LA CONTRIBUTION DU NUCLEAIRE AUX OBJECTIFS DE L UNION DE L ENERGIE, SECURITE, DURABILITE ET COMPETITIVITE

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1 En partenariat avec LA CONTRIBUTION DU NUCLEAIRE AUX OBJECTIFS DE L UNION DE L ENERGIE, SECURITE, DURABILITE ET COMPETITIVITE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 29 AVRIL 2015 Dans son introduction, Claude FISCHER remercie FORATOM d accueillir les Entretiens Européens dans ses locaux1. Elle rappelle l Union de l énergie, présentée comme «le plus grand projet européen depuis la CECA», affiche trois objectifs majeurs : réduire notre dépendance énergétique ; renforcer la durabilité en réduisant notamment nos émissions des gaz à effet de serre (de 40% d ici 2030, 60% d ici 2050) ; et relever les défis de compétitivité auxquels l Europe est confrontée. 1 L organisation de la réunion et l animation des débats étant sous la seule responsabilité d ASCPE. 1

2 Le nucléaire est-il un atout pour contribuer à la réalisation de ces 3 objectifs? Quel est le rôle des opérateurs pour continuer à développer le nucléaire en Europe? Comment l Europe peutelle rester leader dans le monde et renforcer sa position à l export? Comment la Commission compte-t-elle promouvoir cette source dans le mix énergétique européen? L Europe connaît une véritable fracture nucléaire. Comment la dépasser? C est à toutes ces questions que la réunion est consacrée avec pour y répondre, Jean-Pol Poncelet, directeur général de FORATOM, Didier Beutier, directeur adjoint du marketing, AREVA, Massimo Garribba, directeur de la Sûreté nucléaire à la DG ENER, Commission Européenne, Krysto Katmeridis, directeur Stratégie & Juridique, Direction du Développement nucléaire, GDF SUEZ, Colin Parker, chef de liaison pour l UE, EDF ENERGY, Jacques Percebois, professeur à l Université de Montpellier, CREDEN. Elle rappelle que des Entretiens Européens auront lieu en novembre 2015 à Bruxelles sur la Sûreté nucléaire, et qu elle prépare des Entretiens Européens 2016 sur l appropriation nucléaire en Turquie. Jean- Paul Poncelet rappelle que l Union de l Energie est un concept très récent, et que le système énergétique européen n est plus viable aujourd hui. Le club Magritte composé de 10 patrons électriciens a émis en 2014 un document sur le besoin de reconstruire la politique énergétique européenne - pour intégrer les renouvelables dans le marché - pour mieux utiliser les investissements - pour mettre en place un véritable marché du CO2 Pour lui, le nucléaire est un élément de la solution, pas un problème! En effet, le nucléaire représente 28 % de l électricité produite en Europe, 55 % de l électricité à bas carbone, 70 milliards de chiffre d affaires, emplois directs et indirects. 14 pays font fonctionner 131 réacteurs, et ils sont 14 Etats (en excluant la Belgique et Allemagne) avec la Pologne et la Lituanie à vouloir poursuivre et développer le nucléaire : 20 réacteurs sont plannifiés, dont certains sont en construction. Le nucléaire est une contribution à l indépendance. Une baguette d uranium dont le coût est marginal- équivaut à 3 barils de pétrole, une tonne de charbon, 500 m» de gaz! Six pays sont en ligne avec les objectifs de décarbonation, dont quatre nucléaires : la Suisse, le Brésil, la France et la Suède, plus la Norvège purement hydro. Et sur les 1300 scénarios étudiés pour atteindre les objectifs de réduction d EGES par le DDPP (Deep Decarbonization Pathways Project) de l ONU, seulement huit se passent de nucléaire. En fait l énergie nucléaire a des problèmes avec l Union européenne. L article 194 du traité de Lisbonne sur le choix souverain des Etats contredit le Traité Euratom pour une politique énergétique commune, avec une agence unique pour l uranium (qui pourrait être un modèle pour le gaz!) Comment réconcilier l Union de l énergie avec le traité Euratom? 2

