Flux de trésorerie consolidé Aspects pratiques de l'établissement du tableau des flux de trésorerie consolidé selon IAS 7

Transcription

1 A SSURANCE & ADVISORY BUSINESS S ERVICES Flux de trésorerie consolidé Aspects pratiques de l'établissement du tableau des flux de trésorerie consolidé selon IAS 7

2 Table des matières 1 Introduction 4 2. Théorie du tableau des flux de trésorerie Objectif et utilité du tableau des flux de trésorerie Définition du fonds Structure du tableau des flux de trésorerie Mouvements de fonds de l activité opérationnelle Mouvements de fonds de l activité d investissement Mouvements de fonds de l activité de financement 8 3. Aspects spécifiques du tableau des flux de trésorerie consolidé La préparation du tableau des flux de trésorerie consolidé Différences de change Modification dans le périmètre de consolidation Traitement des participations dans des entreprises associées Intérêts minoritaires Indications supplémentaires sur le tableau des flux de trésorerie Indications supplémentaires concernant le Fonds Indications supplémentaires sur les transactions d investissement et de financement sans contrepartie en trésorerie Indications supplémentaires sur les paiements d intérêts et de dividendes Indications supplémentaires concernant le paiement des impôts sur le résultat Indications supplémentaires concernant les éléments extraordinaires Indications supplémentaires facultatives Tour d horizon des principes comptables régissant l établissement d un tableau des flux de trésorerie Préparation des tableaux des flux de trésorerie consolidés dans la pratique en Suisse «The Flowing Group» Exemple pratique de tableau des flux de trésorerie consolidé Périmètre de consolidation La préparation du tableau des flux de trésorerie consolidé Différences de conversion Modification du périmètre de consolidation Traitement des entreprises associées Participations minoritaires Autres informations Remarques finales 36 8 Literaturhinweise 38 E RNST & YOUNG 3

3 ASPECTS PRATIQUES DE L ÉTABLISSEMENT D UN TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 1 Introduction L établissement d un tableau des flux de trésorerie requiert des compétences élevées de la part du personnel du département de consolidation. Par opposition à la clôture des comptes individuels, les particularités suivantes sont à prendre en considération : La préparation du tableau des flux de trésorerie consolidé La problématique de la conversion des monnaies étrangères La modification du périmètre de consolidation Le traitement des entreprises associées ainsi que des intérêts minoritaires Roland Ruprecht, Partner roland.ruprecht@eycom.ch La présente brochure présente dans une première partie les bases théoriques liées à cette problématique. Après un tour d horizon des principes régissant les états financiers et un aperçu de la pratique au sein des états financiers consolidés suisses, nous traiterons les points spécifiques à l établissement d un tableau des flux de trésorerie consolidé au travers d un exemple concret. Cette publication donne une orientation générale ainsi que des indications pratiques à toute personne souhaitant préparer des tableaux de flux de trésorerie consolidés. Elle donne également aux destinataires de tels tableaux un aperçu des défis rencontrés lors de leur préparation. 4 ERNST & YOUNG

4 2 Théorie du tableau des flux de trésorerie 2.1 Objectif et utilité du tableau des flux de trésorerie Un des buts essentiels de l établissement des états financiers d une société est de renseigner au sujet de son patrimoine, de sa rentabilité et de sa situation financière. Le flux de trésorerie se rapporte à la situation financière, laquelle sera fortement influencée par la rentabilité. Le concept de situation financière recouvre d une part la capacité à faire face en tout temps à ses obligations de paiement et couvre également la solvabilité d une entreprise. D autre part, le concept de situation financière désigne la capacité économique à générer des moyens de paiement au cours d une période de temps déterminée. Cet aspect dynamique de la situation financière ne peut être décrit que par un tableau des flux de trésorerie délimité dans le temps. Grâce à la publication des flux de trésorerie, les investisseurs, les créanciers, le public et les autres destinataires des comptes annuels obtiennent un aperçu complet de la situation financière de l entreprise. Parallèlement à ces buts d information, les flux de trésorerie servent également d instruments de planification et conduite de l entreprise, car ceux-ci constituent un élément de calcul utile à l ensemble des processus d investissements et de financement. Les tableaux des flux de trésorerie et en particulier les tableaux des flux de trésorerie consolidés servent également à l analyse des rapports de gestion et peuvent ainsi influencer indirectement les attentes et prévisions des utilisateurs. 2.2 Définition du fonds Le choix du fonds est une des premières décisions lors de l établissement d un tableau des flux de trésorerie. Les éléments constitutifs d un flux de fonds sont étroitement liés à la définition du fonds lui-même. Si par exemple, de manière purement théorique, on choisissait de justifier la variation des capitaux propres au moyen d un flux de fonds, les éléments de ce flux de fonds correspondraient au compte de profits et pertes. Ce fonds des capitaux propres, basé sur des considérations de performance économique, ne permet toutefois pas de répondre au besoin de donner un aperçu de la situation financière de la société. Le choix d un fonds répondant au critère financier du principe de réalisation resserre singulièrement le cadre d analyse. La marge dans laquelle ce cadre peut varier est fonction du cadre comptable de référence. Les recommandations relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC) offrent la possibilité de choisir entre quatre définitions de «fonds». Cette liberté de choix ne favorise pas l harmonisation des états financiers ni une comparabilité objective des tableaux des flux de fonds. L utilisation des fonds «Cash and Cash Equivalent» en accord avec IFRS ou US-GAAP se révèle la plus appropriée. Ces fonds regroupent la trésorerie, constituée des avoirs en caisse, comptes postaux et bancaires à vue, ainsi que les équivalents de trésorerie. Ces équivalents de trésorerie comprennent les créances exigibles à court terme qui ne présentent que peu de risques de fluctuation de valeur et sont convertibles rapidement en liquide (maximum 90 jours). Selon IFRS il est possible, dans les pays où la relation de crédit des comptes bancaires est variable, d afficher E RNST & YOUNG 5

