Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009

Transcription

1 Première Résolution Ordinaire Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009 Résultat net déficitaire de la société Club Méditerranée de Quitus aux membres du Conseil d Administration pour ledit exercice Présents et représentés : ,8% CONTRE ,2% ,0%

2 Deuxième Résolution Ordinaire Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l exercice clos le 31 octobre 2009 Résultat net déficitaire de 53 millions Présents et représentés : ,7% CONTRE ,2% ,0%

3 Troisième Résolution Ordinaire Affectation du résultat de Club Méditerranée SA Affectation de la perte de en Report à Nouveau déficitaire qui s établit désormais à ( ) Présents et représentés : ,2% CONTRE <0,1% ,8%

4 Quatrième Résolution Ordinaire Approbation des conventions réglementées Présents et représentés : ,5% CONTRE ,3% ,2%

5 Cinquième Résolution Ordinaire Fixation du montant annuel des jetons de présence Exercice courant du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2010 Présents et représentés : ,2% CONTRE <0,1% ,7%

6 Sixième Résolution Ordinaire Autorisation à donner en vue d opérer sur les actions de la Société Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 % Prix d achat unitaire maximum : 50 Objectifs poursuivis : animation du cours dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie admise par l Autorité des Marchés Financiers couverture de plans d options réservés aux salariés ou autres allocations d actions à des salariés remise d actions à titre d échange ou de paiement dans le cadre d opérations de croissance externe annulation éventuelle des titres acquis Durée du programme : 18 mois, soit jusqu au 24 août 2011 Présents et représentés : ,5% CONTRE ,7% ,8%

7 Septième Résolution Ordinaire Ratification de la cooptation de Monsieur Anass Houir Alami en qualité d administrateur Présents et représentés : ,7% CONTRE ,6% ,7%

8 Huitième Résolution Ordinaire Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques Lenormand en qualité d administrateur Présents et représentés : ,7% CONTRE ,5% ,8%

9 Neuvième Résolution Ordinaire Nomination de Fipar International en qualité d administrateur Présents et représentés : ,7% CONTRE ,5% ,8%

10 Dixième Résolution Ordinaire Nomination de Crédit Agricole Capital Investment & Finance en qualité d administrateur Présents et représentés : ,8% CONTRE ,5% ,7%

11 Onzième Résolution Ordinaire Nomination de Monsieur Alain Dinin en qualité d administrateur Présents et représentés : ,4% CONTRE ,9% ,7%

12 Douzième Résolution Délégation de compétence à l effet de décider l émission d actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Montant nominal d'augmentation du capital : 75 M (qui s impute sur le plafond global d'augmentation du capital de 75 M fixé par cette même résolution) Montant nominal maximal des titres de créances associées : 300 M Maintien du droit préférentiel de souscription Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 Présents et représentés : ,0% CONTRE ,3% REJETÉE 35,7%

13 Treizième Résolution Délégation de compétence à l effet de décider l émission d actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d une offre au public Montant nominal d'augmentation du capital : 40 M (qui s impute sur le plafond global d'augmentation du capital de 75 M fixé à la 12ème résolution) Montant nominal maximal des titres de créances associées : 300 M Suppression du droit préférentiel de souscription Possibilité de mettre en place d un délai de priorité de souscription au profit des actionnaires Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 Présents et représentés : ,8% CONTRE ,5% REJETÉE 35,7%

14 Quatorzième Résolution Délégation de compétence à donner pour décider l émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses, dans le cadre d une offre visée au II de l article L du Code monétaire et financier (c est-à-dire une offre à des personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs) Présents et représentés : CONTRE Montant nominal d'augmentation du capital : 20% du capital social par an (ce montant s impute sur le plafond global d'augmentation du capital de 75 M fixé à la 12ème résolution) Montant nominal maximal des titres de créances associées : 300 M Suppression du droit préférentiel de souscription Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril REJETÉE ,1% 57,2% 35,7%

15 Quinzième Résolution Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue d une surallocation Délai : dans les 30 jours de la souscription de l émission initiale Limite : 15 % de l émission initiale (qui s impute sur le plafond global d'augmentation du capital de 75 M fixé à la 12ème résolution) Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 Présents et représentés : ,5% CONTRE ,9% REJETÉE 35,6%

