Mon Compte France Télécom

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1 Conditions Spécifiques Mon Compte France Télécom Article 1 Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales d abonnement au service téléphonique de France Télécom. Article 2 Objet Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles France Télécom propose à ses clients au service téléphonique fixe, le service «Mon Compte France Télécom» accessible aux adresses Internet et Ce service est mis gratuitement à la disposition du client et est accessible 24h/24 et 7j/7. L accès ou l utilisation par le client du service «Mon Compte France Télécom» emporte acceptation par celui-ci des présentes conditions. Article 3 Définition du service Le service «Mon Compte France Télécom» permet au client muni d un logiciel de navigation sur Internet, par simple interrogation d avoir accès : - aux informations relatives aux abonnements de la ligne fixe dont il est titulaire auprès de France Télécom : l affichage du type d abonnement pour la ligne concernée, une description de l abonnement et des conditions contractuelles ; - aux informations relatives aux services de la ligne fixe souscrits auprès de France Télécom : la nature des services appliqués à la ligne, une description de ces services et des conditions contractuelles, un accès aux modes opératoires ; - aux informations relatives aux équipements terminaux de la ligne fixe qu il loue auprès de France Télécom : le type d équipement, une description de ces équipements, un accès aux modes d emploi ; - à l état de la consommation téléphonique de sa ligne fixe, hors abonnement. L accès aux informations relatives à la consommation téléphonique se fait dans les conditions définies à l article 5 des présentes conditions. Par ailleurs, ce service permet également au client de demander la modification des services qu il a souscrits auprès de France Télécom, d en souscrire de nouveaux. Il permet aussi, dans les conditions visées à l article 5.2.1, et dans le cadre du service optionnel Facture sur le Net, de recevoir sa facture en ligne, d'imprimer ses factures, de régler sa facture en ligne, et de télécharger les rapports de factures au format CSV conformément aux conditions spécifiques de la Facture sur le Net. De plus, l identifiant Espace Client et le mot de passe définis à l article 4.2 peuvent être utilisés pour effectuer des achats d informations ou de contenus sur Internet via le service «Achats sur Internet» : ces achats sont alors imputés sur la facture de la ligne choisie parmi celles gérées par l Espace Client. Depuis un même «Mon Compte France Télécom» le client peut, s il est titulaire de plusieurs lignes, consulter les informations les concernant dans les conditions définies à l article 4.3. Ce service permet au client titulaire de ligne(s) fixes France Télécom, et titulaire d un Compte Internet d Orange et/ou titulaire de Compte(s) mobile Orange (à l exception des clients mobicarte Orange) d inscrire également ceuxci dans l Espace Client et d accéder ainsi à l ensemble de ses comptes et ligne(s), notamment par un identifiant et un mot de passe propres à cet Espace Client, conformément aux dispositions de l article 7 des présentes conditions spécifiques. Les présentes conditions spécifiques Mon Compte France Télécom régissent exclusivement la ou les lignes fixes inscrites dans Mon Compte France Télécom et partant, inscrites dans l Espace Client. Les conditions applicables sont celles en ligne sur au moment de la consultation. Il est recommandé au client de consulter régulièrement les informations et conditions d'utilisation du site pour les nouvelles fonctionnalités qui seront mises en place. 1/10

2 Article 4 Conditions d accès à Mon Compte France Télécom. Pour bénéficier du service «Mon Compte France Télécom» (service disponible en France métropolitaine et dans les Dom), le client doit remplir les conditions d accès visées à l article 4.1 et inscrire sa ligne fixe dans un Espace Client conformément à l article 4.2. Ce service donne également accès aux fonctionnalités décrites à l article 8 des présentes conditions spécifiques. 4.1 Conditions d accès Le client doit obligatoirement être titulaire d un Abonnement Principal relatif à une ligne analogique ou numéris France télécom. Ce service est également accessible aux clients titulaires d un contrat Numéris Itoo, ou Numéris Duo, ou d un Contrat Professionnel, ou d un Contrat Professionnel Présence, ou d un Contrat Pro services, ou d un Contrat Pro Numéris. L accès à Mon Compte France Télécom est sécurisé par l identifiant Espace Client et le mot de passe visés à l article 4.2. En cas de blocage d accès ou d oubli de l identifiant et/ou du mot de passe, les articles 8.4 à 8.6 des présentes conditions spécifiques s appliquent. Ce service est uniquement accessible par Internet. Pour cela, le client doit disposer : - d un ordinateur (PC ou Mac) ; - d un navigateur Internet : Mon Compte France Télécom est optimisé pour un accès via les navigateurs, Netscape 4.7 minimum et Internet Explorer 5.5 minimum. La résolution d'écran optimale est 800x600 ; - d'une configuration adaptée de son navigateur : le client doit impérativement activer la fonctionnalité d interprétation du langage JavaScript sur son navigateur. De plus, son navigateur doit être configuré pour accepter les cookies (cf. Article10) ; - du logiciel Adobe Acrobat Reader (utilisé pour lire les factures) version 4.0 minimum. 