5 ASPECTS PRATIQUES DE L ÉTABLISSEMENT D UN TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ un fond net, c est-à-dire de soustraire les engagements bancaires échus des positions du fond à l actif. Un fond net n est pas compatible avec les normes US-GAAP. L utilisation d un fond conforme aux IFRS respectivement aux US-GAAP présente l avantage que le tableau des flux de trésorerie basé sur ce fond représente, au niveau des liquidités provenant de l activité opérationnelle, le véritable Cash Flow (dans le sens le plus pur du mot Cash). Ce Cash Flow matérialise la capacité du groupe à financer ses investissements (également en stocks et créances), à honorer ses dettes (y compris le paiement d intérêts) et à distribuer des bénéfices et représente ainsi le véritable «nerf de la guerre» pour tout groupe ou entreprise. 2.3 Structure du tableau des flux de trésorerie Les tableaux des flux de trésorerie renseignent sur l évolution des fonds. Les entrées et les sorties de fonds en constituent l élément central. Jusqu à quelques années en arrière, les flux de paiement étaient répartis selon le modèle traditionnel entre leur origine et leur utilisation. Aujourd hui, toutes les normes reconnues répartissent les mouvements de fonds en trois catégories : «Activité opérationnelle», «Activité d investissement» et «Activité de financement» (voir illustration 1). Illustration 1 : Structure du tableau des flux de trésorerie Entrées/sorties de fonds de la catégorie «Activité opérationnelle» Entrées/sorties de fonds de la catégorie «Activité d investissement» Entrées/sorties de fonds de la catégorie «Activité de financement» Pour les groupes actifs au niveau international et qui disposent de fonds en monnaie étrangère, les influences des fluctuations de change seront présentées sur une ligne séparée selon IAS 7 chiffre 28 (Voir paragraphe «3.4. Différences de change»). IAS 35 décrit par ailleurs, ce qu il advient en cas de Discontinued Operations (cession d activité), lors de la cession d une unité significative. Les mouvements de fonds relatifs à cette unité spécifique seront présentés séparément. Ils ne seront pas intégrés dans les catégories de l illustration 1, mais en tant qu entrée ou sortie nette dans la même catégorie que les fluctuations des cours de change Mouvements de fonds de l activité opérationnelle Les entrées, respectivement sorties de fonds de l activité opérationnelle peuvent être calculées selon deux méthodes. Dans le cas de la méthode directe, il s agit d une pure somme de dépenses et recettes ayant un impact sur les fonds (voir illustration 2) : 6 ERNST & YOUNG

6 Illustration 2 : Calcul direct des mouvements de fonds de l activité opérationnelle Encaissements de clients pour la vente de marchandises et prestations de services moins paiements qui ne concernent pas des activités de financement ou d investissement (paiements pour personnel, matériel, publicité, etc.) plus autres encaissements (intérêts encaissés, dividendes de participations non consolidés, etc.) moins autres paiements (intérêts payés, impôts, etc.) = Entrées resp. sorties de fonds de l activité opérationnelle Comme la méthode directe permet de présenter distinctement le détail des transactions intrinsèques liées au financement interne, elle apparaît comme la représentation théorique la plus appropriée et est de ce fait recommandée par IAS 7 chiffre 19. Dans la pratique, on rencontre plus souvent le tableau des flux de trésorerie préparé selon la méthode indirecte qui apparaît plus simple. Le schéma ci-après qui présente la méthode indirecte recèle quelques particularités qu on ne retrouve que lors de l utilisation de tableaux des flux de trésorerie consolidés. Illustration 3 : Calcul indirect des mouvements de fonds de l activité opérationnelle Résultat du groupe plus/moins intérêts minoritaires au résultat plus amortissement des immobilisations corporelles plus amortissement d actifs immatériels/goodwill plus/moins bénéfice/perte de participations intégrées par mise en équivalence plus dividendes de participations intégrées par mise en équivalence plus/moins augmentations/diminutions d impôts latents sur le résultat plus/moins constitution/dissolution d engagements de fond de pension plus/moins constitution/dissolution de réserves plus/moins bénéfice/perte de ventes et revalorisation/dévalorisation d immobilisations et titres plus/moins autres dépenses/revenus non déterminants pour les fonds plus/moins augmentation/diminution des capitaux circulants nets (si on utilise le fonds «Cash and Cash Equivalent» : sans les positions du fonds, y compris les titres commerciaux). La variation des dettes financières à court terme est présentée dans l activité de financement. = Entrées resp. sorties de fonds de l activité opérationnelle Mouvements de fonds de l activité d investissement La présentation distincte des mouvements de fonds liés aux investissements permet d avoir une vue sur la portée des moyens engagés pour générer des excédents de revenus futurs. Pour cela, il ne faut pas se limiter aux investissements/désinvestissements en équipements avec des tiers. Il faut également tenir compte des prestations propres activées (machines construites soi-même, coûts de développement) qui représentent des dépenses d investissement. Si on omettait de E RNST & YOUNG 7

