SV/PM/11325 (novembre 2013) Concevoir une aire de lavage : une réflexion au préalable indispensable

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1 SV/PM/11325 (novembre 2013) Concevoir une aire de lavage : une réflexion au préalable indispensable

2 Le lavage des matériels agricoles génère des eaux usées plus ou moins polluantes. Déversées telles quelles dans le milieu (fossé, parcelle en pente, égout, réseau d'eaux pluviales, puisard ), elles peuvent être à l'origine d'accidents néfastes pour l'environnement et l'image de la profession. Bon nombre d'entre vous souhaitent donc limiter ces risques et améliorer leurs conditions de travail par la mise en place d'une aire de lavage. Rappelons qu'elle n'est pas obligatoire : elle fait simplement partie des moyens permettant d'atteindre les objectifs de résultats de l'arrêté du 12 septembre 2006 (Annexe 1). Avant toute réalisation, il apparaît nécessaire de se poser les bonnes questions. Pour ce faire, la Chambre d'agriculture de la Marne vous invite à parcourir ce document. Il a pour vocation de vous aider à élaborer votre projet. SV/PM/11325 page 1/31

3 Existe-t-il une réglementation spécifique aux aires de lavage? A ce jour, il n'existe pas de norme de construction spécifique aux aires de lavage. Il faut simplement une aire étanche susceptible de permettre la récupération des eaux de lavage. Cette aire peut être souple ou bétonnée (Figure 1). Dans ce dernier cas, renseignez vous auprès de la mairie de votre commune pour savoir si vous avez besoin d'un permis de construire. Ainsi, la conception et l'aménagement de la station de lavage relève plus d'aspects pratiques que du réglementaire Figure 1 : aires de lavage en souple ou en dur Si les aires de lavage individuelles ne bénéficient d'aucun contexte législatif, il n'en est pas de même pour les aires collectives. En effet, ces dernières pourraient passer sous la réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'environnement) du fait de l'existence de la rubrique 2795 "Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux". Pour s'affranchir de cette contrainte, l'astuce consistera à monter une structure juridique de type GIE ou CUMA pour montrer le lien entre l'aire de lavage et le processus de production. SV/PM/11325 page 2/31

4 Vous pouvez aussi choisir de gérer les eaux de lavage internes et externes du pulvérisateur en totalité à la parcelle. Dans ce cas, pas besoin d'aire de lavage sauf pour le matériel hors pulvérisateur (charrue, rogneuse )! Il vous faudra toutefois respecter les prescriptions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 12 septembre 2006 (Annexe 1). Pour le lavage de l'intérieur du pulvérisateur, des dispositifs de rinçage automatique sont disponibles sur le marché. Pour le lavage extérieur, il est possible de monter sur son matériel un nettoyeur haute pression. Contacts à la Chambre d'agriculture de la Marne : Julie Perry pour le matériel viticole : Jean-Paul DAOUZE pour le matériel agricole : Vous pouvez aussi choisir d'alterner nettoyages à la parcelle et nettoyages sur une aire de lavage Faire le maximum de lavages à la parcelle réduira la quantité d'effluents phytosanitaires récupérés sur l'aire et donc le coût ultérieur du traitement. NOUVEAUTÉ 2013 Le respect des règles de rinçage du pulvérisateur, de vidange et d'épandage des effluents entre depuis 2013 dans le champ de la conditionnalité. Lors d'un contrôle, ces points pourront donc être vérifiés. SV/PM/11325 page 3/31

5 Une aire individuelle ou collective? Dans le cas d'une aire de lavage individuelle, la limitation des volumes générés et la séparation des eaux de lavage seront mieux maîtrisées. Par contre, la conception de l'équipement, sa réalisation et son entretien seront supportés par une seule structure. Dans le cas d'une aire de lavage collective, le respect des consignes d'utilisation et d'entretien reste le point critique. Il est recommandé de disposer d'un contrôle d'accès (type jetons, carte, reconnaissance optique ) pour limiter l'utilisation de l'aire aux seules personnes concernées. Autre point délicat d'une aire collective, les polluants sont gérés et donc concentrés sur un seul lieu. Par contre, le coût de l'infrastructure et du devenir des eaux de lavage sont répartis sur l'ensemble des utilisateurs. Il faudra enfin monter une structure de type GIE ou CUMA pour gérer cette structure. Il est aussi possible d'imaginer une variante des deux types d'organisation, à savoir, une réalisation à 2 ou 3 exploitants. On limite alors les coûts et l'on peut supposer que l'installation et les consignes d'utilisation seront plus aisément respectées. SV/PM/11325 page 4/31

