Le coût des politiques climatiques. Double dividende ou coûts excessifs?

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1 Introduction La première séance : Les justifications de la politique climatique. La dialectique court terme long terme : Intuition écologique contre «raison»économique. Taux d actualisation : Prix relatif, incertitude. Conclusion : le transfert le plus efficace : une planète en bon état. Incertitude accentue la conclusion : Principe de précaution. La semaine dernière : Bref tour d horizon : les premiers pas de la politique climatique. Kyoto, les marchés de droits L économie de la politique climatique. Taxe carbone ou marché de droits. L économie politique de la politique climatique. Une politique sous contrainte de lucidité limitée de lobbying intense. Aujourd hui.

2 Le coût des politiques climatiques. Double dividende ou coûts excessifs?

3 Le coût des politiques climatiques : double dividende et croissance verte. Les politiques environnementales : coûts prohibitifs ou double dividende? des politiques dispendieuses selon leurs adversaires. Ou engendrant un «double dividende» selon leurs partisans. La logique du double dividende. Un monde simple, l impôt distord les choix (deadweigth loss). Une taxe environnementale : source de financement et instrument envir. «tue»2 lièvres àla fois. Extension de l argument : substituer une taxe environnementale à une taxe antérieure conduit à un double dividende L analyse de l introduction d une fiscalité environnementale. Le seul «théorème» envisageable : la fiscalité environnementale se substituant à la fiscalité existante «optimale» implique un gain environnemental du premier ordre et un coût du second ordre. «Optimale» Hors externalité, ne justifie pas de fiscalité (CO2).

4 Le coût des politiques climatiques : double dividende et croissance verte. La version populaire du double dividende. La fiscalité environnementale conduit à Un environnement préservé. Un système fiscal plus efficace. Deux conditions Situation fiscale sous-optimale et/ou la fiscalité carbone est bonne ind. effets climatiques Illustré dans un certain nombre de modèles (Bovenberg-Goulder) Parenthèse sur la dialectique objectifs moyens. Inefficacité ou mauvaise appréciation des objectifs? Taxe carbone et objectifs redistributifs La vérité est intermédiaire : la fiscalité envir. est un outil non une panacée Instauration d une fiscalité carbone moment de remise à plat. Suppression de toutes sortes d inefficacités (fiscalité sur le travail..) Mais qu en est il?

5 Le coût des politiques climatiques : : double dividende et croissance verte. Mais peut-être de vrais doubles dividendes : là où ils ont moins évidents Attention forcée au long terme : Anticipation / épuisement des ressources fossiles. Corrige la myopie naturelle de nos sociétés marchandes. Transfert de la rente pétrolière vers les consommateurs. Une taxe carbone harmonisée, augmenterait le prix final des ressources fossiles, mais moins que mécaniquement : transfert de rente mal compris? En tous cas bien compris des pays pétroliers Mérites et limites de la croissance verte : La fiscalité environnementale doit apporter des recettes (se substituant à d autres recettes) : condition d un soutien politique. Quelques chiffres sur les recettes plausibles. La réorientation de la croissance vers la croissance verte implique des coûts ( la valeur des produits «verdis» dépend de l appétence pour le verdissement mais leur production implique un coût) Mais détermine des productions «plus protégées»

6 Les grandes questions de la politique climatique. L ajustement aux frontières.

7 Les problèmes de la coopération internationale : les fuites de carbone : peut-on faire le socialisme dans un seul pays? 2010 peut-on faire une politique climatique dans un sous-ensemble du monde? Problème 1 : l argent et les technologies sont au Nord, les réductions d émissions les moins coûteuses sont au Sud Problème 2 : fuites de carbone : politique rigoureuse de réduction d émissions dans le Nord Diminue la compétitivité des industries du Nord, donne un avantage, urbi et orbi aux biens produits par les industries non régulées. Déclenche éventuellement des délocalisations Possibilité d effets inverses à ceux recherchés Une logique peu contestable. Etendre la «vérité des prix» à un espace plus large. Objections : incompatible avec les règles de l OMC.? Affaire crevettes-tortues. Risque de protectionnisme (parenthèse) Non délocalisable, faible partie du Pib.

