Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Lazhar Bououny. Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi

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1 L étudiant choisit les unités conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d accueil disponible. Art. 8 - La formation pratique dans la licence appliquée en administration des affaires comprend un stage professionnel ou une formation par alternance durant tout le siième semestre sanctionné(e) par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de stage professionnel. En cas d impossibilité de réserver un semestre entier pour la réalisation des stages ou de placer des étudiants en stage, des activités pratiques alternatives peuvent être organisées pour suppléer le stage. Elles consistent à charger l étudiant de réaliser : 1- L étude d un cas ou sa simulation émanant de l environnement socio culturel et en relation avec le par poursuivi par l étudiant, - Un projet tutoré au sein de l établissement supérieur et de recherche concerné, avec l aide, le cas échéant, de représentants du métier dont la compétence est reconnue, - Un plan d affaire pour la création d une entreprise sous la direction de formateurs spécialistes en création d entreprises, relevant des établissements supérieur et de recherche ou de l etérieur. Outre cela, le semestre concerné peut être enrichi par des enseignements, des activités pratiques et des ateliers offrant à l étudiant l encadrement méthodologique nécessaire et lui permettant d acquérir les compétences et les habiletés requises dans le domaine de sa spécialité. Art. 9 - Les méthodes d organisation et d évaluation de la formation pratique sont fiées conformément au dispositions de la loi n 009-1du 8 avril 009 sus-indiquée. CHAPITRE II DU REGIME DES EAMENS Art Le régime d évaluation et des eamens applicable au diplôme national de licence appliquée en administration des affaires est soumis au dispositions de l arrêté du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 0 juin 009 fiant le guide unifié de l utilisation du système des crédits et les règles générales d évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, par et spécialités du système "LMD" susvisé. Art Les établissements supérieur et de recherche délivrent à l étudiant ayant achevé un par donné du diplôme national de licence appliquée en administration des affaires et ayant obtenu les crédits correspondants le diplôme de fin d études. Ils lui délivrent un supplément audit diplôme. Art. 1 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l année universitaire Tunis, le décembre 009. Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Lazhar Bououny Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du décembre 009, fiant le régime des études et des eamens applicable au diplôme national de licence appliquée en monnaie, finance et banque du système «LMD». Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n 000- du juillet 000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les tetes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du août 008, Vu la loi n du février 008, relative à l enseignement supérieur et notamment son article, Vu la loi n du 8 avril 009, fiant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l enseignement supérieur dans les administrations, les établissements ou les entreprises publics ou privés, N Journal Officiel de la République Tunisienne 1 janvier 010 Page 11

2 Vu le décret n -1 du 0 octobre 19, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les tetes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n du septembre 00, Vu le décret n 9-19 du novembre 199, fiant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationau, Vu le décret n du août 008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Vu le décret n du septembre 008, fiant le cadre général du régime des études et les conditions d obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, par et spécialités du système «LMD» et notamment son article 1, Vu le décret n du 8 juillet 009, fiant la classification nationale des qualifications, Vu l arrêté du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 0 juin 009, fiant le guide unifié de l utilisation du système des crédits et les règles générales d évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, par et spécialités du système «LMD», Sur proposition des conseils scientifiques des établissements supérieur et de recherche concernés, Après délibération des conseils des universités concernées, Après habilitation du conseil des universités. Arrête : Article premier - Le présent arrêté fie le régime des études et des eamens applicable au diplôme national de licence appliquée en monnaie, finance et banque du système «LMD». CHAPITRE PREMIER DU REGIME DES ETUDES Art. - La licence appliquée en monnaie, finance et banque s inscrit dans le domaine de formation se rapportant au sciences économiques et gestion et la mention spécifique monnaie, finance et banque et comprend les par suivants : 1- Ingénierie financière, - Banques et assurances, - Techniques bancaires et financières, - Ingénierie évaluation des risques. Art. - Les études en vue de l obtention du diplôme national de licence appliquée en monnaie, finance et banque visent à faire acquérir à ses diplômés les connaissances, les qualifications et les compétences correspondant au niveau de l échelle de classification nationale des qualifications telles que fiées par l article premier du décret n du 8 juillet 009 susvisé. Art. - Les études en vue de l obtention du diplôme national de licence appliquée en monnaie, finance et banque durent trois () années après le baccalauréat et comprennent cent quatre-vingts (180) crédits répartis sur si () semestres. Le semestre comprend au moins quatorze (1) semaines d études et un nombre d unités qui varie entre cinq () et si () représentant trente (0) crédits. Les trois premiers semestres forment un tronc commun au terme duquel les étudiants admis seront orientés vers les par mentionnés à l article sus-indiqué conformément à leur demande, à leur résultat et dans la limite de la capacité d accueil disponible. Page 1 Journal Officiel de la République Tunisienne 1 janvier 010 N

