Evaluation mutuelle de la Belgique par le GAFI : Le Secteur Financier et la BNB
|
|
- Roger Guertin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Evaluation mutuelle de la Belgique par le GAFI : Le Secteur Financier et la BNB
2 Résultats globaux Niveaux d'efficacité : Élevé : 0 Significatif : 4 Modéré : 7 Faible : 0 Niveaux de conformité : Conforme : 11 En grande partie conforme : 17 Partiellement conforme : 13 Non conforme : 0 Conséquence : Suivi annuel par la Plénière low or moderate level of effectiveness for 7 or more 1 de trop!... 8 or more NC/PC ratings for technical compliance 6 de trop!... 2 / 24
3 Niveau de conformité technique : Mesures préventives : R 9 Secret professionnel : C R 10 CDD : LC R 11 Conservation des documents : C R 12 PPE : PC R 13 Correspondance bancaire : PC R 14 «MVTS» : LC R 15 Nouvelles technologies : LC R 16 Virements électroniques : PC R 17 Tiers introducteurs : PC R 18 Contrôle interne et groupes : PC R 19 Pays à risque élevé : LC R 20 DOS : C R 21 Confidentialité des DOS : C Sur 13 Recommandations : 4 «C» 4 «LC» 5 «PC» 0 «NC» 4 ème Directive & Nouveau Règlement «transferts de fonds» 3 / 24
4 Niveau de conformité technique : Contrôle des institutions financières: R 26 Réglementation et contrôle des IF : PC R 27 Pouvoirs des autorités de contrôle : LC R 34 Lignes directrices et retour d informations : LC R 35 Sanctions : LC! Motivation de PC pour la R 26 : L approche fondée sur les risques appliquée par la BNB se fonde trop lourdement sur des critères prudentiels parmi lesquels les risques de BC/FT, mais sans que ceux-ci soient suffisamment déterminants pour orienter les contrôles de LBC/FT Solution pas seulement par transposition de la 4 ème Directive : AUSSI : politique et organisation du contrôle 4 / 24
5 Résultat immédiat 3 - contrôle : Modéré Résultat immédiat 4 mesures préventives : Modéré 5 / 24
6 Résultat immédiat 4 mesures préventives : Modéré Remarques préalables : Institutions financières & Entreprises non financières Ici, uniquement celles sous contrôle de la BNB a) Compréhension des risques & obligations: OK De manière générale, bonne compréhension des risques de BC/FT par le secteur financier Le secteur financier a une bonne compréhension des obligations de LBC/FT 6 / 24
7 Résultat immédiat 4 mesures préventives : Modéré b) Mesures proportionnées aux risques: OK Les réponses obtenues correspondent à ce qui est attendu de la part de professionnels. Les établissements du secteur financier indiquent mettre en œuvre des mesures de LBC/FT proportionnées et appropriées en fonction des risques. MAIS : Le renforcement des contrôles de LBC/FT par les autorités compétentes est nécessaire pour s en assurer 7 / 24
8 Résultat immédiat 4 mesures préventives : Modéré c) Mesures de vigilance et conservation des données: OK Les mesures de connaissance des clients et de vigilance constante constituent le socle du dispositif de LBC/FT. Aucune difficulté particulière n a été notée concernant la conservation des documents. MAIS Bénéficiaires effectifs : Des indications de la part des autorités de contrôle relatives à ce qui peut être considéré comme un «moyen raisonnable» seraient utiles Obligation de rompre la relation d affaires : pas toujours bien respectée, 8 / 24
9 Résultat immédiat 4 mesures préventives : Modéré d) Mesures de vigilance renforcée: OK «Le secteur financier, en général, met en œuvre des mesures de vigilance renforcée dans les situations de risque (,,,) élevé» MAIS PPE: détecter/identifier des PPE non domestiques peut poser problème. Correspondance bancaire: La mise en œuvre des vigilances renforcées est plus limitée dans le cadre de la zone SEPA. Virements électroniques : La mise en œuvre des mesures spécifiques applicables aux virements électroniques est plus limitée à l intérieur de l UE. 9 / 24
10 10 / 24 Evaluation mutuelle GAFI Résultat immédiat 4 mesures préventives : Modéré e) Déclaration des opérations suspectes : OK Le secteur financier a intégré la pratique des déclarations d opérations suspectes» Aucun problème en relation avec les exigences de non divulgation et de confidentialité des DOS n a été soulevé. MAIS La politique déclarative des banques diamantaires devrait être renforcée compte tenu des risques liés à ce secteur. Difficultés dans la détection d opérations éventuellement liées à du blanchiment de fraude fiscale, f) Contrôles internes: OK Des contrôles internes et des procédures de LBC/FT sont mis en place dans le secteur financier.
