Conditions Générales de Vente. La Société SIBULGO au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 33 Rue de la République LYON;

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1 Conditions Générales de Vente La Société SIBULGO au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 33 Rue de la République LYON; N de téléphone ; Adresse du courrier électronique contact@beclips.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Lyon (lieu) n Date de dernière mise à jour le 15 juillet 2015 LEXIQUE : Ci-après dénommée le «Prestataire» - Année contractuelle : période de douze mois consécutifs. Le premier jour de la première Année contractuelle est le jour de la prise d effet du Contrat ; - Beclips : solution numérique de discussion, d échange et de partage d informations pour les collaborateurs en entreprise ; - CGV : le(s) Contrat(s) de vente de prestation de service constitué des présentes conditions générales de vente (CGV) et des conditions particulières de vente (CPV) dans lesquelles figurent les stipulations convenues spécifiquement entre les parties. Les CPV prévalent sur les CGV ; - Client : personne morale bénéficiant des prestations délivrées par la société SIBULGO; - Données : informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Client dont l'utilisation est l'objet du présent contrat, pouvant être consultées uniquement par les Utilisateurs ; - Identifiants : identifiant propre de l utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password"), créer par l utilisateur lors de sa première connexion. - Internet : ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde ; - Intranet : réseau informatique propre à une entreprise ou une organisation utilisant les protocoles TCP/IP et, plus généralement, les technologies de l Internet et pouvant être relié au réseau Internet ; - Solution: service proposé sous forme de plateforme/ outil collaboratif par le Prestataire permettant l utilisation des Solutions par le Client ; - Utilisateur : personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d un accès aux Services applicatifs sur son ordinateur en vertu de la licence d utilisation contractée par le client. - Versionning et duplication : modification par les rédacteurs d un contenu (article) les textes en gardant le suivi des modifications ; transfert d un contenu par les leaders de sa communauté vers une autre communauté - Classement par fichier individualisé : possibilité pour chaque utilisateur de créer son arborescence pour classer les contenus par thème (comptes rendus, articles, galerie photos, actualités )

2 Il est formellement convenu entre le Prestataire et le Client que toute tolérance ou renonciation dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au(x) Contrat(s) quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du (des) Contrat(s), ni être susceptible de créer un droit quelconque. Article 1 - Objet Le Prestataire consent au Client, qui accepte : - un droit d'accès à la plateforme du Prestataire dans les conditions définies ci-après ; - un droit d'utilisation final de la Solution ; - un ensemble de services ci-après définis, notamment d hébergement des données. Article 2 - Effet, Durée, Reconduction Le Contrat prendra effet à compter de.( à compléter) Sa durée est fixée à 12 mois à compter de son entrée en vigueur. Le Prestataire notifiera par tout moyen écrit, deux mois au moins avant son terme, l échéance du Contrat et les modalités du renouvellement proposées au Client. A défaut de réponse du Client dans un délai de quinze jours à compter de la notification, le Contrat se renouvellera dans des conditions identiques, sauf si le Prestataire et le Client conviennent d un nouveau périmètre fonctionnel pour la Solution afin de couvrir les besoins du Client. Article 3 Prix La Solution est fournie aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client, comme indiqué à l'article 4 «Commandes» ci- dessous. Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L adresse de facturation est l adresse du siège social du Client. Les factures sont payables terme à échoir, sous 30 jours date de réception, par chèque ou par virement. La facturation du droit d utilisation sera établie annuellement à la date d échéance du contrat. La facturation du droit d utilisateur sera établie annuellement à la date d échéance du contrat en fonction des estimatifs communiqués par le Client. Si le nombre d utilisateurs est supérieur aux estimatifs communiqués par le Client, un ajustement sera effectuée et la facturation sera