4.2 Création d un Espace Client par l inscription d une ligne fixe La création d un Compte France Télécom correspond à l inscription d une ligne fixe dans un Espace Client. Cette inscription se déroule dans les conditions suivantes : Cas où le client dispose de sa dernière facture 1 Le client doit renseigner le numéro de téléphone, et le numéro client indiqué sur la dernière facture téléphonique pour la ligne qu il veut gérer dans son Compte France Télécom ; 2 Une fois la ligne identifiée, le client termine l ouverture de son «Compte France Télécom» en suivant les indications précisées sur : * renseigner les champs demandés sur le formulaire, à savoir le numéro de la ligne fixe et le numéro client indiqué sur la dernière facture téléphonique pour la ligne indiquée * valider son identifiant Espace Client et choisir son mot de passe, * accepter et valider les conditions d utilisation du service. Le client peut ensuite accéder à son «Compte France Télécom» avec les identifiants d accès (identifiant Espace Client et mot de passe) de son Espace Client qu il a choisi Cas où le client ne dispose pas de sa dernière facture Dans le cas où le client ne disposerait pas de sa dernière facture (nouvel abonné, déménagement ), l ouverture de Mon Compte France Télécom se déroule en 3 étapes : 1- Le client doit faire une demande d identifiants de la ligne fixe qu il souhaite gérer dans l Espace Client. Cette demande est faite sur ; 2- Un courrier, précisant les identifiants de la ligne fixe concernée, est envoyé à l adresse de facturation de la ligne du client sous un délai d une semaine environ ; ces identifiants ne seront utilisés par le client qu une seule fois. 3- Une fois le courrier reçu, le client doit retourner sur l Espace Client et en finaliser la création en suivant les indications précisées sur : * déclarer les identifiants de la ligne fixe qu il veut gérer dans son Espace Client, * renseigner les champs demandés sur le formulaire, * choisir son identifiant Espace Client et son mot de passe, * accepter et valider les conditions d utilisation du service. Le client peut ensuite accéder à son Compte France Télécom avec son identifiant Espace Client et le mot de passe qu il a choisis. Cet identifiant doit être composé de huit (8) à trente (30) caractères alphanumériques sans accent et en minuscules. Ce mot de passe se compose d'au moins huit (8) caractères alphanumériques sans accent et en minuscules. Une fois les modalités ci-dessus effectuées, le client peut, à tout moment, accéder à son Compte France Télécom grâce à son identifiant Espace Client et son mot de passe. 2/10

3 Une ligne fixe France Télécom ne peut être inscrite que dans un (1) seul Espace Client. 4.3 Inscription d une ligne fixe supplémentaire dans un Espace Client Le client peut inscrire une ou plusieurs lignes supplémentaires dans son Espace Client en suivant la procédure définie ci-après : - le client doit accéder à son Espace Client grâce à son identifiant Espace Client et son mot de passe ; - le client doit se rendre sous la rubrique «Inscrire une ligne fixe» et renseigner la ligne à rajouter ainsi que le numéro client indiqué sur la dernière facture téléphonique pour la ligne qu il veut inscrire dans son Espace Client en suivant les instructions décrites ou, s il ne dispose pas de sa dernière facture, le client a la possibilité de procéder selon le «second cas», visé à l article des présentes conditions spécifiques. Le client peut inscrire plusieurs lignes fixes supplémentaires, dans la limite de cinquante (50), dans un même Espace Client. Article 5 Rubriques suivi consommation, suivi forfait et facture 5.1 Informations relatives au suivi de la consommation téléphonique Rubrique «Ma consommation» La Rubrique «Ma consommation» permet au client d'obtenir à tout moment l'état de sa consommation téléphonique (hors abonnements). Il peut connaître : - le montant cumulé de sa consommation, suivi du montant cumulé de sa consommation par type de trafic et des communications passées avec la Carte France Télécom depuis sa dernière facture ; - le montant cumulé de sa consommation entre deux dates qu'il choisit dans la limite de la période de conservation des informations (*) ; - le détail de toutes les communications passées depuis sa dernière facture ou de toutes les communications d'une période choisie dans la limite de la période de conservation des informations (*) La période de conservation des informations débute à partir de la date de production de la dernière facture et se termine la veille du