CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE

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1 CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE

2 CEE : LE DISPOSITIF Le bilan de la première période

3 LE BILAN DE LA PREMIÈRE PÉRIODE UNE RÉUSSITE Les vendeurs d énergie deviennent des promoteurs de l efficacité énergétique 65,2 TWh cumac* attribués pour un objectif de 54 TWh cumac Les impacts bilan par énergie et par secteur * au 30 juin Sources DGEC et ADEME colloque ATEE du 8 et 9 juin CEE Deuxième période janvier 2011

4 LE BILAN DE LA PREMIÈRE PÉRIODE UNE RÉUSSITE Un impact sur la consommation d énergie finale 7,77 TWh/an, pour une durée de vie moyenne des actions de 13,5 ans, soit 0,95% de la consommation du secteur résidentiel-tertiaire Un impact sur les émissions de gaz à effet de serre 1,83 MtCO2 par an soit 1,3% du secteur résidentiel-tertiaire Sources DGEC et ADEME colloque ATEE du 8 et 9 juin CEE Deuxième période janvier 2011

5 LE BILAN DE LA PREMIÈRE PÉRIODE Répartition de l obligation de 54 TWh cumac par type d énergie Répartition des résultats par type d énergie électricité : 57% gaz naturel : 26% fioul domestique : 13% GPL : 3% Chaleur/froid : 1% combustibles : 73% électricité : 27% Répartition des résultats par marché résidentiel : 84% industrie : 7,8% tertiaire : 6,3% Même si les chiffres restent faibles, la production de CEE par des technologies autres que les systèmes thermiques progresse réseaux :1,8% transport : 0,3% Volume des travaux réalisés : changements de systèmes thermiques, travaux d isolation Sources DGEC et ADEME colloque ATEE du 8 et 9 juin CEE Deuxième période janvier 2011

6 CEE : LE DISPOSITIF Les évolutions du dispositif en deuxième période

7 LES ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF LA LOI GRENELLE 2 Une obligation totale de 345 TWhc contre 54 TWhc sur la première période (x6,5) soit : 255 TWhc pour les obligés historiques, 90 TWhc pour les distributeurs de carburant. Un périmètre d obligés élargi : aux distributeurs de carburant pour automobiles Un périmètre d éligibles restreint : aux obligés, aux collectivités territoriales sur leur propre patrimoine ou dans leur domaine de compétence, aux organismes HLM et à ANAH (Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat) 7 - CEE Deuxième période janvier 2011

8 LES ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF LE DECRET CERTIFICAT PRECISE LE PROCESSUS DE PRODUCTION DES CEE ET INDIQUE : Les opérations pouvant donner lieu à CEE Les opérations standardisées définies par arrêtés ministériel Les opérations spécifiques La contribution à des Programmes du Ministre Un délai maximum de 12 mois entre la date de fin de l opération et la demande de CEE associée La nécessité d un TRI>3 ans pour les opérations spécifiques Les aides ADEME du fonds chaleur ne sont pas cumulables aux CEE Les demandes d agréments de Plans d Actions d Economies d Energie peuvent être transmises aux préfets de département Le rôle actif et incitatif des demandeurs de CEE doit être justifié. Cette contribution doit être intervenue antérieurement au déclenchement de l opération 8 - CEE Deuxième période janvier 2011

9 CEE : L APPROCHE COMMERCIALE Les outils de production de CEE

10 LES OUTILS DE PRODUCTION DE CEE LES OPERATIONS STANDARDISÉES Les opérations standardisées sont publiées en arrêtés ministériels indépendamment de la loi Grenelle II et de ses décrets d application LES PLANS D ACTIONS D EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE Un levier pour traiter un grand nombre d actions identiques, donc un bénéfice pour le maître d ouvrage et pour EDF Gestes métiers : éclairage public, rénovation globale (dont bailleurs sociaux), bâtiments neufs Clients multi-sites («grandes» entreprises et communes), bâtiments de grande taille, coopératives d acteurs de taille plus modeste («petites» communes et entreprises) Usages (réduction de la pointe) Actions conjointes avec d autres acteurs obligés complémentaires 10 - CEE Deuxième période janvier 2011

11 LES OUTILS DE PRODUCTION DE CEE LES OPÉRATIONS NON STANDARD Les opérations non standard («grandes» entreprises et communes) concernent les process industriels et les installations «hors normes» pour des volumes supérieurs à 30 GWhc (l instruction des ONS nécessitent d importantes ressources) LES PROGRAMMES DU MINISTRE Il s agit d actions d information, de formation, d innovation, ou lié à la précarité énergétique 11 - CEE Deuxième période janvier 2011

12 CEE : Le marché Quel marché?

13 QUEL MARCHE? LA CONCURRENCE : LES OBLIGES «HISTORIQUES» Energéticiens concurrents d EDF Leurs modèles d affaires s appuient sur leur réseau commercial propre, un réseau de partenaires, ou des filiales opérant dans les domaines de l efficacité énergétique. L attribution des CEE est parfois subordonnée à des contrats de fourniture d énergie ou de services. Les fioulistes Ces acteurs de taille modeste ont parfois eu recours au registre Emmy pour s acquitter de leur faible obligation à des niveaux de prix élevés. L obligation étant désormais conditionnée à un seuil de volume commercialisé, cet effet devrait devenir moins sensible CEE Deuxième période janvier 2011

14 QUEL MARCHE? LES NOUVEAUX OBLIGES : LES VENDEURS DE CARBURANTS Les groupes pétroliers A l aide de leurs réseaux de stations-service, ces entreprises sont positionnées pour promouvoir des actions dans le domaine des transports, négligé lors de la première période La grande distribution Ces acteurs ont rapidement appliqué leurs pratiques commerciales aux CEE, les échangeant contre des bons d achat pour toucher les particuliers 14 - CEE Deuxième période janvier 2011

15 CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DES EXEMPLES

16 Réalisation d un Programme Eclairage Public CHANGEMENT DE 70 LUMINAIRES Potentiel de Kwh CUMAC : 6400 x 70 = kwh Cumac Changement d une Chaudière de 100 KW GROUPE SCOLAIRE DE 1000 m² en zone H3 Potentiel de Kwh CUMAC : kwh Cumac 16 - CEE Deuxième période janvier 2011

17 Piste de Réflexion Partenariat en concrétisation avec Hérault Energies et EDF afin de mutualiser le potentiel de CEE de l ensemble des Adhérents CEE Deuxième période janvier 2011

18 Merci pour votre attention Pierre RIPOLL Frédéric TEYSSIER