16 Seizième Résolution Délégation à l effet de procéder à l émission d actions, titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature de titres consentis à la Société Limite : 10 % du capital social Suppression du droit préférentiel de souscription Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 Présents et représentés : ,1% CONTRE ,3% REJETÉE 35,6%

17 Dix-Septième Résolution Délégation à l effet de décider l émission d actions, titres ou valeurs mobilières diverses en cas d offre publique initiée par la Société Plafond nominal d'augmentation du capital : 40 M (Montant commun au montant prévu à la 13ème résolution et qui s impute sur le montant de plafond global de 75 M fixé à la 12ème résolution) Suppression du droit préférentiel de souscription Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 Présents et représentés : ,6% CONTRE ,8% REJETÉE 35,6%

18 Dix-Huitième Résolution Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d achat d actions en faveur des membres du personnel des sociétés du Groupe Présents et représentés : CONTRE Limites : 2 % du capital social sur une base totalement diluée en vertu de la présente résolution la somme des options ouvertes et non encore levées en vertu de la présente autorisation, des actions de performance émises ou attribuées en vertu de 20ème résolution et des options ouvertes et non encore levées et des actions de performance attribuées et en circulation sur la base d autorisations précédentes ne pourra donner droit à un nombre d actions excédant 10% du capital social sur une base totalement diluée Montant qui ne s impute pas sur le montant de plafond global de 75 M fixé à la 12ème résolution Durée maximum des options : 10 ans Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril REJETÉE ,9% 43,5% 35,6%

19 Dix-Neuvième Résolution Autorisation à donner au Conseil d Administration à l effet de procéder à l attribution gratuite d actions Bénéficiaires : membres du personnel des sociétés du Groupe Plafond : 1 % du capital social de la Société Montant qui ne s impute pas sur le montant de plafond global de 75M fixé à la 12ème résolution Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 Présents et représentés : ,4% CONTRE ,9% REJETÉE 35,7%

20 Vingtième Résolution Délégation de compétence à l effet d augmenter le capital social en faveur des salariés Plafond nominal d'augmentation du capital : 5 M (montant qui s impute sur le montant du plafond global de 75 M fixé à la 12ème résolution) Suppression du droit préférentiel de souscription Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 Présents et représentés : ,9% CONTRE ,3% ,8%

21 Vingt-Et-Unième Résolution Autorisation à donner au Conseil d Administration de réduire le capital social Réduction du capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions détenues ou acquises par la Société Limite : 10 % du capital social par période de 24 mois Durée : 18 mois, soit jusqu au 24 août 2011 Présents et représentés : ,1% CONTRE ,1% ,8%

22 Vingt-Deuxième Résolution Approbation de la fusion-absorption par Club Méditerranée SA de l une de ses filiales italiennes, la société Centro Vacanze Kamarina Sole E Sabbia Di Sicilia S.p.A. (exploitation du village de Kamarina) Objectif : simplification de l organigramme juridique du Groupe et optimisation des coûts de gestion administrative Présents et représentés : ,2% CONTRE <0,1% ,7%

23 Vingt-Troisième Résolution Modification de l article 7 des statuts relative à la détention des actions et aux déclarations de franchissement de seuils statuaires Objectif : prendre en compte certaines modifications du Code de commerce et étendre aux déclarations de franchissements de seuils statutaires les modifications législatives et réglementaires apportées aux déclarations de franchissements de seuils légaux Présents et représentés : ,6% CONTRE ,6% ,8%

24 Vingt-Quatrième Résolution Modification de l article 14 des statuts relative à la détention par les administrateurs de 50 actions de la Société Suppression dans les statuts de l'obligation pour les administrateurs de détenir 50 actions de la société afin de permettre au Conseil d'administration de prévoir, dans le règlement intérieur du Conseil d'administration, que le nombre d'actions à détenir par les administrateurs sera de 500. Présents et représentés : ,2% CONTRE ,0% ,8%

25 Vingt-Cinquième Résolution Pouvoirs pour les formalités Présents et représentés : ,2% CONTRE <0,1% ,8%