jour de la consultation par le client, dans la limite de 60 jours, sauf dans les 60 jours qui suivent l'inscription au service ou sauf lors d'une opération de reconstruction des informations issue d'une absence de consultation du serveur pendant une durée précisée à l'article 4. Dans les 60 jours qui suivent la demande d identifiants de la ligne fixe, l'historique des informations Suivi Conso et Facture se construit jour par jour à partir de la date de la demande. Lorsque la demande de consultation du client inclut un nombre important de communications, dont la limite est indiquée sous la rubrique «informations du service», il peut être demandé au client de fractionner sa demande sur plusieurs périodes. La rubrique «Ma consommation» prend en compte la réduction liée aux options tarifaires Malicio Nuit, Trois Numéros Illimités, Option Plus, éventuellement souscrites par le client sur la ligne abonnée au service. Sont exclues de cette rubrique, les communications passées à partir d'un mobile et les communications particulières de type télégramme téléphoné, service de renseignements internationaux, numéros spéciaux, ainsi que les communications Internet facturées par France Télécom et les prestations facturées pour le compte de tiers. Les communications détaillées présentent le montant, la date, l'heure, la minute de début d'appel, la durée de l'appel, la destination de l'appel et le numéro demandé entier ou tronqué des 4 derniers chiffres selon l'option choisie par le client dans la rubrique «Personnaliser». La consommation est calculée selon les tarifs en vigueur au catalogue des prix de France Télécom et indiquée en euros. Les montants sont annoncés HT ou TTC selon le choix du client effectué dans la rubrique «Personnaliser», et arrondis à l'euro pour les consommations cumulées, ou au centime d'euro pour les communications unitaires (arrondi inférieur pour une décimale inférieure à 5 et arrondi supérieur pour une décimale supérieure ou égale à 5) Rubrique «Mon suivi forfaits» La rubrique «Mon suivi forfaits» permet d'obtenir l'état de la consommation de tous les forfaits souscrits par le client (nombre d'heures passées, crédit restant) en heures et minutes (arrondies à la minute supérieure), sauf entre la date de mise en service et la facture suivante, période au cours de laquelle ne sera fourni que le nombre d'heures consommées. Tous les forfaits sont pris en compte à l'exception de ceux de la gamme Avantage. Ceux-ci sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution des offres de France Télécom. Les communications entrant dans le cadre de ces forfaits sont valorisées à zéro par la rubrique «Ma consommation». Les communications hors cadre du forfait sont valorisées selon les tarifs en vigueur au catalogue des prix de France Télécom, en fonction du contrat du client. Pour les autres offres, le client est invité à consulter sa facture France Télécom. 3/10

4 Les données de consommation et de suivi forfaits sont disponibles un jour ouvrable après la création d un Compte France Télécom. La mise à jour du suivi de consommation et du suivi de forfaits, s'effectue tous les jours. Toutes les informations relatives à la consommation d'un jour donné jusqu'à minuit sont consultables dès le jour ouvrable suivant à partir de 8 heures. Cependant France Télécom ne garantit pas la mise à jour des données du serveur les samedis, dimanches et jours fériés. Dans ce cas, les informations relatives à la consommation d'un jour donné jusqu'à minuit sont consultables dès le jour ouvré suivant à partir de 8 heures. Le serveur précise toujours la période consultable. En cas d'incident d'exploitation, la mise à jour des informations peut être différée et le client doit renouveler sa consultation ultérieurement. 5.2 Informations relatives aux communications facturées rubrique «Ma Facture» Pour les clients titulaires de contrats «professionnels» Au titre de la facturation, et dans le cadre d un contrat Professionnel, contrat Professionnel Présence, contrat Pro Services, ou contrat Professionnel Numéris, le client a accès aux fonctions suivantes : - de consulter et/ou télécharger une image de la dernière facture constituée des éléments figurant sur sa facture papier à l exception du titre interbancaire de paiement (TIP). Les numéros sont présentés en entier ou tronqués des 4 derniers chiffres, selon l'option choisie par le client lors de la souscription aux conditions spécifiques de la Facture Détaillée ; - de bénéficier d une analyse facture en ligne. Cette analyse facture peut être téléchargée. Les numéros sont présentés en entier ou tronqués des 4 derniers chiffres selon l'option choisie par le client dans la rubrique «Personnaliser». - de payer sa facture France Télécom par carte bancaire ou télépaiement. Ces fonctions ne sont disponibles qu'à compter de la première facture délivrée après un délai de 20 jours ouvrables consécutifs suivant la création du Compte France Télécom, et mises à jour à l'émission de chaque facture. En