Travaux d'entretien, maintenance ou de réhabilitation : amiante, tous concerné.

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1 Travaux d'entretien, maintenance ou de réhabilitation : amiante, tous concerné. Préventica 24/09/13 Elaboré dans le cadre du PRST2

2 Retrait/encapsulage ou interventions? SS1 Champ d application et définitions + SS2 Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d exposition à l amiante SS3 (art R ) travaux de retrait ou d encapsulage d amiante et de matériaux, d équipements et de matériels ou articles en contenant (y compris dans les cas de démolition) SS4 (art R ) les interventions sur des matériaux, d équipements et de matériels ou articles susceptibles de provoquer l émission de fibres d amiante Diapo 2

3 SS4 : la nouvelle définition Àla lumière de la circulaire 98 10, les dispositions de la sous section 4 concernent des opérations à caractère limité dans le temps et dans l espace, des réparations et des actions de maintenance corrective sans prévisibilité Ne sont pas visées les opérations plus complexes, travaux s échelonnant dans le temps et dans l espace et donnant lieu à des étapes préparatoires de conception et de passation de marché Diapo 3

4 Dimensionnement de fibres Diapo 4 Direccte Cécile Verset

5 PLAQUES PLEURALES Épaississements localisés des feuillets constituant la plèvre. Indicateur d exposition à l amiante risque accru de cancer LES PATHOLOGIES MESOTHELIOME * Cancer touchant l enveloppe : - des poumons (plèvre) -des organes abdominaux (péritoine) Délai de latence : 30 à 40 ans Fatal à brève échéance ASBESTOSE Fibrose entraînant essoufflement et insuffisance respiratoire identique à la silicose des mineurs Exposition massive Pas de traitement curatif CANCER DES POUMONS - ~ 10% dûs à l amiante - le tabagisme est un facteur multiplicatif (amiante+tabac : x 50) Délai de latence : + de 20 ans 15% de survie à 5 ans AUTRES CANCERS - Larynx, ovaire : reconnus par le CIRC depuis colon, rectum, estomac : fortes suspicions * Depuis 2012, est une maladie à déclaration obligatoire Diapo 6 Direccte Cécile Verset

6 MALADIES DUES A L AMIANTE Qu elles soient non cancéreuses ou cancéreuses elles ont en commun : Une relation dose effet : quantités inhalées, durée de l exposition, mais pas de valeur seuil Une apparition retardée de plusieurs dizaines d années Une persistance du risque toute la vie : le risque ne disparaît pas après l arrêt de l exposition L absence de traitement préventif de l apparition et du développement des maladies Des symptômes non spécifiques de l exposition à l amiante Diapo 7 Direccte Cécile Verset

7 Décès liés à l amiante par an en France? Mésothéliome (INCA 2011) : entre 2003 et 2007 : moyenne de 822 décès/an par mésothéliome projection : pic de 1550 décès/an attendu Cancer du poumon : environ 2500 cas/an La grande majorité des pathologies liés à l amiante sont dues à des expositions professionnelles ou para professionnelles Diapo 8 Direccte Cécile Verset

8 Les conséquences sur le régime général de la sécurité sociale (chiffres 2010) Pour le secteur du BTP : 1 ère cause de cancers professionnels (85 % des cancers professionnels reconnus) 2 ème cause de maladies professionnelles (4744 nouveaux cas reconnus) Coût de la réparation tableaux 30A et 30B : 904 millions d euros soit 42.7% du coût des maladies professionnelles (ATMP) Coût pour la branche assurance maladie du régime générale : 2.13 Milliards (904 M ATMP, 890 M Fonds de cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante, 340 M Fonds d indemnisation des victimes de l amiante) Diapo 9 Direccte Cécile Verset

9 Maladies professionnelles liées à l amiante en 2010 dans les métiers de la construction Source : INRS Statistiques accidents du travail et maladies professionnelles du BTP Diapo 10 Direccte Cécile Verset