11 Résultat immédiat 4 mesures préventives : Modéré Conclusions : En général, les institutions financières semblent disposer d une bonne compréhension des risques et des obligations de LBC/FT Des lacunes existent néanmoins pour certains établissements de paiement (notamment, UBO & PPE) Le secteur financier semble appliquer des mesures de vigilance renforcées dans les situations de risque élevées, Mais d une manière plus limitée pour les relations de correspondance bancaire et les virements électroniques au sein de l UE. 11 / 24
12 Résultat immédiat 4 mesures préventives : Modéré Recommandations concernant le secteur financier : Adapter la législation aux nouveaux standards (4 ème Directive) Tenir compte de l évaluation nationale des risques Actions de pédagogie ciblées vis-à-vis des EP et EME Toutes les autres concernent professions non financières Rappel : pas d évaluation distincte par secteur Mais l efficacité de la LBC/FT dans le secteur financier est globalement évaluée positivement 12 / 24
13 Résultat immédiat 3 - contrôle : Modéré Remarques préalables : Contrôle des Institutions financières & Entreprises non financières Ici, uniquement le contrôle par la BNB a) Agréments et fit & proper: OK La BNB dispose des mécanismes de vérification du caractère fit and proper des dirigeants et des actionnaires significatifs ou de contrôle 13 / 24
14 Résultat immédiat 3 - contrôle : b) Contrôles par la BNB: A renforcer Compréhension des risques : Modéré La BNB a identifié les principales activités financières sous son contrôle exposées à des risques de BC. MAIS La BNB n a pas une approche proactive pour la connaissance de la criminalité liée au BC/FT, et intervient en réaction aux alertes ou phénomènes avérés de BC/FT» Nécessité de coopérer de manière régulière avec la CTIF. 14 / 24
15 Résultat immédiat 3 - contrôle : b) Contrôles par la BNB: A renforcer Modéré Promotion de la compréhension des risques et obligations par les institutions financières : Essentiellement par le biais d une ligne directrice concrète et étoffée et de circulaires MAIS Une démarche plus proactive de la BNB est à encourager. Fournir une appréciation qualitative des DOS et de ce qui est attendu pour en améliorer la qualité. Renforcer la coopération avec la CTIF sur les typologies qui impactent le secteur financier. 15 / 24
16 Résultat immédiat 3 - contrôle : b) Contrôles par la BNB: A renforcer Contrôles basés sur les risques : Modéré La BNB procède à un examen du risque prudentiel à l échelle sectorielle et pour chaque établissement et y intègre une dimension d évaluation des risques de BC/FT. Le questionnaire périodique LBC/FTdevrait permettre une compréhension systématique et continue des risques BC/FT 16 / 24
17 Résultat immédiat 3 - contrôle : b) Contrôles par la BNB: A renforcer Contrôles basés sur les risques : MAIS Modéré L analyse du risque de BC/FT pour chaque secteur et chaque institution n est pas définie et organisée avec clarté et spécificité L approche par les risques BC/FT appliquée n est pas encore suffisamment organisée. La question de la complémentarité, et donc de l efficacité, des outils de contrôle/reporting (rapport LBC/FT et questionnaire périodique), peut se poser. 17 / 24
18 Résultat immédiat 3 - contrôle : b) Contrôles par la BNB: A renforcer Contrôles basés sur les risques : Modéré L approche fondée sur les risques, essentiellement prudentiels, mise en œuvre concentre les contrôles sur place auprès des plus grands établissements. Insuffisance sérieuse des contrôles sur place auprès des petites et moyennes banques L insuffisance des contrôles de LBC/FT sur place nuit à l efficacité du dispositif préventif de LBC/FT. La faiblesse des contrôles s explique par un important déficit de ressources, et la BNB doit renforcer significativement ses moyens disponibles. 18 / 24
19 Résultat immédiat 3 - contrôle : b) Contrôles par la BNB: A renforcer Actions correctrices et sanctions : Modéré Des contrôles sur place insuffisants et le manque d approche par les risques spécifique expliquent le nombre insuffisant de dossiers introduits pour sanctions. La longueur dans le traitement des dossiers les fragilise. L insuffisance de mesures correctrices et de sanctions administratives pèsent sur l efficacité de la LBC/FT. 19 / 24
20 Résultat immédiat 3 - contrôle : b) Contrôles par la BNB: A renforcer Recommandations : Modéré Mener des analyses de risques sectorielles. Renforcer de manière significative les ressources du contrôle permanent et sur place, ainsi que l effectif disponible pour conduire l instruction des dossiers de sanctions. Renforcer la mise en œuvre d une supervision fondée sur les risques de BC/FT Accroître la fréquence et l intensité des contrôles de LBC/FT sur place en fonction des risques. Fournir des indications quant aux exigences minimales relatives au rapport annuel LBC/FT. 20 / 24
