Les établissements d Activités Physiques et Sportives

Transcription

1 Les établissements d Activités Physiques et Sportives Version oct Définition Établissement pratiquant une ou plusieurs activités physiques et sportives Concerne structures commerciales ou associatives Lié à la notion de réunion d équipements destinés à la pratique d activités physiques et sportives Permanent ou saisonnier Fixe ou mobile 2 1

2 Ouverture d un établissement d APS Déclaration à la DDJS, 2 mois avant, puis examen du dossier : autorisation refus demande de modifications Déclaration des éventuelles modifications, puis autorisation d ouverture L établissement s engage à : respecter les normes de sécurité : arrêtés plongée air et mélanges respecter les obligations de moyens de secours respecter les obligations d affichage accepter les contrôles déclarer les accidents graves à la DDJS 3 Obligations de moyens de secours Trousse de secours pour premiers soins. Moyens de communication permettant d alerter rapidement les services de secours. Tableau d organisation des secours : différents numéros de téléphone procédure en cas d accident 4 2

3 Obligation d affichage dans le local Attestation de déclaration d ouverture à la DDJS Titres, diplômes et cartes professionnelles des enseignants rémunérés : BEES (en club associatif pas d obligation d afficher les diplômes des encadrants bénévoles) Textes d hygiène et de sécurité (arrêtés 1998 et code du sport) Attestation du contrat d assurance de l établissement Tableau d organisation des secours : coordonnées des organismes et personnes susceptibles d intervenir en cas d urgence Consignes de gonflage des blocs de plongée Pour les structures professionnelles : normes d info sur les prix et la délivrance de notes de frais 5 Autres pièces à pouvoir présenter Certificats médicaux des BEES Formules d assurance individuelle proposées aux adhérents Statuts et règlement intérieur du club Liste des membres du bureau Attestation d affiliation à la FFESSM Attestation d agrément jeunesse et sport Cahier des TIV et certificats de réépreuves Autorisations parentales pour les mineurs Certificats médicaux des compétiteurs 6 3

4 Les contrôles Par des fonctionnaires habilités de la DDJS. En cas d infraction, PV transmis au DRJS qui décide des suites à donner : injonction de mise en conformité avec délai fermeture temporaire fermeture définitive transmission au Procureur de la République 7 L accueil des mineurs Réglementation relative aux centres de vacances et de loisirs, et centres de loisirs sans hébergement : autorisation parentale certificat médical application du code du sport. pas d apnée au delà de l espace proche. plongée en scaphandre au delà de 6 m : milieu naturel Activité encadrée par une ou plusieurs personnes «compétentes» au sens de la fédération, le B.E.E.S option plongée n est plus obligatoire. 8 4

5 L utilisation des piscines Peuvent êtres publiques, privées ou mixtes. Plusieurs textes : hygiène des bassins équipements techniques règlements intérieurs Encadrement minimum : E1 si profondeur de moins de 6 m E3 si profondeur supérieure l exploitant peut imposer la présence d un BEESAN ou MNS 9 L utilisation des piscines Pas de mélange public nageur payant et plongeurs. Affichage obligatoire du plan d organisation des secours. Matériel de secours : trousse + oxygénothérapie souvent fournies : vérifier état et accessibilité. Moyens de prévenir les secours : vérifier accessibilité. Déclaration d APS par chaque club ou globale par l établissement. 10 5