10 OU EST L AMIANTE? Diapo 11 Direccte Bernard Fulchiron

11 Localisation des composants dans la construction Base norme NFX ( repérages) 1. Toiture et étanchéité 2. Parois verticales extérieures 3. Parois verticales intérieures 4. Plafonds et faux plafonds 5. Planchers et planchers technique 6. Conduits, canalisations et accessoires intérieur et extérieurs 7. Ascenseurs et monte charge 8. Equipements divers et accessoires 9. Installations industrielles 10. voies et réseaux divers Eléments connus mais non listés dans la norme Diapo 12 Direccte Bernard Fulchiron

12 1. Toiture et étanchéité Plaques ondulées et planes Ardoises. Plaques en fibres ciment.( y compris panneaux "sous tuiles"), plaques en matériaux bitumineux Ardoises composite, ardoises en fibres ciment. Bardeaux bitumeux type shingle Eléments de sous toiture Complexe d'étanchéité pour toiture (y compris toitures terrasses pouvant être constitué d'une ou plusieurs couches Eléments ponctuels. verrières, shed pare vapeur, pare pluie autre élément structurel, isolant sous toiture, flocage bandes bitumineuses notamment renfort de cuvelage, produits d'accrochage, colles, isolant, Complexe asphalté Conduits de cheminée, conduits de ventilation tout élément complémentaire y compris les chenaux, conduits d'eaux pluviales Mastic Diapo 13 Direccte Bernard Fulchiron

13 Réparation fuite, démoussage,,,, Diapo 14 Direccte Bernard Fulchiron

14 Réparation fuite, pose de garde corps, remplacement ponctuel,,,, Diapo 15 Direccte Bernard Fulchiron

15 2. Parois verticales extérieures Panneaux sandwichs. Bardages. Bardages métalliques àsimple ou double peau isolant sous bardage Murs et cloisons en dur Fenêtre (bois, fer, aluminium) Plaques, joints d'assemblage, joints d'étanchéité, tresses mastics Plaques et "bacs" en fibres ciment, ardoises en fibresciment. revêtement intérieur peinture flocage carton enduits projetés, lissé ou talochés revêtement plastique épais, lissé ou talochés Colles de carrelage Etanchéité extérieure des fondations Appuis de fenêtres. Mastics des vitre Garniture de friction, joints joints d'étanchéité entre le dormant et le mur Volets Diapo 16 Direccte Bernard Fulchiron

16 ancrage d échafaudage, intervention sur chenaux Diapo 17 Direccte Bernard Fulchiron

17 réparation fissure, pose accessoire (éclairage, auvents,..) Diapo 18 Direccte Bernard Fulchiron

18 3. Parois verticales intérieures Murs et cloisons en dur Poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons légères ou préfabriquées. Gaines et coffres verticaux. (vérification des intérieurs et des extérieurs) Portes coupe feu, Portes pare flamme. revêtements de murs, poteaux, de cloisons légères ou préfabriquées, de gaines, de coffres et des portes coupe feu et pare flamme Flocages, Enduits àbase de platre ciment ou autre projetés, lissés ou talochés, Joints (de dilatation, d'assemblage) Coffrages perdus Renfort d angle en carton Flocages, Enduits àbase de plâtre ciment ou autre projetés, lissés ou talochés, **Joints de dilatation, d'assemblage avec poutraison Entourage de poteaux (carton, fibres ciment, matériausandwich, carton + plâtre), Coffrage perdu Panneaux de cloisons, Isolant intérieur, Jonction entre panneaux préfabriqués et pieds / têtes de cloisons (notamment IGH et ERP): tresse, carton, fibres ciment. Flocage, Enduits projetés et lissés ou talochés ayant une fonction coupe feu**, Panneaux., jonction entre panneaux Vantaux et joints.(sur battant et dormants y compris occulus, ) Sous couches des tissus muraux, revêtements dur (plaques revêtues d'amiante ciment, fibres ciment), colles de carrelages, Peintures ( intumescentes, bitumineuses, décoratives) Diapo 19 Direccte Bernard Fulchiron

19 Travaux préparatoires pour rénovation sur tapisserie, peintures (grattage, masticage, ponçage.) Diapo 20 Direccte Bernard Fulchiron

20 Remplacement serrurerie, de joints. Diapo 21 Direccte Bernard Fulchiron

21 Intervention sur robinetterie, démontage baignoires meubles, réparation ponctuelle. Diapo 22 Direccte Bernard Fulchiron

