CONVOCATIONS ASSYSTEM

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1 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ASSYSTEM S.A. à Conseil d Administration au capital de Euros Siège social : 70 Boulevard de Courcelles PARIS R.C.S. PARIS Assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 22 mai 2015 Avis préalable à l'assemblée Les actionnaires de la société ASSYSTEM sont avisés qu'une assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire se tiendra le 22 mai 2015 à 9 heures 30, au Centre de Conférence Capital 8 32 rue de Monceau Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l assemblée générale ordinaire rapport de gestion du conseil d administration, comprenant le rapport sur le groupe, auquel est annexé le rapport du président du conseil d administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société - rapport du conseil d administration sur les opérations de l exercice présentation par le conseil d administration des comptes annuels et consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2014, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l exercice clos le 31 décembre 2014, sur la «responsabilité sociale et environnementale», et sur les conventions visées aux articles L et suivants du Code de commerce, rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2014, quitus au conseil d administration, affectation du résultat de l exercice 2014, Examen des conventions visées à l article L et suivants du Code de commerce, avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 à Dominique Louis avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 à Monsieur Gilbert Vidal fixation du montant des jetons de présence de l exercice 2015, renouvellement d un commissaire aux comptes titulaire et d un commissaire aux comptes suppléant autorisation à donner en vue de permettre à la Société d intervenir sur ses propres actions dans le cadre des articles L à L du Code de commerce ; Ordre du jour de la compétence de l assemblée générale extraordinaire autorisation à donner au conseil d administration en vue de réduire le capital social par voie d annulation d actions dans le cadre de l autorisation de rachat par la Société de ses propres actions, délégation de compétence à consentir au conseil d administration en vue d augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d un montant nominal global de euros délégation de compétence à consentir en vue d augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, dans la limite d un montant nominal global de euros, délégation de compétence à consentir en vue d augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d une offre au profit d investisseurs qualifiés ou d un cercle restreint d investisseurs visée au II de l article L du code monétaire et financier, dans la limite d un montant nominal global de euros

2 autorisation à consentir, en cas d émission d actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d émission dans la limite de 10 % du capital social, délégation de compétence à consentir en vue d augmenter le nombre de titres à émettre en cas d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées, délégation de compétence à consentir en vue d augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite d un montant nominal de 20 millions d euros, autorisation à donner à l effet de procéder à l attribution gratuite d actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code de commerce, délégation de compétence à consentir à l effet d émettre des bons de souscription et/ou d acquisition d actions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription d actions suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, autorisation à donner au conseil d administration de consentir des options de souscription ou d achat d actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code de commerce, délégation à consentir en vue d augmenter le capital social par émission d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d épargne du groupe, dans la limite de 2 % du capital social, fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisation et délégations consenties aux termes des vingt-sixième (attribution gratuite d actions), vingt-septième (BSA et BSAAR) et vingt-huitième (options de souscription ou d achat d actions) résolutions Modification des statuts Résolutions à caractère ordinaire Texte des résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l exercice clos le 31 décembre 2014). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d administration et du rapport des commissaires sur les comptes annuels, APPROUVE les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, APPROUVE également le montant des charges non déductibles fiscalement mentionné dans le rapport du conseil d administration, soit la somme de , 63 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2014). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, APPROUVE les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Quitus au conseil d administration). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, DONNE QUITUS aux membres du conseil d administration de l exécution de leur mandat pour l exercice clos le 31 décembre Quatrième résolution (Affectation du résultat de l exercice 2014 et fixation du dividende à 0,75 euro par action). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvant la proposition du conseil d administration, après avoir constaté que : le bénéfice de l exercice clos le 31 décembre 2014 s élève à ,27 euros, la réserve légale est intégralement dotée, et le compte «report à nouveau» s élève à ,72 euros, CONSTATE que le bénéfice distribuable s élève en conséquence à ,99 euros, DECIDE de :