21 Résultat immédiat 3 - contrôle : b) Contrôles par la BNB: A renforcer Recommandations : Modéré Poursuivre les efforts de développement du questionnaire périodique notamment du point de vue de l exposition aux risques de BC/FT et l efficacité des mesures de LBC/FT La CTIF et la BNB devraient avoir des échanges réguliers : sur les vulnérabilités, menaces et risques de BC/FT sur les exigences relatives aux DOS Accentuer le dialogue et les échanges avec le secteur privé. 21 / 24
22 Conclusion générale : La contribution du secteur financier à la LBC/FT est évaluée positivement; Leur contrôle par la BNB doit être renforcé pour renforcer l efficacité de la LBC/FT; Le débat est en cours au sein de la BNB; Des solutions concrètes seront vraisemblablement décidées et mises en œuvre dans les prochains mois A SUIVRE! / 24
23 23 / 24
24 Merci pour votre attention! 24 / 24
Mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Belgique
Mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Belgique Mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Belgique Rapport d évaluation
Plus en détailNote à Messieurs les : Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l égard de la clientèle
Alger, le 08 février 2015 Note à Messieurs les : - Présidents des Conseils d Administration ; - Présidents Directeurs Généraux ; - Directeurs Généraux ; - Présidents des Directoires ; - Directeur Général
Plus en détailSLOVÉNIE. Rapport de la 4e visite d évaluation Résumé. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
COMITÉ D EXPERTS SUR L EVALUATION DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (MONEYVAL) MONEYVAL(2010)07 SUMM Rapport de la 4e visite d évaluation Résumé Lutte
Plus en détailLes Recommandations du GAFI
NORMES INTERNATIONALES SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFÉRATION Les Recommandations du GAFI février 2012 GROUPE D ACTION FINANCIÈRE Le Groupe
Plus en détailMesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Belgique
Mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Belgique Mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Belgique Rapport d évaluation
Plus en détailComité de Bâle sur le contrôle bancaire. Saine gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Saine gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme janvier 2014 Également disponible sur le site de la BRI (www.bis.org). Banque
Plus en détailLignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE)
Janvier 2010 Lignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE) Document de nature explicative (Version actualisée avec mise à jour des dispositions législatives et réglementaires
Plus en détailL UNION BANCAIRE 1. LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE (MSU) 1.1. PRÉPARATION
1. L UNION BANCAIRE Dans la zone euro, l extension de la crise à certains marchés de dettes souveraines a illustré qu une union monétaire réclame, outre une coordination renforcée des politiques budgétaires
Plus en détailPrincipes d application sectoriels de l Autorité de contrôle prudentiel relatifs au recours à la tierce introduction pour le secteur des assurances
Principes d application sectoriels de l Autorité de contrôle prudentiel relatifs au recours à la tierce introduction pour le secteur des assurances Décembre 2011 Les principes d application sectoriels,
Plus en détailIntroduction Jean-Philippe Thierry, Vice-président de l Autorité de contrôle prudentiel
Introduction Jean-Philippe Thierry, Vice-président de l Autorité de contrôle prudentiel 2 Sommaire 1. Le dispositif préventif LCB-FT : l insertion au sein du dispositif de contrôle interne (Henry de Ganay,
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. A N 5 9 janvier 2013. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 99 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 5 9 janvier 2013 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 26 décembre
Plus en détailExemples de typologies présentées par TRACFIN
Exemples de typologies présentées par TRACFIN Exemples de typologies concernant l assurance vie 1. Abus de faiblesse Madame A, retraitée de 80 ans, dispose de revenus annuels inférieurs à 50 000 et d un
Plus en détailDocument technique Outil d évaluation des risques et orientation
Promotion de la bonne gouvernance et lutte contre la corruption Activité T3.3 : (SNAC Tunisie) Apporter des outils et des méthodologies ainsi que consolider les capacités pour soutenir la conception de
Plus en détailLuxembourg, le 08 février 2011