6 Quels matériels sont à laver? Selon les types de matériels lavés, les composés polluants seront différents. Ainsi, on distinguera : les eaux de lavage des pulvérisateurs ou effluents phytosanitaires Elles contiennent en plus ou moins grandes quantités des traces d'hydrocarbures, de la terre, des débris végétaux et surtout des résidus de produits phytosanitaires. Cette dernière caractéristique les fait passer sous le statut des déchets dangereux encore appelés déchets industriels spéciaux, ce qui nécessite une gestion particulière. Même si vous nettoyez votre pulvérisateur sur une aire de lavage, effectuer un ou plusieurs rinçages à la parcelle permet de garder en bon état de marche le corps de pompe, la tuyauterie et surtout les buses! les eaux de lavage des autres matériels Elles contiennent des traces d'hydrocarbures et aussi de la terre, des traces d'engrais, des débris végétaux Compte tenu de leur composition différente et surtout de leur statut réglementaire différent, ces deux types d'eaux usées devront être séparés et traités différemment pour en faciliter leur épuration et limiter le coût de celleci. Pour ce faire, vous choisirez peut-être deux aires l'une pour le pulvérisateur, l'autre pour les autres matériels (Figure 2) ou une seule aire avec un système d'orientation des eaux (Figure 3). Tout dépendra de vos souhaits mais aussi de la place dont vous disposez sur votre exploitation. SV/PM/11325 page 5/31

7 Zone pour le lavage du matériel hors pulvérisateur Zone pour le remplissage/lavage du pulvérisateur Figure 2 : une aire de lavage agricole en 2 parties Les guillotines Les bouchons Les tuyaux coudés Les vannes Figure 3 : différents systèmes d orientation des eaux SV/PM/11325 page 6/31

8 Quel(s) devenir(s) pour les eaux usées hors phyto? Les eaux de lavage des matériels hors pulvérisateur passeront successivement par : un dégrilleur / décanteur pour pour séparer l'eau de la terre, du sable ou autres petits graviers et éliminer les débris végétaux et les cailloux (Figure 4), Un pré nettoyage à sec du matériel à l'aide de brosses et de balais diminuera la fréquence de curage du décanteur. Figure 4 : des dégrilleurs / décanteurs un déshuileur (Figure 5) pour retenir les huiles et les hydrocarbures (Annexe 2). Si les eaux déshuilées sont destinées à être rejetées dans le milieu naturel (fossé, drains d'épandage, ), un séparateur de classe 1 (rejets inférieurs à 5 mg/l) sera nécessaire. Si vous souhaitez rejeter ces eaux à l'égout, vous aurez besoin d'un séparateur de classe 2 (rejet inférieur à 100 mg/l) et d'une autorisation de la commune via une convention de raccordement. Ce déshuileur devra être vidangé régulièrement par une entreprise spécialisée. SV/PM/11325 page 7/31

9 Le boudin déshuileur Déshuileur à enterrer Figure 5 : exemple de déshuileurs SV/PM/11325 page 8/31

10 Quel(s) devenir(s) pour les effluents phytosanitaires? Les eaux de lavage des pulvérisateurs seront dans la majorité des cas déversées dans une cuve de stockage pour être traitées ultérieurement : soit par un dispositif agréé (Annexe 3) comme précisé dans l'arrêté du 12 septembre 2006 (Annexe 1), soit par un centre spécialisé dans le traitement des déchets dangereux. La cuve de stockage doit être équipée d'un dispositif de rétention et est soumise à des distances de sécurité par rapport aux points d'eau et aux limites de propriétés des tiers. Elle ne doit en aucun cas être surmontée de locaux d'habitation. Pour plus de précision, lisez attentivement l'annexe 2A1 de l'arrêté du 12 septembre 2006 (Annexe 1). Plusieurs configurations sont envisageables (Figure 6). Une cuve double parois à enterrer Une cuve souple à mettre en rétention Des cuves aériennes avec rétention Figure 6 : différentes cuves de stockage N'oubliez pas d'assurer la traçabilité du stockage et du devenir de vos effluents phytosanitaires en notant sur le support de votre choix les informations demandées à l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 2006! SV/PM/11325 page 9/31

