III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

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1 AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (Formulaire national AAPC JO fixé par arrêté du 27/08/2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP - annexe) I- MODE DE PASSATION travaux fournitures services Type de procédure Procédure adaptée L avis implique : un marché public l établissement d un accord-cadre la mise en place d un système d acquisition dynamique. II- IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Type d organisme : commune Correspondant : Mme ESTEVES Mairie de Brunoy M. le Maire Place de la Mairie B.P BRUNOY CEDEX Tél : Fax : Courriel : commandepublique@mairie-brunoy.fr Adresse internet : Adresse du profil d acheteur (plateforme de dématérialisation) : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : oui non Département de publication de l annonce : 91 III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. IV- DESCRIPTION DU MARCHE Objet : Acquisition de fournitures courantes de bureau pour les services administratifs de la Ville de Brunoy, à l exception des enveloppes, du papier et des consommables informatiques. Type de marché de fournitures : achat location crédit-bail location-vente Classification CPV : objet principal : Fournitures de bureau Lieu d exécution ou de livraison : Brunoy Code NUTS : FR104 1

2 V- ACCORD-CADRE L avis concerne : L acquisition de fournitures courantes de bureau pour l ensemble des services administratifs de la Ville de Brunoy Informations sur l accord-cadre (le cas échéant) : accord-cadre avec un seul opérateur accord-cadre avec plusieurs opérateurs : dans ce cas, nombre ou, le cas échéant, nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé : Durée de l accord-cadre, en années : 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) - Montant Minimum : TTC - Montant Maximum : TTC VI- CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ Prestations divisées en lots : oui (se reporter à l annexe II pour décrire les lots). non Des variantes sont-elles prises en compte oui non Caractéristiques principales (description succincte) : Acquisition de fournitures courantes de bureau pour les services administratifs de la Ville de Brunoy, à l exception des enveloppes, du papier et des consommables informatiques. Quantités (fournitures et services), nature et étendue :... - Montant Minimum : TTC - Montant Maximum : TTC Nombre de reconductions éventuelles : 3 VII RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Possibilité de présenter une offre pour : un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots VIII DUREE DU MARCHE OU DELAI D EXECUTION En 48 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services) : Janvier 2015 IX CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ - modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité. 2

3 - forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaires du marché (le cas échéant) : le marché peut faire l objet d une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. - l exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières : oui non Dans l affirmative, description de ces conditions :... - unité monétaire : euro. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. X- CONDITIONS DE PARTICIPATION Critères de sélection des candidatures Il n est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l objet du marché - La prestation est réservée à une profession particulière : oui non XI- JUSTIFICATIONS (Cocher les cases sur liste des documents à produire par les candidats ou compléter rubrique «autres renseignements demandés») FORMULAIRE DC1 relatif à la déclaration de candidature OU l ensemble des documents suivants : 1. Une lettre de candidature 2. Les déclarations sur l honneur prévues à l article 44 alinéa 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l art. 43 du code, aux articles 8 et 38 de l ordonnance n du 06/06/2005 et à l article 29 de la loi n du 11/02/2005 (voir détail dans le règlement de la consultation). 3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation. FORMULAIRE DC2 (rubrique c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat OU les renseignements suivants : 1. Le chiffre d affaires global du candidat ET son chiffre d affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, 2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s appuie pour présenter sa candidature. 3. Si l Entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En annexe au DC2 : Renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir : Ses moyens techniques Ses effectifs Ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et maîtres d ouvrage), et / ou qualifications professionnelles. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés. Pièces non obligatoires mais utiles pour l attribution du marché : - Attestations d assurances en cours de validité 3

4 - Références bancaires IBAN / BIC. XII- CRITÈRES D ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération : - Valeur technique (45 %), décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation. - Prix des prestations (55 %). Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées. XIII- CONDITIONS DE DELAI Date limite de remise des offres : le vendredi 14 novembre 2014, à 17h. Procédure restreinte, négociée ou dialogue compétitif : Non Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres. XIV- AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2014PA099E - Conditions de remise des offres ou des candidatures Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (CD-ROM). Les candidatures et offres peuvent être : - soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi) ; - soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la mairie, BP 83, BRUNOY cedex ; - soit transmises par voie électronique via la plate-forme Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (RC). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l entreprise et portant impérativement les mentions suivantes : «Procédure adaptée PA099A Fournitures courantes de bureau - ne pas ouvrir». Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le RC). L enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché, une réponse technique complétée, le cas échéant par un mémoire technique ou méthodologique, dont le contenu est précisé dans le RC. - renseignements complémentaires : Le présent avis est également publié sur le site de la ville : Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l adresse indiquée ci-après ou faire l objet d une demande par télécopie au ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également 4

5 être téléchargé sur le site («espace entreprises», «accédez à la salle des marchés», organisme : Brunoy, référence publique : Fournitures courantes de bureau) Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l entreprise de s identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). L ouverture des offres n est pas publique. Le pouvoir adjudicateur négociera, par mail, fax, échange téléphonique ou entretien les offres mieux-disantes après analyse. XV- ADRESSES COMPLÉMENTAIRES - Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brunoy, Dépt de la Commande Publique : Mme ESTEVES, tél Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Brunoy, Dépt de la Commande Publique : Mme ESTEVES, tél XVI- PROCEDURES DE RECOURS - Instances chargées des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles : 56 avenue de Saint-Cloud Versailles cedex - tél : fax : courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse Internet : - Organes chargés des procédures de médiation (la saisie d une demande est effectuée via un formulaire internet ou par courrier) : Défenseur des droits : 7 rue Saint-Florentin Paris Adresse Internet : - Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles : 56 avenue de Saint-Cloud Versailles cedex - tél : fax : courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse Internet : DATE D ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION Le 13 octobre