Luxembourg, le 08 février 2011 Lettre circulaire 11/2 du Commissariat aux Assurances relative à l évaluation des risques d exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention
Plus en détailGROUPE D ACTION FINANCIÈRE. Rapport d évaluation mutuelle. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
GROUPE D ACTION FINANCIÈRE Rapport d évaluation mutuelle Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Luxembourg 19 février 2010 Le Luxembourg est un membre du Groupe d Action
Plus en détailCharte d audit du groupe Dexia
Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans
Plus en détailParis en ligne et risques de blanchiment et de financement du terrorisme. Jean-Claude DELEPIERE Président de la CTIF
Paris en ligne et risques de blanchiment et de financement du terrorisme Jean-Claude DELEPIERE Président de la CTIF Particularités des paris et jeux en ligne et risques de BC et de FT o Secteur sensible
Plus en détailCHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES
CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES Formalisation des engagements réciproques entre l EPS Ville-Evrard et les internes Ressources humaines médicales Delphine LEBIGRE AAH NOVEMBRE 2012 Objectifs L établissement
Plus en détailRèglement du Commissariat aux Assurances N 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Règlement du Commissariat aux Assurances N 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (Mémorial A N 224 du 24 décembre 2013) La Direction
Plus en détailGuide de travail pour l auto-évaluation:
Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Mars 2015 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto-évaluation
Plus en détailÉVALUATION DES CONSEILS D ADMINISTRATION/SURVEILLANCE : UN RETOUR D EXPÉRIENCE TRÈS POSITIF DES ADMINISTRATEURS
ÉVALUATION DES CONSEILS D ADMINISTRATION/SURVEILLANCE : UN RETOUR D EXPÉRIENCE TRÈS POSITIF DES ADMINISTRATEURS REGARDS CROISÉS DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE Administrateurs Présidents de conseil d administration/surveillance
Plus en détailLa surveillance Sid Noma Murielle Minougou
La surveillance Sid Noma Murielle Minougou La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, objectif phare de la 3 ème Directive de 2005 transposée en 2009, prévoit un certain nombre d obligations
Plus en détailLignes directrices relatives à la relation d affaires et au client occasionnel
Avril 2012 Lignes directrices relatives à la relation d affaires et au client occasionnel Document de nature explicative (Version actualisée avec mise à jour des dispositions législatives et réglementaires
Plus en détailFrance. Rapport d évaluation mutuelle Synthèse du rapport. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
GROUPE D'ACTION FINANCIER Rapport d évaluation mutuelle Synthèse du rapport Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme France 25 février 2011 La France est un membre du Groupe
Plus en détailT : +33 1 47 38 55 00 F : +33 1 47 38 55 55 info@cms-bfl.com www.cms-bfl.com Neuilly-sur-Seine, le 14 décembre 2011
CMS Bureau Francis Lefebvre 1-3 Villa Emile Bergerat, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, France T : +33 1 47 38 55 00 F : +33 1 47 38 55 55 info@cms-bfl.com www.cms-bfl.com Neuilly-sur-Seine, le 14 décembre
Plus en détailJanvier 2012. La notion de blanchiment
Cellule de Traitement des Informations Financières Avenue de la Toison d Or 55 boîte 1 1060 Bruxelles Tél. : +32 2 533 72 11 Fax : +32 2 533 72 00 E-mail : info@ctif-cfi.be NL1156d La lutte contre le blanchiment
Plus en détailAutorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Instruction n 2013-I-10 du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités
Plus en détailLignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune
Mars 2014 Lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune Document de nature explicative 1. Les lignes
Plus en détailCIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT
CIR. # 99 CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT En conformité aux articles 2.2.2 à 2.2.6 de la loi du 21 février 2001, relative au blanchiment des avoirs provenant
Plus en détailEVALUATION MUTUELLE DE LA BELGIQUE QUATRIEME RAPPORT BISANNUEL. Rapport de la Belgique
EVALUATION MUTUELLE DE LA BELGIQUE QUATRIEME RAPPORT BISANNUEL Rapport de la Belgique La Belgique présente dans ce quatrième apport bisannuel les mesures législatives ou autres prises, ou en cours d élaboration
Plus en détailGuide des contrôles périodiques
Guide des contrôles périodiques 2 Guide des contrôles périodiques Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a adopté le présent guide des contrôles périodiques le 12 juillet 2012 (décision 2012-02).