3 Il y a des problèmes de «Market design» : - le marché a été libéralisé, mais 50 % des prix l électricité sont déterminés par l intervention publique, et aujourd hui, le Royaume-Uni demande une réforme pour l investissement. - Le signal prix carbone est inefficace. - Quant à la régulation de la sûreté : il y a 28 régulateurs et la réglementation est atomisée alors que nous avons besoin d un système plus harmonisé. - Le management des compétences, l éducation etc. sont nécessaires au développement d une industrie compétitive. Pouvons-nous améliorer le système avec 50% des pays opposés au nucléaire? Pour Jacques Percebois 2, le développement du marché spot de l électricité est un obstacle au nucléaire. Il y a une distorsion du marché en faveur des énergies renouvelables si bien qu il n y a pas de bons signaux pour investir. Il faut sans doute réintroduire un minimum de régulation y compris pour l énergie nucléaire. Les effets pervers des renouvelables Dans le monde, le nucléaire représente 12% de l électricité, 28% en Europe, entre 73 et 75% en France. On assiste à un renouveau des systèmes partout : - Aux États-Unis, les hydrocarbures non conventionnels ont entraîné la construction de centrales au gaz et l exportation charbon à bas prix vers l Europe, ce qui a évincé le gaz du marché. - En Europe, on a beaucoup investi dans les EnR, grâce à leur dopage. - Ailleurs dans le monde on continue à construire, y compris dans le nucléaire, et en Asie dans un cadre régulé. De 2000 à 2009 on a construit principalement des centrales à gaz ; depuis 2009, les renouvelables représentent 72% des investissements. L irruption des renouvelables à entrainé une translation de la courbe de mérite : à 60 le MGW, ces dernières sont payées hors marché, et l énergie n est pas récupérable aux heures de pointe : les prix peuvent être négatifs comme en Allemagne en 2009 (-500!). Ainsi les prix de marché n ont plus de signification. En Allemagne, les prix spot sont les plus bas, ce qui donne un avantage à l industrie allemande qui a des contrats indexés principalement sur les prix spot. La différence de prix 2 Voir ses slides en annexe 3

4 entre le prix spot et le prix garanti est payée par le consommateur (un surcoût de 20 milliards d euros par an). Ajouté au prix, le backup et les externalités réseaux : on va vers des surcapacités de production qui vont nécessiter de nouveaux réseaux pour surmonter les périodes de pointe. C est le même problème que pour la PAC : au début tout allait bien car l union européenne était importatrice mais maintenant il y a surproduction. Les Allemands l ont compris : ils viennent de mettre en place une réforme en août 2014, pour pouvoir vendre au prix de marché contre des primes. Les perspectives de l énergie nucléaire sont prometteuses dans le monde -Le nucléaire est compétitif et l avenir est dans la G4 qui a beaucoup de vertus ( recyclage du plutonium, moins de déchets ) Réduire la part du nucléaire en France, c est détruire de la valeur économique. Or les prix du pétrole sont bas, il n existe pas de prix CO2 (et les Allemands n ont pas intérêt à voir le prix du CO2 augmenter, vu le poids des fossiles dans leur mix de production). -4 réacteurs sont en construction en Europe (2 en France et en Finlande, 2 en Slovaquie), vers 2 au RU, 72 dans le monde en 2013 : il y en avait 25 en 2005! -Le coût du nucléaire est rentable comparé aux EnR et si on tient compte de l internalisation de tous lescoûts : 50 /Mwh pour la G2 en 2013, 60 en 2014 (chiffres de la Cour des Comptes), mais sans extension de durée de vie. L EPR est plus cher : entre 75 et 90, 100 pour le projet pilote. Le coût ARENH est passé de 39 à 42 : c est au-dessous du prix spot! L enjeu : avoir une vision industrielle du nucléaire et nouer des alliances stratégiques avec le RU, mais aussi avec