7 ASPECTS PRATIQUES DE L ÉTABLISSEMENT D UN TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ présenter les propres prestations dans les investissements totaux, celles-ci se retrouveraient dans les activités opérationnelles, ce qui fausserait l image des comptes. L illustration 4 fournit des renseignements sur les positions qui peuvent apparaître dans la catégorie «activité d investissement». Illustration 4 : Mouvements de fonds de l activité d investissement moins investissements en immeubles, installations de production, autres immobilisations plus recettes de désinvestissements en immeubles, installations de production, autres immobilisations moins investissements en immobilisations immatérielles plus recettes de désinvestissements en immobilisations immatérielles moins achat de titres plus recettes de la vente de titres moins acquisitions de participations (sans capitaux circulants acquis) plus recette de la vente de participations (sans capitaux circulants vendus) moins accroissement d immobilisations financières et participations associées plus produit des sorties d immobilisations financières et participations associées = Entrées resp. sorties de fonds de l activité d investissement Mouvements de fonds de l activité de financement Alors que l activité d investissement abordait l aspect de l allocation des actifs, on se penche ici sur l aspect des mesures de financement. Le caractère dynamique du tableau des flux de trésorerie est également au premier plan dans ce domaine. En présentant distinctement les mouvements de fonds résultant de l activité de financement, on présente d une part les mouvements financiers de la période et on répond d autre part aux attentes des bailleurs de fonds (identification des sorties de fonds prévisibles). L illustration 5 donne quelques exemples d entrées, resp. sorties de fonds dans le domaine du financement. Illustration 5 : Mouvements de fonds de l activité de financement moins dividendes payés (aux actionnaires holding et minoritaires) plus emprunt moins remboursement d emprunt plus émission de nouvelles actions y.c. Agio (augmentation de capital de la Holding) moins rachat de propres actions plus vente de propres actions plus prise d engagements financiers à court ou long terme moins remboursement d engagements financiers à court ou long terme moins paiement de leasing (Financial Lease) = Entrées resp. sorties de fonds de l activité de financement 8 ERNST & YOUNG

8 3 Aspects spécifiques du tableau des flux de trésorerie consolidé. Contrairement aux états financiers individuels, toutes les particularités suivantes sont à prendre en considération dans le tableau des flux de trésorerie consolidé : La préparation du tableau des flux de trésorerie consolidé La problématique de la conversion des monnaies étrangères La modification du périmètre de consolidation Le traitement des entreprises associées ainsi que des intérêts minoritaires Ces particularités sont traitées ci-après en tenant compte des dispositions des IFRS en la matière. Tous ces points seront ensuite illustrés au moyen d un exemple concret chiffré «The Flowing Group» (cf. section 5). 3.1 La préparation du tableau des flux de trésorerie consolidé Il existe en principe deux possibilités pour préparer un tableau des flux de trésorerie consolidé. La première possibilité est simple : elle consiste à consolider les tableaux des flux de trésorerie individuels du groupe. Les tableaux des flux de trésorerie sont établis en monnaie locale et sont convertis dans la monnaie du groupe. Ensuite les flux de trésorerie internes au groupe sont éliminés et d autres écritures de consolidation sont comptabilisées (au niveau des tableaux des flux de trésorerie consolidés). Pour réaliser cette procédure dans des groupes de taille importante, il est indispensable d utiliser un logiciel de consolidation développé en conséquence. Alternativement, le tableau des flux de trésorerie peut être préparé à partir des données du bilan consolidé (respectivement de la variation du bilan consolidé), du compte de résultat, du tableau des mouvements des fonds propres (paiement de dividende, augmentation de capital) et du tableau des immobilisations (investissements et désinvestissements). Cependant, lorsque le groupe détient des sociétés à l étranger ou lorsqu il y a des changements dans le périmètre de consolidation, d autres traitements sont aussi nécessaires, comme le montre l exemple concret ci-après. La détermination correcte de l influence des monnaies étrangères est dans ce cas plus difficile que par la première méthode. 3.2 Différences de change Conformément à IAS 7 chiffres 25 à 28, les encaissements et décaissements en monnaies étrangères doivent être convertis au cours du jour où la transaction a lieu. D autre part, les flux de trésorerie d une filiale étrangère doivent être convertis dans la devise des états financiers consolidés au cours de change de la date du flux de trésorerie. Une extrapolation peut être tirée d IAS 21, ce qui permet, par mesure de simplification, d utiliser des cours de change moyens (pondérés au besoin). Une conversion des flux de trésorerie au cours de clôture n est toutefois pas autorisée par IAS 21. E RNST & YOUNG 9