3 de verser aux actionnaires à titre de dividende pour l exercice 2014, une somme de 0,75 euro par action), soit la somme totale de ,50 euros, sur la base du nombre de titres composant le capital social diminué du nombre de titres détenus en autocontrôle, soit au 31 mars 2015: actions; et d affecter le solde au compte «report à nouveau» qui est ainsi porté à ,49 euros, DONNE en conséquence tous pouvoirs au conseil d administration pour procéder à la mise en paiement du dividende susvisé au plus tard le 30 juin Lors de la mise en paiement du dividende, il sera notamment tenu compte du nombre de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions exercés entre la publication de l avis préalable à l assemblée le 15 avril 2015 et la date de l Assemblée Générale du 22 mai 2015, du nombre exact d actions détenues dans le cadre du programme de rachat d actions, pour définir la somme effectivement distribuée. Au cas où la Société viendrait à détenir un nombre d actions propres différent de celui indiqué au 31 mars 2015, l écart constaté sera porté en majoration ou en minoration du compte report à nouveau. Conformément à l article 243 Bis du code général des Impôts, l assemblée générale indique ci-dessous le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Exercice Dividendes Revenus éligibles à réfaction Autres revenus distribués ,45 /action Néant ,45 /action Néant ,45 /action Néant Cinquième résolution (Approbation de la convention de services entre Assystem et HDL au titre de l article L et suivants du Code de commerce). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L et suivants du Code de commerce, APPROUVE l avenant n 15 en date du 12 mars 2014, à la convention de prestations de services entre Assystem et HDL relatif à la partie variable due à HDL au titre de 2013 et à la partie fixe pour Sixième résolution (Approbation de la convention de services entre Assystem et HDL au titre de l article L et suivants du Code de commerce). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L et suivants du Code de commerce, APPROUVE l avenant n 16 en date du 31 mars 2014, à la convention de prestations de services entre Assystem et HDL relatif à la fin de la convention de prestations de services entre Assystem et HDL et à la modification de la partie fixe pour Septième résolution (Approbation de la convention de refacturation des prestations de définition de la stratégie, de gestion, d organisation et du contrôle du groupe Assystem). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L et suivants du Code de commerce, APPROUVE la refacturation par la société HDL Development S.A.S. à votre Société, des prestations de définition de la stratégie, de gestion, d organisation et du contrôle du Groupe Assystem réalisées par la société HDL S.A.S. au profit de la société HDL Development S.A.S., aux mêmes conditions financières que celles spécifiées dans le projet de convention de prestations de services contracté entre les sociétés HDL S.A.S. et HDL Development S.A.S. finalisé et signé le 1er avril 2014, à savoir : une somme fixe d un montant de euros pour 2014 une somme variable, basée sur le principe selon lequel l activité du Groupe Assystem doit chaque année générer les flux de trésorerie permettant d assurer le service de la dette de la société, et qui s élève pour 2014 à euros Huitième résolution (Approbation des conventions visées à l article L et suivants du Code de commerce, concernant Monsieur Gilbert Vidal). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements visés aux articles L et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont visées relatives (i) à la fin au 31 mai 2014 du contrat de travail en date du 30 janvier 2008 entre Monsieur Gilbert Vidal et la Société qui avait été autorisé par le Conseil de Surveillance du 18 mars 2008 et du 18 avril 2008,(ii) à la reconduction des avantages en nature de Monsieur Gilbert Vidal : à savoir un véhicule de fonction et la poursuite de l assurance mandataire sociaux GSC précédemment signée avec date d effet au 1er mars 2009 et (iii) à la reconduction du contrat retraite article 83 de Monsieur Gilbert Vidal prévoyant une cotisation annuelle de 2,2% de la rémunération de base. Neuvième résolution (Approbation d engagements visés à l article L du Code de commerce concernant M. Gilbert Vidal.). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l article L du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés relatifs aux éléments de rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement des fonctions de M. Gilbert Vidal dont il est fait état dans ce rapport, et consistant en l indemnité en cas de cessation de fonctions de Monsieur Gilbert Vidal de euros. Dixième résolution (Approbation de la convention conclue entre Assystem et Assystem UK au titre de l article L et suivants du Code de commerce). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L et suivants du Code de commerce,

4 APPROUVE la convention nouvelle qui y est mentionnée concernant : Assystem UK s'engage à fournir à Assystem les missions de pilotage et de management opérationnel du pôle Global Product Solutions (GPS) du Groupe Assystem aux conditions financières ci-après : somme annuelle fixe hors taxes équivalant en livres sterling à trois cent cinquante mille euros ( ), une partie variable ne pouvant excéder hors taxes la somme équivalant en livres sterling de trois cent soixante mille euros ( ). Onzième résolution (Approbation de la convention conclue entre Assystem et Assystem Solutions JTL au titre de l article L et suivants du Code de commerce). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L et suivants du Code de commerce, Assystem Solutions JLT s'engage à fournir à Assystem les missions de pilotage et de management opérationnel du pôle Energy & Infrastructure du Groupe Assystem aux conditions financières ci-après : somme annuelle fixe hors taxes équivalant en AED à quatre cent neuf mille euros ( ). une partie variable ne pouvant excéder hors taxes la somme équivalant en AED de trois cent soixante-dix sept mille euros ( ). Douzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 à Dominique Louis). L Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code AFEP-MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées auquel la Société se réfère, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, EMET un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 à Dominique Louis, Président du Directoire jusqu au 22 mai 2014 et Président Directeur Général d Assystem depuis le 22 mai 2014, tels que figurant dans le document de référence 2014, chapitre 2. Treizième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 à Monsieur Gilbert Vidal). L Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code AFEP-MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées auquel la Société se réfère, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, EMET un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 à Monsieur Gilbert Vidal, membre du directoire jusqu au 22 mai 2014 puis administrateur à compter du 22 mai 2014 et directeur général délégué à compter du 1er juin 2014, tels que figurant dans le document de référence 2014, chapitre 2. Quatorzième résolution (Jetons de présence de l exercice 2015). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d administration, DECIDE de fixer à cent cinquante cinq mille euros le montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d administration pour l'exercice Quinzième résolution (Renouvellement des Commissaires aux Comptes titulaire). L Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d administration, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA, Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles, domiciliée Immeuble Le Palatin, 3, cours du Triangle, Paris-La-Défense Cedex, pour une durée de 6 exercices expirant à l issue de l Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Seizième résolution (Renouvellement des Commissaires aux Comptes suppléant). L Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées générales ordinaires, décide de nommer la société SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles, domiciliée Immeuble Le Palatin, 3, cours du Triangle, Paris-La-Défense cedex, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices expirant à l issue de l Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d administration en vue de l achat par la Société de ses propres actions). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d administration, AUTORISE le conseil d administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de commerce, des articles à du Règlement général de l Autorité des marchés financiers et du Règlement n 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l Autorité des marchés financiers, des actions de la Société, DECIDE que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l Autorité des marchés financiers, notamment : par offre publique d achat ou d échange, par utilisation d options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d actions consécutive à l émission de valeurs mobilières donnant accès

