ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
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1 ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE SOUS LE N D
2 1 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L ACTUALISATION DU DOCUMENT «A notre connaissance, les données de la présente actualisation du document de référence sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de. Elles ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée». Fait à Blagnac, le 30 septembre 2003 Philippe ROBARDEY Président Directeur Général 2 - TAUX D INTERCONTRATS développe principalement une activité projet en mode forfait (> 2/3 du chiffre d affaires). L activité de type régie est marginale ( 30%) et s applique essentiellement à des contrats long terme. En conséquence, la notion d intercontrats et de taux d occupation n est pas pertinente pour mesurer l activité de la société. Ces critères n étant pas suivis au niveau de l entreprise, ils n ont jamais fait l objet d information vers les analystes et/ou investisseurs. 3 - GESTION DES RISQUES DE CHANGE ET DE TAUX La Direction Financière de est organisée pour suivre et gérer les risques de taux et de change avec : le suivi de la trésorerie, des tableaux de bord de suivi de la dette moyen/long terme, des échanges fréquents avec les partenaires financiers pour évoquer les évolutions des taux sur le court terme ou sur le moyen terme, la participation à divers forums, débats, présentations. Caractéristiques des emprunts contractés STRUCTURE DE LA DETTE MOYEN TERME ET SPECIFICITES AU 31/12/2002 Montant global Conditions Echéances Couvertures Covenants Amortissable à taux fixe k de 5 à 5,5% 2009 Néant Néant Amortissable à taux variable k Euribor 3M + 0,6 à 1,3% Euribor 6M + 1,1% Eonia +1,2% NOUVEAUX EMPRUNTS SOUSCRITS EN Néant Néant Caractéristiques des emprunts contractés Montant global Conditions Echéances Couvertures Covenants Amortissable à taux fixe Néant Amortissable à taux variable k Euribor 6M + 1,1% 2010 Néant Néant La situation de trésorerie au 30/06/2003 est de k (montant audité par les Commissaires aux Comptes). Le montant total des lignes de crédit court terme au 31/08/2003 s élève à k.
3 4 - ENGAGEMENTS HORS BILAN A FIN DECEMBRE 2002 (EN ) Cautions de contregaranties sur marché Créances cédées non échues Nantissements, hypothèques et sûretés réelles (*) Avals, cautions et garanties données Autres engagements donnés 0 0 TOTAL (*) Les encours couverts par ces nantissements sont de : - au 31/12/2001 : au 31/12/2002 : La présentation ci-dessus n omet pas l existence d un engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur. Par ailleurs, il est précisé que n est pas soumise à des clauses de complément de prix suite à des acquisitions. 5 - RISQUE ACTION ne détient, au 31décembre 2002, aucun portefeuille d actions tierces, mais seulement un portefeuille d actions propres composé de 4340 actions. Par délibération du Conseil d Administration en date du 23 décembre 2002, décision a été prise de procéder à un reclassement des titres, ce qui a pour conséquence la création de la ligne du bilan réduisant les capitaux propres de Par ailleurs, participe à hauteur de 75% au contrat d animation confié à CIC Securities ; au 31 décembre 2002, ledit contrat détient un total de titres. Le cours de la dernière décade de décembre 2002 s établit à 7,50. Une variation de 10% du cours aurait, sur la base du nombre d actions contenues dans le contrat d animation au 31 décembre 2002, une incidence de sur le résultat consolidé. Au 31 décembre 2002, en fonction du nombre d actions et de leur cours, la baisse de 10% du cours aurait un faible impact sur le résultat consolidé.
