Semaine européenne de la démocratie locale

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1 Semaine européenne de la démocratie locale TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LA SEDL 8 Vos contacts 1 Le contexte général et les objectifs de la SEDL 2 Participer à la SEDL Qui et comment? 7 Les formulaires d inscription 3 L édition en cours et son thème principal 6 Les outils de communication 5 Les idées thématiques 4 Les textes de référence

2 1- SES ORIGINES ET SES FINALITÉS Ses origines La Semaine Européenne de la Démocratie Locale (SEDL) est une manifestation paneuropéenne annuelle. Les collectivités locales et régionales des Etats membres du Conseil de l'europe organisent simultanément des initiatives et des activités publiques dans le but de rencontrer et impliquer les citoyens sur des thèmes d'intérêt local. L'objectif est de promouvoir et de renforcer la participation démocratique au niveau local. La semaine comprenant le 15 octobre a été choisie pour cette manifestation, en hommage à la Charte européenne de l'autonomie locale, ouverte à la signature à cette même date en Les autorités locales qui, pour différentes raisons, telles que des élections locales ou d autres contraintes, ne peuvent pas organiser la SEDL dans cette période, peuvent en choisir une autre, aux alentours du mois d octobre. Sa finalité La Semaine européenne de la démocratie locale a pour but de faire connaître aux citoyens européens le mode de fonctionnement des collectivités locales et les possibilités de participation à la prise de décision au niveau local. La SEDL amène les collectivités locales à réfléchir sur leurs responsabilités, en tant qu'acteurs essentiels des sociétés démocratiques. La SEDL permet au grand public de découvrir le Conseil de l'europe, une référence institutionnelle majeure pour des valeurs universelles telles que la démocratie et les droits de l'homme. De même, elle souligne le rôle du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le développement et le renforcement de la démocratie locale dans toute l'europe. Chaque année le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux associe à la Semaine un thème général pertinent pour les collectivités locales et régionales. Sa dimension européenne Les aspirations de proximité, de dynamisme démocratique et de bonne gouvernance sur le plan local sont des valeurs partagées au niveau européen. Le Conseil de l'europe s'est investi dans la promotion d'une autonomie locale qui répond aux besoins des citoyens dans leurs communautés. Un de ses instruments les plus importants est la Charte européenne de l'autonomie locale, son application dans chaque pays étant évaluée par le Congrès des pouvoir locaux et régionaux. L'organisation de manifestations locales dans toute l'europe sous les auspices du Conseil de l'europe et dans la cadre de la Semaine Européenne de la Démocratie Locale permet de promouvoir auprès des citoyens la notion de démocratie locale en tant qu'aspect fondateur de toute société démocratique. Sa coordination au niveau européen Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'europe, en tant qu'assemblée politique composée d'élus des collectivités locale et régionales des 47 Etats membres du Conseil de l'europe, est l'organe responsable de la coordination de cette initiative paneuropéenne. Un membre du Congrès est nommé en tant que coordinateur politique en charge de la SEDL, tandis qu une équipe du Secrétariat de la Division de la Communication et de l observation des élections en assure la coordination et le développement dans le plus large nombre d Etats et collectivités