cas de facture émise entre la création du Compte France Télécom, et avant l expiration du délai précité, ces fonctions ne seront pas disponibles. Nota : si le client a choisi de voir les numéros tronqués sur sa facture détaillée papier, il faut qu il choisisse l option correspondante dans la rubrique «Personnaliser» du Compte France Télécom. Par défaut, les 10 chiffres apparaissent. Le client est informé que la résiliation de son abonnement à la Facture Détaillée entraînera automatiquement la disparition de la facturation détaillée figurant sous la rubrique «Votre consommation» Pour les clients titulaires d autres contrats Le client titulaire d un contrat autre que ceux visés à l article et n ayant pas opté pour «La Facture sur le Net» ne peut pas visualiser sa facture en ligne, et peut uniquement payer sa facture en ligne par carte bancaire, ou par télépaiement. Pour recevoir sa facture en ligne, la visualiser dans son Compte France Télécom, la télécharger, et bénéficier de l analyse facture, le client titulaire d un contrat autre que ceux visés à l article doit souscrire au service gratuit «La Facture sur le Net». Le paiement sera alors effectué exclusivement par prélèvement automatique. Ces fonctions seront disponibles à l émission de la 1 ère facture suivant l inscription à la «Facture sur le Net». 5.3 Simulation de coût et de durée d'un appel Dans la rubrique «Prix des communications», le client a la possibilité de réaliser la simulation du coût d'un appel uniquement vers les numéros commençant par 01, 02, 03, 04, 05, 06 ou 08, et vers les numéros internationaux des pays accessibles en automatique, comme mentionnés au catalogue des prix de France Télécom. La simulation sur un appel permet : - à partir d'une durée de communication, de sa date et heure, de l'origine et de la destination de l'appel, d'estimer son coût ; - à partir d'un coût de communication, d'une date et heure, de l'origine et de la destination de l'appel, d'estimer la durée de celle-ci. Cette simulation peut être effectuée en tenant compte de l'impact des options tarifaires Primaliste et Malicio Nuit uniquement. 5.4 Mise à disposition et condition d utilisation des rubriques «Ma consommation», «Mon suivi forfaits», «Ma facture» Ces rubriques s'adressent aux clients dont le compte de facturation ne dépasse pas communications téléphoniques par facture ou dont le nombre de pages de la facture ne dépasse pas la limite de 120 pages. Elle est optimisée pour certaines versions de navigateurs Internet qui sont indiquées sous la rubrique "Faq". 4/10

5 Les rubriques «Ma consommation», «Mon suivi forfaits», «Ma facture» sont disponibles pour les lignes analogiques et numériques inscrites dans le périmètre d'un même compte de facturation. La rubrique «Personnaliser» permet au client, à tout moment, de modifier son adresse à laquelle sa Facture sur le Net lui est envoyée. La restitution des données est effectuée obligatoirement par compte de facturation ou ligne par ligne. 5.5 Responsabilité Le client autorise France Télécom à lui communiquer l'intégralité des chiffres des numéros composés. Dans ce cas, il est seul responsable de l'utilisation qui pourra en être faite et garantit France Télécom de toutes réclamations éventuelles que les tiers pourraient formuler à ce titre. Si le client le souhaite, il peut choisir l affichage des six premiers numéros uniquement dans la rubrique «Personnaliser». Les informations sont fournies à titre indicatif. En cas de non adéquation entre les informations délivrées sous la rubrique et les informations figurant sur la facture de France Télécom, seule cette dernière fait preuve des opérations ou prestations réalisées. 5.6 Paiement des factures La rubrique «Réglez votre facture» permet au client d'effectuer le paiement de sa facture téléphonique en ligne, à l exception du montant des prestations facturées pour le compte d opérateurs tiers, par carte bancaire ou télépaiement en suivant les indications mentionnées sous la rubrique afférente aux paiements. France Télécom n'est en aucun cas responsable, au titre des présentes, des opérations de paiement effectuées par quelque moyen que ce soit à partir de la rubrique «Votre consommation». «La Facture sur le Net» étant couplée avec le prélèvement automatique, la fonctionnalité de paiement en ligne n est pas proposée aux clients de ce service. Article 6 Rubrique «Mes services», «Mes offres tarifaires» et «mes équipements» 6.1 Rubrique «Mes services» Cette rubrique regroupe tous les services, associés à la ligne inscrite dans l espace du client. En cliquant sur les liens proposés, le client peut : - prendre connaissance de ses services ; - souscrire à de nouvelles offres ; - modifier ses abonnements ; - découvrir de nouveaux produits. Pour souscrire à de nouvelles offres A partir des liens «Mes services», le client peut souscrire à de nouvelles offres pour ses lignes fixes. Pour cela, le client doit : - sélectionner l offre qui l intéresse afin d accéder à sa fiche descriptive ; - activer le bouton «souscrire» afin de compléter puis valider le formulaire de souscription. Pour modifier les offres associées aux lignes A partir de la rubrique "Mes services", le client peut modifier ses services associés à ses lignes fixes : Pour cela, le client doit : - activer le bouton «modifiez» du service concerné afin d'accéder au formulaire de modification ; - renseigner ce formulaire puis activer le bouton «validez» pour confirmer ses modifications. 