3 Art. - Les unités commun entre tous les par de la licence appliquée en monnaie, finance et banque, leur type, leurs s, le volume horaire de formation qu elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fiés conformément à ce qui suit : Licence appliquée en monnaie, finance et banque-premier semestre : Eléments constitutifs de L Volume des heures de formation CC mite F1 Principes d'économie H Principes de gestion H Comptabilité financière H 1H F 1 Principes de droit H F Outils mathématiques H 1H Anglais 1H T Droits de l homme 1H C i 1H O Option 1 H Option H 99H 0 Licence appliquée en monnaie, finance et banque - ème semestre : Volume des heures de Nombre de formation crédits Eléments constitutifs de L CC mite F1 Analyse microéconomique H 1H Analyse macroéconomique 1H 1H F Management H Comptabilité financière H 1H F Statistiques descriptives H 1H Anglais 1H T Droits de l homme 1H C i 1H O Option 1 1H Option H 99H 0 Licence appliquée en monnaie, finance et banque- ème semestre : Eléments constitutifs de L Volume des heures de formation CC Théorie du marché H 1H F1 Financement des H entreprises Comptabilité de H 1H F gestion Marketing H mite N Journal Officiel de la République Tunisienne 1 janvier 010 Page 1

4 Eléments constitutifs de L Volume des heures de formation C TD F Calcul des probabilités H 1H Anglais 1H T Culture 1H entrepreneuriale1 O Option 1 1H Option H 8H 0 CC mite Licence appliquée en monnaie, finance et banque- ème semestre : Eléments constitutifs de L Volume des heures de formation CC mite F1 Marchés monétaires et H Commerce et marchés H internationau F Techniques fiscales 1H 1H Statistiques appliquées H 1H T Anglais 1H Culture entrepreneuriale 1H O Option 1 1H Option 1H H 19 Licence appliquée en monnaie, finance et banque- ème semestre : Eléments constitutifs de L Volume des heures de formation CC mite F1 Economie et gestion des H ressources humaines Techniques financières H 1H internationales F Enquêtes et analyse des données H 1H Anglais 1H Entreprenariat et développement 1H T des projets Techniques d'epression et de communication 1H O Option 1 1H Option 1H H 0 Page 1 Journal Officiel de la République Tunisienne 1 janvier 010 N

5 Licence appliquée en monnaie, finance et banque- ème semestre : Stage ou autres activités pratiques (étude d'un cas ou sa simulation, business plan, projet tutoré.) Art. - Les s constitutifs des unités d'enseignement à chaque par de la licence appliquée en monnaie, finance et banque désignés à l article sus-indiqué sont fiés conformément à ce qui suit : Licence appliquée en monnaie, finance et banque : financière ème semestre : Les s constitutifs des crédits coefficients (F ) mite Analyse des projets H Techniques H financières et actuarielles financière Gestion de H portefeuille 1H 8 ème semestre : Les s constitutifs des (F ) crédits coefficients mite Ingénierie financière et H évaluation des entreprises Gestion des produits H financière Méthodes d'informatique H d'aide à la décision 1H Licence appliquée en monnaie, finance et banque : banques et assurances ème semestre : Les s constitutifs des (F ) crédits coefficients Métiers des banques et des assurances Banques et Comptabilité des banques assurances et des assurances H H Droits des banques, des H assurances et de la bourse 1H 8 mite N Journal Officiel de la République Tunisienne 1 janvier 010 Page 1