3 2- PARTICIPER A LA SEDL Qui peut participer? La SEDL est destinée principalement aux entités locales et régionales (communautés locales, villes, municipalités, provinces et régions), ainsi qu à leurs associations. Les citoyens et les associations de la société civile sont les principaux destinataires des activités de la SEDL et, en même temps, leurs premiers acteurs. Les jeunes peuvent aussi jouer un rôle décisif pour la divulgation des messages de la SEDL, les Conseils des Jeunes et des Enfants sont donc encouragés à animer la Semaine. Les élus locaux organisent des événements impliquant les citoyens et les groupes cibles à l occasion de la Semaine en octobre. Les régions et les autres institutions territoriales, tels que les Conseils généraux et les provinces, peuvent contribuer à la SEDL de différentes manières, telles que: - figurant comme Partenaire de la SEDL, organisant leurs propres initiatives sur des sujets de leurs compétences (culturelles, éducatives, sociales ou sanitaires, ou des bureaux des ombudsman) destinées à impliquer les citoyens et d autres acteurs locaux ; - coopérant avec d autres autorités locales leur fournissant un soutien matériel (ex. en prenant en charge l impression du matériel de communication, etc.) ou bien à travers un support institutionnel (ex. mise à disposition de locaux publics, diffusion du logo, etc.); - à travers la diffusion, auprès des autorités territoriales, des valeurs et messages de la SEDL, et plus en général de l action du Conseil de l Europe et du Congrès pour la promotion de la démocratie locale. Comment participer? Pour participer à la SEDL, les entités territoriales peuvent suivre les 3 étapes toutes simples suivantes: 1. remplir le formulaire d'inscription en ligne sur et créer votre propre compte SEDL avec login et mot de passe; 2. planifier et organiser des événements liés au thème principal de l'année et aux questions d'actualité dans votre collectivité, en utilisant l'identité visuelle de la SEDL; 3. rendre vos activités visibles sur le site web de la SEDL grâce à votre compte SEDL. Sur le site web du projet, vous pourrez trouver tout le matériel dont vos aurez besoin, dont : - les informations générales, les idées thématiques, les textes de référence, les initiatives menées lors des éditions précédentes, et une boîte à outils ; - les logos, affiches et brochures, téléchargeables en plusieurs langues; - une liste des coordinateurs nationaux, des associations partenaires et des contacts de l'équipe de la SEDL du Congrès

4 Quel statut choisir? Les Partenaires sont les autorités locales et régionales qui s'engagent à mettre en oeuvre des activités dans la cadre de la SEDL. Les Associations des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi que les ONG et autres organisations européennes et internationales sont invitées à participer à la SEDL et à encourager des initiatives au niveau des collectivités territoriales qu'elles couvrent. Le statut "12 Etoiles" est accordé aux participants à la SEDL qui s'engagent, au moment de leur inscription, à remplir les cinq critères suivants : 1. allouer un budget spécifique pour les activités de la SEDL; 2. lancer une campagne de promotion en utilisant les visuels graphiques fournis par le Congrès; 3. organiser un certain nombre d'activités liées au thème principal de l'année; 4. impliquer différents groupes de citoyens dans les initiatives, et en particulier les jeunes; 5. planifier un événement de dimension européenne, pour mettre en évidence le rôle des autorités locales dans la construction d'une Europe démocratique. Inviter le Congrès aux initiatives de la Semaine Votre communauté souhaite inviter un membre du Congrès à participer à l un des évènements organisé dans le cadre de la SEDL? Les membres du Congrès sont heureux de porter le message du Congrès dans votre communauté! Les représentants du Congrès qui peuvent être invités sont : - - le coordinateur politique de la Semaine ; - - le Président du Congrès ; - - les deux Vice-Présidents du Congrès (le Président de la Chambre des pouvoirs locaux ou le Président de la Chambre des Régions) ; - - les Présidents des Comités permanents du Congrès (Commission de suivi, Commission de la gouvernance, Commission des questions d actualité) ; - - les chefs des Délégations nationales des 47 pays membres du Conseil de l Europe ; - - de même, un membre du Secrétariat du Congrès peut aussi être invité à participer à un événement de la SEDL, notamment le Secrétaire Général ou le Directeur. Les frais de voyage et de séjours seront pris en charge par la Commune ou la Région organisatrice de l initiative. Pour plus d informations et obtenir des conseils pratiques, merci de contacter democracy.week@coe.int