6.2 Rubrique «Mes offres tarifaires» Cette rubrique regroupe toutes les offres tarifaires (forfaits et réductions), associés à la ligne inscrite dans l espace du client. En cliquant sur les liens proposés, le client peut : - prendre connaissance de ses offres tarifaires ; - souscrire à de nouvelles offres ; - modifier ses abonnements ; - découvrir de nouveaux produits. Pour souscrire à de nouvelles offres A partir des liens «Mes offres tarifaires» le client peut souscrire à de nouvelles offres pour ses lignes fixes. Pour cela, le client doit : - sélectionner l offre qui l intéresse afin d accéder à sa fiche descriptive ; - activer le bouton «souscrire» afin de compléter puis valider le formulaire de souscription. 5/10

6 Pour modifier les offres associées aux lignes A partir de la rubrique «Mes offres tarifaires», le client peut modifier ses offres tarifaires associées à ses lignes fixes : Pour cela, le client doit : - activer le bouton «modifiez» du service concerné afin d'accéder au formulaire de modification ; - renseigner ce formulaire puis activer le bouton «validez» pour confirmer ses modifications. 6.3 Rubrique «Mes équipements» Cette rubrique permet de gérer en ligne tous les équipements France Télécom loués par le client, de la ligne inscrite dans l Espace Client. Le client peut : - prendre connaissance de ses équipements en location ; - découvrir les dernières nouveautés ; - commander de nouveaux équipements. Article 7 «Rubrique «Inscription annuaire» Cette rubrique est réservée aux clients titulaires d un Contrat Professionnel associé à une ligne fixe France Télécom, d un service Optimale Pro, ainsi que tout client professionnel inscrit dans la base des abonnés de France télécom avec une ligne fixe. Ce service relève des conditions spécifiques relatives aux règles d inscription dans la base des abonnés au service de téléphonie fixe de France télécom, lesquelles figurent en annexe des Conditions Générales de l abonnement au service téléphonique de France Télécom. Dans le cadre des présentes conditions spécifiques relatives à «mon compte France Télécom», le client a accès aux fonctions suivantes : - consulter son inscription enregistrée dans la base abonnés aux lignes fixes de France Télécom. Cette inscription est consultable dans cette rubrique uniquement pour les lignes inscrites dans l Espace client. - consulter les possibilités d inscriptions complémentaires et options proposées avec ce service en ligne de l espace client - compléter et/ou modifier son inscription enregistrée dans la base des abonnés aux lignes fixe de France télécom suivant les champs et règles proposés dans le formulaire en ligne à savoir : le complément de dénomination et la mention complémentaire à l exclusion des clients sans Siret déclarés dans la base des abonnés, la désignation de la ligne, l adresse électronique d un interlocuteur, le choix des options de protection, le choix d affichage demandé à des fins de parution de l adresse et d un prénom en cas d inscription avec une civilité - accéder au formulaire de demande d inscription avec une ligne téléphonique par Internet en option du service Optimale Pro. Après validation du formulaire en ligne par le client, ce dernier recevra à son adresse électronique déclarée lors de la création de l Espace client. - un courriel d accusé de réception du formulaire émanant de l espace client - un courriel confirmant l enregistrement de la demande par la base des abonnés aux lignes fixe de France Télécom Article 8 L Espace Client Le client peut créer son Espace Client à partir de l inscription d une ligne fixe, conformément aux dispositions de l article 4.2. des présentes conditions spécifiques. Le client peut également choisir de créer son Espace Client en commençant par l inscription d un Compte Utilisateur Internet ou d un Compte mobile Orange, conformément à l article 7.1 et y inscrire ensuite d autres lignes ou comptes. L Espace Client permet au client titulaire de ligne(s) fixe(s) France Télécom et également titulaire d un Compte Utilisateur Internet Orange et/ou titulaire de Compte(s) mobile de Orange France (à l exception des clients mobicarte Orange), d accéder à l ensemble de ses compte(s) et/ou ligne(s)inscrits, par un identifiant et un mot de passe propres à cet Espace Client ou par l identifiant et mot de passe de son compte Utilisateur Internet ou mobile Orange. L Espace Client permet également au client, pour l ensemble de ses comptes France Télécom ou mobile Orange de visualiser ses factures, suivre ses consommations et forfaits, et de modifier ses services et options. Le Compte Utilisateur Internet Orange inscrit dans l Espace Client reste régi par les conditions contractuelles propres à France Télécom. Le ou les compte(s) mobile Orange inscrit(s) dans l Espace Client reste(nt) régi(s) par les conditions contractuelles propres à Orange France. 6/10