4 6 - TABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RESEAUX PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE Ce tableau correspond au programme de travail des deux commissaires aux comptes à la société mère et à la consolidation, dont les honoraires globaux sont fonction des interventions dans les diverses filiales. Exercices couverts : 2001 et 2002 Audit Commissariat aux Comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés Commissaire aux comptes Robert MOREREAU Commissaire aux comptes Dominique LEDOUBLE Montant en % Montant en % % 84% % 16% Missions accessoires Néant Néant Néant Néant TOTAL % 84% % 16%
5 7 - REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE, DIRECTS ET INDIRECTS, VERSES A CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL EN 2002 Nom et prénom Date de nomination ou première nomination Jean Louis ROBARDEY Conseil d'administration du 20 février 1986 Philippe ROBARDEY Huguette ROBARDEY Paul ROBARDEY Michel BOURDET Jacques RIBA Michel GRINDES Bernard ZIEGLER Nommé comme premier administrateur par les statuts de la société signés le 1 er février 1986 Nommée comme premier administrateur par les statuts de la société signés le 1 er février juin juin avril avril avril 2002 (*) les salaires sont indiqués en brut Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le : Fonction principale exercée dans la société 31 décembre 2006 Président et administrateur de Président Directeur Général et administrateur de EDT Administrateur de CLAIRIS 31 décembre 2006 Directeur Général Délégué et administrateur de Président Directeur Général de OKTAL TRAINING Administrateur de CLAIRIS Administrateur de OKTAL SA Administrateur de SOGEMASA Ingenieria 31 décembre 2006 Administrateur de Président Directeur Général et administrateur de CLAIRIS 31 décembre 2006 Administrateur de 31 décembre 2006 Administrateur de Administrateur de CLAIRIS 31 décembre 2004 Administrateur de 31 décembre 2007 Administrateur de 31 décembre 2007 Administrateur de Rémunérations Salaire (*) jetons de présence Convention Néant Néant ,32 (variable) Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Convention MBZ Consultants / Facturation :
6 8 - ATTESTATION DES RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES Avis sur l actualisation du document de référence Mesdames, Messieurs, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en application du règlement COB 98.01, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques donnés dans le document de référence enregistré par la COB en date du sous le numéro D , et dans son actualisation ci-jointe. Le document de référence a été établi sous la responsabilité du Conseil d Administration. Son actualisation ci-jointe a été établie sous la responsabilité du Président du Conseil d Administration de votre société. Il nous appartient d émettre un avis sur la sincérité des informations qu ils contiennent portant sur la situation financière et les comptes. Le document de référence a fait l objet d un avis de notre part en date du , dans lequel nous avons conclu que, sur la base des diligences effectuées, nous n avions pas d observations à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes présentés dans le document de référence, étant rappelé par ailleurs que les comptes consolidés des exercices clos le et ont été certifiés sans réserves et comportaient les observations suivantes ne remettant pas en cause l opinion exprimée sur ces comptes : Les frais de développement d entraîneurs pour AIRBUS (type A 340 essentiellement) ont été inscrits à votre bilan consolidé pour un montant brut de K. Les prévisions établies par le Groupe montrent que les ventes d entraîneurs doivent permettre d amortir ces frais sur une période de 5 ans. C est donc sur la base d un amortissement linéaire sur 5 ans que sont amortis les frais, à compter du Les travaux en cours afférents à la conception et la réalisation de pièces pour le programme AIRBUS A 380 incluent pour 85 K les frais financiers, en raison de la période particulièrement longue de ce programme. Nos diligences ont consisté, par ailleurs, à vérifier qu il n est pas survenu d évènements postérieurs à la date de notre avis, de nature à remettre en cause la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes au et n ayant pas fait l objet d une actualisation, contenues dans le document de référence. Sur la base de ces diligences, nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes présentés dans le document de référence et son actualisation. Fait à TOULOUSE et PARIS, le LES COMMISSAIRES AUX COMPTES, Robert MOREREAU Dominique LEDOUBLE
Pour toute assurance souscrite par le Groupe, la couverture est de 100% hors franchise.
RECTIFICATIF DU 17 DECEMBRE 2003 AUX INFORMATIONS DIFFUSEES DANS LE DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE LE 18 AOUT 2003 SOUS LE NUMERO D.03-1161 Risques juridiques
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