22 Travaux préparatoires pour rénovation ( grattage, masticage, ponçage.), pose goulotte électrique Diapo 23 Direccte Bernard Fulchiron

23 4. Plafonds et faux plafonds Plafonds. Flocages.., Enduits projetés. Lissés ou talochés**, Panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton amiante, fibres ciment, composite),cales de ferraillage Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Interfaces entre structures. Gaines et coffres horizontaux. Faux plafonds. Suspentes et contrevents Flocages, Enduits projetés. Lissés ou talochés ** joints ( de dilatation, d'assemblage, de liaison), plaques de ripage, entourage de poutres (carton, fibres ciment, matériaux sandwich, carton + plâtre), Peintures ( intumescentes, bitumineuses, décoratives) Rebouchage de trémies,, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation. Flocages, Enduits projetés., lissés ou talochés ** Panneaux., Jonction entre panneaux. Panneaux et plaques. jonctions entre faux plafond et structure joints entre panneaux et plaques pare vapeur ( celui du complexe isolant placé au dessus du panneau de faux plafond isolant de faux plafond ( celui déroulé et posé dans le plenum au dessus du panneau de faux plafond) cantonnements (constitué dans le plénum en jonction entre les cloisons ou murs et le plancher haut supérieur Flocages, protections en plâtre, Peintures intumescentes Diapo 24 Direccte Bernard Fulchiron

24 5. Planchers et planchers technique Revêtements de sol y compris les revêtements de sol sportif (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement). Planchers (lors de réhabilitation ou d'aménagements de construction a ossature bois, l'isolant vrac a pu être disposé entre les chevrons avant la pose d'un plancher) Dalles plastiques. dalles moquettes avec entre couche noire Lés en matériaux plastiques souple Lés en matériaux plastiques et ou moquette avec sous couche. nez de marche Colles étanchéité de cuvelage coffrage perdu chape maigre ( base ciment) ragréage rebouchage autour de conduits (principalement IGH et ERP) Joints (de dilatation, d'assemblage) Diapo 25 Direccte Bernard Fulchiron

25 Réparations ponctuelles, pose de seuil de porte, remplacement équipements sanitaires Diapo 26 Direccte Bernard Fulchiron

26 Réparations ponctuelles, pose de seuil de porte, traversées de plancher ( chauffage, ) Diapo 27 Direccte Bernard Fulchiron

27 6. Conduits, canalisations et accessoires intérieur et extérieurs Conduits de fluides (air, eau, vapeur et autres fluides) Conduits de vapeur, fumée, échappement. Câbles électrique Clapets / volets coupe feu. Calorifugeage, ruban adhésif enveloppe de calorifuge, conduits en fibres ciment. Joint caoutchouc ou ciment sur évacuation eau pluviale Conduit en fibres ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons. Câbles électrique d'alimentation de secours ( souvent orange) Câbles électriques avec gaine tressée Clapet, volet, rebouchage, ossature Vide ordures. Conduit en fibres ciment. joints d'étanchéité des trappes Diapo 28 Direccte Bernard Fulchiron

28 Réparations de fuite, piquage, Diapo 29 Direccte Bernard Fulchiron

29 7. Ascenseurs et monte charge Portes intérieure, extérieures et portes palières de l'étage Machinerie Portes et cloisons palières. freins Trémie Machinerie ( parois à examiner comme chapitres précédents) calfeutrement entre mur et plancher (joint, bourre) Paroi : flocage trappe Diapo 30 Direccte Bernard Fulchiron

30 Mise au normes, intervention d entretien Diapo 31 Direccte Bernard Fulchiron

31 8. Equipements divers et accessoires Chaudières, Tuyauteries, Etuves, Groupes électrogènes. Convecteurs et radiateurs, Aérothermes Postes électriques Armoires réfrigérées Portes placard métallique, baignoires, éviers Bacs, jardinières Bourres tresses joints calorifugeages peinture anti condensation, Tissus briques plaques isolantes (internes et externes) revêtement de câble métallique Isolant Plaques fibrociment Mousse ou projection bitumineuse Diapo 32 Direccte Bernard Fulchiron