7 8.1. Création d un Espace Client par l inscription d un Compte Utilisateur Internet ou d un compte Mobile Orange (hors mobicarte) Par l inscription d un Compte Utilisateur Internet d Orange : - depuis : 1 Le client doit identifier le Compte Utilisateur Internet Orange qu il veut gérer dans son Espace Client, conformément aux conditions contractuelles «Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client» du fournisseur Internet ; 2 Une fois le compte identifié, le client termine l ouverture de son Espace Client en suivant les indications précisées sur * renseigner les champs demandés sur le formulaire, * choisir son identifiant Espace Client et son mot de passe, * accepter et valider les conditions d utilisation du service. - depuis www. orange.fr : en suivant la procédure décrite dans les «Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client» du fournisseur Internet. Le client doit saisir ses nom, prénom, adresse , et choisir un mot de passe propre à cet espace client. Quel que soit le site à partir duquel l Espace Client est créé, un Compte Utilisateur Internet Orange peut être inscrit dans un seul Espace Client. Il ne peut être inscrit qu un seul Compte Utilisateur Internet Orange par Espace Client Par l inscription d un Compte mobile Orange (hors mobicarte) - depuis : 1 Le client doit identifier le compte Mobile Orange qu il veut gérer dans son Espace Client, conformément aux conditions contractuelles «Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet» d Orange France ; 2 Une fois le compte identifié, le client termine l ouverture de son Espace Client en suivant les indications précisées sur * renseigner les champs demandés sur le formulaire «données personnelles», * choisir son identifiant Espace Client et son mot de passe, * accepter et valider les conditions d utilisation du service. - - depuis : en suivant la procédure décrite dans les conditions contractuelles «Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet» d Orange France. Le client doit saisir ses nom, prénom, adresse , et choisir un mot de passe propre à cet espace client. Quel que soit le site à partir duquel l Espace Client est créé, un compte mobile Orange peut être inscrit dans un seul Espace Client. Plusieurs comptes Orange peuvent être inscrits dans un même Espace Client. 8.2 Inscription d un Compte Utilisateur Internet ou/et d un compte mobile Orange dans un Espace Client existant Inscription d un Compte Utilisateur Internet ou/et d un Compte mobile Orange dans un Espace Client existant, depuis le site : Pour inscrire un compte Utilisateur Internet Orange ou mobile d Orange France, le client doit identifier celui-ci : - pour un Compte Utilisateur Internet : en identifiant ce compte, conformément aux conditions contractuelles «Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client» du fournisseur Internet. - pour un Compte mobile Orange : en identifiant ce compte, conformément aux conditions contractuelles «Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet» d Orange France Ces inscriptions se font dans les limites suivantes : Un Compte Utilisateur Internet peut être inscrit dans un seul Espace Client. Il ne peut être inscrit qu un seul Compte Utilisateur Internet par Espace Client. Un compte mobile Orange peut être inscrit dans un seul Espace Client. Plusieurs comptes Orange peuvent être inscrits dans un même Espace Client Inscription d un Compte Utilisateur Internet ou/et d un Compte mobile Orange dans un Espace Client existant, depuis le site : - le client peut aussi inscrire un Compte Utilisateur Internet Orange dans un Espace Client existant depuis le site depuis le site conformément à la procédure décrite dans les conditions contractuelles «Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client» du fournisseur Internet. Un Compte Utilisateur Internet peut être inscrit dans un seul Espace Client. Il ne peut être inscrit qu un seul Compte Utilisateur Internet par Espace Client. 7/10

