application de phytopharmaceutiques sur des semences en unité industrielle - décret n et arrêtés du 25/11/2011 et du 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 Référentiel de certification pour la distribution des phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels - décret n du 08/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et du 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 Référentiel de certification des entreprises de distribution de phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels - décret n du 08/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 Sous système de certification Sub-certification system Appellations d'origine (AO) Contrôlée (AOC) ou Protégée (AOP) Protected esignation of Origin (PO) Familles Catégories de Cat 6 : Produits laitiers, dérivés et crèmes glacées airy products and ice-creams Cat 9 : Fruits, légumes et plantes aromatiques, frais et transformés et sorbets Fruits, vegetables and aromatics : fresh, prepared, and water-ice Cat 10 : Boissons alcoolisées Alcoholic beverages Cat 12 : Huiles et leurs dérivés Oil and oil products Cahiers des charges publiés par arrêtés d'homologation ou décrets publiés au journal officiel Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 18 PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et des plans de contrôles disponibles auprès de l'organisme certificateur Specifications available in French regulations Specifications available on CERT CPS REF 18 document ( FLEXIBLE SCOPE - Control plans and list of accredited activities available from the Certification Body CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 17/24

20 Sous système de certification Sub-certification system Indication Géographique (IG) des Boissons Spiritueuses Geographical Indications (GI) of spirit drinks Familles Catégories de Cat 10 : Boissons alcoolisées Alcoholic beverages Cahiers des charges publiés par arrêtés d'homologation ou décrets publiés au journal officiel Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 18 PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et des plans de contrôles disponibles auprès de l'organisme certificateur Specifications available in French regulations Specifications available on CERT CPS REF 18 document ( FLEXIBLE SCOPE - Control plans and list of accredited activities available from the Certification Body Sous système de certification Sub-certification system Indication Géographique Protégée (IGP) Protected Geographical Indication (PGI) Familles Catégories de Cat 1 : Viandes et abats de bovins, ovins, caprins et équins Bovine, sheep, goats and equine meat and offal Cat 2 : Viandes et abats de porçins Pork meat and offal Cat 3 : Viandes et abats de volailles, de palmipèdes (y compris foie gras), de lapins et de gibiers Poultry, game animals, rabbits meat and offal, web-footed meat (foie gras) included Cat 4 : Produits transformés et préparations à base de viande animale et/ou de poissons, mollusques et crustacés Meat and fish products and preparations Cat 5 : Poissons, mollusques et crustacés Fish, molluscs and crustaceans Cat 8 : Céréales alimentaires brutes ou transformées et de meunerie, pâtes alimentaires, pain, de panification, viennoiseries, pâtisseries, biscuiterie et pâte à tarte Fresh or prepared cereals food, milling products, prepared pasta, bread, baked products, backeries, cakes, biscuits, pastries Cat 9 : Fruits, légumes et plantes aromatiques, frais et transformés et sorbets Fruits, vegetables and aromatics : fresh, prepared, and water-ice Cat 10 : Boissons alcoolisées Alcoholic beverages Cat 13 : Autres destinés à l'alimentation humaine Other products to human food Cahiers des charges publiés par arrêtés d'homologation ou décrets publiés au journal officiel Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 18 PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et des plans de contrôles disponibles auprès de l'organisme certificateur Specifications available in French regulations Specifications available on CERT CPS REF 18 document ( FLEXIBLE SCOPE - Control plans and list of accredited activities available from the Certification Body CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 18/24