3 modifiée en conséquence. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les conditions financières sont définies en annexe. En cas de défaut de paiement, sans préjudice d éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d une facture à son échéance entraîne de plein droit : - l application d un intérêt de retard égal à trois fois le taux d intérêt légal de l année en cours ainsi qu une somme forfaitaire de quarante ( 40) euros due au titre des frais de recouvrement sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard ; - les frais bancaires et de gestion supplémentaires (suivi du recouvrement, courriers et frais téléphoniques de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire) ; -la résiliation de plein droit du Contrat sous 30 jours après l envoi par le Prestataire d une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse. Article 4 - Commandes Le Prestataire se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de en cas de difficulté concernant la commande reçue. Article 5- Validation de la commande Toute confirmation de commande emporte acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente. Article 6- Livraison La livraison de la Solution sera effectuée dans un délai de huit jours à compter de la validation de la commande par le Client (sous condition de fourniture de la part du client des éléments techniques permettant la livraison de la solution) Tout retard raisonnable dans la livraison de la Solution ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande. Article 7 - Description de la Solution 7.1 Solutions Les solutions recouvrent des applications d entreprises standards : Outils collaboratifs, solutions métiers, messagerie, ERP. Ces solutions sont globalement identiques pour tous les clients. Des développements spécifiques sont concevables mais ne sont pas traités dans ce document. Le Prestataire met à disposition du Client les Solutions accessibles sur son serveur par le biais du réseau Internet.

4 Dans les conditions de l article «Abonnement», le Prestataire consent au Client le droit d'utiliser de façon non exclusive, la Solution désignée. Une garantie est donnée par le Prestataire à partir de la date d accès à la plateforme. Cette garantie n'est plus valable si une tierce personne intervient dans les programmes. Au-delà de cette période de 3 mois, toute intervention demandée par le Client sera facturée sur la base du tarif en vigueur dans le cadre des prestations de maintenance prévues à l article 10 du Contrat. Le Prestataire assure l hébergement des Données, l assistance téléphonique et la sécurité des Solutions. Le Prestataire réalise la sauvegarde des Données. 7.2 Accès aux solutions Le Client utilisera seul ce droit d'accès. Il pourra se connecter à tout moment à l exception des périodes de maintenance, à savoir : - 24 heures sur 24, - 7 jours sur 7, - y compris les dimanche et jours fériés, Eventuellement, - avec assistance des équipes techniques du Prestataire. L'accès s'effectue : - à partir des ordinateurs Clients. - à partir de tout ordinateur Client nomade - au moyen des Identifiants du Client. - L'identification du Client lors de son accès aux Services applicatifs se fait au moyen : - d'un Identifiant pour chaque Utilisateur, et d'un mot de passe personnel défini par le Client. - Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès de la Solution objet du Contrat aux Utilisateurs du Client, à protéger l'intégrité et la disponibilité de la Solution, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs. -Confidentialité des identifiants : Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative du Prestataire sous réserve d en informer préalablement le Client. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde de ses codes d accès. Il s assurera qu aucune autre personne non autorisée par le Prestataire n a accès à la Solution. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d accès à la Solution. Dans l hypothèse où il aurait connaissance de ce qu une autre personne y accède, le Client en informera le Prestataire sans délai et le confirmera par courrier recommandé.

5 Article 8 - Qualité de la Solution Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l Internet, et des interruptions d accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le Prestataire ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Solution. Le Prestataire n est pas en mesure de garantir la continuité de la Solution, exécutée à distance via Internet, ce que le Client reconnaît. Le Prestataire s engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser la Solution concernée aux heures déterminées aux présentes. La Solution peut être occasionnellement suspendue en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme du Prestataire. En cas d interruption de la Solution pour maintenance, le Prestataire s engage à respecter la procédure des opérations décrite ci-après à l Article Maintenance afin que le Client puisse être informé au mieux de l interruption en vue d éviter toute perturbation de son activité. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client. Article 9- Abonnement Le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d utilisation de la Solution, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier. Le Client ne peut utiliser la Solution que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, l abonnement relatif à la Solution n est concédé que dans le seul et unique but de permettre au Client l utilisation des Services, à l exclusion de toute autre finalité. Le droit d utilisation s entend du droit de représenter et de mettre en œuvre la Solution conformément à sa destination via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le Client ne pourra en aucun cas mettre la Solution à disposition d un tiers, et s interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. Article 10- Données Personnelles Si les Données transmises aux fins d utilisation de la Solution comportent des données à caractère personnel, le Client garantit au Prestataire qu il a procédé à l ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite «Informatique & Libertés», et qu il a informé les personnes physiques concernées de l usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, le Client garantit le prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via la Solution.