5 3- LE THEME PRINCIPAL DE CETTE ANNEE Au début de chaque année, le Congrès organise une réunion de coordination générale de la SEDL, en invitant les participants «12 étoiles» de la dernière édition, ainsi que les coordinateurs nationaux. Les buts de cette réunion sont d'évaluer la dernière Semaine de la démocratie locale, de commencer la préparation de la prochaine édition, et de lancer la discussion sur le thème principal de l'année. La décision finale sur le thème principal est prise par le Bureau du Congrès (un organisme chargé de la politique générale du Congrès), en tenant compte de la mission et les objectifs de la SEDL. Au cours de la semaine, les participants peuvent organiser des événements sur des questions particulièrement intéressantes pour eux ; toutefois, le Congrès recommande qu au moins une de ces activités se concentre sur le thème principal de l'édition actuelle de la SEDL. Le slogan général lié au thème principal de l'année a une position centrale dans la campagne de promotion de la SEDL, et il apparaît sur les affiches et les brochures, qui peuvent être utilisés par les partenaires dans leurs campagnes de communication et lors des événements organisés. 4- LES TEXTES DE RÉFÉRENCE ET LES IDÉES THÉMATIQUES Sur le site web de la SEDL une série de documents de référence de est proposée à la consultation pour mieux connaître les principes fondamentaux sur lesquels repose le thème général de l'édition actuelle de la SEDL, ainsi que la position du Conseil de l Europe et du Congrès en particulier à l égard de ces valeurs. - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux: Charte européenne de l'autonomie locale (rapport explicatif) et protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (rapport explicatif). La Charte fixe des normes européennes communes pour protéger et développer les droits et les libertés des collectivités locales. - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux: Les outils des villes pour l éducation à la citoyenneté démocratique. Le rapport propose des stratégies et initiatives pour établir et encourager la position civique et démocratique des citoyens et leur participation des aux processus de prise de décision. Le comportement personnel et la compréhension sont nécessaires pour développer des attitudes démocratiques et à renforcer la position des citoyens dans la société. - Conseil de l Europe: Charte sur l éducation à la citoyenneté démocratique et l éducation aux droits de l homme : La Charte souligne le rôle important de l'éducation dans la promotion des valeurs fondamentales du Conseil de l'europe: droits de l'homme, la démocratie et la règle de droit. L'éducation est considérée comme une défense contre la montée de la violence, le racisme, l'extrémisme, la xénophobie, la discrimination et l'intolérance. - Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel. Le Code constitue un répertoire de bonnes pratiques. Il offre à toutes les parties prises du système démocratique, de lignes directrices inspirées de l'expérience concrète de dialogue et de coopération entre les ONG et les pouvoirs publics. Dans le dessein d organiser la SEDL et de mettre en place des activités adaptées à son thème et à son but, un document utile est mis à la disposition des participants sur le site web. Ce document, intitulé «Idées thématiques» propose différentes suggestions d'activités qui pourront guider les initiatives se déroulant au cours de la Semaine. Pour consulter la liste complète des documents de référence et des idées thématiques, dans un format téléchargeable, merci de visiter :

6 6- LES OUTILS DE COMMUNICATION La SEDL dispose de sa propre identité visuelle développée à travers des outils de communication proposés aux entités participantes, par la Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (à travers le site web SEDL rubrique Téléchargement). De telle manière, les autorités territoriales auront la possibilité de promouvoir de façon plus large leurs initiatives dans le cadre de la Semaine mais aussi de sensibiliser la population à cet évènement européen, suscitant leur conscience citoyenne. Les outils de communication principaux sont les brochures, les affiches et les logos, adaptés au thème actuel de l édition, ils sont téléchargeables à partir de la plate-forme web de la SEDL. Ces supports sont disponibles en plusieurs langues et peuvent être téléchargés sur la plateforme web de la SEDL

7 7- LES FORMULAIRES D INSCRIPTION Inscription en tant que «Partenaire» Formulaire à remplir disponible à l adresse suivante : Renseignement des données relatives à la collectivité «Partenaire» MUNICIPALITE, AUTORITE LOCALE, AUTRE ORGANISME PARTICIPANT Veuillez saisir le nom de votre collectivité Pays... Population de votre collectivité (nombre d'habitants) Site web Votre collectivité locale organise la Semaine en partenariat avec d'autres entités locales ou régionales? Précisez lesquels: PERSONNE DE CONTACT Mme M Prénom Nom Fonction Adresse Commune Code postal Tél Service chargé des activités - 6 -