8 - le client peut inscrire des comptes mobile Orange dans un Espace Client existant, depuis le site conformément à la procédure décrite dans les conditions contractuelles «Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet» de Orange France Un compte mobile Orange peut être inscrit dans un seul Espace Client. Plusieurs comptes mobile Orange peuvent être inscrits dans un même Espace Client. 8.3 Modalités d accès à l Espace Client Le client qui a inscrit un Compte Utilisateur Internet Orange ou/et un ou des compte(s) mobile Orange dans son Espace client peut accéder à l ensemble des différents ligne(s) et compte(s) qu il a inscrits à son Espace Client selon les modalités suivantes : Accès à l Espace Client depuis le site Depuis la page d accueil du site rubrique «Mon compte», le client peut accéder à son Espace Client en cliquant sur la rubrique «Espace Client». Le client doit identifier, conformément aux conditions contractuelles «Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet» d Orange, le compte mobile Orange qu il a inscrit dans son Espace Client. Le client est alors authentifié par Orange et peut accéder à la page d accueil de l Espace Client Accès à l Espace Client depuis le site ou Depuis la page d accueil du site le client peut choisir d accéder à son Espace Client en s identifiant par ses identifiant et mot de passe Espace Client ou en s identifiant comme titulaire d un Compte Utilisateur Internet Orange ou comme titulaire d un Compte mobile Orange, selon les modalités suivantes : Si le client choisit d accéder à son Espace Client en s identifiant comme titulaire d un Compte Utilisateur Internet Orange, le client est dirigé vers le site pour identifier le Compte Utilisateur Internet Orange qu il a inscrit sur son Espace Client. Le client doit alors s identifier, conformément aux conditions contractuelles «Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client» du fournisseur Internet. Le client est alors authentifié par le fournisseur Internet, et peut accéder à la page d accueil de l Espace Client. Si le client choisit d accéder à son Espace Client en s identifiant comme titulaire d un Compte mobile Orange, le client est dirigé vers le site pour identifier le compte mobile Orange qu il a inscrit sur son Espace Client. Le client doit alors s identifier, conformément aux conditions contractuelles «Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet» d Orange. Le client est alors authentifié par Orange, et peut accéder à la page d accueil de l Espace Client. 8.4 Blocage d accès à l Espace Client Après trois tentatives erronées de saisie de l identifiant Espace Client et/ou du mot de passe, l accès à l Espace Client, et partant, l accès à Mon Compte France Télécom, sont bloqués temporairement pendant 30 minutes. Passé ce délai, le client peut tenter à nouveau de se connecter ou contacter le service client en envoyant un à l adresse contact.espaceclient@francetelecom.com. En cas de non-utilisation ou de non-consultation du service Espace Client pendant une durée de dix mois consécutifs, l accès à l Espace Client est bloqué et partant, l accès à Mon Compte France Télécom l est aussi. Le client a deux mois pour demander un déblocage de son Espace Client. La demande de déblocage de son Espace Client s effectue par le client en envoyant un à l adresse contact.espaceclient@francetelecom.com. Si aucune demande de déblocage n est faite dans le délai pré cité France Télécom se réserve le droit de supprimer l Espace Client inactif après information préalable du client moyennant le respect d un préavis de 8 jours. 8.5 Oubli du mot de passe Espace Client En cas d oubli du mot de passe, France Télécom offre au client la possibilité de redéfinir son mot de passe Pour redéfinir un nouveau mot de passe, le client doit : - sélectionner le lien "Oubli du mot de passe" sur la page d'accueil de l'espace Client ; - renseigner les informations qui sont demandées : le nom, le prénom, l identifiant Espace Client et l enregistrés à la création de l Espace Client. Il sera adressé un au client, qui devra alors suivre les instructions pour redéfinir son mot de passe. 8.6 Oubli de l identifiant Espace Client Le client doit remplir le formulaire de demande proposé à la rubrique contactez-nous de l espace client, à l url L identité du client sera vérifiée par le service client afin de lui communiquer en toute sécurité son identifiant Espace Client par mail à l adresse du client indiqué sur le formulaire. 8/10

9 Article 9 Engagement du client 9.1 Le client s engage à ne pas entraver le bon fonctionnement de l Espace Client de quelque manière que ce soit, à ne pas transmettre sur ou via le site, tout élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie de et de Le client reste seul responsable de la confidentialité des informations nécessaires à la création d un Espace Client, ainsi que de l usage qui peut être fait de son Espace Client par un tiers. Le client s engage à préserver la confidentialité de son identifiant Espace Client et de son mot de passe ainsi que ceux attribués par France Télécom pour chaque ligne fixe (les identifiants de la ligne fixe). Le client est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation de ces identifiants et mots de passe, ainsi que des informations nécessaires à la création d un Espace Client. Dès lors, France Télécom ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'usage qui pourrait en être fait par une tierce personne. 