6 Article 11- Propriété Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur la Solution. La mise à disposition temporaire de la Solution dans les conditions prévues aux présentes ne saurait être analysée comme la cession d un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. Le Client s interdit de reproduire tout élément de la Solution, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support pendant et après l exécution de la Prestation. Article 12 Maintenance Une prestation de support par téléphone permettant de traiter les anomalies est disponible du lundi au vendredi inclus, de 9h00 à 17h. Les signalements d anomalie doivent être confirmés par au Prestataire sans délai. Le Prestataire procède au diagnostic de l anomalie et met ensuite en œuvre sa correction. Eventuellement, (a) En cas d anomalie bloquante, la prise en compte du signalement intervient sous 8 heures ouvrées. Le Prestataire s efforce de corriger l anomalie bloquante dans les meilleurs délais, et propose une solution de contournement. (b) En cas d anomalie semi bloquante, la prise en compte du signalement est effectuée dans les 8 heures ouvrables. Le Prestataire s efforce de corriger l anomalie, et propose une solution de contournement pouvant permettre l utilisation des fonctionnalités en cause dans les 2 jours ouvrés. (c) En cas d anomalie mineure, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais. Le Prestataire n est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants : - refus du Client de collaborer avec le Prestataire dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ; - utilisation des Services applicatifs de manière non conforme à leur destination ou à leur documentation ; - modification non autorisée de la Solution par le Client ou par un tiers ; - manquement du Client à ses obligations au titre des présentes ; - implantation de tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles avec la Solution; - utilisation de consommables incompatibles ; - défaillance des réseaux de communication électronique ; - acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ; - détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Service applicatifs. Article 13- Responsabilité - Force majeure Le Prestataire et le Client assument la responsabilité des conséquences résultant de leurs fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l un ou à l autre.

7 Pour les dommages indirects : En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, le Prestataire ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services. En conséquence, le Prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l obtention d un produit, d un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l inexécution ou de l exécution fautive des prestations. Pour le plafond des dommages directs : Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d interruption sur la moyenne de consommation des 15 derniers jours. Le Prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client. Force majeure : Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l opérateur de télécommunications, du fournisseur d électricité ou en cas de force majeure. Article 14 Résiliation En cas de manquement par le Prestataire ou par le Client à ses obligations contractuelles, le (les) contrats seront résiliés 10 jours après l envoi d une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées. Dans l hypothèse d une résiliation, le Client cessera d utiliser la Solution. Artcicle15- Confidentialité A l exception d informations qui seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public, le Prestataire et le Client s obligent mutuellement à tenir confidentielles toutes les informations qu ils recevront notamment ne pas divulguer à un à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et n utiliser les informations confidentielles de l autre Partie qu à l effet d exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Les obligations des Parties à l égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles. Article 16- Réversibilité Dans le cadre du choix par le Client de l option «classement par fichiers individualisés,», ce dernier pourra, sur demande et moyennant facturation supplémentaire, faire assurer par le Prestataire la prestation de rechargement de ses Données sur le système que le Client aura sélectionné, à charge pour ce dernier de s assurer de la parfaite compatibilité de l ensemble.

8 Article 17 - Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Article 18 - Acceptation du Client Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d achat (CGA), qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance. Fait à [ ] En deux exemplaires originaux Le LE PRESTATAIRE Représenté par Signature CLIENT Représenté par Signature

9 ANNEXE DES PRIX Licence et droit utilisateur Licence annuelle 2690 HT 1,50 HT mensuel par utilisateur Mise en place de votre RSE 1000 HT (coût non récurrent) Customisation, Mise à disposition de votre RSE dédié à votre entreprise, Création du compte administrateur Mise en ligne Audit conseil et formation en pratique (coût à la journée de 1600 HT, hors déplacement) * Analyse des besoins, pré production des thèmes à développer sur la solution Session de formation de 4h par groupe de 10 personnes OPTION Versionning et duplication 500 HT (coût non récurrent) Classement par fichiers individualisés 1000 HT (coût non récurrent)