8 Les problèmes de la coopération internationale : les fuites de carbone. Une logique peu contestable. Etendre la «vérité des prix»àun espace plus large.. Une solution en principe simple, en réalité compliquée : Une taxe au carbone ajoutée : taxation à l importation et la détaxation à l exportation En l absence de tca des solutions compatibles l OMC existent. Mais ne peuvent être mises en œuvre avec des quotas gratuits, et plébiscités par l industrie Mais difficilement concrètisable avec des quotas gratuits. Justifiée paradoxalement par des argument de compétitivité Très excessive malgré l argument de transition douce. Interdit un ajustement aux frontières. Et donc affaiblit le «pouvoir de négociation».

9 Retour sur le marché européen : politique résolue ou faux semblants?. Un début très chahuté. Erreur de jeunesse : problème d horizon, de possibilité de report. Partiellement corrigés. Un champ limité : peu près 50/cent émissions totales des participants. un dispositif qui incite (faiblement) à traiter généreusement les industries nationales Une plus grande sévérité vis-à-vis des pays «en retard» constitue un faux semblant. Sanctionne légèrement l industrie desdits pays Mais a peu d effets sur l efficacité des actions internes qui dépend que des quotas totaux alloués. ne fournit, pas d incitation au respect de la partie non ETS des engagements de la bulle Quelle «subsidiarité»? Des obligations de moyens, Pas de résultats.. pas d objectif de convergence ETS : Un immense mérite : exister

10 Les dispositifs de la politique climatique. Kyoto : une logique ambitieuse dans un espace restreint?

11 Kyoto : Semi-échec ou demi-succés Kyoto : Un demi-succès. Un accord historique un départ quelque peu calamiteux. Défection des USA, Pas de clerc pour une entrée de la Russie. Un espace rabougri pour la coopération internationale, montée en puissance des PED. La mise en place des petits ruisseaux. Mais la multiplication des marchés de droits, innovation Kyoto, Ne constitue que superficiellement une victoire de la logique Kyoto. (un marché international des droits entre pays participants) Kyoto : Un semi-échec. Un échec des mécanismes de flexibilité Peu de recours au marché international des quotas Une dérive prévisible mais accentuée dans l utilisation des mécanismes de développement propres Des résultats en deça des objectifs

12 Les petits ruisseaux.

13 Copenhague : avancée ou repli? L équation Kyoto :. Une option : une politique de quantités,(quotas) : Mécanismes de flexibilité : Un marché des quotas ou permis. Prix carbone unique innovation de l ère de la mondialisation L ambition Kyoto : Un cadre de coopération internationale plutôt que des efforts dispersés Maximiser l efficacité environnementale à contrainte d acceptabilité donnée = Maximiser l acceptabilité à contrainte d efficacité environnementale donnée Copenhague : Des plus et des moins? Des plus : Forte implication de la Chine et des USA (le G2) et grands pays en développement. Des moins : exit les ambitions Kyoto.. De nouveaux petits ruisseaux, mais sans grande rivière à la carte, sans engagement quantitatif, au débit modéré et sans «grand plan» de coordination.

14 Que faut-il faire? l avenir des politiques climatiques Directions d améliorations peu discutables.kyoto : Une part insuffisante à la recherche: espace Kyoto de la recherche technologies sans carbone. Les questions. L architecture internationale à trois piliers Un accord international efficace devrait sans doute concilier taxe carbone harmonisée ( prix plancher) et objectifs quantitatifs : avec responsabilité des Etats. Marché international des permis Les questions. Les marchés de droits et/ou taxes. Comment associer les PED :.

15 Que faut-il faire? l avenir des politiques climatiques L histoire de la présidence Benton : Ultimatum (Glass) La tentation : l angélisme sans la générosité L angélisme : refuser de lier commerce et environnement exemple le refus de l ajustement aux frontières, pour ne pas peiner les PED et la Chine. Une erreur intellectuelle? Commerce et environnement doivent être liés Conforme à la doctrine traditionnelle du laissez-faire en matière de commerce qui exclut le «dumping»( utiliser des procédés polluants moins cher est une sorte de dumping). Une erreur politique? la solution alternative mise en place par l Europe, quota gratuit est peu efficace et prive les Etats de ressources fiscales Le chemin : la générosité sans angélisme?. Une générosité qui ne marche pas : des quotas peu contraignants Une suggestion : partir de l acceptation symbolique de l égalité des droits individuels sur la planète comme principe d organisateur du long terme

16 FIN.