CERTIPHYTO. Inscription au
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- Sylvie Gervais
- il y a 8 ans
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1 CERTIPHYTO Inscription au
2 CERTIPHYTO : COMMENT CA MARCHE? POURQUOI? Une obligation réglementaire Directive européenne traduite en droit français via le «Grenelle 2» + Plan ECOPHYTO 2018 Idem permis de conduire Pour continuer à acheter et/ou utiliser des phytos : détenir un «permis de traiter» QUI EST CONCERNE? Utilisateurs professionnels Exploitants agricoles Salariés agricoles Prestataires de service Collectivités SNCF Distribution / vente Produits professionnels Produits grand public Conseil
3 CERTIPHYTO : COMMENT CA MARCHE? A PARTIR DE QUAND? A partir du 1er octobre 2014, obligation de détenir un certificat individuel pour les utilisateurs professionnels Pour l achat de produits phytosanitaires : à compter du 1er janvier 2015, le distributeur enregistrera le N de certificat s ur le registre des ventes DUREE DE VALIDITE? 10 ans pour les exploitants et salariés agricoles (catégories décideurs et opérateurs agricoles) 5 ans pour les autres spécialités
4 Qu est ce qu un produit phytopharmaceutique? Préparation contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l utilisateur final, destinés à : a) Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action b) Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans la mesure où il ne s agit pas de substances nutritives c) Assurer la conservation des produits végétaux, à l exception des substances et produits faisant l objet d une réglementation communautaire particulière relative aux agents conservateurs d) Détruire les végétaux indésirables e) Détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux Article L253-1 du chapitre III du Code Rural
5 CERTIPHYTO : QUEL PROGRAMME? REGLEMENTATION PREVENTION DES RISQUES POUR LA SANTE PREVENTION DES RISQUES POUR L ENVIRONNEMENT STRATEGIES PERMETTANT DE LIMITER LE RECOURS AUX PRODUITS PHYTOSANITAIRES
6 CERTIPHYTO : QUELLE REGLEMENTATION? Transport des produits Stockage sur l exploitation Préparation bouillie et remplissage pulvérisateur A chaque étape, une réglementation Gestion des effluents et des emballages Nettoyage et entretien du pulvérisateur Traitement
7 PHYTO : LES RISQUES POUR LA SANTE Cinq voies principales indépendantes ou cumulées Voie conjonctivale Voie muqueuse Voie respiratoire Voie digestive Voie cutanée
8 LES RISQUES POUR L ENVIRONNEMENT Volatilisation dérive adsorption SOL/constituants absorption Air Eau SOL Solide lixiviation Nappe, drains agricoles ruissellement dégradation SOL/biomasse Source : INRA Pendant et après leur application les produits phytosanitaires sont soumis à différents processus conditionnant leur devenir dans l environnement
9 PHYTO : COMMENT LES REDUIRE? Comment réduire le recours aux intrants chimiques? Mettre en place la prophylaxie Préférer les méthodes mécaniques ou biologiques Raisonner pour limiter la «chimie» au strict nécessaire
10 CERTIPHYTO : COMMENT L OBTENIR? Formation de 2 jours QCM 1 journée formation santé & réglementation + QCM Diplômes agricoles < 5 ans
11 CERTIPHYTO : DIPLOMES < 5 ans Exemples de diplômes valables pour un Certiphyto Diplômes de l enseignement technique agricole délivrés par MAP Brevet professionnel, diplôme de niveau IV, dans les options suivantes Agroéquipements. Productions horticoles. Responsable d exploitation agricole. Travaux forestiers Travaux paysagers. Aménagements paysagers. Agroéquipement, conduite et maintenance des matériels. Responsable d atelier de productions horticoles. Responsable de chantiers forestiers. Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, dans certaines spécialités Baccalauréat technologique, diplôme de niveau IV, dans les séries suivantes Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans certaines options Titres d ingénieurs délivrés par certaines écoles Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option «agronomie», niveau III Licence professionnelle, niveau II Tous les diplômes sur
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2. Identification de l'organisme de formation : Adresse BP 7
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