32 Remplacement ponctuel d équipements Diapo 33 Direccte Bernard Fulchiron

33 9. Installations industrielles Fours, étuves, tuyauteries, racks, Bourres tresses joints calorifugeages peinture anti condensation, tissus plaques isolantes (internes et externes) Freins et embrayages. Diapo 34 Direccte Bernard Fulchiron

34 Dépose de pompes, remplacement de joint, reprise ou modification de canalisations Diapo 35 Direccte Bernard Fulchiron

35 10. voies et réseaux divers Conduits Eléments en fibres ciment. Revêtement routier bitume couche et sous couche Diapo 36 Direccte Bernard Fulchiron

36 Avez vous des questions avant de passer àla suite? Diapo 37 Direccte Cécile Verset

37 Les différents types de dossier/repérage Constat vente Dossier amiante parties privatives Dossier technique amiante Repérage avant démolition Repérage avant travaux Repérage réalisé en vue Objectifs Du constat établi à l occasion d une vente. Du dossier technique (liste A: matériaux soumis à obligation de surveillance et de travaux ). Du dossier technique amiante (liste B). De la recherche avant démolition (liste C). De la recherche avant travaux. Assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans des immeubles bâtis où des MCA sont présents. Responsabilité du Propriétaire Donneur d ordre Type d immeuble Matériaux recherchés Tous les immeubles bâtis (y compris les immeubles d habitation ne comportant qu un seul logement) dont le permis de construire est antérieur au 01/07/97. Listes A et B. Parties privatives des immeubles collectifs d habitation. Liste A, 3 MCA : flocages, calorifugeages et fauxplafonds. Quand? A l occasion d une vente. Avant le 31/12/99. Par qui? Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 01/07/97 hors parties privatives des immeubles collectifs d habitation hors immeuble avec 1 seul logement. Listes A et B de MCA. Liste B: parois verticales intérieures, planchers et plafonds, conduits canalisations et éléments extérieurs. Tout type d immeuble avant le 31/12/2005. Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 01/07/97. Liste C de MCA : toiture et étanchéité, façades, parois verticales intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements sol et murs, conduits, ascenseurs, équipements divers, installations industrielles, coffrages perdus. A l occasion d une démolition totale d un immeuble (depuis le 02/01/02). Opérateurs de repérage réalisant ces repérages dans les immeubles bâtis : certifiés sur la base d une certification de personne (NF EN ISO/CEI 17024) devant répondre àdes compétences relatives aux connaissances techniques dans le domaine du bâtiment et à l aptitude à effectuer des missions de repérage et de diagnostic de l état définis par arrêté (arrêté du 21 novembre 2006). Diapo 38 Tous les immeubles par nature et par destination. Annexe A de la norme NXF Liste non exhaustive. A l occasion de travaux de quelle que nature et étendue que ce soit. Personne compétente ayant connaissance de la norme NFX

38 Repérages amiante Quel autre repérage? Habitations UN seul logement Immeubles collectifs d habitation Parties privatives Parties communes Autres Immeubles bâtis Travaux d entretien, d amélioration de l habitat Obligations de BASE R R Rapport de Repérage liste A le dossier amiante parties privatives R R Rapport de Repérage liste A + B le D.T.A. Repérage exhaustif de la zone de travaux Matériaux inaccessibles non identifiés Repérage Pas d exhaustivité avant travaux Travaux de démolition VENTE DEMOLITION R Rapport de Repérage liste A + B Repérage liste exhaustif C Fiche récapitulative du D.T.A. Repérage avant démolition Diapo 39 Direccte Cécile Verset

39 Ces repérages sont du ressort du propriétaire ou du donneur d ordre, àdéfaut du chef d entreprise (au titre des Principes Généraux de Prévention et de l Evaluation des Risques Professionnels) Pas de repérage dans les bâtiments dont le PC a été délivré avant le 01/07/1997 = pas d intervention Diapo 40 Direccte Cécile Verset

40 Avez vous des questions avant de passer àla suite? Diapo 41 Direccte Cécile Verset

41 Pourquoi se former? Connaître le risque amiante et ses conséquences, Savoir s organiser avant les travaux, Apprendre àse protéger. Diapo 42 OPPBTP Thierry Mathieu