5 au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l intermédiaire d un prestataire de services d investissement, par achat de blocs de titres, ou par l intermédiaire d un système multilatéral de négociation ou d un internalisateur systématique. La part du programme qui peut s effectuer par négociation de blocs n est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme, DECIDE que l autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés financiers ; honorer des obligations liées à des programmes d options d achat d actions, d attributions gratuites d actions, d épargne salariale ou autres allocations d actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; remettre des actions à l occasion de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l adoption de la quinzième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou plus, généralement, d opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; DECIDE de fixer le prix unitaire maximum d achat par action (hors frais et commissions) à 30 euros, avec un plafond global de euros, étant précisé que ce prix d achat fera l objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d incorporation de réserves et attribution gratuite d actions, de division ou de regroupement d actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, DECIDE que le nombre maximum d actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l Autorité des marchés financiers, le nombre d actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d actions achetées déduction faite du nombre d actions revendues pendant la durée de l autorisation et (ii) lorsqu elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d une opération de fusion, de scission ou d apport, le nombre d actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d actions, DONNE tous pouvoirs au conseil d administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d options, effectuer toutes déclarations auprès de l Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive d effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d administration à l effet d opérer sur les actions de la Société. Résolutions à caractère extraordinaire Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d administration en vue de réduire le capital social par voie d annulation d actions dans le cadre de l autorisation de rachat de ses propres actions). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l adoption de la dix septième résolution ci-dessus, AUTORISE le conseil d administration, conformément à l article L du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, DECIDE que l excédent éventuel du prix d achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d émission, de fusion ou d apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, CONFERE tous pouvoirs au conseil d administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l effet de procéder à la réduction de capital par annulation des actions, d arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d en fixer les modalités et en constater la réalisation, d imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l effet de modifier en conséquence les statuts de la Société. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive d effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d administration en vue d augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d autres titres de capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel

6 de souscription des actionnaires). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, conformément aux dispositions des articles L , L , L , L et L du Code de commerce, DELEGUE au conseil d administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l effet de décider, dans les proportions et aux époques qu il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l émission, en France ou à l étranger, d actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d autres titres de capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, PRECISE en tant que de besoin que l émission d actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, DECIDE que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à euros (ou la contre valeur de ce montant en cas d émission en une autre devise) (soit environ 50% du capital social), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s imputera sur le montant du plafond global prévu à la vingt-quatrième résolution ci-après, à ces plafonds s ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, DECIDE de fixer à euros (ou la contre valeur de ce montant en cas d émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant s imputera sur le plafond global visé à la vingt quatrième résolution ci-après, ce plafond ne s applique pas aux titres de créance visés à l article L , L A et L alinéa 3 du Code de commerce dont l émission serait décidée ou autorisée par le conseil d administration dans les conditions prévues par l'article L du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L A du Code de commerce, DECIDE que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, DECIDE que le conseil d administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes, DECIDE que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n ont pas absorbé la totalité d une émission d actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le conseil d administration pourra utiliser, dans l ordre qu il estime opportun, l une et/ou l autre des facultés suivantes : limiter l émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant initial de l émission concernée tel que décidé par le conseil d administration, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, DECIDE que les émissions de bons de souscription d actions de la Société pourront être réalisées par souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, DECIDE qu en cas d attribution gratuite de bons de souscription, le conseil aura la faculté de décider que les droits d attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, PREND ACTE, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, DECIDE que le conseil d administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation à l effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions, des titres de capital donnant accès à d autres titres de capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance ou valeurs mobilières donnant accès à des titres du capital à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions, des titres de capital donnant accès à d autres titres de capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d exercice des valeurs mobilières ou les modalités d échange, de conversion, de remboursement ou d attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre dans les limites prévues par la présente résolution ; DECIDE que le conseil d administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu il déterminera, aux émissions susvisées ainsi que le cas échéant d y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d ajustement des conditions d accès au capital des valeurs mobilières émises en application de la présente délégation ;

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