Groupe de travail La Ville la Nuit Lyon 27 et 28 février 2014

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1 Groupe de travail La Ville la Nuit Lyon 27 et 28 février 2014

2 1 Organisation Générale Sommaire 2 Activités du service Tranquillité Publique ( Vie nocturne ) 3 Le contrat Local de Sécurité 4 La Charte de la Vie Nocturne Historique Comité de pilotage Comité d adhésion La cellule de suivi de la vie nocturne Cellule suivi technique: Régulation Cellule de concertation: Médiation Comité de Médiation Opération Gon ambules 5 Les organisations professionnelles et la Charte Présentation du partenariat Opération «monter l ambiance et baisser le son» Message Audio de fin de soirée

3 Organisation Générale Direction Générale à la sécurité Direction Sécurité et Prévention Service Sécurité Civile Service Prévention de la Délinquance Service Tranquillité Publique

4 Service Tranquillité Publique Organisation Générale Manifestations Publiques Gestion des risques Vie Nocturne

5 La majorité des licences délivrées concernent des mutations (changement de gérant ou de propriétaire) 14 Activité du secteur Vie Nocturne Licence IV Mutations Transferts Translations Licence III Licence IV Janvier 0 13 Février 0 9 Mars 0 15 Avril 0 16 Mai 0 14 Juin 0 11 Juillet 0 9 Août 0 28 Septembre 1 27 Octobre 0 17 Novembre 1 16 Décembre 0 11 TOTAL 2 186

6 Licences restaurant et vente à emporter Petite licence Restaurant Activité du secteur Vie Nocturne Grande Licence Restaurant Licences Restaurant et Vente à Emporter Grande Licence Vente à Emporter 36% Petite Licence Vente à Emporter Petite Licence Restaurant 10% Grande Licence Vente à Emporter Petite Licence Vente à emporter 10% Grande Licence Restaurant 44% Création de 284 licences restaurant et vente à emporter Ce chiffre ne corresponds pas à une augmentation du nombre d établissements

7 Activité du secteur Vie Nocturne Ouverture Tardive Exceptionnelle et Buvettes OTE Buvettes Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet 4 77 Août 5 14 Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL demandes de buvettes sont liées à des manifestations sur le domaine public

8 Activité du secteur Vie Nocturne Demandes d Ouverture Tardive permanente Arrondt DOT 1er 43 2ème 27 3ème 3 4ème 3 5ème 29 6ème 6 7ème 2 8ème 0 9ème 4 TOTAL 117

9 Dérogations d'ouverture tardive : Nouvelles demandes et renouvellements 23% Activité du secteur Vie Nocturne Demandes d Ouverture Tardive permanente 77% Renouvellements Nouvelles demandes Soit 26 nouvelles demandes

10 Le Contrat local de Sécurité La gestion de la vie nocturne est une des préoccupations de l ensemble des arrondissements La cellule de veille, instituée par le contrat local de sécurité, est affirmée comme outil de gestion et de suivi de la vie nocturne

11 La Cellule de veille Les membres de la cellule de veille sont: Le Procureur de la République en charge de ces problématiques Le Premier Adjoint au Maire de Lyon Le Cabinet du Préfet délégué à la sécurité La Direction Départementale de la Sécurité Publique La Police Municipale Les Services de la Ville Direction du Commerce et de l artisanat Direction de l écologie Urbaine Direction de la Sécurité et de la Prévention

12 La Charte de la Vie Nocturne Nécessité pour Lyon, grande métropole Européenne, d avoir une vie nocturne de qualité avec des établissements respectueux de la tranquillité des riverains tout en offrant des lieux festifs attractifs Souhait d une implication volontariste et déterminée des professionnels, associations de riverains et pouvoirs publics

13 Historique Mars 2006: signature officielle de la Charte de Régulation de la Vie Nocturne à l Hôtel de Ville de Lyon Juillet 2006: mailing de la charte aux établissements des 3 arrondissements concernés par l expérimentation (1 er -5è- 9è) Octobre 2006 : présentation de la Charte dans les arrondissements concernés sous l égide des Maires d arrondissements Labellisation 2007/2008

14 Historique : Travail de réécriture de la charte avec l organisation de tables rondes dédiées professionnels, institutionnels, riverains et prise en compte des changements réglementaires Loi anti-tabac 2008 Décret du 23 décembre 2009 (discothèques) Nouvel arrêté préfectoral en 2010 modifié le 20 mars 2012 (Heure de fermeture et Zone protégée) Nouvel arrêté municipal du 22 juin 2010 (réglementation terrasses) 54 établissements adhérents en 2011

15 Historique 2013 Nouveau travail de réécriture de la Charte Création d instance de régulation Création d instance de promotion Délégation de compétence aux communes pour la délivrance des licences restaurant et vente à emporter (loi du 22 mars 2011) Adhésion à la charte pour la qualité de la vie nocturne de 85 établissement 2014 Le comité d adhésion à validé XX établissements

16 ENGAGEMENT DES EXPLOITANTS Le respect des réglementations en vigueur sur la sécurité, l environnement, le cadre de vie Les horaires d ouverture et accueil des clients, La lutte contre les nuisances sonores, La prévention des troubles à l ordre public, La prévention du risque incendie, La lutte contre les discriminations, Le respect de l environnement urbain, La prévention des conduites à risque et des infections sexuellement transmissibles.