21 Attestation N rév. 48 Sous système de certification Sub-certification system Label Rouge French label "Label Rouge" Familles Catégories de Cat 1 : Viandes et abats de bovins, ovins, caprins et équins Bovine, sheep, goats and equine meat and offal Cat 2 : Viandes et abats de porçins Pork meat and offal Cat 3 : Viandes et abats de volailles, de palmipèdes (y compris foie gras), de lapins et de gibiers Poultry, game animals, rabbits meat and offal, web-footed meat (foie gras) included Cat 4 : Produits transformés et préparations à base de viande animale et/ou de poissons, mollusques et crustacés Meat and fish products and preparations Cat 5 : Poissons, mollusques et crustacés Fish, molluscs and crustaceans Cat 6 : Produits laitiers, dérivés et crèmes glacées airy products and ice-creams Cat 7 : Oeufs et ovo Eggs and Eggs products Cat 8 : Céréales alimentaires brutes ou transformées et de meunerie, pâtes alimentaires, pain, de panification, viennoiseries, pâtisseries, biscuiterie et pâte à tarte Fresh or prepared cereals food, milling products, prepared pasta, bread, baked products, backeries, cakes, biscuits, pastries Cat 9 : Fruits, légumes et plantes aromatiques, frais et transformés et sorbets Fruits, vegetables and aromatics : fresh, prepared, and water-ice Cat 13 : Autres destinés à l'alimentation humaine Other products to human food Identification du référentiel Cahiers des charges publiés par arrêtés d'homologation ou décrets publiés au journal officiel Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 18 disponible sur PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et des plans de contrôles disponibles auprès de l'organisme certificateur Specifications available in French regulations Specifications available on CERT CPS REF 18 document ( FLEXIBLE SCOPE - Control plans and list of accredited activities available from the Certification Body Sous système de certification Sub-certification system Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) Traditional Speciality Guaranteed (TSG) Familles Catégories de Cat 6 : Produits laitiers, dérivés et crèmes glacées airy products and icecreams Cahiers des charges publiés par arrêtés d'homologation ou décrets publiés au journal officiel Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 18 PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et des plans de contrôles disponibles auprès de l'organisme certificateur Specifications available in French regulations Specifications available on CERT CPS REF 18 document ( FLEXIBLE SCOPE - Control plans and list of accredited activities available from the Certification Body CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 19/24

22 Pour le site : Site Français de Rennes ZAC Atalante Champeaux 1-3, rue Maillard de la Gournerie RENNES CEEX FRANCE l'organisme / escription of the activities Familles Catégories de Cat 1 : Viandes et abats de bovins, ovins, caprins et équins Bovine, sheep, goats and equine meat and offal Cat 2 : Viandes et abats de porçins Pork meat and offal Cat 3 : Viandes et abats de volailles, de palmipèdes (y compris foie gras), de lapins et de gibiers Poultry, game animals, rabbits meat and offal, web-footed meat (foie gras) included Cat 4 : Produits transformés et préparations à base de viande animale et/ou de poissons, mollusques et crustacés Meat and fish products and preparations Cat 5 : Poissons, mollusques et crustacés Fish, molluscs and crustaceans Cat 6 : Produits laitiers, dérivés et crèmes glacées airy products and ice-creams Cat 7 : Oeufs et ovo Eggs and Eggs products Cat 8 : Céréales alimentaires brutes ou transformées et de meunerie, pâtes alimentaires, pain, de panification, viennoiseries, pâtisseries, biscuiterie et pâte à tarte Fresh or prepared cereals food, milling products, prepared pasta, bread, baked products, backeries, cakes, biscuits, pastries Cat 9 : Fruits, légumes et plantes aromatiques, frais et transformés et sorbets Fruits, vegetables and aromatics : fresh, prepared, and water-ice Cat 10 : Boissons alcoolisées Alcoholic beverages Cat 11 : Autres boissons Other beverages Cat 13 : Autres destinés à l'alimentation humaine Other products to human food Cat 14 : Autres non alimentaires Other products, food excluded Certification de Conformité Produits (CCP) / Certification of food products with a French label "CCP" Liste des certifications enregistrées sur Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 17 disponible auprès - PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et référentiels disponibles auprès de l'organisme Certificateur List of certified products on the website Specifications on CERT CPS REF 17 document available on - FLEXIBLE SCOPE - List of accredited activities and specifications available from Certification Body CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 20/24

