LES EMBALLAGES NON SOUILLES DEFINITION

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1 LES EMBALLAGES NON SOUILLES DEFINITION Par "emballage" on entend tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation (décret du 20 juillet 1998). Ne sont considérés dans ce chapitre que les emballages ou contenants utilisés pour le conditionnement de produits non dangereux. Le devenir des emballages souillés par des produits dangereux relève de la réglementation relative aux déchets dangereux. Pour ces déchets, la sécurité prime sur la valorisation. Le caractère dangereux d'un emballage s'apprécie en fonction de la nature du produit qu'il a contenu et des quantités résiduelles de produit. Il y existe trois grandes catégories d emballages : les emballages primaires qui contiennent directement le produit : sacs de grande contenance en papier ou en plastique, fûts métalliques ou plastique, cagettes en bois les emballages secondaires qui ne sont pas en contact direct avec le produit, ils enveloppent un premier emballage et servent à sa distribution : carton de regroupement les emballages tertiaires qui permettent le stockage, le transport et la distribution du produit par lots : palettes, cartons, films plastique. Mis à part les secteurs de la grande distribution et du commerce de détail, les emballages industriels se retrouvent principalement dans les catégories primaires et tertiaires. CHIFFRES CLES Au total, la production française de déchets d emballages des établissements de plus de 10 salariés s'établirait à environ 4,7 millions de tonnes par an (données 1999). Nature des déchets d'emballage Autres 20% Verre 4% Plastique 8% Bois 29% Papiercarton 39% Verre Plastique Papier-Carton Bois Autres Les activités les plus productrices de déchets d emballages en France sont principalement le commerce de détail (environ 1,3 million de tonnes par an), l industrie du bois (environ tonnes par an) et l industrie alimentaire (environ tonnes par an). En ce qui concerne l élimination des déchets d emballages industriels, près de 70% du gisement fait l objet d un tri et d une valorisation matière (essentiellement les papiers-cartons et le bois). 15% font l objet d un enfouissement (principalement les déchets d emballages en mélange) ; le reste (11%) est valorisé énergétiquement.

2 DESTINATION La valorisation des déchets d'emballages industriels et commerciaux est obligatoire en application du décret du 13 juillet Cadre réglementaire "Réglementation emballages" Le réemploi et la réutilisation Outre les palettes multi-rotations faisant l'objet d'un réemploi très important (60 à 70%), les emballages métalliques et plastiques de grandes capacités sont fréquemment rénovés et revendus pour une nouvelle utilisation. Les emballages destinés à la réutilisation sont vidés, nettoyés et rincés. Ils peuvent être utilisés en tant qu emballages navette ou faire l objet de transactions commerciales en tant qu emballages d occasion. La réutilisation d un emballage pour le conditionnement de produits alimentaires est bien entendu exclue à partir d emballages dont on ne connaît pas l'utilisation précédente et qui ne seraient pas issus du circuit alimentaire. Le recyclage Les produits principalement concernés par le recyclage sont : les emballages de petite contenance en acier ou en plastique, les cartons, les sacs en papier, les big bags, les films plastique, les produits de calage en PSE PSE : polystyrène expansé Les emballages en acier sont introduits directement dans les fours des aciéries. Après avoir été vidés, nettoyés et rincés, les emballages plastique sont broyés. La matière est alors extrudée et mise sous forme de granulés pour être ensuite réintroduite sur le marché. Cette matière régénérée sert à faire des produits secondaires comme des palettes, des mandrins, des tuyaux, du mobilier urbain, des écrans acoustiques Les emballages en papier-carton suivent les filières classiques des industries papetières utilisant des vieux papiers-cartons. La valorisation énergétique Ce sont principalement les emballages plastique et les déchets d'emballage en mélange qui font l'objet de ce mode de valorisation.