la Chine et pourquoi pas la Russie. En France, le nucléaire représente 2% du PIB, 47 milliards de chiffre d affaires, emplois ( directs). Sa part dans l industrie mondiale est bonne mais pas pour la construction de réacteurs (6% seulement) : le plus gros concurrent est la Russie, demain, la Chine. Le système CFD mis en place en UK est intéressant car ce n est pas du FIT : il y a réciprocité (l Etat peut être gagnant) En Conclusion : il faut arrêter les distorsions et mettre en place un minimum de régulation, pour assurer une vision long terme industrielle. Claude Fischer propose une réunion sur la stratégie des Etats et des opérateurs pour étudier leur compétition/coopération existant sur le marché. 4

5 Colin Parker (EDF Energy) 3 rappelle qu EDF Energy est la plus grande filiale d EDF hors de France avec 4 réacteurs EPR en projet au RU : 2 à Hinckley Point, et 2 à Sizewell. Le nucléaire représente 20% de l électricité au RU, dans un mix diversifié (charbon, gaz combiné, EnR). Un choix qui correspond aux défis de l UE : décarbonation, sécurité, prix abordables avec un soutien général politique et public (tous les partis politiques ont défendu le choix lors des élections). «Any solution without nuclear would be more expensive and less secure» a argumenté le gouvernement, et la Commission a accepté cet argument. En 2030, 50% des centrales électriques auront fermé dans le pays : nucléaire, charbon, mais aussi gaz qui représente 30% de la production électrique. Mais il n y a plus de gaz dans la Mer du Nord et si rien ne change, il faudra importer 80% de notre consommation! Quant aux EnR, la baisse des subventions va constituer un frein. Il y a un vrai problème de soutien à l investissement, et le marché européen n est pas encourageant. «We need high load factor low carbon generation», et le nucléaire est compétitif vis-à-vis de toutes les autres sources à bas carbone, ce qui a déterminé le choix. La capacité d interconnexion devrait passer de 4GW à 8GW d ici C est bien, mais ce n est qu une partie de la solution. Ce n est pas LA recette miracle, et nous avons besoin d un mix diversifié. Mais l éolien marin a un strike price de 140/155 /MWh, et beaucoup de projets sont annulés. Le CCS est cher, c est pour le long terme.. C est sur cette base que le Gouvernement a décidé la réforme du marché, comme une transition planifiée vers un marché normal, avec des incitations à l investissement dans les technologies propres. Si l EMR n avait pas été mise en place, il y aurait un nouveau «dash for gas», et c est une mauvaise solution. Le total investi d ici 20 ans sera le double de ce qui l a été depuis les privatisations. Après 12 mois d enquête, la Commission européenne a accepté le CfD (Contract for difference), un système mis en place pour Hinckley point, stipulant en particulier : «le nucléaire contribue clairement à des objectifs d intérêt commun» et reconnaissant que le CfD est pleinement conforme au traité Euratom. Ce mécanisme est «approprié et proportionné». C est un avantage considérable en termes de sécurité et de compétitivité pour le RU, qui ne provoquera pas de distorsion de concurrence. L échange de droits d émissions (ETS) ne sera pas une réponse avant longtemps (2030?), nous avons besoin d un système intermédiaire pour investir d ici là : c est le rôle de l EMR. 3 Voir ses slides en annexe 5