42 3 niveaux de compétences L opérateur => travailleur en charge: d exécuter les travaux d installer, faire fonctionner et entretenir le matériel, dans le respect des procédures et du mode opératoire. La formation ne permet pas d identifier la présence d amiante dans les matériaux. Diapo 43 OPPBTP Thierry Mathieu

43 3 niveaux de compétences L encadrement de chantier =>travailleur compétent pour: diriger et coordonner l exécution des travaux mettre en œuvre le(s) mode(s) opératoire(s) L encadrement technique =>employeur/ responsable pour: Prendre les décisions technico commerciales Conduire les études techniques préalables et les devis Définir l organisation et la mise en œuvre des spécifications et moyens techniques C est le maillon prioritaire dans l «approche amiante»de l entreprise. Diapo 44 OPPBTP Thierry Mathieu

44 La durée des formations Tous les 3 ans Formation préalable Recyclage 1 Encadrement technique 5 jours 1 jour Encadrement mixte 5 jours 1 jour 2 Encadrement de chantier 5 jours 1 jour 3 Opérateurs 2 jours 1 jour Pas de certification obligatoire pour l organisme de formation Diapo 45 OPPBTP Thierry Mathieu

45 L évaluation du risque par l entreprise Les enjeux: respecter une VLEP (code du travail) VLEP à100f/l sur huit heures au 1/07/2015: VLEP ramenée à 10f/l Comment: Exploiter les informations fournies par la Donneur d ordre Établir une évaluation des risques: 1. Déterminer un processus 2. Estimer les niveaux d empoussièrement META 3. Évaluer les risques d exposition (nature, durée, niveau de l exposition) 4. Renseigner le DUER 5. Vérifier les niveaux d empoussièrement 6. Consulter le médecin travail et le CHSCT sur la stratégie d échantillonnage Diapo 46 OPPBTP Thierry Mathieu

46 L évaluation du risque par l entreprise Code du travail: Évaluer l émission prévisible de fibres d amiante pendant l intervention Objectif : réduction de l émission de fibres au niveau le plus bas techniquement possible. Comment : Techniques et méthodes sûres MPC adaptés (abattage, aspiration àla source ) EPI adaptés au niveau d empoussièrement prévisible Et pour la protection de l environnement des travaux Confinement de la zone de travail, décontamination. Signalisation de la zone de travail inaccessible Information du niveau empoussièrement estimé Diapo 47 OPPBTP Thierry Mathieu

47 Le Mode opératoire Mode Opératoire équivaut à: «PPSPS amiante» ET «Plan de retrait simplifié et adapté à la sous section 4» Les enjeux: informer sur l organisation amiante du chantier soumis à l avis du médecin, du CHSCT ou àdéfaut DP transmis àl inspecteur du travail, àla CARSAT et à l OPPBTP La liste de diffusion varie en fonction de la durée du chantier (seuil des 5j) Diapo 48 OPPBTP Thierry Mathieu

48 La rédaction du Mode opératoire Le contenu: La nature de l intervention Les matériaux concernés Les modalités de contrôle du niveau d empoussièrement du processus et VLEP Le descriptif des méthodes et moyens techniques mis en œuvre Les notices de postes Les équipements prévus pour la protection des travailleurs Les moyens de protection des personnes qui se trouvent àproximité Les procédures de décontamination Les procédures de gestion des déchets Les durées et temps de travail prévus en 118 et 119 Le mode opératoire est annexé au DUER Diapo 49 OPPBTP Thierry Mathieu

49 Pour plus d informations Diapo 50 OPPBTP Thierry Mathieu

50 Les sites internet mieux.gouv.fr Diapo 51 OPPBTP Thierry Mathieu

51 Les publications de référence Collections de l INRS ED 6091 _travaux de retrait et encapsulage ED 809_travaux d entretien/maintenance (en révision) ED 6005, ED 6028, ED977, ED 987, ED 4270 à 4280, ED recommandation R 467, Collection de l OPPBTP DVD_question d expert Diapo 52 OPPBTP Thierry Mathieu

52 Merci de votre attention, avez vous des questions? Nous disposons d un temps d échange de 15 minutes àla sortie de cette salle. Diapo 53 Direccte Cécile Verset