8 Renseignement des activités de la Semaine ACTIVITES PREVUES DANS LE CADRE DU THEME PRINCIPAL DE L ANNEE thème principal de l'édition actuelle - Activité 1 Description Lieu de l'activité Date L'activité s'adresse à Tous les citoyens Certaines catégories (étudiants, jeunes, femmes) AUTRES ACTIVITES Autre - Activité 1 Description Lieu de l'activité Date L'activité s'adresse à Tous les citoyens Certaines catégories (étudiants, jeunes, femmes) Valider - 7 -

9 Inscription en tant que «12 étoiles» Formulaire à remplir disponible à l adresse suivante : Renseignement des données des «12 étoiles» MUNICIPALITE, AUTORITE LOCALE, AUTRE ORGANISME PARTICIPANT Veuillez saisir le nom de votre collectivité Pays... Population de votre collectivité (nombre d'habitants) Site web PERSONNE DE CONTACT Mme M Prénom Nom Fonction Adresse Commune Code postal Tél Service en charge de l'activité - 8 -

10 Satisfaire les 5 critères requis au travers des activités de la Semaine : Allocation d un budget, campagne de communication de la SEDL, Nombre d activités, événement européen, implication des jeunes. LA COMMUNE S'ENGAGE Allocation d'un budget Campagne de promotion de la SEDL Organisation d'activités - Activités sur le thème de l'édition actuelle Activité 1 Description Lieu de l'activité Date Public cible - Autres activités Tous les citoyens Certains groupes (Etudiants, jeunesse, personnes âgées) Autre - Activité 1 Description Lieu de l'activité Date Public cible Tous les citoyens Certains groupes (Etudiants, jeunesse, personnes âgées) - Organisation d'évènements de dimension européenne Merci d'indiquer ci-dessous le titre de l'évènement, le nombre de participants attendus, les principaux orateurs et thèmes, les organismes et villes européennes/jumelées conviés, l'éventuelle participation du Conseil de l'europe Description Lieu Date * ACCORDEZ UNE ATTENTION PARTICULIERE A IMPLIQUER LES JEUNES DANS LES ACTIVITES DE LA SEDL Valider - 9 -

11 8- RENTREZ EN CONTACTS Le chef de projet Au sein du Secrétariat du Congrès, en particulier sous la responsabilité de la Division de la Communication et de l observation des élections, le chef de projet en charge de la coordination et de la diffusion des informations relatives à la Semaine européenne de la démocratie locale, assure le bon développement de l initiative dans le plus grand nombre de collectivités territoriales et de pays membres du Conseil de l Europe. Pour la/le contacter, merci d utiliser l adresse : democracy.week@coe.int. Les coordinateurs nationaux Les Associations Nationales des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi que les institutions partenaires de la SEDL désignent un coordinateur de la SEDL au sein de leur structure. Les coordinateurs pourront informer et soutenir les autorités locales et régionales dans la langue de leur pays, leur permettant ainsi de participer plus facilement à la Semaine. Les coordinateurs nationaux pourront aider les autorités locales et régionales, en mettant à leur disposition : - Le texte de la brochure de la SEDL dans la langue du pays ; - Le texte des idées thématiques référées au thème de l année; - Des indications sur les modalités d inscription en ligne à la SEDL dans le site web; - La possibilité d enregistrer en ligne les communes qui n auraient pas la possibilité de le faire directement, avec un résumé des événements et des rencontres prévus. L ensemble des contacts relatifs aux coordonnateurs nationaux sont consultables sur le site de la Semaine, à l adresse suivante : Les organisations partenaires La Semaine européenne de la démocratie locale est soutenue par différentes organisations, ainsi que par des réseaux internationaux. Ils veillent à promouvoir la SEDL, notamment à travers leurs sites web, et encouragent leurs membres à participer à la Semaine. En fonction du thème annuel de la SEDL, des organisations spécifiques rejoignent chaque année les partenaires de la SEDL. Parmi les organisations partenaires de la Semaine figurent : - le Conseil des communes et régions d Europe (CCRE), - l Association des agences de la démocratie locale (ALDA), - le Réseau des citoyens d Europe centrale et orientale (CEE CN), - l Assemblée des Régions d Europe (ARE), - les Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), - Solidarité Eau Europe (SEE). Plus d informations sur les organisations partenaires sont disponibles sur la page web du site de la SEDL, à l adresse suivante :