Les États face à la crise

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1 INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE (IRJS) ANDRÉ TUNC UMR DE DROIT COMPARE UNIVERSITE PARIS 1 CNRS ÉCOLE NATIONALE D ADMINISTRATION Les États face à la crise Sorbonne Salle Louis Liard novembre 2009

2 Ce colloque aura pour objet d analyser, de façon interdisciplinaire, en insistant sur leurs aspects juridiques de droit public et de droit privé, et dans leur contexte économique, les causes de la crise financière et économique actuelle, les réactions des États et les leçons qui en ont été ou pourraient en être tirées. À chacun de ces trois points sera consacrée une demijournée de présentations et de débats.

3 JEUDI 12 NOVEMBRE 2009 ACCUEIL DES PARTICIPANTS (8H15 8H45) ALLOCUTIONS D OUVERTURE (8H45 9H) Jean-Claude COLLIARD, PRESIDENT DE L UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Thierry REVET, DIRECTEUR DE L IRJS - UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Hélène RUIZ-FABRI, DIRECTRICE DE L UMR DE DROIT COMPARE - UNIVERSITE PARIS 1 Bernard BOUCAULT, DIRECTEUR DE L ENA INTRODUCTION DU COLLOQUE André DELION Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes Membre du DERDPE PREMIERE PARTIE COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ? PREMIÈRE TABLE RONDE (9h00-10h20) : Les pratiques à risques André Icard Membre de la commission bancaire Ancien Directeur-Général adjoint de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) Ancien Directeur-Général des Études de la Banque de France Les instruments financiers à risques Thierry Granier Professeur à l Université d Orléans Les risques pris par les établissements financiers Jean-Jacques Daigre Les risques découlant de règles comptables Dominique Ledouble Ancien Président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables Professeur associé au CNAM Pause

4 DEUXIÈME TABLE RONDE (10h20-11h40) : La crise et les régulations La crise et les régulateurs financiers en France Michel Prada Inspecteur général des finances Ancien Président de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) Président du Conseil de Normalisation des Comptes Publics La crise et les régulateurs financiers aux États-Unis Pierre-Henri Conac Professeur à l Université de Luxembourg La crise et les régulateurs financiers au Royaume-Uni John McEldowney Professeur à l Université de Warwick La crise et les régulateurs financiers en Allemagne Helmut Siekman Professeur à l Université de Francfort Directeur de l Institut de stabilité monétaire et financière de l Université de Francfort TROISIÈME TABLE RONDE (11h40-13h00) : Le contexte économique de la crise financière Christian de Boissieu Président délégué du Conseil d Analyse Économique (CAE) Paul Mentré Inspecteur général des finances Membre du Conseil d Analyse Économique franco-allemand François Morin Professeur à l'université de Toulouse 1 Déjeuner libre 13h15 14h30

5 DEUXIEME PARTIE LES RÉACTIONS DES ÉTATS À LA CRISE PREMIÈRE TABLE RONDE (14h45 16h15) : Le soutien du secteur financier Laurent Vidal Maitre de conférences à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Co-Directeur du Département de Droit public économique de l IRJS Jean-Yves Colin Secrétaire général Société de Financement de l Économie Française (SFEF) Cécile Mouton Société de prises de participations de l État (SPPE) Gérard Rameix ou son représentant Médiateur du crédit Daniel Houri Conseiller maître à la Cour des comptes Le rapport public thématique : «Les concours publics aux établissements de crédit» Un membre du National Audit Office (NAO) Pause DEUXIÈME TABLE RONDE (16h30 18h) : Les outils juridiques d intervention et de relance Claude Wendling Sous-directeur de la synthèse à la direction du budget La politique de relance Les références doctrinales des plans de relance Benjamin Coriat Professeur à l'université Paris XIII

6 L État, investisseur stratégique Gilles Michel ou son représentant Directeur général du Fonds Stratégique d Investissement Le droit fiscal Pierre Collin Rapporteur public au Conseil d État Le recours à la commande publique Laurent Richer Les finances publiques et la crise Michel Bouvier Fin de la première journée

7 VENDREDI 13 NOVEMBRE 2009 ACCUEIL DES PARTICIPANTS (8H30 9H00) TROISIEME PARTIE LES LECONS DE LA CRISE TABLE RONDE André Delion Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes Membre du DERDPE La crise et les doctrines économiques Vincent Valentin Maître de conférences à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne La crise et l État actionnaire Bruno Bézard ou son représentant Directeur Général de l Agence des Participations de l État Les juges face à la crise Yves Chaput et Christian de Baecque Président du Tribunal de commerce de Paris Pause L avenir des règles de concurrence en France et en Europe Frédéric Marty Chargé de recherches au CNRS UMR 6227 GREDEG Université de Nice Sophia-Antipolis La recherche d une régulation européenne et mondiale Alain Couret Repenser le rôle de l État. Vers un nouvel ordre public économique? Gérard Marcou Professeur à l université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR de Droit comparé de Paris Co-Directeur du Département de Droit public économique de l IRJS

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