3 Conseils pratiques de gestion des déchets d'emballages Tri, séparation à la source Trier les différents emballages dès le déballage. Ne pas les mélanger. Films de palettisation : dans la mesure du possible, ne pas mélanger le film rétractable et le film étirable car ils seront séparés pour le recyclage. Sacs de grande contenance : à stocker à part des films de palettisation. Sacs de très grande contenance ou big bags : composés de PP tissé, ils ne doivent pas être mélangés aux films et sacs en PEbd Chutes de production ou de conditionnement : ne pas les mélanger aux films usagés, même si elles sont en PEbd. Assurer la traçabilité de l'emballage en conservant les fiches de données sécurité du produit conditionné. Préparation et stockage des emballages usagés Enlever les étiquettes en papier et les adhésifs sur les films et plus particulièrement sur le film étirable. Vider au maximum les sacs de leur contenu. Vider, égoutter et rincer les emballages ayant contenu un produit liquide. Stocker les déchets d emballage dans un endroit couvert et propre. Conditionnement Il existe sur le marché des presses de petite taille très simples d utilisation. Il ne faut cependant pas trop compacter ces balles au cas où elles nécessiteraient un tri complémentaire : les films trop compactés s agglomèrent et sont alors très difficiles à séparer. Coût de reprise Evaluer les volumes de déchets générés annuellement afin de négocier un coût de traitement global. PSE : Polystyrène expansé PP : Polypropylène PEbd : Polyéthylène basse densité ORGANISMES ASSURANT LA GESTION DES FILIERES Afin de répondre aux obligations du décret du 13 juillet 1994, les fabricants d'emballages ont créé des structures chargées d'organiser la collecte et la valorisation des déchets. Ces structures utilisent les filières classiques existantes : réutilisation après rénovation, recyclage, valorisation énergétique. Structures assurant la gestion des filières de valorisation des déchets d'emballages (liste non exhaustive) ECOFÛT : emballages en PEhd (bidons, jerricanes, fûts et conteneurs) et en PP (seaux et bigs bags) ECO PSE : emballages en polystyrène expansé INTERFÛTS : fûts métalliques de 30 à litres RECYCLACIER EMBALLAGES : fûts et emballages légers en acier TICKET FÛT : fûts métalliques et plastiques RECYFILM : films de palettisation, sacs de grande contenance et sacs divers