17 ENGAGEMENT DES INSTITUTIONS Accompagnement des établissements et promotion de la vie nocturne par le biais d une «labellisation» Mise ne place d instance de travail et de concertation en lien avec les syndicats professionnels La mise en œuvre d une instance de conciliation associant élus, plaignants, exploitants, syndicats professionnels et associations de riverains Mise en place d un comité de pilotage de la vie nocturne

18 Comité de pilotage Partenarial de la vie nocturne Ce comité se réunit deux fois par an Il est force de proposition sur les stratégies de valorisation de la vie nocturne Présidé par le Maire de Lyon ou l Adjoint à la Tranquillité il est composé: De l Adjoint en charge du tourisme De l Adjoint en charge du commerce De l Adjoint en charge de la santé Des membres du collège des institutions partenaires Du collège des institutions et associations représentatives

19 Comité D adhésion Ce comité, présidé par le Maire ou son adjoint à la tranquillité, se réunit une fois par an. Il est chargé d examiner la recevabilité des demandes d adhésion des établissements et de les valider Il est composé de 4 collèges Collège des élus Collège des institutions partenaires Collège des institutions et des associations représentatives Collège des représentants des habitants Participent également les services de l Etat (DDSP, Préfecture)

20 Cellule de suivi de la vie nocturne Cellule de suivi technique 11 cellules de suivi technique 80 établissements mis à l ordre du jour Parmi eux 22 ont fait l objet de plusieurs examens en commission Nom bre d'établissem ent par arrondissem ent n

21 Type Restaurants Epicerie Discotheque Chicha Bar 1 Cellule de suivi de la vie nocturne Cellule de suivi technique 6 Type d'établissements Série1 Associations 3 Pub Nombre

22 Epicerie 8% Discotheque 11% Cellule de suivi de la vie nocturne Cellule de suivi technique Chicha 1% Restaurants 11% Bar 34% Pub 31% Associations 4% Pub Associations Bar Chicha Discotheque Epicerie Restaurants

23 Cellule de suivi de la vie nocturne Cellule de Concertation 7 cellules de concertation (de mai à décembre 2013) Elle se réunit tous les mois pour évoquer le suivi des établissements qui dysfonctionnent et partager des propositions d actions en vue d y remédier. Elle donne un avis sur les Demandes d Ouvertures Tardives permanentes Les membres de la cellule de concertation sont: Le Premier Adjoint au Maire de Lyon Les Syndicats représentants les professionnels Les Elus d arrondissement Les Services de la Ville Direction du Commerce et de l artisanat Direction de l écologie Urbaine Direction de la Sécurité et de la Prévention

24 Comité de médiation Ce comité à un rôle de médiation et de conseil. La ville organise un débat contradictoire avec d une part les représentants des riverains (conseil de quartier et/ou association) et d autre part les établissement accompagnés de leur représentants s ils le souhaitent Il se réunit en fonction des besoins Sur doléance des riverains A la demande des établissements

25 Opération «Gon ambules»

26 Notre engagement Avenir Santé s engage pour la santé des jeunes de ans en agissant sur les risques sexuels, auditifs, les hyperconsommations festives (tabac-alcool-cannabis ) et les accidents de la route. Des actions de terrain (groupes/classes, espaces prévention/stands en journée et en soirée, équipe mobile sur l espace public) Et environnementales (, lobbying, études, ouvrages ).

27 Prévenir et réduire les risques liés aux «hyperconsommations» d alcool et/ou de stupéfiants auprès des jeunes présents sur les berges du Rhône. - Coordination du projet avec un Comité technique composé de partenaires (Ville de Lyon, Agence Régionale de Santé, ALTM, Polices ) en lien avec les dispositifs locaux, - Réalisation de 20 «maraudes» entre avril et octobre 2013, h jusqu à mi-année puis 21h-00h et 00h-2h (phase d observation)

28 les Organisations professionnelles et la Charte Notre profession - Une profession en pleine mutation - L évolution de la société - Un secteur «ultra réglementé», une activité précaire Le travail sur la charte - Le rôle d une charte - Le rôle d interface de l organisation professionnelle - La lutte contre le para-commercialisme - Lyon, première charte de France

29 Présentation du partenariat L UMIH : Union des Métiers de l Industrie Hôtelière entreprises adhérentes en France - Hôtellerie, restauration, cafés et établissements de nuit - Fédérer autour du projet les organisations professionnelles : Afed et Sneg - Etre force de proposition - Accompagner les exploitants dans leur professionnalisation Les actions des organisations professionnelles - Participation aux cellules de veille - Réunion semestrielle avec la Préfecture - Médiation avec la vile entre les exploitants et les riverains - Accompagnement des établissements en difficulté

30 L opération «Monter l ambiance et baisser le son»

31 Message audio de fin de Soirée