DEMANDE DE MODULATION DE LA DUREE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE en application de l'article R du code du travail (Ce document sera, en tant que

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1 DEMANDE DE MODULATION DE LA DUREE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE en application de l'article R du code du travail (Ce document sera, en tant que de besoin, accompagné des préconisations en matière pédagogique et professionnelle) 1

2 NOM : Prénom : AVIS DE L ORGANISME CHARGE DE L EVALUATION Né(e) le après étude du dossier, je suggère que la durée du contrat soit* : réduite à an(s) maintenue à an(s) allongée à an(s) *Cocher la case utile pour le motif suivant : Fait à : le : Nom et signature de la personne qui a réalisé le bilan Cachet de l organisme chargé de l évaluation PROCÉDURE 1 - Le formulaire est disponible sur le site de l académie concernée et en dépôt auprès des CFA et des organismes interfaces. 2 - Il est complété par l employeur et l apprenti puis transmis AVEC LA COPIE DES DIPLOMES ET LE DOCUMENT DE SYNTHESE à l'organisme chargé de l évaluation qui renverra le dossier au CFA. 3 A réception du dossier numérisé sur la plateforme, le SAIA l examine, et notifie sa décision dans un délai d un mois à compter de la date de réception du dossier complet. 4 Après traitement, une version numérisée est envoyée par mél à la chambre consulaire et au CFA par le SAIA. 5 Le CFA déposera une version numérisée du plan de formation complété sur la plateforme du SAIA dans les 3 mois suivant le début de la formation. IMPORTANT : Le délai à l issue duquel une décision d acceptation est susceptible de naître ne court qu à compter de la réception d un dossier complet. A défaut de production des pièces requises dans un délai d un mois, votre demande sera réputé(e) être abandonnée. DECISION DU CHEF DU SERVICE ACADEMIQUE DE L'INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE de MAINTENIR la durée normale du contrat à de REDUIRE à an(s) la durée du contrat d ALLONGER à TROIS ans la durée du contrat an(s). MOTIF : conforme à celui émis par l organisme chargé de l évaluation autre : Même en cas de décision favorable du SAIA, les parties signataires restent libres d accepter, ou non, cette durée du contrat. RECTORAT DE L ACADEMIE DE LYON DAFPIC SAIA 92 rue de Marseille BP LYON Cedex 07 Affaire suivie par : lieu : date : Pour la rectrice et par délégation, Le coordonnateur du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) François Ferey RAPPEL : Le délai à l issue duquel une décision d acceptation est susceptible de naître ne court qu à compter de la réception d un dossier complet. A défaut de production des pièces requises dans un délai d un mois, votre demande sera réputé(e) être abandonnée. 2

3 SYNTHESE DU BILAN DE COMPETENCES ET DU PLAN DE FORMATION DE L APPRENTI La demande de modulation de durée induit une adaptation du parcours du jeune dans le CFA et dans l entreprise 1- Contexte de départ Nom et prénom du candidat :... Adresse complète : Téléphone : Adresse mail :.... Métier envisagé : Formation envisagée :. Durée de la formation. Situation actuelle (formation réalisée, diplôme obtenu,..) : Conditions de réalisation 2.1 Nature et durée des tests 2.2 Entretien (Individuel /collectif /durée) 2.3 Nom et coordonnées du conseiller-bilan 3

4 3- Compétences, aptitudes, motivations et intérêts au regard de la demande 3.1 Descriptif du projet (expériences antérieures, représentation du métier, faisabilité physique, Expression des motivations) 3.2 Evaluation des aptitudes Compétences et Aptitudes NA ECA A Capacité de compréhension lors d un échange (dialogue) Manipuler les chiffres et résoudre des problèmes S exprimer à l oral S exprimer à l écrit Respecter des consignes S adapter à son interlocuteur dans une discussion professionnelle * NA : non acquis * ECA : en cours d acquisition * A : acquis 4- Synthèse du bilan de compétences 4.1 Préconisations à destination de l entreprise Préconisations à destination du CFA Observation(s) particulière(s) Avis du centre de bilans Fait à le Nom, Prénom : Titre : Signature Le candidat ou son représentant légal : Nom Prénom accepte que l organisme :. transmette cette synthèse au CFA d accueil et aux autorités académiques (SAIA ou DRAAF) Date Signature 4

5 5 - Proposition de plan de formation personnalisé Suite à l évaluation de compétences et à l accord de modulation, le formateur référent, après concertation avec l équipe pédagogique, présente ici le plan de formation personnalisé mis en place : la proposition de durée de formation par discipline et les modalités et outils proposés. Proposition des durées de formation par discipline : Horaires d enseignement Enseignement Professionnel Enseignement général Disciplines Durée de référence sur le cycle : Durée proposée : Récapitulatif Durée de référence sur le cycle Total Ens. Prof. Total Ens. Général Total Ens prof + Ens Général Observations (Durées détaillées pour l année) Durée proposée Modalités proposées : Modalités et outils proposés par discipline : Nom de la personne ayant réalisé le plan de formation :.. Cachet du CFA : Fonction : Signature : Ce document est à compléter et à retourner aux autorités compétentes( SAIA, DRAAF) dans les 3 mois qui suivent l entrée en formation 5