9.3 Le client est responsable de la ou/des ligne(s) qu il inscrit(s) dans son Compte France Télécom et partant, dans l Espace Client. Le client est également responsable du ou des comptes mobile Orange ou/et Utilisateur Internet Orange qu il inscrit(s) dans son Espace client. Le client s engage à inscrire dans l Espace Client exclusivement la ou le(s) ligne(s) et/ou le compte Utilisateur Internet Orange et/ou le ou les compte(s) mobile Orange dont il est titulaire. Si le client inscrit une ou/des ligne(s) de tiers, ou/et un Compte Utilisateur Internet Orange ou/et mobile Orange de tiers, ce(s) dernier(s), et plus largement tout tiers ayant un compte inscrit dans l Espace Client, ont alors accès à l Espace Client, ainsi qu aux informations et aux services contenus dans celui-ci. Le client dégage France Télécom de toute responsabilité résultant de l inscription dans son Espace Client de compte(s) ou/et ligne(s) dont il n est pas titulaire ou résultant de la divulgation à un tiers de l un des identifiants et mots de passe de l un des compte(s) ou/et ligne(s) inscrit(s) dans son Espace Client. Il fait sien tout litige y afférent et dommages en résultant. 9.4 Le client reconnaît que la fourniture d informations exactes lors de la création de son Espace Client est déterminante pour la bonne fourniture du service "Espace Client" et s engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes. Le client est seul et unique responsable des informations qu il transmet au moment de son inscription à l Espace Client et en particulier de la saisie correcte desdites informations. A ce titre, le client s engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes tant au moment de la création que de la consultation de son Espace client. Article 10 Garantie - Responsabilité 10.1 Confidentialité Les informations fournies par le client dans le cadre des présentes conditions spécifiques ne sont pas communiquées aux tiers Les informations contenues sur et sur sont accessibles 24h/24, 7j/7. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par France Télécom à tout moment. En cas d'inaccessibilité au service, France Télécom s'engage à prévenir le client via son site A ce titre la responsabilité de France Télécom ne saurait être engagée Des liens hypertextes figurent sur et sur et conduisent vers d'autres sites Internet, notamment des partenaires de France Télécom. Le contenu de ces sites Internet est de la seule responsabilité des éditeurs. En conséquence France Télécom ne saurait être responsable du contenu de ces sites (informations disponibles, produits, services), ni davantage en cas de non exécution ou d exécution partielle des obligations de l éditeur. Article 11 Cookies 11.1 Les "cookies" permettent exclusivement de faciliter la transmission des informations techniques et sont strictement nécessaires à la fourniture du service Espace Client. 9/10

10 11.2 Le client accepte que France Télécom place un cookie dans le disque dur de son ordinateur. Plusieurs types de cookies sont utilisés. Leur rôle est de : - permettre et faciliter l authentification au service «Espace Client». Ces cookies sont déposés sur le poste du client le temps de la session utilisateur ; - faciliter la commande de service dans l agence sur le net. Ces cookies sont déposés sur le poste du client, le temps de la session utilisateur Les cookies sont stockés sur le disque dur du client le temps de la consultation du service Espace Client. Aucun cookie n est donc déposé de manière permanente sur le poste du client. Article 12 Dispositions financières Le service est mis gratuitement à la disposition des clients. L'accès Internet à partir de son poste est à la charge du client (communication et fournisseur d'accès). Article 13 Droit de rétractation En application de l'article L du Code de la consommation, il est expressément convenu entre les parties que le client ne dispose pas d'un délai de rétractation. Par conséquent, tout produit ou service commandé est dû. Article 14 Durée du service L abonnement au service «Mon Compte France Télécom» est souscrit pour une durée indéterminée. Le client peut dénoncer sans préavis, par à l adresse contact.espaceclient@francetelecom.com, les présentes conditions spécifiques. Article 15 Données personnelles- Les données personnelles du client afférentes à sa ou ses lignes inscrites dans son Compte France Télécom et, partant, dans son Espace Client, sont destinées à France Télécom et ne sont pas cédées à des tiers. Les données personnelles du client afférentes à Son Compte Utilisateur Internet Orange inscrit dans son Espace Client sont destinées à France Télécom et ne sont pas cédées à des tiers. Les données personnelles du client afférentes à son ou ses compte(s) mobile Orange inscrit(s) dans son Espace Client sont destinées à Orange France et ne sont pas cédées à des tiers. Le client peut demander la communication des informations le concernant et relatives aux lignes fixes France Télécom dont il est titulaire à France Télécom contact.espaceclient@francetelecom.com et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. France Telecom 6 Place d'alleray Paris Cedex 15 RCS Paris B SA au capital de /10