9 ASPECTS PRATIQUES DE L ÉTABLISSEMENT D UN TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ Si le tableau des flux de trésorerie consolidé est préparé à partir des tableaux des flux de trésorerie des filiales, chaque encaissement et décaissement doivent être convertis dans la monnaie de consolidation, soit au cours de change en vigueur à la date de la transaction, soit, comme évoqué ci-dessus, à un cours de change moyen pondéré. On suppose ainsi que chaque encaissement et décaissement au niveau de toutes les filiales a été exécuté à la date de la transaction dans la monnaie du rapport de gestion consolidé. Au cas où le tableau des flux de trésorerie consolidé est préparé à partir du bilan consolidé, les différences dues à la fluctuation des monnaies contenues dans la variation brute du bilan doivent être éliminées. Il en résulte, pour ainsi dire, une variation de bilan ajustée qui reflète uniquement les variations réelles de chaque poste du bilan sans l influence des cours de change. Dans un grand groupe international, cette procédure est lourde et difficilement réalisable sans logiciel de consolidation. Une fois que toutes les différences de change relatives aux opérations de la période ressortant du flux de trésorerie sont éliminées, il ne reste dans le tableau des flux de trésorerie consolidé que l influence monétaire sur les positions ouvertes ou du fonds. Pour obtenir une adéquation parfaite entre la variation du Fonds et le bilan consolidé, le Fonds contrairement à toutes les autres positions doit être converti au cours de change de la date de clôture des états financiers. Cette différence de conversion sur le Fonds est à mentionner sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie. Les groupes qui disposent de réserves de liquidités importantes à l étranger (par exemple par des holdings intermédiaires ou par un Finance-Clearing-Center à l étranger) sont particulièrement exposés à des variations monétaires découlant de différences de conversion. En fin de compte, le flux de trésorerie consolidé ne doit plus contenir aucune position résiduelle qui ne pourrait être dûment justifiée. La ligne «Effet de la variation de change sur la trésorerie» ne doit pas être utilisée abusivement pour tous les cas de positions résiduelles inexpliquées. Ceci mettant en lumière une consolidation inachevée. La justification de l écart de change est de ce fait indispensable dans le cadre de l établissement régulier d un flux de trésorerie consolidé. 3.3 Modification dans le périmètre de consolidation Du point de vue du groupe, les modifications dans le périmètre de consolidation (achats et ventes de sociétés du groupe) sont des investissements et désinvestissements. Comme tels, ils sont à intégrer dans le flux de trésorerie provenant des activités d investissement. Le montant global de trésorerie versé ou reçu à prendre en considération est le prix d achat après déduction des fonds disponibles au moment de la transaction (la trésorerie acquise ou vendue). Cette pratique est celle préconisée par IAS 7 chiffre E RNST & YOUNG

10 Lors de la préparation du flux de trésorerie consolidé, on doit reprendre uniquement les flux générés par la société acquise ou cédée durant la période où celle-ci a été détenue par le groupe. Lorsque le tableau des flux de trésorerie consolidé est préparé à partir du bilan consolidé, la variation brute du bilan doit être complétée par une colonne supplémentaire afin de refléter les soldes initiaux relatifs aux positions de la société nouvellement acquise. Celles-ci sont à éliminer. Il en résulte par conséquent une variation du bilan ajustée. IAS 7 chiffre 40 exige à cet égard d indiquer en annexe les données complémentaires suivantes : Le prix d achat ou de cession, La part du prix d achat ou de cession payée en trésorerie ou équivalents de trésorerie, Le montant de trésorerie et d équivalents de trésorerie dont dispose la filiale acquise ou sortie et Le montant des actifs et passifs repris ou cédés regroupés par grandes catégories. 3.4 Traitement des participations dans des entreprises associées Une entreprise associée est une société sur laquelle la société mère (respectivement une autre société du groupe) exerce une influence notable, sans toutefois disposer du contrôle économique. Dans ce contexte, on appliquera de manière stricte le principe de la substance avant la forme. Sous IFRS, de telles sociétés sont évaluées selon la méthode de mise en équivalence, soit pour la quote-part du groupe à la valeur substantielle. La part aux résultats non distribués est activée avec effet sur le compte de résultat. Pour le tableau des flux de trésorerie consolidé, ces résultats de participations ne sont pas des résultats avec influence sur les flux de trésorerie, car la prise en considération de la part du résultat détenue conformément à la méthode de mise en équivalence n implique aucun flux monétaire touchant le groupe. Ils doivent donc être déduits lors de l utilisation de la méthode indirecte du résultat du groupe provenant des activités opérationnelles. Ce poste n apparaît nulle part dans le tableau des flux de trésorerie consolidé lorsque le flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles est présenté selon la méthode directe. Dans le cas où une entreprise associée verserait un dividende, celui-ci est porté directement en diminution de la valeur de la participation conformément à la méthode de mise en équivalence. Ce paiement de dividende représente un flux de trésorerie réel et doit être ajusté dans le tableau de trésorerie consolidé dans la catégorie des flux provenant de l activité opérationnelle. En résumé, seuls les versements entre le groupe et l entreprise associée (dividende, remboursement de capital, augmentation de capital etc.) ainsi que les paiements intervenant pour l acquisition ou la vente d une telle participation sont intégrés dans le tableau des flux de trésorerie consolidé. E RNST & YOUNG 11