Plus en détailRéférentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit
Annexe Circulaire _2009_19-1 du 8 mai 2009 Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Champ d'application: Commissaires agréés. Réglementation de base Table
Plus en détailLes attentes des autorités à l obligation d agir de manière honnête, loyale et professionnelle
Les attentes des autorités à l obligation d agir de manière honnête, loyale et professionnelle vendredi 25 mai 2012 Intervenant : Michel JORNET Directeur Associé JORNET FINANCE CONSULTING Les principes
Plus en détaile cycle de rapports mutuels d évaluation Analyse horizontale CONSEIL DE L EUROPE COUNCIL OF EUROPE
3 e cycle de rapports mutuels d évaluation Analyse horizontale 100 95 75 25 COUNCIL OF EUROPE CONSEIL DE L EUROPE 5 0 MONEYVAL(2010)2 Analyse horizontale des rapports du troisième cycle d évaluation mutuelle
Plus en détailMONACO. Rapport de la 4ème visite d évaluation. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
COMITÉ D EXPERTS SUR L EVALUATION DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (MONEYVAL) MONEYVAL(2013)12 Rapport de la 4ème visite d évaluation Lutte contre
Plus en détailPrincipes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes
Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes 1 Préambule Le groupe de Wolfsberg d établissements financiers internationaux 1 s est accordé sur ces Principes qui constituent
Plus en détailPROPOSITION DE LOI N 2 (2009-2010) RELATIVE AUX CONTRATS D ASSURANCE SUR LA VIE. Examen en commission : Mercredi 31 mars 2010 A M E N D E M E N T
N 1 Rédiger ainsi cet article : ARTICLE 1ER I. Le I de l article L. 132-9-3 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : «Elles s informent selon une périodicité au moins annuelle
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Services de change et de gestion des paiements internationaux
DOSSIER DE PRESSE Services de change et de gestion des paiements internationaux Janvier 2014 Fiche d identité de FX4Biz Date de création 2012 : FX4Biz Belgique Type de société SA de droit Belge au capital
Plus en détailIntroduction. Jean-Philippe Thierry, vice-président de l ACP 27/06/2012. Banque de France - Autorité de Contrôle Prudentiel
Introduction Jean-Philippe Thierry, vice-président de l ACP Banque de France - Autorité de Contrôle Prudentiel Sommaire Conférence animée par Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l ACP 1. La veille
Plus en détailMAURITANIE RAPPORT SUR L OBSERVATION DES NORMES ET DES CODES BANQUE MONDIALE
BANQUE MONDIALE RAPPORT SUR L OBSERVATION DES NORMES ET DES CODES EVALUATION DES STANDARDS DU GROUPE D ACTION FINANCIERE SUR LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME MAURITANIE OCTOBRE
Plus en détailRAPPORT D ÉVALUATION DÉTAILLÉ DE TROISIÈME CYCLE
Strasbourg, 16 juillet 2008 MONEYVAL (2008) 21 COMITÉ EUROPÉEN POUR LES PROBLÈMES CRIMINELS (CDPC) COMITÉ D EXPERTS SUR L ÉVALUATION DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT
Plus en détailLIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ
LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...