4 ECOFÛT Association loi de 1901, ECOFÛT a été créée en juillet 1992 à l'initiative de fabricants français d'emballages industriels et commerciaux en matière plastique rigide, réunis au sein de la Chambre Syndicale des Emballages en Matière Plastique. Cette association organise en France la valorisation des emballages industriels et commerciaux en PEhd (bidons, fûts, conteneurs) et en PP (seaux et big-bags). En fonction de leur état et du contenu, ECOFÛT propose aux détenteurs de déchets d emballages des filières de reconditionnement, de recyclage ou de valorisation énergétique. ECO PSE ECO PSE est née en juin 1993 de la volonté commune des fabricants d'emballages en polystyrène expansé d'organiser et développer des filières pérennes de valorisation des déchets. ECO PSE intervient à la fois comme centre de documentation et comme interface entre tout détenteur final d'emballages usagés et la filière de valorisation la mieux adaptée. Les principales filières sont le recyclage et la valorisation énergétique. INTERFÛTS Ce Groupement d'intérêt Économique propose au dernier détenteur de fûts métalliques souillés (d une contenance de 30 à litres), un contrat pour assurer leur collecte et leur valorisation. Les fûts souillés doivent être vidés de leur contenu (la valeur résiduelle devant être inférieure à 0,5% de la capacité), fermés et munis de leurs étiquettes d'origine. Traités dans des centres agréés, les fûts sont ensuite rénovés soit par lavage, soit par brûlage, avant d'être remis sur le marché. Tout emballage ne pouvant être rénové est nettoyé avant d'être remis à l'industrie assurant sa valorisation matière (métallique ou plastique). RECYCLACIER EMBALLAGES Cette association, créée en 1995 par la Fédération Française de l'acier, le Syndicat Français de l'industrie des Fûts en Acier, le Syndicat National des Fabricants de Boîtes, les Emballages et Bouchages Métalliques et la Chambre Syndicale des Aciers pour Emballage, a pour principal objectif d'apporter une aide aux détenteurs d'emballages et de fûts par la mise en place d'un réseau régional de filières de recyclage. Ces filières sont habilitées à procéder à la valorisation des emballages et des fûts en acier. Le type de valorisation choisi est la valorisation matière : rénovation pour réutilisation et recyclage en aciérie. RECYFILM Cette association loi 1901, créée en septembre 1995 par des fabricants de films plastiques regroupés au sein du Syndicat des Films Plastiques, a pour objectif de participer au développement et à l harmonisation des filières de valorisation des emballages industriels et commerciaux en film plastique (films de palettisation en PE, sacs de grande contenance en PE et PP et sacs divers). RECYFILM met en relation les détenteurs d emballages usagés en film plastique et les récupérateurs ou régénérateurs - recycleurs susceptibles de traiter ces films par recyclage ou valorisation énergétique. TICKET FÛTS TICKET FÛTS est une marque de la Société des Emballages Verts. Elle a en charge la gestion de la valorisation de tout déchet d'emballage métallique et plastique dans le cadre d'un contrat passé avec le conditionneur. Pour utiliser le service, le détenteur doit s'assurer que son emballage dispose du label "Ticket Fût". Il est important de noter que les entreprises de transport, de négoce et de courtage des déchets doivent être déclarées en préfecture (décret du 30 juillet 1998) et que les entreprises de valorisation doivent, quant à elles, être agréées en préfecture (décret du 13 juillet 1994). ADRESSES UTILES ORGANISMES PROFESSIONNELS SIVERT Syndicat des Industriels pour la Valorisation des Emballages par la Rénovation Technique 87, rue du Mont Cenis Paris CSEMP Chambre Syndicale des Emballages en Matière Plastique 5, rue de Chazelles Paris Site Internet :

5 SFP Syndicat des Films Plastiques 65, rue de Prony Paris Télécopie ORGANISMES DE GESTION DES DECHETS EMBALLAGES ECOFÛT 5, rue de Chazelles Paris Site Internet : RECYCLACIER EMBALLAGES Immeuble Pacific 11-13, cours Valmy TSA Paris La Défense Site Internet : ECO PSE Le Diamant A Paris La Défense Site Internet : RECYFILM 65, rue de Prony Paris Cedex Site Internet : INTER FÛTS Rénovation d'emballages Métalliques (REM) 674, rue Jeanne La Loraine Bosc-le-Hard TICKET FÛTS 87, rue du Mont Cenis Paris

6 PRETRAITEMENT ET RENOVATION DES EMBALLAGES ALTERPLAST 12, route Nationale Pusignan ATELIERS VILATTE 162, quai de Brazza BP Bordeaux Cedex CEDILOR Rue du Bois Coulange Amnéville ECOVALOR 4, rue du Port ZI de Brenouille Pont-Sainte-Maxence GOUX 795, rue Saint-Hilaire Coudun R+R Parc Industriel La Plaine de l Ain Allée Bois des Terres Blyes REM 674, rue Jeanne La Loraine Bosc-le-Hard TRANSDEMAP 116, avenue de Roucan Carmaux Emballages métalliques Emballages plastiques COLLECTE ET CONDITIONNEMENT DES FILMS PLASTIQUE ETIRABLES ET RETRACTABLES USAGES APROVAL Z.I. La Braconne Mornac ENTREPRISES DECLAREES POUR LES ACTIVITES DE TRANSPORT, DE NEGOCE, DE COURTAGE AU TITRE DU DECRET DU 30 JUILLET 1998 Récupérateurs collecteurs multimatériaux ENTREPRISES AGREEES POUR LA VALORISATION DES DECHETS D EMBALLAGES AU TITRE DU DECRET DU 13 JUILLET 1994 Récupérateurs collecteurs multimatériaux