11 ASPECTS PRATIQUES DE L ÉTABLISSEMENT D UN TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 3.5 Intérêts minoritaires Les intérêts minoritaires sont la part des actionnaires minoritaires au capital et au résultat des sociétés consolidées par intégration globale. Conformément à IAS 27 chiffre 26, ceux-ci doivent être présentés séparément dans le bilan consolidé. Pour une présentation correcte de la variation des intérêts minoritaires dans le flux de trésorerie, il est nécessaire de procéder à une justification détaillée de cette variation. La part des intérêts minoritaires au résultat est contenue dans le résultat consolidé et doit être identifiée séparément dans le flux de trésorerie provenant de l activité opérationnelle préparé selon la méthode indirecte. Les dividendes revenant aux actionnaires minoritaires doivent être présentés comme une sortie de trésorerie dans l activité de financement. Des éventuelles augmentations de capital par les intérêts minoritaires influenceront également l activité de financement. Le rachat d intérêts minoritaires par le groupe sera présenté comme une sortie de fonds dans l activité d investissement. 3.6 Indications supplémentaires sur le tableau des flux de trésorerie Pour pouvoir garantir un aperçu complet de la situation financière d une société, diverses indications supplémentaires concernant le tableaux des flux de trésorerie sont nécessaires. Il est souvent logique de présenter ces indications en annexe. Les indications supplémentaires les plus importantes selon les normes IFRS sont décrites ci-après Indications supplémentaires concernant le Fonds Comme présenté ci-dessus, les IFRS déterminent le Fonds comme étant les «Cash and Cash Equivalents». Compte tenu de la diversité des méthodes de gestion de la trésorerie et des pratiques bancaires dans le monde, IAS 7 chiffres a renoncé à une définition rigide. Toutefois, l indication de la composition des «Cash ans Cash Equivalents» tels que définis par le groupe est exigée. En outre, un rapprochement doit être établi entre les composants de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et les positions correspondantes au bilan. De plus, selon IAS 7 chiffre 48, il convient d indiquer tous les soldes importants de trésorerie qui ne sont pas disponibles (ou que partiellement) pour l entreprise ou pour le groupe. A titre d exemples de restrictions sur la disponibilité, citons la détention de monnaies non-convertibles (ou que partiellement) ou des règlements contraignants sur le transfert de devises Indications supplémentaires sur les transactions d investissement et de financement sans contrepartie en trésorerie IAS 7 chiffre 43 exige diverses indications sur les transactions d investissement et de financement sans contrepartie en trésorerie. Ces indications supplémentaires servent surtout à avoir 12 E RNST & YOUNG

12 une vue élargie de toutes les activités d investissement et de financement. Les cas suivants sont envisageables : Acquisitions d actifs financées à crédit par le fournisseur ou par un contrat de location bail (leasing) Acquisitions d entreprises au moyen d une émission d actions gratuites Conversion de dettes en capitaux propres (par exemple rachat d obligations convertibles) Indications supplémentaires sur les paiements d intérêts et de dividendes IAS 7 chiffre 31 préconise que les encaissements ou décaissements d intérêts ou de dividendes soient présentés distinctement. Il est possible de présenter cette indication directement dans le tableau des flux de trésorerie dans la partie liée à l activité opérationnelle, d investissement ou de financement, ou alors d en faire mention sous forme de note. L attribution des paiements à la bonne activité dépend de différents critères. L un des plus importants est certainement le but principal de la société ainsi que son activité. Conformément à IAS 7 chiffres 31 à 34, une attribution différenciée est possible pour autant que la permanence de la méthode choisie soit respectée Indications supplémentaires concernant le paiement des impôts sur le résultat Les paiements d impôts sur le résultat doivent également être présentés séparément, soit directement dans le tableau des flux de trésorerie, soit dans l annexe. Selon IAS 7 chiffre 35, ceux-ci sont alloués aux flux liés à l activité opérationnelle. Une classification dans les flux liés aux activités d investissement ou de financement est aussi envisageable à la condition que les paiements d impôts soient clairement identifiés et directement liés aux activités d investissement ou de financement Indications supplémentaires concernant les éléments extraordinaires Selon IAS 7 ch. 29, les flux de trésorerie liés à des éléments extraordinaires sont à présenter séparément au sein des différentes activités. Le destinataire du tableau des flux consolidé peut ainsi mieux apprécier le caractère récurent des encaissements ou décaissements présentés. oll Haben CHF E RNST & YOUNG 13