11 Et les eaux pluviales? Les eaux pluviales, si elles n'ont pas été souillées en ruisselant sur l'aire, peuvent être rejetées dans le milieu naturel. Il est inutile de les stocker avec les effluents phytosanitaires : cela créerait des surcoûts tant au niveau du stockage que du traitement. L'aire peut aussi être couverte (Figure 7). Figure 7 : une aire avec des pistes couvertes Avec une toiture constituée de tuiles non toxiques (absence d'amiante ), vous pouvez aussi récupérer l'eau pour, par exemples, préparer votre bouillie phytosanitaire ou laver votre pulvérisateur! SV/PM/11325 page 10/31

12 A quel endroit? La localisation de l'aire de lavage se doit d'être bien pensée. Tout d'abord, vérifiez si l'endroit potentiel de l'aire n'est pas situé dans un périmètre de protection de captage ou une zone naturelle protégée ou encore proche d un ruisseau pour savoir si l'installation n'est pas soumise à certaines contraintes. Ensuite, privilégiez une zone bien accessible aux matériels pour circuler et manœuvrer facilement. En terme d'organisation du travail, choisissez si possible un lieu proche du local de stockage des produits phytosanitaires. Prévoir un lieu de remisage hors gel avec les équipements de protection individuel de l'opérateur et l'alimentation électrique pour le matériel de nettoyage L organisation des différents accessoires au sein de l aire est primordiale pour permettre le bon déroulement des opérations, éviter de faire des déplacements inutiles et assurer ainsi le confort des opérateurs. SV/PM/11325 page 11/31

13 Quelles dimensions? L'aire de lavage doit être adaptée aux dimensions des matériels à nettoyer (Figure 8). Pour les viticulteurs, n'oubliez pas que vous aurez peut-être le tracteur agricole à laver au moment des vendanges. Pensez à prévoir de la place pour tourner autour des engins lors du nettoyage et pour conserver les abords propres. Figure 8 : des formes et des tailles adaptées aux matériels SV/PM/11325 page 12/31

14 Quels équipements complémentaires? Un poste de remplissage (Figure 9) peut être associé à la plateforme de lavage. L'aire permettra dans ce cas de récupérer les éventuels débordements. Cette solution fait partie des moyens permettant d'atteindre les objectifs de résultats de l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre Figure 9 : une aire de remplissage / lavage NOUVEAUTÉ 2013 La sécurisation du poste de remplissage vis-à-vis des risques de pollution des eaux fait désormais partie des règles de la conditionnalité. Lors d'un contrôle, les moyens techniques et/ou méthodologiques que vous aurez mis en place seront examinés. Une paillasse (Figure 10) pour préparer la bouillie avec tous les appareils de mesure nécessaires (balance, éprouvette, ) peut également être présente ainsi qu'une zone réservée à l'égouttage et au séchage des EVPP (Emballages Vides de Produits Phytosanitaires). Figure 10 : des équipements pour préparer la bouillie SV/PM/11325 page 13/31

15 Figure 11 : des bidons qui s égouttent sur l aire facilitant ainsi la récupération des effluents phytosanitaires SV/PM/11325 page 14/31

16 Quels sont les volumes générés lors du lavage des pulvérisateurs? Les volumes générés lors des lavages intérieurs et extérieurs des pulvérisateurs sont très variables. De ce fait, le dimensionnement de la cuve de stockage et d'autres équipements s'avère délicat. Les volumes d'eau utilisés dépendent essentiellement des exigences de propreté de l'exploitant (certains lavent souvent, d'autres moins), de la conception du matériel de traitement et aussi des cultures présentes sur l'exploitation. En viticulture, l'itv France Aquitaine-Charente a effectué des mesures sur 24 pulvérisateurs. Les volumes d'eau utilisés pour les rinçages intérieurs varient de 27 à 145 litres et pour les lavages extérieurs de 11 à 301 litres! C'est pourquoi pensez dès maintenant à relever les consommations d'eau relatives aux opérations de nettoyage du matériel de traitement et à évaluer la quantité de terre générée pour dimensionner le décanteur. A la fin de la campagne, ces données devront être analysées. L'objectif est de choisir le système de traitement le plus approprié à sa situation et aussi établir un budget prévisionnel pour voir si son projet est réalisable. Ce sera éventuellement l'occasion de remettre en cause ses habitudes de consommations d'eau et de réfléchir à comment la réduire. En effet le meilleur déchet reste celui qui n'a pas été produit! SV/PM/11325 page 15/31