6 Claude Fischer souligne l intelligence de ce système et s interroge sur le modèle qu il pourrait représenter pour l Europe. Kristos Katmeridis (Engie ex GdF Suez) déclare que le nouveau nom du groupe n est pas la marque d une sortie de la France et de l Europe (les ¾ du chiffre d Affaires sont en Europe), mais le symbole de la mutation du groupe dans le nouveau contexte. Concernant le développement du nucléaire, nous avons besoin d un engagement des Etats sur le long terme et d appropriation sociétale, même si l acceptation locale (les gens autour des sites) est bonne en général. Le nucléaire est un des industries les plus régulées dans le monde. L UE devrait harmoniser pour parvenir à une sûreté commune, mais arriver à une interprétation unique est très compliqué. Il faut un nouveau modèle de marché, non pas «pour le nucléaire», mais stable en matière de prix et de sécurité, et en ligne avec les objectifs de l UE. Concernant le cycle, il souligne le besoin d une approche longue durée pour une optimisation, et un arbitrage entre la prolongation des centrales ou les nouvelles constructions. La promotion du nucléaire n est pas encore reconnue d intérêt général, et il propose une discussion dans le cadre Euratom pour trouver un élément qui justifie les Aides d Etat. Or, l investissement comporte de nombreux risques, (y compris politiques) qui doivent être garantis. ENGIE est un investisseur et un opérateur au niveau mondial (avec un métier d expert aux USA), et au niveau européen, le groupe est reconnu dans les émergents nucléaires pour la sûreté/sécurité, les ressources humaines. Claude Fischer souligne que les hommes sont une condition du développement du nucléaire. Il n y a hélas pas de formation commune en Europe. Elle propose d ouvrir le débat avant de donner la parole à Didier Beutier qui interviendra sur les enjeux de la durabilité et du climat, et à Massimo Garriba qui réagira à l ensemble des interventions et donnera la position de la Commission. Q/R Pierre Audigier est admiratif de la qualité des débats autour d Hinckley Point, contrairement à la France qui n a même pas ouvert de débat dans le cadre de la loi (qui reprend les promesses de campagne irréalistes du gouvernement). Quelle évolution des prix spots, sachant que la France aura beaucoup d ENR, et donc des surcapacités, dans son mix en 2025? Réponse Percebois : le problème des prix spots, c est la baisse de la demande plus la croissance de l efficacité énergétique. Il faut réguler les surcapacités via les marchés de capacité (yc l effacement), les interconnexions (qui n ont pas que des effets positifs : il y a des 6

7 coûts externes, cf. l étude de IAE). A court terme, il n y aura pas de hausse des prix spot. A moyen terme, si la demande repart, si les usages électriques augmentent, et avec la fermeture des centrales à charbon, pourquoi pas? Attention aux coûts échoués liés à la fermeture des centrales au gaz. A long terme, comment va évoluer la demande? Elle va croître. Cette évolution sera contrastée selon les régions et les populations, mais il y aura de nouveaux usages de l électricité. Le rapport de l ADEME sur 2050 est irréaliste, avec une consommation française en baisse à 422 TWh. PPI en France OK, mais manque de régulation en Europe. L ARENH est aujourd hui à 42 /MWh, mais n est plus utilisé, car le prix spot, qui était à 70, est aujourd hui en dessous de l ARENH. Le parc existant est en péril. La taxe sur les renouvelables est très différente selon les pays et l industrie française électro intensive retourne en Allemagne! Kaïja Kainurine (ex TVO) souligne que parmi les critères pour une acceptation sociale, le climat et la sécurité d approvisionnement sont tout aussi importants. Pour elle, les prix spot bas sont un problème pour les centrales existantes. Jean-Pierre : quel est le coût / kwh des concurrents de l EPR? Rosatom dit 50 /MWh! Leur coût d investissement parait intéressant. Pour Didier Beutier, d Areva, tout dépend du coût de l investissement, et pour Yves Desbazeilles d EDF, les coûts varient suivant les pays.kaïja Kainurine rappelle que pour Mankala, il y avait un engagement sur les coûts d exploitation. Didier Beutier (AREVA), rappelle que la sécu d approvisionnement doit être liée à la diversification des sources, la valeur ajoutée interne, et à l engagement long