Plus en détailPremier RAPPORT DE SUIVI DE L EVALUATION MUTUELLE DE LA cote D IVOIRE
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ---------------- 1 REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union-Discipline-Travail ---------------- Cellule Nationale de Traitement des Informations
Plus en détailL escroquerie dite «au faux patron» par la réalisation de virements frauduleux
L escroquerie dite «au faux patron» par la réalisation de virements frauduleux Un phénomène de grande ampleur C est un phénomène qui touche essentiellement les sociétés françaises Les sociétés de toutes
Plus en détailLes objectifs de l Autorité de Contrôle prudentiel
Les objectifs de l Autorité de Contrôle prudentiel Le 8 mars 2010, la Ministre de l Economie de l Industrie et de l Emploi Christine Lagarde a installé la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
Plus en détailQu est-ce qu un système d Information? 1
Qu est-ce qu un système d Information? 1 Une définition du système d information «Tout moyen dont le fonctionnement fait appel à l électricité et qui est destiné à élaborer, traiter, stocker, acheminer,
Plus en détailMobile Money for the Unbanked
Mobile Money for the Unbanked L argent mobile au service des personnes non bancarisées Juin 2009 1 Les auteurs Marina Solin Andrew Zerzan L Association GSM (GSMA) représente les intérêts de l industrie
Plus en détailINDICATEURS D OPÉRATIONS DE BLANCHIMENT
Cellule de Traitement des Informations Financières Avenue de la Toison d Or 55 boîte 1 1060 Bruxelles Tél. : +32 2 533 72 11 Fax : +32 2 533 72 00 E-mail : info@ctif-cfi.be NL1175f Janvier 2012 INDICATEURS
Plus en détailCODE DES RELATIONS BANQUES TPE/PME
CODE DES RELATIONS BANQUES TPE/PME MAI 2006 LES ARTICLES > ARTICLE 1 ER périmètre et objectifs page 2 > ARTICLE 2 soutien de l esprit d entreprise en favorisant la création ou la reprise d entreprises
Plus en détailLIVRET DE SUIVI DE SCOLARITE EN SEGPA RELEVE DE COMPETENCES
Académie d Aix-Marseille Année scolaire LIVRET DE SUIVI DE SCOLARITE EN SEGPA RELEVE DE COMPETENCES NOM : Prénom : Livret de suivi de scolarité en SEGPA Préambule à l attention des enseignants L objectif
Plus en détailVeuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :
Dossier d ouverture de compte pour les Constructions juridiques 1 Sont considérées comme "Construction juridique" les formes juridiques suivantes :,, ssociation de copropriétaires, ssociation de fait,
Plus en détailRECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE
RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées
Plus en détailRISQUES DE BLANCHIMENT DANS LE SECTEUR DE L IMMOBILIER: TYPOLOGIES Dakar, le 20 JUILLET 009
Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières FORUM CENTIF-SECTEUR IMMOBILIER RISQUES DE BLANCHIMENT DANS LE SECTEUR DE L IMMOBILIER: TYPOLOGIES Dakar, le 20 JUILLET 009 Par Mountaga Tall
Plus en détailAsset Quality Review
Asset Quality Review Eclairage, par Harwell Management 1 Table des Matières En quelques mots... 3 Contexte : une confiance sur la santé des bilans des banques européennes fragile... 3 Objectifs et Enjeux...
Plus en détailAgenda numérique - Partie V. Juillet 2015
Agenda numérique - Partie V Juillet 2015 Table des matières Partie V - Protection et sécurité des données numériques... 1 V.1 Cybersécurité... 1 V.2 Sécurité des paiements... 3 V.3 Confiance des consommateurs
Plus en détailC. Contrôle prudentiel
C. Contrôle prudentiel 1. Développement d un contrôle plus intensif et plus exhaustif Dans le courant de 2012 et de 2013, le FMI a procédé à une analyse complète et approfondie du secteur financier belge
Plus en détailENQUETE QUALITE AUPRES DES DIRIGEANTS PME / PMI. Contribuer à la performance de l entreprise. Novembre 1999. GT015-rev octobre 2002
GT015-rev octobre 2002 ENQUETE QUALITE AUPRES DES DIRIGEANTS PME / PMI Enquête IPSOS Novembre 1999 Contribuer à la performance de l entreprise 153 rue de Courcelles 75817 Paris cedex 17 Tél. 01 44 15 60
Plus en détailSMART SAVINGS : PROTECTION DES CLIENTS DANS LA PROCEDURE D EPARGNE
SMART SAVINGS : PROTECTION DES DANS LA PROCEDURE D EPARGNE Une vue d ensemble de l intégration des pratiques de protection du client par les institutions de microfinance dans la procédure d épargne. 1
Plus en détailUn contrôle citoyen avec les entreprises
Un contrôle citoyen avec les entreprises mai 2014 2 L objectif du plan d action La grande majorité des entreprises s inscrivent dans une démarche citoyenne et veillent à acquitter correctement leurs impôts.