13 ASPECTS PRATIQUES DE L ÉTABLISSEMENT D UN TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ Indications supplémentaires facultatives Conformément à IAS 7 chiffres 50ss, les indications supplémentaires suivantes seraient souhaitables : Limites de crédits inutilisées Les montants globaux des flux de trésorerie provenant de chacune des activités opérationnelle, d investissement et de financement et relatifs aux participations détenues dans des coentreprises présentées en intégration proportionnelle La part des flux de trésorerie qui représente des augmentations de la capacité de production et celle nécessaire au maintien de la capacité de production La segmentation des flux de trésorerie par secteur géographique ou d activité conformément à IAS E RNST & YOUNG

14 4 Tour d horizon des principes comptables régissant l établissement d un tableau des flux de trésorerie Comme exposé ci-avant, l établissement d un tableau des flux de trésorerie correspond à une vue dynamique de la situation financière d une entreprise. Les principes de base relatifs à l établissement régulier des comptes annuels des sociétés suisses sont énoncés au premier alinéa de l art. 662a CO. Il y est fait uniquement référence à la notion de patrimoine et de résultat et pas de situation financière, raison pour laquelle un tableau de flux de fonds n est pas requis par le CO. Par extension, les recommandations relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC) contiennent expressément, dans la RPC n 2 chiffre 1, la notion de «situation financière» et exigent avec la RPC n 6 qu un tableau de financement distinct soit présenté comme quatrième partie des états financiers. Il est également fait référence à la notion de «situation financière» dans la norme générale de la HGB allemande à l article 264 alinéa 2 ainsi que dans les 4ème et 7ème directives de l UE. On a toutefois renoncé d exiger un tableau des flux de trésorerie distinct. L établissement d un tableau des flux de trésorerie est requis par les IFRS et US GAAP au travers des normes IAS 7 et FAS 95 respectivement. Ces deux standards contiennent des dispositions détaillées relatives à la préparation et à la présentation d un tableau des flux de trésorerie consolidé. Les deux standards vont dans la même direction mis à part quelques différences qui touchent surtout le niveau de détail requis dans la présentation, la classification de certains postes sous activité opérationnelle, d investissement ou de financement ainsi que par des définitions. Par exemple, les normes IFRS offrent un choix quant à la présentation des paiements d intérêts et de dividendes (cf paragraphe 3.6.3). Par contre, FAS95 contient une disposition contraignante en la matière. En outre, la notion de «Cash and Cash equivalents» est définie différemment dans les deux standards : IAS 7 autorise la présentation des flux de trésorerie nets, après déduction des découverts bancaires, alors que, selon FAS95, les variations des dettes bancaires sont à présenter sans exception comme entrée ou sortie de fonds dans l activité liée au financement. En résumé, un groupe suisse aura le choix entre trois référentiels, selon le cadre comptable choisi (cf illustration 6). Illustration 6 : Principes régissant les états financiers : Aperçu du thème des tableaux des flux de trésorerie Recommandations relatives à la présentation des comptes RPC n 6 (valable depuis janvier 1994) Utilisateurs : Les PME, y compris les sociétés qui ne sont pas cotées sur le marché principal. Délimitation des fonds : Il n existe pas de disposition obligatoire. Quatre définitions (Trésorerie, Trésorerie nette (Trésorerie moins Dettes financières à court terme), Capitaux circulant monétaires (Trésorerie plus Créances à court terme moins Dettes à court terme), Situation financière nette (Trésorerie plus Créances financières moins Dettes financières)) sont considérées comme adéquates. La notion de «capitaux circulants» est jugée comme la moins appropriée. E RNST & YOUNG 15