23 escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification des prestations de mise en vente, de distribution à titre gratuit, d'application et de conseil à l'utilisation des phytopharmaceutiques / Certification of services for sale, for free distribution, application and consulting with the use of plant protection products Application en prestation de service de phytopharmaceutiques Prestation de conseil à l'utilisation des phytopharmaceutiques, indépendant de toute activité de vente ou d'application Prestation de distribution de phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels Prestation de distribution de phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels Référentiel de certification des entreprises d'application en prestation de services de phytopharmaceutiques - décret n du 08/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et du 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 Référentiel de certification pour l'application de phytopharmaceutiques sur des semences en unité industrielle - décret n et arrêtés du 25/11/2011 et du 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 Référentiel de certification pour la distribution des phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels - décret n du 08/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et du 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 Référentiel de certification des entreprises de distribution de phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels - décret n du 08/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 Sous système de certification Sub-certification system Appellations d'origine (AO) Contrôlée (AOC) ou Protégée (AOP) Protected esignation of Origin (PO) Familles Catégories de Cat 6 : Produits laitiers, dérivés et crèmes glacées airy products and ice-creams Cat 9 : Fruits, légumes et plantes aromatiques, frais et transformés et sorbets Fruits, vegetables and aromatics : fresh, prepared, and water-ice Cat 10 : Boissons alcoolisées Alcoholic beverages Cat 12 : Huiles et leurs dérivés Oil and oil products Cahiers des charges publiés par arrêtés d'homologation ou décrets publiés au journal officiel Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 18 PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et des plans de contrôles disponibles auprès de l'organisme certificateur Specifications available in French regulations Specifications available on CERT CPS REF 18 document ( FLEXIBLE SCOPE - Control plans and list of accredited activities available from the Certification Body CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 21/24

24 Sous système de certification Sub-certification system Indication Géographique (IG) des Boissons Spiritueuses Geographical Indications (GI) of spirit drinks Familles Catégories de Cat 10 : Boissons alcoolisées Alcoholic beverages Cahiers des charges publiés par arrêtés d'homologation ou décrets publiés au journal officiel Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 18 PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et des plans de contrôles disponibles auprès de l'organisme certificateur Specifications available in French regulations Specifications available on CERT CPS REF 18 document ( FLEXIBLE SCOPE - Control plans and list of accredited activities available from the Certification Body Sous système de certification Sub-certification system Indication Géographique Protégée (IGP) Protected Geographical Indication (PGI) Familles Catégories de Cat 1 : Viandes et abats de bovins, ovins, caprins et équins Bovine, sheep, goats and equine meat and offal Cat 2 : Viandes et abats de porçins Pork meat and offal Cat 3 : Viandes et abats de volailles, de palmipèdes (y compris foie gras), de lapins et de gibiers Poultry, game animals, rabbits meat and offal, web-footed meat (foie gras) included Cat 4 : Produits transformés et préparations à base de viande animale et/ou de poissons, mollusques et crustacés Meat and fish products and preparations Cat 5 : Poissons, mollusques et crustacés Fish, molluscs and crustaceans Cat 8 : Céréales alimentaires brutes ou transformées et de meunerie, pâtes alimentaires, pain, de panification, viennoiseries, pâtisseries, biscuiterie et pâte à tarte Fresh or prepared cereals food, milling products, prepared pasta, bread, baked products, backeries, cakes, biscuits, pastries Cat 9 : Fruits, légumes et plantes aromatiques, frais et transformés et sorbets Fruits, vegetables and aromatics : fresh, prepared, and water-ice Cat 10 : Boissons alcoolisées Alcoholic beverages Cat 13 : Autres destinés à l'alimentation humaine Other products to human food Cahiers des charges publiés par arrêtés d'homologation ou décrets publiés au journal officiel Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 18 PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et des plans de contrôles disponibles auprès de l'organisme certificateur Specifications available in French regulations Specifications available on CERT CPS REF 18 document ( FLEXIBLE SCOPE - Control plans and list of accredited activities available from the Certification Body CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 22/24