6 ème semestre : Banques assurances et Les s constitutifs des (F ) Gestion des produits Marketing des produits crédits coefficients mite H H Bancassurance H 1H Licence appliquée en monnaie, finance et banque : techniques bancaires et financières ème semestre : Les s constitutifs des crédits coefficients (F ) mite Métiers des banques et H de la bourse Techniques Comptabilité bancaire H bancaires et financières Techniques financières et H actuarielles 1H 8 ème semestre : Les s constitutifs des (F ) Gestion des produits crédits coefficients mite Techniques H bancaires et Gestion de portefeuille H financières Marketing des produits H 1H Licence appliquée en monnaie, finance et banque : évaluation des risques ème semestre : Les s constitutifs des (F ) crédits coefficients mite Economie de l'information H Globalisation et crises H financières évaluation des Marché des produits risques H 1H 8 Page 1 Journal Officiel de la République Tunisienne 1 janvier 010 N

7 ème semestre : évaluation des risques Les s constitutifs des (F ) Economie du risque et de l'incertain Intelligence économique et évaluation des risques Théorie de la décision financière de l'entreprise crédits coefficients mite H H H 1H Art. - Les unités optionnelles mentionnées au tableau de l article sus-indiqué sont fiées dans une liste établie à cet effet par l établissement universitaire après accord du président de l université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné. L étudiant choisit lesdites unités conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d accueil disponible. Art. 8 - La formation pratique dans la licence appliquée en monnaie, finance et banque comprend un stage professionnel ou une formation par alternance durant tout le siième semestre sanctionné(e) par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de stage professionnel. En cas d impossibilité de réserver un semestre entier pour la réalisation des stages ou de placer des étudiants en stage, des activités pratiques de rechange peuvent être organisées pour suppléer le stage. Elles consistent à charger l étudiant de réaliser : 1- L étude d un cas ou sa simulation émanant de l environnement socio culturel et en relation avec le par poursuivi par l étudiant, - Un projet tutoré au sein de l établissement supérieur et de recherche concerné, avec l aide, le cas échéant, de représentants du métier dont la compétence est reconnue. - Un plan d affaires pour la création d une entreprise sous la direction de formateurs spécialistes en création d entreprises, relevant de l'établissement supérieur et de recherche ou de l etérieur. Outre cela, le semestre concerné peut être enrichi par des enseignements, des activités pratiques et des ateliers offrant à l étudiant l encadrement méthodologique nécessaire et lui permettant d acquérir les compétences et les habiletés requises dans le domaine de sa spécialité. Art. 9 - Les méthodes d organisation et d évaluation de la formation pratique sont fiées conformément au dispositions de la loi n du 8 avril 009 susvisée. CHAPITRE II DU REGIME DES EAMENS Art Le régime d évaluation et des eamens applicable au diplôme national de licence appliquée en monnaie, finance et banque est soumis au dispositions de l arrêté du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 0 juin 009, fiant le guide unifié de l utilisation du système des crédits et les règles générales d évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, par et spécialités du système «LMD» sus-indiqué. Art Les établissements supérieur et de recherche délivrent à l étudiant ayant achevé un par donné du diplôme national de licence appliquée en monnaie, finance et banque et obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme. Art. 1 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l année universitaire Tunis, le décembre 009. Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Lazhar Bououny Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi N Journal Officiel de la République Tunisienne 1 janvier 010 Page 1