15 ASPECTS PRATIQUES DE L ÉTABLISSEMENT D UN TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ Illustration 6 : Principes régissant les états financiers : Aperçu du thème des tableaux des flux de trésorerie Structure : Les trois flux liés aux activités opérationnelle, d investissement et financière forment le cadre du tableau des flux de trésorerie. Le flux de trésorerie provenant de l activité opérationnelle peut être déterminé selon la méthode directe ou indirecte. Particularités : Recommandations peu détaillées et sans directives d application approfondies. En raison du libre choix de la notion de «fonds» et de l utilisation disparate de la notion de «Cash Flow», on ne parle par conséquent jamais de «Cash Flow» dans l environnement RPC. International Financial Reporting Standards IAS 7 (valable depuis janvier 1994) Utilisateurs : Groupes actifs au plan international, pour lesquels le caractère supranational et l accès aux marchés des capitaux sont très importants, y compris les sociétés cotées sur le marché principal. Délimitation des fonds : «Cash and Cash Equivalents» = Caisse, Comptes postaux, Avoirs bancaires et autres «Equivalents de trésorerie» (à savoir Créances monétaires très liquide avec une échéance maximale de 3 mois) diminué le cas échéant des Dettes bancaires à vue. Structure : Les trois flux liés aux activités opérationnelle, d investissement et financière forment le cadre du tableau des flux de trésorerie. Le flux de trésorerie provenant de l activité opérationnelle peut être déterminé selon la méthode directe ou indirecte. Particularités : Dispositions détaillées et explications approfondies sur divers thèmes (Conversion des monnaies étrangères, présentation des paiements d intérêts et d impôts, traitement des éléments extraordinaires, etc.) ainsi que des exemples illustrés dans une annexe séparée. US GAAP FAS 95 (valable depuis juillet 1988) Utilisateurs : Groupes américains ou groupes actifs au plan international, pour lesquels les exigences des marchés financiers internationaux (en particulier le New York Stock Exchange ou le NASDAQ) sont requises. Délimitation des fonds : «Cash and Cash Equivalents» = Caisse, Comptes postaux, Avoirs bancaires et autres «Equivalents de trésorerie» (à savoir Créances monétaires très liquide avec une échéance maximale de 3 mois). Structure : Les trois flux liés aux activités opérationnelle, d investissement et financière forment le cadre du tableau des flux de trésorerie. Le flux de trésorerie provenant de l activité opérationnelle peut être déterminé selon la méthode directe ou indirecte. Particularités : Dispositions détaillées sur divers thèmes (conversion des monnaies étrangères, présentation des paiements d intérêts et d impôts, traitements des éléments extraordinaires, etc.) ainsi que des exemples illustrés et des explications approfondies dans une annexe séparée. 16 E RNST & YOUNG

16 5 Préparation des tableaux des flux de trésorerie consolidés dans la pratique en Suisse Les états financiers des groupes suisses ont fortement évolué au cours de ces dernières années. La présentation «True and Fair View» - comme le préconisent les normes internationalesn est plus exceptionnelle, mais marque une tendance bien marquée. Une comparaison entre la publication des tableaux des flux de trésorerie consolidés de l année 1990 et les tableaux de trésorerie de l année 2001 de 33 groupes côtés en bourse 1 montre une amélioration marquante (cf illustration 7). Illustration 7 : Etats des tableaux des flux en 1990 et 2001 Taux de conformit en % 100% 50% % Contient un flux de fonds Structure conforme standard intl Pertinence du contenu S il n y avait, en 1990, qu une vingtaine de groupes qui présentait un tableau des flux de trésorerie, 11 ans plus tard, la totalité des groupes publient dans leur rapport de gestion un tableau des flux de trésorerie comme 4ème composante des états financiers consolidés. En 1990, il n y avait que 4 groupes qui se conformaient au schéma reconnu sur le plan international d une division entre les activités opérationnelle, d investissement et de financement. En 2001, cette structure du tableau des flux de trésorerie est appliquée par tous les groupes. Il convient toutefois de relever que certains groupes, encore en 2001, ne présentent pas les informations complémentaires en relation avec le bilan et compte de résultat consolidé. De ce fait, le flux de trésorerie consolidé est réduit à un simple état de mouvement du bilan, sans contenu informatif avéré. Considérant l ambiguïté qui entoure la notion de «Cash Flow», l on constate une évolution réjouissante, à savoir que l on s achemine vers un type de fonds plus restreint (cf. illustrations 8a et 8b). En 1990, la définition imprécise et incorrecte des flux de fonds de l activité opérationnelle a influencé négativement leur présentation. Plus de la moitié des groupes qualifient de cash flow un résultat intermédiaire avant amortissements. Six des sociétés cotées sous revue prêtaient au cash flow l étiquette d autofinancement. Par là, on ignorait la distinction claire qu il convient 1 Les données relatives à 1990 ont été récoltées par l auteur dans le cadre de son travail de diplôme HSG. Le choix des 33 groupes industriels, commerciaux ou de service est représentatif de l ensemble des secteurs du marché principal. Relevons encore que l échantillon de 2001 a dû être ajusté du fait que 4 groupes n existaient plus sous la même forme qu en 1990 et ont par conséquent été remplacés pour les besoins de la comparaison. E RNST & YOUNG 17