Plus en détailCharte de contrôle interne
Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien
Plus en détailCE QU IL FAUT SAVOIR PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT
CE QU IL FAUT SAVOIR PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT Sommaire Comment se fait la recherche sur un nouveau médicament? (page 1) A quoi sert la recherche sur un nouveau médicament? (page
Plus en détailConsultation programmes européens de l éducation et formation
Consultation programmes européens de l éducation et formation I. Programme éducation 1. Votre profil 2. Objectifs du programme (mobilité, qualité, cohésion sociale, innovation): pensez- vous que d autres
Plus en détailRapport d évaluation du master
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Droits de l'homme de l Université de Strasbourg Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des Formations et des diplômes
Plus en détailConséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions
Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions Le 4 décembre 2012 Dan Lundenberg, associé Grant Thornton, S.E.N.C.R.L. T +1
Plus en détailÉtude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 n 26 mai 2014
n 26 mai 2014 Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 Sommaire 1.INTRODUCTION 4 2.LE MARCHÉ DE L ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE 6 2.1.La bancassurance
Plus en détailwww.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014
www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014 En bref L arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises
Plus en détailUn compte pour tous. Un RIB, une Mastercard et un suivi en temps réel sur mobile et sur Internet
Financière des Paiements Électroniques annonce l ouverture officielle de l offre Compte-Nickel au grand public et dévoile la carte des buralistes agréés. Après six mois de phase de test et l ouverture
Plus en détailLa lutte contre le terrorisme et son financement. Jean-Claude DELEPIERE Président de la Cellule de Traitement des Informations Financières
La lutte contre le terrorisme et son financement Jean-Claude DELEPIERE Président de la Cellule de Traitement des Informations Financières A. Le dispositif préventif belge et le rôle de la CTIF Sources
Plus en détailNouveaux enjeux de recherche en sécurité routière liés à l'automatisation des véhicules : conséquences sur l'activité de conduite
Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement et des réseaux Nouveaux enjeux de recherche en sécurité routière liés à l'automatisation des véhicules : conséquences sur
Plus en détailAUX COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT AUX FÉDÉRATIONS DE COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT
AUX COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT ET AUX FÉDÉRATIONS DE COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT Les présentes lignes directrices résument les principales obligations légales auxquelles sont assujetties
Plus en détailPrincipes d application sectoriels de l Autorité de contrôle prudentiel relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
Principes d application sectoriels de l Autorité de contrôle prudentiel relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances Juin 2010 Afin
Plus en détailRÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES
RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES 3 AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances ont souscrit à l égard de leurs nombreux interlocuteurs:
Plus en détailAccès des autorités américaines aux données du trafic international des paiements et implications pour la Suisse
Le Conseil fédéral A la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) 3003 Berne Berne, le Accès des autorités américaines aux données du trafic international des paiements et implications pour la
Plus en détailBANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
C 352/4 FR Journal officiel de l'union européenne 7.10.2014 III (Actes préparatoires) BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 25 juillet 2014 sur une proposition de directive
Plus en détailImpact des règles de protection des données Sur l industrie financière. Dominique Dedieu ddedieu@farthouat.com
Impact des règles de protection des données Sur l industrie financière Dominique Dedieu ddedieu@farthouat.com 1 INTRODUCTION Loi Informatique et Liberté et établissements financiers Plan : 1. Règles de
Plus en détailRapport d évaluation de la licence professionnelle
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Gestion du temps de travail et des rémunérations de l Université Montpellier 2 Sciences et techniques UM2 Vague
Plus en détailIntervention du 4 mars 2014 POUR LA PROTECTION CONTRE LA. Colloque AIG / Boken La fraude aux faux ordres de virement