terme. Pour lui, l importation d uranium n est pas un problème quand c est EURATOM qui gère les importations de provenances diversifiées. Par ailleurs, 10% du combustible vient du recyclage et du retraitement avec des contrats long terme, et il existe des stocks stratégiques pour 3 à 5 ans (les sites européens d enrichissement étant gérés par des entreprises européennes). Avantages du nucléaire pour l approvisionnement électrique sûr 4 : - Disponibilité, base load, suivi de charge si nécessaire - Coûts stables et prédictibles. Les contrats long terme avec les électro-intensifs sont possibles. Cf le modèle TVO (Mankala). Les coûts inattendus existent : ils sont politiques (taxes). Intervention de Kaïja sur d autres sources de dérive : de nouvelles règles de sûreté, et l incertitude sur les couts de construction. Réponse : une fois que c est en marche, plus d incertitude. - Pas besoin de back up fossile, sauf aux heures de pointe 4 Vois ses slides en annexe 7

8 - Pas de coût de CO2, mas cela n est malheureusement pas traduit dans le système des ETS, à cause de la surabondance des crédits. - Cela n a pas de sens de fermer des centrales et de les remplacer par d autres sources à bas carbone. Avantages pour l économie de l UE : - Part élevée de valeur ajoutée locale - Protection contre la volatilité des couts des combustibles sur les marchés internationaux - Leadership technologique : compétitivité et potentiel d exportation - Environ emplois en Europe. La construction d un nouvel EPR crée emplois. Vision à Long terme : - La disponibilité à long terme des ressources en uranium est un sujet, mais le recyclage et les réacteurs G4 aideront. - L existant pourra-t-il survivre tel quel? Une revitalisation de la chaîne nucléaire a eu lieu après Fukushima, et il faudra de nouveaux projets - Le stockage des déchets nucléaires 5 - Le démantèlement : faut-il construire un marché européen? 6 Massimo Garriba (DG ENER) rappelle les articles des traités qui régissent le nucléaire : 1. L article 194 du Traité de Lisbonne avec la liberté de choix des Etats 2. L article 2 du traité Euratom parle de soutien au nucléaire. Si on fait le lien avec Hinckley Point, la commission a reconnu la diversité des bases légales multiples et des défauts du marché. L Allemagne supporte les EnR, le RU supporte le nucléaire + les EnR. Mais le soutien au cas Hinckley Point ne fait pas jurisprudence («not a panacea»). Il s agit d un cas singulier. Concernant la directive Sûreté : la sûreté nucléaire est un sujet pour la Commission depuis C est la première fois que j entends un tel soutien à une régulation européenne. L élément déclencheur a été Fukushima : au-delà des gouvernements, des objectifs en matière de sûreté ont été établis, des articles ajoutés pour décliner ces objectifs. Maintenant, une nouvelle révision de la directive a été demandée. Des objectifs de haut niveau doivent être établis, en lien avec l article 193 du traité de l UE. ( Les mesures de protection[en matière 5 Les Etats devront rendre leurs plans nationaux pour la mi-août à la Commission 6 Cf. la problématique et les questions posées par Claude Fischer lors du Forum de Prague/Bratislava, le 25 mai

9 d environnement] arrêtées en vertu de l'article 192 ne font pas obstacle au maintien et à l'établissement, par chaque État membre, de mesures de protection renforcées). Mais comment ferons-nous un pas en avant? Est-il efficace d avancer ensemble? Les objectifs de sûreté pour le parc nucléaire existant sont difficiles à établir, et les coûts sont différents d un pays à l autre. Question des coûts : les coûts sont évidemment différents pour le parc existant et pour les nouveaux réacteurs. La plupart des réacteurs verront leur durée d utilisation prolongée, c est du bon sens. Le problème des réacteurs de Gen3, c est qu ils risquent d être reportés à , et de se voir concurrencés par les réacteurs Gen4. Ce qui est sûr, c est qu on ne construira plus de réacteurs de Gen 2. Même Rosatom est d accord. Sécurité d approvisionnement : il faut décider quel en est le coût. A ce propos, ce n est pas à propos de l uranium que la Commission a des inquiétudes, mais à propos de la fabrication du combustible. Il y a aussi manque de compétition, «à un certain degré». Union de l Energie : ne vous sentez pas maltraités. Le PINC est mentionné dans l annexe : il devrait sortir fin Le coût du nucléaire doit intégrer toute le cycle, y compris les déchets et le démantèlement. Nous regardons tout cela. Il faut penser à la façon dont l expertise européenne sur le marché de l environnement peut être mise en avant. La discussion sur le market design est fondamentale. La Commission lancera une consultation avant les congés d été. C est une bonne occasion de faire valoir vos propositions sur l investissement à Long terme. J. Percebois : le long terme n est pas spécifique au nucléaire. Les grandes infrastructures ont le même problème 7. Q/R - Colin Parker : le RU n a pas décidé de payer pour la sécurité d approvisionnement : le nucléaire est déjà l option la moins chère! Avec la réciprocité du CfD, il y aura des bénéfices à long terme pour le pays. Il y a des défauts de marché au-delà du nucléaire : regardez le problème de l éolien marin. ZFC : s il n y a pas de rémunération, il n y a pas d investissement (d où l intérêt du CfD). Eurelectric a parlé de la «décennie perdue» : le nucléaire est le moins cher, donc pourquoi on n investit on pas? Le problème est d abord politique. - Kristos K. : le cas Hinckley Point n est pas «UK specific». Il ya beaucoup de points communs avec d autres pays. 7 9

10 - Massimo : la réponse de la Commission n est pas un cadre sur les aides d Etat («no guidelines»). - J. Percebois : la Commission a surpondéré les objectifs environnementaux (par rapport aux 2 autres), avec une part des EnR très forte. On a besoin d un bilan sur les effets de débordement négatifs et positifs des politiques nationales sur leurs voisins. Avoir une ASN commune en Europe est une «fausse bonne idée». Il ya un risque d exigences très contraignantes sous la poussée des écologistes. En 2040, le parc nucléaire sera arrêté ou remplacé après 40 ans, voire 60 ans. Par quoi faudrait-t-il le remplacer? EPR? autres Gen 3? ou Gen 4? Attention aux «ruptures technologiques» : on s est toujours trompé! - Claude Fischer : il faudrait ouvrir le débat sur le nucléaire avant le PINC. Massimo : mais sur quoi le débat? Le PINC sera adopté en version provisoire, puis il y aura un débat de 3 à 6 mois au CESE. C est là qu il faut intervenir. C est trop court et ne permettra pas de débat public européen dans les Etats. Que financeront le plan Junker et la BEI? Le nucléaire est il finançable? Colin : on Junker plan, we should not take winners (?) if no go for nuclear, it will be challenged in coming months. Massino : je ne sais pas si le nucléaire sera finançable. Le nucléaire est un atout pour les négociations COP21. Pourrait-on avoir des pays nucléaires unis dans un engagement climatique spécifique? Le marché UE ressemble au marché UK : UK est-il prêt à mener la bataille pour réformer le marché? Colin : je ne peux pas répondre à la place de mon pays. Important de souligner que l EMR est technologiquement neutre, et que cela a été reconnu par la Commission «fair and balanced system». Nous organisons Les Entretiens Européens sur la sûreté en novembre au CESE avec le soutien de la Commission. Le thème des déchets sera abordé comme un élément de sûreté. Massimo : voir les travaux de la DG recherche sur la sûreté. Beaucoup de données à utiliser. Claude : il faut aussi utiliser l étude ENELA sur les 3 accidents nucléaires 8. 8 Voir la synthèse qu en a faite Michel Cruciani 10