17 Quelles aides possibles? Les aides ne sont pas systématiques. Chaque organisme possède ses propres critères d'attribution qui d'ailleurs sont amenés à changer régulièrement. Nous vous invitons donc à les contacter pour avoir plus de précisions. Il s'agit : Du CIVC pour les aires viticoles collectives contact : Philippe Béliard De l'agence de l'eau Seine-Normandie pour les aires collectives contact : Thierry Chappat De la DDT via le PVE contact : SV/PM/11325 page 16/31

18 L'aire de lavage fait partie des solutions qui permettent d'atteindre les objectifs de résultats de l'arrêté du 12 septembre Mais, ce n'est pas la seule! Compte tenu de l'investissement représenté par ce type de structure, il est impératif de réfléchir à la solution : la plus avantageuse financièrement parlant, la plus logique par rapport à l'organisation de son exploitation, la plus adaptée à sa sensibilité personnelle. Dans la mesure où il n y a pas de schéma type de l'aire idéale, une réflexion préalable à la réalisation de l aire est indispensable. Du bon sens, de l'imagination et des visites chez des collègues vous aideront sans aucun doute à concevoir votre aire de lavage. SV/PM/11325 page 17/31

19 Pour en savoir plus Groupe National Ecopulvi (2010) Effluents phytosanitaires : s'organiser sur son exploitation pour les gérer et les traiter. IFV. 23 pages Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (2011) Viticulture durable en Champagne. Guide pratique. Le Vigneron Champenois Hors série pages. SV/PM/11325 page 18/31

20 Annexes Annexe 1 : arrêté du 12 septembre 2006 Annexe 2 : article 90 du Règlement sanitaire Départemental de la Marne Annexe 3 : Systèmes de traitement des eaux de lavage des pulvérisateurs SV/PM/11325 page 19/31

21 Annexe 1 : arrêté du 12 septembre 2006 SV/PM/11325 page 20/31

22 SV/PM/11325 page 21/31

23 SV/PM/11325 page 22/31

24 SV/PM/11325 page 23/31

25 SV/PM/11325 page 24/31

26 SV/PM/11325 page 25/31

27 SV/PM/11325 page 26/31

28 Annexe 2 : article 90 du règlement sanitaire départemental (Marne) Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général "Il est interdit de déverser directement ou indirectement, sur la voie publique ou privée, les cours d'eau, lacs, étangs, canaux, sur leur rives et dans les nappes alluviales, toutes matières usées, tous résidus fermentescibles d'origine végétale ou animale, toutes substances solides ou liquides toxiques ou inflammables, susceptibles de constituer un danger ou une cause d'insalubrité, de communiquer à l'eau un mauvais goût ou une mauvaise odeur, de provoquer un incendie ou une explosion. Pour les voies, plans d'eau et voies publiques et privées désignées ci-dessus, cette interdiction vise notamment : le lavage des véhicules automobiles et de tous engins à moteur, la vidange des huiles de moteur de tous engins mécaniques, la vidange et le nettoyage des équipements sanitaires des caravanes, le rinçage des citernes et des appareils ou engins ayant contenu des produits polluants ou toxiques. Ces opérations doivent être effectuées de façon que les produits de vidanges, de lavage, de nettoyage ne puissent être déversés directement ou indirectement, ni entraînés dans les voies, plans d'eau ou nappes par ruissellement ou par infiltration Cette interdiction ne s'applique pas au déversement d'eaux usées de vidange et autres déchets qui ont fait l'objet d'un traitement approprié conforme à la réglementation en vigueur et approuvé par l'autorité sanitaire." SV/PM/11325 page 27/31

29 Annexe 3 : Les systèmes de traitement homologués SV/PM/11325 page 28/31

30 SV/PM/11325 page 29/31

31 Siège Social Chambre Départementale d'agriculture de la Marne Route de Suippes - CS Châlons-en-Champagne Tél : / Fax : Antenne de Reims Chambre Départementale d'agriculture de la Marne Centre de Recherche en Environnement et Agronomie 2 esplanade Roland Garros Reims Cedex 2 Tél : / Fax :