17 ASPECTS PRATIQUES DE L ÉTABLISSEMENT D UN TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ toutefois de faire entre le financement par amortissement d une part et la thésaurisation des résultats d autre part qui constitue le véritable autofinancement. La situation s est améliorée de manière significative jusqu en Toutefois, le maintien de la variété des notions de fonds fait que même en 2001, les comparaisons entre sociétés doivent être interprétées avec prudence. Illustration 8a : Choix des fonds 1990 Pas de fonds 15% Trésorerie 5% Trésorerie et titres 25% Actif circulant net 15% Dettes financières nettes 5% Actifs circulant monétaires nets 15% Trésorerie nette et titres 20% Illustration 8b : Choix des fonds 2001 Trésorerie nette 3% Trésorerie nette et titres 3% Trésorerie et titres 18% Trésorerie 76% 18 E RNST & YOUNG

18 6 «The Flowing Group» Exemple pratique de tableau des flux de trésorerie consolidé L exemple suivant illustre les particularités liées à l établissement d un tableau des flux de trésorerie consolidé établi conformément aux IFRS. «The Flowing Group» est un groupe composé d une société holding basée en Suisse, d une société hollandaise détenue à 60% et d une société anglaise détenue à 100%. Au 31 mars 20X1, une nouvelle acquisition est intervenue aux USA. De plus, le groupe détient une participation de 40% dans une société autrichienne. La consolidation du groupe est dans sa phase finale. Le bilan et compte de résultat consolidés sont établis. De même, le tableau des immobilisations consolidé, la variation des fonds propres consolidés et la justification des intérêts minoritaires sont disponibles. Il s agit maintenant d établir le tableau des flux de trésorerie consolidé au 31 décembre 20X2. Les illustrations 9 à 15 montrent les bilans et comptes de résultats individuels des filiales hollandaise et anglaise, de la société holding et les données relatives à la nouvelle acquisition de la filiale aux USA (les données de chaque société sont déjà uniformisées selon la structure de reporting du groupe), le bilan et compte de résultat consolidés, les capitaux propres et intérêts minoritaires consolidés et le tableau des immobilisations consolidé. La méthode de conversion au cours de clôture est appliquée (Le bilan, à l exception des capitaux propres, est converti au cours de clôture et le compte de résultat selon un cours moyen). Par mesure de simplification, aucune livraison inter-compagnie n est faite ce qui implique qu aucun profit interne n est à éliminer. Illustration 9 : Etats financiers de la société hollandaise Filiale hollandaise (60%) X1 Cours X X2 Cours X2 Bilan EUR CHF EUR CHF Trésorerie Créances résultant de ventes et de prestations de service Créances envers le groupe Stocks Autres actifs circulants Immobilisations corporelles Actifs Dettes résultant d achats et de prestations de services Dettes envers le groupe Passifs transitoires Dettes bancaires à long terme Provisions Capital-actions Réserves Différences de conversion Bénéfice annuel Passifs Dividende Bénéfice reporté Tochtergesellschaft 20X1 Kurs 20X1 20X2 Kurs 20X2 E RNST & YOUNG 19

19 ASPECTS PRATIQUES DE L ÉTABLISSEMENT D UN TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ Filiale hollandaise (60%) Compte de résultat EUR Cours CHF EUR Cours CHF Chiffre d affaires Charges de matières Charges de personnel Amortissements Autres charges Produits sur cessions d immobilisations Produits financiers Charges financières Impôts sur le résultat Bénéfice de l exercice Illustrations 10 : Etats financiers de la société anglaise Filiale anglaise (100%) X1 Cours X X2 Cours X2 Bilan CHF CHF Trésorerie Titres Créances résultant de ventes et de prestations de service Créances envers le groupe Stocks Autres actifs circulants Immobilisations corporelles Actifs Dettes résultant d achats et de prestations de services Dettes envers le groupe Passifs transitoires Dettes bancaires à long terme Provisions Capital-actions Réserves Différences de conversion Bénéfice annuel Passifs Dividende Bénéfice reporté Filiale anglaise (100%) 20X1 Cours 20X1 20X2 Cours 20X2 Compte de résultat CHF CHF Chiffre d affaires Charges de matières Charges de personnel Amortissements Autres charges Produits sur cessions d immobilisations Produits financiers Impôts sur le résultat Bénéfice de l exercice E RNST & YOUNG

20 Illustration 11 : Etats financiers de la société américaine Nouvelle filiale aux USA (100%) X2 Cours X X2 Cours X2 Bilan USD CHF USD CHF Trésorerie Créances résultant de ventes et de prestations de service Stocks Autres actifs Immobilisations corporelles Actifs Dettes résultant d achats et de prestations de services Passifs transitoires Dettes bancaires à long terme Provisions Capital-actions Réserves Différences de conversion Bénéfice annuel Passifs Dividende Bénéfice reporté Nouvelle filiale aux USA (100%) X2 Cours X X2 Cours X2 Compte de résultat USD CHF USD CHF Chiffre d affaires Charges de matières Charges de personnel Amortissements Autres charges Produits financiers Impôts sur le résultat Bénéfice de l exercice E RNST & YOUNG 21