Intervention du 4 mars 2014 GUIDE À L USAGE DES ENTREPRISES POUR LA PROTECTION CONTRE LA «FRAUDE AU PRÉSIDENT» Colloque AIG / Boken La fraude aux faux ordres de virement M. Raphaël Gauvain, avocat associé
Plus en détailCes formations se font uniquement «Sur mesure» - Nous contacter. II - Techniques de vente «Avancées» - 6 ou 7 modules selon le concept vente
FORMATIONS COMMERCIALES MANAGEMENT Ces formations se font uniquement «Sur mesure» - Nous contacter I - Techniques de vente «Basic» - 6 modules II - Techniques de vente «Avancées» - 6 ou 7 modules selon
Plus en détailCirculaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit
Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de c
Plus en détailL énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge
L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge 1. Sécurité d approvisionnement Le taux de dépendance énergétique de la Belgique est plus important que la moyenne européenne. Ainsi en 2011, le taux
Plus en détailRéseau Handicap Psychique
Réseau Handicap Psychique CONVENTION DE PRESTATION DE STAGE RÉHPSY COTECH ESEHP Membre adhérent du RéHPsy à préciser : Groupement de Coopération Sociale et MédicoSociale 1. PERSONNES CONCERNÉES : Les stages
Plus en détailContrôle interne Le nouveau cadre prudentiel
Contrôle interne Le nouveau cadre prudentiel ASF Formation 10 février 2015 Sommaire 1. Introduction 2. Focus sur le nouvel arrêté relatif au contrôle interne 3. Les principales mesures de transposition
Plus en détailLe projet de système des paiements en euros
Jean-François Pons, Fédération Bancaire Française Le projet de système des paiements en euros (SEPA) =Single Euro Payment Area Conférence de l Union des banques du Maghreb sur la carte bancaire, Hammamet,
Plus en détailAUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- DÉCISION DU COLLÈGE DE L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Décision 2011-C-12 du 23 mars 2011 Institution d une commission consultative LE COLLÈGE EN FORMATION
Plus en détailL externalisation des activités bancaires en France et en Europe
ÉTUDES L externalisation des activités bancaires en France et en Europe Si l externalisation des activités (outsourcing) est un phénomène courant au sein des entreprises non financières en Europe, comme
Plus en détailTransposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique
Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies
Plus en détailCIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2013-15
Tunis, le 7 novembre 2013 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2013-15 Objet : Mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d argent et de financement du terrorisme.
Plus en détailPrésentation à l EIFR. 25 mars 2014
Présentation à l EIFR 25 mars 2014 1 Contexte BCBS 239 Les établissements font face depuis les cinq dernières années aux nombreux changements réglementaires visant à renforcer la résilience du secteur:
Plus en détailLe formulaire de virement européen
Le formulaire de virement européen GESTION COURANTE mode d emploi abrégé Het Europese overschrijvingsformulier 1 Le virement européen La même sécurité et rapidité. Le virement européen a été introduit
Plus en détailRECOMMANDATIONS COMMISSION
L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes
Plus en détailLuxembourg, le 9 mars 2011
Luxembourg, le 9 mars 2011 Lettre circulaire 11/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme
Plus en détailÉVALUATION INTERNE Synthèse des résultats
Saint-Brieuc le 30 janvier 2012 ÉVALUATION INTERNE Synthèse des résultats Madame, Monsieur, L Association de Protection des Majeurs Côtes d Armor, son groupe de pilotage évaluation interne et moi-même
Plus en détailPSA Professionnels du secteur d assurance
PSA Professionnels du secteur d assurance Résumé du projet de loi Luxembourg 18 avril 2012 Sommaire 1. Les buts de la nouvelle législation 2. La définition des PSA 3. La liste des PSA 4. Les traits communs
Plus en détailLIVRE BLANC. Mise en œuvre d un programme efficace de gestion des vulnérabilités
Mise en œuvre d un programme efficace de gestion des vulnérabilités Sommaire Les défis de la gestion des vulnérabilités 3 Identification des principales faiblesses 3 Développement d un programme efficace
Plus en détailLa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
SEPTEMBRE 2015 HORS-SÉRIE LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Ce
Plus en détailAnnexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications
Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur
Plus en détailMemo BATL : la nouvelle loi sur la régularisation fiscale
Memo BATL : la nouvelle loi sur la régularisation fiscale Dans le cadre de ses objectifs, la BATL souhaite collaborer à une législation efficace et de qualité qui soit applicable dans la pratique du droit
Plus en détailVu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
DELIBERATION N 2015-04 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détail