PREFECTURE DU VAR CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI. Session du 19 février 2015 UV3. Épreuve n 1 : réglementation locale

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1 1 PREFECTURE DU VAR CADRE RESERVE A LA NOTATION CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI Session du 19 février 2015 UV3 Épreuve n 1 : réglementation locale L'identité du candidat ne doit figurer que dans la partie réservée à cet effet, en haut et à droite de la copie. Toute mention d'identité (nom, prénom, signature, etc...) portée sur toute autre partie de la copie entraînera l'annulation de l'épreuve. Il vous est interdit de signer votre copie, votre nom ne doit être porté que sur la partie indiquée. Après l'avoir remplie, rabattre et coller l'angle droit. Durée de l'épreuve : 1 heure Barème : - QCM 15 questions Total sur 15 points - 5 questions appelant une réponse courte (1 point par question). Total sur 5 points Coefficient : 1 Nombre de pages : 6 Toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire. L épreuve de réglementation locale est destinée à évaluer les connaissances des candidats sur la réglementation des taxis dans le département. Chaque question comporte une ou plusieurs bonnes réponses. Le candidat coche la ou les cases qu'il estime correspondre à la ou les bonnes réponses. Pour chaque question, toute réponse inexacte ou incomplète sera considérée comme nulle (zéro point) Vous devez remettre aux surveillants votre copie. Le sujet sur lequel les réponses auront été écrites sera joint à la copie. Aucun brouillon ne sera accepté. Vous devez utiliser exclusivement une encre de couleur bleue ou noire. L'USAGE DE TOUT DOCUMENT EST INTERDIT

2 2 QUESTIONS A CHOIX MULTIPLES (1 point chacune) Cocher la ou les cases 1 - De quel(s) équipement(s) doit être muni un véhicule taxi dont la date de première mise en circulation est le 15 novembre 2011? A : Un compteur horokilométrique B : Une imprimante permettant l édition automatisée des notes C : Un terminal de paiement électronique 2- Pour une course taxi débutée pendant la nuit et se terminant le jour, il est fait application : A : Du tarif de nuit B : Du tarif de jour C : 50% au tarif de nuit et 50% au tarif de jour D : Du tarif de nuit pendant la fraction de temps correspondant au tarif de nuit 3- Le tarif d un supplément pour un bagage à main chargé par le client à l intérieur du véhicule est de : A : 0,74 B : 1,00 C : 0 D : 1,39 4- Vous effectuez une course dont les caractéristiques sont les suivantes. Vous débutez par une course circulaire de jour, puis vous passez au tarif de nuit et terminez votre trajet en course directe. Quels seront, dans l ordre, les tarifs utilisés? A : B-A-D B : A-B-C C : A-B-D D : C-A-B 5- Les compteurs transformés aux tarifs 2015 sont signalés aux usagers par l apposition sur le compteur de la lettre : A : H de couleur bleue B : W de couleur rouge C : U de couleur verte D : J de couleur bleue

3 3 6- L aéroport de Toulon/Hyères dispose d une zone de stationnement délimitée : A : De 8 places réservées aux taxis hyérois B : De 19 places réservées aux taxis hyérois C : De 8 places réservées aux taxis et voitures de remise venant d autres communes D : De 27 places réservées aux taxis hyérois et aux taxis et voitures de remise venant d autres communes. 7- La prise en charge de clientèle en dehors des zones délimitées de l aéroport de Toulon/Hyères est autorisée pour : A : Les groupes de touristes B : Les colis volumineux C : Les personnes handicapées D : Les enfants non accompagnés 8- Indiquez les communes disposant d une commission communale des taxis? A : Bandol B : Saint-Raphaël C : Le Pradet D : Hyères 9- Quelle est la durée du mandat des membres de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise? A : 1 an B : 2 ans C : 3 ans D : 5 ans 10- La commission départementale des taxis et des voitures de petite remise est chargée de formuler des avis sur les questions : A : De fonctionnement de la profession de taxi B : De discipline de la profession de taxi C : De gestion des infrastructures routières D : De coordination avec les organismes d assurance maladie 11- Dans le cadre d un transport assis professionnalisé, quel taux d abattement est appliqué pour le transport simultané de trois personnes? A : 5% B : 15% C : 25% D : 40%

4 4 12- Dans le cadre d un transport assis professionnalisé, les frais de péage en charge font-ils l objet d une remise? A : Oui B : Non 13- Le forfait minimum pour les petites courses de transport assis professionnalisé est applicable pour les courses de : A : 0 à 3 kilomètres B : 0 à 5 kilomètres C: 0 à 7 kilomètres D : 0 à 10 kilomètres 14- L agrément d un établissement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est valable : A : 1 an B : 2 ans C : 3 ans D : 5 ans 15- Le retrait de l agrément d un établissement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi peut être prononcé par : A : Le maire de la commune siège de l établissement B : Le préfet du département siège de l établissement C : Le recteur d académie siège de l établissement D : Une décision de justice QUESTIONS OUVERTES

5 5 QUESTIONS OUVERTES 1/ Dans quel cas la commission départementale des taxis et voitures de petite remise délibère valablement sur un ordre du jour donné sans que le quorum ne soit atteint? Lorsque le quorum n est pas atteint sur un ordre du jour donné et après une nouvelle convocation sur le même ordre du jour spécifiant qu aucun quorum ne sera exigé. 2/ Indiquez l ensemble des éléments tarifaires d une course de taxi (hors suppléments) ainsi que leur montant. - - Prise en charge : 3,40 - Tarif au kilomètre A : 0,91 B : 1,26 C : 1,82 D : 2,52 Heure d attente et de marche lente : 22,30

6 6 3/ A quelles conditions doivent répondre les véhicules utilisés par les écoles assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi? Etre dotés de tous les équipements prévus à l article R du code des transports. - Disposer de dispositifs de doubles commandes et de deux rétroviseurs intérieurs et latéraux réglés pour l élève et l enseignant. - Etre muni d un dispositif extérieur portant la mention «TAXI-ECOLE»... 4/ Quelle est la condition préalable à un conventionnement pour un véhicule taxi par la Caisse Primaire d Assurance Maladie?..- Etre exploité de façon effective et continue conformément à une autorisation de stationnement créée depuis plus de deux ans avant la date de signature de la convention... 5/ Indiquez la composition de la commission départementale des taxis réunie en formation plénière. - Représentants de l'administration - Représentants des organisations professionnelles les plus représentatives au plan local - Représentants des usagers.

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