25 Attestation N rév. 48 Sous système de certification Sub-certification system Label Rouge French label "Label Rouge" Familles Catégories de Cat 1 : Viandes et abats de bovins, ovins, caprins et équins Bovine, sheep, goats and equine meat and offal Cat 2 : Viandes et abats de porçins Pork meat and offal Cat 3 : Viandes et abats de volailles, de palmipèdes (y compris foie gras), de lapins et de gibiers Poultry, game animals, rabbits meat and offal, web-footed meat (foie gras) included Cat 4 : Produits transformés et préparations à base de viande animale et/ou de poissons, mollusques et crustacés Meat and fish products and preparations Cat 5 : Poissons, mollusques et crustacés Fish, molluscs and crustaceans Cat 6 : Produits laitiers, dérivés et crèmes glacées airy products and ice-creams Cat 7 : Oeufs et ovo Eggs and Eggs products Cat 8 : Céréales alimentaires brutes ou transformées et de meunerie, pâtes alimentaires, pain, de panification, viennoiseries, pâtisseries, biscuiterie et pâte à tarte Fresh or prepared cereals food, milling products, prepared pasta, bread, baked products, backeries, cakes, biscuits, pastries Cat 9 : Fruits, légumes et plantes aromatiques, frais et transformés et sorbets Fruits, vegetables and aromatics : fresh, prepared, and waterice Cat 13 : Autres destinés à l'alimentation humaine Other products to human food Cahiers des charges publiés par arrêtés d'homologation ou décrets publiés au journal officiel Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 18 PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et des plans de contrôles disponibles auprès de l'organisme certificateur Specifications available in French regulations Specifications available on CERT CPS REF 18 document ( FLEXIBLE SCOPE - Control plans and list of accredited activities available from the Certification Body Sous système de certification Sub-certification system Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) Traditional Speciality Guaranteed (TSG) Familles Catégories de Cat 6 : Produits laitiers, dérivés et crèmes glacées airy products and icecreams Cahiers des charges publiés par arrêtés d'homologation ou décrets publiés au journal officiel Exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 18 PORTEE FLEXIBLE - Liste des activités accréditées et des plans de contrôles disponibles auprès de l'organisme certificateur Specifications available in French regulations Specifications available on CERT CPS REF 18 document ( FLEXIBLE SCOPE - Control plans and list of accredited activities available from the Certification Body CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 23/24

26 Pour le site : Site Italien Via Monza MILAN ITALIE produced by the organization Certification de la Chaîne de contrôle selon le règlement PEFC / Certification of the chain of custody against PEFC standard Processus Process Chaîne de contrôle et marquage de forestiers et à base de bois Chain of custody and mark of forestry products and wood products Chaîne de contrôle et marquage de forestiers et à base de bois Chain of custody and mark of forestry products and wood products Référentiel de PEFC International : Chaine de contrôle et marquage de forestiers et à base de bois Annexes 15 et 16 disponibles sur - et les règles spécifiées dans le document CERT CPS REF 16 disponible sur PEFC International Standard : Chain of Custody of Forest Based Products PEFC ST2002:2010 and PEFC ST 2001:2008 avalaible on - and the rules specified on CERT CPS REF 16 document, available on Référentiel de PEFC International : "Exigences destinées aux Organismes Certificateurs qui délivrent une Certification conformément aux standards internationaux PEFC de chaîne de contrôle" disponible sur - et les règles spécifiées dans le document CERT CPS REF 16 PEFC International Standard : "Requirements for Certification Bodies operating Certification against the PEFC International Chain of Custody standard" avalaible on - and the rules specified on CERT CPS REF 16 document, available on ate de prise d effet / Granting date : 18/12/2015 Pour le irecteur Général et par délégation On behalf of the General irector La responsable d'accréditation, The Accreditation Manager, Sandrine UPIN Cette annexe technique annule et remplace l annexe technique Rév. 47. This technical appendix cancels and replaces the technical appendix Rév. 47 Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Juin 2015 Page 24/24